www.besafe.be SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Guide à destination des responsables de sociétés de logements sociaux
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX Prévention des cambriolages, des vols et des incendies SPF Intérieur Direction générale Sécurité et Prévention Direction Sécurité locale intégrale 2014
Remerciements à Bakajika Pascal, Conseiller en prévention vol, Koekelberg Bogaert Martine, Conseiller en prévention vol, zone de police Haute Senne Claus Michel, Conseiller en prévention incendie adjoint, Alost Claus Paul, Architecte, Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen Cocquyt Eva, Conseiller en prévention vol, Bruges Coussement Tony, Conseiller en prévention incendie, Anvers De Decker Marc, Directeur ASBL Egregoros, Evere Delombaert Luc, Conseiller en prévention incendie, Gand De Ridder Marc, Conseiller en prévention vol, zone de police Midi Lambin Xavier, Commandant des pompiers, Bertrix Monserez Claude, Commandant des pompiers, Zwevegem Ponciau Cyprien, Fonctionnaire de Prévention, La Louvière Pues An, Conseiller en prévention vol, Boom Rijckaert Lieven, Officier des pompiers, Tielt Rottiers Sandra, Fonctionnaire de prévention, Gand Schoeters Ivo, Conseiller en prévention vol, zone de police Rupel Snoeij Matthieu, Conseiller en prévention vol, police locale de Gand Van Waes Sofie, Attaché, Direction Prévention incendie, SPF Intérieur Visee Sara, Conseiller en prévention vol, asbl Bravvo, Bruxelles Rédaction Direction Sécurité locale intégrale, SPF Intérieur Murengerantwari Sylvie Stove Ailien Valerio Eric Mise en page Joiris Christian-Michel Coordination Directeur a.i., Direction Sécurité locale intégrale, SPF Intérieur Kerkab Rachid
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Guide à destination des responsables de sociétés de logements sociaux 1. Prévention des cambriolages et des vols 10 1.1 Mesures organisationnelles 10 1.1.1 Politique de sécurité 11 1.1.2 Les partenariats 17 1.2 Mesures mécaniques et architecturales 23 1.2.1 Les portes 24 1.2 2 Les fenêtres 29 1.2.3 Toits, coupoles, soupiraux et balcons 31 1.3 Mesures électroniques 33 1.3.1 La vidéosurveillance 34 1.3.2 Parlophone ou vidéoparlophone 36 1.4 Mesures sociales et environnementales 39 1.4.1 Le rôle des résidents 40 1.4.2 Les principes essentiels relatifs à une conception sûre et une gestion saine de l environnement 41 1.4.2.1 Pénétrabilité 41
1.4.2.2 Diversité 42 1.4.2.3 Clarté et visibilité 44 1.4.2.4 Caractère univoque 46 1.4.2.5 Accessibilité 47 1.4.2.6 Attractivité 48 1.4.2.7 Un éclairage suffisant 49 1.4.2.8 Parking vélos 52 1.4.2.9 Parkings clairement organisés 53 1.4.2.10 Les sentiers et chemin de passage 55 1.4.2.11 Mobilier urbain 56 1.4.2.12 Espaces verts 56 1.4.2.13 Lieux d entreposage communs de détritus hors de vue 57 1.4.2.14 Surveillance par caméras 57 1.4.2.15 Hauteur des plantations et champs de vision 58 2. Prévention des incendies 59 2.1 Réglementation 61 2.2 L adoption de mesures de prévention et la conscientisation des résidents en matière de sécurité incendie 64 Sources consultées 67 Plus d inspiration? 67
Préface Pratiquement tous les complexes de logements sociaux ont déjà été touchés par des faits de cambriolages, de vols ou d incendies. En outre, d autres phénomènes sont enregistrés, comme le vandalisme ou les incivilités. De tels faits ont un impact direct sur le sentiment d insécurité des résidents de ces logements. Il revient donc aux responsables des sites de renforcer et de garantir cette sécurité à l ensemble des résidents. Le plan d action «Sécurisation des logements sociaux contre les cambriolages, les vols et les incendies» de la Direction Sécurité locale Intégrale du SPF Intérieur constitue, à cet égard, une première étape visant à soutenir les sociétés de logements sociaux dans leur mission. Dans le cadre de ce plan d action, plusieurs sites de logements sociaux à travers le pays ont été sélectionnés et des visites de terrain y ont été effectuées par un groupe d experts national. Le présent guide contenant des recommandations générales a pu voir le jour grâce aux expériences tirées des visites de terrain mais aussi grâce aux expériences et à l expertise des membres du groupe d experts national. Ce sont ces recommandations qui vous sont présentées dans le présent manuel. Vous y trouverez en matière de prévention des cambriolages et des vols : des informations générales sur l élaboration d une politique de sécurité au sein de votre site; des conseils pratiques et concrets en matière de sécurisation des différents espaces de votre site, tant à l intérieur qu à l extérieur des bâtiments.
Enfin, ce guide s adresse en premier lieu aux directions des sociétés de logements sociaux et plus particulièrement au personnel en charge de la sécurité et de la prévention. Les directions, le personnel administratif et technique ainsi que les résidents peuvent également apporter leur contribution à la sécurisation des bâtiments et des sites. Nous espérons dès lors que les conseils de sécurité contenus dans le présent manuel vous aideront dans cette importante mission qui vous est dévolue! Philip WILLEKENS Directeur général, Sécurité et Prévention
Introduction La Sécurisation des logements sociaux est un projet innovant que la Direction générale Sécurité et Prévention a lancé dans le cadre de la problématique des vols avec effraction commis au sein des sites de logements sociaux. La forte concentration d habitants dans un espace restreint et la présence accrue d appareils électroniques (ordinateurs portables, GSM, tablettes, ) font des logements sociaux une cible particulièrement intéressante. Dans un nombre considérable de cas, les cambriolages, les vols ou même les incendies commis dans les bâtiments ou dans les alentours auraient pu être évités. De nombreux sites ne sont en effet que peu ou insuffisamment sécurisés. En adoptant une série de mesures préventives (parfois même simples et gratuites), les risques peuvent toutefois être considérablement réduits. Lors de la prise de mesures de sécurité, il est fréquent d envisager immédiatement des solutions techniques ou électroniques engendrant ainsi des investissements coûteux. On néglige ainsi souvent les mesures organisationnelles simples qui ne nécessitent pas le recours à des investissements onéreux. Un système de vidéosurveillance à lui seul ne suffit pas. Une bonne politique de sécurité, le recours à des partenariats avec des acteurs clés et un contrôle d accès efficace sont des éléments au moins aussi importants. La sensibilisation des résidents aux risques et le développement d une attitude responsable est un maillon essentiel de la politique de sécurité. Enfin, il convient également d accorder suffisamment d attention à la quincaillerie de sécurité et à l éclairage. Le présent manuel constitue dès lors un outil de travail indispensable pour le
responsable de la sécurité d un complexe de logements sociaux. Il offre un cadre clair et précis en vue de la mise en œuvre d une politique de sécurisation efficace au sein de votre site. Les nombreuses mesures organisationnelles, mécaniques, électroniques et environnementales dont il est question dans les pages suivantes sont des directives générales qui doivent être adaptées en fonction de votre propre situation et de la configuration spécifique de votre site. Elles dépendent des facteurs environnants, de la structure des bâtiments et des moyens dont vous disposez. La direction du complexe de logements sociaux peut toujours faire appel aux conseillers en prévention vols actifs au sein de la zone de police ou de la commune. Spécialistes en sécurisation des bâtiments, ceux-ci peuvent établir un diagnostic de sécurité du site et dispenser des conseils objectifs, gratuits et de qualité afin d accroître le degré de sécurisation de vos bâtiments et de leur environnement. Enfin, ce manuel constitue une première étape dans l amélioration de la sécurisation des logements sociaux. Nous espérons que ce guide apportera à chaque acteur concerné le soutien nécessaire dans le développement de sa politique de sécurité.
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies 1. Prévention des cambriolages et des vols 1.1 Mesures organisationnelles La sécurité commence par la prise de bonnes habitudes. Ces mesures sont peu coûteuses et simples, mais on les néglige souvent. Or, elles constituent la première étape essentielle de la sécurisation de sites de logements sociaux. Pour ce type de bâtiments aussi, il convient donc d accorder une attention prioritaire à ces mesures dans le cadre du contrôle d accès. Il s agit à la fois de l instauration de procédures comme la gestion des clés, le contrôle d accès, l enregistrement des incidents et des responsabilités à assumer par l ensemble des acteurs concernés. En prenant une série de mesures organisationnelles, une part importante du contrôle d accès sera déjà garantie. Constats lors des visites de terrain Dans les différents sites de logements sociaux que nous avons visités, nous avons constaté que de nombreuses mesures avaient déjà été prises sur le plan organisationnel. Nous songeons à cet égard aux accords de collaboration conclus avec les services de prévention, la police, les entreprises de gardiennage privées, Il peut s agir d actions de petite envergure, telle qu une communication spécifique, par courrier, contenant le message «soyez vigilants». Ce genre d action est facilement transposable. En outre, des actions ont été entreprises à plus grande échelle, comme la présence accrue de gardiens de la paix dans les sites de logements sociaux où ils effectuent différentes rondes. Ils notent par exemple dans leur rapport quand il y a des traces d effraction ou d incendie. Ces actions entreprises dans le cadre de la prévention des cambriolages ne peuvent pas toujours être facilement transposées dans d autres sociétés de logements sociaux car la participation des différents partenaires et leur organisation spécifique sont des facteurs dont il faut tenir compte. Par ailleurs, nous avons constaté que certains sites avaient déjà établi un plan de gestion des clés. Certains points prioritaires doivent rester à l esprit lorsqu on envisage un plan de gestion des clés. Nous les aborderons en détail dans la partie gestion des clés. 10
1.1.1 Politique de sécurité La mise en œuvre d une politique de sécurité adéquate au sein des logements sociaux ne peut pas consister à réagir à un incident qui se produit à un moment donné dans un endroit déterminé. Il devra plutôt s agir d une politique planifiée et structurée. Il importe dès lors que les membres du personnel des sociétés de logements sociaux ainsi que les habitants de ces sites soient, à tous les niveaux, conscients des risques existants et des responsabilités qui leur incombent en matière de sécurité. Une politique de sécurité ne sera efficace que si elle est portée et stimulée par l ensemble des intervenants. A cet égard, il appartient aux dirigeants de donner le bon exemple pour que les principes de sécurité aient plus de chances d être acceptés et intégrés dans la culture en place. Les éléments suivants doivent être pris en considération au moment de l élaboration d une politique de sécurité. Responsable de la sécurité Il est important de clairement attribuer la fonction de responsable de la sécurité à une personne déterminée. Celle-ci aura pour mission : de coordonner et de mettre en œuvre le plan de sécurité ; de conseiller la société dans le domaine de la sécurité ; d agir comme personne de référence en matière de sécurité pour la société et les (nouveaux) résidents ; SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies d être le point de contact en cas de cambriolage, de vol ou d incendie. Le responsable sera assisté par une ou deux personnes (p.ex. assistants techniques, gardiens, concierges, voire même un locataire spécialement désigné à cet effet ) en charge du suivi des mesures préventives dans le fonctionnement quotidien du site. Ces personnes représentent une voie de communication essentielle entre la société de 11
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies logement social et les habitants. Dans la mesure où il n est pas toujours possible de recruter un responsable de la sécurité à temps plein, ce rôle sera exercé par un membre du personnel (ayant des connaissance techniques) de la société de logement social. Il est important de mentionner les missions de sécurité dans le profil de fonction afin que le responsable de la sécurité puisse y consacrer suffisamment de temps, et ainsi montrer que la sécurité constitue une priorité. La fonction et le rôle du responsable de la sécurité tout comme sa place dans la société seront en outre communiqués de manière claire et systématique à tous les résidents de la société de logement social. Enregistrement des incidents Une politique de sécurité efficace repose sur une bonne compréhension de la problématique de la criminalité à l intérieur et dans les environs des bâtiments sociaux. Certains dirigeants de logements sociaux estiment qu un enregistrement des incidents n est pas nécessaire pensant qu aucun incident ne s y produit. Mais comment peuventils en avoir la certitude en l absence d un enregistrement systématique des faits? Il est par conséquent nécessaire de signaler non seulement tous les incidents de façon systématique et de les enregistrer de manière correcte et exhaustive. La société de logement social disposera ainsi d une vision globale de la problématique : les zones sensibles, les groupes vulnérables, les objets convoités, les moments à risques, etc. Une analyse de ces données doit au moins être réalisée une fois par an et transmise à la direction de la société. Elle servira à développer et à adapter le plan de sécurité afin de mettre en place des mesures structurelles et des campagnes de sensibilisation qui répondent directement aux problèmes rencontrés. Le responsable de sécurité a un rôle à jouer dans ce domaine, en centralisant l enregistrement des incidents. 12
Qu il soit réalisé sur la base d un formulaire d enregistrement standard, d un registre des incidents ou par voie électronique, l enregistrement des incidents doit en tout cas faire mention des éléments suivants : les faits (cambriolage, vol, incendie, dépôt sauvage, ) ; l auteur (inconnu, locataire, visiteur, ) ; les victimes (locataire, visiteur, ) ; le lieu du délit ; l heure ; les témoins. Il est indiqué de concevoir un formulaire d enregistrement standard dans lequel toutes les questions seront pré-imprimées par ordre de succession fixe. On peut aussi bien procéder manuellement en ayant recours à des formulaires pré-imprimés qu électroniquement par une de ses propres applications. Cette dernière possibilité offre l avantage d un traitement statistique rapide. L instrument doit être non seulement facile à utiliser, mais également convivial pour la victime et apporter une aide à la politique de prévention sur le site. L enregistrement est simplement un instrument devant permettre au responsable de la sécurité de dresser un état des lieux de la problématique du bâtiment concerné. Il est essentiel que tous les habitants du site soient informés de la possibilité de dresser cet enregistrement des incidents et qu ils sachent auprès de quelle personne ils peuvent s adresser pour signaler des faits. SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Mais attention car un enregistrement n est pas une déclaration faite à la police. Il est aussi important d informer la personne venant enregistrer le fait qu elle doit également se rendre au bureau de police le plus proche pour y faire une déclaration. 13
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies La gestion des clés Il arrive encore trop souvent que les responsables des sociétés de logements sociaux ne sachent pas précisément quel locataire dispose de quelle clé. Un plan des clés précis, qui attribue les clés de manière sélective, est un instrument important dans le cadre de la réalisation d un contrôle d accès efficace. Une gestion adéquate des clés permet en effet de déterminer qui a accès aux différents locaux et qui peut disposer des clés. Il est conseillé de limiter le nombre de clés en circulation et de prévoir un plan suffisamment clair, qui fasse la distinction entre les clés des portes d accès communes (entrée principale, entrées secondaires, entrée caves, entrée locaux poubelles, entrée local vélos, entrée local technique, ), des portes des appartements et aussi les clés des boîtes aux lettres. Il est important de tenir compte des aspects prioritaires suivants dans le cadre de cette gestion : Convenez de règles claires pour la reproduction de clés ; Pour toutes ces clés (exception faite aux clés des boîtes aux lettres), il est recommandé d utiliser des profils de clés protégés avec certificat. Ceux-ci offrent une meilleure garantie contre les reproductions de clés. Tenez compte de la durée de validité du certificat, celle-ci est limitée. Les clés peuvent donc être copiées passé ce délai ; Limitez le nombre de clés par famille ; Enregistrez qui dispose de telles ou telles clés et faites signer chaque locataire après réception de la clé ; Demandez aux résidents de remettre les clés en cas de déménagement. Prévoyez éventuellement une garantie ; Fixez une procédure en cas de perte ou de vol de clé. Il importe que les 14
résidents signalent immédiatement tout vol ou perte de clés. On peut donc envisager de retirer la garantie en cas de vol ou de perte si les faits n ont pas été signalés, par exemple. A la place des clés, des badges peuvent également être utilisés. L utilisation d un badge présente des avantages et des inconvénients : - gestion facile; - possibilité de réutilisation en cas de déménagement du résident; - possibilité de désactivation en cas de perte, de vol ou de déménagement - ils ne peuvent pas être dupliqués comme des clés. Pour limiter et réguler les intrusions dans les immeubles, une fermeture automatique à l aide de badges peut être prévue dans les couloirs après une certaine heure (par exemple 22 heures). SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Cette forme de contrôle d accès peut s avérer intéressante pour les immeubles à appartements. 15
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Attitude responsable et sensibilisation Une politique de sécurité ne pourra être mise en place que si elle est portée et stimulée par l ensemble des habitants du site. Or, ces personnes sont généralement peu conscientes de l importance de la sécurité. Il est dès lors important d organiser des actions de sensibilisation afin d influencer l attitude des résidents mais aussi de leurs visiteurs. Le personnel (les employés, les ouvriers, les concierges, ) est lui aussi en grande partie responsable de l aboutissement de la politique de sécurité mise en place. Une bonne attitude ou une culture de sécurité est en effet essentielle à la concrétisation de ladite politique. Tant que les membres du personnel ne sont pas conscients des risques, qu ils n assument pas leurs responsabilités et ne font pas preuve d un minimum de discipline, les problèmes continueront de se poser sur le plan de la sécurité. En effet, toute mesure, quelle qu elle soit, ne portera ses fruits que si elle est appuyée et stimulée par toutes les personnes concernées. Il est essentiel de sensibiliser les résidents à la procédure de fermeture à appliquer dans les communs et à leur responsabilité personnelle y relative. En effet, une porte sécurisée n est effectivement utile que si elle est fermée correctement. Ainsi, il arrive régulièrement que des portes soient volontairement bloquées en position ouverte, par exemple pour décharger ses courses, fumer une cigarette. Ces exemples ne constituent pourtant pas des motifs valables. 16
La sensibilisation ne nécessite que peu d investissements financiers, mais elle s inscrit dans la durée. Un message qui n est transmis qu une seule fois ne produira pas de résultat. Il est donc important de sensibiliser régulièrement les membres du personnel à l importance de la sécurité, de la sécurisation et des mesures de prévention y afférentes. L information et la sensibilisation des intéressés peuvent s effectuer de différentes manières : inclure ces points dans la brochure d accueil des nouveaux résidents, sous forme d affiches dans les couloirs et les ascenseurs, etc 1.1.2 Les partenariats L élaboration d une politique de sécurité adéquate est une véritable gageure pour la société de logement social. Toutefois, cette dernière ne doit pas s y atteler seule. En effet, il existe toute une série d experts susceptibles de les épauler et de les accompagner dans cette tâche. Il importe de réunir tous ces partenaires autour d une table : Police locale Les services de police sont souvent contactés pour la première fois après la constatation de certains délits. Toutefois, il est recommandé d impliquer déjà bien avant la police locale dans la politique de sécurité de la société de logement social et d instaurer un climat constructif de collaboration entre la société et la police locale. L agent de quartier constitue généralement le premier interlocuteur de la société. Il est dès lors important que cette dernière connaisse l agent de quartier. SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies En outre, il importe d établir des accords clairs quant au signalement des irrégularités et aux interventions en situation d urgence. Enfin, il est recommandé d impliquer les services de police locaux dans l élaboration des procédures internes en cas d irrégularités ou d incidents. 17
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Le conseiller en prévention vol : un acteur central Un conseiller en prévention vol peut vous soutenir dans la réalisation d un diagnostic de sécurité des bâtiments, de l enceinte et des environs du site. Après une visite sur place ou un examen des plans, le conseiller pourra dispenser des conseils sur mesure, allant de mesures organisationnelles simples à des mesures mécaniques et électroniques. Ses conseils sont gratuits et objectifs. Votre conseiller en prévention vol Vous trouverez les coordonnées du conseiller en prévention vol de votre commune ou zone de police sur http://www.conseillerenpreventionvol.be/. Ce site Internet propose également des informations sur de nombreuses initiatives en matière de prévention et des conseils pratiques vis-à-vis de différents phénomènes criminels. Services d incendie Les mesures visant à empêcher l accès non désiré peuvent parfois constituer un véritable obstacle pour les services d incendie. C est la raison pour laquelle ces derniers peuvent également être impliqués lors de l élaboration de la politique de sécurité du site de logements sociaux. Intégrez le rapport des services d incendie dans la politique et impliquez ce service également lors de l élaboration du plan d évacuation. 18
Services de prévention communaux Les autorités locales sont également un partenaire important. En effet, celles-ci jouent un rôle majeur dans le développement d une politique de sécurité à l échelon de la commune. Le SPF Intérieur octroie une allocation financière à 109 villes et communes 1 pour exécuter les plans stratégiques de sécurité et de prévention. Un Plan stratégique de sécurité et de prévention 2 (PSSP) est un outil à la disposition des communes permettant de mettre en place des politiques en matière de prévention. L exécution du PSSP fait suite à un diagnostic local de sécurité qui permet, au travers d une méthodologie précise, d analyser les forces et faiblesses en matière de sécurité et de prévention au niveau local. Les plans sont conclus du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. Pour exécuter ce plan une convention est conclue entre le Ministre de l Intérieur et une commune. Cette convention est déclinée sous forme d objectifs généraux, stratégiques et opérationnels et est orientée sur des résultats à atteindre à la fin de la période de validité de la convention. Le plan doit prévenir, détecter et limiter un ou plusieurs des phénomènes suivants et/ ou le sentiment d insécurité y relatifs: les incivilités, les violences, la criminalité contre les biens (dont le cambriolage), les vols (avec violence, à main armée, à la tire, de vélos, ), la radicalisation à portée violente, les nuisances publiques liées à l usage de drogues, la cybercriminalité, etc. SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies 1 07.11.2013 AR relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix (M.B. 29.11.2013). 2 24.12.2013 AM déterminant les modalités d introduction, de suivi, d évaluation et déterminant les modalités d octroi, d utilisation et de contrôle d allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014 2017 (M.B. 31.12.2013). 19
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Les sociétés de logements sociaux peuvent se renseigner auprès de leur commune pour voir si un tel service existe et examiner ce qui est possible de développer comme partenariat en matière de prévention de criminalité et des incivilités. Services des gardiens de la paix Un service des gardiens de la paix 3 est chargé de missions de sécurité et de prévention dans le but d'accroître le sentiment de sécurité des citoyens et de prévenir les nuisances publiques et la criminalité par le biais d'une ou plusieurs des activités suivantes : 1 la sensibilisation du public à la sécurité et à la prévention de la criminalité ; 2 l'information des citoyens en vue de garantir le sentiment de sécurité ainsi que l'information et le signalement aux services compétents des problèmes de sécurité, d'environnement et de voirie ; 3 l'information des automobilistes au sujet du caractère gênant ou dangereux du stationnement fautif et la sensibilisation de ceux-ci au respect du règlement général sur la police de la circulation routière et à l'utilisation correcte de la voie publique, ainsi que l'aide pour assurer la sécurité de la traversée d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées ; 4 la constatation d'infractions aux règlements et ordonnances communaux dans le cadre de l'article 119bis, 6, de la nouvelle loi communale, qui peuvent exclusivement faire l'objet de sanctions administratives, (...) 5 l'exercice d'une surveillance de personnes en vue d'assurer la sécurité lors d'événements organisés par les autorités. 3 13 JANVIER 2014 Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l article 119bis de la nouvelle loi communale. 20
La nouvelle réglementation en matière de gardiens de la paix prévoit les compétences complémentaires suivantes : 4 La prévention et la gestion non violente des conflits verbaux sur la voie publique qui ne nécessitent pas l'utilisation de la coercition ; L accompagnement des rangs d écoliers ; L exercice des activités d information et prévention dans les parties communes des complexes de logements sociaux. La nouveauté pouvant intéresser les dirigeants de société de logements sociaux c est que désormais l exercice des activités d information et de prévention dans les parties communes des complexes de logements sociaux par les gardiens de la paix est autorisé. Concrètement, cela signifie que la société de logements sociaux pourrait établir un partenariat renforcé avec le service des gardiens de la paix. Ceux-ci pourraient être présents quotidiennement sur les sites et par là même assurer une présence dans les blocs et y effectuer des rondes. Ils pourraient donner des conseils aux jeunes lorsque ces derniers traînent dans les espaces communs. Source : www.vvsg.be SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies 4 La loi du 13 janvier 2014 (publiée au Moniteur belge le 30 janvier 2014) a modifié la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l article 119bis de la nouvelle loi communale. 21
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Par ailleurs, certains gardiens de la paix assermentés sont habilités à constater certaines infractions au Règlement général de police. Ils sont appelés gardiens de la paix constatateurs. Ils sont reconnaissables par la mention "constatateur" apposée sur la manche droite de leur uniforme. Leur mission est d'abord axée sur la prévention, la sensibilisation et la responsabilisation du citoyen. A titre d'exemple, voici quelques infractions qui pourraient faire l'objet d'un constat par les gardiens de la paix-constatateurs : - déjections canines ; - chiens sans laisse ; - détritus jetés sur la voie publique ; - etc. Ces constats donnent lieu à des amendes administratives infligées par le fonctionnaire sanctionnateur communal, indépendant du service des gardiens de la paix. Les sociétés de logements sociaux peuvent se renseigner auprès de leur commune pour voir si un tel service existe et examiner ce qui est possible de développer comme partenariat en matière de prévention de criminalité et des incivilités. Société de gardiennage Il existe également la possibilité de faire appel à du personnel de gardiennage en cas de crise ou de situation de grande tension par exemples. La nature de la surveillance pourra revêtir différentes formes : une présence physique pendant certaines heures ou une journée entière pour un ou plusieurs agents de gardiennage contrôlant qui pénètre dans le bâtiment, selon des engagements pris au préalable avec le responsable de la 22
sécurité du site; des patrouilles mobiles de surveillance qui réalisent des contrôles à certains moments dans les bâtiments et autour de ceux-ci, en veillant plus particulièrement à passer certains éléments au crible comme les portes et fenêtres ; une présence physique d un ou de plusieurs agents de gardiennage qui contrôlent un périmètre déterminé et ce, à des moments convenus, qui signalent des personnes suspectes et/ou des véhicules suspects et contrôlent certains accès (portes et fenêtres) ; A ce sujet, les sites Internet suivants vous fourniront davantage d informations : législation et conditions : www.vigilis.be Association professionnelle des Entreprises de Gardiennage (APEG) : www.apeg-bvbo.be 1.2 Mesures mécaniques et architecturales Les mesures mécaniques et architecturales constituent un obstacle supplémentaire pour les cambrioleurs et peuvent constituer un instrument supplémentaire pour le contrôle d accès. Ces mesures ont trait notamment à la sécurisation des ouvertures en façade d un bâtiment ou encore à l installation d un éclairage de sécurité. La mise en œuvre de mesures mécaniques et architecturales produira toutefois peu d effets si des mesures organisationnelles simples (comme la fermeture des portes) ne sont pas respectées. SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies 23
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Constats lors des visites de terrain Différentes sociétés de logements sociaux adoptent également des mesures architectoniques/physiques. Des miroirs dissuasifs sont notamment placés dans les couloirs des étages. Il est également tenu compte de la résistance des portes avec des cylindres ne dépassant pas de plus de 2 mm et des fenêtres dotées d une fermeture supplémentaire. Nous pouvons citer de nombreux autres exemples. Il est essentiel de souligner ici que les sociétés de logements sociaux sont fortement tributaires de leurs moyens budgétaires. Toutes les sociétés de logements sociaux ne peuvent consentir de lourds investissements. C est pourquoi il est essentiel de préconiser des mesures technopréventives «économiques». En effet, les sociétés de logements sociaux et les locataires ne disposent pas des moyens suffisants pour effectuer des aménagements onéreux. Les sociétés doivent donc être sensibilisées à informer leurs locataires sur les bonnes habitudes à adopter pour éviter les cambriolages. 1.2.1 Les portes Inutile de préciser que les portes et fenêtres (principalement celles se situant au rezde-chaussée) se doivent d être munies de systèmes de fermeture performants. Une meilleure sécurisation a un effet retardateur d intrusion. Les dispositifs retardateur d intrusion doivent toutefois être installés par des professionnels pour prouver toute leur efficacité. Outre les systèmes de fermeture, aussi bien la qualité des profilés pour châssis et portes que celle des encadrements et chambranles a son importance. Si toutes les portes ne peuvent (ou ne doivent) pas être sécurisées, il convient de voir quelles portes sont à sécuriser en priorité. Entrent notamment en ligne de compte : 24
les portes des différents accès au bâtiment, dont l entrée principale ; les portes d entrée des appartements ; Ces portes doivent au minimum être équipées des éléments suivants : 1. un cylindre de sécurité doté d une rosace de sécurité (pour que le cylindre ne dépasse pas de plus de 2mm) ; 2. un verrouillage automatique du pêne dormant dès que la porte se ferme, avec blocage éventuel du pêne lançant ; SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies 3. une serrure multipoints ; 4. un profilé de sécurité sur toute la hauteur de la porte (si l espace entre la porte et le dormant est trop grand). 25
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Le cylindre dépasse la garniture de plus de 2 mm. Nécessité d installer une rosace de sécurité afin que le cylindre ne puisse dépasser plus de 2mm. 1.Protection du cylindre à l aide d une rosace. Installation d une serrure de sécurité supplémentaire à pêne basculant en forme de crochet. 2. Le cylindre de la porte d entrée est protégé par une rosace dont les vis de fixation ne sont pas apparentes. Le cylindre est correctement dimensionné car il ne dépasse pas de la rosace de plus de 2mm. Installation d une gâche de sécurité afin de recevoir le pêne basculant 26
les portes des balcons (essentiellement du rez-de-chaussée) ; Si l habitation comporte un balcon, le risque de cambriolage peut être limité en : 1. empêchant d accéder au balcon ; 2. en sécurisant la porte d accès au balcon quand cette porte est facilement accessible. les portes séparant les divers espaces communs (caves, garages, escaliers) ; Les portes séparant les divers espaces communs d un immeuble à appartements tels que les caves, les garages et les escaliers constituent des points faibles dans le domaine de la sécurité de ces bâtiments. Quelques conseils à suivre : 1. Veillez toujours à ce que les portes soient fermées. 2. Installez de préférence des portes qu il est impossible d ouvrir de l extérieur sans une clé. SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Porte d accès aux caves sécurisée. La résistance des portes d accès aux caves à été renforcée à l aide d un panneau métallique. 27
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies les portes des caves ; Portes d accès aux caves privatives sécurisées à l aide de portes grillagées avec serrure les issues de secours; les issues de secours ; L accès aux escaliers de secours est sécurisé afin d empêcher toute montée vers les étages. Seule l évacuation en cas d incendie est rendue possible. Les portes des issues de secours doivent permettre l évacuation en cas d incendie (si la porte est verrouillée, elle doit pouvoir se déverrouiller automatiquement) et empêcher l entrée de l extérieur. 28
les portes des locaux communs renfermant notamment les vélos. Porte d accès au local vélos. Il y a lieu d insister auprès des habitants sur le verrouillage de ces portes d accès. Ces locaux ont également un accès vers l intérieur du bâtiment, il faut donc limiter les risques d intrusion vers les espaces communs. 1.2 2 Les fenêtres Le cambriolage par les fenêtres est un modus operandi fort répandu. La sécurisation des fenêtres et portes-fenêtres des rez-de-chaussée est donc une composante essentielle du plan de sécurité d un site de logements sociaux. SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Il y a lieu de sécuriser la fenêtre située au 1er étage qui reste facilement accessible par escalade de l auvent. Le risque est cependant faible, car situé en façade avant. 29
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies C est pourquoi il convient d être attentif aux éléments suivants : la quincaillerie périphérique de la fenêtre doit être munie de plusieurs gâches permettant de recevoir un ergot à tête champignon ; le vitrage de sécurité (vitrage feuilleté) sera envisagé pour les fenêtres facilement accessibles ; fixez solidement les lattes à vitrage et placez-les du côté intérieur du châssis ; optez de préférence pour des poignées à clé ; veillez à ce que le châssis soit bien fixé dans la maçonnerie ; 30
Sécurisation de la fenêtre de la cuisine par l installation d un verrou à clé. Attention : Ne jamais laisser les clés sur le verrou! Certains sites de logements sociaux font partie du patrimoine protégé. En conséquence, les fenêtres d origine ne peuvent pas être remplacées, mais bien sécurisées par des serrures en applique. Si les fenêtres sont fermées par des espagnolettes, forez la crémone pour y placer un clou ou un cadenas. De plus, les fenêtres du rez-de-chaussée peuvent être munies d un grillage. 1.2.3 Toits, coupoles, soupiraux et balcons Outre les entrées régulières du bâtiment, les autres éléments de façade accessibles doivent être sécurisés. Il peut s agir d accès par les caves, d étages supérieurs accessibles par des balcons ou des échelles de secours, ainsi que de possibilités d entrée par les fenêtres de toits et coupoles via des immeubles avoisinants, des enceintes, SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Les portes et fenêtres situées aux étages supérieurs accessibles doivent également être bien sécurisées par des systèmes de fermeture résistant à l effraction. Une autre solution pour renforcer la sécurisation consiste notamment à placer sur les balcons un éclairage avec détection de mouvements. Le cambrioleur s effrayera et sera dissuadé 31
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies de poursuivre sa tentative. Les coupoles de toit seront de préférence protégées contre le cambriolage d une part en utilisant des vis de type unidirectionnel et d autre part en plaçant un grillage (peu esthétique) ou un vitrage retardateur d effraction du côté interne de la coupole. Les soupiraux seront sécurisés contre le soulèvement en ancrant le grillage avec une chaîne bien arrimée ou une barre solidement fixée. Sécurisation des ventilations des caves. Il s agit de ne négliger aucune possibilité d intrusion dans l immeuble comme par exemple des soupiraux ou autres grilles de ventilation de locaux techniques 32
1.3 Mesures électroniques Les mesures organisationnelles, architecturales et mécaniques peuvent être complétées par des mesures électroniques. L aspect complémentaire de ces mesures est essentiel. Un système d alarme et/ou un système de vidéosurveillance n empêche pas un cambriolage. Les mesures électroniques doivent être considérées comme une sécurisation complémentaire à des mesures organisationnelles et mécaniques. Elles occuperont ainsi la dernière place de votre plan de sécurité. Le système d alarme détectera tout cambriolage ou tentative de cambriolage. Après le déclenchement d une alarme, il reste peu de temps aux voleurs pour opérer. La sirène extérieure et le flashe visible dissuaderont certains malfaiteurs. Un système de caméras peut s avérer utile en vue de l identification et du signalement des faits Lors de l installation de nouveaux systèmes, il est utile de prévoir un système de sécurité intégrale (vidéosurveillance, contrôle d accès, détection d intrusion et/ou d agression, détection incendie, ). Ce faisant, on dispose d un seul système doté d un(e) centrale/ serveur central extra-sécurisé(e) permettant par ailleurs une gestion centralisée qui sera tout bénéfice pour l efficacité. Constats lors des visites de terrain Outre les mesures organisationnelles et mécaniques/architecturales, certains sites de logements sociaux visités investissent également dans les mesures électroniques. Ces investissements consistent notamment à améliorer le contrôle au moyen de caméras de surveillance. SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies A cet égard, il est essentiel de mentionner que la mise en œuvre d un système de vidéosurveillance doit être examinée dans le contexte spécifique de chaque société de logements sociaux. L installation de caméras est une mesure de sécurité complémentaire aux mesures organisationnelles et mécaniques. 33
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies 1.3.1 La vidéosurveillance La surveillance électronique d un bâtiment ou d un site peut également s opérer grâce à des caméras. Bien que la vidéosurveillance doive avant tout être considérée comme une méthode d enregistrement permettant une identification des auteurs après les faits, le système peut également contribuer à prévenir les délits. La qualité du système et son installation sont indispensables au fonctionnement optimal de la vidéosurveillance. Le résultat final sera non seulement fonction des qualités techniques des différentes composantes, mais aussi de la manière dont le dispositif a été installé. Dans un circuit fermé de caméras (souvent abrégé CCTV pour Closed Circuit Television System ), les images peuvent être envoyées sur un ou plusieurs moniteurs et enregistrées par un ou plusieurs systèmes d enregistrement. Des caméras et moniteurs de qualité représentent toutefois un investissement considérable en ressources financières et humaines. A cet égard, il convient de tenir compte de la législation en vigueur. Un système de vidéosurveillance doit toujours être déclaré auprès de la Commission de la protection de la vie privée (ou la Commission vie privée). Vous trouverez aussi bien la législation actuelle que la déclaration sur le site web : www.privacycommission.be et www.besafe.be S ils ont été correctement installés, les systèmes de caméras peuvent contribuer à la prévention des cambriolages et à une recherche effective des auteurs. Vous trouverez, ci-après, des conseils relatifs à l installation de caméras et autres dispositifs d enregistrement : Placez de préférence la caméra à hauteur des yeux en vous basant sur la taille moyenne des personnes. Il est important de prévoir un éclairage permanent et adéquat, en tenant compte des variations de luminosité naturelle. 34
L intérieur du sas est équipé de 2 caméras. 1 pictogramme signalant la présence d un système de vidéosurveillance est apposé à l entrée. Au moment de l installation, soyez attentif à l angle de la caméra et aux éventuels obstacles en termes de visibilité. Il importe de vérifier que les caméras sont bien installées et qu elles fournissent les images souhaitées. Le système doit offrir une capacité de stockage suffisante. Les images sont enregistrées sur des disques durs. Le choix du volume de stockage dépendra des exigences de qualité des images, de la durée de conservation et du nombre d images devant être enregistrées par seconde. Installez le moniteur hors de vue, de préférence dans un espace technique protégé. Placez les caméras à une hauteur suffisante pour éviter qu elles ne soient accessibles aux vandales. Veillez à ce que câbles d alimentation et de données informatiques soient SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies protégés par des goulottes métalliques. Une sécurisation anti-sabotage (p.ex. lorsque l objectif est aspergé de peinture ou est recouvert par un chiffon) peut être incorporé logiciellement au système de gestion de manière à ce qu un signal d alarme attire l attention du dispatcher sur la caméra en question, permettant à ce dernier d agir rapidement en conséquence. 35
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Le pictogramme Le responsable appose un pictogramme à chaque entrée du lieu où une caméra enregistre des images. Ce pictogramme doit répondre aux critères mentionnés à l Arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l existence d une surveillance par caméra. Vous trouverez plus d informations relatives aux pictogrammes sur www.besafe.be 1.3.2 Parlophone ou vidéoparlophone A l aide d un vidéophone ou d un parlophone, l habitant peut identifier à distance les visiteurs avant de décider d ouvrir ou non la porte de l habitation ou de l immeuble. Cela requiert toutefois la présence d une serrure avec une gâche électrique. Ce type de gâche n offre pas de résistance suffisante contre l intrusion. Pour ce faire, il faut opter pour une serrure dont le pêne dormant se verrouille automatiquement lorsque la porte se referme. 36
L identification est opérée par une communication audio dans les deux sens (parler/ écouter) et par un contrôle visuel des visiteurs (images). Un tel système peut contrôler une ou plusieurs entrées à partir d un seul ou plusieurs postes à l intérieur. Quels avantages présente un parlophone/ un vidéophone? Le contrôle d accès s effectue à l aide d un système de vidéoparlophonie La parlophonie/vidéophonie a un effet dissuasif sur les personnes malintentionnées. Le résident n ouvre la porte qu après avoir clairement identifié le visiteur. En cas de doutes sur les intentions du visiteur ou si celui-ci n apparaît pas clairement sur les images, le résident peut décider de ne pas ouvrir (sans que le visiteur ne le sache). SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Le résident peut ouvrir la porte à distance sans devoir se déplacer. Certains systèmes de vidéoparlophonie enregistrent les images des visiteurs qui ont sonné pendant votre absence. Ces images enregistrées peuvent être visionnées à posteriori. Attention : si ces systèmes ont pour finalité la prévention du cambriolage, la législation sur les caméras s applique. 37
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Quels inconvénients présente un parlophone? Un parlophone sans caméra ne permet pas à l occupant de voir la personne qui entre réellement. Le contrôle de la voix n est pas aussi efficace que le contrôle visuel (au moyen d un vidéophone). Vous devez toujours ouvrir la porte (que ce soit ou non de manière automatique). Les personnes qui pénètrent dans le bâtiment ne sont pas filmées. Certains systèmes récents de vidéophonie offrent même un enregistrement d images, comme nous l avons mentionné supra. 38
1.4 Mesures sociales et environnementales Un environnement clair et dégagé ainsi qu une utilisation rationnelle de l environnement bâti (éclairage suffisant, buissons taillés, ) sont susceptibles de limiter à la fois les risques de méfaits et la crainte d être victime d un délit (sentiment d insécurité). C est ce qui ressort de différentes recherches menées indépendamment les unes des autres. Dans certaines enquêtes, il est même question d une diminution de 50%. Il est donc essentiel, pour un cadre de vie sûr, de se concentrer principalement sur les mesures environnementales avant de se tourner vers celles de la sécurisation des habitations à proprement dit. Les règles pratiques suivantes sont fondamentales dans le cadre de la création d un environnement sûr : Favoriser la clarté et la visibilité. Etablir des zones territoriales univoques et clairement délimitées. Permettre d accéder à certains endroits ou, au contraire, en empêcher l accès. Créer un environnement attrayant. Constats lors des visites de terrain Différents sites de logements sociaux visités investissent également dans l entretien des environs par le biais d actions liées à la propreté. Les jeunes sont encouragés à s engager dans l entretien de leur quartier. Les résidents ont également un droit de regard sur l aménagement des environs. Les sentiments d insécurité sont fortement influencés par les environs. En effet, un environnement dégradé produit un effet négatif sur le sentiment de sécurité. Outre ces mesures sociales et environnementales, il est essentiel de garder à l esprit les mesures physiques et environnementales. SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies 39
SECURISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX - Prévention des cambriolages, des vols et des incendies Le présent chapitre vous permettra d appréhender les principes essentiels relatifs à une conception sûre de l environnement. Il importe de garder ceux-ci à l esprit et donc d en tenir compte lors de la phase de sécurisation du complexe de logements sociaux. 1.4.1 Le rôle des résidents Le sentiment de sécurité et l engagement citoyen sont plus élevés dans les quartiers qui donnent l impression d être correctement entretenus. Les dégradations, le délabrement et la saleté réduisent l implication des citoyens et c est une véritable spirale négative qui se met alors en place. Les citoyens, mais aussi les gestionnaires du site, les services communaux, la police, les pompiers, jouent un rôle essentiel dans la gestion (contrôle et entretien) de l environnement. Une série de dispositions doivent être prises en matière de répartition des tâches et des responsabilités destinées à créer un site plus propre et plus sûr. En tant que gestionnaire du site, il importe de tenir compte des exigences et souhaits des habitants. Cette donne aura en effet un impact positif sur le sens des responsabilités parmi ces habitants et renforcera leur engagement direct. Les réparations et le nettoyage des rues, murs, équipements urbains, éclairages publics et autres biens publics, sans oublier les déjections canines, doivent être effectués par les services de la ville/commune dans les plus brefs délais après avoir été signalés. Il faut donc bien faire comprendre au citoyen qu il doit lui-même s assurer que les réparations et le nettoyage ont été effectués. Si tel n est pas le cas, expliquez au citoyen qu il ne doit pas hésiter à prendre contact avec le responsable de sécurité du site. En tant que responsable du site, passez des accords clairs avec toutes les parties 40