1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:45302-2012:text:fr:html F-Issy-les-Moulineaux: Services d'architecture 2012/S 28-045302 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact 35 rue Kléber À l'attention de: M. le directeur général Téléphone: +33 146444190 E-mail: infos@seine-ouest-habitat.com Fax: +33 146458305 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.seine-ouest-habitat.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: un modèle de tableau de présentation des candidatures peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office: www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place le modèle de tableau de présentation des candidatures: - direction des marchés - 23 rue Charles Infroit - 92190 Meudon, - Mme d'odiardi- tél. +33 146444190 ou par télécopieur +33 149666937 ou par courrier au 35 rue Kléber Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les dossiers de candidature peuvent être transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse du siège à Issy-les-Moulineaux, ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: OPH Seine Ouest Habitat, direction des marchés, 23 rue Charles Infroit à Meudon ou par voie électronique sur la plate-forme à l'adresse suivante: www.marches-ads-habitat.com et sous les formats word (.doc), excel (.xls), power-point (.ppt) ou PDF. L'enveloppe devra obligatoirement porter la mention suivante: "Ne pas ouvrir - concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 118 logements, d'une crêche, de commerces Boulogne-Billancourt qui s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale (Certification Qualitel RT 2012 et certification Cerqual H & E Profil A)". Contact: M. Rizos, directeur du développement ou Mme d'odiardi, directrice des marchés 1/5
2/5 I.2) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e) 1.3) Activité principale Logement et équipements collectifs 1.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 118 logements, d'une crêche, de commerces Boulogne-Billancourt. Description succincte: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 118 logements, d'une crêche, de commerces Boulogne-Billancourt. Qui s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale (Certification Qualitel RT 2012 et Certification Cerqual H&E Profil A). La mission confiée sera une mission de base avec ou sans mission d'exécution. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 20 672 806 EUR HT. Ce montant est calculé sur la base d'une surface totale de SHON de 11 170 mètres carrés comprenant 900 mètres carrés pour la crêche, 800 mètres carrés pour le commerce et 9 570 mètres carrés pour les logements sociaux et en accession sociale. Délai des travaux: 24 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2012. A l'issue de la sélection des candidats, les trois entreprises retenues deront présenter une esquisse dans un délai de 40 jours à compter de l'envoi du dossier de concours-phase offres. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000 Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: La sélection s'effectuera conformément à l'article 23 du décret n 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005 selon les critères suivants: 1. compétence, cohésion, complémentarité et qualité des membres de l'équipe; 2. dossier de références du candidat pour des programmes d'habitat social (immeubles de logements sociaux réceptionnés depuis 5 ans) et des crêches (crêches réceptionnées depuis 5 ans); 3. une lettre de motivation sur son inscription dans une approche de développement durable et de qualité environnementale; 4. moyens humains, matériels et financiers du candidat. Seuls 3 candidats seront retenus et admis à concourir. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. III.2) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui 2/5
3/5 Architecte. Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé. /nombre maximal 3 IV.2) IV.3) IV.4) IV.4.1) IV.4.2) IV.4.3) IV.4.4) IV.4.5) IV.5) IV.5.1) IV.5.2) IV.5.3) IV.5.4) IV.5.5) Noms des participants déjà sélectionnés Critères d'évaluation des projets: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: respect du programme technique, prescriptions de développement durable, qualité architecturale et style du projet sur esquisse, estimation des travaux et respect de l'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux. Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 12.3.2012-12:00 Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français. Récompenses et jury Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: La prime qui sera allouée aux 3 candidats à concourir est fixée à 30 000 EUR HT sous réserve d'une réponse conforme aux exigences du règlement du concours. La rémunération du titulaire tient compte de la prime versée. Détail des paiements à verser à tous les participants Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non Noms des membres du jury sélectionnés Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex,. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459. Introduction des recours: 3/5
4/5 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif: d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative, et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Refus des variantes. Prestations non divisées en lots. Délai global de paiement de 30 jours et autofinancement des prestations. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'architecte déterminera les compétences (BET, économiste, etc.) dont il s'entoure pour former le groupement dont il sera obligatoirement mandataire. L'architecte mandataire ne pourra se présenter comme mandataire de plusieurs groupements. Une compétence en matière de qualité environnementale (certification Qualitel RT 2012 et certification Cerqual H & E Profil A) est obligatoire. Unité monétaire utilisée: l'euro. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date de réception des offres. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés, une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles, la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel, une liste de références portant sur des programmes du même type conçus et réalisés depuis 5 ans: sélection d'opérations précisant les maîtres d'ouvrages, le nombre de logements, les coûts des travaux, et parmi elles, celles conçues dans une approche de qualité environnementale (développement durable, certification Qualitel 4/5
5/5 VI.3) VI.3.1) VI.3.2) VI.3.3) VI.4) RT 2012 et certification Cerqual H & E Profil A) avec sélection de photos et tout dessin utile, présentées sous forme d'un cahier de format 21 x 29,7, une lettre de motivation sur son inscription dans une approche de développement durable et de qualité environnementale. A l'heure actuelle, les dates de réunion des jurys ne sont pas fixées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 8.2.2012 5/5