Rapport d activité 2003 2004

Rapport d activité 2003 2004

Edito 2005 : une nouvelle ambition pour SCRELEC Depuis 1999, SCRELEC est devenu l opérateur de référence pour ce qui concerne la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs. En effet 570 tonnes d accumulateurs usagés et 400 tonnes de piles ont été collectées par SCRELEC en 2004, soit une hausse de près de 33 % pour les accumulateurs par rapport à 2003. Même avec cette croissance des résultats, SCRELEC, grâce aux efforts d optimisation des coûts opératoires, a déjà progressivement baissé la contribution environnementale tout en garantissant une meilleure qualité de service. Anticipant la future réglementation sur la collecte des appareils électriques et électroniques, SCRELEC s est préoccupé, dès 2002, de la collecte et du recyclage des Blocs Autonomes d Eclairage de Sécurité (BAES) et a été également le pilote de l opération initiative recyclage de Nantes dont l objectif atteint était de tester, en grandeur nature, la mise en place de la collecte et du recyclage des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques et ses incidences environnementales, techniques et économiques. L année 2005 constitue un tournant dans le domaine des opérations de collecte et de recyclage de la filière électrique et électronique. En effet, d ici la fin de l année, devrait être publié le décret «DEEE» qui viendra compléter le décret «Piles et Accumulateurs usagés» du 12 mai 1999. Ce nouveau cadre réglementaire va donner une nouvelle impulsion à la collecte des accumulateurs portables usagés car 80 % des accumulateurs sont incorporés à des appareils électriques lorsqu ils sont mis sur le marché et le plus souvent ils demeurent dans les appareils lorsque ces derniers sont mis au rebut. On mesure, donc, toute l importance de ce nouveau gisement d accumulateurs usagés. L activité de SCRELEC étant clairement réorientée après l expérience initiative recyclage sur les piles, accumulateurs et produits associés, il apparaît naturel que de futures structures se mettent en place avec les fabricants et importateurs de ces appareils afin d assumer cette obligation de collecte des DEEE. SCRELEC proposera des partenariats avec ces nouveaux «éco-organismes» afin de développer toutes les synergies qui permettent une collecte importante et efficace de piles et accumulateurs incorporés. SCRELEC avec les fabricants, importateurs, distributeurs, prestataires et futurs éco-organismes DEEE se positionne plus que jamais comme le partenaire de choix pour tous les services de collecte et de recyclage des piles et accumulateurs. François BOUCHON Président

Parcours Notre mission : La prise en charge totale des obligations légales de nos adhérents en terme de traitement et d informations sur le recyclage des accumulateurs et des piles. En avril 1999 : Création de SCRELEC, à l initiative des industriels de l électrique et de l électronique ainsi que des fabricants d accumulateurs et de piles, éco-organisme sur l activité des accumulateurs et des piles. En mars 2001 : Obtention de notre 1 ère convention approuvée par les pouvoirs publics. Les objectifs de collecte et de recyclage des piles et des accumulateurs sont déterminés en proportion des mises sur le marché de nos adhérents. En 2002 : Lancement du service de collecte et de recyclage des BAES (Blocs Autonomes d Eclairage de Sécurité) qui contiennent des accumulateurs. Cette offre est destinée aux professionnels de la maintenance et de l installation électrique. En juin 2002 : Démarrage d initiative recyclage à Nantes, étude de grande ampleur qui préfigure la future filière des déchets d équipements électriques et électroniques et qui est menée en parallèle de notre activité d éco-organisme piles et accumulateurs. En juin 2003 : Renouvellement par les pouvoirs publics de la convention piles et accumulateurs pour 2 ans. En juillet 2003 : Modification importante de notre périmètre d activité avec la création par les principaux fabricants de piles, jusqu'alors adhérents de SCRELEC, d'une structure indépendante. En septembre 2004 : Remise du rapport final de l'étude initiative recyclage ; analyse et recommandations sur la filière DEEE aux partenaires financeurs et aux pouvoirs publics. En 2005 : Renouvellement en cours de la convention piles et accumulateurs auprès des pouvoirs publics. Partenaire officiel du recyclage depuis 5 ans et nous ne comptons pas en rester là. REPÈRES Nos actionnaires Alcatel B.S, Philips, Grundig, Panasonic, Pioneer, Saft, Sanyo Energy Europe, Groupe Seb, Sony, Thomson, Uniross, Braun, Ficime, Fieec, Gifam, Gimelec, Spap. Chiffre d affaires en 2003 5,7 millions d euros dont 2,8 millions d euros Division accumulateurs et piles Chiffre d affaires estimatif en 2004 3,5 millions d euros dont 3 millions d euros Division accumulateurs et piles Nombre de tonnes collectées 2003 2004 1179 tonnes de piles* 429 tonnes d accumulateurs 400 tonnes de piles 570 tonnes d accumulateurs * y compris les tonnages de la «Division fabricants de piles»

Notre engagement de confidentialité des données Depuis 1999, nous recevons annuellement Nos adhérents Un nombre en croissance sur des métiers diversifiés : Plus de 150 adhérents nous confient leur responsabilité de collecte et de recyclage des piles et des accumulateurs à hauteur des quantités qu ils mettent sur le marché. la déclaration de mise sur le marché de piles et accumulateurs de chacun de nos adhérents et leur garantissons Leurs métiers Répartition par famille des MSM 2003 (valeur) une confidentialité absolue de ces données. Elles nous permettent de déclarer Pros 1 % Jouet 4 % Divers 12 % Electronique Grand Public 26 % les mises sur le marché de manière Mat. agricole 4 % Distribution 6 % consolidée à l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) et de calculer les objectifs Electroménager 6 % Photographie 7 % Informatique 9 % Téléphonie 25 % de collecte annuels d accumulateurs et de piles à réaliser par la filière. Leurs contributions Répartition des contributions 2003 (valeur) entre les accumulateurs et les piles Piles 30% Accumulateurs 70%

...Parcours Notre environnement économique Le montant des contributions englobe les coûts de la collecte, du tri, du transport et du traitement pour les piles et accumulateurs collectés l année n, ainsi que des coûts administratifs et de communication. Elle inclut également une part des coûts du recyclage futur des piles et accumulateurs et ce, en vue de constituer les provisions nécessaires compte tenu de l augmentation prévisible des volumes dans le futur. La contribution environnementale versée par les adhérents est gérée par SCRELEC Adhérents de SCRELEC L objectif est de maintenir notre compétitivité de façon durable. SCRELEC Coûts de communication Coûts administratifs Coûts de recyclage Coûts de logistique Les adhérents de SCRELEC peuvent facturer à leurs clients le montant de la contribution environnementale Adhérents de SCRELEC Distributeurs, grossistes Consommateurs de piles et d accumulateurs

Activité En 2003 et 2004, SCRELEC s est donné les moyens d être à l écoute des points de collecte et de leur fournir des outils pour faciliter et inciter l apport par le grand public des piles et accumulateurs usagés. Une campagne d information et d équipement du réseau de points de collecte a été réalisée. 1. Connaître le réseau de collecteurs pour mieux le servir Plusieurs opérations de phoning ont été réalisées auprès du réseau actuel SCRELEC composé de points de vente et centres après vente de : Téléphonie : agences France Telecom, Orange, Bouygues Telecom Appareils électriques et électroniques : Gitem, Connexion, Pro&Cie Photographie : Camara, Kodak La mise à jour régulière et en continu de la base de données de plus de 4000 points de collecte de SCRELEC est un gage de la réussite du service de collecte. 2. Accompagner les points de collecte pour mieux les impliquer Avec la mise en place d un service clients sur-mesure, SCRELEC épaule les points de collecte dans la reprise des piles et accumulateurs et les rassure sur la bonne fin des produits. Un service clients et un numéro indigo 3. Équiper les points de collecte pour mieux sensibiliser le grand public Un kit d outils est fourni par SCRELEC aux points de collecte pour leur permettre d informer leurs clients et de les inviter activement à participer à la collecte. Urne Affiche 4. Être actif dans les événements incontournables de l environnement SCRELEC a participé aux salons Pollutec à Villepinte en 2003 et à Lyon en 2004. Les Assises d'agen, le colloque filières et recyclage organisé par l'ademe sont également des lieux où SCRELEC apporte son expérience et échange avec les autres acteurs de la filière. Donner un essor déterminant à la collecte des piles et accumulateurs par une mobilisation forte du grand public et des points de collecte.

Ambitions Des objectifs de collecte croissants Objectifs atteints* Objectifs futurs Année 2003 2004 2005 2006 (prévisionnel) (estimé) Accumulateurs 44 % 47 % 48 % 50 % Piles 17 % 25 % 30% 35% * Sur la base des tonnages mis sur le marché par les adhérents de SCRELEC. Les origines de notre collecte Le réseau de SCRELEC est composé de plus de 4000 points de collecte répartis sur l ensemble du territoire national. 14 %... surfaces alimentaires 12 %... magasins de téléphonie et leurs services après vente 17 %... autres surfaces de vente 33 %... collectivités locales 44 %... recycleurs, collecteurs, sites industriels des adhérents La répartition de notre réseau de collecte Petites et grandes Bouygues Telecom, CAMIF, Connexion, Copra, Digital, Espace 3 Suisses, Expert, 59 % surfaces spécialisées France Telecom, Gamm Vert, Hypermédia, Mobistore/Orange, Pro&Cie, Truffaut, Petites et grandes surfaces alimentaires 12 % Franprix, Leader Price, Centres de dépannage, techniques, SAV 12 % Autres 17 % Nos résultats en 5 ans Près de 7000 tonnes de piles et d accumulateurs collectées, recyclées et valorisées. Tonnages collectés Piles Accumulateurs 2003 1 179 tonnes* 429 tonnes 2004 400 tonnes 570 tonnes * Y compris les tonnages de la «Division fabricants de piles». Nous fixons et réalisons des objectifs de collecte ambitieux et en croissance d une année sur l autre : c est notre engagement de progrès.

Expertise Le tri est une étape-clé puisqu il permet une collecte des piles et des accumulateurs en mélange pour simplifier le geste du citoyen mais aussi massifier les flux logistiques. 1. Tous les flux collectés sont regroupés puis triés selon les catégories suivantes Les piles Salines Alcalines Zinc-air Lithium Les accumulateurs Nickel-Cadmium Nickel-métal hydrure Plomb Lithium-ion 2. Les flux triés sont ensuite envoyés vers leurs filières de traitement Filière pyrométallurgique Salines Alcalines Zinc-air Spéciales Accumulateurs Nickel-Cadmium, Nickel-metal hydrure, Lithium-ion, Plomb Piles boutons au mercure Filière hydrométallurgique Piles au lithium Accumulateurs Lithium-ion En partenariat avec nos prestataires, nous avons acquis en 5 ans une expertise unique en terme de tri et de traçabilité des flux de piles et accumulateurs.

Performances Quantités traitées par catégories en tonnes Année Ni-Cd Ni-MH Lithium-ion Plomb Piles BAES 2003 269 51 25 84 1 179* 15 2004 342 46 28 38 1 371* 23 * Y compris les tonnages de la «Division fabricants de piles». Recyclage 76% Elimination Performances de recyclage des piles 2003/2004 Rejet Gazeux contrôlé 13% Rejet Acqueux contrôlé 2% Fraction inerte < 1% Oxygène 4% Eau 5% Laitier 11% Papier, plastique < 1% Mercure < 0,1% Recyclage 70% Fraction Zinc 26% Elimination Electrolyte 3% Fraction inerte 1% Organique 26% Métaux lourds < 0,1% Performances de recyclage des accumulateurs 2003/2004 Métaux lourds < 1% Terres rares < 1% Fraction ferreuse 38% Fraction ferreuse 37% Nous traitons et valorisons 100% de nos flux sur le territoire national dans des filières adaptées aux caractéristiques techniques de chaque type de déchets. Manganèse < 0,1% Cuivre < 1% Aluminium < 1% Nickel 19% Cobalt 1% Cadmium 10%

Engagements Nos procédures En 2003 et 2004, SCRELEC a piloté le transport et le traitement de plus de 3000 tonnes d accumulateurs et de piles. Nous avons mis en place des outils de traçabilité avec l ensemble de nos prestataires qui permettent un suivi des lots de leur point d enlèvement à leur centre de traitement. SCRELEC garantit la bonne fin des opérations de recyclage des piles et des accumulateurs en lançant un plan de prévention des risques auprès de nos prestataires de traitement. SCRELEC a mené en 2004 un vaste programme d audits de ses prestataires de traitement et de valorisation des piles et accumulateurs qui s inscrit dans une démarche long terme de prévention des risques. Pour cela, nous avons missionné les cabinets d experts indépendants ERM et ACH. Nos engagements SCRELEC accompagne les opérateurs du recyclage dans une démarche de progrès afin de garantir durablement notre filière de collecte et de recyclage des piles et accumulateurs. TRAITER ET VALORISER de façon effective les piles et accumulateurs chez nos prestataires GARANTIR LA TRACABILITÉ des lots traités CONTRÔLER LES OPÉRATIONS des recycleurs dans le respect de la législation sur l Environnement, l Hygiène et la Sécurité VEILLER À LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE des opérateurs et à leur pérennité ASSURER L ADÉQUATION entre les couvertures d assurance et les risques sur sites de traitement Cette démarche permet à plus long terme de déterminer des critères de sélection et conduire des appels d offres auprès des prestataires de traitement des piles et accumulateurs. Sécurité, traçabilité, conformité sont les maîtres mots de l ensemble de notre process.

Perspectives Actualité Sur le site Internet de SCRELEC www.screlec.fr, vous trouvez l actualité concernant la société : les chiffres actualisés, les salons, les conférences, l évolution de la réglementation, les coordonnées des points de collecte mais également, le rapport final de l étude initiative recyclage sur la filière de collecte et de recyclage des déchets d équipements électriques et électroniques qui a été réalisée entre 2002 et 2004. Axes de développement Les accumulateurs & les piles Accroître notre COMPÉTITIVITÉ Plus d adhérents, des volumes de collecte en hausse par des actions de communication fortes, un périmètre de collecte optimisé, des partenaires de la collecte et du traitement fiables et compétitifs et toujours faire profiter à nos adhérents de la mutualisation des moyens. Les BAES Poursuivre notre DÉVELOPPEMENT Créer des partenariats avec les professionnels de la maintenance et les installateurs électriques. Les accumulateurs et piles à usage professionnel DÉVELOPPER l ACTIVITÉ de prestation de reprise auprès des professionnels et dégager des synergies avec les futures filières de collecte des déchets d équipements électriques et électroniques incorporant des accumulateurs et des piles. Objectifs 2005-2006 RENOUVELER LA CONVENTION piles et accumulateurs auprès des pouvoirs publics avec des principes de reporting et de transparence rigoureux, de communication autour de la filière et des objectifs ambitieux que SCRELEC se fixe pour les années à venir. Nos priorités sont d atteindre les objectifs fixés et de poursuivre notre dynamique. ATTEINDRE les objectifs de collecte et de traitement que nous nous sommes fixés : 50% DE TAUX DE COLLECTE sur les accumulateurs en 2006. ASSURER À 100% LA FIABILITÉ DES OPÉRATIONS à nos adhérents depuis la collecte jusqu au traitement et ce, dans une démarche qualité active. POURSUIVRE LA DYNAMIQUE DE LA FILIÈRE accumulateurs et piles PAR DES ACTIONS DE COMMUNICATION, de sensibilisation et d information de l ensemble des acteurs.

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