MASTER ICP Lille Saarbrücken Warwick Les divergences entre les systèmes juridiques européens constituent de plus en plus un défi pour les juristes. Les étudiants doivent se donner la possibilité de s y préparer au plus tôt dans leur cursus. Les étudiants qui veulent se familiariser avec les systèmes juridiques et culturels français, allemand et anglais peuvent candidater au programme commun intégré fait en coopération avec les universités de la Sarre et de Warwick: ce programme trilatéral débouche sur un Master délivré par l Université Lille. Les participants à ce Master, qu ils viennent de France, d Allemagne ou d Angleterre étudient le droit de ces trois pays facilitant la compréhension de l économie européenne et se fabriquent en trois langues une compétence d Euro-juriste reconnue dans les trois pays. 1) Procédure : Il s agit d un MASTER. Pour y accéder, les étudiants doivent être titulaires de 180 correspondants aux trois premières années d études juridiques. Chaque université partenaire procède à la sélection des candidats et peut en retenir au maximum cinq par promotion. A Lille, les sélections s opèrent lors du second semestre de l année de Licence Droit. Les étudiants ayant la maîtrise des langues anglaise et allemande sont réunis en début de troisième année universitaire, les dossiers sont distribués à la rentrée du second semestre et doivent être restitués dans le mois. Ils passent un examen oral en mars/avril devant un jury composé des représentants et responsables du programme dans les trois universités partenaires. L entretien se déroule dans les trois langues. Le jury apprécie tant les compétences scientifiques et linguistiques que la motivation de l étudiant candidat. Il procède au classement par ordre de mérite. Les étudiants sélectionnés n intègreront le Master ICP que s ils sont admis en Licence et acquièrent ainsi les 180 exigés pour l entrée en formation diplômante de type Master. L étudiant lillois répondant aux conditions requises devra s inscrire administrativement à l Université Lille en Master 1 pour l année universitaire. Il s inscrira aussi pédagogiquement auprès de la Faculté et de son service RI pour le premier semestre qu il effectuera à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales. L étudiant sélectionné par l université partenaire sera inscrit administrativement à titre d étudiant ERASMUS et pédagogiquement pour le premier semestre suivi à Lille.
) Déroulement du programme: Les étudiants ICP doivent suivre les enseignements et subir les examens organisés dans le cadre du premier semestre par la Faculté. Le second semestre s effectuant à Saarbrücken auprès de l Université de la Sarre, d avril à fin juillet, des cours intensifs obligatoires en langue et droit allemand seront dispensés à Lille à la charnière des deux semestres (février ou mars selon les vacances d hiver françaises). Ces cours intensifs seront notamment assurés par des juristes allemands dont les services auront été avalisés par les universités partenaires. Ils pourront notamment être assurés grâce à une mobilité professorale de type ERASMUS. Au cours du premier semestre, les étudiants effectueront les démarches nécessaires à leur séjour en Allemagne. Ils réfléchiront déjà au sujet du mémoire qu ils devront rédiger dans les trois langues et soutenir lors de l épreuve terminale devant le jury tripartite. Ils suivront à l Université de la Sarre, puis à l Université de Warwick, les enseignements prévus au programme et y subiront les examens correspondants. Pendant leur séjour, ils procèderont aux démarches utiles à toute mobilité de type ERASMUS. Pour la dernière année du Master, ils s inscriront, tous et quelle que soit leur université d origine, en deuxième année de Master à l Université Lille. Cette inscription est nécessaire, selon la loi française applicable en vertu du siège de la formation, à la délivrance du diplôme de Master ICP aux étudiants ayant été déclarés admis par le jury tripartite siégeant à Lille à l issue du programme intégré. Les notes obtenues à Lille, Saarbrücken et Warwick valent au titre du contrôle continu des connaissances. L épreuve terminale consiste d une part en la soutenance d un mémoire sur un thème juridique transversal, comparatiste et européen et d autre part en une discussion avec le jury dans les trois langues de la formation. Lille Saarbrücken Pour plus de renseignements : Service Relations Internationales de la Faculté ri.droit@univ-lille.fr Warwick
3) Les enseignements : Premier semestre à Lille De septembre à mars Cours obligatoires pour les étudiants allemands et anglais + étudiants ERASMUS et conventionnés Droit civil (CEJI) 0 h CM Droit commercial (CEJI) 0 h CM Cours intensifs de français Organisés par l université Cours obligatoires pour tous Droit communautaire (CEJI) Droit allemand (pour les français et anglais) Conversation allemande cours obligatoires au choix pour les ICP allemands et anglais ; cours obligatoires pour les français Organisations européennes Libertés de circulation européennes Contentieux communautaire Pratique nationale du droit international et européen Histoire de l idée européenne (CEJI) Histoire et identité culturelles de l Europe 1 cours optionnel au choix pour les ICP allemands et anglais ; pour les français Droit International Privé Droit International Public Droit du Commerce International Vie politique européenne Droit administratif Droit pénal 0 h CM h (*) 0 h (*) 10 10 Commun CTJ M Commun LMD 8/16 selon les cas h h COMMUN L COMMUN M1 Commun L3 Commun L Commun L / selon les cas (*) le semestre allemand ne commençant qu en avril, ces enseignements se dérouleront de manière intensive courant mars à Lille. Deuxième semestre à Saarbrücken Cours obligatoires pour tous les étudiants - introduction au droit anglais - conversation anglaise Cours au choix Bürgerliches Vermögensrecht - Prof. Dr. Rüßmann Bürgerliches Vermögensrecht - - Arbeitsgemeinschaft Rechts- und Verfassungsgeschichte - Prof. Dr. Ranieri Familien und Erbrecht - Prof. Dr. Chiusi Internationales Privatrecht - Prof. Dr. Ranieri Gesellschaftsrecht - Dr. Bergmann Staatsrecht ( Grundrechte ) - Prof. Dr. Gröpl Staatsrecht mit Bezügen zum Völkerrecht - Dr. Wittinger Völkerrecht- Prof. Dr. Stein Avril /juillet 10 0
Volume horaire* 0 Unité Complémentaire (au choix : deux cours de ou quatre cours de ) 0 Droit Commercial & du Consommateur Philosophie du droit Procédure pénale Droit de la Famille Introduction au Droit de la concurrence Droit des étrangers Procédure pénale et droit de l Homme en Europe Droit de la concurrence II Droit européenne I Droit européenne II Histoire du droit anglais Droit de l homme comparé Winnie Chan, Assoc. Prof. Professor Victor Tadros Andrew Roberts, Ass. Prof. Rebecca Probert, Assoc. Prof. Dallal Stevens, Assoc. Prof. Dallal Stevens, Assoc. Prof. Professor Jackie Hodgson Kathryn McMahon, Assoc. Prof. Jill Wakefield, Assoc. Prof. Ralf Rogowski, Reader Paul Raffield, Assoc. Prof. Sammy Adelman, Assoc. Prof. Octavio Ferraz, Ass. Prof. Roger Leng, Reader Professor John McEldowney Michael Reddish, Assoc. Prof. David Salter, Reader Andrew Williams, Assoc. Prof. Professor Shaheen Ali Christopher Bisping, Lecturer Rebbecca Probert, Assoc. Prof Rebbecca Probert, Assoc. Prof Helen Toner, Ass. Prof. Gary Watt, Reader Gary Watt, Reader John Snape, Assoc. Prof. Professor Jackie Hogson Roger Leng, Reader Professor John McEldowney Professor Istvan Pogany Ralf Rogowski, Reader Professor Steve Fuller Andrew Williams, Assoc. Prof. Professor Alan Neal Linda Luckhaus, Assoc. Prof. Janice Dean, Assoc. Prof. Ann Stewart, Reader Christopher Bisping, Lecturer Solange Mouthaan, Ass. Prof. Semestres 3 et (à Warwick): Enseignant UnitéFondamentale Droit des Contrats et des Obligations Système Juridique britannique moderne Cours spécifiques ICP Droit de la médecine Droit japonais Droit fiscal Droit pénal international Introduction au droit islamique Droit international privé Droit des enfants Droit et la famille «intacte» Droit européen III: sécurité et justice Droit et littérature Droit des biens Droit pénal Droit constitutionnel et administratif Droit des nations Théorie sociale du droit Droit de l homme pratique Droit du travail Droit des sociétés Gender and the law Droit allemand Droit français Reena Patel, Assoc. Prof. Bill O Brian, Assoc. Prof. Michael Reddish, Assoc. Prof. NN
Total 80 h 60 * cours à : heures d enseignement + heures de recherche indépendante cours à : eures d enseignement + heures de recherche indépendante Répartition des enseignements et (pour mémoire) Etudiants Lille II Etudiants Saarbrücken Preparation (at home University) Law of the European Union Institutions and Principles German Legal Language French Legal Language Term 1 (at Lille: September - January) Droit civil et commercial Organisation Européenne Pratique nationale du droit international et européen Histoire de l idée Européenne Doit international privé Droit du Commerce International Conversation allemande Allemand (lang) -Droit allemand -Anglais (lang) Anglais (lang) Bürgerliches Vermögens-recht II mit AG Gesellschaftsrecht Staatsrecht II mit AG Term 3 (at Warwick: October June) ICP core module () Certificate in English Law requirements MELS () Common Law, Criminal Law or Constitution. Law () Optional modules () Term (Mémoire et discussion avec le jury à Lille) TOTAL average of all marks obtained at Lille average of all marks obtained at Saarbrücken average of all marks obtained at Warwick Mémoire and final exam French Legal Language German Legal Language Allemand (lang) Droit allemand -- Term (at Saarbrücken: April July) ICP core module ICP core module Bürgerliches Vermögens-recht II mit AG Gesellschaftsrecht Staatsrecht II mit AG English language course Terms 1: Term : Term 3: Term 6: Etudiants Warwick 0 0 60 0 10 Trusts () Cons.&Com.Contr. () Optional modules ()