Au-delà du savoir-faire, un savoir être environnemental

Documents pareils
LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle Tél :

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

Le 10 ème programme ( ) de l Agence de l eau Seine-Normandie

Décrets, arrêtés, circulaires

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

L Agence MD vous présente

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc PARIS Cedex 13

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

Être le mieux placé sur le marché

La France face à la pénurie de maisons de retraite

Bilan de l année 2011

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Les Médiévales de Provins Edition 2012

Règlement d Intervention du CONSUEL

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

Développement durable et PME. Introduction à la démarche

La filière de l expertise comptable

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N décembre 2011

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

- Éléments de référence 2013 pour

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Retraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

EnviroPro Questionnaire de Souscription

Demande d aide au maintien à domicile

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE

Autorisation et Convention

Performances Hôtelières en France

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau

PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

Solution azotée & Hydrocarbures

Crédits photos : Fotolia, Médiathèque ERDF, Médiathèque EDF OCTOBRE 2008

Système Management Environnemental

SOCIETE SAMSIC ECO CONCEPTION D UN SERVICE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL BILAN APPEL A PROJET RECHERCHE EN ECO CONCEPTION 2008.

Économisons. l eau. Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne.

Établissement Français du Sang

Métallerie / Serrurerie

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Ensemble

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Insertion des diplômés du Master de l'ecole de Management de Normandie

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire

CCI DECAEN EQUIPEMENTSGÉRÉS

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

SV/PM/11325 (novembre 2013) Concevoir une aire de lavage : une réflexion au préalable indispensable

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

INDUSTRIELS EN DEMARCHE ISO MANUEL D ACCOMPAGNEMENT

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

Etude de faisabilité

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT

L échelle du ph est logarithmique, c està-dire

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales

Découvrir des sites stratégiques. en Ile-deFrance

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?

La méthanisation des matières organiques

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE BUDGET REALISE ANNEXES... 10

Environnement. préservé CONTACT LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS

EXEMPLES D'ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DE L'EAU EN ENTREPRISE

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER

RECAPITULATIF GENERAL CONCEPTION GENERALE - FIABILITE SECURITE DE FONCTIONNEMENT.

Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures

Comment concevoir son lit biologique

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Gestion écoresponsable des déchets

Règlement du Service Public Communal de l Assainissement Commune de Vitry sur Seine 1

Transcription:

Au-delà du savoir-faire, un savoir être environnemental Portez un nouveau regard sur votre métier et adoptez les bonnes pratiques. Une gestion rationnelle du site Quelles que soient leur capacité et leur technicité, les équipements épuratoires mis en place ne sont efficaces que s il existe une rigoureuse discipline de gestion du site. Zone de dépollution Couverte et étanche Pièces récupérées imprégnées d huile À stocker à l abri de la pluie sur un sol étanche. Cette mesure permet de limiter les frais d exploitation des séparateurs et d éliminer au moindre coût la pollution huileuse récupérée. Aire de lavage À raccorder au séparateur d hydrocarbures. Proscrire tout agent détergent (lessive) qui gène la séparation huile/eau. Batteries À stocker à l abri dans des bennes ou cuves étanches avec un revêtement antiacide. Déchets liquides À stocker dans des rétentions étanches et à éliminer dans des filières adaptées. Zone d écrasement des VHU Elle doit être dépolluée, étanche et reliée aux équipements d épuration. Le chargement des carcasses est en effet souvent à l origine du rejet de liquides résiduaires. Équipements épuratoires et exutoires Facilité d accès pour leur bonne exploitation et leur contrôle. Réseaux de collecte des divers effluents Différencier les réseaux recueillant les divers effluents en fonction de leur exutoire final. Les zones à risques de pollution devront être délimitées et faire l objet d une attention particulière.

la Saäne l'arques la Douve HONFLEUR SEINE-MARITIME 76 ROUEN OISE 60 COMPIEGNE AISNE 02 l'aisne ARDENNES 08 MANCHE 50 la Sée la Vire la Sienne la Sélune la Seulles CALVADOS 14 l'orne CAEN la Dives ORNE 61 la Touques la Risie EURE 27 EURE-ET-LOIR 28 l'eure la Seine VAL-D'OISE 95 YVELINES 78 NANTERRE 93 75 92 94 ESSONNE 91 LOIRET 45 SEINE-ET-MARNE 77 SENS CHALONS-EN-CHAMPAGNE MARNE 51 AUBE 10 la Saulx l'aube MEUSE 55 HAUTE-MARNE 52 la Marne le Loing L Agence de l eau Seine-Normandie est un Établissement Public du ministère de l écologie du Développement et de l Aménagement durables dont la mission est de financer les ouvrages et les actions qui contribuent à préserver les ressources en eau et à lutter contre les pollutions, en respectant le développement des activités économiques. Pour ce faire, elle perçoit des redevances auprès de l ensemble des usagers. Celles-ci sont redistribuées sous forme d avances et de subventions aux collectivités locales, aux industriels, aux artisans, aux agriculteurs ou aux associations qui entreprennent des actions de protection du milieu naturel. Siège 51, rue Salvador Allende 92027 Nanterre Cedex Tél : 01 41 20 16 00 Fax : 01 41 20 16 09 YONNE 89 l'yonne NIEVRE 58 COTE-D'OR 21 l'armançon Vos interlocuteurs AGENCE DE L EAU SEINE-NORMANDIE : Direction des actions industrielles 51, rue Salvador Allende - 92027 Nanterre Cedex Tél : 01 41 20 18 66 - Fax : 01 41 20 16 24 Service Pressions Industrielles, Prospective et Évaluation 51, rue Salvador Allende - 92027 Nanterre Cedex Tél : 01 41 20 18 78 - Fax : 01 41 20 16 24 Service Industrie Ile-de-France et Oise 51, rue Salvador Allende - 92027 Nanterre Cedex Tél : 01 41 20 18 77 - Fax : 01 41 20 16 24 Service Industrie Ouest 21, rue de l Homme de Bois - BP 50 081-14603 Honfleur Cedex Tél : 02 31 81 62 70 - Fax : 02 31 81 90 09 Service Industrie Est 30-32, chaussée du Port - 51035 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 26 66 57 77 - Fax : 03 26 65 59 79 www.eau-seine-normandie.fr

Professionnels de la déconstruction automobile Adoptez une attitude pro-environnementale

S engager pour améliorer l environnement Professionnels de la déconstruction automobile, vous traitez et valorisez les véhicules hors d usage. Que vous vous adressiez à des entreprises spécialisées ou à des particuliers, vous avez le souci de satisfaire vos clients en leur proposant des pièces contrôlées et garanties. Offrir à vos clients les meilleures prestations possibles, dans un cadre respectueux de l environnement. Une démarche valorisante, gage de votre professionnalisme. De par leur nature même, les activités des métiers de la démolition automobile génèrent cependant de nombreux déchets, potentiellement déclencheurs de pollutions diverses. En effet, l étape de dépollution, phase préalable au démontage du véhicule, génère des déchets dangereux pour l eau qu il faut impérativement collecter et traiter dans des filières adaptées. En respectant la logique économique de vos activités, l Agence de l eau, Etablissement public, vous aide à mettre en oeuvre une politique environnementale débattue et votée par vos pairs au sein d un «Comité de bassin». Sur le bassin Seine-Normandie près de 1 500 000 véhicules arrivent en fin de vie chaque année. Le démontage de ces véhicules génère près de : 15 000 tonnes de batteries usagées contenant 11 000 tonnes de plomb et 2 200 tonnes d acide sulfurique 12 000 tonnes de liquide de refroidissement contenant 5 000 tonnes d éthylène glycol 9 000 tonnes d huiles de vidanges 1 500 tonnes de liquide de frein 2 000 tonnes de liquide de lave glace à base d alcool méthylique et isopropylique 300 tonnes de fluide de climatisation Créé par la loi sur l eau de 1964, le Comité de bassin, «parlement de l eau», réunit des représentants des industries, des collectivités, de l Etat Parmi ses missions, le Comité s attache à favoriser les investissements pour la protection de l eau et de la santé. Soucieux de l environnement, mais aussi professionnels responsables, avec l Agence de l eau Seine- Normandie, devenez un acteur engagé de la protection de l eau.

L Agence de l eau vous aide à traiter vos rejets Batteries usagées, acides et plomb, huiles de vidange, liquides divers (freins, lave-glace, refroidissements...), eaux de rinçage, chiffons et emballages souillés... De part leur caractère toxique, ces différents déchets ont un impact potentiel sur les milieux aquatiques. Des solutions de collecte et de traitement appropriées existent. L Agence de l eau vous aide à les mettre en œuvre. les aides Etudes : de sol et nappe, diagnostic > 50% de subvention Étanchéité et couverture des zones à risque de pollution : stockage des véhicules en attente d expertise assurance et de dépollution ; zones d aplatissage, de lavage et de stockage des pièces souillées Cuvettes de rétention > 50 à 80% d avance* EN BÉNÉFICIER Pour connaître les conditions d attribution de ces aides, contactez-nous (voir coordonnées au dos). Des ingénieurs spécialisés vous conseilleront. Ne pas démarrer les études et travaux avant l accord de la Commission des aides de l Agence. Infos complémentaires sur les aides, liste des contacts : www.eau-seine-normandie.fr/ Entreprise Étanchéité et couverture de l atelier de dépollution Stockage des déchets dangereux avant envoi en centre agréé Dispositifs de traitement des rejets (ex : débourbeur-déshuileur) > 15 à 30% de subvention et 30 à 50% d avance* Collecte et élimination des déchets dangereux pour l eau vers une filière référencée > 25 à 50% de subvention sur la facture globale (collecte + traitement) *Avance : prêt à taux zéro sur huit ans. Rubrique ICPE 286 : stockage et activités de récupération de déchets de métaux et d alliages, de résidus métalliques, d objets en métal et carcasses de véhicules hors d usage, etc Décret du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l élimination des VHU Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la construction des véhicules, composants et équipements visant l élimination des VHU AM du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des VHU En savoir plus : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/

«On change l image de notre métier, tout le monde y trouve son compte...» Les aides de l Agence de l eau vécues par un professionnel de la déconstruction automobile. Pourquoi avez-vous décidé d améliorer la gestion environnementale de votre site? Je me suis aperçu que, là où j exerçais, les zones à risque étaient partiellement imperméabilisées sans traitement spécifique et que les stockages des déchets dangereux issus de la dépollution des véhicules n étaient pas sécurisés. Poussé également par les contraintes réglementaires, j ai décidé de réaliser des travaux pour remettre mon site à niveau. Comment l Agence vous a t-elle aidé? De manière très ouverte, j ai discuté du contenu technique de mon projet avec un ingénieur de l Agence qui connaissait bien le domaine et s est déplacé sur mon site. Sur un projet global de 182 000 l Agence m a accordé une subvention de 36 400 et 94 000 g de prêt à taux zéro sur 8 ans. En termes financiers, c est vraiment gagnant/gagnant! Concrètement, qu est ce que cela a changé dans vos activités? Mes déchets sont aujourd hui correctement collectés et stockés sur rétentions et les eaux de ruissellement des zones à risque sont traitées dans un séparateur d hydrocarbures. Je suis parfaitement en accord avec la réglementation mais au-delà, et c est aussi important, il y a une certaine fierté à travailler et entretenir chaque jour un site propre. Une fierté d ailleurs largement partagée avec tous mes collaborateurs et nos clients. On change l image de notre métier, tout le monde y trouve son compte...