REGION BRETAGNE Envoyé en préfecture le 19/10/2015 Délibération n 15_DC_DC_01 CONSEIL REGIONAL 15 et 16 octobre 2015 DELIBERATION Convention de délégation de compétences de l'etat à la Région Bretagne dans le domaine culturel Le Conseil régional, convoqué par son Président le 22 septembre 2015, s'est réuni en séance plénière le vendredi 16 octobre 2015 à 8h30 au siège de la Région Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Pierrick MASSIOT, Président du Conseil régional. Étaient présents : Madame Gaëlle ABILY, Monsieur Christian ANNEIX, Monsieur Eric BERROCHE, Monsieur Yannik BIGOUIN, Monsieur Serge BOUDET (jusqu'à 11h55), Madame Anne-Marie BOUDOU,Madame Françoise BOUSSEKEY (jusqu'à 10h05 puis à partir de 12h), Madame Mona BRAS, Madame Georgette BREARD, Monsieur Gwenegan BUI (à partir de 9h20), Monsieur Thierry BURLOT, Madame Anne CAMUS (jusqu'à 11h30), Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD (jusqu'à 11h20), Madame Josiane CORBIC, Madame Hélène COZ, Monsieur Daniel CUEFF (à partir de 11h), Madame Monique DANION, Madame Delphine DAVID, Monsieur Gildas DREAN, Monsieur Gilles DUFEIGNEUX, Madame Teaki DUPONT-TEIKIVAEOHO, Madame Corinne ERHEL, Madame Françoise EVANNO, Monsieur Richard FERRAND (jusqu'à 12h), Madame Laurence FORTIN, Madame Nicole GARGAM, Monsieur Daniel GILLES, Monsieur Herri GOURMELEN, Monsieur Hervé GUELOU (jusqu'à 12h30), Madame Sylvie GUIGNARD ( jusqu'à 12h30), Monsieur Christian GUYONVARC'H, Madame Monique HAMEON, Monsieur Guy HASCOET, Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur Ludovic JOLIVET, Monsieur Pierre KARLESKIND, Monsieur Gérard LAHELLEC, Monsieur Jean-Michel LE BOULANGER, Madame Naïg LE GARS, Madame Haude LE GUEN, Monsieur Jacques LE GUEN, Madame Gaël LE MEUR, Monsieur David LE SOLLIEC, Madame Marylise LEBRANCHU (à partir de 9h30 et jusqu'à 12h50), Monsieur Jean-Claude LESSARD, Monsieur René LOUAIL, Madame Françoise LOUARN, Madame Lena LOUARN, Madame Bernadette MALGORN, Monsieur Bernard MARBOEUF, Monsieur Joël MARCHADOUR, Monsieur Pierrick MASSIOT, Monsieur Gérard MEVEL, Madame Janick MORICEAU, Monsieur Michel MORIN (jusqu'à 12h20), Monsieur Nicolas MORVAN, Madame Gaëlle NIQUE, Madame Anne PATAULT, Monsieur Bernard POULIQUEN, Monsieur Pierre POULIQUEN, Monsieur Dominique RAMARD, Madame Yvette RAYSSIGUIER, Madame Claudia ROUAUX, Madame Marie-Pierre ROUGER, Madame Gaëlle ROUGIER, Madame Forough SALAMI (jusqu'à 9h30), Madame Hind SAOUD, Madame Anne TROALEN, Madame Maria VADILLO, Madame Sylvaine VULPIANI. Avaient donné pouvoir : Monsieur Gwenegan BUI (pouvoir donné à Madame Laurence FORTIN jusqu'à 9h20), Madame Anne CAMUS (pouvoir donné à Madame Haude LE GUEN à partir de 11h30), Monsieur Bruno CHAVANAT (pouvoir donné à Monsieur Bernard MARBOEUF), Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD (pouvoir donné à Monsieur Bernard POULIQUEN à partir de 11h20), Monsieur Richard FERRAND (pouvoir donné à Monsieur Gérard MEVEL à partir de 12h), Monsieur François GUEANT (pouvoir donné à Monsieur David LE SOLLIEC), Monsieur Jean-Yves LE DRIAN (pouvoir donné à Monsieur Pierre POULIQUEN), Madame Béatrice LE MARRE (pouvoir donné à Monsieur Christian ANNEIX), Monsieur Jean-Pierre LE
REGION BRETAGNE Envoyé en préfecture le 19/10/2015 Délibération n 15_DC_DC_01 ROCH (pouvoir donné à Madame Kaourintine HULAUD), Madame Marylise LEBRANCHU (pouvoir donné à Monsieur Richard FERRAND jusqu'à 9h30 puis à Monsieur Gwenegan BUI à partir de 12h50), Madame Sophie LEMOINE (pouvoir donné à Monsieur Eric BERROCHE), Monsieur Christian MARQUET (pouvoir donné à Monsieur Thierry BURLOT), Monsieur Michel MORIN (pouvoir donné à Monsieur Jean-Michel LE BOULANGER à partir de 12h20), Madame Gaëlle NICOLAS (pouvoir donné à Madame Bernadette MALGORN), Madame Forough SALAMI (pouvoir donné à Monsieur Pierre KARLESKIND à partir de 9h30), Madame Isabelle THOMAS (pouvoir donné à Madame Claudia ROUAUX). Vu le code général des collectivités territoriales ; Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ; Après avoir pris connaissance de l avis formulé par le Conseil économique, social et environnemental régional lors de sa réunion du 5 octobre 2015 ; Après avoir pris connaissance de l'avis de la commission culture et sports ; Vu l'amendement adopté ; Et après en avoir délibéré ; DECIDE (A l'unanimité) -D'APPROUVER les termes de la convention de délégation de compétences de l'etat à la Région Betagne en matière d'organisation des politiques culturelles ci-jointe et D'AUTORISER le Président de la Région Bretagne à la signer Le Président du Conseil régional Pierrick MASSIOT