PROSPECTUS COMPLET 1/34
SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE... 3 I - PARTIE A STATUTAIRE... 3 II - PARTIE B STATISTIQUE... 11 NOTE DETAILLEE... 14 I CARACTERISTIQUES GENERALES... 14 II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION... 16 III INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL... 25 IV REGLES D INVESTISSEMENT... 25 V REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS... 26 REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT... 28 2/34
PROSPECTUS SIMPLIFIE L AMF appelle l attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce fonds. La rentabilité de l investissement envisagé suppose une performance élevée et continue des marchés financiers. I - PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Code ISIN : Dénomination : Forme juridique : FR0007022017 FCP de droit français Compartiments : Oui Non Nourricier : Oui Non Société de gestion : BNP Paribas Asset Management Gestionnaire comptable par délégation : BNP Paribas Fund Services France Durée d'existence prévue : Dépositaire : Commissaire aux comptes : Commercialisateur : 99 ans BNP Paribas Securities Services Cabinet Sellam BNP Paribas et les sociétés du groupe BNP Paribas 3/34
Informations concernant les placements et la gestion Classification : OPCVM d OPCVM : Diversifié Jusqu à 100% de l actif net Objectif de gestion : Le FCP cherche à délivrer une performance égale à celle du taux moyen du marché monétaire (EONIA) diminuée des frais de gestion réels du FCP. Indicateur de référence : L indice EONIA (Euro Overnight Index Average) correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone euro, il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone euro. Stratégie d'investissement : La stratégie d investissement du FCP repose principalement sur la gestion d une poche d actifs peu risqués composée d instruments du marché monétaire et des parts ou actions d OPCVM ayant une politique de gestion de type monétaire, et par la gestion extinctive d une poche composée d OPCVM et fonds d investissements alternatifs représentant au maximum 10% de l actif du FCP. S agissant de la partie du portefeuille investie en titres de créance et instruments du marché monétaire, le FCP est géré (directement ou via des OPCVM) selon un processus d investissement rigoureux axé sur la recherche interne de la société de gestion. Les principales décisions concernent l allocation sectorielle (obligations d Etat, secteur titrisé et obligations d entreprises) et la sélection d émetteurs au sein des secteurs. Par ailleurs, la duration du portefeuille est gérée activement et le choix des maturités est utilisé comme source de valeur supplémentaire. Dans la poursuite de l objectif de gestion déterminé, le FCP a la possibilité de faire varier le niveau de liquidités dans les limites de la fourchette monétaire autorisée (90-100%). Cette poche permet au gérant de favoriser l investissement en monétaire en étant gérée autour d une fourchette de sensibilité aux taux comprise entre 0 et 0,50. L actif du compartiment est principalement investi directement ou via des OPCVM en : - Titres de Créances Négociables (TCN) : bons du Trésor à taux fixe (BTF) et bons du Trésor à intérêt annuel (BTAN) ; - Instruments du Marché Monétaire (IMM) libellés en euro ; - obligations émises ou garanties par des Etats, des institutions financières ou des entreprises ainsi que des titres issus de programmes de titrisation libellés en euro provenant d un émetteur d un pays appartenant à l OCDE, à taux fixe ou variable, et négociés sur un marché réglementé d un pays membre de la zone euro. Les obligations privées pourront représenter jusqu à 100% de l actif. La notation long terme des obligations ne sera pas inférieure à A (Standard & Poor s) ou autre notation équivalente. 4/34
Le FCP investit moins de 10% de son actif en fonds d investissement alternatifs par l intermédiaire de parts ou actions d OPCVM et fonds d investissement alternatifs de droit français et étranger adoptant principalement des stratégies de type «relative value» et «event driven». La gestion de cette poche est de type extinctive. Cette poche ne fait pas l objet d une gestion active mais consiste seulement à procéder progressivement au rachat des fonds d investissement alternatifs détenus en portefeuille. Au fur et à mesure du rachat des fonds investissements alternatifs, les sommes seront réinvesties en instruments monétaires. Une fois procédé à la vente de la totalité des fonds d investissements alternatifs, le FCP aura une stratégie totalement monétaire. La poche investie en titres de créance et instruments du marché monétaire constituera l intégralité du portefeuille. Le FCP peut procéder à des opérations portant sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français ou étrangers, organisés ou de gré à gré. Le recours aux instruments financiers à terme a pour but, dans le cadre de la réalisation de l objectif de gestion, de couvrir le FCP au risque de taux et au risque de change. Les précisions relatives à l utilisation des instruments dérivés et les actifs en général sont présentées dans la note détaillée. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. L attention des souscripteurs potentiels est appelé principalement sur les risques de liquidité et de volatilité définis ci-dessous, dans la mesure où le FCP détient, bien que la gestion mise en place est de type «extinctif», des parts ou actions d organismes de placement étrangers qui ne présentent pas le même degré de sécurité, de liquidité ou de transparence que les OPCVM français ou conformes, les risques liés à l existence de règles de dispersion des risques étant plus souples que sur les autres OPCVM agréés Les risques auxquels s expose l investisseur au titre d un investissement dans le FCP sont les suivants : Risque de perte en capital : le porteur ne bénéficie pas d une garantie en capital, son capital initialement investi peut ne pas lui être restitué dans sa totalité. Risque de taux d'intérêt L augmentation des taux d'intérêt a pour conséquence la diminution de la valeur des investissements du compartiment, et de ce fait, de la valeur liquidative du compartiment. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour des investissements dans des titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans des titres de créances ayant des échéances plus courtes. Risque de crédit Il représente le risque éventuel de dégradation de la notation de l émetteur et/ ou le risque que l émetteur ne puisse pas faire faces à ses engagements, ce qui induira une baisse du titre et donc de la valeur liquidative du FCP. 5/34
Risque de change Le FCP investit dans des fonds d investissement alternatifs libellés dans des devises autres que la devise de référence du FCP. Les fluctuations des taux de change des devises étrangères par rapport à la devise de référence du FCP peuvent affecter la valeur des parts des fonds d investissement alternatifs détenues par le FCP. Le risque de change est cependant limité par des opérations de couverture et demeure accessoire. Les risques accessoires auxquels s expose l investisseur sont le risque de volatilité, le risque de liquidité, le risque relatif aux opérations portant sur des instruments financiers négociés sur des marchés de gré à gré, le risque lié aux législations étrangères et le risque d événement exceptionnel. Le détail de l ensemble des risques encourus par le FCP figure dans la note détaillée. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Tous souscripteurs. Le FCP est destiné à des investisseurs recherchant un instrument de diversification flexible de leur placement privilégiant un investissement en produits monétaires et intégrant une proportion significative de fonds d investissement alternatifs. Le montant qu il est raisonnable d investir dans le FCP dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, l investisseur doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses projets financiers mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques du FCP. Durée de placement minimum recommandée du FCP : supérieure à deux ans. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. 6/34
Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription maximale non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat maximale non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette valeur liquidative nombre de parts valeur liquidative nombre de parts valeur liquidative nombre de parts valeur liquidative nombre de parts Taux barème 4% 6% Néant Néant Cas d exonération de commission de rachat et de souscription : Aucune commission ne sera prélevée dans le cas des souscriptions effectuées à concurrence des rachats exécutés sur la base de la même valeur liquidative. Aucune commission de souscription ne sera prélevée dans le cadre de souscription effectuée par la société de gestion ou par une entité du groupe auquel la société de gestion appartient. Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..), et la commission de mouvement le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP; des commissions de mouvement facturées au FCP; une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, il convient de se reporter à la partie B du prospectus simplifié. 7/34
Frais facturés au FCP : Frais de fonctionnement et de gestion (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Actif net Taux barème 0,85% TTC Taux maximum Commission de surperformance Actif net Néant Commissions de gestion indirectes : Les commissions de gestion indirectes représentent les frais de gestion facturés au FCP liés à ses investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement. Le FCP s engage à n investir que dans des fonds d investissement dont les frais réels ne dépassent pas les plafonds suivants : - frais de gestion fixes : 2,00% TTC de l actif net par an ; - commission de performance : 30% de la performance positive de l OPCVM. Commissions de souscription et de rachat indirectes : Les commissions de souscription et de rachat indirectes représentent les commissions facturées au FCP dans le cadre de ses souscriptions et de ses rachats dans des OPCVM ou fonds d investissement. Le FCP supportera les commissions indirectes maximales suivantes : - commission de souscription indirecte maximale : néant ; - commission de rachat indirecte maximale : 5%. Commissions en nature : Néant. Régime fiscal : Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. Informations d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat : L établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachats est BNP Paribas Securities Services. 8/34
La valeur liquidative d origine est fixée à 152,45 EUR. Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées auprès de BNP Paribas Securities Services le 15 ème jour de chaque mois au plus tard à 11 heures (ou le jour de Bourse suivant en cas de jours fériés au sens de l article L 222-1 du Code du Travail et/ou de fermeture de la Bourse de Paris) et sont réalisées sur la base de la prochaine valeur liquidative (J). Les règlements afférents aux souscriptions et aux rachats interviennent le troisième jour ouvré (J+3) suivant la date de calcul de la valeur liquidative. Les demandes de souscription et de rachat ne peuvent porter que sur un nombre entier de parts. Date de clôture de l exercice : Dernier jour de Bourse de Paris du mois de juin. Première clôture : 30 juin 1999. Affectation du résultat : FCP de capitalisation. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Mensuelle, le 15 ème Jour (J) de chaque mois ou le jour de Bourse suivant en cas de jours fériés au sens de l article L 222-1 du Code du Travail et/ou de fermeture de la Bourse de Paris. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Agences de BNP PARIBAS et sur le site Internet «www.bnpparibas-ip.fr». Devise de libellé des parts : Catégories de parts Code ISIN Distribution des revenus Devise de libellé Montant minimum de souscription initiale Part C FR0007022017 Capitalisation EUR 10 000 euros Souscripteurs concernés Tous souscripteurs* * dans les conditions précisées au paragraphe relatif aux souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type Date de création : Le FCP a été créé le 29 mai 1998 et agréé par l Autorité des marchés financiers le 15 mai 1998. 9/34
Informations supplémentaires Les prospectus complets et les derniers documents annuels et périodiques du FCP sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite auprès de : BNP Paribas Asset Management - Service Marketing & Communication - TSA 47000-75318 PARIS Cedex 09 Ces documents sont également disponibles sur le site www.bnpparibas-ip.com Le document «politique de vote», ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés, sont consultables à l adresse ci- dessus ou sur le site Internet www.bnpparibas-ip.com L absence de réponse à une demande d information relative au vote portant sur une résolution, à l issue d un délai d un mois, doit être interprétée comme indiquant que la société de gestion a voté conformément aux principes posés dans le document «politique de vote» et aux propositions de ses organes dirigeants. Des informations complémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès des centres de banque privée BNP Paribas. Le site de l AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Date de publication du prospectus : 28 octobre 2011. 10/34
II - PARTIE B STATISTIQUE Performance de l OPCVM au 31/12/2010 PARTIE B STATISTIQUE Performance de l OPCVM au 31/12/2010 (Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis, le cas échéant). PERFORMANCES ANNUALISEES 1 AN 3 ANS 5 ANS FCP 0,05% -3,93% -0,99% INDICE DE REFERENCE 0,43% 1,74% 2,42% AVERTISSEMENT Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. 11/34
Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au : 30/06/2011 Frais de fonctionnement et de gestion 0.85% Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement 0.08% Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement 0,12% - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur -0.04% Autres frais facturés à l'opcvm 0.00% Ces autres frais se décomposent en: - commission de surperformance 0.00% - commission de mouvement 0.00% Total facturé à l'opcvm au cours du dernier exercice clos 0.93% Transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu'elle gère et les sociétés liées Classes d'actifs Transactions - Actions 5,73% - Titres de créance 23,85% Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. Coût induit par l'achat d'opcvm et/ou de fonds d'investissement Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est donc pas comptée ici. b) Des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. 12/34
Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l'opcvm D'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : a) Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs ; b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l'exercice précédent. 13/34