DOSSIER DE PARRAINAGE



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ASSOCIATION DES ETUDIANTS DU MASTER 2 DROIT DES ESPACES ET DES ACTIVITES MARITIMES PROMOTION 2009-2010 2010 DOSSIER DE PARRAINAGE En Vue de la Réalisation d un Voyage d Études De Brest à Rotterdam Association SEALEX UFR droit et sciences économiques 12, rue de Kergoat BP 816 29285 BREST CEDEX asso.sealex@gmail.com http://masterdeam.centerblog.net/

Le mot du Président Madame, Monsieur, C'est au nom de tous les membres de l'association Sea Lex du Master 2 «Droit des espaces et activités maritimes» que je viens vers vous. Nous désirons en effet établir un partenariat avec votre entreprise afin de financer notre voyage d'études nécessaire à l'achèvement de notre formation. Ce voyage aura lieu du 18 au 22 janvier 2010, il nous conduira jusqu'au port de Rotterdam en passant par Bruxelles et Luxembourg. Ces destinations se justifient par la nature même de notre formation, le droit maritime ne se limitant pas à de simples considérations internes, mais s'inscrivant dans une logique internationale et communautaire. Comment oublier que le port néerlandais est le plus grand d'europe, que 80% de la législation française est en réalité élaborée au niveau communautaire et que les problématiques posées par la mondialisation du transport maritime et les grandes pollutions ne peuvent recevoir de réponses purement locales? Visiter des institutions aussi importantes que la Commission européenne et la Cour de justice des Communautés européennes nous permettra de rencontrer les personnes à l'origine des règles appliquées tous les jours par les acteurs du monde maritime. Un tel voyage est une formidable chance pour les étudiants mais se heurte à un problème majeur : la question du financement. C'est pourquoi nous nous tournons vers vous afin d'établir un véritable partenariat, nous avons des connaissances théoriques, avec vous, elles seront également pratiques. Le monde de l'entreprise et l'université ne sont pas en opposition, ils doivent travailler ensemble pour une meilleure entente. Nous ne demandons pas d'argent sans contrepartie, outre une publicité effective de votre entreprise, nous rédigerons notamment un compte-rendu de voyage. J'ose également espérer que ce partenariat ne sera pas éphémère, les étudiants ayant beaucoup à offrir tant au niveau des connaissances actualisées que du dynamisme et de la faculté d'adaptation. Cordialement, Julien Jaffry 2

Le Master DEAM Créée en 1975, la formation que nous suivons actuellement était initialement partagée entre le DEA sciences juridiques de la mer et le DESS activités maritimes. Faisant suite à la réforme LMD, ces deux diplômes ont été fusionnés en un Master intitulé Droit des espaces et des activités maritimes. Rassemblant 450 étudiants depuis sa création, ce diplôme a pour ambition de former, sur un parcours de deux ans, des professionnels et chercheurs spécialistes des questions maritimes. Notre apprentissage est basé sur une approche complémentaire alliant droit public et droit privé. La liste ci-dessous donne un aperçu des enseignements dispensés dans ces deux domaines : En droit privé, les étudiants abordent notamment le droit des contrats de transport maritime, le droit social des gens de mer ou encore le droit des assurances maritimes En droit public, sont envisagés le droit portuaire, le droit des pêches, le droit des pollutions marines sans oublier le droit international et communautaire de la mer A cette spécificité propre au Master DEAM s ajoute une conception ouvertement pluridisciplinaire du monde de la mer par des enseignements tels que la géopolitique, l économie des ressources marines et la géographie du littoral. Enfin, cette formation ne saurait être complète sans un apprentissage de l anglais. Ainsi, nous approfondissons, dans le cadre de ce Master, les notions techniques du droit maritime et commercial. Nous sommes par conséquent aptes à répondre à des problématiques maritimes de portée internationale. En outre, le Master DEAM forme des spécialistes de terrain. De nombreux déplacements sont organisés tout au long du cursus afin d instaurer un premier contact avec les acteurs clés du monde de la mer. Il convient de noter que la validation du Master 2 est subordonnée à l accomplissement d un stage professionnel ou de recherche (selon le profil de chacun) pouvant faciliter une meilleure intégration dans le monde du travail. Les étudiants sont également investis personnellement et collectivement au sein de la formation par le biais notamment d un séminaire sur le thème de la plaisance mais aussi et plus largement de conférences avec des professionnels. Prochainement, les membres de la promotion 2009-2010 participeront aux Assises de la mer qui se dérouleront les 1 er et 2 décembre 2009 à Brest. 3

Notre Master s efforce de répondre à un monde en pleine mutation. A ce titre, les règles de Rotterdam sont sur le point de modifier substantiellement le droit maritime par l adoption de la nouvelle convention CNUDCI (Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer). 4

L association Sea Lex Fondée en 1985, l'adesdam (Association du diplôme d études supérieures de droit des activités maritimes) a été rebaptisée Sea Lex en 2007. Si le titre distinctif de celle-ci a pu changer, l'objectif poursuivi demeure le même. Elément représentatif du Master II Sciences de la Mer et du Littoral, mention Droit des Espaces et des Activités Maritimes de l'université de Bretagne Occidentale et de l'institut Universitaire Européen de la Mer, l'association Sea Lex tend vers un objectif de mise en relation des étudiants entre eux mais également et surtout avec le monde professionnel maritime. La relation que nous souhaitons établir avec votre établissement est un partenariat, nous avons en effet un voyage d'études à organiser pour le mois de janvier prochain pour lequel nous sommes en recherche de financement et qui s'étalera sur une période de cinq jours. Les destinations visées sont les ports de commerce de Rotterdam, d'anvers et de Dunkerque; la Commission Européenne à Bruxelles et la Cour de Justice des Communautés Européennes à Luxembourg font également partie intégrante de notre programme. Vous l'aurez compris, ce voyage ne poursuit d'autre but que celui de faire rencontrer à nos étudiants des professionnels de différents secteurs d'activités maritimes, privés ou publics, nationaux ou communautaires; afin de mieux asseoir nos connaissances d'un point de vue pratique face aux enjeux et problématiques actuels. Que pouvons-nous vous apporter? Nous mettons un point d'honneur à donner notre maximum au service de nos partenaires par différents moyens d'action. Ainsi, des opérations de communication sont envisagées (appel aux divers médias locaux avec qui nous avons pris contact: Le Télégramme, Ouest-France Brest et Finistère, Sillage, Penn ar Bed, la radio de la mer, France Bleu Breizh Izel et France 3 Ouest; publication d'affiches) où nous présenterons notre projet sans oublier les partenaires nous soutenant dans notre démarche et sans lesquels ledit projet ne saurait avoir lieu. Opérations de communication certes, mais pas seulement. Un tel partenariat pourra, car nous nous engageons à le privilégier sur le long terme, contribuer à l'amélioration de la passerelle entre les domaines universitaires et professionnels. Notre motivation est certes notre force principale. Ceci étant, nous pouvons vous apporter du fait de notre capacité de recherche juridique et d'analyse, des connaissances actualisées en matière de Droit des activités maritimes. Notre Master a cette particularité de réunir des étudiants peu nombreux, travaillant régulièrement en groupe dans le cadre de nos enseignements et ayant développé un esprit d'équipe soudé qui ne demande qu'à être soumis à l'épreuve. 5

Notre promotion a également ce que nous estimons être un gage de qualité, à savoir de réunir des étudiants de sensibilités juridiques diverses, en effet le concept de formation pluridisciplinaire dans les Facultés de Droit, permet à chaque étudiant de forger sa sensibilité, préférence et aisance pour tel ou tel domaine juridique (Droit privé, Droit public, Droit communautaire, Droit international, Histoire du droit...) ; en nous y accueillant, notre promotion regroupe ces affinités diverses au sein du domaine maritime. Mais bien avant les études, il s'agit de la passion de la mer qui nous réunit, dégageant ainsi une certaine forme d'émulation au sein de notre promotion. 6

Présentation des membres de la promotion 2009-2010 A bord de l Abeille Bourbon Jonathan Gaudemer, Haude Andro, Charles Merly, Stéphanie Coatmen, Jean Héry, Pauline Marchand, Yoann Cottin, Wilfried Dieme, Julie Manant, Sandra Thébaud, Pierre Chevalier, Agathe Le Gallic, Frantz Wagner, Marine Hardy, Jessica Foucaud, Thomas Noblanc, Marine Leboucher, Hassen Zerkani, Fabien Pogam, Julien Jaffry Personne ne figurant pas sur la photo : Adebare Tchitou 7

Comment finaliser votre démarche? Si vous désirez parrainer notre association, il vous suffit de compléter le bulletin joint ci-dessous et de le renvoyer à l adresse indiquée. Avec tous nos remerciements, Les étudiants de la promotion 2009/2010. Association SEALEX UFR Droit et Sciences Economiques 12, Rue de Kergoat BP 816 29285 BREST CEDEX Ordre du chèque : Association SEALEX ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Bulletin de parrainage Nom de la société :. Adresse : e-mail : Montant du don :... Date Signature 8