RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT DES 73 COMMUNES DE CARCASSONNE AGGLO
NOTE LIMINAIRE Les Rapports Annuels Prix et Qualité des Services Publics de l Assainissement : des rapports obligatoires. «Le maire présente au conseil municipal ou le président de l établissement public de coopération intercommunale (EPCI) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable et d assainissement destiné notamment à l information des usagers» (art. L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales «CGCT») à destination des usagers Le rapport annuel est un outil de communication ente les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d eau et d assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie ou en EPCI. Les communes de 3.500 habitants et plus sont soumises à une obligation d affichage (art. L.1411-13 du CGCT). pour plus de transparence L élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d eau et d assainissement, de transparence et d évaluation des politiques publiques. Depuis 2003, le rapport annuel doit être examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (art. L 1413-1 du CGCT) constituée à l initiative du président de l EPCI de plus de 50 000 habitants. Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d améliorer la lisibilité de ce rapport. élaboré par la collectivité responsable de l organisation du service Le maire ou le président de l EPCI a la responsabilité de la rédaction et de la mise en forme du rapport ainsi que de sa communication. présenté avant le 30 juin Ce rapport doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin 2014. En intercommunalité, le conseil municipal de chaque commune adhérant à un EPCI est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le maire présente au conseil municipal, dans les 12 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, le ou les rapports qu il aura reçu du ou des EPCI, soit au plus tard le 31 décembre 2013. Il indique dans une note liminaire la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements. pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l usager Les articles D.2224-1 à 4 du CGCT fixent la liste des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) qui doivent au moins figurer dans le rapport. Les rapports peuvent être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ressources et le cycle de l eau au niveau de la collectivité par exemple. Si les compétences de la collectivité ou la localisation des ressources évoluent peut d une année sur l autre, seuls les indicateurs relatifs au prix et à la qualité de service ainsi que des travaux devront être actualisés. Source : Ministère de l Ecologie, du Développement, et de l Aménagement durables. 2
SOMMAIRE I. VOLET TECHNIQUE... 6 A. LE TERRITOIRE ET LA POPULATION... 7 B. MODE DE GESTION MIXTE SUR LE TERRITOIRE : REGIE ET AFFERMAGE... 9 C. LES UNITES DE TRAITEMENT... 12 1. Les volumes facturés et assainis en 2014... 14 2. Structure des abonnés raccordés au réseau collectif... 15 3. La station d épuration de Saint-Jean... 16 D. LE PATRIMOINE RESAU... 20 II. TARIFICATION ET RECETTES... 21 A. MODALITES DE TARIFICATION... 22 1. Le type de tarification... 22 2. Les modalités de tarification... 22 B. LA FACTURE : PART ASSAINISSEMENT... 23 1. Les éléments relatifs au prix... 23 2. Prix du service de l assainissement collectif... 24 III. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE... 26 A. CONFORMITE DES REJETS DES STATIONS D EPURATION... 27 B. GESTION DES BOUES ISSUES DES STATIONS D EPURATION... 29 C. SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT... 30 D. CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE... 31 3
E. LE CONTROLE D AUTOSURVEILLANCE SUR LE RESAU D ASSAINISSEMENT... 32 F. LES CONVENTIONS DE DEVERSEMENT DES INDUSTRIELS... 33 G.LA SATISFACTION DES ABONNES... 34 IV. INVESTISSEMENTS... 35 V. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF... 37 A. VOLET TECHNIQUE... 38 1. Le territoire et la population desservie... 38 2. Mode de gestion - Missions du SPANC... 38 3. Indice de mise en œuvre... 39 B. TARIFICATION ET RECETTES... 41 1. Tarification... 41 2. Recettes... 43 C. INDICATEURS DE PERFORMANCE... 43 D. INVESTISSEMENTS... 44 1. Montants financiers des travaux réalisés... 44 2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service... 44 VI. ANNEXES... 45 ANNEXE 1 : NOMBRE DE CLIENTS... 47 ANNEXE 2 : STATIONS D EPURATION DE CARCASSONNE AGGLO... 48 ANNEXE 3 : VOLUMES ASSAINIS ET FACTURES... 50 ANNEXE 4 : LINEAIRE DE RESEAUX... 51 ANNEXE 5 : NOMBRE DE BRANCHEMENTS... 52 ANNEXE 6 : TAUX DE RECLAMATIONS... 53 ANNEXE 7 : EXEMPLES DES FACTURES D EAU EMISES SUR LE TERRITOIRE... 54 ANNEXE 8 : PUBLICATION DE L AGENCE DE L EAU RELATIVE A LA FISCALITE DE L EAU... 126 4
LES CHIFFRES CLES 2014 SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE 51 912 abonnés raccordés pour 105 000 habitants 2 862 installations d assainissement non collectif 8 620 864 m 3 assainis 5 731 377 m 3 facturés aux abonnés 784 km de réseaux 69 stations d épuration 135 postes de relevage Prix moyen de l assainissement (hors part eau potable) : 1,72 TTC/m 3 (1,67 TTC/m 3 en 2013) Prix pondéré de l assainissement (hors part eau potable) : 1,92 TTC/m 3 (1,98 TTC/m 3 en 2013) 5
I.VOLET TECHNIQUE 6
A.LE TERRITOIRE ET LA POPULATION Sur l année 2014, le territoire de Carcassonne Agglo était composé de 73 communes. La communauté d agglomération assure la maîtrise d ouvrage du service de l assainissement sur l ensemble de ce territoire composé de 105 000 habitants pour environ 98 900 habitants raccordés à un système d assainissement collectif, soit 51 912 abonnés au service (voir descriptif en Annexe 1). Le service assainissement de l ensemble de ces communes est géré : Soit pas un délégataire : Carcassonne, Conques sur Orbiel, Laure Minervois, Pezens, Raissac sur Lampy, Rieux Minervois, Rouffiac d Aude, Trèbes, Ventenac Cabardès, Villalier, Villegly, Villegailhenc et Villeneuve Minervois (Suez Environnement) et sur les communes d Alairac, Alzonne, Aragon, Arzens, Caux et Sauzens, Cavanac, Couffoulens, Montclar, Montolieu, Pennautier, Roullens, Sainte Eulalie, Verzeille, Villemoustaussou, Villesèquelande (Véolia). La ville de Carcassonne représente près de 70 % des abonnés. Soit en régie : Aigues Vives, Arquettes en val, Azille, Bagnoles, Bouilhonnac, Berriac, Cabrespine, Castans, Caune Minervois, Caunettes en val, Cazilhac, Citou, Fajac en val, Fonties d Aude, La Redorte, Labastide en val, Lavalette, Lespinassière, Leuc, Limousis, Malves en Minervois, Mayronnes, Mas des cours, Montlaur, Montirat, Moussoulens, Palaja, Pépieux, Peyriac Minervois, Pradelle en val, Preixan, Puichéric, Rieux en val, Rustiques, Saint Frichoux, Saint Martin le viel, Sallèles Cabardès, Serviès en val, Taurize Trausse Minervois, Villar en val, Villarzel Cabardès, Villedubert, Villefloure et Villetritouls. Les communes de Citou, Fajac en Val, Lespinassière, Mas des Cours et Montirat étant sur des systèmes non collectifs. 7
Territoire de la Communauté d Agglomération Carcassonne Agglo 8
B.MODE DE GESTION MIXTE SUR LE TERRITOIRE : Régie et Affermage Le service public de l assainissement de Carcassonne Agglo est scindé en deux parties. Une première partie est déléguée à deux exploitants : o Suez Environnement, o Véolia par le biais de 28 contrats de Délégation de Service Public d Assainissement. Une seconde partie est composée de : o o 40 communes gérées en régie communautaire, 5 communes (Citou, Fajac en Val, Lespinassière, Mas des Cours et Montirat) équipées exclusivement de systèmes d assainissement non collectifs, Ces modes de gestion sont présentés sur la carte ci-après. 9
10
Suez Environnement 13 communes Véolia A 15 communes Group Régie communautaire 45 communes PRESTATIONS : - exploitation du système d assainissement des eaux usées par le biais de l usine de Saint Jean, production et gestion du produit issu du compostage, - exploitation du réseau de collecte et de transport des eaux usées, - gestion clientèle, relèves, facturation, réclamations, - renouvellement de certains équipements sur le réseau, le curage du réseau et inspection télévisuelle, - assistance à la communauté d agglomération par les conseils sur les investissements, la qualité du service, les améliorations nécessaires, les bilans de fonctionnement. PRESTATIONS : - exploitation du réseau de collecte sur les 15 communes, - exploitation des ouvrages épuratoires à l exception de Montclar et Villesèquelande (dont les stations d épuration sont gérées par le service assainissement de la communauté d agglomération), - gestion clientèle, relèves, facturation, réclamations, - réalisation des travaux : pose et mise en service des branchements neufs, renouvellement de certains équipements sur le réseau, - assistance à la communauté d agglomération par les conseils sur les investissements, la qualité du service, les améliorations nécessaires, les bilans de fonctionnement. La régie est rattachée à la Direction de l Assainissement de la communauté d agglomération. PRESTATIONS : - exploitation du système d assainissement des eaux usées, - exploitation du réseau de collecte des eaux usées, - exploitation des systèmes épuratoires : stations d épuration, postes de relevage, - réalisation des travaux neufs, de réhabilitation, et d extension, - prestation de maîtrise d œuvre pour la direction de l assainissement, - programmation des investissements à réaliser, - suivi et programmation budgétaire, - gestion clientèle, relève, facturation, réclamations. 11
C.LES UNITES DE TRAITEMENT Carcassonne Agglo utilise pour le traitement des eaux usées 69 stations d épuration réparties sur l ensemble du territoire communautaire (voir descriptif en Annexe 2). Dans le cadre de son schéma directeur d assainissement réalisé en 2006, Carcassonne a réalisé des aménagements structurants conformément aux conclusions de ce schéma directeur. Des ouvrages anciens et non conformes ont été soit démolis soit réhabilités. D autres projets sont en cours d élaboration : réhabilitation d ouvrages, suppression de stations d épurations, mise en place de postes de relevage, création de nouvelles stations d épuration, reprise d étanchéité d ouvrages, réparation des réseaux. Débutés en 2009 avec la prise de la compétence assainissement par la Communauté d Agglomération, ces travaux se poursuivent actuellement avec la même volonté d amélioration du service public apporté aux abonnés et dans le respect et la protection de l environnement. Les unités de traitement de la communauté d agglomération sont réparties sur le territoire de la façon suivante : L unité principale de traitement de Carcassonne est la station d épuration de Saint-Jean à Carcassonne, d une capacité nominale de 176 950 EH qui traite un volume annuel de 6 500 000 m 3 sur laquelle sont raccordées les communes suivantes : Alairac, Berriac, Carcassonne (et les hameaux de Villalbe, Maquens, Grèzes, Herminis et Montredon), Caux et Sauzens, Cazilhac, Lavalette, Palaja, Pennautier, Villemoustaussou. 12
La station d épuration de Saint Jean permet ainsi la production de 9 000 tonnes de produit brut soit 1 900 tonnes de matière sèche (TMS) qui seront intégrés à la filière de compostage. Une étude a été réalisée par le bureau d étude SAFEGE, afin de connaitre précisément la capacité de collecte du réseau de la commune de Carcassonne ainsi que la capacité de traitement de la station d épuration de Saint Jean. Celle-ci a permis de conclure sur la possibilité de raccorder des communes périphériques de Carcassonne comme notamment Villemoustaussou, Cavanac, Berriac et Pezens. La capacité épuratoire de ces ouvrages est donc dimensionnée pour accueillir de nouveaux effluents issus d autres communes du territoire communautaire. Sur l ensemble des 73 communes, Carcassonne Agglo comptabilise 46 stations d épuration dites de type «Boues Activées». Cela représente une capacité nominale de 223 975 EH. En 2014, plus de 2 100 tonnes de matières sèches ont été extraites depuis ces ouvrages. C est le type d épuration le plus répandu (66% du nombre de stations et 96% de la capacité total en EH). Les 13 stations d épuration de type «Filtres plantés de Roseaux» représentent une capacité nominale de près de 4 265 EH. Les 5 stations d épuration de type «Filtres à Sable Drainé» représentent une capacité nominale de près de 390 EH. Les 3 stations d épuration de type «Lits Bactériens», qui sur l ensemble des 73 communes, représentent une capacité nominale de près de 630 EH. La station de Villesèquelande est une station d épuration de type «Disques Biologiques», sa capacité nominale est de 1 000 EH. 13
1.Les volumes facturés et assainis en 2014 En 2014, le volume facturé s élève à 5 731 377 m 3 et le volume assaini s élève 8 620 864 m 3 sur l ensemble du territoire. Le descriptif des volumes assainis et facturés par commune est donné en Annexe 3. La différence entre le volume facturé et le volume assaini s élève à près de 3 millions de mètres cubes. Cet écart s explique par la configuration et l âge du réseau de collecte dans lequel pénètrent des eaux claires parasites. Ainsi, des intrusions d eaux claires de deux sortes ont été mises en évidence dans les réseaux. Les premières sont liées à des eaux claires parasites permanentes issues des eaux souterraines pénétrant dans les réseaux qui sont non étanches et cassés. Ces eaux varient en fonction du niveau des eaux souterraines. Des travaux de réhabilitation doivent se poursuivre afin d en limiter la quantité. Les autres eaux claires parasites sont de type météorites, c'est-à-dire liées aux phénomènes météorologiques lors d évènements pluvieux. La raison en est principalement la composition du réseau de la commune de Carcassonne. En effet, les réseaux unitaires de la Bastide Saint Louis et du centre périphérique permettent de collecter les eaux pluviales par les grilles avaloirs et autres branchements de descente de chéneaux. De lourds travaux d aménagements permettant de collecter et traiter la pluie mensuelle, sont en cours de programmation par Carcassonne Agglo et la ville de Carcassonne. Ces travaux consistent en la réalisation de bassins d orage disposés sur le collecteur principal. Par ailleurs, Carcassonne Agglo doit continuer sa politique de remplacement des réseaux défectueux afin de supprimer l intrusion d eaux claires parasites. Les études sur la mise en séparatif des réseaux en association avec les communes doivent se poursuivre. 14
2.Structure des abonnés raccordés au réseau collectif Les usagers du service public d assainissement sont généralement regroupés en trois familles, des petits aux gros consommateurs : Les particuliers représentent les habitats individuels, les collectifs, et les professionnels La partie administrations / collectivités comprend les municipalités, conseils généraux services de l Etat, les établissements scolaires, les hôpitaux, etc. En général les «Gros consommateurs» sont les industriels, les agriculteurs, etc. 15
3.La station d épuration de Saint-Jean Quelques chiffres : Capacité nominale : 176 950 EH Volume annuel traité en 2014 : 6 296 528 m 3 (6 355 250 m 3 en 2013) Consommation d énergie en 2014 : 3 988 923 kw/h (4 042 042 kw/h en 2013) Quantité de boues brutes produites en 2014 : 7 619 tonnes (7 940 t en 2013) Quantité de boues déshydratées en 2014 : 1 765 tonnes (1 902 t en 2013) 16
En 2014, les charges de pollution entrantes à la station d épuration de Saint Jean pour les principaux paramètres caractéristiques sont : DCO : 8 090,6 kg/j DBO5 : 3 802,1 kg/j MES : 3 598,3 kg/j NTK : 626,6 kg/j Pt : 64 kg/j Suite à l arrêté préfectoral n 2012186-0001 portant prescriptions complémentaires à l arrêté préfectoral n 2003-3762 relatif à la construction de la station d épuration de Carcassonne Saint Jean, certaines modifications concernant la station sont à noter. D une part, cet arrêté autorise le raccordement à Saint Jean des effluents des communes suivantes : Alairac, Lavalette, Berriac, Cazilhac, Palaja, Caux et Sauzens, Pezens, Villemoustaussou et Cavanac. D autre part, il convient de prendre en compte la capacité réelle de la station, qui est dorénavant considérée comme une station avec une capacité nominale de 176 950 EH, et de modifier les niveaux de rejets afin de limiter les impacts de ceux-ci. Les nouveaux taux à respecter sont répertoriés dans le tableau suivant. Paramètres physico-chimiques Moyenne journalière de la charge reçue en 2014 (kg/j) Pourcentage de la capacité nominale (%) Rappel capacité nominale (kg/j) DCO 8 090,6 38 % 21 228 DBO5 3 802,1 36 % 10 614 MES 3 598,3 32 % 12 500 NTK 626,6 29 % 1 278 Pt 64 32 % 203 Les charges polluantes entrantes pour les principaux paramètres physico chimiques restent en corrélation avec la capacité nominale de la station d épuration. 17
Principe de fonctionnement de l usine Saint Jean à Carcassonne : Schéma simplifié de la station d épuration de Carcassonne (176 950 EH) Effluent urbain By Pass vers Aude Effluent industriel Collecteur Nord (DN 500) Postes toutes eaux Boues Prétraitement Fosse à bâtards Dégrilleurs grossiers (40 mm) A Poste de relevage Dégrilleurs fins (6 mm) A Comptage eaux brutes Clarificateur 114 Clarificateur 113 Bassin d'aération Sud B Sédipac B B Dégraisseur Dessableur B Clarificateur 112 Clarificateur 111 Bassin d'aération Nord Sédipac A Dégraisseur Dessableur A Canal de sortie Aude By Pass Bassin Tampon Trop Plein 18
Plan général de la station d épuration Bassins d aération Clarificateurs Plateforme de compostage Prétraitement L Aude Rejets 19
D.LE PATRIMOINE RESAU Le réseau collectif de Carcassonne Agglo est composé de 783 704 mètres linéaires de réseau, et d environ 20 000 regards de visite. Les caractéristiques des linéaires de réseaux sont données en Annexe 4. Ces infrastructures permettent la collecte et le traitement de quelques 51 912 abonnés. Le nombre de branchements est estimé à 41 972 (voir Annexe 5). Carcassonne Agglo assure la gestion et la maintenance de 135 postes de relevage et de 69 stations d épuration répartis sur la totalité du territoire. Le patrimoine réseau est composé à 50 % de canalisation en amiante ciment, à 25 % de béton, 15% PVC, 4 % fonte et 2 % grès. De nouveaux tronçons présentant des signes de fatigue (fissures, cassures, décalages, présences de racines) diagnostiqués par un passage caméra préventif et curatif devront faire l objet d un remplacement dans le cadre d un programme pluriannuel de remplacement de réseau. 20
II.TARIFICATION ET RECETTES 21
A.MODALITES DE TARIFICATION 1.Le type de tarification Les tarifications sont de type binôme (terme fixe et terme proportionnel) pour l ensemble des communes. 2.Les modalités de tarification Des tarifications différentes sont appliquées suivant les tranches de consommation (industriels). 22
B.LA FACTURE : PART ASSAINISSEMENT 1.Les éléments relatifs au prix Part Assainissement Elle est constituée d une part fixe annuelle (ou abonnement) et d une part proportionnelle au volume d eau consommée. Celles-ci sont recalculées chaque année afin de tenir compte de l évolution du coût du service. Elles permettent de recouvrer les coûts liés à la collecte et à l épuration des eaux usées et de réaliser des investissements. Le prix du m 3 d eau assaini est composé de : Communes en affermage avec Suez Environnement : Part du délégataire Part de la collectivité Communes en affermage avec Véolia : Part du délégataire Part de la collectivité Pour les communes en Régie : Part de la collectivité Part Redevances de l Agence de l Eau La modernisation du réseau de collecte est recouvrée auprès de tous les usagers qui rejettent leurs eaux usées dans les réseaux publics d'assainissement collectif. Les actions individuelles pour réduire sa consommation d eau (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites...) permettent donc d'agir directement sur les montants versés. 23
2.Prix du service de l assainissement collectif En 2014, le prix de l eau varie de 0,54 TTC/m 3 à 3,11 TTC/m 3 sur le territoire soit pour 120 m 3 de 64,84 TTC à 372,68 TTC. Le prix moyen pondéré (en fonction des volumes par commune) du service d assainissement collectif pour 120 m 3 est de : Communes en affermage avec Suez Environnement : 1,98 TTC/m3 Communes en affermage avec Véolia : 2,01 TTC/m 3 Pour les communes en Régie : 1,62 TTC/m 3 Pour l ensemble des communes : le prix moyen pondéré est de 1,92 TTC/m 3 le prix moyen est de 1,72 TTC/m 3 24
NB : Les communes de Citou, Fajac en Val, Lespinassière, Mas des Cours et Montirat ne sont pas équipées de système épuratoire collectif. 25
III.LES INDICATEURS DE PERFORMANCE 26
A.CONFORMITE DES REJETS DES STATIONS D EPURATION Qualité du rejet : La qualité du traitement de l installation s apprécie à travers les rendements et les concentrations en sortie pour les différents paramètres mesurés suivants : DCO, DBO5, MES, NTK, Pt. Contrôle des installations : Les stations d épuration de l ensemble de la communauté d agglomération Carcassonne Agglo sont soumises à des visites régulières de la part de bureaux de contrôle : - Pour la commune de Carcassonne, le bureau de contrôle CEREG a été mandaté en 2013 afin de rédiger un rapport de visite de contrôle des dispositifs d autosurveillance de la station d épuration de Saint Jean. De ce résultat de contrôle dépend les primes d épuration attribuées par l Agence de l Eau. Le résultat 100% conforme a permis d obtenir une aide optimale. - Pour les stations d épurations des autres communes de Carcassonne Agglo, cette prestation a été réalisée par le SATESE (service d assistance technique pour les stations d épuration) du Conseil Départemental. Ces rapports du SATESE font la synthèse sur plusieurs points notamment : - le contrôle des dispositifs d auto surveillance, - le traitement des eaux usées : prétraitement, ouvrages épuratoires (B.A., Clarificateur), - le traitement des boues : production et extraction des boues. 27
Suite à la modification de la règlementation sur la préservation du milieu naturel, Carcassonne Agglo a décidé et réalisé en 2012 une campagne d analyses supplémentaire. En effet, la circulaire du 29 septembre 2010 renforce l autosurveillance des installations d une capacité supérieure à 100 000 EH, en mettant en œuvre une action nationale de recherche et de réductions des rejets de micropolluants en milieu naturel. En 2011, la recherche de 96 paramètres a été acté et effectué par l entreprise CEREG Métrologie de Montpellier et a révélé la présence significative de 6 substances qui ont fait l objet d un suivi en 2012 par l entreprise IPL, ces molécules sont : - 4-tert-octyphénol Diethoxylate, - tétraméthylbutylphénol Diethoxylate, - chlorures, - sulfonate de perfluorooctane, - méthylbenzène / toluène, - zinc. Dans une première phase, seule la démarche d analyses est obligatoire pour la collectivité. Mais il reste probable que, suivant le résultat de ces analyses, des investissements visant à stopper les rejets des micropolluants détectés seront à programmer. En 2013 et 2014, un suivi rigoureux de ces paramètres a été appliqué. 28
B.GESTION DES BOUES ISSUES DES STATIONS D EPURATION Depuis la prise de compétence eau et assainissement au 1 er janvier 2009, les boues issues des stations d épuration de Carcassonne Agglo sont valorisées principalement en agriculture soit par épandage agricole soit par transformation en compost à la plateforme de compostage de Saint-Jean à Carcassonne. En 2013, il a été ainsi produit près de 2 220 tonnes de compost. Sur le site de Saint Jean, les boues produites sont traitées puis intégrées à la filière de compostage. La quantité de boues produites pour l année 2014 s élève à près de 7 619 tonnes de produit brut. Ces boues sont conditionnées à l aide de polymère. En 2014, 1 765 tonnes de boues déshydratées ont été valorisées et intégrées à la filière compostage. Ces 1 765 tonnes de boues sont ensuite mélangées avec 3 500 m 3 de coproduits frais issus de déchets végétaux (tel que écorces, sciures ) Après mélange, fermentation, maturation (phases se déroulant sur un cycle de 5 semaines) et criblage, il en ressort un produit appelé compost s il répond à la norme NFU44095. 29
C.SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT Le service d Assainissement Collectif de Carcassonne Agglo a pour objectif principal de répondre aux besoins des abonnés en termes de collecte, de transport et de traitement des eaux usées. Ces missions doivent être réalisées de façon égalitaire et continue alliant à la fois l intérêt général au travers du service public mais aussi l intérêt environnemental et réglementaire. Carcassonne Agglo investit régulièrement au travers de plans pluriannuels dans ces ouvrages pour que ceux-ci soient en adéquation avec la notion de gestion et de protection du milieu naturel. Pour ce faire, elle s appuie sur des documents directifs basés sur la règlementation en vigueur, mais aussi sur les recommandations édictés par les services de l état ou d autres partenaires (Agence de l Eau, Conseil Départemental de l Aude, ). Le schéma directeur d assainissement 2006 et son actualisation de 2010-2012 : une étude a été réalisée en 2006 afin de définir les directives en matière de collecte et de traitement des eaux usées sur l ensemble du territoire de la Communauté d Agglomération. Cette étude définit les travaux à réaliser (stations d épuration et réseaux de collecte) afin de préserver au mieux le milieu naturel. Suite aux conclusions de cette étude, les travaux de raccordement des communes d Alairac, de Berriac, de Cazilhac, de Caux et Sauzens, de Lavalette, de Montredon-Carcassonne, de Palaja, de Villemoustaussou à la STEP de Carcassonne Saint-Jean ont déjà été réalisés. Par ailleurs, d autres travaux restent à réaliser et sont déjà en cours d étude, notamment : o la création de la nouvelle station d épuration à Carcassonne Villalbe (d une capacité de 12 000 EH) qui permettra à terme de raccorder les communes de Roullens, Couffoulens, Rouffiac d Aude, Preixan, Lavalette, Leuc et Alairac. o la suppression des STEP de Preixan, Leuc, Couffoulens, Fontiès d Aude, Rouffiac d Aude, Roullens. o le raccordement de la commune de Pezens. o la construction de nouvelles stations d épuration sur les communes de Montirat, Mas des Cours, Pradelles en Val, Labastide en Val, Fajac en Val, Villefloure, Pennautier-Hameau des Albarels, Laure Minervois-Hameau du Tinal d Abrens. o la réhabilitation et la mise en conformité des stations d épuration des communes de Montolieu, La Redorte, Bagnoles, Saint Martin le Vieil, Aigues vives, Arquettes en Val, Caunes Minervois. 30
D. CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE Chaque année, l indice de connaissance et de gestion patrimoniale évalue, sur une échelle de 0 à 120, à la fois : le niveau de connaissance du réseau et des branchements, l existence d une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement. Cet indice est donc attribué selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux d assainissement. Les informations visées sont relatives à l'existence et la mise à jour des plan des réseaux, à l'existence et à la mise à jour de l'inventaire des réseaux et aux autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux. Le calcul de cet indice permet d évaluer le niveau de connaissance des réseaux d assainissement, de s assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, et de suivre leur évolution Pour 2014, l indice de connaissance et de gestion patrimoniale moyen sur le territoire de Carcassonne Agglo est de 34,7 % (voir détail en Annexe 4). 31
E.LE CONTROLE D AUTOSURVEILLANCE SUR LE RESAU D ASSAINISSEMENT Sur la commune de Carcassonne, 9 déversoirs d orage sont équipés de système d auto surveillance (120 <kg DBO 5/j< 600) et font l objet d un suivi et d un contrôle annuel effectué par un bureau de contrôle mandaté par Carcassonne Agglo. Nom du déversoir d orage DO S4 DO S13 DO S14 DO S15 DO S16 DO S20 DO S24 DO SE DO S13 Localisation GPS X : 43,22753 Y : 2,33484 X : 43,20767 Y : 2,35565 X : 43,20984 Y : 2,35739 X : 43,21717 Y : 2,36199 X : 43,21082 Y : 2,36097 X : 43,21679 Y : 2,36104 X : 43,21662 Y : 2,36226 X : 43,20719 Y : 2,33754 X : 43,22584 Y : 2,33232 Type Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Frontal Milieu récepteur L Arnouze Conforme à la règlementation OUI Adresse Rue Michel Vergès Etat général Bon L Aude OUI Quai du Païcherou Bon L Aude OUI Quai Bellevue Bon L Aude OUI Berges de l Aude Bon L Aude OUI Avenue Mullot Pont neuf Bon L Aude OUI Berges de l Aude Bon L Aude OUI Achille Mir - Abattoir Bon L Aude OUI Berges de l Aude Bon L Aude OUI Croisement RN 113 et chemin Curculis Bon 32
F.LES CONVENTIONS DE DEVERSEMENT DES INDUSTRIELS Conformément au règlement de service de l assainissement, le réseau d assainissement collectif reçoit les eaux usées domestiques et industrielles prévues par ce dit-règlement. Ne peuvent être admises dans le réseau, que les eaux susceptibles par leur composition ou leur nature de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité ou à la santé des agents d exploitation. Les sociétés sont autorisées à déverser leurs eaux industrielles au réseau public dans la mesure où les déversements sont compatibles avec les conditions générales d admissibilité et la capacité technique des installations publiques. Des arrêtés d autorisation et des conventions spéciales de déversement précisent la nature, le volume du rejet des eaux industrielles et la redevance qui sera facturée au client. En effet, les autorisations de raccordement et de déversement à l égout doivent intervenir sous la forme de conventions entre la collectivité, le délégataire et l industriel. Les conventions sont établies conformément à la règlementation en vigueur et prévoient notamment la prise en compte de la quantité de rejet et de la pollution à éliminer. Le contrôle régulier des rejets (mesure des débits et paramètres de pollution) sont à la charge de l industriel. Sur le territoire de Carcassonne Agglo, sont conventionnées les sociétés suivantes : BONCOLAC-PILPA : production de glaces alimentaires représentant 25 000 Eh UCCOAR : vinification et embouteillage représentant 33 000 Eh ELIS : blanchisseur représentant 4 000 Eh BTT BEURON : salaison de poissons représentant 400 Eh SMICTOM : centre de transfert et de tri représentant 40 Eh AMIEL : vins représentant 2 000 Eh PLATEFORME MEDICO LOGISTIQUE : secteur hospitalier représentant 6 667 Eh 33
G.LA SATISFACTION DES ABONNES Il est possible de mieux appréhender la satisfaction des abonnés du service de l assainissement en définissant le taux de réclamations annuel. Le taux de réclamations reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l assainissement. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d abonnés divisé par 1 000. Ainsi, sur l année 2014, 644 réclamations écrites ont été reçues par la collectivité et ses délégataires. Le taux de réclamations est de 6,22 pour l année 2014 sur l ensemble du territoire (voir Annexe 6). On compte également 517 appels téléphoniques ayant donné suite à des travaux. La répartition de ces appels se fait de la manière suivante : BRANCHEMENT OBSTRUE Communes en Régie 95 Communes en délégation 138 RESEAU OBSTRUE Communes en Régie 90 Communes en délégation 94 DYSFONCTIONNEMENTS DIVERS Communes en Régie 65 Communes en délégation 35 SOIT UN TOTAL DE 517 APPELS 34
IV.INVESTISSEMENTS 35
LES TRAVAUX REALISES PENDANT L EXERCICE 2014 Pendant l exercice 2014, Carcassonne Agglo a réalisé des investissements pour un montant de 3 439 222,98 H.T. Ces investissements se répartissent de la façon suivante sur le territoire de Carcassonne Agglo : - réalisation de 90 branchements - Coût = 102 000 HT - extension du réseau d assainissement collectif sur 275 ml - Coût = 49 000 HT - réhabilitation du réseau d assainissement collectif sur 2 656 ml - Coût = 756 000 HT - programmation annuelle de travaux : o réhabilitation de la station d épuration de La Redorte - Coût = 480 000 HT o réhabilitation de la station d épuration de Montolieu - Coût = 180 000 HT o construction de la station d épuration de Pradelles en Val - Coût = 305 000 HT 36
V.ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 37
Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d une installation autonome dite «d assainissement non collectif» pour traiter leurs eaux usées domestiques. Le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de Carcassonne Agglo, créé en janvier 2006, a pour objectif de contrôler ces installations, de sensibiliser et d informer les usagers. A. VOLET TECHNIQUE 1.Le territoire et la population desservie Depuis le 1 er janvier 2013, Carcassonne Agglo compte 73 communes sur son territoire pour une population de 105 000 habitants. Il existe 2 862 installations d assainissement non collectif sur le territoire, ce qui représente environ 6 300 personnes utilisant ce type de dispositif (source : nombre moyen d occupants par ménage en Languedoc-Roussillon 2,2 INSEE Repères Chiffres juin 2012). 2.Mode de gestion - Missions du SPANC Le Service Public d Assainissement Non Collectif est géré en régie directe. Les missions du service sont : contrôle et diagnostic des installations existantes, examen de la conception et vérification de la bonne exécution des ouvrages des installations neuves ou réhabilités, conseils et communication auprès des usagers, mise en place de programmes de réhabilitations subventionnées par l Agence de l Eau. 38
3.Indice de mise en œuvre Notation réglementaire Exercice 2014 A - Eléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service public d'assainissement non collectif Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé par une délibération Pour les installations neuves ou à réhabiliter, la délivrance de rapports de vérification de l'exécution évaluant la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Pour les autres installations, la délivrance de rapports de visite établis dans le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement et de l'entretien, conformément à l'article 4 de l'arrêté susmentionné + 20 0 + 20 20 + 30 30 + 30 30 Total 80 39
Les éléments indiqués au point B (ci-dessous) ne sont pas pris en compte si la somme des éléments mentionnés au A n'atteint pas 100. B - Eléments facultatifs du service public d'assainissement non collectif Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange Notation réglementaire Indice + 10 / + 20 / + 10 / 40
B. TARIFICATION ET RECETTES 1.Tarification Une grille tarifaire a été mise en place lors du Conseil Communautaire du 26 juin 2013 et s applique depuis cette date. Le tableau ci-après reprend cette tarification applicable en 2014 : 41
Installation existante Installation neuve Contrôle - du fonctionnement - lors d une vente 157 (1 visite sur site) Visite supplémentaire à partir de la 2 ème visite ou contre-visite 30 Examen de la conception Vérification de l exécution Installations inférieures ou égales à 20 Equivalents Habitants 113 157 (1 visite sur site si nécessaire) (1 visite sur site) Visite supplémentaire à partir de la 2 ème visite / ou contre-visite 30 Installations de 21 à 50 Equivalents Habitants 185 253 (1 visite sur site si nécessaire) (2 visites sur site) Visite supplémentaire à partir de la 3 ème visite / ou contre-visite 30 255 (1 visite sur site) Visite supplémentaire à partir de la 2 ème visite ou contre-visite 30 Installations de 51 à 100 Equivalents Habitants 305 222 (1 visite sur site) (1 visite sur site si nécessaire) Visite supplémentaire à partir de la 2 ème visite ou contre-visite / 30 355 (1 visite sur site) Visite supplémentaire à partir de la 2 ème visite ou contre-visite 30 303 (3 visites sur site) Visite supplémentaire à partir de la 4 ème visite ou contre-visite 30 Installations supérieures ou égales à 101 Equivalents Habitants 258 352 (1 visite sur site si nécessaire) (4 visites sur site) / Visite supplémentaire à partir de la 5 ème visite ou contre-visite 30 42
2.Recettes Les recettes d'exploitation du service provenant du contrôle des installations s élèvent à 23 686 (redevances). C.INDICATEURS DE PERFORMANCE Il s agit du ratio entre : - le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/14, - et le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/14. Le taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif est de 64 %. 43
D.INVESTISSEMENTS 1.Montants financiers des travaux réalisés Absence de travaux. 2.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service Démarche de dématérialisation des documents. 44
VI.ANNEXES 45
1.Nombre de clients 2.Stations d épuration de Carcassonne Agglo 3.Volumes assainis et facturés 4.Linéaire de réseaux 5.Nombre de branchements 6. Taux de réclamations 7. Exemples des factures d eau émises sur le territoire 8. Publication de l Agence de l Eau relative à la fiscalité de l eau 46
Annexe 1 : Nombre de clients Modes de gestion Communes Nombre d'abonnés Nombre d'habitants desservis Régie Aigues Vives 325 537 Arquettes en Val 87 92 Azille 776 1 205 Bagnoles 160 276 Berriac 286 911 Bouilhonnac 99 239 Cabrespine 144 176 Castans 140 110 Caunes Minervois 1 021 1 697 Caunettes en Val 41 54 Cazilhac 733 1 712 Citou - 82 Fajac en Val - 38 Fonties d Aude 218 428 La Redorte 528 1 145 Labastide en Val 75 106 Lavalette 595 1 424 Lespinassière - 125 Leuc 382 800 Limousis 97 111 Malves en Minervois 397 845 Mas des Cours - 26 Mayronnes 20 36 Montlaur 403 530 Montirat - 74 Moussoulens 368 977 Palaja 900 2 225 Pépieux 627 1 043 Peyriac Minervois 671 1 136 Pradelles en Val 110 204 Preixan 306 605 Puichéric 665 1 119 Rieux en Val 64 87 Rustiques 214 514 Saint Frichoux 125 240 Saint Martin le Vieil 84 244 Sallèles Cabardès 63 116 Serviès en Val 202 235 Taurize 51 86 Trausse Minervois 415 513 Villar en Val 23 30 Villarzel Cabardès 109 210 Villedubert 138 348 Villefloure 64 162 Villetritouls 34 38 Total régie 11 760 22 911 Carcassonne 23 864 48 598 Conques sur Orbiel 1 128 2 482 Laure Minervois 585 1 093 Pezens 668 1 517 Raissac sur Lampy 205 428 Rieux Minervois 1 193 2 083 Suez Environnement Total Suez Environnement Rouffiac d Aude 208 440 Trèbes 2 580 5 401 Ventenac Cabardès 268 886 Villalier 400 1 009 Villegailhenc 783 1 685 Villegly 474 1 094 Villeneuve Minervois 527 1 081 32 883 67 797 Alairac 414 1 329 Alzonne 660 1 474 Aragon 219 428 Arzens 423 1 183 Caux et Sauzens 353 819 Cavanac 947 947 Couffoulens 260 634 Véolia Montclar 71 193 Montolieu 372 825 Pennautier 955 2 512 Roullens 182 521 Sainte Eulalie 153 530 Verzeille 210 455 Villemoustaussou 1712 3 792 Villesèquelande 338 838 Total Véolia 7 269 16 480 TOTAL 51 912 107 188 47
Annexe 2 : Stations d épuration de Carcassonne Agglo Modes de gestion Régie Communes Nombre de postes de relevage Nombre de STEP Désignation du site Filière Capacité (en EH) Charge moyenne entrante en DBO5 (kg/j) Conformité de la collecte des effluents Conformité des équipements d'épuration Conformité de la performance Nombre de bilans sur 24 h conformes (autosurveillance réglementaire) Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (en t de matières sèches) Tonnage total de boues évacuées Quantité des boues admises par une filière conforme (en t) Taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation Aigues Vives 3 1 Step village Boues activées 700 42,00 100 100 1 0 Arquettes en Val 0 1 Step village Boues activées 150 9,00 100 0 1 0,19 0,19 0,19 100 Azille 10 1 Step village Boues activées 1 300 46,60 100 100 2 7,04 7,04 7,04 100 Bagnoles 1 1 Step village Boues activées 250 6,02 100 1 4,78 3,28 3,28 100 Berriac 2 0 Raccordé à Saint Jean - - - - - - - Bouilhonnac 1 1 Step village Lit bactérien 450-100 100 0 1,5 Cabrespine 1 1 Step village Boues activées 400-100 100 0 0,98 0,98 0,98 100 Step Escandelle Filtres plantés de roseaux 40-100 100 0 Castans 1 3 Step Lafargue Filtres plantés de roseaux 25-100 100 0 Pas d'extraction de boues Step Laviale Filtres plantés de roseaux 200 1,50 100 100 1 Caunes Minervois 4 1 Step village Boues activées 3 000 68,60 100 100 2 23,78 11,78 11,78 100 Caunettes en Val 0 1 Step village Filtre à sable drainé + FSTE 70 2,65 100 100 1 3,51 3,51 3,51 100 Cazilhac 0 0 Raccordé à Saint Jean - - - - - - Citou 0 0 Non collectif - - - - - - Fajac en Val 0 1 Non collectif - - - - - - Fonties d Aude 0 2 Step de Miramont Boues activées 350 32,40 100 100 1 3,05 3,05 3,05 100 Hameau de Miramont Fosse toutes eaux 50 - - 100 - La Redorte 5 1 Step village Boues activées 1 400 57,20 100 100 2 20,34 20,34 20,34 100 Labastide en Val 0 1 Step village Lit bactérien 100 5,85 100 0 1 Lavalette 3 0 Raccordé à Saint Jean - - - - - - Lespinassière 0 0 Non collectif - - - - - - Leuc 2 1 Step village Boues activées 600 32,90 100 100 1 8,15 8,15 8,15 100 Limousis 1 2 Step village Filtres plantés de roseaux 100 4,97 100 100 1 Step Marmorieres Filtres plantés de roseaux 150 0,73 100 100 1 Pas d'extraction de boues Malves en Minervois 1 1 Step village Boues Activées + FPR 800 16,82 100 100 1 4,98 1,98 1,98 100 Mas des Cours 0 0 Non collectif - - - - - - Mayronnes 0 1 Step village Lit à macrophytes 100 2,15 100 0 1 Pas d'extraction de boues Montlaur 0 1 Step village Boues activées 900 17,20 100 0 1 0,8 0,8 0,8 100 Montirat 0 0 Non collectif - - - - - - Moussoulens 0 1 Step village Filtres plantés de roseaux 1 000 12,50 100 100 1 Pas d'extraction de boues Palaja 1 0 Raccordé à Saint Jean - - - - - - Pépieux 3 1 Step village Boues activées 1 400 53,90 100 100 2 5,74 5,74 5,74 100 Peyriac Minervois 2 1 Step village Boues activées 2 200 59,80 100 100 100 2 Pas d'extraction de boues Pradelles en Val 0 1 Step village Boues activées 330-100 100 0 0,288 0,288 0,288 100 Preixan 0 1 Step village Boues activées 470-100 100 0 6,6 6,6 6,6 100 Puichéric 7 1 Step village Boues activées 1 500 41,10 100 100 2 Pas d'extraction de boues Rieux en Val 0 1 Step village Boues activées 120-100 0 0 0,2 Rustiques 2 1 Step village Boues activées 400 15,50 100 100 1 1,8 1,8 1,8 100 Saint Frichoux 2 1 Step village Boues activées 300 8,88 100 100 1 1,93 0,43 0,43 100 Saint Martin le Vieil 0 1 Step village Boues activées 250-100 100 0 0,64 0,64 0,64 100 Sallèles Cabardès 0 1 Step village Filtres plantés de roseaux 200 4,41 100 100 1 Pas d'extraction de boues Serviès en Val 1 1 Step village Boues activées 400-100 100 0 4,82 4,82 4,82 100 Taurize 0 1 Step village Lit bactérien 80 4,12 100 0 1 3,29 3,29 3,29 100 Trausse Minervois 1 1 Step village Lit à macrophytes 800 26,60 100 100 - Pas d'extraction de boues Villar en Val 0 1 Step village Filtre à sable drainé + FSTE 100-100 0 0 3,69 3,69 3,69 100 Villarzel Cabardès 1 1 Step village Boues activées 250 6,80 100 100 1 0,61 0,61 0,61 100 Villedubert 2 1 Step village Filtres plantés de roseaux 100 13,00 100 100 1 Pas d'extraction de boues Villefloure 0 1 Step village Filtre à sable drainé + FSTE 80-100 0 0 0,12 0,12 0,12 100 Villetritouls 0 1 Step village Filtre à sable drainé + FSTE 60-0 0 3,125 3,125 3,125 100 Total régie 57 41 - - 21 175 593 - - - 32 111,95 92,25 92,25 48
Modes de gestion Suez Environnement Communes Nombre de postes de relevage Nombre de STEP Désignation du site Filière Capacité (en EH) Charge moyenne entrante en DBO5 (kg/j) Conformité de la collecte des effluents Conformité des équipements d'épuration Conformité de la performance Nombre de bilans sur 24 h conformes (autosurveillance réglementaire) Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (en t de matières sèches) Tonnage total de boues évacuées Quantité des boues admises par une filière conforme (en t) Taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation Carcassonne 29 1 Step de Saint Jean Boues activées 176 950 3 802,00 100 100 100 157 1765 7619 7619 100 Conques sur Orbiel Laure Minervois 0 2 Pezens 4 2 Raissac sur Lampy 3 1 Step Conques Villalier - - - - - - - - - - - Step Laure Minervois Boues activées 1 000 48,30 100 100 100 4 5,4 360 360 100 Step Tinals d'abrens Boues activées 100 2,20 - - - Step village Boues activées 1 500 75,50 100 100 100 3 15,99 27,1 27,1 100 Step Bernardo Boues activées 300 3,80 - - - Step village Lit à macrophytes 200 52,00 100 100 100 2 Rieux Minervois Step village Boues activées 3 200 61,00 100 100 100 12 19,16 130,24 130,24 100 Rouffiac d Aude 0 1 Step village Boues activées 500 19,80 100 100 100 1 2,09 142 142 100 Trèbes 10 1 Step village Boues activées 9 990 394,40 100 100 100 24 127,82 902,84 902,84 100 Ventenac Cabardès 1 1 Step village Boues activées 600 16,30 100 100 100 1 4,89 326 326 100 Villalier 1 1 Step Conques Villalier Boues activées 3 000 196,20 100 100 100 12 36,55 36,55 36,55 Villegailhenc 1 1 Step village Boues activées 1 900 72,78 100 100 100 2 21,86 1366 1366 100 Villegly 1 1 Step village Boues activées 1 200 49,27 100 100 100 2 12,14 328 328 100 Villeneuve Minervois 2 1 Step village Filtres plantés de roseaux 1 300 66,60 100 100 100 2 16,4 5465 5465 100 Total Suez Environnement 52 13 - - 324 740 4 860,15 - - - 222 2027,30 16 702,73 16 702,73 Alairac 0 0 Raccordé à Saint Jean - - - Alzonne 0 1 Step village Boues activées 1 500 35 100 100 2 19,3 5520 5520 100 Aragon 1 1 Step village Boues activées 600 10 100 100 1 4,5 470 470 100 Step Arzens Filtres plantés de roseaux 50 23 100 100 2 26,3 8090 8090 100 Arzens 3 3 Step Arzens Corneille Boues activées 200 Step Arzens Village Boues activées 900 Caux et Sauzens 5 0 Raccordé à Saint Jean - - - Cavanac 0 1 Step village Boues activées 900 29 100 100 2 15,3 1027,5 1027,5 100 Véolia Couffoulens 1 2 Montclar 0 1 Step village Step village Boues activées 600 26 100 100 2 14,3 420,5 420,5 100 Step Cornèze Boues activées 100 - Filtre à sable drainé + FSTE 150 - Montolieu 1 1 Step village Boues activées 1 350 59 100 100 2 5,5 348 348 100 Pennautier 3 1 Raccordé à Saint Jean - - - Albarels Fosse toutes eaux 50 Roullens 1 1 Step village Boues activées 400 - - 4,3 431 431 100 Sainte Eulalie 1 1 Step village Boues activées 500 17 100 100 100 2 6,1 224 224 100 Verzeille 0 1 Step village Boues activées 465 32 100 100 2 7,8 373 373 100 Villemoustaussou 5 0 Raccordé à Saint Jean - 3 600 - Villesèquelande 5 1 Step village Disque Biologiques 1 000-31,1 182,5 182,5 100 Total Véolia 26 15 - - 12 365 231 15 134,50 17 086,50 17 086,50 TOTAL 135 69 - - 358 280 5 684,35 269 2273,75 33 881,48 33 881,48 49
Annexe 3 : Volumes assainis et facturés Modes de gestion Communes Volume assaini (m3) Volume facturé (m3) Régie Aigues Vives 29 430 23 544 Arquettes en Val 3 859 3 087 Azille 74 463 59 570 Bagnoles 12 008 9 606 Berriac 0 59 918 Bouilhonnac 10 075 7 996 Cabrespine 10 159 8 193 Castans Caunes Minervois 92 773 73 629 Caunettes en Val 3 090 2 452 Cazilhac 0 72 357 Citou - - Fajac en Val - - Fonties d Aude La Redorte 61 367 48 840 Labastide en Val 4 694 3 736 Lavalette 0 54 499 Lespinassière - - Leuc 39 542 31 470 Limousis 9 156 24 271 7 293 19 162 8 196 6 423 Malves en Minervois 52 136 41 052 Mas des Cours - - Mayronnes 1 312 1 033 Montlaur 50 282 39 592 Montirat - - Moussoulens 44 889 35 346 Palaja 0 84 463 Pépieux 54 787 43 139 Peyriac Minervois 66 792 52 592 Pradelles en Val 11 142 8 773 Preixan 32 451 25 552 Puichéric 81 129 63 881 Rieux en Val 4 107 3 234 Rustiques 24 536 19 320 Saint Frichoux 11 374 8 956 Saint Martin le Vieil 7 184 5 657 Sallèles Cabardès 6 981 5 497 Serviès en Val 12 949 10 196 Taurize 4 863 3 829 Trausse Minervois 50 385 39 673 Villar en Val 2 108 1 660 Villarzel Cabardès 10 453 8 231 Villedubert 15 041 11 843 Villefloure 5 842 4 600 Villetritouls 2 828 2 227 Total Régie 936 654 1 012 121 Carcassonne 6 296 528 3 305 911 Conques sur Orbiel - 79 558 Suez Environnement Laure Minervois Pezens 34 782 33 260 102 270 55 137 Raissac sur Lampy 30 200 20 378 Rieux Minervois 51 412 83 955 Rouffiac d Aude 20 912 16 760 Trèbes 292 441 324 539 Ventenac Cabardès 23 490 21 807 Villalier 153 356 34 322 Villegailhenc 87 147 60 029 Villegly 41 062 44 135 Villeneuve Minervois 45 830 33 366 Total Suez Environnement Véolia 7 179 430 4 113 157 Alairac 0 32 024 Alzonne 123 918 41 418 Aragon 18 980 20 046 Arzens 46 538 33 650 Caux et Sauzens 0 32 065 Cavanac 41 245 35 549 Couffoulens 29 200 27 627 Montclar 5 566 4 453 Montolieu 74 095 31 928 Pennautier 0 103 694 Roullens 15 213 12 170 Sainte Eulalie 73 000 12 202 Verzeille 41 975 20 589 Villemoustaussou 0 170 456 Villesèquelande 35 050 28 228 Total Véolia 504 780 606 099 TOTAL 8 620 864 5 731 377 50
Annexe 4 : Linéaire de réseaux Modes de gestion Communes Longueur du réseau de refoulement (km) Longueur de réseau unitaire (km) Longueur de réseau séparatif (km) Longueur du réseau de collecte des eaux usées, hors branchements (km) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 2014 Aigues Vives 2,5 0 3,8 6,300 40 Arquettes en Val 0 0 2,4 2,400 40 Azille 0,8 0 6,5 7,300 40 Bagnoles 0 0 2,1 2,100 40 Berriac 1,125 0 6,538 7,663 40 Bouilhonnac 0 0 2,8 2,800 40 Cabrespine 0 0 3 3,000 40 Castans 0 0 3 3,000 40 Caunes Minervois 0 15,5 1,6 17,100 40 Caunettes en Val 0 0 0,6 0,600 40 Cazilhac 0,085 2,13 12,816 15,031 40 Citou 0 0 0 0,000 - Fajac en Val 0 0 0 0,000 - Fonties d Aude 0,047 5,23 5,277 40 La Redorte 0,1 0 9,1 9,200 40 Labastide en Val 0 2,5 0 2,500 40 Lavalette 1,204 0 10,111 11,315 40 Lespinassière 0 0 0 0,000 - Leuc 0,129 0 4,86 4,989 40 Limousis 0 0 2,5 2,500 40 Malves en Minervois 0 0 6 6,000 40 Régie Mayronnes 0 0 0,7 0,700 40 Mas des Cours 0 0 0 0,000 - Montlaur 0 5,98 0 5,980 40 Montirat 0 0 0 0,000 - Moussoulens 0 0 5,1 5,100 40 Palaja 0,286 14,941 2,965 18,192 40 Pépieux 0 0 7,6 7,600 40 Peyriac Minervois 0 0 9,9 9,900 40 Pradelles en Val 0 0 1,6 1,600 40 Preixan 0 0 6,195 6,195 40 Puichéric 0 7,7 0 7,700 40 Rieux en val 0 0 1,3 1,300 40 Rustiques 0 0 4,5 4,500 40 Saint Frichoux 0 0 5 5,000 40 Saint Martin le Vieil 0 0 2,1 2,100 40 Sallèles Cabardès 0 0 1,8 1,800 40 Serviès en Val 0 0 1,6 1,600 40 Taurize 0 0 0,9 0,900 40 Trausse Minervois 0 0 4,5 4,500 40 Villar en Val 0 0 1,2 1,200 40 Villarzel Cabardès 0 0 3 3,000 40 Villedubert 0 0 2,67 2,670 40 Villefloure 0 0 1,6 1,600 40 Villetritouls 0 0 1,1 1,100 40 Total régie 6,28 48,75 148,29 203,312 40 Carcassonne 13,025 126,937 161,889 301,851 33 Conques sur Orbiel 1,023 0 14,98 16,003 30 Laure Minervois 6,139 6,139 18 Pezens 0,631 11,334 11,965 34 Raissac sur Lampy 0,202 5,01 5,212 33 Rieux Minervois 0,259 13,863 14,122 15 Suez Environnement Rouffiac d Aude 4,155 4,155 20 Trèbes 2,522 11,095 28,273 41,890 19 Ventenac Cabardès 0,175 4,305 4,480 34 Villalier 0,588 5,054 5,642 27 Villegailhenc 0,06 12,614 12,674 33 Villegly 0,073 5,459 3,353 8,885 34 Villeneuve Minervois 0,076 9,702 9,778 35 Total Suez Environnement Véolia 18,63 143,49 280,67 442,796 28 Alairac 0-8,5 8,500 27 Alzonne 0-7,7 7,700 30 Aragon 0-5,3 5,300 15 Arzens 0,3-8,5 8,800 30 Caux et Sauzens 1-10,3 11,300 28 Cavanac Couffoulens 0 0,4 - - 10 6,8 10,000 7,200 15 28 Montclar - - 1,5 1,500 30 Montolieu 0,03-6,9 6,930 75 Pennautier 0,5-16,5 17,000 30 Roullens 0,4-5,4 5,800 29 Sainte Eulalie 0,087-2,879 2,966 74 Verzeille 0-4,9 4,900 30 Villemoustaussou 1-32 33,300 28 Villesèquelande 0,8-5,6 6,400 73 Total Véolia 4,82 0,00 132,779 137,596 36 TOTAL 29,73 192,24 561,735 783,704 35 51
Annexe 5 : Nombre de branchements Modes de gestion Communes Nombre total de branchements en 2014 Nombre de branchements neufs en 2014 Aigues Vives 295 0 Arquettes en Val 41 0 Azille 709 2 Bagnoles 148 2 Berriac 311 2 Bouilhonnac 90 1 Cabrespine 120 0 Castans 77 0 Caunes Minervois 857 4 Caunettes en Val 28 1 Cazilhac 735 5 Citou - - Fajac en Val - - Fonties d Aude 174 0 La Redorte 555 3 Labastide en val 69 0 Lavalette 551 1 Lespinassière - 0 Leuc 377 0 Limousis 82 0 Malves en Minervois 347 0 Régie Mayronnes 18 0 Mas des Cours - - Montlaur 383 2 Montirat - - Moussoulens 417 0 Palaja 821 0 Pépieux 582 6 Peyriac Minervois 605 4 Pradelles en Val 94 0 Preixan 264 1 Puichéric 659 0 Rieux en val 58 0 Rustiques 185 0 Saint Frichoux 152 0 Saint Martin le vieil 84 0 Sallèles Cabardès 57 0 Serviès en Val 232 0 Taurize 49 0 Trausse Minervois 352 7 Villar en Val 20 0 Villarzel Cabardès 95 2 Villedubert 109 0 Villefloure 57 0 Villetritouls 31 0 Total régie 10 890 43 Carcassonne 15 796 12 Conques sur Orbiel 1 042 2 Laure Minervois 547 0 Pezens 642 1 Raissac sur Lampy 189 0 Rieux Minervois 1 122 3 Rouffiac d Aude 205 0 Suez Trèbes 2 562 2 Environnement Ventenac Cabardès 234 0 Total Suez Environnement Villalier 386 0 Villegailhenc 723 0 Villegly 435 1 Villeneuve Minervois 489 1 24 372 22 Alairac 414 1 Alzonne 655 1 Aragon 219 0 Arzens 423 0 Caux et Sauzens 353 3 Cavanac 393 1 Couffoulens 260 0 Véolia Montclar 71 0 Montolieu 372 2 Pennautier 955 1 Roullens 182 0 Sainte Eulalie 153 5 Verzeille 210 2 Villemoustaussou 1 712 8 Villesèquelande 338 1 Total Véolia 6 710 25 TOTAL 41 972 90 52
Annexe 6 : Taux de réclamations Modes de gestion Communes Nombre d abonnés Total régie Régie Suez Environnement Total Suez Environnement Véolia Total Véolia Nombre de réclamations écrites reçues Taux de réclamations Aigues Vives 325 2 0,62 Arquettes en Val 87 2 2,30 Azille 776 2 0,26 Bagnoles 160 4 2,50 Berriac 286 5 1,75 Bouilhonnac 99 3 3,03 Cabrespine 144 2 1,39 Castans 140 2 1,43 Caunes Minervois 1 021 2 0,20 Caunettes en Val 41 2 4,88 Cazilhac 733 2 0,27 Citou - 2 - Fajac en Val - 2 - Fonties d Aude 218 3 1,38 La Redorte 528 2 0,38 Labastide en val 75 2 2,67 Lavalette 595 2 0,34 Lespinassière - 4 - Leuc 382 3 0,79 Limousis 97 2 2,06 Malves en Minervois 397 4 1,01 Mas des Cours - 2 - Mayronnes 20 2 10,00 Montlaur 403 2 0,50 Montirat - 2 - Moussoulens 368 2 0,54 Palaja 900 3 0,33 Pépieux 627 2 0,32 Peyriac Minervois 671 2 0,30 Pradelles en Val 110 2 1,82 Preixan 306 8 2,61 Puichéric 665 2 0,30 Rieux en val 64 2 3,13 Rustiques 214 2 0,93 Saint Frichoux 125 2 1,60 Saint Martin le vieil 84 3 3,57 Sallèles Cabardès 63 2 3,17 Serviès en Val 202 2 0,99 Taurize 51 2 3,92 Trausse Minervois 415 2 0,48 Villar en Val 23 2 8,70 Villarzel Cabardès 109 2 1,83 Villedubert 138 2 1,45 Villefloure 64 3 4,69 Villetritouls 34 2 5,88 11 760 111 1,87 Carcassonne 23 864 400 16,76 Conques sur Orbiel 1 128 9 7,98 Laure Minervois 585 10 17,09 Pezens 668 6 8,98 Raissac sur Lampy 205 5 24,39 Rieux Minervois 1 193 27 22,63 Rouffiac d Aude 208 2 9,62 Trèbes 2 580 31 12,02 Ventenac Cabardès 268 8 29,85 Villalier 400 6 15,00 Villegailhenc 783 5 6,39 Villegly 474 10 21,10 Villeneuve Minervois 527 14 26,57 32 883 533 16,80 Alairac 414 0 0 Alzonne 660 0 0 Aragon 219 0 0 Arzens 423 0 0 Caux et Sauzens 353 0 0 Cavanac 947 0 0 Couffoulens 634 0 0 Montclar 193 0 0 Montolieu 825 0 0 Pennautier 2 512 0 0 Roullens 521 0 0 Sainte Eulalie 530 0 0 Verzeille 455 0 0 Villemoustaussou 3 792 0 0 Villesèquelande 838 0 0 7 269 0 0 TOTAL 51 912 644 6,22 53
Annexe 7 : Exemples des factures d eau émises sur le territoire COMMUNES EN REGIE SUR L ANNEE 2014 Aigues Vives
Arquettes en Val
Azille
Bagnoles* * En 2014, l eau potable est gérée en délégation par Veolia.
Berriac Commune de BERRIAC Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0,7084 28,34 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0,8064 64,51 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0,1000 12,00 Redevance Pollution 120 0,2800 33,60 TVA à 5,5 % 0,055 8,44 Sous-total TTC "eau" 161,89 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1,8216 72,86 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 2,0736 165,89 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0,1500 18,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 271,75 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 433,64
Bouilhonnac
Cabrespine
Castans
Caunes Minervois
Caunettes en Val
Cazilhac Commune de CAZILHAC Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1,3986 55,94 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1,5486 123,89 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0,1000 12,00 Redevance Pollution 120 0,2800 33,60 TVA à 5,5 % 0,055 13,22 Sous-total TTC "eau" 253,65 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1,6282 65,13 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1,8282 146,26 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0,1500 18,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 244,39 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 498,04
Citou
Fajac en Val
Fontiès d'aude Commune de FONTIES D'AUDE Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0,6795 27,18 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0,8295 66,36 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0,1000 12,00 Redevance Pollution 120 0,2800 33,60 TVA à 5,5 % 0,055 8,48 Sous-total TTC "eau" 162,62 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1,9375 77,50 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 2,1375 171,00 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0,1500 18,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 281,50 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 444,12
La Redorte
Labastide en Val
Lavalette Commune de LAVALETTE Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0,8092 32,37 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0,9072 72,58 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0,1000 12,00 Redevance Pollution 120 0,2800 33,60 TVA à 5,5 % 0,055 9,11 Sous-total TTC "eau" 174,66 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 2,0808 83,23 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 2,3328 186,62 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0,1500 18,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 302,85 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 477,51
Leuc Commune de LEUC Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0,6384 25,54 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0,7364 58,91 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0,1000 12,00 Redevance Pollution 120 0,2800 33,60 TVA à 5,5 % 0,055 7,98 Sous-total TTC "eau" 153,03 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1,6416 65,66 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1,8936 151,49 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0,1500 18,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 250,15 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 403,18
Limousis
Malves en Minervois
Mas des Cours Commune de MAS DES COURS Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1,0300 41,20 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1,3800 110,40 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0,1000 12,00 Redevance Pollution 120 0,2800 33,60 TVA à 5,5 % 0,055 11,67 Sous-total TTC "eau" 223,87 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale Part Communautaire de 0 à 40 m3 Part Communautaire de 40 à 120 m3 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 223,87
Mayronnes
Montlaur
Montirat
Moussoulens* * En 2014, l eau potable est gérée en délégation par Veolia.
Palaja Commune de PALAJA Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0,8027 32,11 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0,9527 76,22 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0,1000 12,00 Redevance Pollution 120 0,2800 33,60 TVA à 5,5 % 0,055 9,29 Sous-total TTC "eau" 178,22 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 2,3066 92,26 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 2,4566 196,53 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0,1500 18,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 321,79 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 500,01
Pépieux
Peyriac Minervois
Pradelles en Val
Preixan Commune de PREIXAN Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0,7151 28,60 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0,8131 65,05 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0,1000 12,00 Redevance Pollution 120 0,2800 33,60 TVA à 5,5 % 0,055 8,48 Sous-total TTC "eau" 162,73 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1,8389 73,56 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 2,0909 167,27 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0,1500 18,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 273,83 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 436,56
Puichéric
Rieux en Val
Rustiques
Saint Frichoux
Saint Martin Le Vieil
Sallèles Cabardes
Servies en Val
Taurize
Trausse Minervois
Villar en Val
Villarzel Cabardes
Villedubert Commune de VILLEDUBERT Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0,7000 28,00 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0,7980 63,84 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0,1000 12,00 Redevance Pollution 120 0,2800 33,60 TVA à 5,5 % 0,055 8,38 Sous-total TTC "eau" 160,82 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1,8000 72,00 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 2,0520 164,16 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0,1500 18,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 269,16 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 429,98
Villefloure Commune de VILLEFLOURE Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0,6468 25,87 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0,7448 59,58 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0,1000 12,00 Redevance Pollution 120 0,2800 33,60 TVA à 5,5 % 0,055 8,03 Sous-total TTC "eau" 154,08 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1,6632 66,53 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1,9152 153,22 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0,1500 18,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 252,75 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 406,83
Villetritouls
COMMUNES EN DELEGATION AVEC SUEZ ENVIRONNEMENT SUR L ANNEE 2014 Carcassonne
Conques sur Orbiel
Laure-Minervois
Pezens
Raissac sur Lampy
Rieux-Minervois
Rouffiac d'aude
Trèbes
Ventenac Cabardes
Villalier
Villegailhenc
Villegly
Villeneuve-Minervois
COMMUNES EN DELEGATION AVEC VEOLIA SUR L ANNEE 2014 Alairac
Alzonne* * En 2014, l eau potable est gérée en régie.
Aragon
Arzens
Caux-et-Sauzens
Cavanac Commune de CAVANAC Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 40,91 40,91 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1,5524 62,10 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1,6504 132,03 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0,0890 10,68 Redevance Pollution 120 0,2900 34,80 TVA à 5,5 % 0,055 15,43 Sous-total TTC "eau" 295,95 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 0,00 0,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1,2850 51,40 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1,5622 124,98 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0,1550 18,60 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 194,98 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 490,93
Couffoulens
Montclar
Montolieu
Pennautier
Roullens
Sainte Eulalie
Verzeille Commune de VERZEILLE Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Pime fixe syndicale 53,62 53,62 Part Communautaire de 0 à 120 m3 120 1,2385 148,62 Part Fédération 120 0,1000 12,00 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0,0890 10,68 Redevance Pollution 120 0,2900 34,80 TVA à 5,5 % 0,055 14,28 Sous-total TTC "eau" 274,00 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Pime fixe syndicale 42,72 42,72 Part Communautaire de 0 à 120 m3 120 1,1696 140,35 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0,1550 18,60 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 201,67 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 475,68
Villemoustaussou
Villesequelande
Annexe 8 : Publication de l Agence de l Eau relative à la fiscalité de l eau