REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 17 mars 2006 N 01.45 EDUCATION - DOTATIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - LYCÉES PUBLICS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, Vu la loi n 83-663 du 22 juillet 1983 qui impose de notifier aux lycées publics avant le 1 er novembre le montant de leur dotation prévisionnelle de fonctionnement, Vu la délibération N 01.10 du Conseil Régional en date du 20 octobre 2005 relative aux dotations prévisionnelles de fonctionnement 2006 pour les lycées publics, Vu le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2006, Vu le rapport N 01.45 soumis au vote de l'assemblée, Le Conseil Régional, sur avis de la Commission Enseignement secondaire - Relations avec les Universités et les Grandes Ecoles - Formation initiale - Apprentissage, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter la grille de répartition de la dotation annuelle de fonctionnement présentée en annexe 1 d individualiser les dotations annuelles de fonctionnement des lycées publics de la Région selon la ventilation proposée en annexes 2 et 3 pour un montant de 24 526 563. de prélever les crédits correspondants au chapitre 943-2 programme 21 BA article 64011 du budget de la Région. Le Président Georges FRÊCHE 1/14
GRILLE DE CALCUL DE LA DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS OBJET : Dotation Annuelle de Fonctionnement (D.A.F.) des lycées publics attribuée à chaque établissement en application de l article L 421-11 a du Code de l Education. BENEFICIAIRES : Les établissements publics relevant du Ministère de l Education Nationale ; les lycées agricoles et le lycée maritime bénéficient d une approche spécifique complémentaire au régime de droit commun. Pour les lycées neufs, la dotation définitive sera calculée dès lors que le lycée aura connu une année entière de fonctionnement retracée dans le compte financier. CRITERES DE CALCUL DE LA DOTATION : La grille s articule autour de quatre critères définissant chacun une des composantes financières de la dotation. - 1) dotation-viabilisation (D.V.) Chapitre B du budget des lycées - 2) dotation-contrats (D.C.) Chapitre C du budget des lycées - 3) dotation-élève (D.E.) Chapitre A1, J1 et D du budget des lycées - 4) dotation-valorisation de patrimoine (D.P.) Chapitre C du budget des lycées 1 LA DOTATION-VIABILISATION (D.V.) Afin de définir précisément les charges nettes de viabilisations spécifiques à l établissement au titre de l externat, il y a lieu tout d abord de soustraire les dépenses induites par l internat et la demi-pension. Pour le service annexe d hébergement la contribution des usagers aux charges de fonctionnement est fixée à : - 30 % pour les internes, - 10 % pour les demi pensionnaires, en application du décret n 85-934 du 4 septembre 1985 modifié et du décret 2000-672 du 19 juillet 2000. Par ailleurs, il a été retenu un pourcentage de 60 % pour évaluer le montant des charges de viabilisation propres au service annexe d hébergement. Afin de lisser dans le temps la variation des charges de viabilisation, les trois derniers exercices de fonctionnement sont pris en compte. La formule de calcul de la D.V. sera donc la suivante : P.S. = produits scolaires VIAB = viabilisation 2/14
D.V. = viab N-1 + viab N-2 + viab N-3-30 % x (60 % Produits Scolaires internes) 3-10 % x (60 % Produits Scolaires demi-pensionnaires) Exemple : Pour un lycée dont les charges de viabilisation ont représenté : 100 000 euros en 2005 90 000 euros en 2004 110 000 euros en 2003 et dont les recettes (produits scolaires) s élèvent à : 40 000 pour les internes 30 000 pour les demi-pensionnaires le calcul de la D.V s établira ainsi : D.V. = 100 000 + 90 000 + 110 000-30 % (40 000 x 60%) 3-10 % (30 000 x 60%) = 91 000 Ce total bénéficie d un ajustement en cas d augmentation des surfaces bâties, ou de travaux (dans ce cas, on ne retient que les charges de viabilisation du dernier compte financier). De plus, il sera corrigé par un taux d actualisation pouvant être considéré comme l indice INSEE des prix à la consommation (fonction énergie). 2 LA DOTATION CONTRAT (D.C.) Les établissements souscrivent de nombreux contrats et ces engagements contractuels sont en forte augmentation, ils sont destinataires d une liste de contrats obligatoires qu ils doivent renseigner. C est le montant de ce document déclaratif qui est repris au titre de la dotation contrat. CONTRATS D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE Maintenance alarme-vol / télésurveillance Maintenance SSI-désemfumage Maintenance ascenseur Maintenance portes et portails automatiques Maintenance machines-outils Maintenance standard téléphonique Maintenance horloge et comptage du temps Maintenance des installations de chauffage et CTA Maintenance réseau VMC Maintenance poste de transformation Redevance / Collecte des déchets Elimination produits toxiques (bacs de rétention) 3/14
CONTRÔLE REGLEMENTAIRES Contrôle de conformité des installations électriques Contrôle installations gaz et centrales de gaz industriels Contrôle installations sportives Contrôle ascenseurs Contrôle portes et portails automatiques Contrôle SSI, désenfumage et trappes Contrôle intervention incendie ; RIA, colones sèches, extincteurs Contrôle chaufferie 3 LA DOTATION ÉLÈVES (D.E.) Cette dotation est calculée en prenant en compte des informations sur : - le coût élève statut (internes DE1) - le coût élève formation (DE2) - le coût élève-administration (DE3) a) la volonté de reconnaître et soutenir l internat se traduit par une aide financière calculée par la multiplication de l aide individuelle forfaitaire internat par l effectif des élèves internes. Pour l exercice 2006 le forfait élève interne est égal à 30 (DE1). b) Les formations dispensées dans les lycées sont classées en 6 catégories bénéficiant d un coefficient croissant en fonction du coût estimé de la formation (voir ci-dessous); à partir d un forfait de base l application du coefficient déterminera le coût élève/formation. Pour l exercice 2006 le forfait élève formation est égal à 46 (DE2). Catégorie 1 : Enseignement général (hors catégorie 4) 4èmes et 3èmes technologiques Seconde détermination Section Littéraire Section Economique et Sociale (Coefficient 1) Catégorie 2 : Classes préparatoires (autres que PCSI, PC, PSI, MP, MPSI) Prépas économiques et sociales : ECS, ECE, ECT (prépa HEC) Prépas littéraires (Hypokhâgne, Khâgne) Catégorie 3 : Formations à ressources propres Automobile, imprimerie, coiffure, esthétique (Coefficient 1.5) (Coefficient 2) 4/14
Catégorie 4 : Enseignement Tertiaire, Service, Enseignement général spécifique STT : Gestion, Action Administrative et Commerciale Logistique et transport SMS (Sciences et Techniques Médico-Sociales) : sciences sanitaires et sociales, Communication en santé et action sociale, Biologie humaine, Physiopathologie et terminologie médicale) Enseignement général scientifique (hors catégorie 5) : mathématiques Enseignement littéraire option musique, arts appliqués, histoire de l art, cinéma, audiovisuel, théâtre. (Coefficient 2.5) Catégorie 5 : Génie scientique Physique Chimie (PC), Sciences et Vie de la Terre (SVT), Sciences de l Ingénieur (SI) Classes préparatoires (uniquement PCSI, PC, PSI, MP, MPSI) Arts Appliqués (arts décoratifs), arts graphiques (préparation uniquement, hors réalisation) (Coefficient 3) Catégorie 6 : Génie Industriel et hôtellerie STI : Génie mécanique, Génie électronique, Génie électrotechnique, Génie Civil, Génie énergétique, Génie des matériaux, Génie optique STL : Physique de laboratoire et procédés industriels (PLPI), Chimie de laboratoire et procédés industriels (CLPI), Biochimie Génie biologique. Formations agricoles et maritimes (Coefficient 4) c) Le coût élève-administration sert à rémunérer les charges fixes d administration générale des élèves ; il est calculé en multipliant un forfait de base par l effectif total des élèves. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les petits lycées, il est fixé un seuil minimum de 400 élèves pour le calcul de la DE3. Pour l exercice 2006 le forfait élève-administration est égal à 40 (DE3). Le calcul final de la D.E. = D.E.1 + D.E.2 + D.E.3 4 LA DOTATION VALORISATION DU PATRIMOINE (D.V) Elle est destinée à prendre en compte les travaux du propriétaire délégués aux établissements pour maintenir le lycée en bon état. Un forfait est versé à chaque établissement. On distingue six forfaits différents selon la surface de l établissement : CATEGORIES SURFACES FORFAITS CATEGORIE 1 < 3 000 m² 6 000 CATEGORIE 2 < 6 000 m² 8 000 CATEGORIE 3 < 10 000 m² 10 000 CATEGORIE 4 < 20 000 m² 12 000 CATEGORIE 5 < 30 000 m² 15 000 CATEGORIE 6 > 50 000 m² 20 000 Pour les superficies supérieures à 50 000 m² il est alloué 5 000 euros par tranche de 10 000 m² supplémentaires. 5/14
CONCLUSION Le calcul final de la dotation de fonctionnement de chaque établissement est la somme des quatre dotations : viabilisation, contrats, élève et valorisation du patrimoine. D.A.F = D.V. + D.C + D.E + D.P Dispositions spécifiques et complémentaires Pour les établissements agricoles et le lycée maritime, deux variables complémentaires ont été introduites pour prendre en compte la spécificité de ce type de lycée 1/ Dotation spécifique composante / site (D.S.C.S) Il s agit de prendre en compte les surcoûts de fonctionnement générés par la dispersion sur différents sites des centres constitutifs de l EPLE-FPA (établissement agricole), chaque centre délocalisé par rapport à l établissement support rapportant 1 point de forfait. Forfait retenu en fonction du budget régional : 8 000. 2/ Dotation Surcoûts Pédagogiques (DSP) La spécificité de l enseignement technologique agricole ou maritime se traduit par des surcoûts pédagogiques (prix des équipements, terres agricoles ) parfois pondérés par les recettes tirées de l exploitation ou des ateliers technologiques ; c est pourquoi les lycées sont classés en 4 catégories en fonction de ce ratio et perçoivent selon leur classement : en Catégorie 1 15 000 euros Catégorie 2 22 500 euros Catégorie 3 30 000 euros Catégorie 4 60 000 euros Pour les lycées agricoles et le lycée maritime la dotation annuelle de fonctionnement s établit ainsi : D.A.F = D.V.+ D.C + D.E. + D.P + D.S.C.S. + D.S.P MODALITES D ATTRIBUTION Délibération du Conseil Régional ou de sa Commission Permanente. La dotation prévisionnelle de fonctionnement est notifiée avant le 1 er novembre de l exercice N-1, la dotation définitive de fonctionnement prenant en compte les informations les plus récentes fera l objet d une délibération avant le 31 mars de l année N et notifiée immédiatement aux établissements. CONDITIONS D ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION Les lycées doivent avoir répondu aux enquêtes annuelles de façon exhaustive, sincère et dans les délais impartis. Ces enquêtes sur les contrats et les produits scolaires sont renseignées une fois par an. SERVICE CHARGE DE L INSTRUCTION Direction de l Education, Service Maintenance et Fonctionnement des lycées. 6/14
EVOLUTION DE LA DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT DES LYCÉES PUBLICS ANNEXE 2 ÉTABLISSEMENTS VILLE DOTATION 2005 DOTATION 2006 DOTATION 2006 DOTATION 2006 DEFINITIVE PREVISIONNELLE application grille DEFINITIVE AUDE EPLEFPA CARCASSONNE 341 651,00 341 651,00 343 178,00 343 178,00 LP CHARLES CROS CARCASSONNE 188 352,00 198 302,00 185 366,00 198 302,00 LT JULES FIL CARCASSONNE 342 792,00 360 902,00 368 340,00 368 340,00 LP JULES FIL CARCASSONNE 181 553,00 160 089,00 146 005,00 160 089,00 LYCEE PAUL SABATIER CARCASSONNE 232 101,00 244 363,00 249 796,00 249 796,00 LYCEE JEAN DURAND Castelnaudary 235 991,00 248 459,00 258 827,00 258 827,00 LP ANDREOSSY Castelnaudary 238 162,00 250 744,00 239 797,00 250 744,00 EPLEFPA Castelnaudary 151 373,00 151 373,00 172 933,00 172 933,00 LYCEE J RUFFIE LIMOUX 176 598,00 184 845,00 180 832,00 184 845,00 LT DENIS DIDEROT NARBONNE 490 175,00 516 072,00 572 674,00 572 674,00 LP GUSTAVE EIFFEL NARBONNE 256 941,00 270 515,00 277 504,00 277 504,00 LYCEE DOCTEUR LACROIX NARBONNE 215 853,00 227 257,00 225 069,00 227 257,00 LP EDOUARD HERRIOT QUILLAN 86 226,00 90 780,00 92 434,00 92 434,00 GARD LYCEE J.B. DUMAS ALES 679 408,00 715 303,00 728 599,00 728 599,00 LP J.B. DUMAS ALES 364 233,00 383 476,00 411 495,00 411 495,00 LYCEE GERARD PHILIPPE BAGNOLS/CEZE 192 451,00 202 618,00 189 503,00 202 618,00 LT G.BRASSENS BAGNOLS/CEZE 321 347,00 338 325,00 346 188,00 346 188,00 LP G.BRASSENS BAGNOLS/CEZE 214 628,00 225 966,00 234 434,00 234 434,00 LP PAUL LANGEVIN BEAUCAIRE 108 812,00 114 560,00 123 222,00 123 222,00 LYCEE ANDRE CHAMSON LE VIGAN 77 810,00 75 274,00 86 299,00 86 299,00 LYCÉE G.A. de GAULLE MILHAUD 319 334,00 268 285,00 264 868,00 268 285,00 LT E.HEMINGWAY NÎMES 351 373,00 367 892,00 371 885,00 371 885,00 LP GASTON DARBOUX NÎMES 215 899,00 227 305,00 229 232,00 229 232,00 LYCEE A.DAUDET NÎMES 411 433,00 433 170,00 433 488,00 433 488,00 LT DHUODA NÎMES 459 450,00 483 723,00 513 521,00 513 521,00 LP VOLTAIRE NÎMES 206 203,00 173 215,00 191 117,00 191 117,00 LYCEE PHILIPPE LAMOUR NÎMES 352 748,00 319 027,00 318 905,00 319 027,00 LP FREDERIC MISTRAL NÎMES 390 660,00 384 725,00 415 692,00 415 692,00 LYCEE A.CAMUS NÎMES 334 894,00 346 717,00 348 703,00 348 703,00 LP JULES RAIMU NÎMES 211 829,00 223 020,00 221 509,00 223 020,00 EPLEFPA du gard RODILHAN 339 300,00 339 300,00 273 111,00 339 300,00 LP MARIE-CURIE Saint Jean du 218 650,00 166 181,00 203 024,00 203 024,00 Gard LYCEE C.GIDE UZES 168 558,00 152 458,00 151 876,00 152 458,00 LP GUYNEMER UZES 148 845,00 156 708,00 148 582,00 156 708,00 HÉRAULT LYCEE LOUBATIERES AGDE 189 880,00 199 911,00 196 504,00 199 911,00 L.YCEE F.FABRE BEDARIEUX 83 996,00 88 434,00 95 657,00 95 657,00 L.P F.LEGER BEDARIEUX 219 457,00 184 119,00 169 352,00 184 119,00 LYCEE HENRI IV BEZIERS 194 207,00 204 467,00 182 904,00 204 467,00 L.P JEAN MERMOZ BEZIERS 160 182,00 168 644,00 161 903,00 168 644,00 L.T JEAN MOULIN BEZIERS 606 096,00 638 116,00 663 686,00 663 686,00 L.P JEAN MOULIN BEZIERS 337 373,00 355 197,00 388 898,00 388 898,00 LYCEE GEORGES CASTELNAU LE 447 322,00 359 945,00 376 964,00 376 964,00 POMPIDOU EPLEFPA LEZ CASTELNAU LE LEZ 152 441,00 152 441,00 202 865,00 202 865,00 7/14
ÉTABLISSEMENTS VILLE DOTATION 2005 DOTATION 2006 DOTATION 2006 DOTATION 2006 DEFINITIVE PREVISIONNELLE application grille DEFINITIVE HÉRAULT LYCEE RENE GOSSE Clermont 131 827,00 138 791,00 145 768,00 145 768,00 L'Hérault LYCEE CHAMPOLLION LATTES 525 181,00 400 353,00 361 084,00 400 353,00 LYCEE JOSEPH VALLOT LODEVE 169 880,00 175 691,00 204 058,00 204 058,00 LYCEE LOUIS FEUILLADE LUNEL 373 862,00 393 613,00 386 974,00 393 613,00 E.R.E.A JJ ROUSSEAU 151 023,00 159 002,00 185 001,00 185 001,00 EPLEFPA Montp/Orb/ 406 856,00 406 856,00 414 626,00 414 626,00 Hérault LYCEE CLEMENCEAU 259 393,00 273 096,00 251 983,00 273 096,00 L.P J.FERRY 262 082,00 329 384,00 330 891,00 330 891,00 LYCEE JOFFRE 720 288,00 758 342,00 802 576,00 802 576,00 LYCEE M ROUQUETTE 417 083,00 426 488,00 401 527,00 426 488,00 L.P MEDITERRANEE 334 404,00 352 071,00 334 258,00 352 071,00 L.T JEAN MERMOZ 1 055 407,00 1 008 872,00 1 078 532,00 1 078 532,00 LYCEE J.MONNET 416 935,00 368 052,00 380 532,00 380 532,00 L.P LEONARD DE VINCI 180 312,00 189 837,00 201 786,00 201 786,00 L.P CHARLES ALLIES PEZENAS 214 491,00 200 823,00 213 069,00 213 069,00 LYCEE JEAN MOULIN PEZENAS 205 768,00 212 417,00 200 977,00 212 417,00 LYCÉE J.JAURES ST CLÉMENT 202 396,00 213 088,00 289 068,00 289 068,00 L.P JACQUES BREL SAINT PONS 138 924,00 138 293,00 129 687,00 138 293,00 LYCEE MARITIME SETE 157 254,00 157 254,00 167 524,00 167 524,00 P. BOUSQUET LT JOLIOT CURIE SETE 329 246,00 346 640,00 365 290,00 365 290,00 L.P JOLIOT CURIE SETE 140 652,00 146 942,00 147 733,00 147 733,00 L.P CHARLES DE GAULLE SETE 226 905,00 205 487,00 211 872,00 211 872,00 LYCEE PAUL VALERY SETE 119 183,00 125 479,00 116 718,00 125 479,00 LOZERE EPLEFPA de la Lozère ST Chély/La 240 687,00 240 687,00 328 658,00 328 658,00 Canourgue LYCEE CHAPTAL MENDE 231 416,00 222 499,00 244 508,00 244 508,00 LT EMILE PEYTAVIN MENDE 286 739,00 301 888,00 302 211,00 302 211,00 LP EMILE PEYTAVIN MENDE 195 775,00 168 839,00 159 688,00 168 839,00 LP THEOPHILE ROUSSEL P.O. LYCEE DEODAT DE SEVERAC LYCEE PIERRE DE Saint Chely d'apcher 131 573,00 138 524,00 152 613,00 152 613,00 CERET 217 082,00 228 551,00 210 128,00 228 551,00 FONT ROMEU 197 835,00 197 835,00 253 238,00 253 238,00 COUBERTIN EREA JOAN MIRO PERPIGNAN 150 816,00 158 784,00 156 978,00 158 784,00 LYCEE FRANCOIS ARAGO PERPIGNAN 379 612,00 399 667,00 394 228,00 399 667,00 LP CHARLES BLANC PERPIGNAN 242 526,00 235 178,00 245 714,00 245 714,00 LT P.PICASSO PERPIGNAN 395 615,00 364 326,00 385 778,00 385 778,00 LYCEE JEAN LURÇAT PERPIGNAN 452 340,00 466 209,00 470 434,00 470 434,00 LYCEE ARISTIDE MAILLOL PERPIGNAN 436 030,00 421 139,00 418 035,00 421 139,00 LP L.BLUM PERPIGNAN 216 443,00 259 345,00 248 234,00 259 345,00 LYCEE CHARLES PRADES 320 772,00 352 507,00 369 738,00 369 738,00 RENOUVIER EPLEFPA Rivesaltes 297 153,00 297 153,00 281 235,00 297 153,00 Perpignan/Roussillon LP ALFRED SAUVY VILLELONGUE 213 499,00 224 778,00 239 608,00 239 608,00 TOTAL ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 23 361 852 23 498 654 24 139 301 24 526 563 8/14
DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2006 ANNEXE 3 Chapitre 943.2 N Dossier Bénéficiaire Objet Participation Département de l'aude 06 005515 01 Lycée Paul Sabatier CARCASSONNE 06 005514 01 L.P. Jules Fil CARCASSONNE 06 005513 01 Lycée Jules Fil CARCASSONNE 06 005512 01 L.P Charles Cros CARCASSONNE 06 005511 01 EPLE-FPA de Carcassonne CARCASSONNE 06 005731 01 EPLE-FPA de Castelnaudary CASTELNAUDARY 06 005517 01 L.P Andréossy CASTELNAUDARY 06 005516 01 Lycée Jean Durand CASTELNAUDARY 06 005518 01 Lycée Jacques RUFFIE LIMOUX 06 005522 01 Lycée Docteur Lacroix NARBONNE 06 005520 01 L.P. Gustave Eiffel NARBONNE 06 005519 01 Lycée Denis Diderot NARBONNE 06 005523 01 L.P. Edouard Herriot QUILLAN dotation de fonctionnement 2006 249 796 dotation de fonctionnement 2006 160 089 dotation de fonctionnement 2006 368 340 dotation annuelle de fonctionnement 2006 198 302 dotation de fonctionnement 2006 343 178 dotation de fonctionnement 2006 172 933 dotation de fonctionnement 2006 250 744 dotation de fonctionnement 2006 258 827 dotation de fonctionnement 2006 184 845 dotation de fonctionnement 2006 227 257 dotation de fonctionnement 2006 277 504 dotation de fonctionnement 2006 572 674 dotation de fonctionnement 2006 92 434 Département du GARD 06 005525 01 L.P. Jean-Baptiste Dumas ALES 06 005524 01 Lycée Jean-Baptiste Dumas ALES 06 005733 01 Lycée professionnel Georges BRASSENS BAGNOLS SUR CEZE dotation de fonctionnement 2006 411 495 dotation de fonctionnement 2006 728 599 dotation de fonctionnement 2006 234 434 9/14
DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2006 ANNEXE 3 Chapitre 943.2 N Dossier Bénéficiaire Objet Participation Département du GARD 06 005527 01 Lycée Georges BRASSENS BAGNOLS SUR CEZE 06 005526 01 Lycée Gérard Philipe BAGNOLS SUR CEZE 06 005528 01 L.P. Paul Langevin BEAUCAIRE 06 005530 01 Lycée André Chamson LE VIGAN 06 005531 01 Lycée Geneviève Anthonioz DE GAULLE MILHAUD 06 005541 01 L.P. Jules Raimu 06 005540 01 Lycée Albert CAMUS 06 005539 01 L.P. Frédéric Mistral 06 005538 01 Lycée Philippe Lamour 06 005537 01 Lycée Professionnel Voltaire 06 005536 01 Lycée Dhuoda 06 005535 01 Lycée Alphonse Daudet 06 005534 01 L.P. Gaston Darboux 06 005532 01 Lycée Ernest HEMINGWAY 06 005542 01 EPLE-FPA de Nîmes Rodilhan RODILHAN 06 005543 01 L.P. Marie Curie SAINT JEAN DU GARD dotation de fonctionnement 2006 346 188 dotation de fonctionnement 2006 202 618 dotation de fonctionnement 2006 123 222 dotation de fonctionnement 2006 86 299 dotation de fonctionnement 2006 268 285 dotation de fonctionnement 2006 223 020 dotation de fonctionnement 2006 348 703 dotation de fonctionnement 2006 415 692 dotation de fonctionnement 2006 319 027 dotation de fonctionnement 2006 191 117 dotation de fonctionnement 2006 513 521 dotation de fonctionnement 2006 433 488 dotation de fonctionnement 2006 229 232 dotation de fonctionnement 2006 371 885 dotation de fonctionnement 2006 339 300 dotation de fonctionnement 2006 203 024 10/14
DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2006 ANNEXE 3 Chapitre 943.2 N Dossier Bénéficiaire Objet Participation Département du GARD 06 005545 01 L.P. Guynemer UZES 06 005544 01 Lycée Charles Gide UZES dotation de fonctionnement 2006 156 708 dotation de fonctionnement 2006 152 458 Département de l'herault 06 005546 01 Lycée Auguste Loubatières AGDE 06 005548 01 Lycée Fernand LEGER BEDARIEUX 06 005547 01 Lycée Ferdinand Fabre BEDARIEUX 06 005552 01 L.P. Jean Moulin BEZIERS 06 005551 01 Lycée Jean Moulin Béziers BEZIERS 06 005550 01 L.P Jean Mermoz Béziers BEZIERS 06 005549 01 Lycée Henri IV BEZIERS 06 005734 01 EPLE-FPA de Castelnau le Lez CASTELNAU LE LEZ 06 005553 01 Lycée Georges Pompidou CASTELNAU LE LEZ 06 005554 01 Lycée René Gosse CLERMONT L'HERAULT 06 005555 01 Lycée Champollion LATTES 06 005556 01 Lycée et L.P. Joseph Vallot LODEVE 06 005557 01 Lycée Louis Feuillade LUNEL 06 005568 01 L.P Léonard de Vinci dotation de fonctionnement 2006 199 911 dotation de fonctionnement 2006 184 119 dotation de fonctionnement 2006 95 657 dotation de fonctionnement 2006 388 898 dotation de fonctionnement 2006 663 686 dotation de fonctionnement 2006 168 644 dotation de fonctionnement 2006 204 467 dotation de fonctionnement 2006 202 865 dotation de fonctionnement 2006 376 964 dotation de fonctionnement 2006 145 768 dotation de fonctionnement 2006 400 353 dotation de fonctionnement 2006 204 058 dotation de fonctionnement 2006 393 613 dotation de fonctionnement 2006 201 786 11/14
DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2006 ANNEXE 3 Chapitre 943.2 N Dossier Bénéficiaire Objet Participation Département de l'herault 06 005567 01 Lycée Jean Monnet 06 005565 01 Lycée Polyvalent Régional Jean Mermoz 06 005564 01 L.P de la Méditerranée 06 005563 01 Lycée Max Rouquette 06 005562 01 Lycée Joffre 06 005561 01 Lycée Professionnel Jules FERRY 06 005560 01 Lycée Clémenceau 06 005559 01 EPLE-FPA de Montpellier Orb Hérault 06 005558 01 E.R.E.A. J-J Rousseau 06 005574 01 Lycée Jean Moulin Pézénas PEZENAS 06 005570 01 L.P Charles Allies PEZENAS 06 005576 01 Lycée Jean JAURES SAINT CLEMENT DE RIVIERE 06 005578 01 L.P. Jacques Brel SAINT PONS DE THOMIERES 06 005589 01 Lycée Paul Valery SETE 06 005588 01 L.P Charles de Gaulle SETE 06 005585 01 L.P Joliot Curie SETE dotation de fonctionnement 2006 380 532 dotation de fonctionnement 2006 1 078 532 dotation de fonctionnement 2006 352 071 dotation de fonctionnement 2006 426 488 dotation de fonctionnement 2006 802 576 dotation de fonctionnement 2006 330 891 dotation de fonctionnement 2006 273 096 dotation de fonctionnement 2006 414 626 dotation de fonctionnement 2006 185 001 dotation de fonctionnement 2006 212 417 dotation de fonctionnement 2006 213 069 dotation de fonctionnement 2006 289 068 dotation de fonctionnement 2006 138 293 dotation de fonctionnement 2006 125 479 dotation de fonctionnement 2006 211 872 dotation de fonctionnement 2006 147 733 12/14
DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2006 ANNEXE 3 Chapitre 943.2 N Dossier Bénéficiaire Objet Participation Département de l'herault 06 005583 01 Lycée Joliot Curie SETE 06 005581 01 Lycée Maritime Paul Bousquet SETE dotation de fonctionnement 2006 365 290 dotation de fonctionnement 2006 167 524 Département de la LOZERE 06 005595 01 Lycée Professionnel Emile Peytavin MENDE 06 005593 01 Lycée Emile Peytavin MENDE 06 005591 01 Lycée Chaptal MENDE 06 005596 01 L.P Théophile Roussel SAINT CHELY D'APCHER 06 005590 01 EPLE-FPA de la Lozère SAINT CHELY D'APCHER dotation de fonctionnement 2006 168 839 dotation de fonctionnement 2006 302 211 dotation de fonctionnement 2006 244 508 dotation de fonctionnement 2006 152 613 dotation de fonctionnement 2006 328 658 Département des PYRENEES ORIENTALES 06 005597 01 Lycée Déodat de Séverac CERET 06 005598 01 LYCEE Pierre de Coubertin FONT ROMEU ODEILLO VIA 06 005609 01 Lycée Léon Blum PERPIGNAN 06 005608 01 Lycée Aristide Maillol PERPIGNAN 06 005606 01 Lycée Jean Lurcat PERPIGNAN 06 005605 01 Lycée Pablo Picasso PERPIGNAN 06 005602 01 L.P Charles Blanc PERPIGNAN 06 005601 01 Lycée François Arago PERPIGNAN dotation de fonctionnement 2006 228 551 dotation de fonctionnement 2006 253 238 dotation de fonctionnement 2006 259 345 dotation de fonctionnement 2006 421 139 dotation de fonctionnement 2006 470 434 dotation de fonctionnement 2006 385 778 dotation de fonctionnement 2006 245 714 dotation de fonctionnement 2006 399 667 13/14
DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2006 ANNEXE 3 Chapitre 943.2 N Dossier Bénéficiaire Objet Participation Département des PYRENEES ORIENTALES 06 005600 01 E.R.E.A. Joan Miro PERPIGNAN 06 005610 01 Lycée Charles Renouvier PRADES 06 005614 01 06 005612 01 L.P Alfred Sauvy VILLELONGUE MONTS EPLE-FPA Perpignan/Roussillon THEZA dotation de fonctionnement 2006 158 784 dotation de fonctionnement 2006 369 738 dotation de fonctionnement 2006 239 608 dotation de fonctionnement 2006 297 153 TOTAL 24 526 563 14/14