Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Documents pareils
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau

Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général Nom Régime Téléphone

Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires

Capital Investissement

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

Votre quotidien à Blanche

Décrets, arrêtés, circulaires

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décrets, arrêtés, circulaires

CATALOGUE. Coques et boutons de remplacement automobile

Quelle valeur attribuer à la qualité de l électricité? L AVIS DES CONSOMMATEURS

PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille UNIF

observatoire des emplois d avenir

VAGUE E. 5 ans (renouvelé par arrêté du 15 Nantes Audencia Nantes (Ecole de management) AUDENCIA septembre 2008) VAGUE F

Déménagement d entreprise

Dans le cadre de la mise en

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 10 mai 2012 RESULTATS 2011

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l essieu)

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!

Les masters en langues

Décrets, arrêtés, circulaires

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture.

Décrets, arrêtés, circulaires

LES DIFFERENTS LICENCES PROPOSEES EN FRANCE ET DISPONIBLE POUR LA DAP BLANCHE

Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur

PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS AUX RESEAUX STEP ET/OU STAR AU 01/01/2015

3 - Admissions 3.1 Banques et concours communs

Personnels ITRF de catégorie C (A.D.T.R.F. - A.G.T.R.F. - A.S.T.R.F.) Postes offerts à la mutation au 01/09/2007

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES

Les Mutuelles Gestionnaires

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

Un réseau de Professionnels au service de la réfrigération de transport M ITSUBISHI. 05/03/2012 Confidentiel 1

LOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE

Décrets, arrêtés, circulaires

LA NOUVELLE GÉNÉRATION

PRÉSENTATION Stanley Security France

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité

metal USB PEOPLE tel USB people Electronique 03 Objets et Cadeaux Publicitaires

Nos Services. Un Accueil de Qualité. La Relation Terrain. Un Parc Diversifié. Notre Priorité : Votre Sécurité. Un Transport Maîtrisé

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale


RECRUTEMENT DIRECT EN QUALITE D AUDITEUR DE JUSTICE

Pyrotracer Vidéo C.A 650

2011/12/27. Click to edit Master subtitle style

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Le classement des villes les plus gay-friendly de France

SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER!

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d Etat Directions chargées du personnel

LES BÉNÉFICES DE L AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS pour les étudiants, les enseignants-chercheurs, les personnels, les universités et les partenaires

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE

Liste des établissements adhérant à Worldcat

Diplôme d expertise comptable (DEC)

LISTE DES ECOLES PERMETTANT UN RECLASSEMENT DANS LE 3 ème GRADE D INGENIEUR DE LA FILIERE TECHNIQUE

Dermatoses professionnelles dans la BTP : données issues du rnv3p.

sommaire 1 Rappel du contexte Le micro-portable étudiant, un enjeu pour tous! 2 MIPE 1 un bilan positif

DUT GMP Quelques pistes

Formation Efficacité Commerciale

DEMANDE D ADMISSION PRÉALABLE ( ) NOTICE EXPLICATIVE concernant le dossier à remettre à l université

Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010

Dossier de presse Contact presse Barbara Brelle-Lenoir

Premier réseau franchisé d Agences conseil en recherche de crédits

bastide-groupe fr Le leader du maintien à domicile Un concept Bastide, le Confort Médical

SÉJOURS LINGUISTIQUES

LE WEBCLASSEUR ORIENTATION UN SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Direction de l administration pénitentiaire. Le travail en prison. Une démarche citoyenne

Masters en lien avec le management sportif

Les études de droit. Objectif juriste

Préambule... p. 3. Location non meublée... p Location meublée... p Colocation... p. 8. Dépôt de garantie et caution... p.

MA GARE À VOIR, À SAVOURER

University College Cork

Ministère de la Culture et de la Communication. - L'enseignement supérieur des arts plastiques _. questions/ réponses

Bulletin officiel n 33 du 12 septembre 2013

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Le DUT est un diplôme professionnel qui permet une entrée directe sur le marché du travail ou une poursuite d études.

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3

CATALOGUE FORMATIONS Écoles Universitaires de Management

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»

Ministère de la Culture et de la Communication. - L'enseignement supérieur des arts plastiques _. questions/ réponses

Fédération Syndicale Unitaire

Transcription:

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Directeurs Date : et Agents-Comptables 22/05/90 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : des CETELIC ACCG des Caisses Régionales d'assurance Maladie DSI STAT Réf. : ACCG n 10/90 - STAT n 176/90 DSI n 3/90 Plan de classement : 2414 Objet : REPARTITION DEFINITIVE DES SOMMES PAYEES EN 1989 AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SOUMIS AU BUDGET GLOBAL. Les Caisses d'assurance Maladie pivots des établissements hospitaliers sont informées des dispositions mises en oeuvre pour permettre à la Commission Nationale de Répartition de statuer sur les résultats de l'exercice 1989. Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : Mme MOUGARD Téléphone : 42-79-34-73 @

Agence Comptable / Contrôle de Gestion DSI Département statistique Mmes et MM les Directeurs 22/05/90 et Agents-Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : des CETELIC ACCG des Caisses Régionales d'assurance Maladie DSI STAT N/Réf. : ACCG n 10/90 - STAT n 176/90 DSI n 3/90 Objet : Répartition définitive des sommes payées en 1989 aux établissements hospitaliers soumis au Budget Global. Le point de situation établi à partir des derniers résultats parvenus à la Caisse Nationale permet de constater, qu'à la date du 10 mai 1990, la valorisation des séjours 1989 fournis par les établissements s'élève à 138,9 milliards de francs, ce qui correspond à un taux provisoire d'intégration des données 1989 de 84,9 %. Ce bilan global doit cependant être apprécié en tenant compte de certaines situations disparates sur le terrain, notamment en ce qui concerne les établissements défaillants au regard de l'art. 46 du décret 83-744 du 11 août 1983.

2. En effet, l'insuffisance des informations fournies à quelques semaines de la clôture de l'exercice pose, pour ces établissements, le problème de la qualité de la répartition de leur dotation entre les différents régimes. Ces cas particuliers doivent faire l'objet d'une attention soutenue de la part des caisses pivots. Je demande aux responsables concernées de me faire part de leurs observations en la matière. La réunion de la Commission Nationale de Répartition se déroulera au cours de la dernière semaine du mois de JUIN 1990. Afin d'assurer la préparation des états sur lesquels cette commission doit statuer, la dernière exploitation au titre de l'exercice 1989 sera effectuée fin MAI 1990 dans l'ensemble des centres informatiques pivots. Vous trouverez en annexe le détail des dispositions retenues pour assurer cette opération. Eu égard à l'importance que revêt cette opération pour les finances de l'assurance Maladie, je demande à tous les intervenants de faire en sorte que les délais indiqués soient respectés et je les en remercie. Le Directeur Gilles JOHANET

ANNEXE I - LES CENTRES INFORMATIQUES PIVOTS Doivent transmettre au Centre National d'evreux les résultats de la dernière exploitation BGIR faite au titre de l'exercice 1989 le 28 mai 1990 dernier délai au delà duquel ils ne pourraient être intégrés dans la répartition nationale. Observation importante Conformément au dossier de mise en oeuvre (page 14), la carte paramètre du programme BGIR 230 doit comporter la valeur "1" en 13ème position pour le dernier traitement BGIR. II - LES CAISSES PIVOTS Transmettent à la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés, au Secrétariat de la Commission Nationale de Réparation, les documents suivants, pour le 15 JUIN 1990 au plus tard : a) les originaux des états de répartition ETAM220 de chaque établissement et association de sectorisation psychiatrique, intitulés "Répartition dotation globale suivant structure des journées valorisées" - "Clôture de l'exercice". Chaque état doit être visé par le directeur et l'agent-comptable. b) 2 photocopies du tableau RECAPITULATIF PAR CAISSE PIVOT (ETAM220) Un double de tous ces documents devra bien entendu être conservé par la caisse pivot à titre de pièce justificative des écritures comptables qui interviendront après la décision de la Commission Nationale de Répartition.

CNAMTS 10 MAI 1990 CHAINE OCIE BUDGET GLOBAL EXERCICE 1989 RESULTATS PAR CAISSE PIVOT CORRESPONDANT AU POINT N 7 REGIME GENERAL CAISSES PIVOTS N CETELIC POIDS DES INFO.TRAIT NB ETABL TRAIT NB ETAB TOTAL NB ETABL ABSENTS CLASSEMENT PAR CETELIC NOM POIDS DES INFO. TRAIT 01 76.8 ELBEUF ROUEN 99,80 3 3 01 07.1 ANNONAY VALENCE 99,05 4 4 01 51.1 REIMS TROYES 94,91 10 10 TROYES 92,92 01 76.3 LE HAVRE ROUEN 94,55 3 3 ROUEN 88,78 01 28.1 CHARTRES TOURS 94,29 9 9 GRENOBLE 88,59 01 08.1 CHARLEVILLE TROYES 94,28 6 6 TOURS 88,44 01 25.2 MONTBELIARD DIJON 93,97 1 1 STRASBOURG 88,28 01 55.1 BAR-LE-DUC TROYES 93,93 4 5 1 ANGERS 88,21 01 41.1 BLOIS TOURS 93,56 7 7 CAEN 88,18 01 62.2 BOULOGNE-SUR-MER VALENCIENNES 93,32 9 9 LIMOGES 88,16 01 49.2 CHOLET ANGERS 93,18 1 1 PONTOISE 87,6 01 46.1 CAHORS TOULOUSE 93,13 5 5 RENNES 87,1 01 70.1 VESOUL DIJON 92,19 5 5 ST-ETIENNE 86,78 01 36.1 CHATEAUROUX TOURS 91,47 6 6 TOULOUSE 86,67 01 15.1 AURILLAC ST-ETIENNE 91,43 4 4 BORDEAUX 86,2 01 68.1 COLMAR STRASBOURG 91,43 25 25 VALENCE 86,15 01 07.2 PRIVAS VALENCE 90,79 16 16 VALENCIENNE 86,02 01 47.1 AGEN BORDEAUX 90,65 7 7 REUNION 85,71 01 42.1 ROANNE ST-ETIENNE 90,35 2 2 DIJON 85,69 01 14.1 CAEN CAEN 90,33 8 8 VERSAILLES 85,34 01 26.1 VALENCE VALENCE 90,28 13 14 1 LILLE 85,32 01 19.1 TULLE LIMOGES..,95 6 6 METZ 85,08 01 38.1 GRENOBLE GRENOBLE..,93 18 19 1 NANTES 84,72 01 31.1 TOULOUSE TOULOUSE 89,91 6 6 NICE 84,42 01 63.1 CLERMONT-FERRAND ST-ETIENNE 89,65 9 10 1 PARIS 84,17 01 67.3 STRASBOURG STRASBOURG 89,65 9 9 EVRY 83,84 01 10.1 TROYES TROYES 89,59 4 4 LYON 83,47 01 17.1 LA ROCHELLE LIMOGES 89,55 11 11 MELUN 83,41 01 25.1 BESANCON DIJON 89,52 8 8 EVREUX 81,1 01 28.1 SAINT-BRIEUC RENNES 89,49 7 7 MONTPELLIER 80,73 01 23.1 GUERET LIMOGES 89,46 6 6 CRETEIL 80,08 01 59.3 DOUAI VALENCIENNES 89,42 3 3 NANTERRE 75,58 01 30.1 NIMES MONTPELLIER 89,32 10 10 BOBIGNY 75,2 01 16.1 ANGOULEME LIMOGES 89,31 7 7 GUADELOUPE 71,14 01 35.1 RENNES RENNES 89,25 19 19 MARSEILLE 64,4 01 59.7 ROUBAIX LILLE 89,21 3 3 MARTINIQUE 58,84 01 38.2 VIENNE VALENCE 89,20 3 3 GUYANE 01 49.1 ANGERS ANGERS 89,12 7 7 NANCY 01 64.2 PAU BORDEAUX 88,94 7 7 01 74.1 ANNECY ST-ETIENNE 88,92 13 13 01 54.2 NANCY METZ 88,65 11 11 01 61.1 ALENCON CAEN 88,21 7 7 01 87.1 LIMOGES LIMOGES 88,10 7 7 01 60.2 CREIL MELUN 88,05 7 8 1 01 65.1 TARBES TOULOUSE 87,87 5 5 01 62.3 CALAIS LILLE 87,75 4 4 01 04.1 DIGNE NICE 87,70 9 9 01 95.1 PONTOISE PONTOISE 87,60 14 15 1 01 24.1 PERIGUEUX BORDEAUX 87,44 9 9 01 02.1 LAON MELUN 87,41 5 5 01 43,1 LE PUY ST-ETIENNE 87,36 5 5 01 59.1 ARMENTIERS LILLE 87,27 6 6 01 67.1 HAGUENAU STRASBOURG 87,22 10 10 01 40.2 MONT-DE-MARSAN BORDEAUX 86,82 5 5 01 72.1 LE MANS ANGERS 86,76 9 9 01 79.1 NIORT LIMOGES 86,76 4 4 01 63.1 LAVAL ANGERS 86,75 6 6 01 85.1 LA ROCHE SUR YON NANTES 86,73 9 9

01 67.2 SELESTAT STRASBOURG 86,53 14 14 01 20.2 BASTIA NICE 86,43 2 2 01 76.4 ROUEN ROUEN 86,39 9 9

01 37.1 TOURS TOURS 86,34 5 5 01 59.4 DUNKERQUE LILLE 86,30 4 4 01 06.1 NICE NICE 86,15 17 17 01 52.1 CHAUMONT TROYES 86,10 5 5 01 62.4 LENS VALENCIENNES 86,01 12 12 01 68.2 MULHOUSE STRASBOURG 85,98 13 13 01 86.1 POITIERS LIMOGES 85,97 2 2 01 69.2 VILLEFRANCHE/SAONE VALENCE 85,96 10 10 01 57.1 METZ METZ 85,87 9 9 01 56.1 VANNES RENNES 85,78 17 17 01 97.4 REUNION REUNION 85,71 10 10 01 64.1 BAYONNE BORDEAUX 85,66 2 2 01 89.1 AUXERRE DIJON 85,62 9 9 01 62.1 ARRAS VALENCIENNES 85,58 2 2 01 59.5 LILLE LILLE 85,56 9 9 01 39.1 LONS-LE-SAULNIER DIJON 85,49 11 11 01 29.1 BREST RENNES 85,49 13 13 01 71.1 MACON DIJON 85,47 19 19 01 78.1 VERSAILLES VERSAILLES 85,34 22 22 01 33.1 BORDEAUX BORDEAUX 84,95 20 20 01 59.8 TOURCOING LILLE 84,81 2 2 01 58.1 NEVERS DIJON 84,60 8 8 01 01.1 BOURG-EN-BRESSE ST-ETIENNE 84,55 22 22 01 82.1 MONTAUBAN TOULOUSE 84,49 3 4 1 01 44.1 NANTES NANTES 84,30 6 7 1 01 73.1 CHAMBERY GRENOBLE 84,22 10 10 01 75.1 PARIS VILLE PARIS 84,17 31 31 01 59.6 MAUBEUGE VALENCIENNES 84,12 8 8 01 44.2 SAINT-NAZAIRE NANTES 84,06 8 8 01 45.1 ORLEANS TOURS 84,03 10 10 01 91.1 EVRY EVRY 83,84 18 18 01 03.1 MOULINS ST-ETIENNE 83,74 7 9 2 01 69.1 LYON LYON 83,47 20 20 01 18.1 BOURGES TOURS 83,47 5 5 01 42.2 SAINT-ETIENNE ST-ETIENNE 83,14 18 18 01 54.1 LONGWY METZ 82,96 3 3 01 83.1 TOULON NICE 82,96 13 13 01 59.9 VALENCIENNES VALENCIENNES 82,87 3 3 01 77.1 MELUN MELUN 82,75 22 22 01 50.1 SAINT-LO CAEN 82,63 9 9 01 57.2 SARREGUEMINES METZ 82,51 11 11 01 29.2 QUIMPER RENNES 82,31 6 6 01 12.1 RODEZ TOULOUSE 81,71 6 6 01 11.1 CARCASSONNE MONTPELLIER 81,63 5 5 01 57.3 THIONVILLE METZ 81,51 3 3 01 66.1 PERPIGNAN MONTPELLIER 81,25 7 7 01 27.1 EVREUX EVREUX 81,10 16 16 01 01.1 ALBI TOULOUSE 81,04 7 7 01 02.2 SAINT-QUENTIN VALENCIENNES 81,02 6 6 01 05.1 CAP NICE 80,42 9 9 01 21.1 DIJON DIJON 80,39 7 7 01 09.1 FOIX TOULOUSE 80,26 4 4 01 94.1 CRETEIL CRETEIL 80,08 10 10 01 60.1 BEAUVAIS MELUN 79,92 12 12 01 84.1 AVIGNON VALENCE 78,42 14 14 01 76.1 DIEPPE ROUEN 78,15 4 4 01 88.1 EPINAL METZ 77,69 19 19 01 34.2 MONTPELLIER MONTPELLIER 77,58 8 8 01 32.1 AUCH TOULOUSE 77,09 6 6 01 20.1 AJACCIO NICE 76,69 1 1 01 90.1 BELFORT STRASBOURG 76,27 3 3 01 59.2 CANBRAI VALENCIENNES 75,63 3 3 01 92.1 NANTERRE NANTERRE 75,58 25 25 01 93.1 BOBIGNY BOBIGNY 75,20 11 11 01 80.1 AMIENS LILLE 74,66 11 11 01 97.1 GUADELOUPE GUADELOUPE 71,14 10 10 01 48.1 MENDE MONTPELLIER 70,35 4 4 01 13.1 MARSEILLE MARSEILLE 64,40 13 14 1 01 34.1 BEZIERS MONTPELLIER 60,97 4 5 1 01 97.2 MARTINIQUE MARTINIQUE 58,84 13 13 01 97.3 GUYANE GUYANE 0,00 3 3 1154 1169 15