REGLEMENTATION SCOLAIRE A DOCUMENT DE REFERENCE : LA CIRCULAIRE N 2004-139 DU 13 JUILLET 2004. B REGLES GENERALES DE SECURITE ET D ORGANISATION SPECIFIQUES A LA PISCINE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - Encadrement mis à disposition par la «communauté de communes du LOC H» concernant la pédagogie scolaire concernant : - Les écoles élémentaires -Les collèges - Occupation des bassins - Les règles internes de sécurité - Responsabilités des différents intervenants
A DOCUMENT DE REFERENCE La circulaire n 2004-139 du 13 juillet 2004.
Les taux d encadrement 1 - LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - En maternelle : 3 adultes qualifiés par classe. - En élémentaire : 2 adultes qualifiés par classe - Dans les classes multi cours qui comprennent des élèves de grande section, il y aura lieu d appliquer le taux d encadrement prévu pour l école maternelle. Toutefois, dans le cas ou l effectif total de la classe est inferieur à 20 élèves, l encadrement sera alors limité à l enseignant et un adulte agréé, qualifié ou bénévole. On entend par adultes qualifiés : - Les enseignants - Les BEESAN, les maitres nageurs sauveteurs, les ETAPS - Les intervenants bénévoles ayant obtenu l agrément*. *L agrément est délivré par : - L inspecteur d académie pour les établissements scolaires publics - Le directeur d école pour les établissements scolaires privés
Cas particuliers : Regroupement de classe à «faible effectif» - En maternelle. Jusqu à 15 élèves inclus : 1enseignant +1 adulte agréé 2 classes dont l effectif est inferieur ou égal à 24 : 2 enseignants + 1 adulte agréé 2 classes dont l effectif est inferieur ou égal à 32 : 2 enseignants + 2 adultes agréés 2 ou 3classes dont l effectif est inférieur ou égal à 40 : 2 enseignants + 3 adultes agréés Dans tous les autres cas, le taux est de 3 adultes qualifiés par classe -En élémentaire. 2 classes dont l effectif est inferieur ou égal à 36 élèves : 2 enseignants + 1 adulte agréé 3 classes dont l effectif est inferieur ou égal à 48 élèves : 3 enseignants + 1 adulte agréé 3 classes dont l effectif est inferieur ou égal à 60 élèves : 3 enseignants + 2 adultes agréés Dans tous les autres cas, le taux est de 2 adultes qualifiés par classe
2 - LES COLLEGES ET LYCEES Taux d encadrement - 1 pour 30 élèves maximum à condition qu ils aient satisfaits au test du «savoir nager» *. - 1 pour 15 élèves si ces derniers sont autonomes ou pour une classe hétérogène composée d élèves ayant satisfait au test du savoir nager et d élèves n ayant pas atteint le niveau d autonomie. - 1 pour 12 élèves pour les non nageurs *Il appartient à l établissement, à partir des compétences vérifiées des élèves, d organiser les groupes et d adapter l encadrement.
B - REGLES GENERALES DE SECURITE ET D ORGANISATION SPECIFIQUES A LA PISCINE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOC H
A LES ECOLES ELEMENTAIRES Situations Normes d encadrement Encadrement mis à disposition par la communauté de communes * Encadrement à la charge de l école 2 classes élémentaires 4 encadrants 2 2 enseignants 1 classe maternelle 3 encadrants 2 1 enseignant 1 classe élémentaire + 1 classe maternelle 1 - Encadrement mis a la disposition par la communauté de communes du Loc h Les taux d encadrement 5 encadrants 2 2 classes maternelles 6 encadrants 2 2 enseignants + 1 encadrant agréé 2 enseignants + 2 encadrants agréés *L encadrement présent est en supplément des deux éducateurs présents pour la surveillance des bassins B LES COLLEGES La communauté de communes du LOC H peut mettre à disposition des collèges un éducateur sportif pour la prise en charge pédagogique des groupes.
2 - Occupation des bassins A - EN MATERNELLE ET EN ELEMENTAIRE : 1 ENFANT POUR 4 M² Application pratique à la piscine du Loc h: pataugeoire : 8 enfants maximum moyen bassin : 31enfants maximum grand bassin : 62 enfants maximum B - AU COLLEGE ET LYCEE : 1 ELEVE POUR 5M² Application pratique à la piscine du Loc h : moyen bassin : 25 grand bassin : 62
3 - Les règles internes de sécurité A - AVANT LA SEANCE -Sensibiliser les enfants sur le fait que la séance piscine est dans le cadre scolaire. De ce fait, on vient pour apprendre et non pour jouer. -Les enfants doivent attendre la présence de l encadrant du groupe avant d entrer dans les bassins. -Pour les maternelles, les groupes doivent être facilement identifiables (couleur de bonnet différente pour chaque groupe). -Il est recommandé de lister chaque groupe afin d orienter rapidement les enfants. -S assurer du passage aux toilettes et à la douche avant l entrée sur les bords du bassin.
B - PENDANT LA SEANCE -Sensibiliser les enfants aux règles simples de sécurité (ne pas courir, ne pas pousser) -Le matériel non utilisé (planche, ceinture, cerceaux, tapis) doit être rangé hors des zones de cheminement des enfants. -Les plongeoirs ne peuvent pas être utilisés simultanément. Lors de l ouverture de l un des deux, il est important de suivre les recommandations suivantes : *un seul enfant sur le plongeoir. Les autres attendent au pied de ce dernier. *délimiter un périmètre interdit aux nageurs lors de l utilisation des plongeoirs. -Il est interdit de plonger dans le moyen bassin (risque de blessures graves en raison de la faible profondeur). -Ne pas laisser les enfants sauter en arrière, insister sur la bascule qui supprime le risque de heurter le bord. C - APRES LA SEANCE -Respecter et faire sortir les enfants au signal. -Etre rigoureux sur le rangement du matériel utilisé. -Compter le nombre d enfants. -Surveiller et s assurer du respect de la structure dans les vestiaires
4 Responsabilités des différents intervenants A L ENSEIGNANT -Il est responsable de sa classe -Il doit être le premier sur les bords du bassin pour accueillir les enfants et le dernier à rentrer aux vestiaires -Le nombre d enfants doit être communiqué et inscrit sur le classeur prévu à cet effet en début de séance. -Il doit s assurer que les enfants ne soient pas dans l eau tant qu ils n ont pas été pris en charge. -Dans les zones annexes aux bassins (vestiaires, douches), les enfants sont sous la responsabilité de l enseignant. -Le comptage des élèves doit être fait au passage des portes d accès aux bassins à l entrée et à la sortie. -Tout incident ou accident doit être signalé au personnel de surveillance.
B - LES INTERVENANTS EXTERIEURS -Ils sont soumis à un agrément délivré par l inspecteur d académie pour les écoles publiques, le directeur d école pour les établissements privés. -Ils interviennent sous la responsabilité de l enseignement. -Ils doivent se conformer aux règles de sécurité de l établissement. -Pendant la séance, les enfants qui leur sont confiés sont sous leur responsabilité. -Ils doivent s assurer que les enfants dont ils ont la responsabilité ne soient pas dans l eau tant qu ils ne les ont pas pris en charge. -Après le signal indiquant l évacuation des bassins, ils s assurent du retour aux vestiaires de leurs groupes et du rangement du matériel. C LE PERSONNEL DE L ETABLISSEMENT DE BAINS -L équipe est composée de quatre personnes pour les écoles maternelles et élémentaires et de trois personnes pour la prise en charge des collèges. Deux se consacrent à la surveillance. -Si l équipe est réduite, la priorité va à la sécurité (référence au plan d organisation de secours) -A la fin de chaque séance, un des maitres nageurs affecté à la surveillance se chargera de faire évacuer les bassins. Le second effectuera un tour des différents bassins afin de s assurer de l évacuation complète de ceux- ci.