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Transcription:

RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE A LUXEMBOURG, LE 18 AVRIL 2012 La séance est ouverte à 15.00 heures, sous la présidence de M. Siegfried LUTHER, Président du Conseil d administration. Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Edouard de Fierlant. Monsieur Martin Dannhoff et Monsieur Joseph Aghina assument les fonctions de scrutateurs. Le bureau est complété par Monsieur Gerhard Zeiler, administrateur-délégué et les administrateurs présents, à savoir Messieurs Thomas Hesse, Thomas Rabe, Jacques Santer, James Singh et Martin Taylor. Le bureau ayant été constitué, le Président constate : I. L assemblée a été convoquée à cette date heure et lieu, en exécution de l'article 70 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, par convocations publiées à savoir : - «Mémorial C» n 719 du 19 mars 2012 - «Luxemburger Wort» du 19 mars 2012 - «L'Echo» du 20 mars 2012 - «De Financieel-Economische Tijd» du 20 mars 2012 - sur le site Internet de la Bourse de Luxembourg dont copies des publications respectives ont été déposées auprès du bureau ; Procès-verbal AGO RTL Group 18.04.2012 1/9

et par lettre missive adressée, par pli recommandé, en date du 19 mars 2012 aux actionnaires nominatifs, dont une copie est déposée auprès du bureau. Les justificatifs des dépôts de titres au porteur ainsi que les procurations ont également été déposés auprès du bureau. II. Les noms des actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d actions qu ils détiennent, et les noms des porteurs de procurations des actionnaires représentés ont été renseignés sur une liste de présences signée par les actionnaires ou par les porteurs de procuration des actionnaires représentés et par les membres du bureau, cette liste de présence restant annexée à l original des présentes. III. La liste de présences, vérifiée par les scrutateurs, établit que le nombre des actionnaires présents ou représentés s'élève à 48 réunissant 144.545.797 actions disposant du même nombre de voix, soit 93,38% du nombre d actions représentant le capital. En application de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée, les droits de vote attachés aux 1.168.701 actions détenues par RTL Group elle-même ou à travers une filiale dans laquelle elle dispose de la majorité des droits de vote sont suspendus. IV. Les actionnaires présents reconnaissent, que toutes les formalités ont été remplies et que l'assemblée est dès lors valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Rapports du Conseil d'administration et rapports du réviseur d entreprises agréé (sur les comptes sociaux et consolidés de l exercice 2011) 2. Approbation des comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2011 3. Affectation du résultat 4. Décharge à donner aux administrateurs et au réviseur d entreprises agréé 5. Nominations statutaires 6. Divers. L'Assemblée dispense le Conseil d'administration et le réviseur d entreprises agréé aux comptes sociaux et consolidés de la lecture de leurs rapports. Dans son discours, l Administrateur-délégué commente l'évolution de la société au cours de l'exercice 2011 et pendant les premiers mois de l'exercice 2012. Procès-verbal AGO RTL Group 18.04.2012 2/9

Le Président du Conseil d administration mentionne, conformément à l article 57 de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle qu amendée, que Monsieur Gerhard Zeiler, administrateur-délégué, a prévenu le Conseil d administration lors de la réunion du 23 août 2011 de l existence d un possible conflit d intérêt dans le cadre de la conclusion d un «Indemnification Agreement» entre la société RTL Television GmbH et lui-même ; concernant son éventuelle mise en cause dans le cadre d une enquête diligentée par les autorités allemandes de la concurrence. Après échanges de vues, il est procédé aux votes et l Assemblée adopte les résolutions suivantes : Approbation des comptes sociaux 2011 L Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d administration, du bilan, du compte de profits et pertes et de l annexe ainsi que du rapport du réviseur d entreprises agréé, approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels sociaux de l exercice clos le 31 décembre 2011. Votes en faveur de la résolution : 144.545.152 Par conséquent cette résolution est adoptée à l unanimité. Approbation des comptes consolidés 2011 L Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion consolidé du Conseil d administration, du bilan consolidé, du compte de profits et pertes consolidé et de l annexe ainsi que du rapport du réviseur d entreprises agréé aux comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2011. Procès-verbal AGO RTL Group 18.04.2012 3/9

Votes en faveur de la résolution : 144.521.885 Par conséquent cette résolution est adoptée à l unanimité. Affectation du résultat Compte tenu du bénéfice de l exercice 2011 de 170.055.129,- EUR (cent soixante-dix millions cinquante-cinq mille cent vingt-neuf euros), des pertes reportées au 31 décembre 2011 de 4.053.487,- EUR (quatre millions cinquante-trois mille quatre cent quatre-vingt-sept euros) et de la prime d émission de 5.314.333.243,- EUR (cinq milliards trois cent quatorze millions trois cent trente-trois mille deux cent quarantetrois euros) l Assemblée générale, sur proposition du Conseil d administration, et conformément aux dispositions de l article 31 des statuts tels qu amendés ce jour, décide de distribuer un dividende d un montant total de 788.532.695,- EUR (sept cent quatre-vingt-huit millions cinq cent trente-deux mille six cent quatre-vingt-quinze euros) à prélever sur le bénéfice de l exercice 2011, après déduction de la perte reportée, ainsi que sur la prime d émission. L affectation du résultat de l exercice se présente dès lors comme suit : Bénéfice de l exercice 2011 EUR 170.055.129,- Pertes reportées au 31.12.2011 EUR - 4.053.487,- Prime d émission EUR 5.314.333.243,- Dividende EUR - 789.416.525,- Actions propres dividende non attribué (1) EUR 883.830,- Total bénéfice reporté (après affectation du résultat) EUR 0,- Prime d émission (après affectation du résultat) EUR 4.691.802.190,- Procès-verbal AGO RTL Group 18.04.2012 4/9

(1) sur base d un nombre inchangé d actions propres détenues le jour de la distribution, soit 173.300 titres Le dividende brut attribué au titre de l exercice 2011 aux titulaires d actions se trouve ainsi fixé à 5,10 EUR par action, la retenue à la source s élevant, en l état actuel de la législation fiscale, à un maximum de 15%. Le dividende sera mis en paiement le 26 avril 2012 contre remise du coupon numéro 18 auprès des établissements bancaires suivants : - au Grand-Duché de Luxembourg : - BIL Banque Internationale à Luxembourg - en Belgique : - Belfius Votes en faveur de la résolution : 144.545.153 Par conséquent cette résolution est adoptée à l unanimité. Décharge à donner aux administrateurs L Assemblée générale donne, par vote spécial, décharge pleine et entière aux administrateurs de leur gestion au cours de l année 2011. Votes en faveur de la résolution : 143.278.907 Par conséquent cette résolution est adoptée à l unanimité. Procès-verbal AGO RTL Group 18.04.2012 5/9

Décharge à donner au réviseur d entreprises agréé L Assemblée générale donne, par vote spécial, décharge pleine et entière au réviseur d entreprises agréé de sa mission au cours de l année 2011. Votes en faveur de la résolution : 144.544.641 Abstentions : 206 Ratification de la cooptation d un administrateur non-executif L Assemblée ratifie et confirme la nomination en tant qu administrateur de M. Thomas Hesse, coopté lors de la réunion du Conseil d administration du 12 décembre 2011, suite à la démission de M. Hartmut Ostrowski. Cette désignation a pris effet le 1er janvier 2012, pour un mandat prenant fin à l issue de l Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l exercice 2011. Votes en faveur de la résolution : 144.510.851 Votes contre la résolution : 11.766 Renouvellement des mandats des administrateurs non-executifs L'Assemblée générale prend acte de la venue à expiration à la présente Assemblée générale des mandats des administrateurs non-exécutifs en place et décide de renouveler pour une période de trois ans, prenant fin à l issue de l Assemblée générale ordinaire Procès-verbal AGO RTL Group 18.04.2012 6/9

statuant sur les comptes 2014, les mandats de Messieurs Thomas Hesse, Thomas Rabe, Jacques Santer, James Singh et Martin Taylor. - M. Thomas Hesse Votes en faveur : 144.518.795 Votes contre : 25.802 - M. Thomas Rabe Votes en faveur : 144.456.130 Votes contre : 26.218 - M. Jacques Santer Votes en faveur : 144.544.098 Votes contre : 480 - M. James Singh Votes en faveur : 144.543.919 Votes contre : / Abstentions : 808 - M. Martin Taylor Votes en faveur : 144.517.857 Votes contre : 25.702 Abstentions : 808 Par conséquent, ces résolutions sont adoptées à la majorité. Désignation de deux administrateurs non-exécutifs L'Assemblée générale prend acte de la venue à expiration à la présente Assemblée générale des mandats de Monsieur Siegfried Luther et de Monsieur Günther Grüger en qualité d administrateurs non-exécutifs et décide de désigner comme administrateurs non-exécutifs pour une période de trois ans, prenant fin à l issue de l Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2014 Monsieur Rolf Schmidt-Holtz, demeurant à D-23911 Pogeez, Alte Salzstraβe, 10a ainsi que Monsieur Bernd Kundrun demeurant à D-22301 Hamburg, Blumenstraβe, 24. M. Rolf Schmidt-Holtz Votes en faveur : 144.496430 Votes contre : 26.260 Abstentions : 251 Procès-verbal AGO RTL Group 18.04.2012 7/9

- M. Bernd Kundrun Votes en faveur : 144.495.607 Votes contre : 47.932 Abstentions : 808 Désignation de trois administrateurs exécutifs L Assemblée générale prend acte de la démission, prenant effet à l issue de la présente Assemblée, de Monsieur Gerhard Zeiler en qualité d administrateur exécutif et décide de désigner comme administrateurs exécutifs Madame Anke Schäferkordt demeurant à D-50935 Köln Gleueler Straβe, 120, Monsieur Guillaume de Posch demeurant à B-1150 Bruxelles, avenue Général Baron Empain, 5 et Monsieur Elmar Heggen demeurant à D- 54457 Wincheringen Im Herrengarten, 6, pour une durée de trois ans, prenant fin à l issue de l Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2014. - Mme. Anke Schäferkordt Votes en faveur : 144.426.627 Votes contre : 3.976 - M. Guillaume de Posch Votes en faveur : 144.540.927 Votes contre : 3.976 - M. Elmar Heggen Votes en faveur : 144.517.892 Votes contre : 3.976 Renouvellement du mandat du réviseur d entreprise agréé aux comptes statutaires et aux comptes consolidés L Assemblée générale prend acte de la venue à expiration au terme de la présente Assemblée générale du mandat de PricewaterhouseCoopers S.àr.l en qualité de réviseur d entreprises agrée aux comptes statutaires et aux comptes consolidés, et décide Procès-verbal AGO RTL Group 18.04.2012 8/9

de renouveler pour une période d un an, expirant à l issue de l Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2012, le mandat de PricewaterhouseCoopers S.àr.l. établie et ayant son siège social à L-1014 Luxembourg, 400 route d Esch, en qualité de réviseur d entreprises agréé aux comptes statutaires et aux comptes consolidés. Votes en faveur de la résolution : 144.530.276 Votes contre la résolution : 222 Abstentions : 14.330 Divers : néant. L'ordre du jour étant épuisé, l Assemblée dispense le Secrétaire de donner lecture du présent procès-verbal. La séance est levée à 16 h 25. Le Secrétaire, Le Président, Les Scrutateurs, Les Actionnaires Procès-verbal AGO RTL Group 18.04.2012 9/9