Surveillance du formaldéhyde autour du site industriel de CFP à Saint-Loup-sur- Semouse (70) Campagne de mesures de l année 2014 composée de 3 séries

Surveillance régionale SURVEILLANCE QUALITE DE LA DE L AIR EN FRANCHE-COMTE Surveillance du formaldéhyde autour du site industriel de CFP à Saint-Loup-sur- Semouse (70) Campagne de mesures de l année 2014 composée de 3 séries CH 2 O Conformément à la surveillance mise en œuvre depuis 2008, trois séries de mesure du formaldéhyde ont été réalisées durant l année 2014 aux alentours de l usine de la Compagnie Française du Panneau : deux en période d activité, en saison estivale et hivernale, et une en période d inactivité estivale. Découvrez les résultats 2014 de l évaluation en formaldéhyde sur Saint-Loup-sur-Semouse au fil de ce document. SYNTHESE D ETUDE Editée en janvier 2015 1

Les communes de Saint-Loup-sur-Semouse et de Corbenay accueillent plusieurs sites industriels spécialisés dans l ameublement, appartenant au Groupe Parisot, allant de la fabrication de panneaux à base de particules de bois à l assemblage de meubles. L une de ces industries, la Compagnie Française du Panneau (CFP), spécialisée dans la fabrication de panneaux de particules de bois est notamment tenue, au travers de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) et de son arrêté préfectoral datant du 27 août 2008, de réaliser la surveillance des concentrations en formaldéhyde auxquelles la population environnante est soumise. En effet, les composés organiques volatils, notamment le formaldéhyde, constituent, avec les particules fines, les principales émissions atmosphériques de CFP produites durant les phases de séchage et d encollage des particules de bois. Depuis 2008, ATMO Franche-Comté réalise des campagnes de mesure en formaldéhyde autour du site et évalue de ce fait les niveaux d exposition des populations alentours et, dans la mesure du possible, l impact des émissions de l industriel sur les niveaux de fond. Rédigé par Hélène MORITZ Vérifié par Claire LABARTETTE 1

LE FORMALDEHYDE Caractéristiques et origine Le formaldéhyde, mieux connu sous le nom de formol lorsqu il est dissout dans l eau, fait partie de la famille des Composés Organiques Volatils (COV). Il est très volatil, de faible poids moléculaire et possède la propriété de devenir gazeux à température ambiante. Le formaldéhyde est un polluant principalement issu de combustions incomplètes mais qui peut également être produit par l'oxydation des composés organiques naturels et anthropiques présents dans l'air. En air ambiant, la source anthropogénique la plus importante du formaldéhyde est donc l échappement des véhicules à moteur. Quant à ses sources principales en air intérieur, elles sont multiples : la fumée de tabac, les bougies et tous les matériaux contenant des composants à base de formaldéhyde, où il sert d intermédiaire de synthèse, comme : - Dans les produits de construction, les matériaux d isolation et de décoration, notamment les résines, liants ou colles urée-formol, phénol-formol, mélamine-formol, polyacétals utilisés dans les industries du bois (fabrication de panneaux de contre plaqués, d agglomérés, de stratifiés, etc.), du papier, des matières plastiques et du textile ; - Dans de nombreux produits chimiques (colles, peintures, fongicides, bactéricides, insecticides et engrais) et produits d entretien (désinfectants, lingettes). Impact et réglementation Très irritant et très allergisant, à faible concentration, le formaldéhyde peut provoquer des irritations de la peau, des yeux et des voies respiratoires mais également des crises d asthme chez les sujets sensibles. Il est également classé cancérogène certain pour l homme par inhalation. A ce jour, dans l air ambiant, il n existe aucune réglementation concernant les aldéhydes. Par contre, trois décrets (décrets n 2011-1727, n 2011-1728 et n 2012-14) encadrent les mesures et la surveillance dans les établissements recevant du public (ERP) et établissent des valeurs-guides et limites pour les des deux principaux polluants en air intérieur, le benzène et le formaldéhyde. VALEUR-GUIDE POUR L AIR INTÉRIEUR 30 µg/m 3 pour une exposition de longue durée à compter du 1 er janvier 2015 10 µg/m 3 pour une exposition de longue durée à compter du 1 er janvier 2023 VALEUR LIMITE 100 µg/m 3 Tableau 1 : Valeurs guides et limites applicables pour le formaldéhyde en air intérieur au sein des ERP 2

METHODOLOGIE DE MESURE Matériel de mesure La méthode de mesure utilisée est l échantillonnage passif. Le dispositif de prélèvement est un capteur de marque «Radiello», constitué d une membrane bleue pour le formaldéhyde, contenant la cartouche adsorbante radiale à désorption chimique. Le tout est fixé horizontalement sur un support et exposé durant 7 jours. L air diffuse naturellement au travers de cette membrane, d où l appellation «capteur passif». Figure 1 : Principe de mesure par échantillonnage passif La cartouche adsorbante est un tube en filet acier inoxydable revêtu de 2,4-dinitrophénylhydrazine (2,4-DNPH) avec laquelle les aldéhydes réagissent en formant le 2,4-dinitro-phénylhydrazone. Les 2,4-dinitrophénylhydrazones sont ensuite extraits par l'acétonitrile et analysés par chromatographie liquide haute performance et détecteur UV. Pour cette campagne 2014, les analyses ont été réalisées par le Laboratoire Interrégional de Chimie de Schiltigheim (67). Stratégie de mesure La surveillance des teneurs en formaldéhyde dans l air ambiant aux abords de l usine est réalisée à partir de 6 sites sélectionnés avec l exploitant et uniformément répartis autour de l industrie, sur les communes de Saint-Loup-sur-Semouse, de Magnoncourt et Corbenay. En addition de ces six prélèvements, lors de chaque campagne de mesure, un blanc terrain est réalisé afin de garantir la non-contamination des échantillons durant la préparation et le transport. Figure 2 : Localisation des points de prélèvement autour du site de CFP 3

Les résultats des prélèvements réalisés autour de CFP sont ici comparés aux mesures menées de façon simultanée en zone rurale, plus précisément au niveau de maisons individuelles situées : - à Brussey en Haute-Saône (70) ; - à Anjoutey dans le Territoire de Belfort (90). Périodes de mesure Figure 3 : Implantation des sites comparés aux résultats des mesures aux abords de CFP Dans le cadre de la campagne de mesures 2014, trois séries de prélèvements de 7 jours ont été réalisées : JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE 1 M 1 V 1 L 1 M 1 S 2 M 2 S 2 M 2 J 2 D 3 J 3 D 3 M 3 V 3 L 4 V 4 L 4 J 4 S 4 M 5 S 5 M 5 V 5 D 5 M 6 D 6 M 6 S 6 L 6 J 7 L 7 J 7 D 7 M 7 V 8 M 8 V 8 L 8 M 8 S 9 M 9 S 9 M 9 J 9 D 10 J 10 D 10 M 10 V 10 L 11 V 11 L 11 J 11 S 11 M 12 S 12 M 12 V 12 D 12 M 13 D 13 M 13 S 13 L 13 J 14 L 14 J 14 D 14 M 14 V 15 M 15 V 15 L 15 M 15 S 16 M 16 S 16 M 16 J 16 D 17 J 17 D 17 M 17 V 17 L 18 V 18 L 18 J 18 S 18 M 19 S 19 M 19 V 19 D 19 M 20 D 20 M 20 S 20 L 20 J 21 L 21 J 21 D 21 M 21 V 22 M 22 V 22 L 22 M 22 S 23 M 23 S 23 M 23 J 23 D 24 J 24 D 24 M 24 V 24 L 25 V 25 L 25 J 25 S 25 M 26 S 26 M 26 V 26 D 26 M 27 D 27 M 27 S 27 L 27 J 28 L 28 J 28 D 28 M 28 V 29 M 29 V 29 L 29 M 29 S 30 M 30 S 30 M 30 J 30 D 31 J 31 D 31 V Figure 4 : Planning de la campagne de mesures 2014 4

FOCUS SUR LES MESURES DE NOVEMBRE 2014 Provenances et vitesses des vents Durant cette dernière série de la campagne 2014, les vents dominants ont globalement été de secteur est, avec des pointes secteurs Est/Nord-est et Est/Sud-est. Les vitesses enregistrées ont été faibles, puisque la grande majorité de celles-ci a été comprise entre 1 et 4 m/s avec une part de vents nuls de 9,8% et aucun vent fort (> 6 m/s) relevé. Les vents modérés, entre 4 et 6 m/s, ont, quand-à eux, été de 3%. Il est ainsi possible de considérer que les vents ont été légers durant la période. Températures et précipitations Figure 5 : Rose des vents sur le secteur de CFP durant la 3 ème série de 2014 Figure 6 : Températures et précipitations journalières sur le secteur de CFP durant la 3 ème série de 2014 Les températures rencontrées durant la campagne de mesures de novembre 2014 ont été douces pour la saison avec une moyenne durant la semaine d échantillonnage de 8,3 C, tandis que la normale du mois de novembre est de 5,7 C. En fin de période, des températures de 19 C ont même été relevées durant l après-midi du 24 novembre 2014. Seule la matinée du 20 novembre a été marquée par des gelés avec quelques heures présentant des températures de -1 C. Les précipitations ont quant à elles été faibles avec un cumul de seulement 15 mm contre une normale de 98,3 mm, avec malgré tout, une présence quotidienne, comprises entre 1 et 3 mm. 5

Résultats des mesures Période d activité hivernale 0,9 1,2 Chemin Noir Route de l Etang Milan Rue des Princes 1,8 3,5 Rue de la Ferme 2,3 Rue de la Viotte 1,4 Baraques Chardin Cône potentiel de propagation des polluants en fonction des vents dominants Figure 7 : Cartographique des résultats en formaldéhyde du 17 au 24/11/14 aux abords de CFP Pour cette dernière série de la campagne 2014, aux alentours de CFP, les résultats des mesures en formaldéhyde ont été hétérogènes d un site à l autre, autour d une moyenne globale de 1,9 µg/m 3. Les valeurs les plus élevées ont été enregistrées «Rue des Princes» et «Rue de la Viotte», soit en zone urbaine. A noter par ailleurs que le site «Rue de la Viotte», situé dans le cône potentiel de diffusion des polluants, a présenté une valeur inférieure à celle de la «Rue des Princes». Les 4 autres points, implantés hors influence des vents dominants, en zone péri-urbaine et rurale ont observé des teneurs plus faibles, inférieures à 2 µg/m 3. Figure 8 : Résultats en formaldéhyde du 17 au 24/11/14 aux abords de CFP 6

Comparaison avec d autres données Figure 9 : Comparaison des résultats en formaldéhyde aux abords de CFP avec des mesures en zone rurale En comparaison avec deux mesures effectuées en zone rurale, à Brussey (70) et à Anjoutey (90), la moyenne des concentrations rencontrées autour de CFP a été légèrement supérieure. En outre, tandis qu entre les 2 sites ruraux, la différence a été peu marquée, notamment au regard des incertitudes de mesures, les concentrations mesurées au niveau de Saint-Loup-sur-Semouse et de CFP ont été nettement plus dispersées, avec un maximum supérieur de 1,7 µg/m 3 au maximum rural. La série d évaluation des teneurs en formaldéhyde autour de l usine CFP de Saint-Loup-sur- Semouse réalisée en novembre 2014 a mis en évidence des niveaux hétérogènes entre les sites. Même si le niveau moyen de cette série a été légèrement supérieur autour de CFP qu en zone rurale à la même période ; avec seulement 2 valeurs supérieures à 2 µg/m 3, la moyenne de la série reste plutôt faible pour une série hivernale. 7

BILAN METEOROLOGIQUES CAMPAGNE 2014 Les données météorologiques ont été déterminées grâce aux mesures de la station Météo France de Saint-Sauveur (70). Provenances et vitesses des vents SERIE 1 : ESTIVALE ACTIVITE SERIE 2 : ESTIVALE INACTIVITE SERIE 3 : HIVERNALE ACTIVITE Vents dominants : OUEST Vents nuls (< 0m/s) : 11,4% Vents forts (> 6m/s) : 1,1% Vents dominants : DIFFUS Vents nuls (< 0m/s) : 15,2% Vents forts (> 6m/s) : 0,5% Vents dominants : EST Vents nuls (< 0m/s) : 9,8% Vents forts (> 6m/s) : 0% Tableau 2 : Bilan des provenances et vitesses de vents durant la campagne 2014 Les provenances des vents durant cette campagne annuelle de mesure ont radicalement différé d une série à l autre, de secteur Ouest en période estivale d activité, de secteur Est en période hivernale d activité, et très diffus en août, période d arrêt de l usine. En revanche, leurs vitesses ont été relativement similaires, avec peu ou pas de vents forts (> 6m/s) et de 10 à 15% de vents nuls. Températures et précipitations SERIE 1 : ESTIVALE ACTIVITE T moyenne : 18,6 C Normale : 19,9 C Cumul précititations : 55 mm Normale : 91 mm 8

SERIE 2 : ESTIVALE INACTIVITE T moyenne : 19,4 C Normale : 19,6 C Cumul précititations : 45 mm Normale : 93.6 mm SERIE 3 : HIVERNALE ACTIVITE T moyenne : 8,3 C Normale : 5,7 C Cumul précititations : 15 mm Normale : 98,3 mm Tableau 3 : Bilan des températures et des précipitations durant la campagne 2014 Durant la campagne d évaluation 2014, les périodes estivales ont enregistré des températures conformes ou légèrement en deçà des normales de saison et des précipitations (proportionnellement aux normales pour le mois complet) légèrement supérieures, surtout durant la série de juillet. Les conditions météorologiques ont par contre été plus clémentes pour la période hivernale avec des températures supérieures aux normales et de faibles précipitations. Météorologie et qualité de l air Durant les trois séries de prélèvements menées en 2014, les paramètres météorologiques principaux ont ainsi potentiellement influé sur la dispersion des polluants présents dans l atmosphère. SERIE 1 : ESTIVALE ACTIVITE SERIE 2 : ESTIVALE INACTIVITE SERIE 3 : HIVERNALE ACTIVITE Les conditions météorologiques de cette série ont plutôt été favorables à la dispersion des polluants : vents modérés mais précipitations fortes et températures douces. Les conditions météorologiques de cette série ont plutôt été favorables à la dispersion des polluants : vents modérés mais précipitations et températures douces. Les conditions météorologiques de cette série ont plutôt été favorables à la stagnation des polluants : vents faibles, temps sec et relativement frais. Tableau 4 : Lien potentiel entre conditions météorologiques et qualité de l air durant la campagne 2014 9

DONNEES EN FORMALDEHYDE - CAMPAGNE 2014 Résultats par série SERIE 1 JUILLET 2014 SERIE 2 AOUT 2014 SERIE 3 NOVEMBRE 2014 10

Figure 10 : Résultats en formaldéhyde par série aux abords de CFP durant la campagne 2014 D une série à l autre, la campagne de mesure en formaldéhyde menée en 2014 a présenté des résultats relativement différents. Les 2 séries réalisées en période d activité de l usine CFP ont observé des résultats supérieurs en moyenne à la série réalisée en période d inactivité. Par ailleurs, la série hivernale a présenté des concentrations plus hétérogènes que les campagnes réalisées en période estivale, de surcroit la période d inactivité. Il semble, par contre, que les conditions météorologiques n aient pas observé l impact attendu sur la dispersion, ou, au contraire, la stagnation du formaldéhyde. En effet, tandis que les conditions météorologiques rencontrées au cours de la dernière série de prélèvements étaient plus favorables à l accumulation des polluants, la moyenne en formaldéhyde a été plus faible que celle de la première série de mesures. Néanmoins, les teneurs rencontrées au cours de la dernière série ont été hétérogènes et ont présenté le maximum de l analyse annuelle, avec 3,5 µg/m 3 sur le site «Rue des Princes». A noter également qu au cours de la période d inactivité de l usine (série 2), les concentrations en formaldéhyde aux alentours de CFP ont été faibles et homogènes, en parallèle également de conditions météorologiques plutôt favorables à la dispersion des polluants. Les valeurs maximales par série n ont pas été observées sur les mêmes sites durant les mesures : - Série 1: site 3 «Rue de la Ferme» ; - Série 2 : site 1 «Rue de la Viotte» ; - Série 3 : site 5 «Rue des Princes». Ces 3 sites restent cependant systématiquement dans les points maximums depuis le début de la surveillance du formaldéhyde menée autour de CFP. Les valeurs minimales ont quant à elles, comme à l accoutumé, toutes été mesurées au niveau du site 4 «Route de l Etang Milan». 11

Résultats par site Figure 11 : Résultats en formaldéhyde par site aux abords de CFP durant la campagne 2014 La moyenne des concentrations en formaldéhyde de la campagne 2014 a présenté des variations non négligeables d un site à l autre. A l extrême supérieur, le site «Rue des Princes» a présenté les plus fortes concentrations avec une moyenne de 2,5 µg/m 3, et les plus hétérogènes. Quatre sites, «Rue de la Viotte», «Rue de la Ferme», «Chemin Noir», et «Baraques Chardin» ont oscillé quant à eux autour d une moyenne proche de 2 µg/m 3, les valeurs n étant que modérément hétérogènes d une série à l autre. Au plus bas, le site de «L Etang Milan», avec 1,2 µg/m 3, a enregistré des valeurs faibles et relativement homogènes d une série à l autre. 12

COMPARAISON AVEC L HISTORIQUE Résultats par série Figure 12 : Historique des résultats en formaldéhyde par série aux abords de CFP en période estivale Depuis le début de la surveillance, les séries de mesure en période estivale ont montré une légère variabilité entre séries, s échelonnant de 1,3 à 2,7 µg/m 3, mais une bonne homogénéité par site. La série de juillet 2014 a présenté des valeurs légèrement supérieures à l historique moyen (de 1,9 µg/m 3 ) et plus dispersées, avec un écart de 1 µg/m 3 entre les valeurs extrêmes. Les 4 séries en période d arrêt de l usine CFP ont observé des résultats moyens parmi les plus faibles de l historique (aux environs de 1,6 µg/m 3 ) et les plus homogènes, seule la série de mai 2012 en étant inférieure. A titre de comparaison, les séries en période d activité de l usine CFP enregistre généralement des valeurs aux alentours des 2,1 µg/m 3. Les prélèvements d août 2014 se sont donc inscrits dans la continuité des 3 précédentes séries en période d arrêt de l usine, avec des valeurs faibles et homogènes. Les mesures des séries estivales de juillet et août de la campagne 2014 ont présenté des résultats concordant avec l historique tant en termes de moyennes que de dispersion. 13

Figure 13 : Historique des résultats en formaldéhyde par série aux abords de CFP en période hivernale Les concentrations en formaldéhyde présentent des variations notables durant les périodes hivernales, que ce soit entre les séries ou entre les sites. Depuis le démarrage de la surveillance, les moyennes par série se sont en effet situées dans une gamme de concentrations comprises entre 1,8 et 4,4 µg/m 3. La série de février 2008, présentant la dispersion la plus conséquente a enregistré un écart entre la valeur maximale et la valeur minimale de 3,5 µg/m 3. Les deux seules séries de mesure réalisées en période d arrêt de l usine n ont pas fait figure d exception, avec des données hétérogènes entre sites. La série de décembre 2011, en période d inactivité, présente toujours les résultats les plus faibles de l historique, malgré une hétérogénéité importante entre sites. La dernière série de prélèvements hivernaux, réalisés au cours du mois de novembre 2014 s est située dans la continuité des valeurs hivernales historiques du fait de la variabilité des résultats rencontrée entre sites. Néanmoins, cette série a présenté l une des moyennes parmi les plus faibles de l historique. La série de novembre de la campagne 2014 concorde avec l historique en termes de moyenne (parmi les plus faibles néanmoins) mais également d hétérogénéité des teneurs rencontrées. Globalement, les séries hivernales présentent des concentrations en formaldéhyde supérieures à celles issues des séries estivales et plus hétérogènes entre les sites de mesure. 14

Résultats par site Figure 14 : Historique des résultats en formaldéhyde par site aux abords de CFP De manière générale, depuis le début des mesures menées aux alentours de CFP (24 séries de mesure), la représentation des moyennes et les extrêmes par site permet de classer ces derniers en 3 groupes : 1. SITE 5 «RUE DE PRINCES» : avec les valeurs les plus élevées et très hétérogènes d une série à l autre, ayant enregistré le maxima historique de 6,6 µg/m 3 en février 2008 ; 2. SITES 1 «RUE DE LA VIOTTE», 2 «CHEMIN NOIR», 3 «RUE DE LA FERME» ET 6 «BARAQUES CHARDIN» : avec des concentrations moyennes et relativement hétérogènes ; 3. SITE 4 «ROUTE DE L ETANG MILAN» : avec les plus faibles mesures et les plus homogènes, avec un maximum de 2,7 µg/m 3, soit inférieur à la moyenne historique de «Rue des Princes». La typologie des sites semble donc observer un impact sur les niveaux observés. Le site rural «Route de l Etang Milan» présente en effet les niveaux les plus faibles, tandis que les sites urbains «Rue de la Viotte» mais surtout «Rue des Princes» enregistrent les teneurs en formaldéhyde les plus élevées. L influence de la direction des vents est également à souligner. En effet, ces derniers sont majoritairement de provenance du quart Ouest ou du quart Est, soit en direction des sites 1, 2, 3 et 5, mais très rarement en provenance du Nord, soit vers le site 6, et jamais en provenance du Sud, vers le site 4. 15

CONCLUSION Globalement, les résultats des trois séries de mesures en formaldéhyde de la campagne annuelle 2014 ont été concordants avec l historique, notamment du fait de l hétérogénéité plus marquée des teneurs en hiver. Il est à noter néanmoins que la série estivale d activité a été en moyenne supérieure à la série hivernale d activité, contrairement à ce que l historique tend à démontrer. Inversement, et conformément avec les précédents relevés, la série en période d inactivité de l usine CFP a observé les plus faibles et homogènes concentrations en formaldéhyde. Au regard de la totalité de l historique, il a été mis en évidence que les séries hivernales présentent de manière générale des concentrations en formaldéhyde supérieures à celles issues des séries estivales et plus hétérogènes entre les sites de mesure. Le nombre de mesures en période d inactivité étant faible, il est difficile de conclure à une influence ou non de l activité de l usine, notamment, en période hivernale durant laquelle seules deux séries d inactivité ont été échantillonnées. Il est à noter néanmoins, que les 4 séries de mesure en période estivale d inactivité ont présenté des résultats homogènes et parmi les plus faibles de l historique. Enfin, les teneurs en formaldéhyde enregistrées par site semblent soumises à l influence de la typologie des sites et des conditions météorologiques, notamment, des vents dominants. 3 groupes de sites peuvent ainsi être mis en évidence au travers de l analyse de l historique de mesures : 1. SITE 5 «RUE DE PRINCES» : avec les valeurs les plus élevées et très hétérogènes d une série à l autre, ayant enregistré le maximal historique de 6,6 µg/m 3 en février 2008 ; 2. SITES 1 «RUE DE LA VIOTTE», 2 «CHEMIN NOIR», 3 «RUE DE LA FERME» ET 6 «BARAQUES CHARDIN» : avec des concentrations moyennes et relativement hétérogènes ; 3. SITE 4 «ROUTE DE L ETANG MILAN» : avec les mesures les plus faibles et les plus homogènes, avec un maximum de 2,7 µg/m 3, soit inférieur à la moyenne historique de «Rue des Princes». 16

ANNEXE REGLEMENTATION APPLICABLE EN AIR AMBIANT Polluants Domaine Valeurs réglementaires Application Dioxyde de soufre Seuils d'information et de recommandation 300 µg/m 3 /heure 2006 Dioxyde d'azote 200 µg/m 3 /heure 2006 Ozone 180 µg/m 3 /heure 2006 Particules PM 10 50 µg/m 3 en moyenne sur 24 heures Dioxyde de soufre Seuils d'alerte 500 µg/m 3 /heure sur 3 heures consécutives 2006 400 µg/m 3 /heure 2006 Dioxyde d'azote Ozone 400 µg/m 3 /heure pendant trois heures consécutives 200 µg/m 3 /heure pendant 2 jours consécutifs et nouveaux risques 2006 240 µg/m 3 /heure sur 3 heures consécutives 2006 240 µg/m 3 /heure pour une protection sanitaire pour toute la population Particules PM 10 80 µg/m 3 en moyenne sur 24 heures Valeurs limites Benzène 5 µg/m 3 en moyenne annuelle 2010 Dioxyde de soufre Dioxyde d'azote Monoxyde de carbone Particules PM 10 Particules PM 2,5 350 µg/m 3 /heure à ne pas dépasser plus de 24 heures par an 2005 125 µg/m 3 /jour à ne pas dépasser plus de 3 jours par an 2005 200 µg/m 3 /heure à ne pas dépasser plus de 18 heures par an 2010 40 µg/m 3 en moyenne annuelle 2010 10 000 µg/m 3 en maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures 2005 50 µg/m 3 /jour à ne pas dépasser plus de 35 jours par an 2005 40 µg/m 3 en moyenne annuelle 2005 25 µg/m 3 2015 20 µg/m 3 (révision prévue en 2013) 2020 Plomb 0,5 µg/m 3 en moyenne annuelle 2005 17

ANNEXE Polluants Domaine Valeurs réglementaires Application Ozone Particules PM 2,5 Arsenic Cadmium Nickel Benzo(a)pyrène Ozone végétation, env., env., env., env. végétation Valeurs cibles 120 µg/m 3 en maximum journalier de la moyenne sur 8 h à ne pas dépasser plus de 25 jours/an, moyenne sur 3 ans 18 000 (µg/m 3 ).h pour l'aot calculé à partir de valeurs horaires entre 8h et 20h de mai à juillet, moyenne sur 5 ans 2010 2010 25 µg/m 3 2010 3 Non précisé 20 µg/m 6 ng/m 3 en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM10 2013 5 ng/m 3 en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM10 2013 20 ng/m 3 en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM10 2013 1 ng/m 3 en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM10 2013 Objectifs de qualité 120 µg/m 3 en maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures sur une année civile 6000 µg/m 3 /h pour l'aot calculé à partir de valeurs horaires entre 8h et 20h de mai à juillet Particules PM 10 30 µg/m 3 en moyenne annuelle civile Particules PM 2,5 10 µg/m 3 en moyenne annuelle civile Benzène Santé 2 µg/m 3 en moyenne annuelle civile Plomb 0,25 µg/m 3 en moyenne annuelle civile Dioxyde de soufre Dioxyde de soufre 50 µg/m 3 en moyenne annuelle civile Niveaux critiques végétation 20 µg/m 3 en moyenne annuelle et du 1er octobre au 31 mars Non précisé Non précisé Non précisé Non précisé Non précisé Non précisé Non précisé Oxydes d'azote végétation 30 µg/m 3 en moyenne annuelle Établi à partir : de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l air ambiant et un air pur publiée le 21 mai 2008 de la 4ème directive fille 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant publiée le 15 décembre 2004 du décret n 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l air des arrêtés préfectoraux L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes: 293 K et 1013 hpa. La période annuelle de référence est l année civile (du 1er janvier au 31 décembre). 18

ANNEXE FICHE POLLUANT 19

RESEAU DE SURVEILLANCE DE LA EN FRANCHE-COMTE 15 rue Mégevand 25 000 BESANCON Tél. : 03 81 25 06 60 Fax : 03 81 25 06 61 Web : www.atmo-franche-comte.org Courriel: contact@atmofc.org ATMO Franche-Comté est membre de la Fédération ATMO Toute copie (même partielle) de ce document doit être faite en citant expressément la source