Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques de fabrique, de commerce ou de service Enregistrements, renouvellements, inscriptions portées au registre national des marques, palmarès et récompenses industrielles N 13/47 22 NOVEMBRE 2013 Volume II (Code de la propriété intellectuelle, Livre VII et VIII)
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 13/47 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 22 novembre 2013 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex Téléphone : 0820 213 213 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 VOLUME I Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Avis relatif aux observations et oppositions concernant les demandes d enregistrement de marques françaises Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques internationales Sommaire détaillé PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT VOLUME II Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Sommaire détaillé Décisions du Directeur général de l INPI PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES
II BOPI 13/47 - VOL. II L INPI vous accueille Pour contacter le siège et les délégations régionales : 0820 213 213 (0.09 TTC/mn) Pour toute information INPI Direct : 0820 210 211 Site internet : www.inpi.fr Siège 15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex contact@inpi.fr ALSACE 2, rue Brûlee 67000 Strasbourg alsace@inpi.fr AQUITAINE 2, place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex aquitaine@inpi.fr AUVERGNE DRIRE / INPI 21, allee Evariste Galois 63174 Aubière Cedex auvergne@inpi.fr BASSE-NORMANDIE DRIRE / INPI Citis Le Pentacle Avenue de Tsukuba 14209 Herouville-Saint-Clair Cedex bassenormandie@inpi.fr BOURGOGNE CRCI / INPI Place des Nations Unies BP 87009 21070 DlJON Cedex bourgogne@inpi.fr BRETAGNE Maison de la Technopole 15, rue du ChêQne Germain CS 4671 9 35576 Cesson Sevigne Cedex bretagne@inpi.fr GUADELOUPE 488, rue de la Chapelle Z.I. de Jarry 97122 Baie Mahault guadeloupe@inpi.fr LANGUEDOC-ROUSSILLON DRIRE / INPI 3, place Paul Bec CS 29537 34961 Montpellier Cedex 2 languedocroussillon@inpi.fr LORRAINE 123, rue du Faubourg des Trois Maisons BP 30749 54064 Nancy Cedex lorraine@inpi.fr MIDI-PYRENEES Parc d Activites de Basso Cambo 3, rue Michel Labrousse BP 10656 31106 Toulouse Cedex 01 midipyrenees@inpi.fr NORD-PAS-DE-CALAIS 97, boulevard Carnot 59040 Lille Cedex nordpasdecalais@inpi.fr PACA Est 249, rue Fernand Leger BP 267 06905 Sophia-Antipolis Cedex pacaest@inpi.fr PACA Ouest 32, cours Pierre Puget 13286 Marseille Cedex 06 pacaouest@inpi.fr PAYS DE LA LOIRE 3, place de la Petite Hollande BP 82308 44023 Nantes Cedex 01 paysdelaloire@inpi.fr RHôNE-ALPES Grenoble W.T.C./EUROPOLE 5, place Robert Schuman BP 1515 38025 Grenoble Cedex 01 rhonealpesgrenoble@inpi.fr RHôNE-ALPES Lyon 43, rue Raulin 69364 Lyon Cedex 07 rhonealpeslyon@inpi.fr RHÔNE-ALPES Saint-Etienne DRIRE / INPI 15, rue de I Alrna 42029 Saint-Etienne Cedex rhonealpessaintetienne@inpi.fr
BOPI 13/47 - VOL. II III APERÇU DU CONTENU DE LA 10 ème EDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES VERSION 10-2013 Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la rubrique n 5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection. Lors de l examen de la marque par l INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services fait l objet d une attention particulière. Pour vous aider à l établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l INPI ne formulent pas d objection. Le libellé de chaque classe n est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les produits et services proposés ceux qui vous concernent directement. Cet aperçu n est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d autres produits et services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que «services divers ou accessoires», ou en langue étrangère comme «funboard» qui seront considérés comme un libellé irrégulier. PRODUITS Classe 1 : Produits chimiques destinés à l industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu à l agriculture, l horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l état brut, matières plastiques à l état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel. Classe 2 : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. Classe 4 : Classe 5 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l éclairage. Bois de feu ; gaz d éclairage. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques, échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d immatriculation métalliques. Classe 7 : Classe 8 : Machines-outils ; moteurs (à l exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d emballage ou d empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
IV BOPI 13/47 - VOL. II Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables. Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques. Classe 11 : Appareils d éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l air ou de l eau ; stérilisateurs. Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (paresoleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation. Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porteclefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l horlogerie ; médailles. Classe 15 : Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique. Classe 16 : Produits de l imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l exception des meubles) ; matériel d instruction ou d enseignement (à l exception des appareils) ; caractères d imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d écriture ; objets d art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l emballage ; fibres ou laine de verre pour l isolation. Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
BOPI 13/47 - VOL. II V Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques. Classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle. Classe 22 : Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l emballage. Classe 23 : Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée. Classe 24 : Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l exception de l habillement). Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements. Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure. Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel. Classe 28 : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d éclairage et les sucreries. Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d habillement de sport). Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Classe 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages. Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Classe 33 : Boissons alcoolisées (à l exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux. Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
VI BOPI 13/47 - VOL. II SERVICES Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d espaces publicitaires ; diffusion d annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d entreprises (analyses commerciales). Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Classe 37 : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d ordinateurs. Entretien et réparation d horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Classe 38 : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d accès à des bases données. Services d affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d informations (nouvelles). Location d appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d accès à des réseaux informatiques mondiaux. Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d électricité ou d énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Classe 40 : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d encadrement d oeuvres d art. Purification de l air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d ordures et de déchets. Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d éducation ; Recyclage professionnel. Mise à disposition d installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d un réseau informatique. Services de jeux d argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Classe 42 : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Conseils en technologie de l information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d oeuvres d art. Audits en matière d énergie. Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Classe 44 : Services d agriculture, d horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires; soins d hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste. Classe 45 : Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes antiintrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
BOPI 13/47 - VOL. II 1 BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE VOLUME II PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT N o 13/47 22 novembre 2013 Sommaire détaillé PARTIE PRÉLIMINAIRE : Décisions du Directeur Général de l INPI.... PARTIE I : PARTIE II : PARTIE III : PARTIE IV : Publications relatives aux enregistrements Pages néant I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée.... 7 I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée.... 21 I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée.... 147 I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée.... 149 I-5. Errata.... 151 I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs.... 153 Publications relatives aux renouvellements II-1. Renouvellements sans limitation de la liste des produits et services.... 169 II-2. Renouvellements comportant une limitation de la liste des produits et services.... 275 II-3. Errata.... 283 Publications relatives aux inscriptions portées au Registre National des Marques III-1. Tableau général des inscriptions.... 287 III-2. Publication des retraits ou renonciations.... 293 III-3. Errata.... 297 Publications relatives aux palmarès et récompenses industrielles IV-1. Palmarès.... IV-2. Récompenses industrielles.... IV-3. Errata.... En regard de chaque partie la mention «Néant» apparaîtra ou bien le numéro de la page si la partie concernée comporte des informations. néant néant néant
BOPI 13/47 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 3 VOLUME II PARTIE PRÉLIMINAIRE Décisions du Directeur Général de l INPI Néant
BOPI 13/47 - VOL. II Publications relatives aux enregistrements 5 VOLUME II PARTIE I Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée I-5. Errata I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs
BOPI 13/47 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 7 PARTIE I-1 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 12 3 926 894 12/27 18, 25 12 3 951 848 12/44 33 12 3 970 944 13/03 25, 41 13 3 982 778 13/10 42 13 3 987 980 13/13 36 13 3 990 759 13/15 43 13 3 990 930 13/15 20, 28, 40 13 3 995 339 13/17 21, 32, 34 13 3 995 736 13/17 5, 35, 44 13 3 999 336 13/19 29, 30, 31, 32, 33 13 3 999 366 13/19 33 13 3 999 408 13/19 1, 31 13 3 999 433 13/19 16 13 3 999 491 13/19 14, 18, 25 13 3 999 494 13/19 29, 30, 31, 36 13 3 999 556 13/19 16 13 3 999 592 13/19 41, 44 13 4 000 738 13/20 35, 36, 41 13 4 000 765 13/20 29, 32, 33 13 4 000 847 13/20 35, 38, 42 13 4 000 877 13/20 33, 35, 41, 43 13 4 001 634 13/21 3, 9, 33, 35, 41 13 4 001 929 13/21 16, 35, 38, 39, 42 13 4 001 933 13/21 35, 38, 42 13 4 001 990 13/21 36, 37, 42, 44 13 4 001 997 13/21 9, 16, 42 13 4 002 030 13/21 16, 25, 35 13 4 002 071 13/21 18 13 4 002 076 13/21 8, 18, 24, 25 13 4 002 101 13/21 35, 41, 44 13 4 002 189 13/21 35, 38, 41, 42, 45 13 4 003 069 13/22 14, 18, 25 13 4 003 070 13/22 16, 35, 38, 39, 41, 42 13 4 003 386 13/22 9, 35, 41, 43 13 4 003 570 13/22 28, 35, 41 13 4 003 627 13/22 20, 42 13 4 003 630 13/22 35, 36 13 4 004 210 13/23 24, 29, 43 13 4 004 337 13/23 9 13 4 004 389 13/23 35, 36, 39, 42 13 4 004 421 13/23 9, 38, 42 13 4 004 895 13/23 3, 5 13 4 005 564 13/23 8, 21, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 41, 43 13 4 005 566 13/23 8, 21, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 41, 43 13 4 005 569 13/23 8, 21, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 41 13 4 005 572 13/23 8, 21, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 41, 43 13 4 005 661 13/23 5, 10, 42 13 4 009 411 13/26 9, 35, 38, 41, 42 13 4 009 438 13/26 35, 36, 37 13 4 009 689 13/26 9, 35, 39, 41, 42 13 4 009 913 13/26 8, 21 13 4 009 918 13/26 16, 29, 30 13 4 009 922 13/26 35, 41, 43 13 4 009 928 13/26 21, 24, 25 13 4 009 929 13/26 3, 9, 14, 18, 20, 21, 24, 25 13 4 009 942 13/26 29, 32, 33 13 4 009 943 13/26 9 13 4 009 951 13/26 19
8 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 13/47 - VOL. II N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 13 4 009 955 13/26 19 13 4 009 957 13/26 19 13 4 009 966 13/26 3, 9, 14, 18, 20, 21, 24, 25 13 4 009 976 13/26 19, 37, 40, 42 13 4 009 978 13/26 9, 38, 41 13 4 009 987 13/28 1, 5 13 4 009 993 13/26 3, 10, 44 13 4 009 998 13/26 35, 38, 39, 41, 43 13 4 010 006 13/26 35, 38, 39, 41, 43 13 4 010 007 13/26 35, 38, 39, 41, 43 13 4 010 020 13/26 7, 16, 42 13 4 010 033 13/26 9, 18, 34 13 4 010 038 13/26 9, 14, 16, 25, 35, 38, 41 13 4 010 039 13/26 6, 19, 37, 40, 42 13 4 010 065 13/26 35, 38, 41 13 4 010 067 13/26 6, 19, 37, 40, 42 13 4 010 088 13/26 4, 35, 36, 37, 42 13 4 010 117 13/26 16, 35, 41, 42, 44 13 4 010 126 13/26 14, 18, 20, 25, 28, 37 13 4 010 134 13/26 9, 16, 25, 28, 41 13 4 010 150 13/26 34, 35 13 4 010 207 13/26 9, 16, 35, 41, 42 13 4 010 228 13/26 19, 37, 39 13 4 010 249 13/26 5, 34 13 4 010 264 13/26 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 13 4 010 271 13/26 42 13 4 010 285 13/26 35, 41 13 4 010 298 13/26 18, 24, 25 13 4 010 300 13/26 28 13 4 010 304 13/26 19, 35, 37 13 4 010 305 13/26 19, 35, 37 13 4 010 307 13/26 30 13 4 010 335 13/26 35, 39, 41 13 4 010 339 13/26 35, 39, 41 13 4 010 340 13/26 35, 39, 41 13 4 010 348 13/26 16, 25, 41 13 4 010 381 13/26 14, 18, 25 13 4 010 393 13/26 16, 41 13 4 010 418 13/26 35, 38, 41, 42 13 4 010 468 13/26 35, 39, 41 13 4 010 491 13/26 43 13 4 011 418 13/27 16, 18, 25 13 4 012 097 13/27 14, 18, 25 13 4 012 253 13/27 18, 24, 25 13 4 013 698 13/28 14, 16, 18, 25, 26 13 4 015 890 13/29 18, 24, 25 13 4 016 846 13/30 25, 28, 41 13 4 017 035 13/30 42 13 4 017 246 13/33 16 13 4 018 020 13/31 16, 35, 41 13 4 018 021 13/31 16, 35, 41 13 4 018 022 13/31 16, 35, 41 13 4 018 028 13/31 32 13 4 018 041 13/31 35, 38, 41 13 4 018 106 13/31 3, 5, 44 13 4 019 261 13/31 16, 35, 38 13 4 019 553 13/31 14, 18, 20, 24, 25, 27 13 4 019 580 13/31 25 13 4 019 790 13/32 9, 35, 36, 38, 41, 42 13 4 019 808 13/32 3 13 4 019 922 13/32 9, 37, 42 13 4 019 990 13/32 30 13 4 020 009 13/32 16, 35, 38, 40, 41 13 4 020 012 13/32 16, 35, 38, 40, 41 13 4 020 026 13/32 11 13 4 020 099 13/32 33 13 4 020 133 13/32 35, 41 13 4 020 150 13/32 44 13 4 021 081 13/32 30, 31, 32 13 4 021 110 13/32 16, 26, 31, 35, 38, 39, 42, 44 13 4 021 318 13/32 35, 39, 41, 42 13 4 021 326 13/32 3, 18, 25 13 4 021 333 13/32 28, 35, 41 13 4 021 335 13/32 35, 36, 42 13 4 021 422 13/33 3 13 4 021 427 13/33 16, 41 13 4 021 577 13/33 21, 26, 31, 44 13 4 021 593 13/33 5, 11, 30, 35 13 4 021 751 13/33 5 13 4 021 955 13/33 32, 33, 43 13 4 021 980 13/33 36, 37, 41 13 4 022 095 13/33 9, 34, 35 13 4 022 201 13/33 35 13 4 022 210 13/33 16, 35, 38, 41, 42 13 4 022 215 13/33 35, 36, 42, 45 13 4 022 225 13/33 29, 30, 33
BOPI 13/47 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 9 N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 13 4 022 245 13/33 14, 17, 18, 20, 22 13 4 022 363 13/33 29, 30, 31, 32 13 4 022 471 13/33 4, 11, 31 13 4 022 999 13/33 41 13 4 023 026 13/34 19, 20, 40 13 4 023 029 13/34 35, 38, 41, 42 13 4 023 036 13/34 31 13 4 023 039 13/34 14 13 4 023 041 13/34 35, 36, 38 13 4 023 042 13/34 9, 35, 38, 42 13 4 023 043 13/34 41, 42 13 4 023 044 13/34 14 13 4 023 052 13/34 14 13 4 023 053 13/34 40, 41 13 4 023 054 13/34 41 13 4 023 055 13/34 31 13 4 023 057 13/34 14 13 4 023 058 13/34 41, 42 13 4 023 060 13/34 14 13 4 023 061 13/34 14 13 4 023 062 13/34 14 13 4 023 065 13/34 9, 38, 42 13 4 023 066 13/34 35, 36, 41 13 4 023 067 13/34 35 13 4 023 069 13/34 9, 16, 25, 41 13 4 023 070 13/34 41, 45 13 4 023 071 13/34 35, 36, 41 13 4 023 072 13/34 16, 35, 42 13 4 023 073 13/34 14 13 4 023 074 13/34 16, 28, 41 13 4 023 075 13/34 35, 36, 41 13 4 023 076 13/34 9, 38, 44 13 4 023 077 13/34 14 13 4 023 080 13/34 9, 38, 44 13 4 023 082 13/34 3, 4 13 4 023 083 13/34 35, 38, 41, 42 13 4 023 084 13/34 35, 36 13 4 023 085 13/34 25, 32, 43 13 4 023 086 13/34 35, 36, 41 13 4 023 087 13/34 39 13 4 023 088 13/34 25, 35 13 4 023 089 13/34 9, 42 13 4 023 091 13/34 9, 38, 44 13 4 023 092 13/34 14, 18, 25 13 4 023 093 13/34 25, 35 13 4 023 094 13/34 35, 36, 39 13 4 023 095 13/34 35, 41 13 4 023 096 13/34 35, 36, 41 13 4 023 097 13/34 35 13 4 023 099 13/34 9, 17 13 4 023 102 13/34 35, 41, 44 13 4 023 103 13/34 11, 19, 37, 40, 42 13 4 023 106 13/34 5 13 4 023 110 13/34 30, 32, 43 13 4 023 112 13/34 5 13 4 023 115 13/34 9, 11, 12, 37, 39, 40 13 4 023 118 13/34 5 13 4 023 119 13/34 14, 18, 25 13 4 023 120 13/34 5 13 4 023 121 13/34 36, 41, 43, 45 13 4 023 122 13/34 43 13 4 023 123 13/34 5 13 4 023 124 13/34 35, 41, 42, 45 13 4 023 125 13/34 44 13 4 023 129 13/34 8, 13, 25 13 4 023 131 13/34 9, 35, 38, 41 13 4 023 132 13/34 16, 28, 35 13 4 023 135 13/34 16, 28, 35 13 4 023 136 13/34 35, 38, 41 13 4 023 137 13/34 35, 38, 41 13 4 023 138 13/34 35, 38, 41 13 4 023 145 13/34 44 13 4 023 146 13/34 34 13 4 023 149 13/34 43, 44, 45 13 4 023 152 13/34 9, 35, 38, 41, 42 13 4 023 153 13/34 43, 44, 45 13 4 023 154 13/34 1, 5, 31 13 4 023 158 13/34 35, 41, 43 13 4 023 159 13/34 1, 5, 31 13 4 023 160 13/34 35, 41, 43 13 4 023 161 13/34 29, 30, 33 13 4 023 163 13/34 1, 5, 31 13 4 023 165 13/34 36 13 4 023 166 13/34 29, 31 13 4 023 169 13/34 9, 11, 12, 37, 39, 40 13 4 023 170 13/34 16, 25, 28, 35, 38, 41, 42
10 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 13/47 - VOL. II N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 13 4 023 171 13/34 10, 11, 20, 42 13 4 023 172 13/34 3 13 4 023 174 13/34 9, 35, 38, 39, 41, 42 13 4 023 176 13/34 9, 16, 35, 41 13 4 023 177 13/34 20 13 4 023 178 13/34 5, 29, 30 13 4 023 179 13/34 41, 42 13 4 023 180 13/34 9, 35, 38, 41, 42 13 4 023 181 13/34 35, 38, 41 13 4 023 182 13/34 30, 35 13 4 023 183 13/34 35, 38, 41 13 4 023 184 13/34 16, 18, 25, 35, 39, 41 13 4 023 185 13/34 5, 31 13 4 023 187 13/34 30, 32, 33 13 4 023 189 13/34 35 13 4 023 190 13/34 41 13 4 023 191 13/34 16, 20, 41 13 4 023 192 13/34 35, 38, 41 13 4 023 193 13/34 35, 38, 41, 44 13 4 023 194 13/34 11, 20, 24 13 4 023 197 13/34 35, 38, 41 13 4 023 200 13/34 16, 19, 35 13 4 023 201 13/34 1 13 4 023 202 13/34 16, 19, 35 13 4 023 206 13/34 16, 25, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 38, 41 13 4 023 207 13/34 25, 28, 41 13 4 023 210 13/34 38, 41, 42 13 4 023 213 13/34 9, 38, 42 13 4 023 216 13/34 38, 41, 42 13 4 023 218 13/34 3, 5, 41, 44 13 4 023 219 13/34 35, 36, 41 13 4 023 220 13/34 10 13 4 023 221 13/34 11 13 4 023 222 13/34 9, 16, 28, 35, 38, 40, 41, 42 13 4 023 224 13/34 16, 35, 38, 41 13 4 023 228 13/34 3 13 4 023 229 13/34 29, 30, 31 13 4 023 232 13/34 18, 25, 28 13 4 023 233 13/34 25 13 4 023 235 13/34 35, 41, 42 13 4 023 237 13/34 4, 11 13 4 023 239 13/34 24, 25 13 4 023 240 13/34 16, 35, 38, 41 13 4 023 242 13/34 9, 16, 35 13 4 023 243 13/34 3, 18, 25 13 4 023 246 13/34 3, 5, 35 13 4 023 253 13/34 9, 10, 11 13 4 023 255 13/34 29, 30, 43 13 4 023 259 13/34 29, 30, 43 13 4 023 265 13/34 9 13 4 023 267 13/34 5 13 4 023 270 13/34 29, 30, 33, 43 13 4 023 271 13/34 17, 19, 35 13 4 023 272 13/34 35, 41, 42 13 4 023 275 13/34 29, 30 13 4 023 277 13/34 16, 35, 41 13 4 023 279 13/34 31 13 4 023 281 13/34 33 13 4 023 282 13/34 16, 41 13 4 023 283 13/34 36, 37 13 4 023 286 13/34 5, 10, 28, 41, 44 13 4 023 287 13/34 30 13 4 023 291 13/34 33 13 4 023 292 13/34 35, 41, 42 13 4 023 293 13/34 28, 41, 44 13 4 023 295 13/34 35, 41, 45 13 4 023 296 13/34 25 13 4 023 297 13/34 39, 41, 43 13 4 023 298 13/34 39, 41, 42 13 4 023 299 13/34 18, 24, 26 13 4 023 300 13/34 33 13 4 023 301 13/34 35, 41, 42 13 4 023 303 13/34 36, 38, 42 13 4 023 304 13/34 9, 42 13 4 023 308 13/34 9, 38, 42 13 4 023 309 13/34 6 13 4 023 310 13/34 35, 41, 42 13 4 023 311 13/34 41 13 4 023 312 13/34 43 13 4 023 313 13/34 34 13 4 023 315 13/34 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 41, 43 13 4 023 317 13/34 9, 16, 17 13 4 023 318 13/34 30, 35, 43 13 4 023 319 13/34 9, 41, 42
BOPI 13/47 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 11 N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 13 4 023 323 13/34 29, 30, 43 13 4 023 326 13/34 14, 18, 25 13 4 023 328 13/34 3, 4, 43 13 4 023 329 13/34 35, 38, 42 13 4 023 331 13/34 17, 19, 35 13 4 023 333 13/34 5 13 4 023 334 13/34 5 13 4 023 336 13/34 16, 35, 38, 41 13 4 023 337 13/34 35, 38, 41 13 4 023 340 13/34 15, 16, 25 13 4 023 342 13/34 35, 36, 38, 41, 42 13 4 023 343 13/34 35, 36, 38, 39, 43 13 4 023 344 13/34 35, 36, 38, 39, 43 13 4 023 345 13/34 35, 36, 38, 39, 43 13 4 023 346 13/34 16, 35, 36, 41 13 4 023 347 13/34 9, 44 13 4 023 350 13/34 35, 38, 41 13 4 023 351 13/34 9, 16, 35, 38, 41 13 4 023 354 13/34 2, 6, 12 13 4 023 356 13/34 36, 38, 41, 42 13 4 023 358 13/34 9, 38, 42 13 4 023 359 13/34 3, 5 13 4 023 360 13/34 6, 14 13 4 023 364 13/34 6, 37 13 4 023 366 13/34 35, 38, 41, 44 13 4 023 370 13/34 34 13 4 023 371 13/34 32, 33 13 4 023 372 13/34 29 13 4 023 373 13/34 29 13 4 023 375 13/34 16, 35, 38, 39 13 4 023 376 13/34 35, 36, 41 13 4 023 377 13/34 9, 14 13 4 023 378 13/34 32, 33 13 4 023 381 13/34 7 13 4 023 382 13/34 29 13 4 023 383 13/34 17, 19, 35 13 4 023 384 13/34 16, 18, 35, 41 13 4 023 385 13/34 16, 40, 41 13 4 023 386 13/34 36, 41, 43 13 4 023 390 13/34 35, 38, 42 13 4 023 397 13/34 20, 37, 42 13 4 023 398 13/34 41 13 4 023 400 13/34 6, 7, 8 13 4 023 402 13/34 35, 38, 39 13 4 023 403 13/34 3 13 4 023 404 13/34 4, 17, 35 13 4 023 407 13/34 3 13 4 023 408 13/34 35, 38, 39 13 4 023 411 13/34 6, 17, 19, 37 13 4 023 412 13/34 12, 37 13 4 023 414 13/34 41 13 4 023 415 13/34 3 13 4 023 416 13/34 8, 9, 10, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 26, 28, 34 13 4 023 420 13/34 37, 43 13 4 023 421 13/34 18, 25, 26 13 4 023 423 13/34 35, 38, 41 13 4 023 424 13/34 37 13 4 023 425 13/34 35, 38, 41 13 4 023 427 13/34 16, 41, 45 13 4 023 429 13/34 25, 26, 28 13 4 023 431 13/34 3, 4, 17 13 4 023 433 13/34 9, 42 13 4 023 434 13/34 12, 37 13 4 023 435 13/34 42 13 4 023 436 13/34 32, 33 13 4 023 438 13/34 21 13 4 023 439 13/34 32, 33 13 4 023 440 13/34 9, 42 13 4 023 441 13/34 35, 38, 41 13 4 023 442 13/34 5 13 4 023 445 13/34 32, 33 13 4 023 448 13/34 3, 21, 25 13 4 023 449 13/34 29, 30, 32, 33, 43 13 4 023 450 13/34 41 13 4 023 451 13/34 9, 16, 42 13 4 023 452 13/34 35, 36, 45 13 4 023 454 13/34 9, 38, 42 13 4 023 455 13/34 35, 36, 45 13 4 023 456 13/34 36 13 4 023 457 13/34 29, 30, 32, 33, 39, 43 13 4 023 458 13/34 35, 36, 45 13 4 023 459 13/34 25, 32, 33, 41, 43 13 4 023 462 13/34 9, 16, 28 13 4 023 463 13/34 21 13 4 023 464 13/34 9, 42
12 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 13/47 - VOL. II N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 13 4 023 466 13/34 16, 35, 42 13 4 023 468 13/34 6, 17, 19, 37 13 4 023 471 13/34 6, 7, 11 13 4 023 473 13/34 3, 5 13 4 023 477 13/34 33 13 4 023 482 13/34 19, 20, 21, 41, 42 13 4 023 483 13/34 14, 20, 21 13 4 023 484 13/34 35, 36, 41 13 4 023 486 13/34 6, 12, 39 13 4 023 488 13/34 9, 16, 35, 41 13 4 023 490 13/34 35, 36, 41, 42, 45 13 4 023 491 13/34 16, 25, 35, 41 13 4 023 492 13/34 14, 18, 25 13 4 023 493 13/34 6, 19 13 4 023 494 13/34 25, 35, 41 13 4 023 498 13/34 25 13 4 023 499 13/34 10 13 4 023 500 13/34 18, 25 13 4 023 501 13/34 38, 41, 42, 44 13 4 023 504 13/34 41 13 4 023 506 13/34 43 13 4 023 508 13/34 3 13 4 023 509 13/34 9, 42 13 4 023 510 13/34 3, 14, 18, 25, 35 13 4 023 511 13/34 16, 35, 38, 39, 42 13 4 023 514 13/34 3, 5, 43 13 4 023 515 13/34 9, 16, 25 13 4 023 517 13/34 35, 41, 42 13 4 023 519 13/34 2, 8, 9, 35 13 4 023 526 13/34 29, 30, 43 13 4 023 527 13/34 9, 35, 38, 42, 45 13 4 023 528 13/34 9, 35, 38, 42, 45 13 4 023 529 13/34 9, 35, 38, 42, 45 13 4 023 530 13/34 35, 38, 42 13 4 023 531 13/34 9, 42 13 4 023 532 13/34 4, 9, 11, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45 13 4 023 533 13/34 29 13 4 023 534 13/34 34 13 4 023 535 13/34 16, 35, 38, 39, 41 13 4 023 538 13/34 41 13 4 023 541 13/34 35, 39, 41 13 4 023 543 13/34 9 13 4 023 546 13/34 14, 18, 25, 26, 35 13 4 023 547 13/34 1, 3, 5 13 4 023 548 13/34 3, 5 13 4 023 550 13/34 35, 36, 38, 41, 42, 45 13 4 023 554 13/34 16, 18, 25 13 4 023 556 13/34 20, 35, 42 13 4 023 560 13/34 9, 41, 42 13 4 023 561 13/34 36 13 4 023 562 13/34 35, 41, 45 13 4 023 563 13/34 9, 28, 35, 41 13 4 023 564 13/34 37, 41, 42 13 4 023 565 13/34 36 13 4 023 567 13/34 9, 10, 34, 35 13 4 023 570 13/34 31 13 4 023 572 13/34 36 13 4 023 575 13/34 9, 16, 38 13 4 023 576 13/34 3, 5 13 4 023 577 13/34 3, 14, 25, 42 13 4 023 578 13/34 29, 30, 31, 32, 33 13 4 023 580 13/34 5, 30, 43 13 4 023 581 13/34 19 13 4 023 582 13/34 36 13 4 023 583 13/34 20, 24, 25 13 4 023 586 13/34 29, 30, 31, 32, 33 13 4 023 588 13/34 9, 28, 41 13 4 023 591 13/34 37 13 4 023 593 13/34 14, 35, 38 13 4 023 595 13/34 35, 38, 41, 42 13 4 023 596 13/34 35, 44 13 4 023 597 13/34 35, 36, 41 13 4 023 598 13/34 25, 32, 33 13 4 023 599 13/34 33 13 4 023 600 13/34 14, 35, 38 13 4 023 601 13/34 25, 28 13 4 023 602 13/34 29 13 4 023 603 13/34 35, 38 13 4 023 604 13/34 7, 9, 11, 35, 37, 40 13 4 023 607 13/34 10 13 4 023 608 13/34 9, 16, 28, 35, 41 13 4 023 609 13/34 10 13 4 023 613 13/34 10 13 4 023 614 13/34 38, 41, 42 13 4 023 615 13/34 10
BOPI 13/47 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 13 N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 13 4 023 618 13/34 3 13 4 023 619 13/34 39 13 4 023 620 13/34 3 13 4 023 621 13/34 20, 25, 41, 42 13 4 023 624 13/34 25, 35, 38 13 4 023 625 13/34 38 13 4 023 626 13/34 25, 35, 38 13 4 023 629 13/34 36, 42, 45 13 4 023 633 13/34 35, 36, 41 13 4 023 634 13/34 12 13 4 023 635 13/34 41 13 4 023 638 13/34 35, 38, 42 13 4 023 639 13/34 16, 35, 38, 41 13 4 023 640 13/34 14 13 4 023 641 13/34 35, 39, 43 13 4 023 643 13/34 35, 41 13 4 023 646 13/34 16, 18, 25 13 4 023 652 13/34 16, 18, 22 13 4 023 653 13/34 36, 41, 42, 44 13 4 023 657 13/34 35, 38, 41 13 4 023 658 13/34 6, 19, 25 13 4 023 660 13/34 4, 9, 11 13 4 023 662 13/34 18 13 4 023 665 13/34 36, 37, 40, 42, 44 13 4 023 666 13/34 40, 41, 42, 45 13 4 023 667 13/34 3 13 4 023 668 13/34 35 13 4 023 669 13/34 9, 35, 37, 38, 42, 45 13 4 023 670 13/34 35, 39, 43 13 4 023 672 13/34 5 13 4 023 673 13/34 5 13 4 023 674 13/34 35, 41, 42 13 4 023 675 13/34 3 13 4 023 676 13/34 9, 42 13 4 023 677 13/34 35, 41, 42 13 4 023 679 13/34 35, 41, 42 13 4 023 680 13/34 6, 12, 17, 42 13 4 023 682 13/34 16, 40, 41 13 4 023 684 13/34 3, 12, 25 13 4 023 688 13/34 9, 39, 42 13 4 023 691 13/34 16, 25, 35, 42 13 4 023 692 13/34 35, 38, 41 13 4 023 696 13/34 30 13 4 023 701 13/34 35, 38, 41 13 4 023 706 13/34 35, 37, 45 13 4 023 707 13/34 35, 37, 38, 41, 42, 45 13 4 023 709 13/34 35, 39, 43 13 4 023 710 13/34 16, 25 13 4 023 713 13/34 41 13 4 023 714 13/34 35, 37, 43 13 4 023 715 13/34 14, 18, 20, 25, 42 13 4 023 716 13/34 14, 16, 18, 25, 26 13 4 023 717 13/34 5, 32, 33 13 4 023 718 13/34 11, 37, 40 13 4 023 720 13/34 14, 25, 33 13 4 023 722 13/34 30, 39, 43 13 4 023 724 13/34 1, 29, 30 13 4 023 727 13/34 20, 21, 25 13 4 023 730 13/34 9, 28, 41 13 4 023 731 13/34 35, 36, 38, 41, 42 13 4 023 736 13/34 5, 31 13 4 023 737 13/34 35, 39, 41 13 4 023 740 13/34 37, 42 13 4 023 744 13/34 9, 25, 38, 41 13 4 023 745 13/34 35, 41, 44 13 4 023 746 13/34 38, 41 13 4 023 747 13/34 35, 38, 43 13 4 023 750 13/34 25, 35, 41 13 4 023 752 13/34 25, 35, 41 13 4 023 753 13/34 7, 12, 17 13 4 023 755 13/34 3 13 4 023 756 13/34 2, 17, 19 13 4 023 757 13/34 3 13 4 023 759 13/34 9, 38, 42 13 4 023 760 13/34 41 13 4 023 768 13/34 29, 30, 43 13 4 023 770 13/34 5, 35, 44 13 4 023 772 13/34 35, 36, 38, 41, 42, 45 13 4 023 773 13/34 31, 32, 33 13 4 023 776 13/34 30, 32, 33 13 4 023 777 13/34 35, 38 13 4 023 778 13/34 32, 33, 41 13 4 023 779 13/34 32, 33, 41 13 4 023 781 13/34 18, 25, 42 13 4 023 783 13/34 35, 38 13 4 023 784 13/34 12
14 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 13/47 - VOL. II N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services N o National Référence BOPI 1 ère publication Classes des produits et services 13 4 023 786 13/34 2, 9, 16 13 4 023 787 13/34 12 13 4 023 788 13/34 36, 37, 42 13 4 023 789 13/34 6, 14, 26 13 4 023 792 13/34 9, 16, 28 13 4 023 793 13/34 39 13 4 023 794 13/34 12 13 4 023 796 13/34 9, 38, 41, 42 13 4 023 799 13/34 12 13 4 023 801 13/34 21, 32, 41 13 4 023 803 13/34 9, 16, 38, 41, 42 13 4 023 804 13/34 12 13 4 023 805 13/34 16, 35, 38, 39, 41, 43 13 4 023 806 13/34 12 13 4 023 807 13/34 25, 26, 28 13 4 023 810 13/34 12 13 4 023 811 13/34 33 13 4 023 812 13/34 9, 35, 38, 41, 42 13 4 023 815 13/34 9, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45 13 4 023 817 13/34 35, 36, 45 13 4 023 818 13/34 34 13 4 023 825 13/34 41 13 4 023 827 13/34 5, 10, 11, 20 13 4 023 828 13/34 29, 30, 31, 32, 33, 35, 38, 39, 41, 43 13 4 023 829 13/34 7 13 4 023 831 13/34 7, 12 13 4 023 832 13/34 7, 19, 37 13 4 023 833 13/34 9, 11, 42 13 4 023 834 13/34 12 13 4 023 837 13/34 11, 39, 42 13 4 023 839 13/34 12 13 4 023 841 13/34 12, 37, 39 13 4 023 843 13/34 9, 14, 16, 18, 25, 26 13 4 023 846 13/34 36 13 4 023 847 13/34 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 13 4 023 848 13/34 8, 35 13 4 023 849 13/34 36, 37, 42 13 4 023 850 13/34 29, 31 13 4 023 852 13/34 35, 41, 45 13 4 023 853 13/34 30 13 4 023 854 13/34 9, 14, 16, 18, 25, 26 13 4 023 855 13/34 41, 42, 43 13 4 023 856 13/34 14, 18, 25 13 4 023 858 13/34 40, 42 13 4 023 859 13/34 35, 41 13 4 023 861 13/34 38, 39, 41, 43 13 4 023 862 13/34 30, 32, 33 13 4 023 864 13/34 5, 30, 32 13 4 023 870 13/34 16, 25, 35 13 4 023 871 13/34 16, 35, 41 13 4 023 874 13/34 35, 38, 39 13 4 023 875 13/34 16, 35, 41 13 4 023 876 13/34 35, 36, 41 13 4 023 880 13/34 35, 41, 42 13 4 023 881 13/34 3, 18, 24, 25 13 4 023 882 13/34 5, 21 13 4 023 884 13/34 35 13 4 023 888 13/34 29, 30, 32 13 4 023 890 13/34 35, 38, 39, 41, 42, 43 13 4 023 892 13/34 14 13 4 023 893 13/34 35, 38 13 4 023 896 13/34 10 13 4 023 898 13/34 9, 41 13 4 023 903 13/34 6, 12 13 4 023 904 13/34 16, 18, 20, 25, 35, 38, 39, 41, 43 13 4 023 906 13/34 9, 16, 38, 41 13 4 023 908 13/34 10 13 4 023 911 13/34 20, 37, 42 13 4 023 912 13/34 41, 42 13 4 023 916 13/34 1 13 4 023 917 13/34 12, 35, 42 13 4 023 918 13/34 38, 41, 43 13 4 023 919 13/34 35, 36 13 4 023 920 13/34 35, 38, 41, 42 13 4 023 921 13/34 6, 16, 19, 20, 25, 35, 37, 40, 41, 42 13 4 023 922 13/34 1 13 4 023 923 13/34 7, 11, 12, 37 13 4 023 925 13/34 35, 39, 41, 43 13 4 023 926 13/34 3, 14, 18 13 4 023 927 13/34 1 13 4 023 931 13/34 16, 35, 41 13 4 023 932 13/34 12, 35, 39, 41, 43 13 4 023 934 13/34 35, 39, 41, 43 13 4 023 935 13/34 42