KEOLIS COURRIERS DE L ILE DE FRANCE

KEOLIS COURRIERS DE L ILE DE FRANCE Jour/Mois/Année

SOMMAIRE 1. Contexte 4 1.1 Contexte normatif 4 2. Généralités 5 2.1 Informations générales 5 2.1.1. Définitions 5 2.1.2. Description du BEGES 5 2.2 Description de la personne morale 6 2.2.1. Description de 6 2.2.2. Description de l activité 6 2.3 Mode de consolidation 6 2.4 Année de reporting de l exercice par rapport à l année de référence 7 3. Bilan des émissions 8 3.1 Périmètre 8 3.2 Les différents types d émissions 8 3.2.1. Emissions directes de GES 8 3.2.2. Emissions indirectes de GES 9 3.2.3. Autres émissions indirectes : 9 3.3 Relevé de données 10 3.4 Liste des véhicules d exploitation 10 3.5 Liste des véhicules de service 11 3.6 Liste des climatisations + caractéristiques 11 3.7 Tableau récapitulatif 13 3.8 Bilan des émissions de GES 2014 14 3.8.1. Analyse de l évolution des émissions entre 2009 et 2014 15 3.9 Eléments d appréciation sur les incertitudes 17 3.10 Les exclusions : 17 3.11 Mise à jour de l année de référence 17 4. Synthèse des actions de réduction des émissions 18 2

4.1 Propositions d actions et de recommandations 18 4.1.1. Préconisation 1 : Opter pour de nouvelles motorisations de type hybride et/ou électrique 18 4.1.2. Préconisation 2 : Pérenniser la démarche de formation à l éco conduite 18 4.1.3. Préconisation 3 : Sensibilisation de l ensemble des salariés 18 4.1.4. Préconisation 4 : Identification des sources de gaspillage 18 4.1.5. Préconisation 5 : Gestion des pneumatiques 18 4.1.6. Préconisation 6 : Entretien des climatisations 19 5. Mis à disposition le bilan des émissions de GES 19 3

1. Contexte 1.1 Contexte normatif L article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement, intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial» comprenant les articles L. 229-25 et L. 229-26. Ces deux articles du code de l environnement posent les principes suivants : D une part, le principe d une généralisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions ; D autre part, le principe d une généralisation des plans climat-énergie territoriaux (PCET) ; les PCET sont mis en place parallèlement à la création des schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie (définis aux articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l environnement) qui leur serviront de cadre stratégique et aideront à leur élaboration. Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan devait être établi avant le 31 décembre 2012. Ces bilans sont à transmettre par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant le 31 décembre de chaque année concernée. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outremer. Les personnes morales de droit privé tenues d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L. 1111-2 du code du travail, au 31 décembre de l année précédant l année de remise du bilan. 4

2. Généralités 2.1 Informations générales 2.1.1. Définitions Gaz à effet de serre (GES) : constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre. Bilan d émissions de gaz à effet de serre (GES) : évaluation du volume total de GES émis dans l atmosphère sur une année par les activités de la personne morale (PM) sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. 2.1.2. Description du BEGES La réalisation du bilan s appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d exactitude et de transparence tel que proposés par la norme ISO 14064-1. Le bilan restitue les émissions de GES pour chaque poste conformément à la présente méthodologie. Chaque poste considéré sera expliqué et l agrégation de l ensemble des postes sera représentative des émissions liées à l activité de la personne morale pour le périmètre déterminé. Le bilan utilise les facteurs d émission de la Base Carbone, ou d autres facteurs d émission plus précis et documentés, dans le respect du secret commercial. Le bilan et ses mises à jour sont rendus publics et mis à disposition selon les modalités définies dans le décret n 2011-829. 5

2.2 Description de la personne morale 2.2.1. Description de Raison sociale : Code NAF : 4939A Code SIREN : 562 091 132 Numéro(s) de SIRET associé(s) à la personne morale : 56209113200059 Adresse : 34 rue de Guivry 77990 Le Mesnil Amelot Nombre de salariés au 31/12/2014 : 1 056 salariés 2.2.2. Description de l activité, filiale du Groupe KEOLIS, opère les réseaux de transport urbain et interurbain de plus de 90 agglomérations du Nord-Est Parisien. est présent en 3 départements (la Seine-Saint- Denis, la Seine-et-Marne, et le Val d'oise) et sur la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle. s organise en 3 centres d exploitation (Dammartin-en-Goêle, Goussainville, Tremblay-en France), 3 dépôts annexes (Louvres, Mitry-Mory et Saint-Soupplets) et 2 ateliers (Le Mesnil-Amelot 1 et 2). 2.3 Mode de consolidation Contrôle opérationnel,, exploitant et utilisateur des installations et équipements. Rappel : Le preneur a le contrôle opérationnel du bien loué. Les émissions relatives à la combustion de combustibles par le bien loué sont à comptabiliser en émissions directes. Les émissions relatives à la consommation d électricité (ou chaleur, vapeur, froid) sont à comptabiliser en émissions indirectes associées à l énergie. 6

2.4 Année de reporting de l exercice par rapport à l année de référence Le reporting ci-après est basé sur les données 2014. L année de référence est le premier BEGES daté de 2009. En mars 2011, a fait réaliser un Bilan Carbone sur les données 2009. La filiale a donc bénéficiée de la dérogation de réalisation du 1er bilan des émissions de GES avant le 31 décembre 2012. Le bilan réalisé en 2011 sera mis en comparaison avec le BEGES 2014. Les données 2009 ont cependant été réévaluées avec les facteurs d émissions 2014 afin de pouvoir comparer les deux bilans. L activité a connu une croissance de ce fait ses effectifs ont également évolués. Cependant, la faible évolution du nombre de voyages ou de voyageurs est liée à un changement de méthode de comptage et de rémunération en 2012. Ces données ne prennent pas en compte l activité Filéo pour le trafic. 2009 2014 Evolution Effectifs (personnes) 794 1056 +33% Km produits (en milliers de km) 15710 20493 +30% Nombre de voyageurs 11018675 11373561 +3% Voyages (en milliers de voyages) 22 037 350 22 747 123 +3% Source : Bilan Carbone réalisé en 2011 et données marketing Keolis CIF. 7

3. Bilan des émissions 3.1 Périmètre Le périmètre retenu pour effectuer ce bilan est basé sur les Scopes 1 et 2. Le périmètre retenu a évolué depuis 2009 : Mise en service du dépôt de Louvres en 2012 Mise en service du dépôt de Mitry-Mory en 2013 Ouverture de l atelier Le Mesnil-Amelot 2 en 2014 Le périmètre retenu contient : les nouveaux bâtiments, ateliers et dépôts ouverts depuis 2012 Les centres d exploitation existants L atelier historique Les bureaux présents à la gare routière appartenant à ADP L Activité exploitation réseau Bus et Cars 3.2 Les différents types d émissions 3.2.1. Emissions directes de GES Les émissions directes comprennent les émissions engendrées par : Poste 1 : La consommation énergétique en gaz naturel pour les bâtiments La consommation de fioul domestique des bâtiments Les bâtiments concernés sont : Site Gaz naturel Fioul domestique Mesnil 1 Mesnil 2 Dammartin X X X Goussainville X Tremblay X Poste 2 : Les émissions engendrées par la consommation de carburant des bus et cars du réseau Les émissions engendrées par la consommation de carburant des véhicules de service dans le cadre des déplacements professionnels 8

Poste 4 : Les émissions directes fugitives liées à l utilisation de fluides frigorigènes dans les climatisations de bâtiments, des bus et des cars. 3.2.2. Emissions indirectes de GES Les émissions indirectes comprennent les émissions engendrées par : Poste 6 : La consommation énergétique en électricité des bâtiments de. Tous les bâtiments sont concernés 3.2.3. Autres émissions indirectes : Les autres émissions prises en compte dans ce bilan : Poste 8 : émissions liées à la production d énergie électrique et des carburants 9

3.3 Relevé de données Les éléments utilisés pour effectuer ce Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre proviennent : La liste des bâtiments Des relevés de factures pour les énergies de Gaz, d électricité La liste de puissance + caractéristique technique des climatisations (puissance, fluide, quantité) Des relevés annuels des quantités de gazole/essence pour les véhicules d exploitation et les véhicules de service Des relevés de surface pour les bureaux de la gare routière Roissypôle permettant d extrapoler les consommations énergétiques selon les données statistiques du tableur Bilan Carbone v7.4 Le Bilan Carbone 2011 et ses tableurs correspondants 3.4 Liste des véhicules d exploitation Les véhicules d exploitation intégrés dans ce bilan sont : BUS CATEGORIE TYPE NOMBRE ART 39 MIDI 55 MINI 2 STD 159 QUANTITE GASOIL EN 2014 (litres) KILOMETRAGE EN 2014 / / Total Bus 255 / / CAR 12 3 12,8 34 13 27 LE 10 LEMU 19 MIDI 5 MINI 6 STD 79 TOU 3 / / Total Cars 186 / / TOTAL 441 9 471 510 24 348 466 10

3.5 Liste des véhicules de service La liste des véhicules de services intégrés dans ce bilan n a pas été transmise par Keolis CIF. Ces véhicules ont consommé 81 798 litres de gasoil. 3.6 Liste des climatisations + caractéristiques Le tableau ci-après présente les véhicules possédant une climatisation et faisant partie de cette étude : CATEGORIE NOMBRE PUISSANCE FRIGORIFIQUE PASSAGERS (kw) PUISSANCE FRIGORIFIQUE CONDUCTEUR (kw) FLUIDE FRIGORIGENE Cars STD 79 26 6 R134a Cars LE 10 39 - R134a Cars Tourisme 3 32 8 R134a Bus STD 159-8 R134a Bus Art 39-8 R134a Bus midi 55-8 R134a Le tableau suivant présente la liste des climatisations des bâtiments faisant partie de cette étude : MARQUE TYPE FLUIDE FRIGORIGENE PUISSANCE FRIGORIFIQUE (kw) CENTRE LOCALISATION DAIKIN 4MXS80E3V3B2 R410A/ 2,99 kg 7,3 Filéo (Mesnil 1) Salle de réunion Filéo DAIKIN RXS50L2V1B R410A/ 1,70 kg 5 Filéo (Mesnil 1) Salle de réunion Filéo DAIKIN RXS50L2V1B R410A/ 1,70 kg 5 Filéo (Mesnil 1) Centrale de mobilité Filéo DAIKIN RXS35L3V1B R410A/ 1,20 kg 3,5 Filéo (Mesnil 1) Centrale de mobilité Filéo DAIKIN 5MXS90E3V3B2 R410A/ 2,99 kg 8,1 Filéo (Mesnil 1) Bureau de Delphine Piquemal DAIKIN 3MXS68G3V1B2 R410A/ 2,59 kg 6 Mesnil 1 Salle de réunion Mesnil 1 FUJITSU AOYG30LAT4 R410A/ 3,30 kg 8 Mesnil 1 Devant salle PCC FUJITSU AOYG24LFL R410A/ 1,65 kg 7,8 Mesnil 1 Devant salle PCC TOSHIBA RAV-162A-PE R22/ 1,45 kg 4,5 Mesnil 1 Devant salle PCC DAIKIN RXS35K R410A/ 1,2 kg 3,5 Mesnil 1 Au-dessus de l'entrée arrière des locaux DAIKIN 5MXS90E R410A/ 2,99 kg 8,1 Mesnil 1 Au-dessus de l'accueil DAIKIN 5MXS90E R410A/ 2,99 kg 8,1 Mesnil 1 / 11

Il est à noter que Keolis CIF a pu récupérer des données pour 12 installations, soit 48% des installations présentes sur les sites exploités par la société. Les autres installations n ont pas été prises en compte dans cette étude. Il est également à signaler qu une des installations utilise encore du fluide frigorigène R22, interdit définitivement depuis janvier 2015. 12

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 3.7 Tableau récapitulatif Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Evolution des émissions entre 2009 et 2014 Emissions de GES Différence Année de référence : 2009 Année du bilan suivant : 2014 entre les CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude deux années Numéros (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 23 0 0 0 23 0 1 252 1 3 0 255 0 11 233 2 18277 8 147 0 18539 1064 786 21514 10 173 0 21696 1253 1075 3157 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 26 26 0 15 0 0 0 236 236 0 135 210 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 18300 8 147 26 18588 1064 803 21766 10 176 236 22188 1253 1083 3600 6 0 0 0 0 80 0 8 0 0 0 0 75 0 7-5 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 80 0 8 0 0 0 0 75 0 7-5 8 4232 372 211 0 4830-1064 205 5011 452 248 0 5738-1253 280 909 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 74 0 11 0 0 0 0 0 0 0-74 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 4232 372 211 0 4904-1064 216 5011 452 248 0 5738-1253 280 835 13

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 3.8 Bilan des émissions de GES 2014 L énergie 1 comprend les émissions relatives aux combustibles fossiles et à l électricité. Elle est constituée de : 75% de combustibles (par comptabilisation directe) liés au chauffage au gaz naturel 25% d électricité achetée liée à la consommation des bâtiments. L énergie 2 comprend les émissions relatives aux combustibles fossiles liées à la traction thermique des véhicules d exploitation. Le hors énergie 1 comprend les émissions liées aux fluides frigorigènes utilisés dans les climatisations bâtiments, bus et cars. Les déplacements comprennent la consommation de gazole liée aux véhicules de service. Figure 1 : Bilan des émissions de GES en 2014 pour Au total, a émis 28 002 tonnes équivalentes de CO 2 en 2014. Compte tenu du nombre de salariés, nous pouvons donc estimer que chacun d eux a émis près de 27 tonnes équivalentes de CO2 en 2014. 14

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 3.8.1. Analyse de l évolution des émissions entre 2009 et 2014 Emissions 2009 (t eq CO 2 ) Emissions 2014 (t eq CO 2 ) Différence 2009 2014 (t eq CO 2 ) Chauffage Bâtiment 28 305 + 277 + 989 % Consommation de Gasoil et GECAM des Bus et des Cars Consommation de Gasoil Autres Véhicules 22 941 27 099 + 4 148 + 18 % 468 259-209 - 45 % Electricité Bâtiment 108 103-5 - 5 % Climatisation Bâtiments + Véhicules Cars / Bus TOTAL des émissions de GES 26 236 + 210 + 808% 23 571 28 002 + 4 431 + 19 % de GES 15

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Commentaires : L évolution des émissions de GES peut s expliquer par différents facteurs en fonction des secteurs d émissions : Chauffage bâtiment : La hausse significative en chauffage est due principalement à l agrandissement de Keolis CIF, avec l ouverture de deux nouveaux dépôts (Louvres et Mitry-Mory) et un nouvel atelier (Le Mesnil 2). Consommation de gazole et de GECAM des bus et des cars : Depuis 2009, la flotte d exploitation a évolué, en conséquence de l agrandissement de la filiale. En 2009, une partie de véhicules roulait au GECAM (92% gazole), en 2014, tous les véhicules roulent au gazole. Consommation de gazole des autres véhicules : Il est à noter que la méthode de calcul utilisée en 2009 est différente de celle utilisée en 2014. En effet, en 200,9 la méthode par nombre de kilomètres a été utilisée, en 2014, seulement les litres de carburant ont pu être obtenus. Consommation d électricité : Malgré l agrandissement de la filiale, une légère baisse dans la consommation énergétique est notée. Ce phénomène peut s expliquer par l utilisation du gaz pour le chauffage de la majorité des bâtiments de Keolis CIF. Les climatisations : Les climatisations de bâtiments n ont pas été prises en compte dans le bilan des émissions de GES en 2011. Elles ont donc été ajoutées en 2014, de plus, la flotte de véhicules a augmenté de 26 % depuis 2009, d où la forte augmentation sur ce secteur. Conclusion : Suite aux évolutions de l activité de intervenues entre 2009 et 2014, on observe une hausse des émissions de gaz à effet de serre de l ordre de 19 %. Certaines différences de méthodes de calcul entre les deux années peuvent également expliquer cette hausse. 16

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 3.9 Eléments d appréciation sur les incertitudes Les éléments utilisés pour ce Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre proviennent des données comptables issues du système de gestion de l entreprise via les factures, des relevés de consommations, des volucompteurs, Les incertitudes quantitatives peuvent provenir des compteurs existants ou du système de relevé des informations. Ces éléments sont transmis annuellement à la Direction HSE du Groupe KEOLIS pour alimenter les indicateurs extra-financiers du rapport d activité. 3.10 Les exclusions : Toutes les émissions directes des sources mobiles à moteur thermique et des sources fixes de combustion et de climatisation (scope 1) et les émissions indirectes (scope2) liées à la consommation d électricité sont prises en compte. Les autres postes des scopes 1 et 2 ne concernent pas les activités de. 3.11 Mise à jour de l année de référence Les facteurs d émissions ayant évolué avec la version 7 des tableurs Bilan Carbone, l étude réalisée en 2011 a été réévaluée avec ces nouveaux facteurs d émission. Ce travail a été nécessaire afin de pouvoir comparer ces deux bilans sur une base identique. 17

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 4. Synthèse des actions de réduction des émissions 4.1 Propositions d actions et de recommandations L objectif défini par le Groupe KEOLIS est de réduire en moyenne de 1% par an les émissions de Gaz à Effet de Serre de KEOLIS SA, soit 3% à l horizon 2018 (année de renouvellement obligatoire du bilan des émissions de gaz à effet de serre). La filiale pourra s aligner sur cet objectif sur cette période. 4.1.1. Préconisation 1 : Opter pour de nouvelles motorisations de type hybride et/ou électrique La flotte d exploitation de tend à fonctionner uniquement au gazole. La filiale pourra donc être force de proposition lors de la concertation et de l accompagnement de l AO afin de préconiser l achat de bus hybrides. En effet, ceux-ci présentent des consommations de gazole nettement inférieures (de l ordre de 15%), et sont moins émetteurs de GES. Par ailleurs, la filiale pourra également réduire sa consommation de carburant en optant pour des véhicules légers électriques. En effet, ceux-ci consomment approximativement 81 798 L de gazole par an. Une réduction très importante de ce chiffre serait envisageable avec cette solution. Il est à noter que la diminution de la consommation de gazole aura également un effet bénéfique sur les rejets indirects de GES dus au transport de gazole (de l ordre de 4 830Téq. de CO2). 4.1.2. Préconisation 2 : Pérenniser la démarche de formation à l éco conduite La filiale pourra pérenniser les formations Eco-Conduite, initiées depuis 2009, et les dispenser à l'ensemble des conducteurs pour optimiser la consommation des différents véhicules (bus, cars et véhicules légers). Cette action pourra être complétée par un suivi des consommations par conducteur, afin de disposer d indicateurs précis, et de pouvoir cibler les conducteurs présentant un besoin de formation. 4.1.3. Préconisation 3 : Sensibilisation de l ensemble des salariés Les actions de sensibilisation globale des salariés pour utilisation rationnelle de l énergie dans les bâtiments (éclairage, chauffage, climatisation, etc.), doivent être poursuivies. Des actions sont déjà en place dans le cadre la certification ISO 14001. 4.1.4. Préconisation 4 : Identification des sources de gaspillage La filiale pourra mettre en place une campagne d identification des sources de gaspillage d énergie. Cette campagne sera suivie d un programme d actions visant à éliminer ou maîtriser ces sources de gaspillage. 4.1.5. Préconisation 5 : Gestion des pneumatiques Afin de diminuer encore sa consommation de carburant et donc ses émissions de GES, la filiale KEOLIS CIF pourra opter pour des pneumatiques à basse résistance au roulement pour ses véhicules légers. En 18

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE effet, cette technologie permet un gain estimé à 3% de consommation par rapport à un parc standard (source ADEME). 4.1.6. Préconisation 6 : Entretien des climatisations La climatisation des bus répond à une demande de confort des usagers. Néanmoins, les groupes de climatisation installés dans ces modes de transport ne sont pas optimisés, entrainant des impacts sur la consommation, le confort et les émissions de gaz à effet de serre. La climatisation intervient à double titre dans les émissions de gaz à effet de serre. Premièrement, quand elle fonctionne, elle provoque une surconsommation de carburant et donc des émissions accrues de CO2. Deuxièmement, qu'elle fonctionne ou pas, on observe des émissions furtives de fluides, du fait des fuites du circuit. La prise en compte des émissions dans l'atmosphère de réfrigérant lors d'accident de véhicule, de défaillance du matériel ou de fausse manœuvre lors d'une opération de maintenance, porte les rejets de R-134a à environ 3 kg par an et par bus (étude marché ADEME n 06.74.C0060, 2006). Pour réduire l'impact de la climatisation sur les émissions de gaz à effet de serre, plusieurs voies peuvent être explorées : réduction des charges thermiques amélioration de la distribution de l'air à l'intérieur du bus (gestion bizones) vitrages athermiques respect des pas de maintenance des organes de climatisation (réglementaire). Pour rappel : avant toute recharge de fluide frigorigène, il est absolument nécessaire de contrôler l'étanchéité du circuit. Toute fuite détectée devra alors être réparée, la recharge en fluide frigorigène n'étant effectuée qu'ensuite. Le décret n 2007-737 du 7 mai 2007, relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, donne notamment des dispositions concernant la prévention des fuites de fluides frigorigènes. Par ailleurs, lorsque la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg, ce qui est le cas dans les bus, lors de sa mise en service, puis tous les ans, les exploitants doivent faire procéder à un contrôle d'étanchéité par un opérateur habilité. 5. Mise à disposition du bilan des émissions de GES Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est publié sur le site internet : http://www.keolis-cif.com/ Personne responsable du suivi du bilan : Anaïs LEMONNIER Fonction : Responsable HSE Adresse : 34 rue de Guivry 77990 Le Mesnil Amelot Tél : 01 74 25 43 30 Mail : anais.lemonnier@keolis.com 19