LES ENJEUX DE L INTÉGRATION PROFESSIONNELLE Cette contribution aborde 3 thèmes : - la réhabilitation des personnes en situation de handicap psychique - la situation à Genève et les obstacles à l intégration - la proposition de deux solutions permettant une réelle intégration dans le monde du travail LES PERSONNES L intégration professionnelle est un aspect des processus de réhabilitation psycho-sociale. La réhabilitation vise à rétablir les droits et les capacités d une personne et à lui permettre de regagner l estime de soi. Elle met l accent sur l intégrité et les forces de la personne. La réhabilitation psycho-sociale se base sur plusieurs principes ( Cnaan R.A. 1988). Les principaux peuvent se décliner ainsi : Les personnes ont le droit et la capacité de participer à la pr ise de décision concernant leur vie. Chaque personne, même fortement handicapée, est capable d améliorer son niveau de fonctionnement. C est la responsabilité du professionnel de développer le niveau d attente que les personnes ont pour eux-mêmes, les aider à se percevoir comme capable de progrès. Une partie des interventions doit viser a changer l environnement plus large de la personne, c'est-à-dire les attitudes et le mode de fonctionne ment qui peut être un obstacle à leur intégration. La réhabilitation psycho-sociale soutient la conviction que le travail, et spécialement l opportunité d aspirer de se réaliser dans un emploi rémunéré est un besoin et une force d intégration. Ces principes doivent se réaliser dans une approche globale de la personne, dans la continuité des soins et de l accompagnement social, qui inclut les domaines du logement, des loisirs, de l accès à la culture, de la participation citoyenne, (1) Par ailleurs, en prenant comme référence la Classification internationale du fonctionnement, de la santé et du handicap de l OMS et la définition du handicap selon L.Gärtner in PNR 45, Sécurité sociale CHSS 1/2005, p.33, nous pouvons définir le handicap comme suit : «il est nécessaire de considérer le handicap comme la résultante de l interaction entre des structures ou des fonctions corporelles déficientes et des facteurs contextuels de l environnement». 2 EXEMPLES : Une personne dont la mobilité est réduite, qui est en chaise roulante, doit pouvoir bénéficier, d une part d un entraînement pour maîtriser sa chaise roulante et d autre part d une adaptation pour accéder à son poste de travail : rampe d accès, couloir suffisamment large dans le bureau. Une personne dont les capacités cognitives (concentration, régularité, organisation, mémoire) et relationnelles sont altérées, avec diagnostic de troubles bipolaires, doit pouvoir bénéficier, d une part, d un processus thérapeutique et d entraînement au travail personnalisé et d une adaptation du poste de travail : support relationnel à l exécution de la tâche, adaptation du temps de travail, attention particulière à la fatigue, à cause du rôle amplificateur des médicaments régulateurs de l humeur, soutien des collègues et de la hiérarchie. (1) Carnet d adresses genevois, troubles psychiques (2004) Grepsy 1
A partir de notre expérience professionnelle, nous pouvons dire que la non reconnaissance des limitations ou des incapacités fonctionnelles et relationnelles dans le domaine du handicap psychique diminue les chances de l intégration professionnelle. Même si l objectivation des limitations des capacités est plus difficile à faire reconnaître en santé mentale que dans le domaine de l handicap physique, il est nécessaire de lutter contre les jugements moraux sur ces incapacités, ex : la difficulté de régularité au travail dues aux troubles psychiques persistants est souvent assimilées à un manque de volonté. Ce qui permet des attitudes discriminatoires et d exclusion. Toutes les études récentes sur les abus de prestations dans le domaine des assurances sociales, montrent que ceux dans le domaine de l A.I ne sont pas plus nombreux que ceux dans d autres assurances. Ils sont marginaux par rapport à l ampleur du phénomène d augmentation des cas d inva lidité. LA SITUATION A GENEVE Quelles sont les perspectives de l intégration professionnelle, dans le marché du travail privé et protégé? Plusieurs facteurs jouent un rôle essentiel dans les blocages actuels : L augmentation des besoins La fermeture du marché du travail Les restrictions budgétaires A Genève, en 2004, 5890 personnes sont à l A.I. pour des raisons psychiques ( réf. : statistiques de l OFAS, M. Burri, statisticien, OFAS). Nombre de personnes occupées et de places en atelier protégés et en centre de jour (art.73 de la LAI) en 2002, pour les personnes handicapées psychiques (2) : Nombre de personnes Nombre de places Ateliers protégés 763 421 Centre de jour 325 82 jour Total 1088 503 Ainsi le marché du travail et d occupations protégés répond à environ 1/5 ème des besoins supposés. (2) Sources DASS (Département de la santé et de l action sociale) Genève 2
L augmentation des personnes souffrant de troubles psychiques est un fait constaté par plusieurs études et recherches. Deux grandes tendances sont observées : les modifications d ordre économique et social et la façon d appréhender et de traiter l handicap psychiques (3). Une grande partie des personnes qui ne trouvent pas de places adéquates se retrouvent soit dans des espaces d errances, la rue, le circuit des lieux de types SDF( Sans Domicile Fixe), le circuit appartement-café-rue, isolé dans leur loge ment ou chez leurs parents, à l hôtel ou dans les squats, soit dans l effet «porte tourna nte». L absence d activité, le désoeuvrement, les sentiments d abandon, les échecs successifs, émoussent le désir et la capacité d investir un projet de travail. Cette situation renforce l altération de la santé et conduit ainsi à des rechutes et à des décompensations successives. C est une hypothèse d explication de la dégradation de la santé psychique. A Genève, il n y a pas eu de recherche sur le nombre de personnes handicapées trava illant dans les entreprises privées et publiques. Par contre, la première étude sur cette question en Suisse a été publiée (4). Elle a mise en évidence que seulement 8% des entreprises emploie au moins une personne handicapée, ce qui représente le 0,8% de l ensemble des emplois salariés de notre pays. L extrapolation du sondage, représentatif auprès de 1600 entreprises, permet de conclure que 27 000 personnes souffrant d une limitation fonctionnelle ou d une restric tion d activité sont actuellement employées dans une entreprise suisse. Cette proportion est une des plus faible en comparaison avec les pays voisins. En ce qui concerne les obstacles à l engagement, cette recherche précitée met en avant 7 obstacles très importants à l engagement de personnes handicapées : - Niveau d exigence du poste de travail - Nécessité de procéder à des adaptations architecturales - Capacité productive réduite des handicapés - Charge supplémentaire liée à l encadrement - Absentéisme des handicapés - Absence de conseil, de soutien externe - Protection contre les licenciements en cas de mala die Les restrictions budgétaires ou la diminution de la progression des subventions limitent la réponse aux besoins dans le domaine de la réintégration professionnelle. La base de subvention de l OFAS en 2004 était équivalente à celle de 2000. Malgré des mécanismes compensatoires sur le nombre de places et l effectif de l encadrement, on peut envisager un effet de pression sur les initiatives pouvant répondre aux besoins des personnes handicapées dans le cadre des art. 73 de la LAI (prestations collectives dans les domaines du travail protégé, de l occupation et du logement). (3) Handicap et invalidité psychique en hausse : éléments d explication d un phénomène (2003) Sécurité sociale CHSS 3/2003, M. Stünzi (4) L intégration professionnelle des personnes handicapées en Suisse (2004) Sécurité sociale CHSS, E.Baumgartner, S.Greiwe, T. Schwarb 3
LES SOLUTIONS L organisation du travail exclue la majorité des personnes souffrant d un handicap, en particulier psychique, d une intégration professionnelle. Quelles sont les conditions pour permettre aux personnes concernées de participer à la vie économique? Aujourd hui toutes les recherches dans ce domaine, en particulier le programme national de recherche 45 sur «L Handicap et invalidité» (5), nous indique que les valeurs dominantes en terme de politique économique (concurrence, profit, activité axée sur le rendement et la performance, productivité et croissance à tout prix) provoquent 2 effets majeurs : Un processus de désaffiliation et d exclusion pour les personnes les plus vulnérables, donc en particulier les personnes souffrant de troubles psychiques. Une augmentation des atteintes à la santé, en particulier psychique, liées aux nouvelles formes de l organisation du travail. Nous sommes ainsi dans une société à plusieurs vitesses d intégration. Accepter cette réalité, c est inéluctablement abandonner des personnes dans des situations de souffrance et d errance et qui n auront même plus la force et le désir de rejoindre la communauté de travail. C est un choix politique lourd de conséquence. Quelles sont les solutions pour sortir de cette impasse? Depuis plus de trente ans les mesures envisagées et appliquées étaient incitatives, de promotion de l intégration, d information, de législation qui favorise, sans contrainte pour les employeurs. A Genève la LIPH (6) reprend cette même stratégie. Toutes ces mesures ont échouées dans leur but, c'est-à-dire de faire progresser l intégration. Le fort développement du marché protégé et la crise du budget de l A.I., (le nombre de rentes A.I. a presque doublé en 10 ans, dans le domaine du handicap psychique) en sont la démonstration. Actuellement les solutions envisagées par la 5 ème révision de l A.I. vont dans deux directions : 1) Transfert des charges de la Confédération en direction des cantons, l annonce de la diminution de 10% de rentiers A.I. a déjà produit ses effets à Genève. Les offices A.I. n ont pas attendu que la 5 ème révision de l A.I soit décidée pour appliquer cette mesure. A Genève, le défic it du budget de l assistance publique s est alourdi de 24 millions en 2004 (non remboursement des avances sur les demandes de rentes). 2) Maintien de la capacité résiduelle de gain grâce à de nouvelles mesures de réinsertion. Cette proposition est bien entendue positive, à 2 conditions : «Il faut que l A.I. investisse dans l accompagnement en cours d emploi. Et il faudrait aussi trouver des employeurs offrant ce type d emplois» (7) (5) Handicap et invalidité (2005), L.Gärtner, Sécurité sociale CHSS, PNR 45 (6) Loi sur l intégration des personnes handicapées (K 1 36) Genève (7) Handicap et invalidité (2005) L.Gärtner, Sécurité sociale CHSS, PNR 45 4
Avant les nécessaires métamorphoses des valeurs de l économie et de son organisation du travail, si l on ne veut pas aggraver les mécanismes d exclusion des personnes handicapées, 2 propositions peuvent favoriser l intégration dans le marché du travail publique et privé : Une approche par obligation qui impose un quota d engagement de personnes handicapées. Si l entreprise ne réalise pas cette obligation, elle doit payer une taxe destinée à financer des emplois protégés dans le cadre de création d entreprise sociale à vocation d utilité publique ((développe ment du secteur de l économie solidaire). Mettre en place un accompagnement de longue durée sur le lieu même du travail. Genève, avril 2005 Alain RIESEN Ergothérapeute 5