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TABLE DES MATIÈRES 1. Contexte de la Charte OK Historique 2. La Charte OK en bref 3. Engagement Charte OK Engagement mutuel Engagement de l établissement Engagement des partenaires 4. Adhésion à la Charte OK : les avantages pour l établissement 5. Conditions liées à l engagement Établissements admissibles Engagement volontaire de l établissement Conditions de retrait 6. Étapes pour devenir partenaire Demande pour être partenaire Vérification de l admissibilité de l établissement Désignation d une personne-ressource au sein de l établissement Rencontre avec des responsables locaux de la Charte OK Signature de la Charte OK 7. Procédure de suivi de l engagement 8. Processus de révision de la Charte OK 9. Coordonnées 1 2 3 5 5 5 8 9 10 11 11 11 12 12 12 12 12 13 14 15 16

CONTEXTE DE LA CHARTE OK Au Québec, les hommes gais, bisexuels et les autres HARSAH sont la population la plus touchée par le VIH. Ils sont aussi surreprésentés dans les diagnostics de certaines autres infections transmissibles sexuellement telles la syphilis, la gonorrhée et la lymphogranulomatose vénérienne (LGV). La disponibilité du matériel de protection (condoms, lubrifiant) et d informations sur les stratégies de prévention des ITSS au bon endroit et au bon moment est essentielle pour favoriser les relations sexuelles sécuritaires. Les lieux de sexualité sur place tels les saunas sont donc des lieux privilégiés pour ce type d intervention. De plus, les lieux de sexualité sur place permettent de joindre des hommes qui fréquentent peu ou pas les services de santé ou les organismes communautaires. Dans ce contexte, favoriser la prévention et le dépistage des ITSS dans ces lieux à travers une collaboration entre le réseau de la santé, les organismes communautaires et les propriétaires des commerces est une stratégie efficace d intervention. 1

HISTORIQUE Depuis plusieurs années, des organismes communautaires (RÉZO, MIELS-Québec), des directions de santé publique et des centres de santé et de services sociaux (Lanaudière, Montérégie, Montréal et Capitale-Nationale), collaborent pour offrir des services aux hommes gais et autres HARSAH dans des lieux de sexualité sur place (ex. : saunas, campings). Ces services sont : dépistage des ITSS, vaccination contre les hépatites A et B, information et interventions sur la prévention des ITSS et sur la promotion de la santé sexuelle. Plusieurs commerces participent à ces efforts de prévention, notamment en facilitant les interventions dans leur établissement. Afin de consolider la collaboration et de reconnaître les contributions respectives, des partenaires montréalais, soit la Direction de santé publique de Montréal, le Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance, RÉZO et plusieurs saunas, ont développé la Charte OK en 2011. Ce modèle de collaboration volontaire entre les différents acteurs est inspiré d autres chartes qui existent ailleurs dans le monde (Australie, France, Allemagne, etc.). En 2014, d autres régions du Québec ont démontré un intérêt à se joindre à la Charte OK. Les partenaires montréalais ont alors partagé leurs connaissances et leur expertise pour permettre la mise en place de la Charte OK dans ces régions. Cette expansion de la Charte OK consolide sa portée et permet aux hommes gais et autres HARSAH de reconnaître facilement les lieux qui adhèrent aux principes de la Charte. Ce document présente la Charte OK, l engagement mutuel de l établissement participant et des partenaires, les avantages, les conditions, les étapes, les modalités de suivi et le processus de révision de la Charte OK. 2

LA CHARTE OK EN BREF La Charte OK vise à créer des environnements sécuritaires et favorables à la prévention notamment en augmentant l accès à du matériel de protection et en intensifiant les activités de prévention des ITSS auprès des hommes gais et autres HARSAH qui fréquentent les lieux de sexualité sur place (saunas, sexe-clubs, «peep-shows», B&B et campings pour hommes, etc.). La Charte OK est un mode de collaboration novateur entre le réseau de la santé, les organismes communautaires et des établissements commerciaux. Ainsi, la Charte OK symbolise un engagement mutuel de différents partenaires pour la prévention des ITSS. L établissement commercial partenaire de la Charte OK s engage à : faciliter l accès gratuit aux condoms et lubrifiants en tout temps faciliter les interventions préventives, le dépistage des ITSS et la promotion de la santé sexuelle faciliter l accès et l affichage de matériel de sensibilisation et d information sur la prévention des ITSS, les pratiques sexuelles sécuritaires et les risques associés à la consommation de drogues favoriser la formation des employés sur l application des précautions universelles et la référence des clients vers des ressources en prévention des ITSS offrir un environnement propre et mettre à la disposition de sa clientèle un endroit et des produits qui permettent de maintenir une bonne hygiène personnelle mettre à la disposition de sa clientèle un bac de récupération de seringues usagées, lorsque pertinent faciliter le suivi de la Charte OK 3

Les partenaires communautaires et du réseau de la santé de la Charte OK s engagent, à leur tour, à soutenir l établissement participant dans la prévention des ITSS auprès des hommes gais et autres HARSAH, ainsi qu à lui offrir certains avantages : Matériel de protection (condoms, lubrifiant) gratuit ou à prix réduit Outils et matériel de promotion gratuits (présentoirs et distributrices) Services gratuits de prévention et de dépistage des ITSS, de promotion de la santé sexuelle et de vaccination Guide de formation gratuit, à l intention des employés Reconnaissance de l engagement de l établissement dans la Charte OK k L établissement s engage, de façon volontaire, à être partenaire de la Charte OK et à en respecter tous ses éléments. En tout temps, il peut s en retirer. 4

ENGAGEMENT CHARTE OK La Charte OK vise à augmenter l accès à du matériel de protection et à intensifier les activités de prévention des ITSS auprès des hommes gais et autres HARSAH, particulièrement ceux qui fréquentent les lieux de sexualité sur place. L objectif général de la Charte OK est de favoriser la création d environnements favorables à la prévention des ITSS et à la promotion de la santé sexuelle. Engagement mutuel La Charte OK est un mode de collaboration novateur entre le réseau de la santé, les organismes communautaires et des partenaires commerciaux. Ainsi, la Charte OK symbolise un engagement mutuel de différents partenaires pour favoriser la prévention des ITSS. Engagement de l établissement Préoccupé par la santé de sa clientèle et désirant promouvoir et encourager des pratiques sexuelles sécuritaires ainsi que prévenir la transmission des ITSS, l établissement partenaire s engage : À faciliter l accès gratuit aux condoms et lubrifiants en tout temps installer des distributrices de condoms et de lubrifiants dans des endroits accessibles s assurer que les condoms et les lubrifiants soient disponibles en quantité suffisante dans les distributrices s assurer que les distributrices soient visibles (éclairage adéquat, etc.) 5

À faciliter l affichage de matériel de sensibilisation et d information sur la prévention des ITSS, les pratiques sexuelles sécuritaires et les risques associés à la consommation de drogues réserver des zones d affichage installer des présentoirs pour le matériel de sensibilisation et d information diffuser les messages de prévention et les outils des campagnes lorsque des films sont diffusés, favoriser ceux qui présentent des relations anales avec condom À faciliter les interventions de dépistage et de prévention des ITSS, et de promotion de la santé sexuelle faciliter l accès gratuit aux intervenants des organismes partenaires offrir gratuitement les espaces nécessaires (ex. : une chambrette) pour les interventions de dépistage, de prévention et de promotion de la santé sexuelle promouvoir les interventions de dépistage, de prévention et de promotion de la santé sexuelle dans l établissement et sur Internet, si l établissement possède un site (ex. : affichage des horaires de présences des intervenants et des activités de dépistage) À favoriser la formation des employés de l établissement informer tout le personnel de son engagement à respecter la Charte OK encourager et favoriser la formation du personnel diffuser les outils sur les précautions universelles 6

À offrir un environnement propre mettre en place les moyens pour assurer un niveau d hygiène adéquat (disponibilité des produits et des outils de nettoyage, implantation d une méthode d entretien, respect d un horaire d entretien, etc.) À mettre à la disposition de la clientèle un endroit et des produits lui permettant de maintenir une bonne hygiène personnelle favoriser l accès gratuit à une salle d eau et à des produits nécessaires à une bonne hygiène personnelle (ex. : savon liquide, essuie-mains) À mettre à la disposition de la clientèle un bac de récupération de seringues usagées, lorsque pertinent identifier les endroits pertinents installer ou faire installer les bacs faire changer le bac lorsqu il est plein À faciliter le suivi de l engagement afficher son adhérence à la Charte sur les lieux participer volontairement aux visites de suivi (1 fois/an) en vue du renouvellement de l engagement et de l adhésion à la Charte informer les responsables du projet de tout bris matériel 7

ENGAGEMENT DES PARTENAIRES Les partenaires de la Charte OK s engagent à soutenir l établissement participant dans la prévention des ITSS auprès des HARSAH. Pour ce faire, ils lui offrent gratuitement diverses ressources et services ainsi que le matériel nécessaire au bon fonctionnement du projet. Les services sont donnés en fonction des ressources disponibles dans chacune des régions. 8

ADHÉSION À LA CHARTE OK : LES AVANTAGES POUR L ÉTABLISSEMENT En devenant partenaire de la Charte OK, l établissement participe à un effort collectif de prévention des ITSS visant à améliorer la santé des hommes gais et autres HARSAH. Il se positionne comme établissement socialement responsable. Cette reconnaissance sociale sera soutenue par la promotion du projet au moyen de divers outils de communication destinés à la clientèle. L établissement participant reçoit différents avantages offerts par les partenaires du projet, selon les ressources disponibles dans chaque région et en fonction de la situation particulière de chaque établissement : Matériel de protection gratuit ou à prix réduit (condoms, lubrifiants) : accès à des condoms et des lubrifiants gratuits pour les établissements, lorsque les ressources régionales sont disponibles participation, pour l établissement qui le désire, à un système d approvisionnement du matériel de protection (condoms, lubrifiants) Outils gratuits : distributrices de condoms et de lubrifiants présentoirs pour le matériel d information matériel sur la prévention des ITSS : dépliants, affiches, etc. bacs de récupération de seringues usagées autocollant identifiant l établissement comme partenaire (à afficher sur la porte d entrée) affiches destinées aux clients ayant pour but de faire connaitre l engagement de l établissement en ce qui a trait à la prévention des ITSS et à la promotion de la santé des HARSAH 9

en cas de bris, remplacement gratuit des distributrices de condoms, des présentoirs, des autocollants, des affiches du texte de la Charte OK, des bacs de récupération des seringues usagées réapprovisionnement régulier du matériel d information sur la prévention des ITSS logo officiel de la Charte pouvant être utilisé dans le matériel promotionnel (site Internet, publicités, etc.) Services gratuits qui pourraient inclure des services infirmiers de dépistage, de prévention et de promotion de la santé sexuelle : offre ponctuelle d activités, d événements spéciaux, d animations d ateliers, de consultations, etc., selon entente avec l établissement intervention auprès de la clientèle désireuse d échanger avec les intervenants Guide de formation pour les employés : document portant sur les précautions universelles, les règles de nettoyage et les ressources en ITSS Reconnaissance de l engagement : activités de promotion de la Charte OK dans les différentes régions, via le microsite Internet, des médias s adressant à une clientèle gaie (ex. : publication annuelle de la liste des établissements partenaires, conférence de presse pour annoncer le projet, entrevue avec les propriétaires/gérants des établissements partenaires, etc.) 10

CONDITIONS LIÉES À L ENGAGEMENT Établissements admissibles Les établissements suivants sont admissibles à être partenaire de la Charte OK : établissement où il y a de la sexualité sur place (saunas, sexe-clubs, «peep-shows», B&B et campings pour hommes, etc.) et où la clientèle principale est composée d hommes ayant des relations sexuelles avec d autres hommes (HARSAH) Engagement volontaire de l établissement L établissement s engage, de façon volontaire, à être partenaire de la Charte OK et à en respecter tous ses éléments. Il accepte d apporter les changements nécessaires dans son établissement pour se conformer aux dispositions de la Charte OK (ex. : installation de distributrices de condoms et de présentoirs pour le matériel d information). L engagement est annuel et renouvelable. L établissement partenaire accepte également de collaborer au suivi de la Charte OK. Enfin, il accepte que son nom soit utilisé dans les activités de promotion de la Charte OK. Conditions de retrait En tout temps, l établissement peut se retirer de la Charte OK ; il suffit d en informer les responsables locaux du suivi. Un établissement peut aussi perdre son statut de partenaire pour non-conformité à la Charte OK 1. Les distributrices, les présentoirs, ainsi que les outils de promotion 2 de la Charte OK restent la propriété du projet. Un établissement en a l usage tant qu il est partenaire. Lorsque ce n est plus le cas, il doit remettre tous les outils de la Charte OK aux responsables locaux du projet. Il ne pourra plus utiliser d aucune façon les visuels du projet et outils de promotion, que ce soit sur Internet, dans l établissement, dans les médias, etc. En tout temps, un établissement qui n est plus partenaire peut le redevenir ; il suffit d entrer en contact avec les responsables locaux 3. 1 Cf. «Procédures de suivi de l engagement», p. 14. 2 Cf. «Adhésion à la Charte OK : avantages pour les établissements», p. 9 pour la liste des outils. 3 Cf. «Étapes pour devenir partenaire», p. 12. 11

ÉTAPES POUR DEVENIR PARTENAIRE Un établissement peut devenir partenaire de la Charte OK en suivant ces étapes. Demande pour être partenaire Un établissement peut contacter les responsables locaux de la Charte OK de leur région pour devenir partenaire de la Charte OK. La liste de ces responsables régionaux se trouve sur le site charteok.com. Les responsables locaux de la Charte peuvent aussi proposer à un établissement de devenir partenaire. Vérification de l admissibilité de l établissement Les responsables locaux du projet s assurent que l établissement est admissible 4 et répond aux conditions. Désignation d une personne-ressource au sein de l établissement Chaque établissement : désigne une personne-ressource qui veille à l application de la Charte OK transfert les responsabilités inhérentes à la Charte OK lorsqu une nouvelle personne-ressource est désignée et avise les responsables locaux de la Charte du changement Rencontre avec des responsables locaux de la Charte Cette rencontre permet à l établissement de s informer : sur les engagements à respecter sur les avantages à devenir partenaire sur les implications de cet engagement sur toute autre question en lien avec la Charte OK 4 Cf. p. 11 pour les critères d admissibilité. 12

La personne-ressource fera visiter l établissement aux responsables locaux de la Charte OK, afin de préciser : le nombre de distributrices à condoms et à lubrifiants et leur emplacement le nombre de présentoirs, leur emplacement et leur contenu le nombre de bacs de récupération de seringues usagées, si requis et leur emplacement les besoins de l établissement en services de santé, activités de prévention des ITSS et de promotion de la santé sexuelle les besoins d information et de formation du personnel toute disposition à mettre en place afin d être conforme à la Charte OK À la suite de cette rencontre, les responsables locaux de la Charte prendront une décision quant à l attribution ou non du statut de partenaire à l établissement. Les responsables locaux de la Charte OK se réservent le droit de rejeter la demande de l établissement. Signature de la Charte OK Après approbation des responsables locaux, l établissement devient partenaire de la Charte OK. La Charte OK est signée par : une ou des personne(s) parmi les responsables locaux de la Charte un représentant de l établissement À la suite de la signature de la Charte OK, les outils de la Charte OK (guide de la Charte OK, autocollant identifiant l établissement comme partenaire, affiche client, distributrices de condoms, grille de suivi, présentoirs pour le matériel d information) sont remis à l établissement. 13

Le statut de partenaire est valable un an. Selon les ressources disponibles, différentes activités et divers moyens seront mis en place pour promouvoir la participation des établissements signataires de la Charte OK. PROCÉDURE DE SUIVI DE L ENGAGEMENT Afin de maintenir la crédibilité de la Charte OK et d assurer le sérieux de l engagement des établissements partenaires, une procédure de suivi annuel a été mise en place. Le suivi vise à : effectuer un suivi du respect des dispositions de la Charte OK par l établissement partenaire et identifier des améliorations et des pistes de solution attribuer annuellement le statut de partenaire à l établissement qui respecte les dispositions de la Charte OK Les personnes qui effectuent la visite de suivi sont désignées parmi les responsables locaux de la Charte OK. Procédure les responsables locaux de la Charte qui effectuent la visite de suivi prennent rendez-vous avec le représentant de l établissement le représentant de l établissement fait visiter des lieux aux responsables locaux de la Charte; ensemble, ils remplissent la grille d évaluation (cette visite sert également à trouver des pistes de solution advenant le cas où il y aurait des améliorations ou des ajustements à effectuer) 14

deux visites sont effectuées la première année du partenariat ; par la suite, les visites sont annuelles à titre d exemple, après chaque visite, une lettre pour officialiser la rencontre pourrait être envoyée à l établissement. Elle contiendrait : date de la visite nom du représentant de l établissement qui a fait faire la visite nom des responsables régionaux qui ont fait la visite éléments de la Charte OK respectés Éléments de la Charte OK à améliorer (identification des éléments, méthodes correctives, délais, offre de soutien du comité de coordination, etc.) si nécessaire, une ou des rencontres seront fixées avec la personneressource pour l aider à identifier les moyens à prendre pour que l établissement se conforme à la Charte OK (délais prescrits, moyens à prendre, etc.) si trois mois après la visite de suivi, les ajustements demandés par écrit n ont pas été apportés, l établissement perdra son statut de partenaire de la Charte OK ; on l avisera par lettre (voir «Conditions liées à l engagement» à la p. 11 pour la procédure à suivre pour redevenir partenaire) PROCESSUS DE RÉVISION DE LA CHARTE OK Au besoin, la Charte Ok sera révisée par les partenaires, afin de s assurer de la pertinence du projet et de de ses différentes composantes. Pour ce faire, on consultera les propriétaires, les gérants et le personnel des lieux de sexualité sur place et d autres partenaires clés. Quant à la clientèle des établissements ciblés, elle pourra formuler des commentaires sur les dispositions de la Charte OK via le microsite charteok.com. 15

COORDONNÉES Pour plus d information, consulter les responsables locaux de la Charte OK et le site charteok.com k 16

k charteok.com