Qualité de l air intérieur Contexte, enjeux, réglementation Caroline Rogaume MCF (ENSTIB-LERMAB, Université de Lorraine) 21 Octobre 2014
Sommaire La pollution de l air intérieur L impact de la pollution de l air intérieur sur la santé Le plan national santé environnement L étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration Les FDES Evolutions à venir 2
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La pollution de l air intérieur Le bâtiment est le premier environnement de l homme par la proximité et le temps passé : Nous passons jusqu à 90 % de notre temps à l intérieur des bâtiments L exposition à la pollution atmosphérique est essentiellement associée aux environnements intérieurs : 50 % dans l habitat 30 % sur le lieu de travail En moyenne : 16H10 / jour 1 français sur 4 plus de 19H 4
La pollution de l air intérieur 5
La pollution de l air intérieur Des sources de pollution intérieure diverses : Matériaux de construction, d ameublement, de décoration Appareils de combustion Nombre d occupants, activités et comportements (bricolage, ménage, présence d animaux domestiques, tabagisme, température, humidité, aération, ventilation) Air extérieur 6
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L impact de la pollution de l air intérieur sur la santé Allergies respiratoires : (touchent 25 à 30 % de la population des pays industrialisés) Causes : pollen, acariens, animaux domestiques, blattes, moisissures, literie, textiles, sanitaires, chaleur et humidité, entretien des locaux, aération, ventilation Conséquences : dont asthme (3,5 millions de personnes en France) Selon étude OQAI, 40% des logements français sont contaminés par des moisissures (9 millions de logements) 8
L impact de la pollution de l air intérieur sur la santé Particules PM 10, PM 2.5 : Causes : tabagisme, cuisson des aliments, chauffage, ménage, rénovation, pollution extérieure Conséquences : symptômes respiratoires (dont asthme), effets sur système cardiovasculaire, 42 000 décès prématurés par an en France Plan Particules, objectif d ici 2015 dans l air ambiant : 15 μg.m -3 en moy. annuelle PM 2,5 40 μg.m -3 en moy. annuelle PM 10 9
L impact de la pollution de l air intérieur sur la santé Poussières de bois : Classées cancérigènes par l OMS Deuxième cause de cancers professionnels reconnus en France, 300 000 travailleurs exposés en France, 3 millions en Europe VLE professionnelle pour les poussières de bois : 1 mg/m 3 pour 8 H de travail depuis 2005 mais dépassée 1 fois sur 2 10
L impact de la pollution de l air intérieur sur la santé Monoxyde de carbone (CO) Conseils et réglementation Diagnostic de l installation si CO > 10 mg.m -3 pour > 1 min Loi Morange et Meslot, janvier 2011 : Détecteur (normalisé selon NF EN 14604) autonome avertisseur de fumées et CO (DAAF) obligatoire dans tout logement d ici le 8 mars 2015 Monoxyde de carbone (CO) Causes : Appareils de chauffage non ou mal raccordés (chauffage d appoint) : 1 intoxication sur 4 (6000 à 8000 intoxications par an), mal entretenus, vétustes, manque d aération Conséquences : exposition chronique, fatigue, maux de têtes, nausées, mort 11
L impact de la pollution de l air intérieur sur la santé Formaldéhyde Tabac, cigarettes Mousses isolantes Urée-Formaldéhyde Panneaux composites à base de bois, meubles Matériaux de construction à base de formaldéhyde Produits nettoyants pour les sols, agents désinfectants, produits de bricolage Cosmétiques Colle à base aqueuse pour textiles muraux Surfaces plastiques, revêtements de surface (moquettes, tapis, peintures, ) Papier à copier sans carbone Apprêt des textiles (rideaux, tissus infroissables / sans repassage) 12
L impact de la pollution de l air intérieur sur la santé Composés Organiques Volatils (COV) : Causes : matériaux de construction, produits de rénovation, appareils à combustion (essence, gaz, bois, charbon), fumée de tabac, photocopieurs, imprimantes, solvants, produits d entretien et de nettoyage,... Conséquences : irritations de la peau et des muqueuses, atteinte du système nerveux Réglementation Produits de finition : Directive COV (CEE 2004) : échéances en 2007 et 2010 13
L impact de la pollution de l air intérieur sur la santé Radon : Gaz radioactif présent naturellement dans les sols (c plus élevée avec sous-sols granitiques et volcaniques) Rôle dans 10 % de tous les cancers des poumons (2ème cause de décès après tabac) Réglementation Pour les ERP, décret du 6/04/02 : 200 Bq/m 3 pour bâtiments neufs 400 Bq/m3 pour bâtiments existants (> 1000 Bq/m 3 : action corrective immédiate et fermeture du site par le Préfet) = 19 millions de personnes potentiellement exposées en France métropolitaine sur 9400 communes. Nouveau seuil à 300 Bq/m 3 en projet Depuis 2010 : + pour immeubles bâtis à usage d habitation Pas de contrainte pour permis de construire des particuliers même dans zone exposée (OK si < 100 Bq/m 3 ) 14
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Le plan national santé environnement Plan national santé environnement : De nouvelles réglementations Elaboration de valeurs limites et d indices pour l air intérieur : Réduction à la source : matériaux de construction, produits,... La «dilution» : la ventilation Suivi des actions But : Améliorer la qualité de l air intérieur Outil : valeurs limites / guides Suivi des actions Future réglementation sur l air intérieur Réglementation produits de construction Réglementation produits et substances dangereuses (REACH) Nouvelle réglementation ventilation 16
Le plan national santé environnement PNSE 2 (2009-2013) Dans la continuité du PNSE 1 (2004-2008) Dans le contexte Grenelle de l environnement Les 2 axes majeurs du PNSE 2 : Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé Réduire et gérer les inégalités environnementales 12 mesures prioritaires dont : Plan Particules : Réduire de 30 % les émissions de particules fines dans l air et diminuer les émissions dans l air et dans l eau de 6 substances toxiques (15 µg.m -3 en PM 2,5) Mettre en place un étiquetage sanitaire des produits de construction, de décoration ainsi que des produits les plus émetteurs de substances dans l air intérieur des bâtiments Réduire l exposition aux substances préoccupantes dans l habitat et les bâtiments accueillant des enfants 17
Le plan national santé environnement Réduire l exposition aux substances préoccupantes dans l habitat et les bâtiments accueillant des enfants Interdiction des substances CMR 1 et 2 dans les produits de construction et de décoration et de certains CMR 3 (selon règlement REACH) Surveillance de la QAI dans les lieux clos ouverts au public, ERP (décret du 05/01/12) : mesures de polluants, évaluation des moyens d aération (obligatoire en 2015 dans les écoles maternelles et crèches (tous les 7 ans ou 2 ans si dépassement VLE), 2018 dans les écoles primaires, 2020 lieux de formation et d enseignement pour les moins de 18 ans, 2023 piscines, gymnases, hôpitaux, établissements de santé, ) Décret du 2/12/11 pour les ERP : Valeur-guide pour le HCHO (30 µg.m -3 au 1er janvier 2015, 10 µg.m -3 au 1er janvier 2023) Valeur-guide pour le benzène (5 µg.m -3 au 1er janvier 2013, 2 µg.m -3 au 1er janvier 2016) Indice de confinement pour le CO2. Concilier économie d énergie et QAI (aérer, ventiler, climatiser sainement) 18
Le plan national santé environnement Réduire l exposition aux substances préoccupantes dans l habitat et les bâtiments accueillant des enfants Interdiction des substances CMR 1 et 2 dans les produits de construction et de décoration et de certains CMR 3 (selon règlement REACH) Surveillance de la QAI dans les lieux clos ouverts au public, ERP (décret du 05/01/12) : mesures de polluants, évaluation des moyens d aération (obligatoire en 2015 dans les écoles maternelles et crèches (tous les 7 ans ou 2 ans si dépassement VLE), 2018 dans les écoles primaires, 2020 lieux de formation et d enseignement pour les moins de 18 ans, 2023 piscines, gymnases, hôpitaux, établissements de santé, ) Décret du 2/12/11 pour les ERP : Valeur-guide pour le HCHO (30 µg.m -3 au 1er janvier 2015, 10 µg.m -3 au 1er janvier 2023) Valeur-guide pour le benzène (5 µg.m -3 au 1er janvier 2013, 2 µg.m -3 au 1er janvier 2016) Indice de confinement pour le CO2. Concilier économie d énergie et QAI (aérer, ventiler, climatiser sainement) 19
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L étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration 21
L étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration Les textes constituant la réglementation d étiquetage Loi n 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, article 40 Loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, article 180 Décret n 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils Arrêté du 20 février 2012 modifiant l arrêté du 19 avril 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils 22
L étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration L étiquetage Information sur les caractéristiques d émissions en polluants volatils du produit une fois mis en œuvre dans un espace clos l étiquetage porte sur les émissions de composés organiques volatils (COV) ces émissions sont déterminées en regard du produit posé, incorporé ou appliqué dans une pièce (et non lors de son déballage, ouverture ou application) l information est donnée sous forme d une classe de performance L étiquette La classe technique affichée (A+, A, B ou C) est obligatoirement la plus pénalisante des classes déterminées parmi les 11 polluants visés par l arrêté du 19 avril 2011 Obligations Etiquetage obligatoire à compter du : - 1 er janvier 2012 pour les nouveaux produits mis sur le marché - 1 er septembre 2013 pour les produits déjà commercialisés 23
L étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration Les polluants visés L étiquetage concerne l émission totale de composés organiques volatils (TVOC) et les émissions des 10 substances suivantes : formaldéhyde, acétaldéhyde, toluène, tetrachloroéthylène, xylène, triméthylbenzène, dichlorobenzène, éthylbenzène, butoxyéthanol et styrène L étiquetage complète une autre mesure qui interdit l utilisation des composés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 dans la fabrication des produits de construction et décoration 24
L étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration Les produits concernés L article R.221-23 du code de l environnement définit ainsi le champ d application : «Les dispositions de la présente sous-section s appliquent aux produits suivants lorsqu ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur : - revêtements de sol, mur ou plafond ; - cloisons et faux plafonds ; - produits d isolation ; - portes et fenêtres ; - produits destinés à la pose ou à la préparation des produits mentionnés au présent article. Elles ne s appliquent pas aux produits composés exclusivement de verre non traité ou de métal non traité, ni aux produits de serrure, ferrure ou de visserie.» Liste indicative et non exhaustive 25
L étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration Les produits concernés Revêtements de sol, mur ou plafond : moquettes, parquets, linoléums, papiers peints, moquettes murales, lambris, peintures, crépis, vernis, lasures, planchers techniques, lamellé-collé, Cloisons et faux plafonds : plaques de plâtre, cloison à base de panneaux de particules, Produits d isolation Portes et fenêtres : portes intérieures, palières d entrée, de garage, de sas, porte-fenêtres, fenêtres, fenêtres de toit, Produits destinés à la pose ou à la préparation des produits ci-dessus : colles, jointures, adhésifs, mastics, pâtes à bois, produits liquides de préservation du bois, résines, cordons de soudure,... Produits à multiples usages : verres traités, miroirs, panneaux contreplaqués, MDF revêtus, panneaux de particules revêtus 26
L étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration Les produits non concernés Aménagement intérieur (rideaux, luminaires, corniches, baguettes, plinthes, tapis, seuils de porte, ) Appareils sanitaires Equipements électriques et produits servant à la pose de ces équipements Produits d entretien Produits d ameublement, y compris meubles encastrés, portes de placard Produits de verre non traités et métaux non traités Parpaing, charpente, poutres en bois, béton, ciment Escaliers Volets roulants, stores Panneaux OSB, MDF bruts, particules bruts, dalles en panneaux de particules (quand ces produits sont utilisés comme éléments de structure ou produits semi-finis) 27
L étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration La méthode de mesure Chambre d essai d émission (NF EN ISO 16000-9) Mesure à 28 jours (maxi) -T, HR % contrôlés - Renouvellement d air - Prélèvement et analyses 28
L étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration La méthode de mesure Cellule d essai d émission (NF EN ISO 16000-10) - T, HR % contrôlés - Renouvellement d air - Prélèvement et analyses 29
L étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration La méthode de mesure Calcul des concentrations d exposition Scénario d émissions : dans pièce de référence de 30 m 3 (V) avec taux de renouvellement d air de 0,5 h -1 (n) aux dimensions suivantes Surface S (m²) Taux de charge L = S / V Débit d émission spécifique surfacique q = n / L Sol 12 0,4 1,25 Plafond 12 0,4 1,25 1 porte 1,6 0,05 10 1 fenêtre 2 0,07 7 Murs (moins fenêtre et porte) 31,4 1 0,5 Joints (ou très petites surfaces) 0,2 0,007 70 En cas d usages multiples, surface émissive la plus grande à retenir 30
L étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration La méthode de mesure Intégration du résultat final mesuré (µg.m -3 ) dans la classe technique pertinente La classe technique affichée (A+, A, B ou C) est obligatoirement la plus pénalisante des classes déterminées parmi les 11 polluants visés (valeurs limites d émission en µg.m -3 ) C B A A+ formaldéhyde >120 120 60 10 acétaldéhyde > 400 400 300 200 toluène > 600 600 450 300 tétrachloroéthylène > 500 500 350 250 xylène > 400 400 300 200 1,2,4-triméthylbenzène > 2000 2000 1500 1000 1,4-dichlorobenzène > 120 120 90 60 éthylbenzène > 1500 1500 1000 750 2-butoxyéthanol > 2000 2000 1500 1000 styrène > 500 500 350 250 COVT > 2000 2000 1500 1000 31
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Les FDES Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire des Produits de construction : FDES Norme NF P 01-010 : Qualité environnementale des produits de construction (publication 12/2004) Analyse du cycle de vie : données environnementales (bilan matière produit + emballage, ) Données du fabricant Production (extraction MP et fabrication) Emissions dans l air Matières premières Ressources énergétiques Transport Mise en œuvre (chantier) Vie en œuvre (entretien, maintenance, réparation) Fin de vie Emissions dans l eau Emissions dans le sol Déchets solides Matières recyclées 33
Les FDES Déclaration Environnementale et Sanitaire des Produits de construction Les outils Tableau des impacts environnementaux Énergie primaire Energie renouvelable Energie non renouvelable Epuisement des ressources Consommation d eau totale Déchets solides : -Valorisé -Éliminés : dangereux, non dangereux, inertes, radioactifs Changement climatique Acidification atmosphérique Pollution de l air Pollution de l eau Destruction de la couche d ozone 34
Les FDES Caractérisation des impacts sanitaires Emissions de COV et de formaldéhyde : protocole d essais d après les normes Emissions et Intensités d odeurs des produits de construction : analyse sensorielle,... Comportement des matériaux face à la croissance fongique et bactérienne Base de données INIES (INformation sur les Impacts Environnementaux et Sanitaires) (www.base-inies.fr) : 1280 fiches déclaration environnementale et sanitaire (FDES) couvrant plus de 22480 produits du marché 35
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Evolutions à venir Au niveau national Plan d actions sur la Qualité de l Air Intérieur à venir (sera intégré au PNSE3) Quelques actions envisagées : Etiquetage des produits susceptibles d émettre des polluants dans l air intérieur Bilan de l étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration Etiquetage des produits d ameublement et des produits d entretien ménager Actions incitatives et évolutions réglementaires dans la filière du bâtiment Renforcement de la prise en compte de la QAI dans les dispositifs existants sur la performance énergétique (labels, certifications) Label bâtiment biosourcé (arrêté du 19 décembre 2012) qui exige, pour les produits de construction en contact avec l ambiance intérieure, des émissions correspondant à l étiquette A+ ou A Renforcement des informations sanitaires et aide à l émergence d outils d évaluation de la performance sanitaire des bâtiments Incitation au développement du volet sanitaire des FDES des produits de construction Développement de modules d évaluation de la QAI dans les outils logiciels d'aide à la conception des bâtiments. Exemple : Programme Elodie 2.0. du CSTB (http://www.elodie-cstb.fr/) Favoriser l utilisation de produits de construction et de décoration classés A+ en termes d émissions de polluants volatils dans les achats et marchés publics Introduction de nouvelles valeurs guides pour l'air intérieur au code de l'environnement (naphtalène, perchloroéthylène, trichloroéthylène et particules notamment) 37
Evolutions à venir Au niveau Européen Intégration de la qualité de l air intérieur dans la directive EPBD (Energy Performance of Buildings Directive) Développement et application d un protocole européen harmonisé pour les tests QAI Développement et application d un protocole européen harmonisé pour l étiquetage des matériaux de construction Marquage CE et émissions de COV (pr EN 16516 prévu pour février 2017) 38
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