Règlement intérieur du Restaurant et de la Cafétéria

Règlement intérieur du Restaurant et de la Cafétéria PRÉAMBULE Ce règlement intérieur régit les relations entre l AGRIA et ses clients. Il complète les dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui sont applicables dans le cadre de ces mêmes relations. Aux règles qu il fixe, s ajoutent implicitement celles que toute vie sociale impose dans les rapports avec autrui. De même, les prescriptions du présent règlement ne préjugent pas des directives qui pourraient être données aux clients par la direction de l AGRIA pour faire face à des situations particulières ou répondre à des besoins immédiats. Article premier : Conditions d accès au restaurant et à la cafétéria L accès au restaurant et à la cafétéria est exclusivement réservé aux agents, en activité ou en retraite, des administrations de l Etat et des établissements publics et organismes avec lesquels l AGRIA a conclu une convention. Les conjoints ou concubins de ces agents et les personnes liées par un PACS avec l'un de ceux-ci, ainsi que leurs enfants scolarisés, étudiants ou en formation professionnelle en alternance, jusqu à l âge de 22 ans révolus, y sont également admis. Les personnes admissibles au restaurant doivent, pour bénéficier du service de restauration et de celui de la cafétéria, demander l établissement d une carte d admission à usage strictement personnel au moyen du formulaire ad hoc. 1/10

Cette carte est assortie, pour les membres adhérents de l association d un droit d adhésion annuel et, pour les autres usagers du restaurant, d un droit d entrée annuel, dont les montants respectifs sont fixés par le Conseil d Administration de l AGRIA et rendus public par affichage. Par exception, les stagiaires et vacataires obtiennent une carte d admission moyennant le simple dépôt d une caution dont le montant est fixé par le Conseil d Administration. Le droit d adhésion ou le droit d entrée est prélevé chaque année, sur le compte du client, au premier passage en caisse. En cas de perte ou de détérioration anormale de la carte d admission du fait de l usager, son remplacement sera facturé au prix déterminé par le Conseil d Administration de l AGRIA. Cette carte est programmée pour la distribution d un seul repas par jour (restaurant ou repas à emporter). Elle permet, par ailleurs, d acheter des boissons, froides ou chaudes, pains et viennoiseries. Les agents qui séjournent provisoirement à Rouen (stagiaires, fonctionnaires en mission ) peuvent accéder au restaurant soit au moyen d'un ticket-repas prépayé délivré par l administration d appartenance, soit au moyen d une carte spécifique confiée par cette même administration. En cas d oubli de sa carte personnelle d admission, le client peut se procurer, auprès du guichet central, une carte individuelle de dépannage qui lui permet de déjeuner, après paiement, au prix habituel du repas. Dans ce cas, il pourra être demandé au client de justifier de son identité. Aucun remboursement du solde restant sur la carte de dépannage ne pourra être effectué. Article deux : Heures d ouverture du restaurant et de la cafétéria Les repas sont servis les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 11 heures 20 (première entrée) à 13 heures 30 (dernière entrée). En dehors de ces horaires, l'accès au self est interdit à la clientèle. La cafétéria est ouverte les mêmes jours de 11 heures 50 à 14 heures. L AGRIA se réserve la possibilité de procéder à la fermeture temporaire de la cafétéria ou de tout ou partie des salles de restauration. Article trois : Fonctionnement du restaurant Le restaurant fonctionne, pour une grande part, en self-service. 2/10

Une restauration spécifique est également proposée dans des espaces particuliers : «Buffet des Saveurs», «l Ardoise», «La Chaloupe», «l Agriatéria». Elle est organisée, selon les cas, en self-service, en service à table ou en distribution automatique et fait l objet d une tarification propre. Article quatre : Le self service Les clients ont le libre choix d accéder soit au self linéaire, soit au grill. Ils peuvent également se procurer des repas à emporter. 1. Composition des repas Le repas se compose d un plat principal et de deux «périphériques» au libre choix du convive : hors-d'œuvre, fromage et autres laitages, dessert/fruit ; toutes les combinaisons de ces éléments étant permises. Peuvent, sur facturation, s ajouter à cette composition : la boisson (eau de source, cidre, bière, vin, jus de fruits et soda) ; La vente des boissons alcooliques est limitée à une unité par repas et par personne. Aucune vente de boissons alcooliques ne sera effectuée en dehors de l achat d un repas ou d un sandwich. le pain ; Un petit pain est compris dans le prix du repas. Tout petit pain supplémentaire est facturé. un ou plusieurs "périphériques" complémentaires. 2. Tarification Le prix du plateau-repas est forfaitaire. Le choix du plat principal détermine le prix du plateau ; deux tarifs sont en vigueur, dénommés Formule 1 et Formule 2. Article cinq : Buffet des Saveurs : 1. Composition des repas Le buffet est à la disposition des convives en libre service total et à volonté. 2. Tarification 3/10

L accès à cet espace est ouvert dans la limite des places disponibles après paiement du repas, au tarif de la Formule 2, à la caisse du self et sur présentation d une contre-marque. Un signal lumineux avertit la clientèle que le «Buffet des Saveurs» est complet. Article six : L Ardoise 1. Composition des repas Le menu est servi à table. Il comprend : - un apéritif accompagné d amuse-bouches ; - un plat principal ; - un café gourmand ; - une boisson. 2. Tarification Les convives sont reçus dans la limite des places disponibles, avec ou sans réservation après paiement du repas au guichet central et sur présentation d une contre-marque. Le paiement sur facture est possible sur demande et réservation ; dans ce cas, tous les repas sont facturés plein tarif sans distinction des éventuels indices des cartes des convives. Article sept : La Chaloupe : 1. Composition des repas La crêperie est accessible aux convives en libre service total et à volonté. Du cidre à la pression est proposé aux convives. Sa consommation doit rester modérée. Seul le service au verre est autorisé, l usage des carafes est proscrit. 2. Tarification 4/10

L accès est ouvert dans la limite des places disponibles, après paiement du repas au guichet central et sur présentation d une contre-marque. Un signal lumineux avertit la clientèle que l espace «La Chaloupe» est complet, Article huit : L Agriatéria : Les produits servis par distribution automatique sont accessibles de 7 h 45 à 15 h, sous réserve d approvisionnement pour les produits frais. Le paiement s effectue au moyen de la carte d admission au restaurant. Article neuf : Mode de paiement des repas et des consommations Aucune vente contre des espèces ne peut avoir lieu. Les repas, les boissons et autres consommations sont fournis exclusivement sur présentation de la carte d admission et sous condition d un approvisionnement suffisant du compte. Les cafés proposés par machine automatique en salles de restaurant doivent être payés au moyen de jetons, achetés préalablement lors du passage en caisse. Pour éviter tout refus de prestation, les clients du restaurant et de la cafétéria doivent approvisionner suffisamment leur compte. Le solde débiteur impose un approvisionnement immédiat avant consommation du repas. En cas de refus d obtempérer, la carte d admission sera retenue à la caisse et ne sera restituée à son titulaire qu après approvisionnement du compte et débit de la valeur du repas, non consommé, au tarif le plus élevé (extérieur/provisoire). Pour chaque transaction réalisée, à l'exception des achats à l'agriateria, un ticket est délivré au convive, sur lequel apparaît le solde de son compte. Article dix : Approvisionnement du compte Les versements visant à créditer les comptes peuvent être effectués indifféremment en espèces, par chèque ou carte bancaire ou titre restaurant. L'approvisionnement de la carte AGRIA par titre restaurant empêche une quelconque subvention du prix du repas, son tarif étant alors le plus élevé sans possibilité de retour arrière. Seuls les titres restaurant en bon état et dont la durée de validité n'est pas dépassée sont acceptés. 5/10

Les versements par carte bancaire peuvent être réalisés au moyen d une borne automate de chargement disponible de 7 heures 45 à 14 heures. Le Conseil d Administration détermine les montants minima d approvisionnement du compte en fonction du mode de paiement. De même, il fixe les différentes tranches de versement. Ces montants sont affichés au guichet central. Par exception, le compte afférent à une carte spécifique (carte de groupe ou carte individuelle provisoire) peut être alimenté, au coup par coup, de la valeur d un seul repas. Lorsqu'un groupe de plus de deux personnes approvisionne une carte de groupe, un seul paiement global sera accepté, dans le but de réduire l'attente. Les opérations d approvisionnement de compte sont réalisables, aux horaires affichés, auprès du guichet central, les jours ouvrables, du lundi au vendredi, ainsi qu à la borne interactive, les mêmes jours. Article onze : Prix des repas et des consommations Le tarif des repas est établi en fonction des différentes catégories de convives et des différentes formules proposées. Le prix des repas, des boissons et autres consommations est fixé par le Conseil d Administration de l AGRIA et porté à la connaissance des clients par voie d affichage. Article douze : Clôture du compte Lors du départ définitif d un usager, son compte est clos et sa carte personnelle invalidée. Le solde positif du compte lui est remboursé lors de la restitution de sa carte, soit en numéraires au guichet central, soit par chèque. Toute somme non réclamée au 31 décembre de l année qui suit celle du départ, reste acquise définitivement à l AGRIA. En cas de non utilisation de la carte d admission de l AGRIA pendant une année civile, il sera procédé à la clôture du compte de l usager et à l invalidation de sa carte personnelle au 30 juin de l'année suivante. Son montant sera enregistré aux fins d un remboursement avant le 31 décembre de la même année. Le solde non réclamé à cette date reste acquis à l AGRIA. Article treize : Discipline générale et interdictions diverses 6/10

Dans le but d éviter l attente, les clients sont invités à libérer les places dès la fin de leur repas. Sous aucun prétexte, les clients ne doivent sortir de la vaisselle, des couverts ou des ustensiles de table des salles du restaurant ou de la cafétéria. Il en est de même des aliments, y compris les dosettes de sel, poivre et sucre, à l exception des produits à emporter visés au dernier alinéa de l article 18 et des repas à emporter. Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit aux convives de pénétrer en cuisine, au grill ou dans la salle de laverie pour quelque motif que ce soit. En cas d'oubli de la carte ou d'objets sur le plateau, il conviendra de s'adresser au guichet central. Pour l agrément de tous ou par mesure d hygiène, il est notamment interdit, dans l enceinte du restaurant (files d attente, salles du restaurant et cafétéria) : de fumer ; d introduire un animal, à l exclusion des chiens guides pour aveugles ; d introduire un moyen de locomotion (vélo, trottinette ) à l exception des fauteuils roulants ; de replacer sur les meubles de présentation un met qui y a été prélevé (notamment entrées, desserts, légumes, pain) ; de se servir des condiments en dosettes au-delà des besoins raisonnables pour un repas ; de modifier, déplacer ou retirer un affichage apposé par l AGRIA ; de prospecter ou de vendre ; d afficher en dehors des panneaux prévus à cet effet. De manière générale, la clientèle doit s'abstenir de tout comportement ayant pour effet de nuire au bon fonctionnement du restaurant et aux mesures d'hygiène qui s'y appliquent. De même, les convives doivent utiliser les ustensiles à disposition pour le service et les assiettes et ramequins appropriés. Des distributeurs de gel hydro alcoolique sont installés aux entrées du restaurant et de la cafétéria. Le lavage des mains est indispensable avant l accès au restaurant, notamment en cas de pandémie virale. Dans cette circonstance, les instructions spécifiques sont délivrées aux clients par voie d affichage. La consommation de boissons alcooliques doit être modérée. Ainsi, il est interdit de boire plus de 25 cl de vin et de 33 cl de bière ou de cidre. 7/10

Par délicatesse, les clients veilleront à éteindre leur téléphone mobile dans l enceinte du restaurant ou à le mettre en vibreur pour éviter les sonneries intempestives. L accès aux salles du restaurant est exclusivement réservé aux clients dont le repas est servi par l AGRIA. Nul ne peut y pénétrer pour y consommer des aliments qu il aurait apportés de l extérieur. L accès au Buffet des Saveurs, à l Ardoise et à la Chaloupe est interdit à toute personne qui ne détient pas la contre-marque correspondante. Après le repas au self ou à la Chaloupe, les clients doivent eux-mêmes déposer : - leur plateau sur les transrouleurs prévus à cet effet. Les plateaux ne doivent en aucun cas être superposés ; - Les pots de yaourt en verre dans les bacs de récupération placés sous les transrouleurs ; - Les canettes de boisson vides dans l éco-compacteur situé à la sortie du restaurant. Ils sont invités à faire don des bouchons en plastique à l association «Bouchons 76» en les remettant dans le récupérateur placé à la sortie du restaurant. Chaque usager demeure civilement et pénalement responsable des dommages de toute nature occasionnés par son fait dans les locaux de l AGRIA. Article quatorze: Repas de Noël Pour le confort des convives, l admission au repas de Noël est limitée aux clients assidus du restaurant. Le Conseil d Administration détermine en opportunité les modalités d admission à ce repas. Article quinze : Accueil des groupes Afin d assurer la fluidité du service, les groupes importants ne seront admis à prendre leur repas qu à partir de 13 heures. Article seize : Evacuation des locaux et mesures de sécurité contre l incendie Les clients du restaurant doivent observer les consignes de sécurité en vigueur dans la cité administrative. 8/10

Article dix-sept : Exclusion de la liste des clients du restaurant et de la cafétéria Tout convive qui a gravement contrevenu aux dispositions du présent règlement intérieur ou qui a, dans l enceinte du restaurant ou de la cafétéria, causé un trouble par une atteinte verbale ou physique à l égard de quiconque s expose à une exclusion temporaire immédiate prononcée à titre conservatoire par le Président ou le Chef-Gérant de l AGRIA le cas échéant. Après, le cas échéant, une enquête contradictoire auprès des parties et, éventuellement, des témoins des faits, le Bureau, statue sur une éventuelle éviction définitive de la liste des clients de l AGRIA. De même, toute utilisation frauduleuse d une carte personnelle d admission entraîne l exclusion temporaire immédiate de son utilisateur. Le titulaire de la carte et son utilisateur se rendent passibles d une éviction définitive. Article dix-huit : Prestations diverses Conformément à son objet social et dans le respect des règles d hygiène alimentaire, des prestations diverses peuvent être assurées exclusivement dans les locaux de l AGRIA et avec son personnel, dans les limites des contraintes de fonctionnement du restaurant. Repas améliorés et manifestations de sympathie : Des déjeuners améliorés peuvent être servis, sur demande, dans la salle à manger «l Ardoise» au bénéfice des administrations ou organismes conventionnés avec l AGRIA. Dans les mêmes conditions, les salles du restaurant ou la cafétéria peuvent être utilisées du lundi au vendredi inclus, de 15 heures 30 à 19 heures 15, par les clients de l AGRIA pour les manifestations de sympathie dans les cas habituels (départ à la retraite, mutation, promotion, décoration, vœux du nouvel an, galette des rois ). Cette mise à disposition gratuite des locaux est conditionnée à la fourniture d une prestation. Ces prestations peuvent, en cas de difficultés, être refusées par le Président de l AGRIA. Les modalités de réservation, de confirmation et d'annulation ainsi que le mode de règlement sont fixés par les conditions générales de vente. 9/10

Produits divers proposés à la vente à emporter : Exceptionnellement, la vente de produits alimentaires et/ou festifs aux clients du restaurant exclusivement, peut être effectuée sur autorisation préalable du Conseil d Administration. Article dix-neuf : Adhésion au règlement intérieur La demande d admission au restaurant vaut adhésion au présent règlement intérieur et engagement à en respecter les dispositions. Dès son entrée en vigueur, un exemplaire de ce règlement sera remis à chaque client à sa demande. Il sera, par ailleurs, affiché dans les locaux de l AGRIA ; il en sera de même lors de chaque modification du règlement intérieur. Tout nouveau client recevra à sa demande un exemplaire du présent règlement lors de la délivrance de sa carte personnelle d admission. Article vingt : Entrée en vigueur Le présent règlement intérieur tel que modifié par le Conseil d Administration lors de sa séance du 10 avril 2012, entrera en vigueur le 11 avril 2012. A Rouen, le 10 avril 2012 La Présidente, Y. TAIEB 10/10