1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:42321-2012:text:fr:html F-Bordeaux: Services d'ingénierie 2012/S 26-042321 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SGAP Sud Ouest 89 cours Dupré de Saint-Maur - BP 30091 Téléphone: +33 556997740 Fax: +33 556997744 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SGAP Sud-Ouest 89 cours Dupré de Saint-Maur BP 30091 Point(s) de contact: bureau de l'administration générale et des marchés Téléphone: +33 557997743 E-mail: francois.dupart@interieur.gouv.fr Fax: +33 557997744 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SGAP Sud-Ouest 89 cours Dupré de Saint-Maur BP 30091 Point(s) de contact: bureau de l'administration générale et des marchés Téléphone: +33 557997743 E-mail: francois.dupart@interieur.gouv.fr Fax: +33 557997744 Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php? page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=12737&orgacronyme=g6l I.2) Type de pouvoir adjudicateur 1/5
2/5 I.3) I.4) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Activité principale Ordre et sécurité publics Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Caserne Général Dupuy, 24110 Saint-Astier,. Code NUTS FR611 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Maîtrise d'oeuvre (missions de base sans diagnostic avec VISA + OPC + SSI+ étude thermique dynamique des bâtiments) pour la réhabilitation légère de 3 bâtiments d'hébergement n 44, 45 et 68 au centre national d'entrainement des forces de la gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier (24). Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: oui Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: L'opération de réfection de ces bâtiments a pour objectif principal de permettre d'accueillir les escadrons de gendarmes déplacés dans des conditions de confort et de sécurité améliorées. Les travaux concerneront la réhabilitation du bâtiment 068, d'une surface totale de 3 950 m² de SU de type R+2 avec sous sol, du bâtiment 044, d'une surface totale de 1 853 m² de SU de type R+2 avec sous sol et du bâtiment 045, d'une surface totale de 1 853 m² de SU de type R+2 avec sous sol. Les deux bâtiments 044 et 045 sont quasiment identiques. L'étude thermique ne portera que sur les bâtiments 044 et 068. Le délai d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois, qui se décompose en une phase de 12 mois d'études, une phase de 12 mois de travaux et 12 mois de GPA. À compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission. Information sur les options Reconduction 2/5
3/5 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget du ministère de l'intérieur - l'unité monétaire est l'euro. Le marché sera traité à prix révisables. Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'un décompte détaillé et daté. Les règlements interviendront par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le maître d'oeuvre, avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement et le décompte. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat retenu sera soit une entreprise individuelle soit un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Un bureau d'études ne pourra être présent dans plus d'un groupement. Dans le cas contraire, seule la candidature réceptionnée en premier, dans l'ordre d'arrivée des plis, sera recevable. En cas de candidature groupée, la convention de groupement de cette opération sera fournie. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http:// www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaire concernant des travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le seuil minimum de garantie pour les assurances décennales des opérateurs économiques doit être de 5 000 000 d'eur (TTC) pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Un certificat d'assurance sera fourni. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Présentation de références de missions de maîtrise d'oeuvre complètes attestées des maîtres d'ouvrages pour des opérations d'hébergement d'un montant minimum de 4 000 000 d'euros (TTC) en réhabilitation. * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre en annexe du DC2); *Déclaration indiquant l'outillage, le matériel spécifique et les moyens de transport (à joindre en annexe du DC2). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 3/5
4/5 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Le candidat, seul ou en groupement, devra détenir les qualifications suivantes: architecture, études techniques tous corps d'état (électricité, CVC, acoustique, second oeuvre général, économie de la construction et coordonnateur OPC), coordonnateur en matière de système de sécurité incendie conformément aux normes françaises nf s 61-931 et nf s 61-932 dans le respect de la circulaire du 4.3.2009 du ministre de l'intérieur des Collectivités Territoriales et de l'outre-mer (réf: Dcs/Sdgr/Brirvc/no88). Il fournira les certificats de capacités ou qualifications correspondantes ou documents équivalents. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Proposition d'honoraires. Pondération 60 2. Valeur technique évaluée sur la base d'une note méthodologique qui exposera les dispositions prises par le candidat pour réaliser les études et la conduite des travaux (20 %) et qui développera sa compréhension et sa connaissance du projet au regard de la spécificité du programme (20 %).. Pondération 40 Enchère électronique Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012-07-FCS Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5.3.2012-16:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires 4/5
5/5 VI.1) VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Renouvellement Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Les critères d'attribution mentionnés au IV.2.1 concernent le choix des offres. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités techniques et financières des candidats, en appréciant si celles-ci sont suffisantes pour assurer l'exécution du marché. Une visite du site sera obligatoire pour les candidats sélectionnés. Les modalités de cette visite seront détaillées dans le règlement de la consultation. Les modalités détaillées de remise des offres seront précisées dans le règlement de consultation. Les candidatures peuvent être envoyées: soit par voie électronique grâce au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=12737&orgacronyme=g6l. Soit par voie postale sous pli recommandé avec AR, à l'adresse postale du SGAP Sud-Ouest: SGAP SO BAGM 89 cours Dupré de St-Maur - BP 30091 - Cedex,. Soit déposées contre récépissé tous les jours ouvrés du lundi au jeudide 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00, à l'adresse suivante: SGAP SO DAGF BAGM - 2éme étage 89 cours Dupré de St-Maur - 33300 Bordeaux, (à l'accueil, demander le bureau de l'administration générale et des marchés au poste +33 556997743). Attention: les plis deposes par l'intermediaire d'un service de messagerie rapide (chronopost, DHL, UPS...) sont considerés comme des plis deposes par porteur et doivent donc etre deposes a cette derniere adresse. Rappel: le cachet de la poste ne fait pas foi, seules comptent la date et l'heure d'arrivée dans le service. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant l'ensemble des documents demandés et portant la mention: "ne pas ouvrir - candidature pour la maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du CNEFG de Saint-Astier". Dans tous les cas, les candidatures doivent être reçues avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903 Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché. Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 3.2.2012 5/5