Transition Energétique & Sociétale

Documents pareils
Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

Encourager l innovation sociale en Aquitaine

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis

Région Bretagne Auto-mobilité et intelligence territoriale L équation gagnante pour la Banque (exemple)

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

N O R D - P A S D E C A L A I S

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Ateliers Energie et territoires Vers des réseaux intelligents?

ERDF prend le virage technologique des Smart Grids

LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE

Guide méthodologique

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013

Investir, Épargner et Produire durablement :

In t r o d u c t i o n

Dossier de présentation Hydr Open

Le bois, la première des énergies renouvelables

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

VI. Pour une exemplarité environnementale

Plan d action de développement durable Le développement durable, une question de culture

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE

DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien

EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse Tél. :

MACIF. La Macif, histoire et valeurs. La Macif, en quelques chiffres BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management MUTUELLE

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

)3,! 1 "" "/ % "). *3 0,). " 0 "- 5 *,!"#$%%$ &'!()"'$ *"' +%$ (), -$.$ / (%0.,/01"$ 2,'0*+ ) "). ))

La Belgique peut sortir du nucléaire plus vite que prévu!

«L apport des réseaux électriques intelligents»

Appel à financement participatif

Plan d actions 2011/2014

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Le diagnostic Partagé,

UNE REFLEXION PREALBLE

Ministère des sports. Le ministre des sports

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique.

± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL: DES PRATIQUES À VISAGE HUMAIN

Faites de la communication pas de la com.

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

Appel à projets Solidarité intergénérationnelle

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire

Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires :

Copyright Agirc-Arrco Mars QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC)

Réseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

DOSSIER DE PARTICIPATION

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

LISTE DES 11 CHANTIERS / 53 ATELIERS

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes

Ligue contre la Violence Routière

Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR

Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche

Position du secteur électrique français

Choc de simplification

DELIBERATION N DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

Square Patriarche et place Jean-Jaurès À PARTIR DE 11 h

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE

Master Audit Contrôle Finance d Entreprise en apprentissage. Organisation de la formation

Cet accompagnement a pour vocation à s étendre à d autres territoires au plan national en 2014.

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Création outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC

Guichet Fiscal Unique Accueil fiscal et Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) : le point sur les revendications F.O.-TRÉSOR

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.

Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Projet de Loi de programmation sur la Transition énergétique. Tires II, III et IV : propositions de la Conférence des Présidents d Université PROJET

Transcription:

Transition Energétique & Sociétale Programme partenarial de recherche-action ou comment faire émerger des projets énergie-climat, portés par des collectifs d entreprises, d associations ou d habitants, dans le cadre d une politique publique locale engagée septembre 2015 I. LA TRANSITION ENERGETIQUE EST DESORMAIS ACTEE... 2 II. PAYS DE LA LOIRE : UNE STRATEGIE REGIONALE DE TRANSITION ENERGETIQUE... 2 III. LE TERRITOIRE, UN TERREAU FERTILE POUR FAIRE EVOLUER LES MODES DE VIE... 3 IV. TRANSITION ENERGETIQUE & SOCIETALE : UNE RECHERCHE-ACTION PARTENARIALE... 4 V. LIVRABLES ET ECHEANCIER PREVISIONNEL 2015-2018... 7 ANNEXE : OBJECTIFS OPERATIONNELS DU PROGRAMME TES. 9 Premiers partenaires : Direction du programme : Bernard Lemoult, Ecole des mines de Nantes Coordination du programme : Samuel Aubin, Collège des transitions sociétales http://www.mines-nantes.fr/transition-e

I. LA TRANSITION ENERGETIQUE EST DESORMAIS ACTEE Avec la parution des rapports du GIEC en 2007 et en 2014 sur les changements climatiques et leurs conséquences, avec l annonce en 2010 par l Agence Internationale de l Energie (AIE) de l atteinte en 2006 du pic de production de pétrole issue des puits terrestres, avec la dépendance géopolitique croissante liée aux approvisionnements en énergie fossile, avec un déficit commercial du à ces achats énergétiques de plus de 60 milliards d euros en 2014, avec la demande croissante des besoins énergétiques de nombreux pays en développement (+ 30 % d ici 2035), la nécessité d une transition énergétique semble désormais partagée. Promouvoir une société d une part plus sobre en énergie et d autre part faisant appel aux ressources renouvelables, tel est le cap défini par de nombreux pays européens. Si les niveaux et les échéances varient d un pays à l autre, même si la conjoncture actuelle ouvre sur une détente sur les prix des ressources fossiles, la tendance semble désormais structurelle et irréversible, principalement guidée par les enjeux climatiques. C est ainsi que la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte vise, entre 2012 et 2030, une réduction de 20 % de la consommation d énergie finale, et de 50 % en 2050. Un objectif de réduction de 30 % d ici 2030 de la consommation d énergies fossiles est également fixé, de même que le passage d ici 2025 de 75 % à 50 % d électricité produite par le nucléaire. Par ailleurs, la production d énergie par les énergies renouvelables passera de 23 % de la consommation énergétique finale en 2020 à 32 % en 2030 (elle était de 13,7 % en 2012). Enfin, les émissions de gaz à effet de serre devront diminuer de 75% d ici 2050 (par rapport à 1990) et d'au moins 40 % d'ici à 2030. Avec des objectifs aussi ambitieux à atteindre et avec des échéances aussi rapprochées, seule une évolution significative de nos modes de vie peut répondre aux enjeux. La question porte donc sur les termes et les conditions de mise en œuvre technique, financière et sociale de la transition énergétique, sur les dynamiques collectives sur nos territoires pour une mobilisation du plus grand nombre. II. PAYS DE LA LOIRE : UNE STRATEGIE REGIONALE DE TRANSITION ENERGETIQUE Déclinaison du débat national sur la transition énergétique, les états régionaux de l énergie ont été portés en 2012 et 2013 par la Région des Pays de la Loire et l Etat, avec l objectif de construire une vision collective et partagée avec les citoyens et les acteurs du territoire. Dans ce cadre, l école des mines de Nantes a coordonné, en lien avec environ 30 partenaires, une recherche-action sur les questions sociétales de la transition énergétique 1. Près de 90 débats ont ainsi été organisés sur la région des Pays de la Loire, avec environ 2 700 participants et plus de 1 500 questionnaires individuels ont été renseignés. 1 http://www.mines-nantes.fr/transition-e Programme TES Page 2

Les préconisations citoyennes issues de cette démarche peuvent se formuler de la manière suivante : «La situation énergétique et climatique actuelle nous invite à transformer dès maintenant la société pour faire progresser notre qualité de vie tout en réduisant fortement nos consommations de ressources naturelles et nos impacts sur le monde vivant. Nos besoins énergétiques doivent être assurés par des ressources renouvelables. La gouvernance territoriale doit évoluer pour permettre l implication réelle de citoyens formés, dans les processus de décision comme dans la réalisation des projets de transition, sur la base de principes de solidarité, de responsabilité et de démocratie, en connexion avec les autres territoires 2.» Au total, plus de 5 000 personnes ont participé aux états régionaux de l énergie qui se sont conclus en mai 2013 par la Conférence régionale de l énergie, avec des objectifs très proches de ceux précédemment énoncés du projet de loi. La stratégie régionale de transition énergétique en Pays de la Loire qui en découle est actuellement engagée. III. LE TERRITOIRE, UN TERREAU FERTILE POUR FAIRE EVOLUER LES MODES DE VIE Qu il s agisse de réduire ses consommations énergétiques (tout en conservant notre qualité de vie) ou de produire l énergie autrement (les énergies renouvelables sont par définition réparties), la transition énergétique ne réussira qu en associant et en impliquant les acteurs du territoire. Comme le souligne la stratégie régionale de transition énergétique, «on ne peut pas diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre sans une participation de tous les consommateurs d énergie, y compris les ménages 3». La possibilité de «consommer mieux et moins d énergie», l un des trois piliers de la stratégie régionale, suppose «d agir en faveur de la rénovation thermique, d inventer la mobilité durable et partagée pour sortir de la dépendance au pétrole, d améliorer l efficacité énergétique des entreprises, de favoriser les comportements de sobriété énergétiques de la population 4». Or, l état des connaissances actuelles sur les pratiques liées à la consommation d énergie 5 montre que les différentes incitations au changement des comportements se heurtent à une forte inertie. Ainsi, par exemple, la seule amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments et des appareils ne permettra pas d atteindre les objectifs de réduction des consommations et des émissions de CO 2. L effet rebond peut en effet annuler jusqu à 50 % des gains d énergie obtenus grâce au progrès technique 6. Les pratiques en matière de consommation d énergie s inscrivent dans un système complexe articulant les facteurs socioculturels et les facteurs techniques 7. Le constat partagé aujourd hui dans les travaux sur la consommation durable 8 est donc celui des limites de l approche centrée sur les seuls comportements, c est-à-dire sur les seuls arbitrages du consommateur. En effet, les comportements 2 Ibid 3 Région Pays de la Loire Stratégie régionale de transition énergétique, avril 2014 4 Ibid. 5 Hélène Subremon, Habitudes de consommation d énergie des ménages : état des lieux, novembre 2013 6 Note d analyse 320, Comment limiter l effet rebond des politiques d efficacité énergétique dans le logement? 7 Marie-Christine Zélem, Politique de maîtrise de la demande d'énergie et résistances au changement. Une approche socio-anthropologique, L'Harmattan, coll. «Logiques sociales», 2010 8 CGDD Références, Transition écologique, Consommation et Modes de vie durable Programme Movida, juillet 2014 Programme TES Page 3

individuels résultent pour une bonne part de dynamiques collectives et de contraintes matérielles qui échappent au contrôle des individus. C est donc plutôt à l échelle collective et systémique des modes de vie 9 que sont identifiés les leviers de changement. «Ces constats appellent une approche de l action publique qui joue simultanément sur l incitation comportementale et sur les conditions matérielles et sociales du changement» 10. «La société est construite sur des réseaux d acteurs intermédiaires (amis, collègues, familles, quartier, institutions, commerçants...) et les actions de chacun sont construites dans ce lien social. Cette richesse de relations pourrait être utilisée pour faire évoluer les normes sociales vers une plus grande attention énergétique» 11. Enfin, des conditions règlementaires et organisationnelles, nationales et européennes, devront également favoriser une telle transition énergétique territorialisée. IV. TRANSITION ENERGETIQUE & SOCIETALE : UNE RECHERCHE-ACTION PARTENARIALE Poursuivre les travaux engagés 12, avec une recherche-action partenariale sur la transition énergétique & sociétale Dans ce contexte, l Ecole des mines de Nantes propose de poursuivre les travaux engagés 13, avec une recherche-action partenariale sur la transition énergétique & sociétale, résultant des préconisations citoyennes et des échanges avec les partenaires. L objectif scientifique de ce programme est de progresser et de capitaliser sur la compréhension des dynamiques collectives territoriales, sur la mobilisation des compétences individuelles et collectives. La finalité opérationnelle pour les acteurs du territoire est de favoriser la création des conditions d émergence et de développement de projets collectifs de transition énergétique. Les conséquences sur le développement économique local sont majeures, tant sur le pouvoir d achat des ménages, que sur l emploi (les énergies décentralisées et leur gestion communicante sont génératrices d activités) ou encore le développement des entreprises (marchés émergents et d avenir). Favoriser les dynamiques de capitalisation, de mise en relation et de diffusion Le programme Transition Energétique & Sociétale (TES) a pour objectif de favoriser la montée en capacités d implication de la société civile (entreprises et habitants) sur les enjeux énergie-climat. Cette implication de la société civile, articulée aux différentes politiques publiques, apparaît aujourd hui en effet comme une condition incontournable de la mise en œuvre effective et résiliente de la transition 9 Comme le souligne Marie-Christine Zélem, les modes de vie relèvent du collectif et de la société elle-même. Ils tiennent aux normes sociales, aux rythmes de vie, aux formes de sociabilité. C est pourquoi, les campagnes de sensibilisation et les démarches visant à influer sur les comportements produisent peu d effets. 10 Anne Dujin, «Note de veille scientifique n 5», programme Movida, avril 2013 11 Isabelle Moussaoui, De la société de consommation à la société de modération. Ce que les Français disent, pensent et font en matière de maîtrise de l'énergie. 12 http://www.emn.fr/z-dg/transition-energetique/uploads/ressources/rapport%20activite%20rechercheaction%20transition%20energetique%202012-2014_v3.pdf 13 http://www.emn.fr/z-dg/transition-energetique/uploads/ressources/rapport%20activite%20rechercheaction%20transition%20energetique%202012-2014_v3.pdf Programme TES Page 4

énergétique sur le territoire (appropriation des enjeux, changement d échelle au regard des objectifs à atteindre ). Dans ce contexte, le programme TES propose de favoriser l émergence, la reconnaissance, le développement des multiples innovations sociales (projets collectifs) qui se multiplient aujourd hui autour des enjeux de production d énergie renouvelable et de maîtrise de la demande en énergie. Ces innovations, fondées sur des modalités coopératives nouvelles (gouvernance, gestion nouvelle des espaces et des services, implication des usagers et des citoyens) sont en effet porteuses non seulement de solutions techniques originales mais aussi d une association en plus grande proximité des usagers et des citoyens dans les projets, condition nécessaire à leur participation effective 14. Cependant, la diffusion des innovations et le changement d échelle - passer d une multitude d expériences localisées à la construction à terme d une «nouvelle société de l énergie 15» - implique un travail de capitalisation et de vérification de la reproductibilité des expériences. Or, si ce travail de capitalisation est réalisé collectivement par les acteurs du territoire eux-mêmes avec l appui d un dispositif de recherche-action adéquat (recherche citoyenne), il devient alors une occasion, un moyen de progresser collectivement en capacité d analyse, de pilotage et d animation. Le travail d observation, de compréhension et de capitalisation sur les dynamiques collectives territoriales s appuiera sur 3 dispositifs apprenants et imbriqués : - Un Collectif d acteurs de la transition énergétique pour l évolution des modes de vie - Des expérimentations en milieu urbain et rural - Un comité scientifique Un Collectif d acteurs de la transition énergétique pour l évolution des modes de vie L objectif de ce Collectif, de ce réseau d acteurs-passeurs énergie-climat est de partager avec le plus grand nombre les enjeux énergétiques et climatiques pour permettre à chacun d agir au quotidien et dans sa sphère d influence : habiter, manger, se déplacer, produire, consommer Comment passer par exemple des 5 000 personnes mobilisées lors de la stratégie régionale sur la transition énergétique à 300 000 ou même 500 000 personnes s étant appropriées les enjeux et prêtes à agir? Le dispositif s intègrera et s articulera avec les réseaux d acteurs associatifs (comme Alisée, énergies citoyennes ), entreprises (CCI/TRIA ) et les démarches existantes portées par les collectivités (comme les PCET et les SRCAE, les espaces info énergie, les familles à énergie positive ). L approche développée par les passeurs d énergie 16 en Belgique sera regardée de près. Le réseau s appuiera sur les travaux du groupe de travail modes de vie de la SRTE 17. 14 Marie-Christine Zélem, Réussir la transition énergétique. Quelles dynamiques de changement? Préface des actes du colloque des 28 et 29 janvier à l'université de Lille1 : Réussir la transition énergétique : quelles dynamiques de changement? 15 Ibid 16 http://www.passeursdenergie.be/search_passeur.php?id_menu=190 17 SRTE : Stratégie Régionale de la Transition Energétique Programme TES Page 5

Des expérimentations sur 2 ou 3 territoires locaux : faire émerger les projets collectifs Des expérimentations sur 2 ou 3 territoires locaux, en rural comme en urbain, permettront de mieux comprendre les conditions d émergence et de déploiement de projets énergie-climat collaboratifs, portés par des collectifs d'entreprises et/ou d'habitants, dans le cadre d'une politique publique affirmée et engagée. Les premiers terrains d expérimentation sont envisagés, comme à l Île d Yeu et à la Chantrerie. Un troisième est en cours d identification. Les objectifs opérationnels, à compléter et à actualiser dans le temps avec les partenaires, sont déclinés en annexe 1. Un comité scientifique : capitaliser sur les dynamiques collectives territoriales En articulation avec le réseau d acteurs-passeurs énergie-climat et les expérimentations, le programme TES s appuiera sur un Comité scientifique. Ce Comité sera mis en place pour suivre les différents dispositifs, pour capitaliser sur les expériences, sur les dynamiques et compétences collectives. Il formulera également des préconisations, tant pour la recherche-action TES elle-même que pour les membres du Collectif et des partenaires (collectivités) dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Les questions autour des dynamiques et des capabilités collectives seront au cœur de ses travaux : - aider à décrypter le rôle du citoyen, ses motivations, ses craintes, identifier des facteurs clés de mobilisation et d émergence des projets ; - mieux comprendre le jeu des acteurs entre collectivités et autres citoyens ; - capitaliser sur des retours d expériences en France et à l étranger ; - mener un travail scientifique réflexif d analyse des dynamiques territoriales. Ce comité sera composé de personnes ayant des compétences relevant de différents champs académiques (sociologie, énergie, géographie, philosophie, prospective, agronomie ). La recherche-action est dirigée par l Ecole des mines de Nantes et coordonnée par le Collège des transitions sociétales, dans le cadre d une gouvernance partenariale. Les premiers partenaires financiers sont : l ADEME, le Collège des transitions sociétales, le Département de Loire Atlantique, l Ecole des mines de Nantes, l Institut CDC pour la recherche, ERDF, la Région des Pays de la Loire, le SYDEV. La Mairie de l Île d Yeu, l AFUL Chantrerie et les associations ELISE, ALISEE, EPV/ECPDL seront également partenaires. Programme TES Page 6

V. LIVRABLES ET ECHEANCIER PREVISIONNEL 2015-2018 D une durée de 5 ans pour bien marquer le fait que les questions de transitions s inscrivent dans la durée, la présente recherche-action vise une première phase de 3 ans avec les livrables suivants : - Un rapport annuel sur la caractérisation des dynamiques collectives territoriales, en s appuyant sur les expérimentations et le dispositif des acteurs. Des indicateurs qualitatifs (approche pédagogique, freins et leviers, préconisations ) et quantitatifs (ex : nombre et localisation des acteurs et des personnes rencontrées) seront à construire ; - Un séminaire annuel du comité scientifique, sur 2 jours, associant les partenaires, avec un document de synthèse portant sur les observations et les préconisations ; - Une rencontre annuelle ouverte aux acteurs impliqués de près ou non dans ces dispositifs ; - Un rapport final à l issue de la première période de 3 ans ; Un séminaire national, à l issue de cette première période de 3 ans, sur la question des dynamiques collectives territoriales (habitants, entreprises, associations, collectivités) dans le cadre de la transition énergétique et des modes de vie. Programme TES Page 7

Echéancier prévisionnel 2015-2018 Réaliser et visualiser une cartographie des projets existants Favoriser l intervention d acteurs-passeurs énergie-climat Mobiliser le plus grand nombre de ligériens sur les enjeux énergieclimat Capitaliser sur quelques projets territorialisés Engager deux à trois expérimentations territoriales Rencontres Analyser les projets existants Concevoir le site / cartographie Développer le site Mettre en ligne projets / carto. Elaborer une charte des passeurs Accompagner le réseau Elaborer Tester Mettre en production Suivre et mettre à jour Choisir une typologie / projets Ecouter, analyser et structurer Réaliser un guide Se préparer collectivement Engager les expérimentations Revue de prog. et capitalisation Annuelle des porteurs de projets Forum citoyens Support Collectif et passeurs Comité scientifique COPIL du programme TES 2015 2016 2017 2018 Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Programme TES Page 8

ANNEXE : OBJECTIFS OPERATIONNELS DU PROGRAMME TES Le programme TES et le Collectif pour la transition écologique des modes de vie doivent être conçus comme un levier d entraînement d une dynamique de collaboration, de mise en réseau et de diffusion plus large sur le territoire au bénéfice des projets collectifs énergie-climat et de leurs porteurs ainsi que de citoyens engagés. La démarche s appuiera sur des outils et des méthodes pour avancer sur quatre grands objectifs opérationnels : rendre visible les projets citoyens de transition énergétique porteurs de dynamiques collectives et reproductibles sur les Pays de la Loire ; favoriser l engagement de nouveaux porteurs de projets, par la mise en relation, la formation et le partage de retours d expériences ; faire monter en compétences et en engagement énergie-climat 300 000 ligériens, terreau des futurs porteurs ou participants dans des projets collectifs ; capitaliser sur quelques projets territorialisés (des membres du Collectif) à fort impact et potentiel de déploiement pour partager et donner envie à d autres territoires de s engager ; engager deux à trois expérimentations territoriales pluri-acteurs, porteuses de changement de modes de vie et à forte valeur ajoutée démultiplicatrice. Le Collectif des acteurs de la transition écologique pour l évolution des modes de vie enclenchera une double dynamique de mise en réseau et en actions : des projets citoyens énergie-climats porteurs d évolution des modes de vie sur le territoire, des citoyens acteurs/passeurs énergie-climat. Au-delà du cercle des acteurs (collectivités, associations, entreprises) impliqués dans le Collectif, la cartographie des projets citoyens énergie-climat sur le territoire de la région et la mise en réseau de leurs porteurs (site internet, rencontre annuelle) met potentiellement en dynamique collective plusieurs centaines de personnes voir bien au-delà si l on considère l ensemble des citoyens concernés plus ou moins directement par ces projets. Par ailleurs, lors de la première phase de la recherche-action, un nombre important de personnes s est mobilisé, et ce autour d une vision largement partagée. Comme déjà indiqué, environ 5 000 personnes ont été mobilisées sur les états régionaux de l énergie via différents processus de participation comme le concours de «familles à énergie positive», ou différents débats organisés sur le territoire. Ces personnes, et toutes celles sur le territoire qui ont ainsi participé activement à des processus participatifs comme par exemple à l atelier climat sur Nantes métropole, constituent potentiellement un groupe significatif d acteurs/passeurs énergie-climat. Le Collectif des acteurs de la transition écologique pour l évolution des modes de vie Les projets citoyens énergieclimat Les citoyens acteurs/passeurs énergieclimat Des associations, des entreprises, des collectivités qui se mettent ensemble en capitalisation et en pilotage stratégique sur les dynamiques collectives porteuses de changement de modes de vie sur le territoire. Des projets de transition énergétique identifiés, répondant aux critères définis par le Collectif, valorisés et mis en réseau sur le territoire. Des centaines de personnes déjà sensibilisées et mobilisées sur les projets énergies-climat et à travers les différentes initiatives qui ont eu lieu sur le territoire et qui constituent potentiellement des acteurs/passeurs énergieclimat. Programme TES Page 9

OBJECTIF OPERATIONNEL N 1 Rendre visible les projets citoyens de transition énergétique porteurs de dynamiques collectives et reproductibles sur les Pays de la Loire ; favoriser l engagement de nouveaux porteurs de projets. Donner une visibilité plus forte des actions et des projets de chaque organisation à l échelle de la région, Favoriser la mise en relation entre les acteurs et les porteurs de projet pour capitaliser les expériences et favoriser le développement de nouveaux projets, Donner envie à des futurs porteurs de projet de s engager. Outils et démarches : Réaliser et visualiser une cartographie des projets existants 18 (contacts, thématiques, retours d expériences ), développée et partagée avec les acteurs du territoire (Pays de la Loire), et sur la base des critères retenus par le Collectif. Le cahier des charges sera co-construit avec les membres du collectif, Le développement informatique du site/cartographie sera sous-traité, La mise à jour des projets et l actualisation du site sera faite par le Collectif ou en partie soustraitée. Organiser une rencontre régionale annuelle des porteurs de projets, ouverte au plus grand nombre, sur un appel à présentation et sous un format ateliers : L organisation de la rencontre annuelle sera conçue et réalisée en lien avec les membres du collectif, Un Forum citoyens sera associé à cette rencontre annuelle. L objectif est de permettre au plus grand nombre de s exprimer sur les questions de transition énergétique & sociétale, La rencontre annuelle sera animée par l équipe TES. OBJECTIF OPERATIONNEL N 2 Capitaliser sur quelques projets territorialisés réussis, à fort impact et potentiel de déploiement, pour partager et donner envie à d autres territoires de s engager Caractériser certains types de projets à fort impact et potentiel de déploiement ; Elaborer un guide pratique par type de projet, mettant en évidence les points forts et les points de vigilance pour favoriser l émergence d autres projets dans les meilleures conditions possibles ; Elaborer des préconisations pour les politiques publiques. Outils et démarches : Analyser et capitaliser sur 2 ou 3 projets territorialisés, à fort impact et potentiel de déploiement, porteurs de changement de modes de vie, de modes de production et/ou de consommation, comme par exemple l éolien citoyen avec Eolien en Pays de Vilaine, la chaufferie biomasse multi-établissements avec l AFUL Chantrerie, le photovoltaïque citoyen de Vigneux de Bretagne 18 Voir le site des passeurs d énergie en Belgique : http://www.passeursdenergie.be/search_passeur.php?id_menu=190 Programme TES Page 10

OBJECTIF OPERATIONNEL N 3 Engager deux à trois expérimentations territoriales pluri-acteurs, porteuses de changement de modes de vie et à forte valeur ajoutée démultiplicatrice Etudier la capacité d un territoire, dans ses différentes composantes et à partir de sa dynamique propre, à être résolument porteur de l émergence de modes de vie plus sobres ; Chercher à promouvoir et à développer une véritable culture locale énergie-climat ; Mieux comprendre les conditions d émergence des dynamiques locales territorialisées ; Eclairer les futurs porteurs de projet ; Conduire à des préconisations pour les politiques publiques ; Communiquer auprès de réseaux cibles pour ces projets. Outils et démarches : Les expérimentations seront engagées sur une première période de trois ans sur des territoires volontaires (si possible labellisés TEPCV). Il s agira notamment de l Île d Yeu, mais aussi du site de la Chantrerie (pour démarrer) ; La démarche d expérimentation pourra s appuyer sur le travail de capitalisation réalisé sur les projets territorialisés (des membres du Collectif) ; La démarche d expérimentation sera constamment guidée par trois principes d action : - faciliter la mise en œuvre des stratégies locales de transition énergétique portées par la collectivité ; - partir de l existant et partager les expériences pour renforcer les projets énergie-climat locaux ; - inscrire les recherches dans une vision systémique intégrant les facteurs sociaux et techniques, dans une approche multi-parties prenantes. OBJECTIF OPERATIONNEL N 4 Faire monter en compétences et en engagement énergie-climat 300 000 ligériens, terreau des futurs porteurs ou participants dans des projets collectifs. Partager les enjeux énergie-climat avec le plus grand nombre ; Participer à créer les termes et les conditions d engagement du plus grand nombre ; Donner envie à des futurs porteurs de projet de s engager. Outils et démarches : Favoriser l intervention d acteurs-passeurs énergie-climat auprès des ligériens pour partager les enjeux Co-construire une charte des acteurs-passeurs énergie-climat, du fait de la diversité personnelle et professionnelle des personnes ; Définir avec les acteurs-passeurs énergie-climat les messages clés à partager. Organiser des rencontres régulières pour partager ces messages, les retours d expériences, accueillir de nouvelles personnes L animation de ce réseau et de ce dispositif pourra être en partie soustraitée et/ou menée par un partenaire. Un groupe d une cinquantaine d acteurs-passeurs sera constitué en première étape expérimentale ; Programme TES Page 11

Favoriser l intervention de ces acteurs-passeurs énergie-climat lors de différents évènements organisés par les membres du Collectif et d autres ; Inviter les participants à ces évènements à signer la déclaration ; Elaborer un guide sur les enseignements des interventions des acteurs-passeurs énergie-climat, en fonction de la typologie d intervention, de la cible Co-construire avec les partenaires un dispositif s adressant au plus grand nombre de ligériens : Exemple (un dispositif parmi d autres), signer une «charte/appel/déclaration/engagement» régionale en ligne Elaborer collectivement cette déclaration et la mettre en avant par chaque membre du Collectif (et autres organisations). Cette déclaration pourrait par exemple au moins reconnaître l urgence climatique, les conséquences énergétiques associées et le besoin d agir à son niveau et collectivement ; Concevoir cette déclaration pour faire effet levier sur les autres dispositifs du Collectif ; Proposer aux participants de s engager sur cette déclaration lors des différentes actions, animations, évènements des membres du Collectif et d autres organisations ; Mener une démarche proactive sur le territoire pour que cette déclaration puisse être signée par le plus grand nombre, s appuyer sur les réseaux sociaux, sur les médias, sur d autres réseaux. Le développement du dispositif et son suivi pourra être sous-traité et/ou mené par un partenaire ; S appuyer sur le site web de partage des projets collectifs pour montrer que la dynamique est lancée, pour rassurer, pour donner envie de s engager ; Rendre visible la montée en puissance du dispositif, notamment à partir du site web ; Concevoir le dispositif de telle manière à ce qu il puisse s actualiser simplement et s amplifier dans le temps. Programme TES Page 12