LISTE DES RENOUVELLEMENTS TACITES DES AUTORISATIONS D'ACTIVITES DE SOINS DU 02/10/2010 au 28/12/2011 75018 AP-HP IRC 75018 AP-HP IRC



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GLOSSAIRE Ter-sant : territoire de santé : numéro d'identification au fichier national des établissements sanitaires et sociaux GO : gynécologie-obstétrique HC : hospitalisation HJ : hospitalisation de jour AP-HP : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris CH : centre hospitalier CHI : centre hospitalier intercommunal CMC : centre médico-chirurgical HP : hôpital privé EPS : établissement public de santé PSPH : établissement privé participant au service public hospitalier SA : société anonyme SAS : société par actions simplifiées SARL : société anonyme à responsabilité limitée AMP: Assistance Médicale à la procréation DPN: Diagnostic Prénatal LABM: Laboratoire (I), (IIA), (IIB), (III) : type de la maternité

Ter-sant 75 75-1 750100232 75 75-1 750100232 75 75-1 750803454 75 75-1 750803454 75 75-1 750803454 75 75-1 750803454 75 75-1 750803454 G.I.H BICHAT-CLAUDE BERNARD G.I.H BICHAT-CLAUDE BERNARD HOPITAL ROBERT DEBRE (AP-HP) HOPITAL ROBERT DEBRE (AP-HP) HOPITAL ROBERT DEBRE (AP-HP) HOPITAL ROBERT DEBRE (AP-HP) HOPITAL ROBERT DEBRE (AP-HP) 75018 AP-HP IRC 75018 AP-HP IRC 75019 AP-HP Médecine 75019 AP-HP 75019 AP-HP 75019 AP-HP 75019 AP-HP Dialyse Centre Adult/Pas de Dialyse péritp. Domicile/Pas de Pas de modalité/hospi partielle Néonat/Hospi Néonat + Soins int./hospi * 20/09/2012 19/09/2017 20/09/2012 19/09/2017 04/08/2011 04/08/2016 75 75-1 750803454 HOPITAL ROBERT DEBRE (AP-HP) 75019 AP-HP Réa néonatale/hospi 75 75-1 750814824 ANDRA - DE DIALYSES ASSOCIATION NEPHROLOGIQUE DEVELOPPEMENT REIN ARTI (ANDRA) 75009 PNL IRC Dialyse unité médi./pas de 12/04/2012 12/04/2017 75 75-1 750814824 ANDRA - DE DIALYSES ASSOCIATION NEPHROLOGIQUE DEVELOPPEMENT REIN ARTI (ANDRA) 75009 PNL IRC Autodialyse assistée/non 12/04/2012 12/04/2017 Page 2

Ter-sant * 75 75-1 750009318 UNITE AUTODIALYSE AURA ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL (AURA) 75018 PNL IRC Dialyse Centre Adult/Pas de 07/03/2012 07/03/2017 75 75-1 750009318 UNITE AUTODIALYSE AURA ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL (AURA) 75018 PNL IRC Dialyse unité médi./pas de 07/03/2012 07/03/2017 75 75-1 750000549 75 75-1 750000549 HOPITAL PRIVE FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD HOPITAL PRIVE FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD (FOR) FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD (FOR) 75019 ESPIC Urgences 75019 ESPIC Réanimation SU Structure des urgences/non Adulte/Pas de 27/04/2012 27/04/2017 26/07/2012 25/07/2011 75 75-1 750300154 CLINIQUE DE TURIN S.A MAISON DE CHIRURGIE 75008 PL IRC Dialyse Centre Adult/Pas de 22/11/2012 21/11/2017 75 75-1 750300154 CLINIQUE DE TURIN S.A MAISON DE CHIRURGIE 75008 PL IRC Dialyse péritp. Domicile/Pas de 22/11/2012 21/11/2017 75 75-1 750300931 CLINIQUE SAINTE- THERESE DE L'ENFANT JESUS SA CLINIQUE SAINTE- THERESE DE L'ENFANT JESUS 75017 PL Page 3

Ter-sant * 75 75-2 750000481 NATIONAL OPHTALMOLOGIE DES QUINZE VINGTS NATIONAL OPHTALMOLOGIE DES QUINZE VINGTS 75012 Etb.Pub.Co mmun.hos p. Urgences SU Structure des urgences/non 20/12/2012 19/12/2017 75 75-2 750100091 HOPITAL SAINT- ANTOINE (AP-HP) 75012 AP-HP Chirurgie Pas de modalité/chirurgie amb 23/03/2012 23/03/2017 75 75-2 750100091 HOPITAL SAINT- ANTOINE (AP-HP) 75012 AP-HP 75 75-2 750100091 HOPITAL SAINT- ANTOINE (AP-HP) 75012 AP-HP partielle 75 75-2 750100091 HOPITAL SAINT- ANTOINE (AP-HP) 75012 AP-HP Néonat/Hospi 75 75-2 750100109 GROUPE ARMAND TROUSSEAU- LA ROCHE GUYON 75012 Etb.Pub.Co mmun.hos p. 21/06/2012 20/06/2017 75 75-2 750100109 GROUPE ARMAND TROUSSEAU- LA ROCHE GUYON 75012 Etb.Pub.Co mmun.hos p. Néonat + Soins int./hospi 21/06/2012 20/06/2017 Page 4

Ter-sant * 75 75-2 750100109 GROUPE ARMAND TROUSSEAU- LA ROCHE GUYON 75012 Etb.Pub.Co mmun.hos p. Réa néonatale/hospi 21/06/2012 20/06/2017 75 75-2 750100273 HOPITAL TENON (AP- HP) 75020 AP-HP IRC Dialyse Domicile/Pas de 25/05/2012 25/05/2017 75 75-2 750100273 HOPITAL TENON (AP- HP) 75020 AP-HP IRC Dialyse Centre Adult/Pas de 25/05/2012 25/05/2017 75 75-2 750100273 HOPITAL TENON (AP- HP) 75020 AP-HP 75 75-2 750100273 HOPITAL TENON (AP- HP) 75020 AP-HP partielle 75 75-2 750100273 HOPITAL TENON (AP- HP) 75020 AP-HP Néonat/Hospi 75 75-2 750100273 HOPITAL TENON (AP- HP) 75020 AP-HP Chirurgie Pas de modalité/chirurgie amb 07/09/2011 06/09/2011 Page 5

Ter-sant * 75 75-2 750150260 HOPITAL DES DIACONESSES GROUPE DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON 75012 ESPIC 75 75-2 750831166 D'AUTODIALYSE DE L'ASSOC. DE DIALYSE A DOMICILE - MGEN MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 75013 PNL IRC Autodialyse simple/non 03/03/2012 03/03/2017 75 75-2 750831166 D'AUTODIALYSE DE L'ASSOC. DE DIALYSE A DOMICILE - MGEN MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 75013 PNL IRC Autodialyse assistée/non 03/03/2012 03/03/2017 75 75-3 750150096 75 75-3 750150096 75 75-3 750150096 75 75-3 750150096 NEO NATAL INSTITUT DE PUERICULTURE DE PARIS NEO NATAL INSTITUT DE PUERICULTURE DE PARIS NEO NATAL INSTITUT DE PUERICULTURE DE PARIS NEO NATAL INSTITUT DE PUERICULTURE DE PARIS ASS. DEVELOP 'HYGIENE MATERNELLE INFANTILE.INSTITUT PUERICULTURE DE ASS. PARIS DEVELOP 'HYGIENE MATERNELLE INFANTILE.INSTITUT PUERICULTURE DE ASS. PARIS DEVELOP 'HYGIENE MATERNELLE INFANTILE.INSTITUT PUERICULTURE DE ASS. PARIS DEVELOP 'HYGIENE MATERNELLE INFANTILE.INSTITUT PUERICULTURE DE PARIS 75014 ESPIC 75014 ESPIC 75014 ESPIC 75014 ESPIC Néonat/Hospi Néonat + Soins int./hospi Réa néonatale/hospi Page 6

Ter-sant * 75 75-3 750100018 HOPITAL DE L'HOTEL DIEU (AP-HP) PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ( AP-HP) 75004 AP-HP Urgences SU structure des urgences/non 21/03/2012 21/03/2017 75 75-3 750100018 HOPITAL DE L'HOTEL DIEU (AP-HP) PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ( AP-HP) 75004 AP-HP Urgences SMUR structure mobile d'urgence et de reanimation/non 21/03/2012 21/03/2017 75 75-3 750100018 HOPITAL DE L'HOTEL DIEU (AP-HP) PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ( AP-HP) 75004 AP-HP Chirurgie Pas de modalité/ambulatoi re 28/06/2012 27/06/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP 01/06/2012 31/05/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP Néonat/Hospi 01/06/2012 31/05/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP Néonat + Soins int./hospi 01/06/2012 31/05/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP Réa néonatale/hospi 01/06/2012 31/05/2017 Page 7

Ter-sant * 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP AMP DPN AMP clinique : prélèv. ovocytes pour don/pas de 20/11/2012 19/11/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP AMP DPN AMP clinique / prélèv. ovocytes pour AMP/pas de 20/11/2012 19/11/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP AMP DPN AMP clinique : prélèv. spermatozoïdes/pa s de 20/11/2012 19/11/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP AMP DPN AMP clinique : transfert des embryons/pas de 20/11/2012 19/11/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP AMP DPN AMP Clinique Accueil d'embryons/pas de 20/11/2012 19/11/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP AMP DPN AMP Bio : prépa., conserv. sperme pour insé/pas de 20/11/2012 19/11/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP AMP DPN AMP Bio : recueil prépa. dispo. sperme/pas de 20/11/2012 19/11/2017 Page 8

Ter-sant * 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP AMP DPN AMP Bio : prépa. dispo. ovocytes don/pas de 20/11/2012 19/11/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP AMP DPN AMP Bio Conserv embryons en vue de leur accueil/pas de 20/11/2012 19/11/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP AMP DPN AMP Bio Conserv embryons en vue d'un projet parental/pas de 20/11/2012 19/11/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP AMP DPN AMP Bio : activité FIV avec ou sans micromanipulation/ pas de 20/11/2012 19/11/2017 75 75-3 750100166 GROUPE COCHIN-ST VINCENT DE PAUL (AP-HP) 75014 AP-HP AMP DPN AMP Bio Conserv usage autologue gamètes & tissus germinx/pas de 20/11/2012 19/11/2017 75 75-3 750100208 HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES (AP-HP) 75015 AP-HP 75-3 750100208 HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES (AP-HP) 75015 AP-HP partielle Page 9

Ter-sant * 75 75-3 750100208 HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES (AP-HP) 75015 AP-HP Néonat/Hospi 75 75-3 750100208 HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES (AP-HP) 75015 AP-HP Néonat + Soins int./hospi 75 75-3 750100208 HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES (AP-HP) 75015 AP-HP Réa néonatale/hospi 75 75-3 750100356 GROUPE BROCA-LA ROCHEFOUCAULT-LA COLLEGIALE Site LA COLLEGIALE AP-HP SLD Pas de modalité/hospi 04/08/2011 04/08/2016 75 75-3 750803447 GROUPE BROUSSAIS-HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU 75015 AP-HP Médecine Pas de modalité/hospi 19/12/2011 18/12/2016 75 75-3 750803447 GROUPE BROUSSAIS-HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU 75015 AP-HP Médecine Pas de modalité/hospi partielle 08/08/2011 07/08/2016 75 75-3 750803447 GROUPE BROUSSAIS-HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU 75015 AP-HP Chirurgie Pas de modalité/chirurgie amb 03/12/2012 02/12/2017 Page 10

Ter-sant * 75 75-3 750200024 D'ENTRAINEMENT PAR HEMODIALYSE ET DIALYSE PERITONEALE (CEHD) ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL (AURA) 75014 PNL IRC Dialyse peript.domicile/pas de 11/04/2012 11/04/2017 75 75-3 750200024 D'ENTRAINEMENT PAR HEMODIALYSE ET DIALYSE PERITONEALE (CEHD) ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL (AURA) 75014 PNL IRC Dialyse domicile/pas de 11/04/2012 11/04/2017 75 75-3 750150104 INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE 75014 ESPIC 75 75-3 750150104 INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE 75014 ESPIC Chirurgie Pas de modalité/chirurgie amb 01/06/2012 31/05/2017 75 75-3 750150104 INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE 75014 ESPIC Réanimation Adulte/Pas de 29/06/2012 28/06/2017 75 75-3 750000523 GROUPE PARIS SAINT-JOSEPH FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH 75014 ESPIC 01/06/2012 31/05/2017 75 75-3 750000523 GROUPE PARIS SAINT-JOSEPH FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH 75014 ESPIC partielle 01/06/2012 31/05/2017 Page 11

Ter-sant * 75 75-3 750000523 GROUPE PARIS SAINT-JOSEPH FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH 75014 ESPIC Néonat/Hospi 01/06/2012 31/05/2017 75 75-3 750000523 GROUPE PARIS SAINT-JOSEPH FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH 75014 ESPIC Néonat + Soins int./hospi 01/06/2012 31/05/2017 75 75-3 750000523 GROUPE PARIS SAINT-JOSEPH FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH 75014 ESPIC Chirurgie Pas de modalité/hc 04/08/2011 03/08/2016 75 75-3 750000523 GROUPE PARIS SAINT-JOSEPH FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH 75014 ESPIC Médecine Pas de modalité/hc 04/08/2011 03/08/2016 75 75-3 750829053 UNITE D'AUTODIALYSE SA CLINIQUE DE L'ALMA 75007 PL IRC Autodialyse simple/non 11/10/2012 10/10/2017 75 75-3 750829053 UNITE D'AUTODIALYSE SA CLINIQUE DE L'ALMA 75007 PL IRC Autodialyse assistée/non 11/10/2012 10/10/2017 75 75-3 750301137 CLINIQUE CHIRURGICALE ALLERAY-LABROUSTE SA SOCIETE D'EXPLOITATION DES MAIS CHIRURGICALES ET DE SANTÉ 75015 PL Médecine Pas de modalité/hospitalis ation 08/10/2012 07/10/2017 Page 12

Ter-sant * 75 75-3 750300840 CLINIQUE DE LA MUETTE SAS CLINIQUE DE LA MUETTE 75016 PL 75 75-3 750300840 75 75-3 750300840 75 75-3 750300840 CLINIQUE DE LA MUETTE CLINIQUE DE LA MUETTE CLINIQUE DE LA MUETTE SELAS LABORATOIRE EYLAU SELAS LABORATOIRE EYLAU SELAS LABORATOIRE EYLAU * correspond à la date d'échéance de la précédente plus un jour 75016 PL 75016 PL 75016 PL AMP DPN AMP Bio AMP DPN AMP Bio AMP DPN AMP Bio Préparation et conservation du sperme en vue d'insémination artificielle/pas de Activités relatives à la FIV avec ou sans micromanipulation/ pas de Conservation des embrons en vue de projet parental/pas de 01/03/2009 28/02/2014 01/03/2009 28/02/2014 01/03/2009 28/02/2014 Page 13

77 77-1 770000230 DE LAGNY MARNE LA VALLEE DE LAGNY MARNE LA VALLEE Lagny sur Marne * GO / HC 77 77-1 770000230 DE LAGNY MARNE LA VALLEE DE LAGNY MARNE LA VALLEE Lagny sur Marne Néonatologie / HC 77 77-1 770000230 DE LAGNY MARNE LA VALLEE DE LAGNY MARNE LA VALLEE Lagny sur Marne Néonatologie avec soins intensifs / HC 77 77-1 770000230 DE LAGNY MARNE LA VALLEE DE LAGNY MARNE LA VALLEE Lagny sur Marne Urgences SU / Non 26/10/2012 25/10/2017 77 77-1 770000230 DE LAGNY MARNE LA VALLEE DE LAGNY MARNE LA VALLEE Lagny sur Marne Urgences SUP / Pas de 26/10/2012 25/10/2017 77 77-1 770000230 DE LAGNY MARNE LA VALLEE DE LAGNY MARNE LA VALLEE Lagny sur Marne Urgences SMUR / Non 26/10/2012 25/10/2017 77 77-1 770000446 DE MEAUX DE MEAUX Meaux GO / HP Page 14

77 77-1 770000446 DE MEAUX DE MEAUX * Meaux Néonatologie / HC 77 77-1 770000446 DE MEAUX DE MEAUX Meaux Néonatologie avec soins intensifs / HC 77 77-1 770000446 DE MEAUX DE MEAUX Meaux Rénanimation néonatale / HC 77 77-1 770000131 RENE ARBELTIER RENE ARBELTIER DE COULOMMIERS Coulommiers GO / HC 77 77-1 770000131 RENE ARBELTIER RENE ARBELTIER DE COULOMMIERS Coulommiers Néonatologie / HC 77 77-1 770790707 CLINIQUE DE TOURNAN SA CLINIQUE DE TOURNAN Tournan en Brie PL GO / HC 77 77-1 770300176 CLINIQUE LA FRANCILIENNE SA CLINIQUE LA FRANCILIENNE Pontault Combault PL Chirurgie Pas de modalité / HC 04/08/2011 04/08/2016 Page 15

* 77 77-1 770300176 CLINIQUE LA FRANCILIENNE SA CLINIQUE LA FRANCILIENNE Pontault Combault PL Chirurgie Pas de modalité / ambulatoire 77 77-1 770300176 CLINIQUE LA FRANCILIENNE SA CLINIQUE LA FRANCILIENNE Pontault Combault PL Médecine Pas de modalité / HC 04/08/2011 04/08/2016 77 77-1 770803708 ASSOCIATION POUR UNITE D'AUTODIALYSE L'UTILISATION DU Meaux PNL IRC AURA REIN ARTICIEL (AURA) Autodialyse assistée / Non 23/02/2012 23/02/2017 77 77-1 770000131 RENE ARBELTIER RENE ARBELTIER Coulommiers Psychiatrie Générale / HAD 04/08/2011 03/08/2016 77 77-1 770000131 RENE ARBELTIER RENE ARBELTIER Coulommiers Psychiatrie Générale / HP de nuit 04/08/2011 03/08/2016 77 77-1 770000131 RENE ARBELTIER RENE ARBELTIER Coulommiers Médecine Pas de modalité / HP 28/03/2012 28/03/2017 Page 16

77 77-1 770000446 DE MEAUX DE MEAUX Meaux Psychiatrie Générale / HP de nuit * 03/08/2016 04/08/2011 77 77-1 770000446 DE MEAUX DE MEAUX Meaux Psychiatrie Générale / HAD 03/08/2016 04/08/2011 77 77-1 770000446 DE MEAUX DE MEAUX Meaux GO / HC 77 77-1 770000446 DE MEAUX DE MEAUX Meaux GO / HAD 26/03/2012 25/03/2017 77 77-2 770000156 MARC JACQUET MARC JACQUET Melun Urgences SUP / Pas de 21/03/2012 21/03/2017 77 77-2 770000156 MARC JACQUET MARC JACQUET Melun Urgences SMUR / Non 21/03/2012 21/03/2017 Page 17

* 77 77-2 770000156 MARC JACQUET MARC JACQUET Melun Urgences SAMU / Pas de 21/03/2012 21/03/2017 77 77-2 770000156 MARC JACQUET MARC JACQUET Melun Médecine Pas de modalité / HP 10/09/2012 09/09/2017 77 77-2 770016160 ASSOCIATION POUR UNITE D'AUTODIALYSE L'UTILISATION DU Melun PNL IRC AURA REIN ARTICIEL (AURA) Autodialyse assistée / Non 20/03/2012 20/03/2017 77 77-2 770016160 ASSOCIATION POUR UNITE D'AUTODIALYSE L'UTILISATION DU Melun PNL IRC AURA REIN ARTICIEL (AURA) Dialyse peript. domicile / Pas de 20/03/2012 20/03/2017 77 77-2 770000149 DE FONTAINEBLEAU DE FONTAINEBLEAU Fontainebleau GO / HC 77 77-2 770000149 DE FONTAINEBLEAU DE FONTAINEBLEAU Fontainebleau Néonatologie / HC Page 18

* 77 77-2 770000149 DE FONTAINEBLEAU DE FONTAINEBLEAU Fontainebleau Néonatologie avec soins intensifs / HC 77 77-2 770000149 DE FONTAINEBLEAU DE FONTAINEBLEAU Fontainebleau Chirurgie Pas de modalité / ambulatoire 12/09/2012 11/09/2017 77 77-2 770000172 77 77-2 770000172 GENERAL LEON BINET GENERAL LEON BINET LEON BINET DE PROVINS LEON BINET DE PROVINS Provins GO / HC Provins Néonatologie / HC 77 77-2 770000156 MARC- JACQUET MARC JACQUET Melun GO / HC Page 19

* 77 77-2 770000156 MARC- JACQUET MARC JACQUET Melun Néonatologie / HC 77 77-2 770000156 MARC- JACQUET MARC JACQUET Melun Néonatologie avec soins intensifs / HC 77 77-2 770300275 POLYCLINIQUE DE LA FORET SA POLYCLINIQUE DE LA FORET Fontainebleau PL GO / HC 77 77-2 770300143 POLYCLINIQUE SAINT JEAN SAS CLINIQUE SAINT JEAN-L'ERMITAGE Melun PL GO / HC 77 77-2 770300283 CLINIQUE DE L'ERMITAGE SAS CLINIQUE SAINT JEAN-L'ERMITAGE Dammarys Les Lys PL Chirurgie Pas de modalité / ambulatoire 05/10/2012 04/10/2017 * correspond à la date d'échéance de la précédente plus un jour Page 20

Ter-sant * 78 78-1 780001707 D'AUTODIALYSE ( ADDY ) ASSOCIATION DES DIALYSES A DOMICILE DES YVELINES ELANCOURT PNL IRC Autodialyse assistée/non 22/06/2012 22/06/2017 78 78-1 780822631 D'AUTODIALYSE "LES ARCADES" ASSOCIATION DES DIALYSES A DOMICILE DES YVELINES MONTIGNY LE BRETONNEUX PNL IRC Autodialyse simple/non 22/06/2012 22/06/2017 78 78-1 780823134 D'AUTODIALYSE BEAUREGARD ASSOCIATION DES DIALYSES A DOMICILE DES YVELINES LA CELLE ST CLOUD PNL IRC Autodialyse assistée/non 20/06/2012 20/06/2017 78 78-1 780826145 UNITE D'AUTODIALYSE (A.U.R.A) RAMBOUILLET ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL (AURA) RAMBOUILLET PNL IRC Autodialyse assistée 04/07/2010 04/07/2016 78 78-1 780826145 UNITE D'AUTODIALYSE (A.U.R.A) RAMBOUILLET ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL (AURA) RAMBOUILLET PNL IRC Dialyse unité méd. 04/07/2010 04/07/2016 78 78-1 780000329 GENERAL DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET RAMBOUILLET CEDEX Néonat Hospi 01/06/2012 01/06/2017 Page 21

Ter-sant 78 78-1 780000329 GENERAL DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET RAMBOUILLET CEDEX obst Hospi * 01/06/2012 01/06/2017 78 78-1 780800256 HOPITAL ANDRE MIGNOT DU CHESNAY DE VERSAILLES LE CHESNAY Urgences SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation 21/03/2012 21/03/2017 78 78-1 780800256 HOPITAL ANDRE MIGNOT DU CHESNAY DE VERSAILLES LE CHESNAY Urgences SU Structure des urgences 21/03/2012 21/03/2017 78 78-1 780800256 HOPITAL ANDRE MIGNOT DU CHESNAY DE VERSAILLES LE CHESNAY Urgences SUP Structure des urgences pédiatriques 21/03/2012 21/03/2017 78 78-1 780800256 HOPITAL ANDRE MIGNOT DU CHESNAY DE VERSAILLES LE CHESNAY Urgences SAMU Service d'aide médicale urgente 21/03/2012 21/03/2017 78 78-1 780800256 HOPITAL ANDRE MIGNOT DU CHESNAY DE VERSAILLES LE CHESNAY CEDEX 78 78-1 780800256 HOPITAL ANDRE MIGNOT DU CHESNAY DE VERSAILLES LE CHESNAY CEDEX Néonat/Hospi Page 22

Ter-sant 78 78-1 780300406 MEDICO CHIRURGICAL DE PARLY II MEDICO CHIRURGICAL DE PARLY II LE CHESNAY Privé Lucratif * 78 78-1 780800256 DE VERSAILLES HOPITAL ANDRE MIGNOT DU CHESNAY EPS Chirurgie Chirurgie ambu 04/08/2011 04/08/2016 78 78-1 780300406 MEDICO CHIRURGICAL DE PARLY II S.A.S MEDICO CHIRURGICAL DE PARLY II LE CHESNAY Privé Lucratif Chirurgie Pas de modalité/chirurgie amb 09/12/2012 08/12/2017 78 78-1 780300422 HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN SARL"HOPITAL PRIVE OUEST PARISIEN TRAPPES Privé Lucratif Médecine Hospitalisation partielle 05/04/2012 05/04/2017 78 78-1 780300422 HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN SARL"HOPITAL PRIVE OUEST PARISIEN TRAPPES Privé Lucratif Chirurgie Pas de modalité/chirurgie amb 21/01/2013 20/01/2018 78 78-1 780300422 HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN SARL"HOPITAL PRIVE OUEST PARISIEN TRAPPES Privé Lucratif obst Hospi 01/06/2012 01/06/2017 78 78-1 780300323 CLINIQUE DES RELIGIEUSES FRANCISCAINES SAS CLINIQUE DES FRANCISCAINES VERSAILLES CEDEX Privé Lucratif 78 78-1 780300323 CLINIQUE DES RELIGIEUSES FRANCISCAINES SAS CLINIQUE DES FRANCISCAINES VERSAILLES CEDEX Privé Lucratif Néonat/Hospi Page 23

Ter-sant * 78 78-2 780808234 SERVICE DE DIALYSE A DOMICILE (A.D.D.Y) ASSOCIATION DES DIALYSES A DOMICILE DES YVELINES LE PORT MARLY PNL IRC Dialyse Domicile/Pas de 20/06/2012 20/06/2017 78 78-2 780826152 UNITE D'AUTODIALYSE "LES IMPRESSIONNISTES" ASSOCIATION DES DIALYSES A DOMICILE DES YVELINES CHATOU PNL IRC Autodialyse simple/non 20/06/2012 20/06/2017 78 78-2 780826152 UNITE D'AUTODIALYSE "LES IMPRESSIONNISTES" ASSOCIATION DES DIALYSES A DOMICILE DES YVELINES CHATOU PNL IRC Autodialyse assistée/non 20/06/2012 20/06/2017 78 78-2 780000311 INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN INTERCOMMUNAL POISSY ST-GERMAIN EN LAYE POISSY 78 78-2 780000311 INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN INTERCOMMUNAL POISSY ST-GERMAIN EN LAYE POISSY Néonat/Hospi 78 78-2 780000311 INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN INTERCOMMUNAL POISSY ST-GERMAIN EN LAYE POISSY Réa néonatale/hospi 78 78-2 780000337 DE SAINT-GERMAIN EN LAYE INTERCOMMUNAL POISSY ST-GERMAIN EN LAYE ST GERMAIN EN LAYE CEDEX Page 24

Ter-sant 78 78-2 780000337 DE SAINT-GERMAIN EN LAYE INTERCOMMUNAL POISSY ST-GERMAIN EN LAYE ST GERMAIN EN LAYE CEDEX partielle * 78 78-2 780000337 DE SAINT-GERMAIN EN LAYE INTERCOMMUNAL POISSY ST-GERMAIN EN LAYE ST GERMAIN EN LAYE CEDEX Néonat/Hospi 78 78-2 780000337 DE SAINT-GERMAIN EN LAYE INTERCOMMUNAL POISSY ST-GERMAIN EN LAYE ST GERMAIN EN LAYE CEDEX Néonat + Soins int./hospi 78 78-2 780000311 INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN INTERCOMMUNAL POISSY ST-GERMAIN EN LAYE POISSY Urgences SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation 21/03/2012 21/03/2017 78 78-2 780000311 INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN INTERCOMMUNAL POISSY ST-GERMAIN EN LAYE POISSY Urgences SU Structure des urgences 21/03/2012 21/03/2017 78 78-2 780000311 INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN INTERCOMMUNAL POISSY ST-GERMAIN EN LAYE POISSY Urgences SUP Structure des urgences pédiatriques 21/03/2012 21/03/2017 78 78-2 780000337 DE SAINT-GERMAIN EN LAYE INTERCOMMUNAL POISSY ST-GERMAIN EN LAYE ST GERMAIN EN LAYE Urgences SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation 21/03/2012 21/03/2017 Page 25

Ter-sant 78 78-2 780000337 DE SAINT-GERMAIN EN LAYE INTERCOMMUNAL POISSY ST-GERMAIN EN LAYE ST GERMAIN EN LAYE Urgences SU Structure des urgences * 21/03/2012 21/03/2017 78 78-2 780300414 MEDICO- CHIRURGICAL DE L'EUROPE MEDICO- CHIRURGICAL DE L'EUROPE LE PORT MARLY PL IRC Dialyse unité méd./pas de 21/11/2012 20/11/2017 78 78-2 780000295 CHI DE MEULAN LES MUREAUX (site de MEULAN) CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX MEULAN obst Hospi 01/06/2012 01/06/2017 78 78-2 780300208 CLINIQUE SAINT- LOUIS S,A CLINIQUE SAINT- LOUIS POISSY PL Chirurgie Pas de modalité/hospitalis ation 14/12/2012 13/12/2017 78 78-2 780300455 PRIVE DU MONTGARDE SAS PRIVE DU MONTGARDE AUBERGENVILLE PL Médecine Pas de modalité/hospitalis ation 04/08/2011 03/08/2011 78 78-2 780300455 PRIVE DU MONTGARDE SAS PRIVE DU MONTGARDE AUBERGENVILLE PL Chirurgie Pas de modalité/chirurgie amb 25/01/2011 24/01/2016 78 78-3 780000287 FRANCOIS QUESNAY FRANCOIS QUESNAY MANTES-LA- JOLIE CEDEX Urgences SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation 04/05/2012 04/05/2017 Page 26

Ter-sant 78 78-3 780000287 FRANCOIS QUESNAY FRANCOIS QUESNAY MANTES-LA- JOLIE CEDEX Urgences SUP Structure des urgences pédiatriques * 04/05/2012 04/05/2017 78 78-3 780000287 FRANCOIS QUESNAY FRANCOIS QUESNAY MANTES-LA- JOLIE CEDEX Urgences SU Structure des urgences 04/05/2012 04/05/2017 78 78-3 780000287 FRANCOIS QUESNAY FRANCOIS QUESNAY MANTES-LA- JOLIE CEDEX 78 78-3 780000287 FRANCOIS QUESNAY FRANCOIS QUESNAY MANTES-LA- JOLIE CEDEX Néonat/Hospi 78 78-3 780000287 FRANCOIS QUESNAY FRANCOIS QUESNAY MANTES-LA- JOLIE CEDEX Néonat + Soins int./hospi * correspond à la date d'échéance de la précédente plus un jour Page 27

* 91 91-1 910100023 HOPITAL JOFFRE- DUPUYTREN AP-HP DRAVEIL AP-HP SLD Pas de modalité / HC 04/08/2011 03/08/2016 91 91-1 910803543 HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN SAS HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN QUINCY SOUS SENART Privé 91 91-1 910803543 HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN SAS HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN QUINCY SOUS SENART Privé Néonat/Hospi 91 91-2 910000306 D'ORSAY D'ORSAY ORSAY CEDEX 91 91-2 910000306 D'ORSAY D'ORSAY ORSAY CEDEX Néonat/Hospi 91 91-2 910000306 D'ORSAY D'ORSAY ORSAY CEDEX Néonat + Soins int./hospi 91 91-2 910000306 D'ORSAY D'ORSAY ORSAY Urgences SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation 15/10/2012 14/10/2017 Page 28

91 91-2 910000306 D'ORSAY D'ORSAY ORSAY Urgences SUP Structure des urgences pédiatriques * 15/10/2012 14/10/2017 91 91-2 910000306 D'ORSAY D'ORSAY ORSAY Urgences SU Structure des urgences 15/10/2012 14/10/2017 91 91-2 910000298 GENERAL DE LONGJUMEAU LONGJUMEAU LONGJUMEAU CEDEX 01 91 91-2 910000298 GENERAL DE LONGJUMEAU LONGJUMEAU LONGJUMEAU CEDEX 01 Néonat/Hospi 91 91-2 910000298 GENERAL DE LONGJUMEAU LONGJUMEAU LONGJUMEAU CEDEX 01 Néonat + Soins int./hospi 91 91-2 910150028 MEDICAL DE BLIGNY ASSOCIATION DU MEDICAL DE BLIGNY BRIIS SOUS FORGES ESPIC MEDECINE Hospitalisation partielle 07/01/2013 06/01/2018 91 91-2 910300177 CLINIQUE DE L'YVETTE CLINIQUE DE L'YVETTE LONGJUMEAU Privé MEDECINE Hospitalisation partielle 07/03/2012 07/03/2017 Page 29

* 91 91-2 910300177 CLINIQUE DE L'YVETTE CLINIQUE DE L'YVETTE LONGJUMEAU Privé CHIRURGIE Hospitalisation 07/03/2012 07/03/2017 91 91-2 910300177 CLINIQUE DE L'YVETTE CLINIQUE DE L'YVETTE LONGJUMEAU Privé CHIRURGIE Chirurgie ambulatoire 07/03/2012 07/03/2017 91 91-2 910150069 HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE "LES MAGNOLIAS" HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS BALLAINVILLIERS CEDEX Privé Medecine Hospitalisation partielle 27/09/2012 27/09/2017 91 91-2 910300177 CLINIQUE DE L'YVETTE SA CLINIQUE DE L YVETTE LONGJUMEAU Privé 91 91-2 910300219 INSTITUT JACQUES CARTIER SA. INSTITUT J. CARTIER MASSY Privé 91 91-2 910300219 INSTITUT JACQUES CARTIER SA. INSTITUT J. CARTIER MASSY Privé Néonat/Hospi 91 91-2 910300219 INSTITUT JACQUES CARTIER SA. INSTITUT J. CARTIER MASSY Privé Chirurgie Chirurgie ambulatoire 20/11/2012 19/11/2017 Page 30

91 91-2 910300219 INSTITUT JACQUES CARTIER SA. INSTITUT J. CARTIER MASSY Privé Chirurgie cardiaque Pédiatrique/Hospi * 02:/11/2012 01/11/2017 91 91-2 910300219 INSTITUT JACQUES CARTIER SA. INSTITUT J. CARTIER MASSY Privé Chirurgie cardiaque Adulte/Hospi 02:/11/2012 01/11/2017 91 91-2 910300300 HOPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES SAS HOP.PRIVE DU VAL D'YERRES YERRES Privé URGENCES SU Structure des urgences 21/03/2012 21/03/2017 91 91-3 910100015 HOPITAL CLEMENCEAU AP-HP CHAMPCUEIL AP-HP SLD Pas de modalité / HC 04/08/2011 03/08/2016 91 91-3 910000090 UNITE D'AUTODIALYSE AURA ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL (AURA) FLEURY MEROGIS Privé IRC Autodialyse assistée 17/03/2012 17/03/2017 91 91-3 910814144 UNITE D'AUTODIALYSE AURA ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL (AURA) CORBEIL ESSONNES Privé IRC Autodialyse simple 17/03/2012 17/03/2017 91 91-3 910000280 DE DOURDAN CHI SUD ESSONNE DOURDAN ETAMPES DOURDAN Chirurgie Chirurgie ambulatoire 14/11/2012 13/11/2017 Page 31

91 91-3 910000280 DE DOURDAN CHI SUD ESSONNE DOURDAN ETAMPES DOURDAN * 01/06/2012 01/06/2017 91 91-3 910001973 SUD ESSONNE (ETAMPES) CHI SUD ESSONNE DOURDAN ETAMPES ETAMPES CEDEX 02 91 91-3 910001973 SUD ESSONNE (ETAMPES) CHI SUD ESSONNE DOURDAN ETAMPES ETAMPES CEDEX 02 Néonat/Hospi 91 91-3 910000314 CHSF - Site HOPITAL GILLES DE CORBEIL SUD FRANCILIEN EVRY-ETAMPES URGENCES SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation 21/03/2012 21/03/2017 91 91-3 910000314 CHSF - Site HOPITAL GILLES DE CORBEIL SUD FRANCILIEN EVRY-ETAMPES URGENCES SU Structure des urgences 21/03/2012 21/03/2017 91 91-3 910001098 CHSF - Site HOPITAL LOUISE MICHEL SUD FRANCILIEN EVRY- COURCOURONNE S URGENCES SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation 21/03/2012 21/03/2017 91 91-3 910001098 CHSF - Site HOPITAL LOUISE MICHEL SUD FRANCILIEN EVRY- COURCOURONNE S URGENCES SU Structure des urgences 21/03/2012 21/03/2017 Page 32

91 91-3 910001098 CHSF - Site HOPITAL LOUISE MICHEL SUD- FRANCILIEN (CHSF) EVRY- COURCOURONNE S * 91 91-3 910001098 CHSF - Site HOPITAL LOUISE MICHEL SUD- FRANCILIEN (CHSF) EVRY- COURCOURONNE S partielle 91 91-3 910001098 CHSF - Site HOPITAL LOUISE MICHEL SUD- FRANCILIEN (CHSF) EVRY- COURCOURONNE S Néonat/Hospi 91 91-3 910001098 CHSF - Site HOPITAL LOUISE MICHEL SUD- FRANCILIEN (CHSF) EVRY- COURCOURONNE S Néonat + Soins int./hospi 91 91-3 910001098 CHSF - Site HOPITAL LOUISE MICHEL SUD- FRANCILIEN (CHSF) EVRY- COURCOURONNE S Chirurgie Chirurgie ambulatoire 15/06/2012 15/06/2017 91 91-3 910300144 MEDICO- CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL D'EVRY MEDICO- CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL D'EVRY EVRY CEDEX 91 91-3 910018373 CMCO D'EVRY CMCO D'EVRY EVRY Privé IRC Autodialyse assistée/non 09/09/2011 08/09/2016 Page 33

* 91 91-3 910300144 CMCO D'EVRY CMCO D'EVRY EVRY Privé Chirurgie Chirurgie ambulatoire 08/09/2009 07/09/2014 91 91-3 910300144 CMCO D'EVRY CMCO D'EVRY EVRY Privé Médecine Hospitalisation partielle 08/09/2009 07/09/2014 91 91-3 910300144 CMCO D'EVRY CMCO D'EVRY EVRY Privé IRC Dialyse unité médi./pas de 09/09/2011 08/09/2016 91 91-3 910300144 CMCO D'EVRY CMCO D'EVRY EVRY Privé IRC Dialyse Centre Adult/Pas de 09/09/2011 08/09/2016 91 91-3 910805357 CLINIQUE DE L'ESSONNE SAS CLINIQUE DE L'ESSONNE EVRY CEDEX Privé * correspond à la date d'échéance de la précédente plus un jour Page 34

92 92-1 920100021 92 92-1 920100021 HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) * CLAMART AP-HP GO / HC 01/06/2012 31/05/2017 CLAMART AP-HP GO / HP 01/06/2012 31/05/2017 92 92-1 920100021 HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) CLAMART AP-HP Néonatologie / HC 01/06/2012 31/05/2017 92 92-1 920100021 HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) CLAMART AP-HP Néonatologie avec soins intensifs / HC 01/06/2012 31/05/2017 92 92-1 920100021 HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) CLAMART AP-HP GO / Réanimation néonatale 01/06/2012 31/05/2017 92 92-1 920100021 HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) CLAMART AP-HP AMP-DPN AMP biologique - activités relatives à la FIV sans ou avec micromanipulation / Pas de 20/11/2012 19/11/2017 92 92-1 920100021 HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) CLAMART AP-HP AMP-DPN AMP biologique - préparation et conservation du sperme en vue d'insémination artificielle / Pas de 20/11/2012 19/11/2017 Page 35

92 92-1 920100021 HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) CLAMART AP-HP AMP-DPN AMP biologique - préparation, conservation et mise à disposition d'ovocytes en vue d'un don / Pas de * 20/11/2012 19/11/2017 92 92-1 920100021 HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) CLAMART AP-HP AMP-DPN AMP biologique - conservation des embryons en vue d'un projet parental / Pas de 20/11/2012 19/11/2017 92 92-1 920100021 HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) CLAMART AP-HP AMP-DPN AMP biologique - conservation à usage autologue de gamètes et tissus germinaux / Pas de 20/11/2012 19/11/2017 92 92-1 920100021 HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) CLAMART AP-HP AMP-DPN AMP clinique - prélèvement d'ovocytes en vue d'une AMP / Pas de 20/11/2012 19/11/2017 92 92-1 920100021 HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) CLAMART AP-HP AMP-DPN AMP clinique - prélèvement d'ovocytes en vue d'un don / Pas de 20/11/2012 19/11/2017 Page 36

92 92-1 920100021 HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) CLAMART AP-HP AMP-DPN AMP clinique - prélèvement de spermatozoïdes / Pas de * 20/11/2012 19/11/2017 92 92-1 920100021 HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) CLAMART AP-HP AMP-DPN AMP clinique - transfert des embryons en vue de leur implantation / Pas de 20/11/2012 19/11/2017 92 92-1 920025210 AURA Corentin Celton AURA ISSY LES MOULINEAUX PNL IRC Aurodialyse assistée / Non 27/03/2012 27/03/2017 92 92-1 920300043 HOPITAL PRIVE D'ANTONY HOPITAL PRIVE D'ANTONY ANTONY PL GO / HAD 01/05/2012 01/05/2017 92 92-1 920300597 CLINIQUE DE MEUDON LA FORET SA POLE DE SANTE DU PLATEAU MEUDON PL GO / HC 92 92-1 920300209 CLINIQUE AMBROISE PARE SAS SOCIETE NOUVELLE BOURG LA D'EXPLOITATION DE REINE LA CLINIQUE AMBROISE PARE PL GO / HC Page 37

92 92-1 920300209 CLINIQUE AMBROISE PARE SOCIETE NOUVELLE BOURG LA D'EXPLOITATION DE REINE LA CLINIQUE AMBROISE PARE * PL Néonatologie / HC 92 92-2 920000650 HOPITAL FOCH ASSOCIATION HOPITAL FOCH SURESNES ESPIC Urgences SU Structure des urgences / Non 21/03/2012 21/03/2017 92 92-2 920000650 HOPITAL FOCH ASSOCIATION HOPITAL FOCH SURESNES ESPIC GO / HC 92 92-2 920000650 HOPITAL FOCH ASSOCIATION HOPITAL FOCH SURESNES ESPIC GO / HP 92 92-2 920000650 HOPITAL FOCH ASSOCIATION HOPITAL FOCH SURESNES ESPIC Néonatologie / HC 92 92-2 920000650 HOPITAL FOCH ASSOCIATION HOPITAL FOCH SURESNES ESPIC Néonatologie avec soins intensifs / HC 92 92-2 920000619 CH DES 4 VILLES (site de saint-cloud) CH DES 4 VILLES SAINT- CLOUD GO / HC Page 38

92 92-2 920000619 CH DES 4 VILLES (site de saint-cloud) CH DES 4 VILLES SAINT- CLOUD * Néonatologie / HC 92 92-2 920000619 CH DES 4 VILLES (site de saint-cloud) CH DES 4 VILLES SAINT- CLOUD GO / HAD 92 92-2 920000627 CH DES 4 VILLES (site de Sèvres) CH DES 4 VILLES SEVRES CEDEX GO / HC 92 92-2 920000627 CH DES 4 VILLES (site de Sèvres) CH DES 4 VILLES SEVRES CEDEX GO / HP 92 92-2 920000627 CH DES 4 VILLES (site de Sèvres) CH DES 4 VILLES SEVRES CEDEX Néonatologie / HC 92 92-2 920300837 CLINIQUE LES MARTINETS SA CLINIQUE LES MARTINETS RUEIL MALMAISON PL GO / HC 92 92-2 920300936 CHIRURGICAL VAL D'OR SAS CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR ST CLOUD CEDEX PL Réanimation Adulte / Pas de 23/06/2012 22/06/2017 Page 39

* 92 92-3 920100039 HOPITAL BEAUJON AP-HP CLICHY AP-HP Urgences SU Structure des urgences / Non 21/03/2012 21/03/2017 92 92-3 920100039 HOPITAL BEAUJON AP-HP CLICHY AP-HP Urgences SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation / Non 21/03/2012 21/03/2017 92 92-3 920100039 HOPITAL BEAUJON AP-HP CLICHY AP-HP GO / HC 01/06/2012 31/05/2017 92 92-3 920100047 HOPITAL LOUIS MOURIER (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (APHP) COLOMBES CEDEX GO / HC 01/06/2012 31/05/2017 92 92-3 920100047 HOPITAL LOUIS MOURIER (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (APHP) COLOMBES CEDEX Néonatologie / HC 01/06/2012 31/05/2017 92 92-3 920100047 HOPITAL LOUIS MOURIER (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (APHP) COLOMBES CEDEX Néonatologie avec soins intensifs / HC 01/06/2012 31/05/2017 Page 40

92 92-3 920100047 HOPITAL LOUIS MOURIER (AP-HP) PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (APHP) COLOMBES CEDEX Réanimation néonatale / HC * 01/06/2012 31/05/2017 92 92-3 920000676 INSTITUT FRANCO- BRITANNIQUE "BARBES" ASSOCIATION dite OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS LEVALLOIS PERRET ESPIC GO / HC 92 92-3 920000676 INSTITUT FRANCO- BRITANNIQUE "BARBES" ASSOCIATION dite OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS LEVALLOIS PERRET ESPIC GO / HP 92 92-3 920000676 INSTITUT FRANCO- BRITANNIQUE "BARBES" ASSOCIATION dite OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS LEVALLOIS PERRET ESPIC Néonatologie / HC 92 92-3 920000577 HOPITAL MAX FOURESTIER D'ACCUEIL ET DE SOINS S DE NANTERRE D'ACCUEIL ET DE SOINS S DE NANTERRE NANTERRE CEDEX GO / HC Page 41

92 92-3 920000577 HOPITAL MAX FOURESTIER D'ACCUEIL ET DE SOINS S DE NANTERRE D'ACCUEIL ET DE SOINS S DE NANTERRE NANTERRE CEDEX Médecine Pas de modalité / Hospitalisation partielle * 12/12/2012 11/12/2017 92 92-3 920000585 CHI COURBEVOIE - NEUILLY - PUTEAUX (site de Neuilly) CHI COURBEVOIE - NEUILLY - PUTEAUX NEUILLY SUR SEINE Urgences SU Structure des urgences / Non 24/10/2012 23/10/2017 92 92-3 920000585 CHI COURBEVOIE - NEUILLY - PUTEAUX (site de Neuilly) CHI COURBEVOIE - NEUILLY - PUTEAUX NEUILLY SUR SEINE Urgences SUP Structure des urgences pédiatriques / Pas de 24/12/2010 23/10/2017 92 92-3 920000585 92 92-3 920000585 CH DE COURBEVOIE NEUILLY SUR SEINE (site de Neuilly) CH DE COURBEVOIE NEUILLY SUR SEINE (site de Neuilly) CHI DE COURBEVOIE - NEUILLY - PUTEAUX CHI DE COURBEVOIE - NEUILLY - PUTEAUX NEUILLY SUR SEINE CEDEX NEUILLY SUR SEINE CEDEX GO / HC Néonatologie / HC 92 92-3 920000585 CH DE COURBEVOIE NEUILLY SUR SEINE (site de Neuilly) CHI DE COURBEVOIE - NEUILLY - PUTEAUX NEUILLY SUR SEINE CEDEX Néonatologie avec soins intensifs / HC Page 42

92 92-3 920300787 HOPITAL AMERICAIN ASSOCIATION "THE AMERICAN HOSPITAL OF PARIS" NEUILLY SUR SEINE PNL IRC Dialyse centre adulte / Pas de * 17/01/2012 17/01/2017 92 92-3 920300787 HOPITAL AMERICAIN ASSOCIATION "THE AMERICAN HOSPITAL OF PARIS" NEUILLY SUR SEINE PNL IRC Dialyse péript. Domicile / Pas de 17/01/2012 17/01/2017 92 92-3 920300787 HOPITAL AMERICAIN ASSOCIATION "THE AMERICAN HOSPITAL OF PARIS" NEUILLY SUR SEINE PNL IRC Unité dialyse saison. / Pas de 17/01/2012 17/01/2017 92 92-3 920300787 HOPITAL AMERICAIN ASSOCIATION "THE AMERICAN HOSPITAL OF PARIS" NEUILLY SUR SEINE PNL GO / HC 92 92-3 920300670 CLIMAREP CLINIQUE SAINTE- ISABELLE SA CLIMAREP CLINIQUE SAINTE- ISABELLE NEUILLY SUR SEINE PL GO / HC 92 92-3 920300365 CLINIQUE LA MONTAGNE SA CLINIQUE DE LA MONTAGNE COURBEVOIE PL Chirurgie Pas de modalité / Ambulatoire 23/10/2012 22/10/2017 Page 43

* 92 92-3 920300365 CLINIQUE LA MONTAGNE SA CLINIQUE DE LA MONTAGNE COURBEVOIE PL Médecine Pas de modalité / Hospitalisation partielle 23/10/2012 22/10/2017 92 92-3 920300415 CLINIQUE LAMBERT SAS CLINIQUE LAMBERT LA GARENNE COLOMBES PL GO / HC 92 92-3 920300712 CHIRURGICAL PIERRE CHEREST SELAS LABORATOIRE EYLAU NEUILLY SUR SEINE PL AMP-DPN AMP bio-préparation et conservation du sperme en vue d'insémination artificielle / Pas de 01/03/2009 28/02/2014 92 92-3 920300712 CHIRURGICAL PIERRE CHEREST SELAS LABORATOIRE EYLAU NEUILLY SUR SEINE PL AMP-DPN AMP bio-fiv avec ou sans micromanipulation / Pas de 01/03/2009 28/02/2014 92 92-3 920300712 CHIRURGICAL PIERRE CHEREST SELAS LABORATOIRE EYLAU NEUILLY SUR SEINE PL AMP-DPN AMP bio- Conservation des embrons en vue de projet parental / Pas de 01/03/2009 28/02/2014 * correspond à la date d'échéance de la précédente plus un jour Page 44

* 93 93-1 930813910 A U R A UNITE D'AUTODIALYSE ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL (AURA) MONTREUIL Privé IRC Autodialyse simple 24/03/2012 24/03/2017 93 93-1 930000302 INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL MONTREUIL Urgences SU Structure des urgences 21/03/2012 21/03/2017 93 93-1 930000302 INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL MONTREUIL Urgences SUP Structure des urgences pédiatriques 21/03/2012 21/03/2017 93 93-1 930000302 INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL MONTREUIL IRC Dialyse centre adult/pas de 19/04/2012 19/04/2017 93 93-1 930000302 INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL MONTREUIL IRC Dialyse unité méd./pas de 19/04/2012 19/04/2017 93 93-1 930000302 INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL MONTREUIL IRC Dialyse peritp. domicile/pas de 19/04/2012 19/04/2017 93 93-1 930000302 INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL MONTREUIL Page 45

* 93 93-1 930000302 INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL MONTREUIL Néonat/Hospi 93 93-1 930000302 INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL MONTREUIL Néonat + Soins int./hospi 93 93-1 930000302 INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE INTERCOMMUNAL DE MONTREUIL MONTREUIL Réa néonatale/hospi 93 93-2 930100037 HOPITAL AVICENNE BOBIGNY APHP Urgences SU Structure des urgences 21/03/2012 21/03/2017 93 93-2 930100037 HOPITAL AVICENNE BOBIGNY APHP Urgences SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation 21/03/2012 21/03/2017 93 93-2 930100037 HOPITAL AVICENNE BOBIGNY APHP Urgences SAMU Service d'aide médicale urgente 21/03/2012 21/03/2017 93 93-2 930100037 HOPITAL AVICENNE BOBIGNY APHP Urgences SMURP Structure mobile d'urg et de réa pédiatrique 21/03/2012 21/03/2017 93 93-2 930000328 GENERAL DE ST- DENIS DE ST-DENIS (HOPITAL DELAFONTAINE) ST-DENIS Urgences SU Structure des urgences 21/03/2012 21/03/2017 Page 46

* 93 93-2 930000328 GENERAL DE ST- DENIS DE ST-DENIS (HOPITAL DELAFONTAINE) ST-DENIS Urgences SUP Structure des urgences pédiatriques 21/03/2012 21/03/2017 93 93-2 930000328 GENERAL DE ST- DENIS DE ST-DENIS (HOPITAL DELAFONTAINE) ST-DENIS Urgences SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation 21/03/2012 21/03/2017 93 93-2 930000328 GENERAL DE ST- DENIS DE ST-DENIS (HOPITAL DELAFONTAINE) ST-DENIS Néonat/Hospi 01/06/2012 01/06/2017 93 93-2 930000328 GENERAL DE ST- DENIS DE ST-DENIS (HOPITAL DELAFONTAINE) ST-DENIS Néonat + Soins int./hospi 01/06/2012 01/06/2017 93 93-2 930000328 GENERAL DE ST- DENIS DE ST-DENIS (HOPITAL DELAFONTAINE) ST-DENIS Réa néonatale/hospi 01/06/2012 01/06/2017 93 93-2 930300553 CLINIQUE DE L'ESTREE S.A CLINIQUE D'ESTREE STAINS Privé 93 93-2 930300553 CLINIQUE DE L'ESTREE S.A CLINIQUE D'ESTREE STAINS Privé Néonat/Hospi 93 93-2 930021266 HOPITAL EUROPEEN PARIS LA ROSERAIE S.A LA ROSERAIE CLINIQUE HOPITAL AUBERVILLIE RS Privé lucratif Urgences SU Structure des urgences 21/03/2012 21/03/2017 Page 47

* 93 93-2 930300587 CLINIQUE DU LANDY SA CLINIQUE DU LANDY ST-OUEN Privé IRC Dialyse centre adult/pas de 04/04/2012 04/04/2017 93 93-2 930300587 CLINIQUE DU LANDY SA CLINIQUE DU LANDY ST-OUEN Privé IRC Dialyse unité méd./pas de 04/04/2012 04/04/2017 93 93-2 930300587 CLINIQUE DU LANDY SA CLINIQUE DU LANDY ST-OUEN Privé Chirurgie Chirurgie ambulatoire 05/09/2012 05/09/2017 93 93-2 930021266 HOPITAL PRIVE VILLA MARIA SA LA ROSERAIE CLINIQUE HOPITAL AUBERVILLIE RS Privé 93 93-2 930021266 HOPITAL PRIVE VILLA MARIA SA LA ROSERAIE CLINIQUE HOPITAL AUBERVILLIE RS Privé Néonat/Hospi 93 93-2 930817333 93 93-2 930817333 93 93-2 930817333 D'HEMODIALYSE DE SAINT-DENIS D'HEMODIALYSE DE SAINT-DENIS D'HEMODIALYSE DE SAINT-DENIS STE AUTONOMIE ET TRAITEMENT DE SUPPLEANCE DE L'INSUFFISANCE RENALE STE AUTONOMIE ET TRAITEMENT DE SUPPLEANCE DE L'INSUFFISANCE RENALE STE AUTONOMIE ET TRAITEMENT DE SUPPLEANCE DE L'INSUFFISANCE RENALE ST-DENIS Privé IRC ST-DENIS Privé IRC ST-DENIS Privé IRC Autodialyse assistée 10/10/2012 10/10/2017 Dialyse unité médicalisé 10/10/2012 10/10/2017 Dialyse centre adulte 10/10/2012 10/10/2017 Page 48

* 93 93-2 930816079 UNITE D'AUTODIALYSE STE DE TRAITEMENT AUTONOME DE L'INSUFFISANCE RENALE 93500 PANTIN Privé lucratif IRC Dialyse peritp. domicile 19/10/2011 19/10/2016 93 93-2 930816079 UNITE D'AUTODIALYSE STE DE TRAITEMENT AUTONOME DE L'INSUFFISANCE RENALE 93500 PANTIN Privé lucratif IRC Dialyse Domicile 19/10/2011 19/10/2016 93 93-2 930816079 UNITE D'AUTODIALYSE STE DE TRAITEMENT AUTONOME DE L'INSUFFISANCE RENALE 93500 PANTIN Privé lucratif IRC Autodialyse assistée 19/10/2011 19/10/2016 93 93-3 930003942 D'AUTODIALYSE ATIR ASS.NEPHROLOGIQUE POUR LA PROM.HEMODIALYSE A.N.P.H.U.S.A NEPHROCARE ILE DE FRANCE AULNAY- SOUS-BOIS Privé IRC Autodialyse assistée/non 06/06/2012 06/06/2017 93 93-3 930003942 D'AUTODIALYSE ATIR ASS.NEPHROLOGIQUE POUR LA PROM.HEMODIALYSE A.N.P.H.U.S.A NEPHROCARE ILE DE FRANCE AULNAY- SOUS-BOIS Privé IRC Autodialyse simple/non 06/06/2012 06/06/2017 93 93-3 930100045 HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) BONDY APHP Urgences SU Structure des urgences 21/03/2012 21/03/2017 Page 49

* 93 93-3 930100045 HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) BONDY APHP Urgences SUP Structure des urgences pédiatriques 21/03/2012 21/03/2017 93 93-3 930100045 HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) BONDY APHP 93 93-3 930100045 HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) BONDY APHP partielle 93 93-3 930100045 HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) BONDY APHP Néonat/Hospi 93 93-3 930100045 HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) BONDY APHP Néonat + Soins int./hospi 93 93-3 930100045 HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) BONDY APHP AMP DPN AMP Bio : activité FIV avec ou sans micromanipulation /pas de 20/11/2012 19/11/2017 Page 50

* 93 93-3 930100045 HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) BONDY APHP AMP DPN AMP Bio : prépa. dispo. ovocytes don/pas de 20/11/2012 19/11/2017 93 93-3 930100045 HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) BONDY APHP AMP DPN AMP clinique : prélèv. ovocytes pour don/pas de 20/11/2012 19/11/2017 93 93-3 930100045 HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) BONDY APHP AMP DPN AMP clinique : prélèv. ovocytes pour AMP/pas de 20/11/2012 19/11/2017 93 93-3 930100045 HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) BONDY APHP AMP DPN AMP clinique : prélèv. spermatozoïdes/pa s de 20/11/2012 19/11/2017 93 93-3 930100045 HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) BONDY APHP AMP DPN AMP clinique : transfert des embryons/pas de 20/11/2012 19/11/2017 93 93-3 930000336 INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER ROBERT BALLANGER D'AULNAY SOUS BOIS AULNAY- SOUS-BOIS Urgences SU Structure des urgences 21/03/2012 21/03/2017 93 93-3 930000336 INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER ROBERT BALLANGER D'AULNAY SOUS BOIS AULNAY- SOUS-BOIS Urgences SUP Structure des urgences pédiatriques 21/03/2012 21/03/2017 Page 51

* 93 93-3 930000336 INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER ROBERT BALLANGER D'AULNAY SOUS BOIS AULNAY- SOUS-BOIS Urgences SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation 21/03/2012 21/03/2017 93 93-3 930000336 INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER ROBERT BALLANGER D'AULNAY SOUS BOIS AULNAY- SOUS-BOIS 93 93-3 930000336 INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER ROBERT BALLANGER D'AULNAY SOUS BOIS AULNAY- SOUS-BOIS Néonat/Hospi 93 93-3 930000336 INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER ROBERT BALLANGER D'AULNAY SOUS BOIS AULNAY- SOUS-BOIS Néonat + Soins int./hospi 93 93-3 930000286 GROUPE INTERCOMMUNAL LE RAINCY- MONTFERMEIL GROUPE INTERCOMMUNAL LE RAINCY- MONTFERMEIL MONTFERM EIL Page 52

* 93 93-3 930000286 GROUPE INTERCOMMUNAL LE RAINCY- MONTFERMEIL GROUPE INTERCOMMUNAL LE RAINCY- MONTFERMEIL MONTFERM EIL Néonat/01-Hospi 93 93-3 930000286 GROUPE INTERCOMMUNAL LE RAINCY- MONTFERMEIL GROUPE INTERCOMMUNAL LE RAINCY- MONTFERMEIL MONTFERM EIL Néonat + Soins int./hospi 93 93-3 930100045 HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) 93143 BONDY CEDEX APHP AMP DPN DPN Cytogénétique 01/07/2011 01/07/2016 93 93-3 930300066 HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN- CLINIQUE D'AULNAY S.A CLINIQUE D'AULNAY (HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN) AULNAY- SOUS-BOIS Privé URGENCES SU Structure des urgences 13/09/2012 13/09/2017 93 93-3 930300116 HOPITAL PRIVE DE SEINE-ST-DENIS SARL GCRP (GROUPEMENT DES CLINIQUES DE LA REGION PARISIENNE) LE BLANC MESNIL Privé Médecine Pas de modalité/hospi 04/05/2012 04/05/2017 93 93-3 930300116 HOPITAL PRIVE DE SEINE-ST-DENIS SARL GCRP (GROUPEMENT DES CLINIQUES DE LA REGION PARISIENNE) LE BLANC MESNIL Privé 01/06/2012 01/06/2017 93 93-3 930300116 HOPITAL PRIVE DE SEINE-ST-DENIS SARL GCRP (GROUPEMENT DES CLINIQUES DE LA REGION PARISIENNE) LE BLANC MESNIL Privé Néonat/Hospi 01/06/2012 01/06/2017 Page 53

* 93 93-3 930300116 HOPITAL PRIVE DE SEINE-ST-DENIS SARL GCRP (GROUPEMENT DES CLINIQUES DE LA REGION PARISIENNE) LE BLANC MESNIL Privé Néonat + Soins int./hospi 01/06/2012 01/06/2017 93 93-3 930300595 HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT SAS CLINIQUE DU VERT GALANT TREMBLAY EN France Privé 93 93-3 930001904 LABM CLEMENT SELARL LABM CLEMENT LE BLANC- MESNIL Privé AMP DPN DPN Biochimie et marqueurs sériques/pas de 01/03/2009 28/02/2014 93 93-3 930001904 LABM CLEMENT SELARL LABM CLEMENT LE BLANC- MESNIL Privé AMP DPN DPN Analyses de cytogénétique/pas de 01/03/2009 28/02/2014 * correspond à la date d'échéance de la précédente plus un jour Page 54

* 94 94-1 940100027 HOPITAL HENRI MONDOR DE PARIS CRETEIL AP-HP Réanimation Adulte / Pas de 19/10/2012 18/10/2017 94 94-1 940000649 HOPITAL SAINT- CAMILLE ASSOCIATION HOPITAL SAINT- CAMILLE BRY SUR MARNE ESPIC Urgences SU Structure des urgences / Non 25/05/2012 24/07/2017 94 94-1 940000649 HOPITAL SAINT- CAMILLE ASSOCIATION HOPITAL SAINT- CAMILLE BRY SUR MARNE ESPIC Urgences SUP Structure des urgences pédiatriques / Pas de 25/05/2012 24/07/2017 94 94-1 940000649 HOPITAL SAINT- CAMILLE ASSOCIATION HOPITAL SAINT- CAMILLE BRY SUR MARNE ESPIC Réanimation Adulte / Pas de 22/11/2012 21/11/2017 94 94-1 940000573 94 94-1 940000573 INTERCOMMUNAL DE CRETEIL INTERCOMMUNAL DE CRETEIL INTERCOMMUNAL DE CRETEIL INTERCOMMUNAL DE CRETEIL CRETEIL GO / HC CRETEIL Néonatologie / HC Page 55

* 94 94-1 940000573 INTERCOMMUNAL DE CRETEIL INTERCOMMUNAL DE CRETEIL CRETEIL Néonatologie avec soins intensifs / HC 94 94-1 940000573 INTERCOMMUNAL DE CRETEIL INTERCOMMUNAL DE CRETEIL CRETEIL Réanimation néonatale / HC 94 94-1 940000573 INTERCOMMUNAL DE CRETEIL INTERCOMMUNAL DE CRETEIL CRETEIL Chirurgie Pas de modalité / ambulatoire 27/12/2012 26/12/2017 94 94-1 940300379 CMC GASTON METIVET SA CMC GASTON METIVET Saint Maur des Fossés PL Chirurgie Pas de modalité / ambulatoire 19/01/2011 19/01/2016 94 94-1 940300379 CMC GASTON METIVET SA CMC GASTON METIVET Saint Maur des Fossés PL GO / HC 94 94-1 940300270 HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD SAS HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD NOGENT SUR MARNE PL GO / HC Page 56

* 94 94-1 940300270 HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD SAS HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD NOGENT SUR MARNE PL Néonatologie / HC 94 94-1 940000573 INTERCOMMUNAL DE CRETEIL SIH CHIC-MONDOR CRETEIL Urgences SU Structure des urgences / Non 19/11/2012 18/11/2017 94 94-1 940000573 INTERCOMMUNAL DE CRETEIL SIH CHIC-MONDOR CRETEIL Urgences SUP Structure des urgences pédiatriques / Pas de 19/11/2012 18/11/2017 94 94-1 940100027 HOPITAL HENRI MONDOR SIH CHIC-MONDOR CRETEIL AP-HP Urgences SU Structure des urgences / Non 19/11/2012 18/11/2017 94 94-1 940100027 HOPITAL HENRI MONDOR SIH CHIC-MONDOR CRETEIL AP-HP Urgences SAMU Structure d'aide médicale urgente / Pas de 19/11/2012 18/11/2017 94 94-1 940100027 HOPITAL HENRI MONDOR SIH CHIC-MONDOR CRETEIL AP-HP Urgences SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation / Non 19/11/2012 18/11/2017 Page 57

* 94 94-2 940100043 HOPITAL DE BICETRE DE PARIS Le Kremlin Bicêtre AP-HP Urgences SU Structure des urgences / Non 21/03/2012 21/03/2017 94 94-2 940100043 HOPITAL DE BICETRE DE PARIS Le Kremlin Bicêtre AP-HP Urgences SUP Structure des urgences pédiatriques / Pas de 21/03/2012 21/03/2017 94 94-2 940100043 HOPITAL DE BICETRE DE PARIS Le Kremlin Bicêtre AP-HP GO / HC 01/06/2012 31/05/2017 94 94-2 940100043 HOPITAL DE BICETRE DE PARIS Le Kremlin Bicêtre AP-HP Néonatologie / HC 01/06/2012 31/05/2017 94 94-2 940100043 HOPITAL DE BICETRE DE PARIS Le Kremlin Bicêtre AP-HP Néonatologie avec soins intensifs / HC 01/06/2012 31/05/2017 94 94-2 940100043 HOPITAL DE BICETRE DE PARIS Le Kremlin Bicêtre AP-HP Réanimation néonatale / HC 01/06/2012 31/05/2017 94 94-2 940100068 HOPITAL PAUL BROUSSE DE PARIS VILLEJUIF AP-HP Réanimation Adulte / Pas de 31/10/2012 30/10/2017 Page 58

* 94 94-2 940000664 INSTITUT GUSTAVE ROUSSY INSTITUT GUSTAVE ROUSSY VILLEJUIF ESPIC Médecine Pas de modalité / HP 11/12/2012 10/12/2017 94 94-2 940300569 CLINIQUE CHIRURGICALE DE VITRY SA CLINIQUE CHIRURGICALE DE VITRY Vitry-sur- Seine PL Médecine Pas de modalité / HC 23/05/2011 23/05/2016 * correspond à la date d'échéance de la précédente plus un jour Page 59