Journée d information RSDE, 23 nov 2012 L agence de l eau : organisation, missions programme, aides Zoom RSDE : l agence accompagne l action nationale taux d aide fixé à 50% modalités pratiques Agence de l eau Rhône Méditerranée et Corse Territoire de compétence et organisation 2 bassins, 1 siège à Lyon, 4 délégations régionales. 1
Agence de l eau Rhône Méditerranée et Corse Action fondée par trois grandes orientations Contribuer à la mise en œuvre des SDAGE, Contribuer à la mise en œuvre des directives européennes et programmes nationaux, Renforcer la solidarité technique et financières des acteurs du bassin (notamment les PME) Le bon état des eaux Arrêté du 25 janvier 2010 État écologique : Cinq classes : de très bon à mauvais Biologie, physico-chimie (dont 9 substances) Hydro morphologie ET État chimique : Deux classes : bon ou mauvais 41substances du bon état NQE : moyenne annuelle et concentration maximale admissible 2
Cap sur le bon état des eaux Un cadre européen et national Directive 2000/60/CE : cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l eau SDAGE : document de planification objectifs de réduction 2015 : substances dangereuses prioritaires 50%, prioritaires 30% et pertinentes 10% (cf. liste) Programme de mesures : actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 SDAGE, programme de mesures Orientation fondamentale 5c : lutte contre les pollutions par les substances dangereuses Mesures territorialisées : Rechercher les sources de pollution par les substances dangereuses Optimiser / changer les process de fabrication, améliorer le traitement de la pollution résiduelle Traiter les sites pollués à l'origine de la dégradation des eaux Contrôler les conventions de raccordements, régulariser les autorisations de rejets 3
Agence de l eau Rhône Méditerranée et Corse Un budget d environ 450 M Versement d aides : lutter contre la pollution (68%) préserver et gérer la ressource en eau (28%) favoriser la connaissance et la gestion concertée des milieux aquatiques (4%) Collecte de redevances Agence de l eau Rhône Méditerranée et Corse Lutte contre la pollution industrielle Deux taux d intervention : 50% pour les études et la réduction des substances caractérisant le bon état des eaux 30% pour la réduction des autres polluants Majoration des aides : 10% moyennes entreprises 20% petites entreprises Objectif phare de réduction des pollutions toxiques : 45 démarches collectives 60 sites isolés 4
Zoom RSDE Deuxième phase de l action nationale : recherche et réduction (circulaire du 5 janvier 2009) Surveillance initiale : Six mesures, avec participation de l agence, y compris sur les investigations complémentaires Maintien d une surveillance pérenne : Pas d intervention de l agence sur les mesures Études technico-économiques : Réduction ou suppression des rejets, échéancier Zoom RSDE Surveillance initiale Objet des aides : Six mesures minimum, sur les rejets Eaux amont, blancs, analyses complémentaires, points intermédiaires (pluvial, refroidissement) Rendu : rapport de synthèse Tous les résultats Taux : 50% 5
Champ des aides Maintien d une surveillance pérenne Pas d intervention de l agence sur les mesures Soutien aux investissements nécessaires : Équipement du point de rejet 50% pour les substances du bon état ; ou 30% Champ des aides Études technico-économiques Cf. cahier des charges national Taux : 50% 6
Taux d aide Redevable ou non 50% pour les études et substances du bon état 30% pour les autres travaux Majoration PME 10 ou 20% La demande d aide www.eaurmc.fr Fiche spécifique RSDE, extrait Kbis Arrêté préfectoral définitif Devis retenu 7
D autres aides possibles en industrie www.eaurmc.fr Démarches collectives, collecte et élimination des déchets, dispositifs d auto surveillance, prévention des pollutions accidentelles, économies d eau, remise en état des sols historiquement pollués cf. plaquette Taux : 30 à 50% + majoration PME si applicable Prendre l attache des correspondants de l agence Correspondants de l agence de l eau DIAB et délégation Rhône-Alpes Direction des interventions et des actions de bassin, pour les sites industriels majeurs 04 72 71 26 00 Marie Hélène Marchetti Daniel Peyre Frédéric Immediato (Secteur de Roussillon) (PIPA, secteur Grenoble) (grand Lyon) Délégation régionale Rhône-Alpes, pour les autres établissements 04 72 76 19 00 Michèle Lecocq (01, 07, 42, 69) Martine Laroche-Brochet (26, 73) Rémi Touron (38, 74) 8
Correspondants de l agence de l eau Agence de l eau Loire-Bretagne Bruno TEXIER 04 73 17 07 10 Bruno.texier@eau-loire-bretagne.fr Dossier de demande d aide : www.eau-loire-bretagne.fr / nos missions / aides financières / dépollution industrielle Surveillance initiale : 6 mesures, visite préliminaire, points d alimentation, blancs Taux : 50% Cap sur le bon état des eaux Merci de votre attention 9