LE RISQUE ROUTIER. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 1

LE RISQUE ROUTIER 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 1

LE RISQUE ROUTIER Les accidents mortels de la route représentent 57,2 % de l ensemble des accidents mortels, travail et trajet confondus. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 2

LES TEXTES L article L.4121-1 du code du travail. L article R.4321-1 du code du travail. La circulaire du 7 mars 2000 concernant les services de l ETAT. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 3

Conduire est un acte de travail - conduire est un acte de travail. - le risque routier doit donc être évalué en application de l art. L 4121-1 du CT 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 4

Évaluation du risque routier Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans le document unique et doivent permettre d élaborer un plan d action définissant les mesures de prévention appropriées au risque routier. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 5

Évaluation du risque routier Faire réfléchir sur les risques liés à la circulation routière Inciter à mettre en place des solutions organisationnelles Faire des constats sur les accidents routiers Engager des actions face au risque routier 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 6

Quels enjeux pour les services 1) Enjeu social La prévention du risque routier concerne tous les acteurs (chef de service, personnel, médecin de prévention etc ). Elle engage la responsabilité du chef de service vis à vis de ses agents. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 7

Quels enjeux pour les services 2) Enjeu économique Arrêt de travail, sous effectif, véhicule immobilisé, image de marque du service ou de l Administration. L accident de la route a des conséquences financières souvent mal évaluées. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 8

LES DIFFERENTS FACTEURS - Le conducteur : DE RISQUE la vitesse, l imprudence, la fatigue, l inexpérience, la conduite addictive -Le véhicule : L état, adapté au travail, transport de matériel ou marchandises, arrimage - Les infrastructures : Accès dans l entreprise, état de la route, zone rurale ou urbaine, données géographiques 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 9

LES DIFFERENTS FACTEURS DE RISQUE L activité de l agent : L urgence, les retards, l imprévu, l exigence de rendement, la préparation de la mission, la connaissance des lieux Les conditions de déplacement : Le jour/la nuit, la saison, la météo, la circulation 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 10

Une démarche en quatre étapes L état des lieux Analyse des accidents, des conditions de conduite et de la gestion des déplacements Plan d action Suivi du plan d action 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 11

L état des lieux 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 12

1.Recenser tout ce qui, dans l activité des services, est susceptible d entraîner des déplacements pour mission. 1.Recenser les fonctions qui génèrent des déplacements pour des missions ainsi que les caractéristiques de ces missions. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 13

3. Recenser les données sur les déplacements domicile/travail des agents ainsi que les données relatives à l entreprise. 4. Recenser les données sur le parc de véhicules des services. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 14

L ANALYSE 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 15

L analyse des accidents de mission et de trajet 1/ Recenser les accidents sur les dernières années pour les accidents de mission et de trajet. 2/ Analyser les constats amiables d accidents. 3/ Recueillir les témoignages pour approfondir l analyse des accidents. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 16

L analyse des accidents de mission et de trajet 4/ Enquêter sur les accidents de trajet. 5/ Repérer et analyser les "presques" accidents. 6/ Évaluer les conséquences économiques pour le service. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 17

L analyse des conditions réelles de conduite 1/ Analyser les tâches réelles de conduite 2/ Analyser les conditions réelles de trajet 3/ Analyser les contraintes de temps 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 18

L analyse de la gestion des déplacements 1/ Analyser l organisation des déplacements. 2/ Analyser la gestion du parc des véhicules. 3/ Analyser la gestion du personnel ayant des tâches de conduite. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 19

L analyse de la gestion des déplacements 4/ Évaluer les pratiques d analyse de l accident dans les services. 5/ Analyser l organisation de la circulation aux abords et à l intérieur de l établissement. 6/ Analyser l implication des services sur les questions de sécurité routière. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 20

La mise en place d un plan d action 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 21

Organisation des déplacements 1 - Préparation, planification et gestion des déplacements 2 - Réduction des déplacements 3 - Sensibilisation des agents 4 - Etat des véhicules 5 - Trajet travail/domicile 6 - Accès parking entreprise 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 22

Le suivi d évaluation du plan d actions 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 23

Ce suivi doit permettre : - de suivre l évolution du risque circulation - de mesurer la pertinence des actions engagées - de proposer des actions correctives s il y a lieu 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 24