LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2013

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2013

Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques FFSA-GEMA et concernent les sociétés d assurances relevant du Code des assurances. Les données relatives à 2013 sont provisoires et arrêtées à la date du 13 juin 2014. 4 Ensemble de l assurance française 4 L assurance française en 2013 4 Part des sociétés dommages dans les cotisations de l assurance française 5 Assurances de biens et de responsabilité 5 Cotisations selon le périmètre du marché 5 Évolution des cotisations par type de souscripteur 6 Répartition des cotisations des particuliers par branches 6 Répartition des cotisations des professionnels par branches 7 Cotisations par mode de distribution 7 Principaux ratios comptables 8 Évolution du ratio combiné 8 Évolution du solde du compte technique 9 Assurance automobile 9 Parc des véhicules assurés 9 Évolution des cotisations par type de souscripteur 10 Cotisations selon le type de contrat 10 Cotisations par mode de distribution 11 Principaux ratios comptables 11 Évolution des livraisons et des prix des carburants automobile 12 Accidents corporels de la circulation 12 Tués par catégorie d usager 13 Fréquences des sinistres responsabilité civile 13 Fréquences des sinistres dommages 14 Évolution du ratio combiné 14 Évolution du solde du compte technique 15 Flottes automobile 16 Dommages aux biens des particuliers 16 Parc de logements au 1 er juillet 16 Évolution des cotisations 17 Cotisations par mode de distribution 17 Évolution de la prime moyenne des contrats MRH et immeubles et de l indice FFB 18 Atteintes aux biens 18 Cambriolages de locaux d habitations principales 19 Principaux ratios comptables 19 Fréquence des sinistres par garantie 20 Évolution du ratio combiné 20 Évolution du solde du compte technique 21 Dommages aux biens des professionnels et agricoles 21 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 21 Principaux ratios comptables 2

22 Évolution du ratio combiné 22 Évolution du solde du compte technique 23 Artisans, commerçants et prestataires de services 24 Risques relevant du traité des risques d entreprises 25 Dommages aux biens agricoles 27 Catastrophes naturelles 27 Évolution des cotisations 27 Principaux ratios comptables 28 Évolution du ratio combiné 28 Évolution du solde du compte technique 29 Transports 29 Cotisations selon le périmètre du marché 29 Cotisations relatives aux assurances transports 30 Principaux ratios comptables 30 Évolution du solde du compte technique 31 Responsabilité civile générale 31 Évolution des cotisations 31 Cotisations par mode de distribution 32 Principaux ratios comptables 32 Évolution des primes cédées 33 Évolution du ratio combiné 33 Évolution du solde du compte technique 34 Construction 34 Évolution du nombre de logements mis en chantier 34 Cotisations selon le périmètre du marché 35 Encaissements RC décennale selon le type de contrat 35 Principaux ratios comptables 36 Cadences projetées de déclaration de sinistre 36 Évolution du solde du compte technique 37 Assistance, pertes pécuniaires et protection juridique 37 Cotisations selon le périmètre du marché 37 Évolution du solde du compte technique 38 Crédit - Caution 38 Cotisations selon le périmètre du marché 38 Évolution du solde du compte technique 39 L assurance non-vie en Europe 41 Annexes 3

Ensemble de l assurance française L assurance française en 2013 Maladie et accidents corporels 10,2 % Biens et responsabilité 26,7 % Cotisations (affaires directes) : 188,2 milliards d euros 63,1 % Vie Part des sociétés dommages dans les cotisations de l assurance française (affaires directes) 40 % 35 % 30 % 25 % Ensemble dommages Biens et responsabilité Maladie et accidents corporels (hors sociétés vie et mixtes, et non vie) 30,6 % 28,6 % 25,6 % 23,8 % 26,2 % 27,1 % 29,8 % 27,6 % 27,4 % 30,9 % 21,6 % 22,3 % 24,4 % 22,5 % 22,2 % 25,2 % 33,4 % 27,3 % 32,9 % 26,7 % 20 % 15 % 10 % 5 % 5,0 % 4,8 % 4,5 % 4,8 % 5,4 % 5,1 % 5,2 % 5,7 % 6,1 % 6,2 % 4 0 %

Assurances de biens et de responsabilité Cotisations (1) selon le périmètre du marché (affaires directes) (en milliards d euros) 2009 2010 2011 2012 2013 Variation Automobile 17,8 18,3 18,9 19,5 19,7 + 1,1 % Dommages aux biens des particuliers 7,5 7,9 8,4 8,9 9,2 + 3,9 % Dommages aux biens des professionnels 5,9 5,9 6,1 6,2 6,3 + 0,8 % Responsabilité civile générale 3,5 3,4 3,5 3,6 3,7 + 0,1 % Construction 2,4 2,3 2,4 2,4 2,3-2,5 % Catastrophes naturelles 1,3 1,4 1,4 1,5 1,5 + 2,8 % Transports 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0-2,6 % Dommages aux biens agricoles 1,0 1,0 1,1 1,1 1,2 + 4,9 % Crédit-caution, PJ, PP, assistance 4,5 4,8 5,1 5,2 5,4 + 4,3 % Total assurances de biens et responsabilité 45,0 46,0 47,9 49,4 50,3 + 1,7 % Variation des cotisations + 0,3 % + 2,3 % + 4,2 % + 3,1 % + 1,7 % (1) y compris les succursales de l U.E. (en milliards d euros) Évolution des cotisations par type de souscripteur 50 45 Particuliers Professionnels 40 35 30 16,7 17,5 18,1 18,5 18,8 18,6 18,7 19,4 19,6 19,7 25 20 15 10 23,8 24,4 24,6 25,2 25,9 26,4 27,4 28,5 29,8 30,6 5 0 5

Assurances de biens et de responsabilité Répartition des cotisations des particuliers par branches Protection juridique 3,3 % Assistance 4,5 % 3,7 % Autres Dommages aux biens des particuliers 29,8 % 30,6 milliards d euros en 2013 58,7 % Automobile (hors flottes) Source : ACPR - FFSA-GEMA Répartition des cotisations des professionnels par branches Autres 18,2 % Transport 4,6 % Construction 12,0 % 19,7 milliards d euros en 2013 37,4 % Dommages aux biens des professionnels et agricoles RC générale 17,8 % 10,0 % Flottes automobile 6 Source : ACPR - FFSA-GEMA

Assurances de biens et de responsabilité Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Bancassurance 10,4 % 1,2 % Assurances directes Autres sociétés sans intermédiaires 10,7 % 50,3 milliards d euros en 2013 53,6 % Sociétés avec intermédiaires Mutuelles sans intermédiaires 24,1 % * répartition année 2012 Source : ACP - FFSA-GEMA Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2009 2010 2011 2012 2013 Dotation des PPNA - 0,4-0,8-1,2-0,7 nd Produits financiers nets 6,7 7,4 5,6 5,3 nd Prestations 62,6 62,2 57,2 56,7 Frais de gestion des sinistres 8,4 8,2 8,1 8,2 Dotation provisions 7,2 4,8 4,6 6,9 } 71,9 Frais acquisition 16,3 16,2 16,1 15,9 nd Frais administration 7,4 7,6 7,3 7,4 nd Charge réassurance 2,3 3,1 5,3 4,4 nd Résultat technique 2,1 4,5 5,6 5,1 5,9 Total des provisions 228,3 230,6 227,6 229,3 nd 7

Assurances de biens et de responsabilité 120 % Ratio combiné avant réassurance Évolution du ratio combiné * 115 % 110 % 105 % 105 % 104 % 100 % 102 % 101 % 100 % 100 % 100 % 100 % 101 % 102 % 95 % 90 % * y compris succursales de l UE (en % des primes nettes) 12 % Évolution du solde du compte technique 10 % + 10,2 % + 8,7 % 8 % + 6,6 % + 7,9 % + 7,7 % 6 % + 4,5 % + 5,6 % + 5,1 % + 5,9 % 4 % 2 % + 2,1 % 8 0 %

Assurance automobile (en millions) Véhicules de 1 ère catégorie* 2004 34,81 2005 35,54 2006 36,32 2007 37,12 Parcs des véhicules assurés (hors flottes) Total Véhicules de 3 ème catégorie** Dont moins de 50 cm 3 Dont Motocyclettes 2008 37,75 2008 4,07 1,31 2,53 2009 38,36 2009 4,19 1,27 2,68 2010 38,86 2010 4,23 1,21 2,78 2011 39,40 2011 4,24 1,14 2,86 2012 39,95 2012 4,02 1,02 2,78 2013 40,39 2013 nd nd nd * véhicules de moins de 3t5 ** principalement des 2 roues motorisés Sources : FFSA-GEMA (en millions d euros) Évolution des cotisations par type de souscripteur 20 000 18 000 Responsabilité civile Dommages 16 000 14 000 12 000 10 356 10 777 10 757 10 857 11 102 11 183 11 583 12 099 12 499 12 560 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 7 267 7 083 6 972 6 846 6 776 6 653 6 728 6 822 6 977 7 140 0 9

Assurance automobile Cotisations selon le type de contrats* 9,4 % Flottes auto Mono contrats 4,8 % 3 ème catégorie 2,9 % Autres 90,6 % Mono contrats 82,9 % 1 ère catégorie * répartition année 2012 Source : ACP - FFSA-GEMA Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Bancassurance 10,0 % 2,6 % Assurances directes Autres sociétés sans intermédiaires 9,7 % 19,7 milliards d euros en 2013 42,5 % Sociétés avec intermédiaires Mutuelles sans intermédiaires 35,2 % 10 * répartition année 2012 Source : ACP - FFSA-GEMA

Assurance automobile Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2009 2010 2011 2012 2013 Dotation des PPNA 0,1-0,5-0,8-0,4 nd Produits financiers nets 6,2 6,6 4,8 4,9 nd } Prestations 70,2 71,4 67,9 64,2 Frais de gestion des sinistres 9,3 9,2 9,1 9,0 82,3 Dotation provisions 8,8 4,1 5,2 7,9 Frais acquisition 14,1 13,5 13,4 13,3 nd Frais administration 7,2 7,2 7,1 7,0 nd Charge réassurance - 0,4 0,5 0,6-0,1 nd Résultat technique - 2,9 0,2 0,7 3,3 3,7 Total des provisions 206,5 206,0 205,2 207,8 nd Évolution des livraisons et des prix des carburants automobile (livraisons en millions de tonnes) 49000 Livraison 47000 45000 43000 (en euro/litre) Prix 1,8 1,6 1,4 1,2 1,0 41000 0,8 39000 37000 0,6 0,4 0,2 35000 janvier 2009 juillet 2009 janvier 2010 juillet 2010 janvier 2011 juillet 2011 janvier 2012 juillet 2012 janvier 2013 juillet 2013 0 11

Assurance automobile Accidents corporels de la circulation Accidents Blessés corporels Tués Ensemble dont hospitalisés 2004 85 390 5 593 108 366 n.d. 2005 84 525 5 318 108 076 39 811 2006 80 309 4 709 102 125 40 662 2007 81 272 4 620 103 201 38 615 2008 74 487 4 275 93 798 34 965 2009 72 315 4 273 90 934 33 323 2010 67 288 3 992 84 461 30 393 2011 65 024 3 963 81 251 29 679 2012 60 437 3 653 75 851 27 142 2013 56 812 3 268 70 607 25 966 Source : ONISR Tués par catégorie d usagers 80 % 70% Tués 2013 Part du trafic* 76 % 60 % 50 % 50 % 12 40 % 30 % 20% 10 % 0 % 14 % Piétons 4 % Bicyclettes 5 % Cyclomoteurs 0,6 % 19 % Motocyclettes 1,3 % Véhicules de tourisme 2 % 5 % 6 % Véhicules utilitaires... * Sont exclus de cette comparaison les piétons, les cyclistes (pour lesquels le trafic est très mal connu) et les véhicules utilitaires (pour lesquels la mortalité n est pas disponible en données provisoires). Autres

Assurance automobile Fréquences des sinistres responsabilité civile Variation (en %) des fréquences moyennes annuelles Responsabilité civile Matériel Corporel Ensemble 2004 * - 4,0-3,3-3,9 2005 * - 3,0-2,8-3,0 2006-5,0-5,4-5,1 2007-2,2-2,3-2,2 2008-4,9-5,0-4,9 2009 2,0-1,0 1,6 2010 0,5-2,0 0,1 2011-7,2-3,8-6,7 2012-1,6-2,3-1,7 2013-2,5-3,0-2,7 Niveau fréquence moyenne en 2012 35,3 6,0 41,3 * Marché FFSA seul Fréquences des sinistres dommages Variation (en %) des fréquences moyennes annuelles Dommages Dommages tous véhicules Bris de glaces Vol / Incendie 2004 * - 2,0-4,0-12,0 2005 * - 0,5-4,0-12,0 2006-3,0 0,5-11,0 2007-3,0-4,3-11,5 2008-2,4 2,9-13,3 2009 6,0 7,5-2,5 2010 0,5 3,0-11,0 2011-8,2-10,7-11,1 2012-1,5-8,9-7,9 2013-3,0 5,0-2,0 Niveau fréquence moyenne en 2012 95,6 74,1 6,3 * Marché FFSA seul 13

Assurance automobile Évolution du ratio combiné 115 % Ratio combiné avant réassurance Ratio combiné après réassurance 110 % 110 % 109 % 106 % 105 % 100 % 99 % 98 % 103 % 103 % 100 % 101 % 102 % 100 % 101 % 102 % 105 % 103 % 103 % 101 % 101 % 104 % 103 % 95 % 90 % (en % des primes nettes) 10 % 9 % 8 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 % - 1 % - 2 % - 3 % - 4 % - 5 % 14 Évolution du solde du compte technique (états C1) + 8,2 % + 8,1 % + 6,7 % + 5,5 % + 3,2 % + 3,3 % + 3,7 % + 0,2 % + 0,7 % - 2,9 %

Assurance automobile Flottes automobile Évolution des cotisations (affaires directes) (en millions d euros) 2 050 2 000 1 950 1 971 2 001 2 011 1 969 1 969 1 935 1 925 1 952 1 970 1 980 1 900 1 850 1 800 1 750 1 700 1 650 1 600 1 550 Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Autres sociétés sans intermédiaires 14,4 % 0,8 % Bancassurance Mutuelles sans intermédiaires 7,7 % 77,1 % Sociétés avec intermédiaires * répartition année 2012 Source : ACPR - FFSA-GEMA 15

Dommages aux biens des particuliers Parc de logements au 1 er juillet (en milliers) Niveau Évolution 2004 31 200 1,2 % 2005 31 600 1,2 % 2006 32 000 1,3 % 2007 32 400 1,2 % 2008 32 800 1,2 % 2009 33 100 1,2 % 2010 33 500 1,1 % 2011 33 800 1,0 % 2012 34 200 1,0 % 2013 34 500 1,0 % Source : INSEE (en millions d euros) Évolution des cotisations (affaires directes) 10 000 9 000 8 000 7 000 6 000 5 796 6 133 6 429 6 758 7 189 7 543 7 927 8 381 8 890 9 235 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 16 0

Dommages aux biens des particuliers Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Bancassurance 16,9 % 0,8 % Assurances directes Autres sociétés sans intermédiaires 8,1 % 9,2 milliards d euros en 2013 43,8 % Sociétés avec intermédiaires Mutuelles sans intermédiaires 30,4 % * répartion année 2012 Source : ACPR - FFSA-GEMA Évolution de la prime moyenne des contrats MRH et immeubles et de l indice FFB 8% Évolution de l indice FFB Évolution de la prime moyenne 7 % 6,3 % 6 % 5 % 4,7 % 5,0 % 4,7 % 4 % 3,8 % 3 % 6,0 % 2,7 % 2 % 1 % 0 % 1,9 % 5,0 % 3,7 % 3,5 % 2,9 % 2,4 % 1,7 % nd 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 17

18 Dommages aux biens des particuliers Les faits constatés d atteintes aux biens enregistrés par la police et la gendarmerie en France métropolitaine Ensemble Atteintes aux biens dont vols sans violence vols simples contre particuliers Police nationale 2008 1 600 173 1 128 576 394 249 2009 1 583 688 1 127 062 396 008 2010 1 556 764 1 117 013 402 151 2011 1 516 794 1 110 152 418 628 2012 1 510 943 1 113 695 431 310 2013 1 543 424 1 158 720 460 156 Gendarmerie nationale 2008 643 325 570 667 187 351 2009 643 961 576 681 190 900 2010 627 696 565 942 190 610 2011 629 685 573 480 197 530 2012 654 807 590 064 192 525 2013 679 366 612 977 201 252 Champ : France métropolitaine Source : état 4001 annuel, ONDRP. Cambriolages de locaux d habitations Destructions et dégradations principales secondaires de biens privés Police nationale 2008 98 431 1 936 151 788 2009 105 605 2 249 149 050 2010 110 651 2 442 140 460 2011 126 832 2 399 131 239 2012 132 834 2 568 130 334 2013 142 117 3 022 124 907 Gendarmerie nationale 2008 53 306 12 577 27 191 2009 58 545 13 009 25 201 2010 61 846 11 585 22 914 2011 75 166 11 874 21 063 2012 86 240 12 448 21 822 2013 87 353 13 698 22 053 Champ : France métropolitaine Source : état 4001 annuel, ONDRP.

Dommages aux biens des particuliers Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2009 2010 2011 2012 2013 Dotation des PPNA - 1,6-1,5-1,6-1,0 nd Produits financiers nets 3,8 3,9 2,9 2,8 nd } Prestations 71,8 61,0 56,1 59,6 Frais de gestion des sinistres 11,7 11,0 10,9 11,2 74,3 Dotation provisions 2,7 3,0 2,1 5,8 Frais acquisition 16,3 16,6 16,4 16,0 nd Frais administration 8,2 7,8 7,5 7,7 nd Charge réassurance - 2,7 4,1 5,8 4,7 nd Résultat technique - 5,7-1,2 2,4-3,1 0,6 Total des provisions 124,3 123,7 120,6 120,9 nd Assurance MRH Fréquence des sinistres par garantie, Variation de la fréquence en % 2009* 2010 2011 2012 2013 Niveau en 2012 Incendie + 12,0 % - 7,0 % - 1,8 % - 6,1 % + 8,0 % 5,3 Tempête grêle & neige + 372,2 % - 48,0 % - 55,0 % + 34,0 % + 40,0 % 6,4 Vol + 11,5 % + 3,0 % + 12,0 % + 3,5 % + 1,5 % 10,7 Dégâts des eaux + 3,7 % + 6,0 % - 3,8 % + 15,6 % - 3,5 % 37,3 Responsabilité civile + 1,6 % - 3,0 % - 3,4 % - 3,4 % nd 11,6 Bris de glaces + 12,0 % - 2,0 % - 4,2 % + 1,8 % nd 9,7 * Marché FFSA seul. 19

Dommages aux biens des particuliers Évolution du ratio combiné 115 % 110 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 111 % 105 % 100 % 95 % 90 % 105 % 108 % 105 % 104 % 104 % 102 % 102 % 102 % 101 % 100 % 100 % 98 % 99 % 99 % 97 % 96 % 96 % 95 % 93 % Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 % - 1 % - 2 % - 3 % - 4 % - 5 % - 6 % - 7 % - 8 % - 9 % 20 + 3,8 % + 3,1 % + 2,4 % + 2,0 % + 0,7 % + 0,6 % - 1,2 % - 1,9 % - 3,1 % - 5,7 %

Dommages aux biens des professionnels et agricoles Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes) (en millions d euros) 8 000 Multirisques ACPS RI Autres DB pro DB agricoles 7 000 6 000 880 916 907 945 1 020 989 984 1 088 1 143 1 200 5 000 2 383 2 362 2 374 2 472 2 461 2 490 2 528 2 670 2 688 2 700 4 000 3 000 2 000 1 960 1 880 1 820 1 800 1 800 1 800 1 775 1 800 1 830 1 850 1 000 1 415 1 470 1 505 1 540 1 560 1 560 1 590 1 635 1 680 1 700 0 Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2009 2010 2011 2012 2013 Dotation des PPNA - 0,4-0,1-1,2-0,3 nd Produits financiers nets 3,6 4,2 3,0 2,0 nd Prestations 61,0 55,6 51,8 53,2 Frais de gestion des sinistres 5,1 4,9 5,0 4,9 Dotation provisions 1,8-0,2 1,4 1,5 } 64,0 Frais acquisition 18,6 18,9 18,5 18,7 nd Frais administration 8,3 8,4 8,1 8,3 nd Charge réassurance 7,1 10,5 11,4 9,1 nd Résultat technique 1,5 6,1 5,6 5,9 5,1 Total des provisions 130,3 129,5 127,7 126,6 nd 21

Dommages aux biens des professionnels et agricoles Évolution du ratio combiné 130 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 120 % 110 % 100 % 96 % 96 % 94 % 97 % 95 % 102 % 98 % 96 % 96 % 102 % 90 % 80 % 80 % 82 % 80 % 86 % 83 % 95 % 88 % 85 % 87 % 92 % 70 % Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 20 % 15 % 10 % 5 % + 7,0 % + 8,2 % + 12,1 % + 7,9 % + 10,5 % + 6,1 % + 5,6 % + 5,9 % + 5,1 % 22 0 % + 1,5 % 2004 2005 2006-2007 7,1 % 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Dommages aux biens des professionnels et agricoles Artisans, commerçants et prestataires de services Fréquence des sinistres Fréquence moyenne annuelle Valeur Variation 2004 169-5,6 % 2005 149-11,8 % 2006 167 + 10,7 % 2007 140-16,2 % 2008 137-2,1 % 2009 150 + 8,8 % 2010 140-6,7 % 2011 127-9,3 % 2012 131 + 3,1 % 2013 132 + 0,8 % 100 % Évolution du ratio S/P par exercice de survenance 90 % 80 % 70 % 60 % 60 % 60 % 58 % 57 % 56 % 67 % 63 % 57 % 59 % 61 % 50 % 40 % (vu fin de première année) 23

Dommages aux biens des professionnels et agricoles Risques relevant du traité des risques d entreprises Évolution des cotisations 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % + 3,0 % 0,0 % 0,0 % + 1,5 % + 2,0 % + 1,0 % - 5 % - 4,0 % - 3,0 % - 1,0 % - 1,5 % - 10 % Sinistres importants risques industriels* 2010 vu à la fin décembre 2010 2011 vu à la fin décembre 2011 2012 vu à la fin décembre 2012 2013 vu à la fin décembre 2013 Sinistres >= 2 M Dont 2 M <= sinistres < 10 M Dont sinistres >= 10 M Nombre 98 96 83 81 Coût 541 448 475 611 Nombre 88 88 73 69 Coût 329 335 289 279 Nombre 10 8 10 12 Coût 212 113 186 333 24 * Ensemble multirisques dommages aux biens, hors catnat

Dommages aux biens des professionnels et agricoles Dommages aux biens agricoles Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (en millions d euros) 1 200 Incendie et multirisques agricoles Grêle et tempêtes sur cultures 1 000 800 218 230 218 262 333 323 306 388 405 420 600 400 662 686 689 683 687 666 678 700 738 780 200 0 Cotisations relatives à l ensemble des assurances de biens et de responsabilité des exploitations agricoles* Cat-Nat agricole 4 % 1 % RCG agricole Tracteurs et matériels 25 % 1,6 milliard d euros en 2013 45 % Incendie et multirisques Grêle et tempêtes sur cultures 25 % * répartition année 2012 25

Dommages aux biens des professionnels et agricoles Dommages aux biens agricoles Fréquence des sinistres par garantie Fréquence moyenne annuelle Incendie TGN 2004 66 31 2005 64 14 2006 76 22 2007 69 16 2008 70 15 2009 61 100 2010 55 63 2011 59 17 2012 52 24 2013 56 30 (en % des primes nettes) 15 % Évolution du solde du compte technique 10 % 5 % + 2,9 % + 5,4 % + 2,2 % 0 % - 5 % - 0,5 % - 2,1 % - 3,6 % - 3,1 % nd 26-10 % - 8,6 % - 7,3 %

Catastrophes naturelles Évolution des cotisations (affaires directes) (en millions d euros) 1 600 1 400 1 292 1 323 1 322 1 349 1 377 1 338 1 351 1 418 1 486 1 530 1 200 1 000 800 600 400 200 0 Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2009 2010 2011 2012 2013 Dotation des PPNA - 0,1-0,6-1,3-0,8 nd Produits financiers nets 4,5 4,8 3,4 3,1 nd Prestations 48,3 99,3 43,5 37,2 Frais de gestion des sinistres 5,3 7,3 4,8 4,0 Dotation provisions - 9,7 1,0-2,3 10,3 } 40,5 Frais acquisition 11,0 10,7 10,4 10,2 nd Frais administration 5,9 6,3 6,1 6,2 nd Charge réassurance 36,1-6,4 36,0 29,8 nd Résultat technique 7,5-13,9 3,6 4,6 9,2 Total des provisions 181,1 179,9 170,4 173,7 nd 27

Catastrophes naturelles Évolution du ratio combiné 160 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 140 % 120 % 100 % 95 % 106 % 82 % 90 % 96 % 102 % 125 % 118 % 92 % 99 % 98 % 84 % 80 % 60 % 40 % 57 % 44 % 67 % 70 % 56 % 62 % 68 % 58 % 20 % 0 % Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 20 % + 17,1 % 15 % 10 % + 9,6 % + 9,9 % + 7,5 % + 9,2 % 5 % + 4,3 % + 3,6 % + 4,6 % 0 % - 5 % - 1,7 % - 10 % 28-15 % - 20 % - 13,9 %

Transports Cotisations selon le perimètre du marché Les cotisations données ci-dessous pour la branche transports concernent d une part les seules affaires directes réalisées en France et d autre part l ensemble des affaires directes et acceptations, réalisées en France et hors France. Si le premier périmètre permet une comparaison avec les autres branches, le second est plus approprié pour apprécier l activité de ce secteur spécifique. (en millions d euros) 3 500 Affaires directes France 3 000 Hors France et acceptations 2 500 2 000 1 500 744 938 904 741 886 887 961 1 112 1 050 950 1 000 500 1 144 1 174 1 096 1 059 1 104 1 047 1 015 1 046 1 039 1 012 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011* 2012 2013 * incorporation en 2011 d une succursale d un acteur important du marché Cotisations relatives aux assurances transports Spatial 4 % Aviation 23 % 2,0 milliards d euros en 2013 47 % Marchandises transportées Corps de navire 26 % 29

Transports Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2009 2010 2011 2012 2013 Dotation des PPNA - 1,1 1,2 1,6 0,0 nd Produits financiers nets 5,4 6,4 5,6 3,1 nd Prestations 59,3 75,6 67,4 62,6 Frais de gestion des sinistres 4,5 4,0 4,4 5,0 Dotation provisions - 1,3-26,2-18,4-4,9 } 49,8 Frais acquisition 15,7 15,6 17,3 18,6 nd Frais administration 9,0 11,1 8,6 7,9 nd Charge réassurance 4,5 11,2 10,0 10,1 nd Résultat technique 12,5 16,2 17,9 3,6 3,0 Total des provisions 258,3 254,9 231,3 232,4 nd 25 % Évolution du solde du compte technique (affaires directes France) (en % des primes nettes) 20 % + 18,9 % + 17,9 % 15 % 10 % + 9,9 % + 11,6 % + 13,4 % + 14,9 % + 12,5 % + 16,2 % 5 % + 3,6 % + 3,0 % 30 0 %

Responsabilité civile générale Évolution des cotisations (affaires directes) (en millions d euros) 4 000 3 500 2 901 3 000 3 069 3 255 3 330 3 414 3 486 3 425 3 511 3 645 3 650 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 Cotisations par mode de distribution* 2,2 % Bancassurances Mutuelles sans intermédiaires 17,7 % Autres sociétés sans intermédiaires 11,4 % Assurances directes 0,4 % 3,7 milliards d euros en 2013 68,3 % Sociétés avec intermédiaires * répartition année 2012 31

Responsabilité civile générale Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2009 2010 2011 2012 2013 Dotation des PPNA 0,6 0,1-0,1-0,2 nd Produits financiers nets 15,6 18,0 15,0 15,2 nd } Prestations 43,8 46,1 44,4 43,5 Frais de gestion des sinistres 6,2 6,4 6,7 6,7 Dotation provisions 15,3 22,3 8,6 13,7 61,3 Frais acquisition 13,7 13,9 14,1 14,1 nd Frais administration 6,9 7,6 7,3 7,3 nd Charge réassurance 4,0 3,0 10,9 7,4 nd Résultat technique 26,3 18,8 22,8 22,2 26,7 Total des provisions 512,9 546,7 541,6 545,2 nd (en % des primes nettes) 30 % + 27,6 % + 26,7 % Évolution des primes cédées 25 % + 22,4 % 20 % + 19,7 % + 17,9 % + 17,7 % + 19,2 % + 17,6 % + 17,8 % + 16,9 % 15 % 10 % 5 % 32 0 %

Responsabilité civile générale Évolution du ratio combiné 130 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 120 % 110 % 100 % 90 % 104 % 99 % 102 % 99 % 98 % 96 % 92 % 95 % 87 % 90 % 99 % 96 % 92 % 93 % 92 % 80 % 84 % 86 % 81 % 85 % 83 % 70 % (en % des primes nettes) 35 % Évolution du solde du compte technique + 31,8 % 30 % 25 % + 25,9 % + 26,9 % + 26,3 % + 22,8 % + 22,2 % + 26,7 % 20 % + 19,8 % + 18,8 % 15 % + 13,0 % 10 % 5 % 0 % 33

Construction (en milliers) 500 Évolution du nombre de logements mis en chantier Logements collectifs Logements individuels 400 300 175,2 200 100 156,7 0 Source : série reconstituée à partir des données SOES,Sitadel et Sit@del2 (en millions d euros) 3 000 2 500 Cotisations selon le périmètre du marché Dommages - Ouvrage Responsabilité civile décennale 2 000 775 809 731 622 715 727 630 610 1 500 525 685 1 000 500 1 137 1 307 1 495 1 661 1 770 1 733 1 590 1 680 1 720 1 680 34 0

Construction Encaissements RC décennale selon le type de contrat Concepteurs 18 % 30 % Entreprises à prime forfaitaire Autres 17 % 35 % Entreprises à prime révisable Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2009 2010 2011 2012 2013 Dotation des PPNA 0,1-0,1-0,1-0,1 nd Produits financiers nets 23,5 28,5 21,3 22,8 nd Prestations 42,5 45,1 46,4 48,9 Frais de gestion des sinistres 6,3 6,5 6,7 7,0 Dotation provisions 37,4 34,1 32,3 24,6 } 93,9 Frais acquisition 10,6 10,8 10,8 10,9 nd Frais administration 5,5 5,7 5,5 5,9 nd Charge réassurance 2,2 2,9 2,3 6,5 nd Résultat technique 19,2 23,2 17,1 18,8 11,6 Total des provisions 847,0 915,4 918,7 968,4 nd 35

Construction Cadences projetées de déclaration de sinistre L assurance construction est gérée en capitalisation. L exercice de rattachement est l année d ouverture du chantier. (pour 1 000 sinistres) 160 Cadence courte «Entreprises à prime forfaitaire» Cadence longue «Dommages - Ouvrage» 140 120 100 80 60 40 20 0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 0 = année d ouverture du chantier Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 40 % 30 % 20 % 10 % Responsabilité civile décennale Dommages - Ouvrage + 16 % + 12 % + 10 % + 8 % + 5 % + 23 % + 37 % + 35 % + 30 % + 29 % + 24 % + 25 % + 18 % + 15 % + 13 % + 14 % + 9 % + 5 % 0 % - 3 % - 10 % - 11 % 36-20 %

Assistance, pertes pécuniaires et protection juridique Cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes) (en millions d euros) 4 500 Protection juridique Assistance 4 000 Pertes pécuniaires 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 543 895 558 900 603 928 666 1 044 721 1 115 815 1 198 871 1 177 920 1 259 985 1 356 1 010 1 540 1 000 500 1 128 1 295 1 430 1 548 1 630 1 602 1 721 1 776 1 829 1 796 0 Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 20 % 18 % 16 % 14 % + 14,9 % 12 % 10 % + 9,1 % + 9,3 % + 10,4 % 8 % 6 % + 6,7 % + 6,2 % + 5,8 % + 6,0 % + 7,3 % + 7,6 % 4 % 2 % 0 % 37

Crédit - Caution (en millions d euros) 1 200 1 000 800 245 Cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes) Caution Crédit 268 297 292 306 269 368 405 352 1 080 600 400 659 663 694 706 701 644 664 696 679 200 0 (en % des primes nettes) 40 % Évolution du solde du compte technique 35 % 30 % 25 % 20 % + 24,0 % + 30,3 % + 34,7 % + 34,4 % + 32,5 % + 26,1 % + 21,5 % + 21,0 % + 20,0 % 15 % 10 % + 9,8 % 5 % 0 % 38

L assurance non-vie en Europe Cotisations en 2012 (affaires directes) (en millions d euros) 12/11 (1) 12/11 (1) Allemagne 94 247 + 3,2 % Autriche 9 781 + 3,4 % Belgique 10 930 + 3,6 % Bulgarie 683-1,6 % Chypre 479 + 1,1 % Croatie 874-2,0 % Danemark 7 137 + 9,8 % Espagne 29 448-1,2 % Estonie 230 + 5,9 % Finlande 3 815 + 5,7 % France 67 800 + 3,6 % Grèce 2 389-12,5 % Hongrie 1 276-3,2 % Irlande 2 403-16,6 % Islande 274 + 5,8 % Italie 35 407-2,6 % Lettonie 173 + 9,0 % Liechtenstein 734 + 81,6 % Luxembourg 855 + 13,5 % Malte 103 + 4,3 % Norvège 6 462 + 3,8 % Pays-Bas 56 161-1,2 % Pologne 6 129 + 3,4 % Portugal 3 987-3,5 % République Tchèque 3 156-1,4 % Roumanie 1 338-1,9 % Royaume-Uni 68 353 + 0,0 % Slovaquie 949 + 9,1 % Slovénie 1 440-0,3 % Suède 4 771-25,9 % Suisse 21 486 + 2,4 % Turquie 7 400 + 18,2 % Ensemble 450 669 + 1,1 % (1) évolution à taux de change constant Source : Insurance Europe Cotisations (affaires directes) Autres pays (1) 12,6 % Autriche 2,2 % Belgique 2,4 % Suisse 4,8 % 20,9 % Allemagne Espagne 6,5 % 15,2 % Royaume-Uni Italie 7,9 % Pays-Bas 12,5 % 15,0 % France (1) part de marché inférieure à 2 % Source : Insurance Europe 39

L assurance non-vie en Europe Évolution des cotisations (affaires directes) (en milliards d euros) 500 450 407,6 415,5 417,7 412,7 426,9 400 362,5 376,0 350 348,1 300 250 200 150 100 50 440,7 450,7 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Source : Insurance Europe (en euros) 4 000 Cotisations non-vie moyenne par habitant en 2012 3 500 3 357 3 000 2 500 2 701 40 2 000 1 500 1 000 500 0 Pays-Bas 1 629 1 296 1 279 Suisse Luxembourg Norvège Danemark Autriche 1 158 1 152 Allemagne 1 081 1 038 Royaume-Uni France 985 Belgique 856 Islande 706 701 637 Finlande Slovénie Espagne 582 Italie Source : Insurance Europe

Annexes Principaux événements naturels depuis 1988 (Cat-Nat + TGN) (vu en mai 2014) Coût marché national Régime d assurance Exercice de survenance Désignation de l événement en M en M constants * (indice FFB) Tempête 2013 Tempête Dirk Bretagne/déc.-janvier 125 125 Cat-Nat 2012 Subsidence 250 255 Cat-Nat 2011 Subsidence 800 837 Cat-Nat 2011 Innondations du Sud-Ouest (Lourdes)/juin 270 270 Cat-Nat 2011 Innondations du Sud/novembre 215 225 Tempête 2011 Tempête Joachim/décembre 180 188 Cat-Nat 2004-2010 Subsidence 790 1 020 Cat-Nat 2010 Inondations-Tempête Xynthia/février 745 815 Tempête 2010 Tempête Xynthia/février 735 804 Cat-Nat 2010 Inondations du Var/juin 615 673 Tempête 2009 Tempête Klaus/janvier 1 680 1 907 Tempête 2009 Tempête Quinten/février 200 227 Cat-Nat 2008 Inondations du Centre-Est/novembre 160 182 Cat-Nat 2007 Cyclone Dean Guadeloupe/août 190 227 Cat-Nat 2003 Subsidence 1 420 2 033 Cat-Nat 2003 Inondations du Rhône/décembre 670 959 Cat-Nat 1989 à 2002 Subsidence 2 820 5 135 Cat-Nat 2002 Inondations du Gard/septembre 700 1 040 Tempête 1999 Tempête Lothar et Martin/février 6 860 11 214 Cat-Nat 1999 Inondations de l Aude/novembre 290 474 Cat-Nat 1999 Inondations-Tempête Lothar et Martin/fév. 170 278 Cat-Nat 1995 Inondations du Nord/janvier-février 350 615 Cat-Nat 1993-1994 Inondations du Nord/décembre-février 110 207 Cat-Nat 1993 Crues du Rhône/octobre 190 358 Cat-Nat 1993 Inondations Bouches du Rhône/sept. 130 245 Cat-Nat 1992 Inondations Vaison la Romaine/sept. 240 471 Tempête 1990 Tempête Daria/février 1 315 2 768 Cat-Nat 1990 Inondations de Besançon/février 150 316 Cat-Nat 1988 Inondations Nîmes/octobre 288 649 * Coût en euros constant revalorisés par l indice FFB à la fin 2013 Source : FFSA-GEMA et CCR 41

Annexes Données comptables Les sociétés dommages (1) (en milliards d euros) 2009 2010 2011 2012 2013 Compte technique Cotisations acquises 53,1 55,5 57,3 57,1 58,9 Produits des placements alloués 3,9 4,3 3,3 2,8 4,1 Autres produits techniques 0,6 0,7 0,8 0,8 0,8 Sous-total A 57,6 60,5 61,4 60,7 63,8 Charges des sinistres (2) 40,5 40,9 41,4 41,4 43,3 Frais d acquisition et d administration 12,8 13,6 13,9 13,7 14,2 Autres charges techniques 2,3 3,2 2,2 2,5 2,5 Sous-total B 55,6 57,7 57,5 57,6 60,0 Résultat technique A-B 2,0 2,8 3,9 3,1 3,8 Compte non technique Produits nets des placements (3) 1,5 1,6 1,1 0,8 1,3 Autres éléments du compte non technique - 1,3-1,4-1,8-2,3-1,7 Résultat net comptable 2,2 3,0 3,2 1,6 3,4 (1) opérations nettes de réassurance (2) y compris les dotations aux provisions techniques (3) y compris les plus values réalisées sur cessions d actifs (nettes de moins values) moins les produits des placements transférés au compte non technique 42

Annexes Données comptables Évolution des placements des sociétés dommages (en milliards d euros) 250 Valeur bilan Valeur marché 200 157,2 172,2 180,1 164,3 179,6 182,2 179,3 188,5 196,7 150 100 136,4 115,2 125,5 134,7 142,6 144,5 150,4 154,2 159,0 157,5 161,7 50 Plus values latentes des sociétés dommages (en milliards d euros) 40,0 35,0 30,0 31,7 37,5 37,5 29,2 28,0 31,0 35,0 25,0 20,0 21,2 19,7 20,3 15,0 10,0 5,0 0,0 43

Annexes Données comptables Fonds propres avant affectations des résultats des sociétés dommages (en milliards d euros) 50 45 40 35 30 27,7 29,9 31,4 33,6 36,7 40,2 41,0 43,1 42,6 42,3 25 20 15 10 5 0 Provisions techniques des sociétés dommages (en milliards d euros) 160 140 132,2 136,3 136,2 127,2 120,0 121,2 120 115,6 110,7 103,8 100 140,9 80 60 40 20 44 0

Annexes Données comptables Rentabilité des sociétés dommages * 20,0 % 18,0 % 17,8 % 16,9 % 16,0 % 14,0 % 12,9 % 13,6 % 14,3 % 12,0 % 10,0 % 8,0 % 7,3 % 7,5 % 8,0 % 6,0 % 4,0% 2,0 % 5,5 % 3,9 % 0,0 % * résultats/capitaux avant résultat 140 % Solvabilité des sociétés dommages * 120 % 100% 86,9 % 104,9 % 114,9 % 115,3 % 89,8 % 108,7 % 103,2 % 91,2 % 106,5 % 109,2 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % * fonds propres et plus values latentes/cotisations 45

Annexes Données d environnement économique Produit intérieur brut (PIB) et dépenses de consommation finale des ménages en France PIB à prix courants Évolution en % PIB en volume Consommation finale des ménages à prix courants Moyenne des 12 mois Taux du marché monétaire au jour le jour TMM Emprunt d État à long terme TME 2004 4,5 % 2,8 % 4,3 % 2,04 % 4,15 % 2005 3,6 % 1,6 % 4,4 % 2,09 % 3,46 % 2006 4,6 % 2,4 % 4,4 % 2,84 % 3,86 % 2007 5,0 % 2,4 % 4,6 % 3,86 % 4,36 % 2008 2,6 % 0,2 % 3,3 % 0,04 % 4,31 % 2009-2,8 % - 2,9 % - 1,4 % 0,71 % 3,70 % 2010 3,1 % 2,0 % 2,9 % 0,43 % 3,18 % 2011 3,0 % 2,1 % 2,3 % 0,87 % 3,38 % 2012 1,5 % 0,3 % 1,0 % 0,23 % 2,58 % 2013 1,1 % 0,3 % 0,8 % 0,09 % 2,26 % Source : INSEE 7 000 Évolution de l indice du cours des actions françaises (CAC 40) 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 46 0

Annexes Index global automobile Variation en % de l'index global = (56,0 % 0,73 A) + (7,6 % 1,46 B) + (36,4 % 2,18 C) A : variation en % Indice Prix Consommation Réparation de véhicules personnels (Insee) B : variation en % Indice Prix Consommation Pièces détachées et accessoires pour véhicules personnels (Insee) C : variation en % Indice des salaires de base Activités pour la santé humaine (Insee) Niveau de l index 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 2004 117,09 118,17 119,63 120,26 2005 122,09 122,79 124,34 125,06 2006 126,83 127,62 128,83 129,49 2007 131,83 132,88 134,02 134,59 2008 136,70 137,92 139,12 140,12 2009 141,96 142,81 143,73 144,26 2010 145,90 146,50 147,27 147,79 2011 149,81 150,53 151,09 151,86 2012 153,39 154,06 155,10 151,86 2013 156,74 157,50 158,01 158,37 7 % Évolution de la variation moyenne annuelle de l index global automobile 6 % 5 % 4,5 % 4 % 4,0 % 4,0 % 3,9 % 3,7 % 3,4 % 3 % 2 % 2,6 % 2,7 % 2,5 % 2,0 % 1 % 0 % 47

Annexes 7 % Index MRH Formule de l index : I = 0,50 x (Index BT01* trimestriel) = 0,50 x (Indice IPEA* trimestriel) * Base 100 au 1 er janvier 1994 Index BT01 : Index national du prix du bâtiment, tous corps d état. Indice IPEA : Indices des prix des travaux d entretien-amélioration de logements Niveau de l index 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 2004 130,9 133,2 134,3 135,3 2005 136,7 136,9 137,8 139,2 2006 141,8 143,5 145,2 146,3 2007 148,7 150,3 151,4 152,5 2008 155,7 158,0 160,1 158,9 2009 159,7 159,5 159,7 160,0 2010 161,1 162,6 163,1 163,7 2011 166,2 167,2 168,1 168,9 2012 170,3 170,7 170,7 171,0 2013 172,2 171,8 172,1 172,4 Source : SOeS, enquête IPEA et index BT - Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Évolution de la variation moyenne annuelle de l index MRH 6 % 5 % 4,9 % 4,8 % 4,5 % 5,0 % 4 % 3 % 3,2 % 3,0 % 2 % 1,8 % 1,9 % 1 % 1,0 % 0,8 % 48 0 %

Annexes Indices construction Indice FFB du coût de la construction 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 2004 659,2 676,9 680,9 683,2 2005 686,9 688,3 691,3 699,4 2006 717,6 731,8 741,7 749,1 2007 760,1 771,0 774,6 773,5 2008 791,2 810,4 829,1 802,9 2009 799,4 804,4 811,8 817,9 2010 822,3 839,0 841,7 851,2 2011 875,2 875,7 879,7 879,8 2012 901,0 898,5 901,5 903,1 2013 919,8 915,8 914,4 920,8 Source : Féderation Française du Bâtiment Évolution de la variation moyenne annuelle de l indice FFB 7 % 6,3 % 6 % 5 % 5,3 % 4,7 % 5,0 % 4,7 % 4 % 3,7 % 3 % 2,4 % 2,7 % 2 % 1,9 % 1 % 0 % 0,0 % 49

Annexes 7 % Indices risques industriels Indice RI (risques industriels) - Base 1 000 au 1 er avril 1975 La formule (depuis janvier 2010) est la suivante : I = 45 + (2,26 A) + (19,43 B) + (5,65 C) + (8,37 D) A : Indice FFB du coût de la construction (base 1 au 1 er janvier 1941); B : Indice mensuel du coût horaire du travail - tous salariés pour les industries mécaniques et électriques (Insee, base 100 décembre 2008); C : Indice de prix à la production des produits métallurgiques (Insee, base 100 moyenne de l année 2010); D : Indice de prix à la production des biens intermédiaires (Insee, base 100 moyenne de l année 2010). 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 2004 4 263 4 290 4 323 4 402 2005 4 455 4 490 4 518 4 568 2006 4 590 4 609 4 679 4 764 2007 4 848 4 911 4 956 5 015 2008 5 071 5 077 5 103 5 185 2009 5 302 5 303 5 229 5 146 2010 5 124 5 132 5 160 5 240 2011 5 321 5 388 5 496 5 573 2012 5 627 5 637 5 683 5 690 2013 5 711 5 716 5 769 5 753 Évolution de la variation moyenne annuelle de l indice RI 6 % 5,8 % 5,4 % 5 % 4 % 3 % 3,0 % 4,4 % 3,4 % 3,6 % 2,7 % 3,9 % 2 % 1 % 1,4 % 0 % - 1 % 50-2 % - 1,5 %

Annexes Lexique Assurances de biens et de responsabilité : ensemble des assurances non vie, à l exception des assurances maladie et accidents corporels (autres qu automobile). nombre de sinistres Fréquence des sinistres (en ) = x 1000 nombre de contrats Ratio combiné avant réassurance = rapport des prestations versées, des dotations pour sinistres à payer et des frais généraux au total du chiffre d affaires avant réassurance. Ratio combiné après réassurance= ratio combiné avant réassurance + charge de la réassurance. charge des sinistres Rapport sinistres à primes = primes Abréviations ACPR = autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPS = artisans, commerçants et prestataires de services Cat-Nat = catastrophe naturelle CCFA = comité des constructeurs français d automobiles CCR = caisse centrale de réassurance FFB = fédération française du bâtiment INSEE = institut nationnal de la statistique et des études économiques MRH = multirisque habitation ONDRP = observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONISR = observatoire national interministériel de la sécurité routière PJ = protection juridique PP = pertes pécuniaires PPNA = provisions pour primes non acquises au 31/12 TGN = tempête, grêle, neige 51

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