STATUT DE L ENTRAIINEUR Saison 2012 / 2013 PREAMBULE La formation et le perfectionnement de la joueuse et du joueur, restent les objectifs prioritaires des organismes fédéraux. Ils font appel à l expérience, aux connaissances des Cadres Techniques mais aussi à la volonté des Dirigeants. Le Statut de l Entraîneur établit des obligations réciproques minimales pour répondre à ces objectifs de formation. Il suppose l adhésion de tous et l engagement d en respecter les obligations pour contribuer à la vocation de base de notre Fédération qui est de garantir à court, moyen et long terme, des Championnats de qualité à des joueurs qui auront plaisir à participer tout en exerçant leur technicité au plus haut niveau. Afin de parvenir à cet objectif, la Commission Technique Régionale instaure un programme obligatoire de formation des entraîneurs comprenant : TITRE I - Une formation initiale qui se traduit par l obligation de posséder un diplôme pour exercer en tant qu entraîneur en championnat régional - Une formation continue qui se traduit par l obligation de participer à des actions de formation annuelle DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Le présent Statut s adresse aux Entraîneurs de Basket Ball et aux Groupements Sportifs engagés dans les divisions masculines et féminines opérant dans les Championnats Régionaux Seniors & Jeunes organisés par la Ligue Nord / Pas-de-Calais et désirant pratiquer le sport de compétition. Pour tous les points non repris ci-après, les Règlements Fédéraux édictés pour la Saison en cours s appliquent au présent Statut. ARTICLE 2 Les qualifications Départementales sont désignées comme suit : - Animateur Mini, Animateur Club, - Initiateur Les qualifications Régionales sont désignées comme suit : - Entraîneur Jeunes, (Entraîneur Juniors), - Entraîneur Régional - Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de Technicien Sportif Régional de Basket-ball (TSRBB)
Les cartes correspondant aux qualifications ci-dessus sont délivrées par le DTBN ou son représentant. ARTICLE 3 La gestion des obligations liées au Statut de l Entraîneur est assurée conjointement par la Commission Sportive et la Commission Technique de la Ligue. Elles sont chargées de la mise en œuvre du Statut et de son suivi. Les décisions sont soumises à l approbation du Bureau Directeur. TITRE II L ENTRAINEUR ET LE GROUPEMENT SPORTIF ARTICLE 4 L Entraîneur est autorisé à s engager avec un groupement sportif affilié à la F.F.B.B en conformité avec les dispositions du présent Statut. Exception faite des engagements établis dans le cadre de contrats de travail, l Entraîneur ne peut signer deux ou plusieurs engagements ayant effet simultanément dans des groupements différents engagés dans une compétition qualificative aux Championnats de France. Les photocopies des deux contrats de travail établis par les deux groupements sportifs devront être jointes aux feuilles d engagement des équipes encadrées. Un double engagement ne peut être prétexte à report de match. ARTICLE 5 L Entraîneur est chargé, sous l autorité du Président, de différentes missions d ordre technique comprenant au minimum : - Préparation à la compétition et conduite en jeu de l équipe dont il a la charge, - Formation des joueurs (joueuses), - Formation des Cadres du groupement sportif. ARTICLE 6 Pour entraîner une équipe, l Entraîneur doit avoir acquis son niveau avant le début de Saison. Les dérogations à cette règle seront soumises au Bureau Directeur. Dans tous les cas, l absence du niveau en début de saison entraîne la pénalité de - 2pts. ARTICLE 7 En application de la loi, l Entraîneur non titulaire du Brevet d État ou du CQP TSRBB ne peut exercer que bénévolement. Il peut être remboursé de ses débours. TITRE III L ENTRAÎNEUR ET LA LIGUE ARTICLE 8
L Entraîneur, après information du Président de son groupement sportif, doit répondre aux sollicitations, qui lui seraient faites, pour participer à des formations de Cadres Régionaux ou Départementaux. ARTICLE 9 La Ligue organise et dirige les stages de formation d Entraîneurs et les recyclages. Lors de la déclaration sur la feuille d engagement prévue à cet effet, l Entraîneur doit présenter la photocopie certifiée conforme de sa carte validée, conformément à l Article 12. ARTICLE 10 Les Entraîneurs sont tenus de participer aux stages de formation continue prescrits par la DTBN ou la Ligue. Les Groupements Sportifs ayant une équipe engagée dans les différents Championnats Régionaux (toutes catégories) devront donc obligatoirement envoyer leur Entraîneur à la Journée Annuelle de Pré Saison (JAPS) En cas d absence à la JAPS, les Entraîneurs non recyclés devront dès la saison sportive en cours et avant le dernier match de la première partie du Championnat - participer à 2 Soirées techniques. - participer à 1 action de formation validée par la Commission Technique : ST départementale, colloque sur Championnat d Europe, et c Il faut entendre par «première partie du championnat» Soit la fin des rencontres «aller» si championnat classique Soit la fin de la première phase si le championnat est en deux ou trois parties avec recomposition de poules. A noter que les rencontres de classement inter-poules ne constituent pas une phase. ARTICLE 11 Les Entraîneurs, sur présentation de leur diplôme, doivent demander une carte nominative délivrée selon les dispositions de l Article 2. La validité est assurée pour une durée d un an. TITRE IV LES GROUPEMENTS SPORTIFS ET LA LIGUE ARTICLE 12 Les groupements sportifs masculins et féminins, les sections masculines et féminines des groupements sportifs mixtes participant aux Championnats énumérés ci-dessous sont tenus d utiliser au minimum : Championnat Pré-Nationale Masculine - Féminine Entraîneur Régional recyclé Championnat Excellence et Promotion Régionale Masculine - Féminine Entraîneur Jeunes recyclé
Il n existe pas d autre possibilité. Pour les championnats U22 et U20 «élite» : Championnat U22 entraineur jeunes recyclé. Jusque la fin de la saison 2014-2015, pour être en règle, il suffit que l entraîneur, non diplômé «jeunes-juniors», suive la formation immédiatement supérieure à celle de son niveau de début de saison. Championnat U20, catégorie élite uniquement entraineur jeunes recyclé. Jusque la fin de la saison 2014-2015, pour être en règle, il suffit que l entraîneur non diplômé «jeunes-juniors» suive la formation immédiatement supérieure à son niveau de début de saison. Pour les championnats «jeunes» Championnat U17 initiateur Championnat U15 initiateur Championnat U13 initiateur L entraineur qui n a pas le diplôme est en règle s il suit la formation immédiatement supérieure à son niveau de début de saison. ou Le club non en règle, met deux licenciés en formation sur un ou 2 des quatre niveaux des formations régionales. En cas de non respect, la sanction de - 2 pts est appliquée à l issue du classement de la 1 ère phase. ARTICLE 13 Le groupement sportif accédant à la division supérieure sera traité, durant une Saison sportive, selon les dispositions du niveau qu il vient de quitter. L entraîneur n ayant pas le diplôme requis devra s inscrire au stage de niveau supérieur au sien et passer les évaluations. Cette astreinte est renouvelée une fois en cas d échec. Cette mesure ne concerne pas un groupement sportif repêché ou les équipes évoluant en Pré Nationale, Championnat qualificatif au Championnat de France pout lequel un entraîneur de niveau Régional est obligatoire. NB : 1) Sera attribuée une attestation d un suivi de deux stages d Entraîneurs JEUNES aux candidats ayant échoué à 4 évaluations. Cette attestation de la Ligue permettra à son possesseur de manager en Promotion Régionale, tant qu il ne change pas de Club. Elle n autorisera pas, évidemment, à se présenter au stage d Entraîneur Région. 2) Lorsqu un Entraîneur est licencié et entraîne dans un Club depuis 4 années successives, il est qualifié dès la 5ème année comme Entraîneur pour une même équipe jusqu au niveau Excellence Région. Il devra toutefois s inscrire au stage du niveau supérieur au sien et passer les évaluations. Cette astreinte est renouvelée une fois en cas d échec. Les sanctions seront appliquées par le Bureau de la Ligue à chacune des trois échéances prévues à l Article 16.
ARTICLE 14 Les Entraîneurs doivent figurer, es qualité, sur la feuille de marque et être physiquement présents L entraineur-joueur n est plus autorisé en championnat de France donc en pré-nationale. Pour toutes les équipes Régionales Séniors Masculines et Féminines, un Entraîneur peut avoir un Entraîneur Adjoint. Celui-ci devra obligatoirement être diplômé de niveau minimal Animateur. 14-1 Les groupements sportifs participant aux Championnats Régionaux Féminins et Masculins doivent faire connaître à la Ligue, en utilisant la feuille prévue à cet effet, le nom et la preuve du niveau de qualification de leur Entraîneur. La date limite de déclaration de l Entraîneur est fixée à une semaine avant la journée technique annuelle de pré-saison. 14-2 Les groupements sportifs renouvelant en cours de Saison leur Entraîneur ou un Entraîneur n ayant pas tenu ses engagements de recyclage doivent immédiatement en informer la Ligue et disposent d un délai de 30 jours pour régulariser leur situation. Au delà, ils tombent sous le coup des sanctions prévues par l Article 17. L association doit présenter un entraîneur répondant aux deux conditions de formation initiale et continue imposées par le présent statut. Si le changement d entraîneur intervient après la date de la dernière Soirée Technique et que le nouvel entraîneur n a pas suivi la Journée Annuelle de Pré Saison, l association sportive se verra pénaliser d une amende financière de 100. Un seul renouvellement est autorisé dans la Saison sportive sauf dérogation, pour motif exceptionnel, accordée par le Bureau Directeur. 14-3 En cas d absence de l Entraîneur, le Groupement Sportif pourra invoquer un cas de force majeure qu il devra justifier avant la rencontre quand l absence est prévisible. Le Bureau Directeur est seul habilité, dans ce cas, à accorder une dérogation exceptionnelle. Par contre, si l Entraîneur absent est remplacé par un Entraîneur de niveau requis, ce changement pourra être effectué sans demande préalable, mais de manière exceptionnelle. Toute absence pour cas de force majeure, devra faire l objet d une demande de dérogation Exemple de cas d absence : Décision Ligue : - Décès, mariage famille proche, naissance (justificatif) Accord - Raison professionnelle (justificatif) Accord - Coaching d une autre équipe (date et horaire identiques suite à une demande de dérogation de l équipe adverse et ne permettant pas d assurer les deux) Accord - Raison médicale dûment justifiée Accord - Entraîneur suspendu : Refus - Coaching d une autre équipe : Refus - Joueur dans une autre équipe pour un match au même moment : Refus Vacances Refus (sauf exception dûment motivée)
14-4 Deux absences qui ne bénéficient pas de dérogation spéciale, seront tolérées pour une même équipe, dans une même Saison Sportive. 14-5 Tout Entraîneur suspendu doit immédiatement être remplacé par un Entraîneur possédant au minimum le même niveau. Le non remplacement implique une absence. ARTICLE 15 Les groupements sportifs seront régulièrement contrôlés par la Ligue qui vérifiera leur situation au regard des obligations du Statut de l Entraîneur. 15-1 Tout groupement sportif ne respectant pas les Articles 14 et 15 du présent Statut encours les pénalités sportives suivantes : - Moins 2 points de pénalité sur le classement final s il n est pas en conformité avec le présent Statut lors de la première journée du Championnat, ou/et - Moins 2 points de pénalité sur le classement final s il n est pas en conformité avec le présent Statut lors de la fin des rencontres Aller, ou/et - Moins 2 points de pénalité sur le classement final s il n est pas en conformité avec le présent Statut au terme du Championnat. La pénalité maximale ne peut excéder 6 points. Pour un Entraîneur de niveau de qualification non conforme, les pénalités sportives ci-dessus pourront être accompagnées de pénalités financières d un maximum de 500 Euros. Pour un Entraîneur de niveau de qualification conforme mais non recyclé, les pénalités sportives cidessus pourront être accompagnées de pénalités financières d un maximum de 250 Euros. 15-2 Au cours d une 2ème phase de type PLAY OFF ou/et à élimination directe, l équipe n étant pas en règle avec le Statut de l Entraîneur n est plus sanctionnée. 15-3 Tous les manquements au présent Statut pourront, en outre, être sanctionnés en vertu de l Article 609-1 des Règlements Généraux de la Fédération. 15-4 L Entraîneur déclaré quel que soit son niveau de qualification, par un Groupement Sportif (toutes catégories) doit être obligatoirement présent lors de la journée technique de pré-saison (journée complète) Par conséquent, si l Entraîneur déclaré n est pas présent, le Club sera sanctionné d une pénalité de moins deux points (-2 pts) au début de Championnat et d une pénalité financière de 150. Cependant, en cas d absence dont le motif est reconnu valable par le Bureau Directeur, cette sanction pourra être différée puis levée sur décision de celui-ci par la participation de l Entraîneur à deux (2) soirées techniques ou 1 action de formation validée par la Commission Technique avant le 28 Février de la Saison sportive en cours. 16-5 Pour les Groupements Sportifs accédant à la division supérieure : - Si le Groupement Sportif évoluait déjà en Championnat Régional la Saison précédente, il est soumis aux règles de l Article 16-4.
- Si le Groupement Sportif évoluait en Championnat Départemental la Saison précédente, il n est pas soumis aux règles de l Article 16-4 sauf pour la présence obligatoire à la journée de Pré Saison.