AF-1401 CLASSES D USAGES AUTORISÉES



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Transcription:

AF-1401 Nombre maximal de logement 2 0 0 Groupe d usages R Récréation R1 Récréation extensive R2 Récréation intensive Groupe d usages A Agricole A1 Agriculture sans élevage Groupe d usages F Forêt et conservation F1 Activité forestière Marge de recul avant minimale (m) 10 Hauteur maximale (m) 10,5 Marge de recul latérale minimale (m) 3 Largeur minimale (m) 7,31 Somme des marges latérales minimales (m) 10 Profondeur minimale (m) 6 Marge de recul arrière minimale (m) 10 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 0 à 15 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 1

PIIA A-1402 H1 Logement Nombre minimal de logement 1 1 0 0 Nombre maximal de logement 1 1 0 0 Groupe d usages A Agricole A1 Agriculture sans élevage A2 Agriculture avec élevage Groupe d usages F Forêt et conservation F1 Activité forestière Marge de recul avant minimale (m) 10 Hauteur maximale (m) 12,5 Marge de recul latérale minimale (m) 3 Largeur minimale (m) 7,31 Somme des marges latérales minimales (m) 10 Profondeur minimale (m) 6 Marge de recul arrière minimale (m) 10 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 1- Voir chapitre 6 du règlement de zonage numéro 994-14 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 2

PIIA A-1403 H1 Logement Nombre minimal de logement 1 1 0 0 Nombre maximal de logement 1 1 0 0 Groupe d usages A Agricole A1 Agriculture sans élevage A2 Agriculture avec élevage Groupe d usages F Forêt et conservation F1 Activité forestière Marge de recul avant minimale (m) 10 Hauteur maximale (m) 12,5 Marge de recul latérale minimale (m) 3 Largeur minimale (m) 7,31 Somme des marges latérales minimales (m) 10 Profondeur minimale (m) 6 Marge de recul arrière minimale (m) 10 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 1- Voir chapitre 6 du règlement de zonage numéro 994-14 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 3

Groupes d usages C Commerces de consommation et de services C3 Restauration 1 Groupe d usages R Récréation R2 Récréation intensive PIIA REC-1404 Observatoire astronomique Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 12,5 Marge de recul arrière minimale (m) 5 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 1- Complémentaire à un usage récréatif A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 4

AF-1405 Nombre maximal de logement 2 0 0 H4 Résidence de villégiature C7 Résidence de tourisme C8 Gîte touristique Groupe d usages R Récréation R1 Récréation extensive R2 Récréation intensive Groupe d usages A Agricole A1 Agriculture Groupe d usages F Forêt et conservation F1 Activité forestière Marge de recul avant minimale (m) 30 Hauteur maximale (m) 11,5 Marge de recul arrière minimale (m) 5 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 0 à 15 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 5

AF-1406 Nombre maximal de logement 2 0 0 Groupe d usages C Commerces de consommation et de services C7 Résidence de tourisme C8 Gîte touristique Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 11,5 0,35 0 à 25 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 6

PIIA V-1407 Nombre maximal de logement 2 0 0 H4 Résidence de villégiature Groupe d usages R Récréation R1 Récréation extensive Groupe d usages A Agricole A1 Agriculture sans élevage Groupe d usages F Forêt et conservation F1 Activité forestière Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 11,5 0 à 15 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 7

PIIA 1 HA-1408 Nombre maximal de logement 2 0 0 C2 Commerce de vente au détail 1 C8 Gîte touristique 1 Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 11,5 Somme des marges latérales minimales (m) 4 Profondeur minimale (m) 6 0,35 0 à 25 Dispositions particulières 1- Seulement pour les terrains en bordure de la côte Bellevue A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 8

HA-1409 Nombre maximal de logement 2 0 0 Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 10,5 0,35 0 à 50 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 9

PIIA AF-1410 H1 Logement Nombre minimal de logement 3 0 0 Nombre maximal de logement 0 0 C10 Établissement hôtelier Unité d hébergement de tourisme Marge de recul avant minimale (m) 8 Hauteur maximale (m) 18 Somme des marges latérales minimales (m) 8 Profondeur minimale (m) 6 Marge de recul arrière minimale (m) 2 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 0,5 0 à 50 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 10

PIIA AF-1411 H1 Logement Nombre minimal de logement 1 2 0 0 Nombre maximal de logement 2 2 0 0 C3 Restauration 1, 2 C7 Résidence de tourisme 2 C8 Gîte touristique 2 C10 Établissement hôtelier 2 Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 12,5 0,5 C.O.S. 1 0 à 25 1- Seuls les restaurants et cafés de moins de 120 mètres carrés de superficie de plancher 2- L utilisation du clin de vinyle et du clin d aluminium est prohibée pour le revêtement extérieur de tout bâtiment 3- Voir tableau 5.2.3 du règlement de lotissement numéro 993-14 pour les normes spécifiques A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 11

PIIA HA-1412 Nombre maximal de logement 2 0 0 Marge de recul avant minimale (m) 8 Hauteur maximale (m) 12,5 0,35 C.O.S. 0 à 25 1- Voir tableau 5.2.3 du règlement de lotissement numéro 993-14 pour les normes spécifiques A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 12

C3 Restauration 1 C9 Complexe d hébergement 1 C10 Établissement hôtelier 1 PIIA M-1413 Groupe d usages I - Industriel I5 Entreprise artisanale 1 Marge de recul avant minimale (m) 8 Hauteur maximale (m) 15,5 Marge de recul latérale minimale (m) 4 Largeur minimale (m) 7,31 Somme des marges latérales minimales (m) 8 Profondeur minimale (m) 6 0,50 C.O.S. 1- L utilisation du clin de vinyle et du clin d aluminium est prohibée pour le revêtement extérieur de tout bâtiment 2- Voir tableau 5.2.3 du règlement de lotissement numéro 993-14 pour les normes spécifiques A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 13

PIIA HA-1414 H1 Logement Nombre minimal de logement 1 1 0 0 Nombre maximal de logement 2 1 0 0 Groupe d usages I Industriel I5 Entreprise artisanale 1 Marge de recul avant minimale (m) 15 Hauteur maximale (m) 12,5 Marge de recul latérale minimale (m) 4 Largeur minimale (m) 7,31 Somme des marges latérales minimales (m) 8 Profondeur minimale (m) 6 0,25 C.O.S. 0 à 25 Dispositions particulières 1- L utilisation du clin de vinyle et du clin d aluminium est prohibée pour le revêtement extérieur de tout bâtiment principal 2- Voir tableau 5.2.3 du règlement de lotissement numéro 993-14 pour les normes spécifiques A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 14

PIIA M-1415 H1 Logement Nombre minimal de logement 1 2 0 0 Nombre maximal de logement 2 2 0 0 C3 Restauration 2 C7 Résidence de tourisme 2 C8 Gîte touristique 2 C10 Établissement hôtelier 2 Groupe d usages I Industriel I5 Entreprise artisanale 2 Marge de recul avant minimale (m) 8 Hauteur maximale (m) 15,5 1 Marge de recul latérale minimale (m) 4 Largeur minimale (m) 7,31 Somme des marges latérales minimales (m) 8 Profondeur minimale (m) 6 0,35 C.O.S. 1- La hauteur maximale des bâtiments principaux en bordure du chemin des Falaises est de 12,5 mètres 2- L utilisation du clin de vinyle et du clin d aluminium est prohibée pour le revêtement extérieur de tout bâtiment A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 15

PIIA M-1416 Nombre maximal de logement 2 0 0 C2 Commerce de vente au détail C3 Restauration C8 Gîte touristique C10 Établissement hôtelier Groupe d usages I Industriel I5 Entreprise artisanale Marge de recul avant minimale (m) 1 Hauteur maximale (m) 12,5 Marge de recul arrière minimale (m) 2 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 0,5 C.O.S. A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 16

C2 Commerce de vente au détail 1 C-1417 Gare de triage ou centre de transbordement Gare de train Gare intermodale Terminal de croisières Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 15,5 0,5 C.O.S. 1 1- La marchandise destinée à la vente peut être déposée, entreposée et offerte en vente à l extérieur TYPE D ENTREPOSAGE D A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 17

C2 Commerce de vente au détail C3 Restauration C10 Établissement hôtelier PIIA C-1418 Groupe d usages I Industriel I5 Entreprise artisanale Gare de train Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 12,5 C.O.S. A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 18

P-1419 Parc à caractère récréatif ou ornemental Marge de recul avant minimale (m) Hauteur maximale (m) Marge de recul latérale minimale (m) Largeur minimale (m) Somme des marges latérales minimales (m) Profondeur minimale (m) Marge de recul arrière minimale (m) Superficie au sol minimale (m 2 ) C.O.S. A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 19

PIIA HA-1420 Nombre maximal de logement 2 0 0 C8 Gîte touristique Marge de recul avant minimale (m) 15 Hauteur maximale (m) 12,5 Marge de recul latérale minimale (m) 4 Largeur minimale (m) 7,31 Somme des marges latérales minimales (m) 8 Profondeur minimale (m) 6 0,25 C.O.S. 0 à 15 1- Voir tableau 5.2.3 du règlement de lotissement numéro 993-14 pour les normes spécifiques A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 20

PIIA M-1421 Nombre maximal de logement 6 0 0 C1 Service administratif, professionnel et technique C2 Commerce de vente au détail C3 Restauration 1 C7 Résidence de tourisme C8 Gîte touristique Marge de recul avant minimale (m) 1 Hauteur maximale (m) 10,5 0,35 C.O.S. Dispositions particulières 1 - Seuls les restaurants et cafés de moins de 120 mètres carrés de superficie de plancher A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 21

C2 Commerce de vente au détail PIIA P-1422 Groupe d usages I Industriel I5 Entreprise artisanale Groupe d usages P Public et communautaire P3 Service religieux, culturel et patrimonial Gare de train Marge de recul avant minimale (m) 8 Hauteur maximale (m) 18 0,4 C.O.S. A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 22

HA-1423 Nombre maximal de logement 8 0 0 Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 10,5 0,25 C.O.S. 0 à 50 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 23

PIIA HA-1424 H1 Logement Nombre minimal de logement 1 1 0 0 Nombre maximal de logement 4 1 0 0 Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 10,5 0,35 C.O.S. 0 à 25 Dispositions particulières 1- L utilisation du clin de vinyle et du clin d aluminium est prohibée pour le revêtement extérieur de tout bâtiment A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 24

PIIA M-1425 H1 Logement Nombre minimal de logement 1 1 0 0 Nombre maximal de logement 40 1 0 0 C3 Restauration 1 C8 Gîte touristique 1 C10 Établissement hôtelier 1 Marge de recul avant minimale (m) 15 Hauteur maximale (m) 12,5 Marge de recul latérale minimale (m) 4 Largeur minimale (m) 7,31 Somme des marges latérales minimales (m) 8 Profondeur minimale (m) 6 0,35 C.O.S. 1- L utilisation du clin de vinyle et du clin d aluminium est prohibée pour le revêtement extérieur de tout bâtiment principal A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 25

PIIA VR-1426 H1 Logement Nombre minimal de logement 1 1 0 0 Nombre maximal de logement 2 1 0 0 Marge de recul avant minimale (m) 8 Hauteur maximale (m) 12,5 0,25 C.O.S. 0 à 25 1- L utilisation du clin de vinyle et du clin d aluminium est prohibée pour le revêtement extérieur de tout bâtiment principal 2- Voir tableau 5.2.3 du règlement de lotissement numéro 993-14 pour les normes spécifiques A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 26

PIIA M-1427 Nombre maximal de logement 8 0 0 C1 Service administratif, professionnel et de service C2 Commerce de vente au détail C3 Restauration C4 Débit de boisson 1 C4.1 Discothèque 1 C8 Gîte touristique C10 Établissement hôtelier Groupe d usages I Industriel I5 Entreprise artisanale Groupe d usages P Public et communautaire P3 Service religieux, culturel et patrimonial Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 12,5 0,5 C.O.S. 1 - Voir article 5.5 du Règlement de zonage numéro 994-14 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 27

PIIA M-1428 Nombre maximal de logement 12 0 0 C1 Service administratif, professionnel et technique C2 Commerce de vente au détail C3 Restauration C4 Débit de boisson 2 C4.1 Discothèque 2 C8 Gîte touristique C9 Complexe d hébergement C10 Établissement hôtelier Groupe d usages I Industriel I5 Entreprise artisanale Groupe d usages P Public et communautaire P1 Service de la santé P2 Enseignement et éducation P3 Services religieux, culturel et patrimonial Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 12,5 1 Marge de recul arrière minimale (m) 6 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 0,35 C.O.S. 1- La hauteur maximale est de 15,5 mètres pour les bâtiments situés sur les lots du Centre d études Collégiales 2- Voir article 5.5 du Règlement de zonage numéro 994-14 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 28

PIIA HA-1429 Nombre maximal de logement 2 0 0 C8 Gîte touristique Groupe d usages P Public et communautaire P3 Service religieux, culturel et patrimonial Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 11,5 Marge de recul arrière minimale (m) 6 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 0,5 C.O.S. A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 29

Groupe d usages P Public et communautaire P5 Parc et divertissement P-1430 Groupe d usages R Récréation R1 Récréation extensive R3 Récréation et divertissement intérieur Centre de la petite enfance Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 12,5 Marge de recul arrière minimale (m) 5 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 C.O.S. A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 30

PIIA M-1431 Nombre maximal de logement 10 0 0 C1 Service administratif, professionnel et technique C2 Commerce de vente au détail C3 Restauration C5 Station-service C8 Gîte touristique C10 Établissement hôtelier Groupe d usages I Industriel I5 Entreprise artisanale Groupe d usages P Public et communautaire P3 Service religieux, culturel et patrimonial Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 11,5 0,35 C.O.S. A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 31

PIIA HA-1432 Nombre maximal de logement 2 0 0 Marge de recul avant minimale (m) 15 Hauteur maximale (m) 12,5 Marge de recul latérale minimale (m) 4 Largeur minimale (m) 7,31 Somme des marges latérales minimales (m) 8 Profondeur minimale (m) 6 Marge de recul arrière minimale (m) 0,25 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 0 à 25 C.O.S. A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 32

HA-1433 Nombre maximal de logement 2 0 0 Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 10,5 Marge de recul arrière minimale (m) 6 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 0,25 C.O.S. 0 à 25 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 33

HB-1434 Nombre maximal de logement 4 0 0 Marge de recul avant minimale (m) 3 Hauteur maximale (m) 10,5 Marge de recul arrière minimale (m) 6 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 0,35 C.O.S. 0 à 50 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 34

PIIA HB-1435 Nombre maximal de logement 8 0 0 C8 Gîte touristique Maison pour femmes victimes de violence Marge de recul avant minimale (m) 3 Hauteur maximale (m) 11,5 Somme des marges latérales minimales (m) 4 Profondeur minimale (m) 6 Marge de recul arrière minimale (m) 5 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 0,35 C.O.S. 0 à 50 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 35

PIIA HB-1436 Nombre maximal de logement 0 0 Marge de recul avant minimale (m) X Hauteur maximale (m) 12,5 Marge de recul latérale minimale (m) 1.5 Largeur minimale (m) 7.31 Somme des marges latérales minimales (m) 1.5 Profondeur minimale (m) 6 Marge de recul arrière minimale (m) 1.5 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 0.35 C.O.S. A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 36

PIIA VR-1437 H1 Logement Nombre minimal de logement 3 1 0 0 Nombre maximal de logement 0 0 C3 Restauration 1 C7 Résidence de tourisme 1 C9 Complexe d hébergement 1 C10 Établissement hôtelier 1 Marge de recul avant minimale (m) 9 Hauteur maximale (m) 15,5 Marge de recul latérale minimale (m) 3 Largeur minimale (m) 7,31 Marge de recul arrière minimale (m) 5 Superficie au sol minimale (m 2 ) 55 0,25 C.O.S. 1- L utilisation du clin de vinyle et du clin d aluminium est prohibée pour le revêtement extérieur de tout bâtiment principal 2- Voir tableau 5.2.3 du règlement de lotissement numéro 993-14 pour les normes spécifiques A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 37

C4.1 Discothèque 2 C9 Complexe d hébergement 1 C10 Établissement hôtelier 1 PIIA M-1438 Groupe d usages R Récréation R3 Récréation et divertissement intérieur 1 Marge de recul avant minimale (m) 6 Hauteur maximale (m) 30 C.O.S. 0 à 25 Dispositions particulières 1- L utilisation du clin de vinyle et du clin d aluminium est prohibée pour le revêtement extérieur de tout bâtiment principal 2- Voir article 5.5 du Règlement de zonage numéro 994-14 A n n e x e 2 G r i l l e d e s p é c i f i c a t i o n s Page 38