Les négociations de Doha Round et le tarif douanier : Evaluation pour la CEMAC juin 2007

Les négociations de Doha Round et le tarif douanier : Evaluation pour la CEMAC juin 2007 Ce rapport est financé par Juristes et Economistes Internationaux Contre la Pauvreté (JEICP) et est présenté par le consultant Sékou Falil Doumbouya pour la CEMAC et JEICP. Il ne reflète pas nécessairement l opinion de la CEMAC ou de JEICP.

SIGLES ET ABBREVIATIONS ACP APE CAPA CAIRNS CCI CE CEMAC GATS GATT G6 G10 ILEAP ITAQA NPF OCDE OHADA OMC PDD PED PMA QUAD RCA TCI TEC TVA UDEAC UA UE UEAC UMAC UR WITS ZLE Afrique, Caraïbe, Pacifiques Accord de Partenariat Economique Centre Africain de Politique Commerciale Australie, Canada, Malaisie, Brésil, Nouvelle Zélande, Indonésie, Uruguay, Argentine, Chili, Thaïlande, Philippines, Colombie, Costa Rica, Afrique du Sud, Guatémala, Equateur, Paraguay Contribution Communautaire d'intégration Commission Européenne Communauté des Etats Membres de l Afrique Centrale General Agreement on Trade in Services Accord Général sur le Commerce et les Services General Agreement on Tariffs and Trade Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce Brésil, Argentine, Inde, UE, Japon et Etats-Unis Japon, Corée du Sud, Suisse, Taïwan, Norvège, Israël, Bulgarie, Maurice International Lawyers and Economists Against Poverty International Trade and Quantitative Analysis Nation Plus Favorisée Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation de l Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires Organisation Mondiale du Commerce Programme de Doha pour le Développement Pays en développement Pays Moins Avancé Quadrilatérale : Etats-Unis, Canada, Europe, Japon République Centrafricaine Taxe communautaire d'intégration Tarif Extérieur Commun Taxe sur la Valeur Ajoutée Union douanière et économique de l'afrique centrale Union Africaine Union Européenne Union économique de l'afrique centrale Union monétaire de l'afrique centrale Uruguay Round World Integrated Trade Solution Zone de Libre Echange 2

Résumé Le présent document traite de la libéralisation des échanges et plus particulièrement de la réduction de la protection tarifaire de la CEMAC. La première partie présente le mandat établi à la Conférence ministérielle de Doha pour les négociations sur les questions douanières. La deuxième partie examine la structure actuelle des tarifs douaniers de la CEMAC. La troisième partie présente une évaluation quantitative des effets commerciaux, budgétaires et de bien-être pouvant découler d une libéralisation des échanges fondée sur la réduction des droits de douane de la CEMAC. Cette évaluation tient compte de certaines réalités des négociations à l OMC, notamment le fait que les négociations portent sur les droits de douane consolidés tandis que bon nombre des acteurs économiques s intéressent principalement aux droits appliqués. Deux scénarios sont examinés et reflètent des éléments de certaines propositions discutées à l OMC en juin/juillet 2006. Des annexes fournissent des informations techniques et de référence détaillées. L analyse comparée des structures tarifaires consolidées et appliquées de la CEMAC laisse penser que la mise en place du tarif extérieur commun de la CEMAC n a pas été cohérente avec les engagements de consolidation tarifaire pris par le Gabon, et dans une moindre mesure par le Congo et la RCA pendant le cycle d Uruguay. Cette situation de non conformité au principe de consolidation du GATT concerne environ 45 pour cent des produits non agricoles du Gabon en utilisant la classification du SH à 6 positions. Elle fragilise la position de la CEMAC dans les négociations Doha. La section quantitative du document utilise le modèle d analyse de simulation tarifaire (SMART) et tient compte des droits de douane appliqués et consolidés tirés de la Base de données sur les droits de douane et les échanges de la Banque mondiale (WITS). Des scénarios sont présentés sur la base d'une mise en œuvre intégrale des engagements probables du Cycle de Doha. Les résultats montrent sans ambiguïté que: - en l absence de renégociations des tarifs consolidés, le Gabon sera contraint de réduire le TEC sur 2045 produits industriels. Ce nombre est de 3 pour le Congo et de 1 pour la RCA. Ces nombres susmentionnés constituent des minima correspondant en l absence de conclusion du cycle de Doha. Une conclusion du cycle de Doha accroîtrait ces minima pour le Gabon. Une part importante des échanges de la région se font sous des taux dont la marge de

consolidation est négative pour le Gabon. Plus d un tiers des importations de produits non agricoles du Cameroun sont concernées. - bien que l état des consolidations des autres pays de la région soit conforme à l article 2 du GATT, une décision de réduction du TEC par le Gabon affecterait leur protection réelle - les difficultés inhérentes à une réduction du TEC de la CEMAC sont importantes. La situation actuelle de l économie de la CEMAC ne permet pas facilement de réallouer les facteurs de production qui seront «libérés» dans les secteurs concurrencés par les produits importés. - la problématique de l intégration régionale : les détournements commerciaux au profit des pays non membres de la CEMAC, suite à une réduction du TEC, affaibliront la compétitivité des entreprises de la CEMAC sur le marché régional. En effet, la CEMAC présenterait un taux de commerce intra-zone très faible oscillant entre 1% et 2,5% au cours des 25 dernières années. - la problématique de la fin de la dérogation à l article 1 du GATT par l UE envers les pays ACP: ceci soulève plusieurs enjeux : o o le principe de libéralisation progressive de l essentiel du commerce avec l UE (au sens de l article 24 du GATT) entraînerait des effets commerciaux et fiscaux indésirables pour la CEMAC le principe de neutralité de l article 24 du GATT fera perdre à la CEMAC (dans le cas de négociation d un APE) l utilisation de ses marges de consolidation positive envers les pays non membres de l UE La flexibilité accordée aux PMA de la CEMAC dans les négociations actuelles sur les droits de douanes est d un intérêt très limité au regard de la contrainte de l union douanière. Pour les PMA, la réduction de la protection réelle constituerait une négation d une des principales promesses faite aux PMA dans le cycle de Doha. Il importe que la CEMAC augmente la coordination entre les ministères du Commerce de la région et prenne une décision avant la publication d un nouveau projet de modalités. Parmi les options à explorer, on peut citer : la renégociation des listes au titre de l article 28 du GATT, la dérogation au titre de l article 9 :3 de l OMC., l allongement de la période de mise en œuvre de l accord résultant du cycle de Doha. 4

TABLE DES MATIERES Résumé... 3 Introduction... 7 Le Programme de Doha et les droits de douane... 8 Les Mandats... 8 Positions antérieures des pays la CEMAC... 9 Le régime douanier de la CEMAC... 10 Aperçu général du tarif douanier de la CEMAC... 12 Analyse du tarif douanier de la CEMAC par rapport à l objectif du cycle... 16 Etat de la Consolidation des droits de douane de la CEMAC au démarrage de Doha Round... 18 L ampleur des enjeux... 24 Les effets sur les droits de douane : les aspects nationaux... 28 Les effets du Traitement spécial: cas des produits spéciaux et sensibles... 30 Les effets fiscaux et commerciaux... 32 Les effets de la fin de la dérogation à l article 1 du GATT : cas de la convention de Lomé... 33 Conclusions et Recommandations:... 36 Référence :... 38 ANNEXE I: PRODUITS POUR LESQUELS LE GABON DISPOSE UNE MARGE DE CONSOLIDATION NEGATIVE (PRE-DOHA)... 39 ANNEXE II : LE MODELE WITS/SMART... 84 5

Introduction Les pays de la CEMAC forment une union douanière et disposent chacun des tarifs douaniers qui sont identiques pour ce qui est des taux appliqués, sauf pour ce qui est de leur étendue de consolidation et de leur niveau de consolidation. Les négociations de Doha Round impliquent, pour chaque pays participant, de nouvelles distributions de droits de douane consolidés et qui peuvent affecter les distributions de droits de douane appliqués. L hétérogénéité des distributions des droits de douane consolidés des pays de la CEMAC n assure pas systématiquement une identité de leur distributions de droits de douane appliqués sous certaines propositions de négociations pour le Doha Round. Pour assurer l identité de leur distribution de taux appliqués post-doha, les pays de la CEMAC doivent examiner plusieurs questions: - Quel est l état des propositions de négociations de modalités du Doha Round et qui affectent le tarif douanier? - quelles sont les distributions hypothétiques par pays de la CEMAC des droits de douanes consolidés, si un accord est trouvé sur ces propositions de modalités? - quelle est l incidence sur chacun des cinq pays de la CEMAC des nouvelles distributions de droits consolidés sur leur distribution «formelle» 1 de droits appliqués dans l hypothèse d une absence de coordination au sein des pays de la CEMAC? - dans l hypothèse d une coordination régionale, il est nécessaire ou utile que la CEMAC sélectionne une même distribution de taux appliqués pour les cinq membres. Quels principes devraient guider le choix de cette distribution parmi les cinq distributions de taux appliqués hypothétiques? Quels seraient les points de vue des membres de l OMC sur le sujet de la distribution sélectionnée par la CEMAC? Les réponses à ces questions permettent d apporter un éclairage sur la position à adopter par la CEMAC dans la discussion de la finalisation des modalités de Doha Round et qui peuvent avoir un impact sur le tarif douanier. Ces questions seront abordées en trois étapes. La première rappellera le mandat du cycle de Doha et les positions antérieures de la CEMAC dans le domaine du tarif douanier. La deuxième partie examinera l aspect tarifaire de la politique commerciale de la CEMAC. La 1 Au sens de l article 2 du GATT sur le principe de consolidation. 7

troisième partie présente une analyse des implications des négociations Doha sur la CEMAC. Le Programme de Doha et les droits de douane Les Mandats Les mandats émanant de la Conférence ministérielle de l OMC tenue à Doha sont connus collectivement sous la désignation de Programme de Doha pour le développement (PDD). Dans le PDD, les délégués auprès de la Conférence ministérielle de Doha ont reconnu l importance de continuer de réduire les principales distorsions liées aux droits de douane. Le paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle expose assez clairement le mandat de négociation concernant les droits de douane applicables aux produits non agricoles : «Nous convenons de négociations qui viseront, selon des modalités à convenir, à réduire ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement. La gamme de produits visés sera complète et sans exclusion a priori. Les négociations tiendront pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et pays les moins avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction, [ ].» Pour ce qui concerne l agriculture, la Déclaration ministérielle de Doha indique l intention des délégués de chercher à réduire la protection. Comme il est déclaré au paragraphe 13: «Nous rappelons l'objectif à long terme mentionné dans l'accord, qui est d'établir un système de commerce équitable et axé sur le marché au moyen d'un programme de réforme fondamentale comprenant des règles renforcées et des engagements spécifiques concernant le soutien et la protection afin de remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés agricoles mondiaux et de les prévenir. Nous reconfirmons notre adhésion à ce programme. Faisant fond sur les travaux accomplis à ce jour et sans préjuger du résultat des négociations, nous nous engageons à mener des négociations globales visant à : des améliorations substantielles de l'accès aux marchés ; [ ].» 8

Bien que la Déclaration ministérielle de Doha ne mentionne pas précisément des droits de douane dans le secteur agricole, les négociations actuelles abordent les questions qui se posent dans ce domaine, notamment la mesure dans laquelle les droits de douane moyens doivent être réduits et la nécessité d abaisser progressivement les taux particulièrement élevés et de réduire la progressivité des droits. Les discussions portent aussi sur L'extension des importations couvertes par des contingents tarifaires et sur les règles d administration de ces contingents 2. La Déclaration ministérielle de Doha prévoit par ailleurs un mandat de négociation concernant les droits de douane dans le cas des biens environnementaux. Il est déclaré au paragraphe 31 : «Afin de renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement, nous convenons de négociations, sans préjuger de leur résultat, concernant : [ ] (iii) la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux.» Du fait de l intégration en cours des textiles et de l habillement dans le même cadre que les autres produits non agricoles, la Déclaration ministérielle de Doha n a pas prévu de mandat distinct pour les négociations relatives aux droits de douane dans ce secteur. Positions antérieures des pays la CEMAC Les pays de la CEMAC attachent une grande importance au résultat de la Conférence ministérielle de Doha sur les droits de douane. Les positions antérieures des pays de la CEMAC se recoupent avec celles du Groupe africain et des ACP. Rappelons que ces positions soulignent que la Déclaration ministérielle de Doha met le développement au centre du programme de travail de l'omc et du processus de négociation convenu. Pour ces pays, le Programme de Doha pour le développement offre à l'omc l'occasion de corriger certains des déséquilibres et injustices que renferment les Accords de l'omc existants, et donne un nouvel élan à la résolution des problèmes de développement. À l'omc, les priorités des pays de la CEMAC concernant les droits de douane sont notamment les suivantes (ENDA, 2005): - l élimination sans réciprocité, des barrières tarifaires et non tarifaires dans les pays développés 2 Outre les questions relatives à l accès aux marchés, les négociations sur l agriculture abordent divers autres domaines, notamment des aspects non commerciaux (voir paragraphes 13-14 de la Déclaration de la 4 ème Conférence ministérielle de l OMC, disponible sur le site de l OMC). Les aspects non commerciaux (le développement rural, par exemple) ne sont pas explicitement examinés dans l évaluation présentée dans les paragraphes qui suivent. 9

- la réduction de la progressivité des droits de douane - l établissement d un fonds de compensation pour l érosion des préférences - la possibilité de protéger certains produits ou secteurs industriels, notamment les industries naissantes concurrencées par les importations - la mise en place d un mécanisme de compensation des pertes de recettes douanières - la possibilité de désignation et de traitements différenciés pour les produits spéciaux et sensibles par les pays en développement - la possibilité d identifier les conditions pour faciliter l usage d un mécanisme de sauvegarde spécial par les pays en développement sur les produits agricoles À la Conférence ministérielle de Doha, les pays de la CEMAC ainsi que les autres parties à l'accord de Cotonou ont présenté une demande de dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier de l'accord général (GATT de 1994) dans la mesure nécessaire pour permettre à l'union européenne d'accorder le traitement préférentiel aux produits provenant de la CEMAC ainsi que le prévoient les dispositions pertinentes de l'accord de partenariat CE-ACP. Cette dérogation prends fin le 31 décembre 2007 3 et de nouveaux arrangements commerciaux compatibles avec les règles de l'omc doivent être conclu entre les deux parties 4. Conformément à l'accord de Cotonou, ces arrangements prendront la forme d'accords de partenariat économique (APE) entre l'ue et divers groupements régionaux ACP. Le régime douanier de la CEMAC Aperçu du cadre institutionnel de la CEMAC 5 Les pays de l Afrique Centrale ont une longue histoire commune d'intégration régionale, qui a débuté formellement après les indépendances, avec la création de l'union douanière et économique de l'afrique centrale (UDEAC), par le Traité de Brazzaville de 1964. Le processus d'intégration économique au sein de cette Union a été relancé au début des années 90 (période marquée également par la dévaluation du franc CFA) par 3 Document de l'omc WT/MIN(01)/15 du 14 novembre 2001. Le texte intégral de l'accord de Cotonou a été communiqué aux Membres de l'omc (document de l'omc G/C/W/187/Add.3 du 14 avril 2000). 4 Document de l'omc WT/MIN(01)/15 du 14 novembre 2001. La dérogation accordée par l'omc (WT/L/186), qui prorogeait la dérogation au titre de l'article I (traitement NPF) du GATT pour la quatrième Convention de Lomé entre les pays ACP et la CEE (document du GATT L/7604), a pris fin le 29 février 2000. 4 http://www.cemac.cf/ [7 mai 2006]. 5 http://www.cemac.cf/ [7 mai 2006]. 10

le traité instituant la CEMAC. 6 Dans la perspective des négociations d'un APE entre l'ue et l'afrique centrale constituée des pays de la CEMAC et Sao-Tomé-et-Principe, la CEMAC a conclu un accord de libre échange avec Sao-Tomé-et-Principe. Selon le rapport du Secrétariat de l OMC sur l examen de la politique commerciale du Congo en 2006, la République démocratique du Congo (RDC) souhaite également être associée à ce processus de négociation entre l'ue et l'afrique centrale; à cette fin, un accord de libreéchange devrait être conclu entre la CEMAC et la RDC dans un avenir proche. La CEMAC est basée sur deux unions: l'union économique de l'afrique centrale (UEAC) 7 ; l'union monétaire de l'afrique centrale (UMAC). L'UEAC vise les objectifs suivants: renforcer la compétitivité des activités économiques et financières en harmonisant les règles qui régissent leur fonctionnement; assurer la convergence vers des performances soutenables par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune; créer un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes; et instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, y compris la mise en oeuvre d'actions communes et l'adoption de politiques communes, notamment dans les domaines tels que l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'industrie, le commerce, le tourisme, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'environnement, la recherche, l'enseignement et la formation professionnelle. 8 Trois étapes de cinq ans chacune étaient prévues afin de réaliser ces objectifs: de juin 1999 à juin 2004, préparer le terrain pour la mise en oeuvre de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes physiques; de juin 2004 à juin 2009, réaliser cette libre circulation; de juin 2009 à juin 2014, développer des politiques sectorielles communes. Selon le bilan établi pour la première étape 9, les membres de la CEMAC se sont penchés sur l'approfondissement des quatre libertés de circulation au sein du marché commun. Au sujet de la libre circulation des marchandises, les membres de la CEMAC ont réalisé les étapes suivantes: harmonisation de l'application de la TVA et des droits d'accise 10 ; révision en 2001 du tarif extérieur commun (TEC) adopté en juin 1993 afin de le mettre 6 Le traité est signé le 16 mars 1994 par le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. La CEMAC a démarré ses activités le 1 er janvier 1998. Le 5 février 1998, les chefs d'état ont proclamé la fin de l'udeac et la naissance de la CEMAC (Décision n 6/98- UDEAC-CEMAC-CE-33). 7 Documents de l'omc WT/COMTD/N/13 et WT/COMTD/24, 29 septembre 2000. 8 Article 2 de la Convention régissant l'ueac. 9 Secrétariat exécutif de la CEMAC (2005). 10 Directive N 1/99-CEMAC-028-CM-03 portant Harmonisation des législations des États membres en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du Droit d'accise. 11

en conformité avec le Système harmonisé version 2002 11, et étude de la mise en place d'une politique commerciale commune envers les États tiers; modification du Code des douanes de la CEMAC avec l'insertion des Actes et Règlements relatifs aux régimes économiques, à l'évaluation en douanes selon les règles de l'omc, et aux règles d'origine; et acceptation d'une réglementation applicable aux entreprises et aux aides publiques pour assurer les conditions de concurrence sur le marché commun. 12 Il convient également de signaler, au sujet de la libre circulation des capitaux, l'adoption de la Charte des investissements en 1999. 13 Les membres de la CEMAC accordent une importance à l'harmonisation et la coordination des politiques nationales des États membres dans les sous-secteurs des transports et télécommunications. Selon le bilan établi par le Secrétariat exécutif, les réalisations concrètes de la CEMAC se heurtent à des contraintes politiques, financières, institutionnelles au niveau du siège, et en matière de communication. En particulier, "nombre d'actes (règlements et autres directives) ont encore une emprise insuffisante sur les programmes et politiques de développement mis en œuvre dans la majorité des pays de la zone". 14 Il s'agit notamment des "entorses à l'application des codes et règlements fiscalo-douaniers, des entraves tarifaires et non-tarifaires au commerce intra-régional, de l'observation insuffisante des règles d'origine et des dispositions communautaires sur la réglementation de la concurrence". Aperçu général du tarif douanier de la CEMAC Tous les droits de douane de la CEMAC sont ad valorem. Les marchandises importées sous le régime de mise à la consommation sont assujetties à divers droits et taxes d'entrée: le tarif extérieur commun (TEC), la taxe statistique, la taxe communautaire d'intégration (TCI), la contribution communautaire d'intégration (CCI), le prélèvement OHADA, la redevance informatique, et les frais d'inspection pour les transactions qui en sont soumises. La base d'imposition est, dans tous les cas, la valeur c.a.f. à l'importation. La TVA ainsi que, pour certains produits, un droit d'accise, est prélevée à la douane sur la base de la valeur c.a.f. augmentée des droits et taxes d'entrée. 11 Règlement N 16/03-CEMAC-1368-CM-11 approuvant la mise à jour du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2002 du Système harmonisé (SH). 12 Règlement N o 1/99/UEAC-CM-639 portant Réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles. 13 Règlement N 17/99/CEMAC-020-CM-03. 14 Secrétariat exécutif de la CEMAC (2005), p. 24. 12

Le droit de douane de la CEMAC est le TEC. Il est basé sur un système tarifaire non uniforme et progressif : les taux les plus bas s appliquent aux produits primaires, des taux plus élevés aux marchandises industrielles intermédiaires et le taux le plus levé aux biens de consommation finis manufacturés. La distribution du TEC de la CEMAC est : - le taux zéro 15 : 5% - biens de première nécessité : 5% - matières premières et biens d équipements : 10% - biens intermédiaires et divers : 20% - biens de consommation finale : 30% Ce système semble être cohérent avec la première école de pensée sur le développement, qui faisait passer le progrès économique par l industrialisation. La dispersion des taux appliqués du tarif NPF est modérée (graphique 1). Dans l'ensemble, le tarif présente une progressivité mixte, négative des matières premières (du fait de la relativement forte protection des produits agricoles), avec un taux moyen de protection de 20 pour cent, aux produits semi-finis (taux moyen de protection de 15,2 pour cent), puis ensuite positive avec une moyenne tarifaire de 20,4 pour cent sur les produits finis (tableau I). Toutefois, une désagrégation plus poussée indique une progressivité positive dans la plupart des industries, à l'exception de celles du bois et des ouvrages en bois, et des produits minéraux non-métalliques (graphique II), qui font partie des plus grandes catégories parmi les exportations de la CEMAC. 15 Le taux zéro est appliqué à des lignes tarifaires concernant les produits couverts par l'accord de Florence adopté par l'unesco, ainsi qu'au ciment 13

Graphique I Répartition des droits NPF appliqués Nombre de lignes tarifaires 3,500 Nombre de lignes 3,000 Pourcentage cumulé (échelle de droite) 2,500 2,000 1,500 (44.9) Pourcentage 100 90 80 70 (38.2) 60 50 40 1,000 500 0 (12.7) (0.6) (3.6) Franchise de droits 5 10 20 30 30 20 10 0 Note: Les chiffres entre parenthèses correspondent au pourcentage du total des lignes.. 14

Tableau 1 Synthèse du tarif douanier selon le degré d'ouvraison a Produits Nombre de lignes Moyenne Fourchette Produits bruts 822 20,0 5-30 Produits semi-ouvrés 1 889 15,2 0-30 Produits finis 3 083 20,4 0-30 Total 5 794 18,7 0-30 a Classification internationale type par industrie (CITI), révision 2. Graphique II Progressivité des droits NPF appliqués Pour cent 40 Produits non transformés Produits semi-transformés Produits finis 35 30 25 20 15 10 5 No n app lica ble No n app lica ble 0 Tou s pro duit s Agr icul ture Ind ustr ie extr acti ve Pro duit boi s sso ali ns me et ntai tab res, acs Tex vêt tile em s et ents Boi s et en ouv boi rag s es Pappap ier ier; édit et impion arti rim cles erie en et Prochi duitmiq s ues Pro non duit mét s alli min que éra s ux Indmét de ustrallu bas ie rgiq e ue Ou ma vra chi ges nes en et métmat auxérie, ls Aut res ma ind nuf ustract ies uriè res Note: Les groupes de produits sont définis par la CITI à deux chiffres. : En utilisant la nomenclature du SH à 6 chiffres, la distribution du tarif douanier NPF de la CEMAC se présente comme suit : 15

Tableau II Distribution du TEC de la CEMAC dans la nomenclature SH 2002 à 6 chiffres Produits agricoles Produits non agricoles Nombre de lignes Pourcentage du total de Pourcentage cumulé Nombre de lignes Pourcentage du total de Pourcentage cumulé lignes lignes Droits de droits : =0 5 0.72 0.72 57 1.26 1.26 ]0 5[ 35 5.07 5.79 1 0.02 1.28 =5 4 0.58 6.37 98 2.16 3.44 ]5 10[ 169 24.46 30.82 5 0.11 3.55 =10 14 2.03 32.85 2,265 49.97 53.52 ]10 20[ 77 11.14 43.99 20 0.44 53.96 =20 7 1.01 45.01 702 15.49 69.45 ]20 30[ 380 54.99 100 9 0.2 69.64 =30 0 0 100 1,376 30.36 100 NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 4530 pour les produits industriels et 684 pour les produits agricoles. Analyse du tarif douanier de la CEMAC par rapport à l objectif du cycle Une réduction du TEC de la CEMAC par le cycle de Doha est-elle souhaitable? Il est possible d observer plusieurs attitudes par rapport à cette question. Comme il s agit d attitudes, il n existe pas ici de «bonnes» ou de «mauvaises» réponses à la question. Bien que certaines réponses possibles correspondent à des hypothèses formulées consciemment par des économistes, ces hypothèses peuvent ne pas être bonnes. Néanmoins, elles peuvent apporter un éclairage sur ce sujet. Certaines de ces hypothèses sont : - les exportateurs pâtissent en général d un régime tarifaire sur les produits importés, car cela augmente le coût de leurs intrants, sans permettre à leurs prix d augmenter en conséquence - le régime tarifaire peut s avérer néfaste pour un sous-secteur en concurrence avec les importations, si les droits de douane ne sont pas uniformes, mais sont plus élevés sur ses intrants que sur les produits qui concurrencent sa production 16 - les droits de douane élevés peuvent saper la compétitivité des industries et des secteurs du pays, car les profits économiques supplémentaires assurés par la protection tarifaire tendent à affaiblir la volonté d augmenter la productivité 16 en termes analytiques, cet effet se mesure par les taux de protection effective plutôt que par les taux de protection nominale (apparente). 16

- la dispersion du tarif douanier n est pas souhaitable car l inégalité de la protection tarifaire favorise certaines industries ou certains sous-secteurs, qui s avèrent souvent les moins compétitifs à long terme - la progressivité du tarif n est pas souhaitable, car elle crée une discrimination contre l agriculture. Si certains produits agricoles ont un avantage comparatif dans un pays, on peut se demander pourquoi le système tarifaire devrait pénaliser et subventionner implicitement l industrie. Ces hypothèses apportent un soutien au mandat de Doha en matière d accès au marché (encadré 1): éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits. L inquiétude est que la lenteur du processus de réaffectation des facteurs (main d œuvre, capital) peut annuler les gains générés par l ouverture commerciale. Le problème se pose comme suit : - la libéralisation de l accès du marché national accroît la concurrence entre les secteurs productifs nationaux en déclin ou à faible productivité et les produits importés - cette concurrence peut aboutir à des fermetures d entreprise dans les secteurs productifs nationaux concurrencés (perte d emploi et du capital) - dans quelle mesure les facteurs de production ainsi libérés (chômeurs, capital des entreprises fermées) seront utilisés (ou «affectés») dans les secteurs productifs nationaux en expansion ou à forte productivité? Les tableaux III et IV accréditent l idée que le processus de reallocation des facteurs, suite à une libéralisation s opère avec difficulté dans la CEMAC comparativement aux pays de l OCDE : (i) le capital des entreprises fermées ne permet pas facilement de créer une nouvelle, (ii) les chômeurs ne seront pas facilement embauchés. 17

Tableau III Facilité de créer une entreprise Région ou Economie Procédures (nombres) Durée (jours) (% du revenu par hab.) (% du revenu par hab.) Cameroun 12 37 152.2 187.3 Congo, Rép. 8 71 214.8 192.4 Gabon 10 60 162.8 36.1 RCA 10 14 209.3 554.6 Tchad 19 75 226.1 414.1 Coût Capital min. OECD 6.2 16.6 5.3 36.1 Source : World Bank, Doing Business Project, 2006 Tableau IV Facilité d embaucher Région ou Economie Indice de Indice de difficulté Indice de difficulté d'embauche rigidité des horaires de licenciem ent Indice de rigidité de l'emploi d'embauche (% du salaire) licenciement (salaire hebdomadaire) Cameroun 28 60 80 56 16.2 32.5 Congo, Rép. 78 60 70 69 28.8 41.2 Gabon 17 80 80 59 20.1 43.3 RCA 89 80 50 73 17.8 21.7 Tchad 39 60 80 60 21.2 35.8 Coût Coût de OECD 27 45.2 27.4 33.3 21.4 31.3 Source : World Bank, Doing Business Project, 2006 Ces tableaux suggèrent que des mesures complémentaires (politiques macroéconomique, sociale ou du marché du travail, par exemple) seront nécessaires pour faciliter l ajustement de l économie de la CEMAC suite à une réduction du TEC. Etat de la Consolidation des droits de douane de la CEMAC au démarrage de Doha Round 17 Chaque État notifie à l'omc un «droit consolidé» par produit. C'est le droit qu'il s'engage à ne pas dépasser. Ainsi un pays peut-il appliquer un droit de douane faible sur un produit, alors que le droit consolidé est nettement supérieur : cette marge (marge de consolidation ou binding 17 Dans cette section, le niveau de détail retenu pour définir un produit est celui de la nomenclature du SH à 6 chiffres. Un produit défini au niveau du SH à 6 chiffres reste toujours agrégé par rapport à la nomenclature douanière de la CEMAC qui est un SH à 8 chiffres. Ceci n est pas un inconvénient majeur car les négociations de Doha portent sur des produits définis au niveau du SH à 6 chiffres. 18

overhang en anglais) constitue en quelque sorte une sécurité qui lui permettra de relever son droit appliqué, s'il lui apparaît nécessaire de protéger la production locale. Au cours du Cycle d Uruguay et des cycles qui l ont précédé, les pays de la CEMAC n ont pas défini une même stratégie de consolidation de leurs droits NPF (tableau V). Tableau V: Profil moyen de la consolidation finale dans la CEMAC, 2006 Produis industriels Portée de la consolidation a/ Droit consolidé moyen b/ Droit appliqué moyen Produits agricoles Portée de la Droit consolidation consolidé a/ moyen b/ Droit appliqué moyen Cameroun 0,1 57,5 17,5 100 80,0 22,0 Congo 3,2 15,2 17,5 100 30,0 22,0 Gabon 100 15,5 17,5 100 60,0 22,0 RCA 55,6 37,9 17,5 100 30,0 22,0 Tchad 0,2 75,4 17,5 100 80,0 22,0 a/ nombre de lignes consolidées à l OMC par rapport au nombre de lignes tarifaires totales b/ moyenne des droits consolidés (la moyenne n est calculée que sur l ensemble des lignes consolidées). NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 4530 pour les produits industriels et 684 pour les produits agricoles. Dans le marché des produits industriels et à l exception du Gabon, tous les pays de la CEMAC disposent en moyenne de marges de consolidation importantes. Dans le domaine agricole, seuls le Congo et la RCA ont des marges moyennes relativement faibles. Ces observations résultent du tableau V. Bien que l analyse des moyennes soit importante, il importe de noter que les négociateurs à l OMC sont aussi très sensibles à la distribution des droits de douane. L information sur la distribution des droits de douane permet en particulier d examiner la dispersion des droits de douane consolidés, l existence des crêtes tarifaires et la conformité de la consolidation par rapport à l article 2 du GATT. Les droits de douane sont consolidés à un seul taux par chaque pays de la CEMAC pour les produits agricoles (tableau VI). Comme pour les autres membres de l OMC, tous les produits agricoles de la CEMAC sont consolidés (tarification provenant de l accord agricole d Uruguay). S agissant des produits industriels et à l exception du Gabon et de la RCA, la portée des consolidations reste très faible (tableau VII). La dispersion des taux consolidés dans l industrie est faible sauf pour la RCA. 19

Tableau VI : Agriculture : Parts de lignes consolidées pour différents valeurs de droits consolidés (en %) Droits de douane consolidé (%) Cameroun Congo Gabon RCA Tchad 30 100 100 60 100 80 100 100 NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 684 pour les produits agricoles. Tableau VII: Produits industriels : Parts de lignes consolidées pour différents niveaux de droits consolidés (en %) Droits de douane consolidé (%) Cameroun Congo Gabon RCA Tchad 5 0,71 10 1,59 15 98,63 25 1,76 30 0,95 28,26 35 0,07 37,5 0,11 40 6,81 50 0,07 18,24 60 0,04 1,26 0,18 70 0,04 75 0,24 80 Total 0,11 3,25 100 55,35 0,24 Mémoire Non consolidé 99,89 96,75 0,0 44,65 99,76 NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 4530 pour les produits industriels. En ce qui concerne la conformité des consolidations par rapport à l article 2 du GATT, on a examiné l écart par produit entre le taux consolidé et le taux appliqué (le TEC). L article 2 du GATT impose que cet écart (marge de consolidation) soit positif ou nul. Une marge 20

négative est une situation de non conformité. Le tableau VIII indique que le problème de conformité à l article 2 du GATT ne se pose que pour les consolidations faites par le Gabon, le Congo et la RCA pour les produits industriels. L ampleur du problème est importante pour le Gabon: 45,14 % des lignes tarifaires des produits industriels ne sont pas conformes. Tableau VIII : Ratios (en %) de lignes à marge de consolidations positive, nulle et négative au démarrage du cycle Produits industriels Produits agricoles Marge>0 Marge=0 Marge<0 Marge>0 Marge=0 Marge<0 Cameroun 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 Congo 96,98 2,96 0,07 44,44 55,56 0,00 Gabon 54,66 0,20 45,14 100,00 0,00 0,00 RCA 99,85 0,13 0,02 44,44 55,56 0,00 Tchad 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 4530 pour les produits industriels et 684 pour les produits agricoles. La distribution des lignes à marge de consolidation négative du Gabon se présente comme suit : Tableau IX : Gabon-Produits industriels : Distribution des lignes à mage de consolidation négative Nombre de lignes à marge Borne inférieure de la Borne supérieure de la marge négative marge Droits de droits (TEC) : =0 0 ]0 5[ 0 =5 0 ]5 10[ 0 =10 0 ]10 20[ 7-1,7-3,3 =20 699-5 -5 ]20 30[ 9-8,3-14,7 =30 1 330-15 -15 21

L annexe 1 explicite le tableau IX en décrivant de manière détaillée les produits à marge de consolidation négative du Gabon. Les tableaux X et XI font le même exercice pour les autres pays disposant des marges négatives, à savoir le Congo (trois produits) et la RCA (un produit). Tableau X : Congo-Produits industriels : Distribution des lignes à mage de consolidation négative Code SH du taux Description du produit produit consolidé tec marge 1 392330 Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires 10 15-15 2 392390 Autres 10 30-20 3 940210 fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires 10 25-15 Tableau XI : RCA-Produits industriels : Distribution des lignes à mage de consolidation négative Code SH du taux Description du produit produit consolidé tec marge 1 871200 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur 25 30-5 Il importe d analyser davantage le tableau IX pour savoir les pourcentages des échanges qui sont actuellement sous chaque fourchette de taux, aussi bien pour le Gabon que pour ses partenaires de la CEMAC. Cet exercice n a pu être effectué que pour le Gabon et le Cameroun dont les données sur les importations sont disponibles dans la base de données WITS (2000 pour le Gabon et 2005 pour le Cameroun). Les résultats sont consignés dans le tableau XII. 22

Tableau XII : Produits non agricoles : Droits de douane, Nombre de produits et importations Produits non agricoles pour lesquels la marge Ensemble des produits non agricoles de consolidation est négative pour le Gabon Nombre de lignes Pourcentage du volume d importation du Gabon Pourcentage du volume d importation du Cameroun Nombre de lignes Pourcenta ge du volume d importat Pourcentage du volume d importation du Cameroun ion du Gabon Droits de droits (TEC) : =0 57 12.2 8.7 0 ]0 5[ 1 0.1 0.0 0 =5 98 0.8 2.9 0 ]5 10[ 5 0.2 0.4 0 =10 2 265 54.9 46.2 0 ]10 20[ 20 1.4 2.8 7 0.2 0.2 =20 702 14.2 12.6 699 14.2 12.6 ]20 30[ 9 0.8 0.4 9 0.8 0.4 =30 1 376 15.3 26.1 1 330 15.1 25.9 Pour mémoire : Valeur des importations (millions US$) 786 1 282 Les importations non agricoles sont concentrées sous les taux de 10%, 30% et 20%. Ceci est valable aussi bien pour le Gabon que pour le Cameroun. Les produits non agricoles soumis au taux de 10% (matières premières et biens d équipements) ne présentent pas une marge de consolidation négative. Les importations des biens intermédiaires (taux de 20%) et des biens de consommation finale (taux de 30%) sont fortement (entièrement) concernées par le problème de non conformité. En résumé, on peut dire sans ambiguïté que l existence de lignes à marge de consolidation négative soulève des enjeux importants : - en l absence de renégociations des tarifs consolidés, le Gabon sera contraint de réduire le TEC sur 2045 produits industriels. Ce nombre est de 3 pour le Congo et de 1 pour la RCA. Ces nombres susmentionnés constituent des minima correspondant en l absence de conclusion du cycle de Doha. Une conclusion du cycle de Doha accroîtrait ces minima pour le Gabon. Une part importante des échanges de la région se font sous des taux dont la marge de 23

consolidation est négative pour le Gabon. Plus d un tiers des importations de produits non agricoles du Cameroun sont concernées. - bien que l état des consolidations des autres pays de la région soit conforme à l article 2 du GATT, une décision de réduction du TEC par le Gabon affecterait leur protection réelle - les difficultés inhérentes à une réduction du TEC de la CEMAC sont bien illustrées dans les tableaux III et IV. La situation actuelle de l économie de la CEMAC ne permet pas facilement de réallouer les facteurs de production qui seront «libérés» dans les secteurs concurrencés par les produits importés. D autres enjeux liés au programme de Doha peuvent être aussi identifiés : - la problématique de l intégration régionale : les détournements commerciaux au profit des pays non membres de la CEMAC, suite à une réduction du TEC, affaibliront la compétitivité des entreprises de la CEMAC sur le marché régional. En effet, la CEMAC présenterait un taux de commerce intra-zone très faible oscillant entre 1% et 2,5% au cours des 25 dernières années (ITAQA, 2007). - la problématique de la fin de la dérogation à l article 1 du GATT par l UE envers les pays ACP: ceci soulève plusieurs enjeux : o o le principe de libéralisation progressive de l essentiel du commerce avec l UE (au sens de l article 24 du GATT) entraînerait des effets commerciaux et fiscaux sur la CEMAC le principe de neutralité de l article 24 du GATT fera perdre à la CEMAC (dans le cas de négociation d un APE) l utilisation de ses marges de consolidation positive envers les pays non membres de l UE L ampleur des différents enjeux est analysée ci-après. L ampleur des enjeux L une des modalités convenues dans la négociation actuelle porte sur la réduction des droits consolidés. Une autre porte sur l augmentation du taux de consolidation. Dans quelle mesure cette négociation affecte les taux appliqués de la CEMAC? Quel est son impact sur le commerce de la CEMAC, les recettes douanières des Etats, le bien-être des consommateurs? 24

Pour répondre à ces questions, il est nécessaire ou utile de «chiffrer» les modalités du compromis qui résultera du cycle de Doha. Les documents qui ont déjà fait l objet d un accord ne concernent que le cadre des modalités et sont l accord-cadre du 31 juillet 2004 et la déclaration ministérielle de décembre 2005 de Hong Kong. Cependant, ces cadres de modalités ne donnent pas de chiffrage (modalités) précis. Les propositions formulées en juin-juillet 2006 par les Présidents des comités des négociations seront utilisées comme base de notre travail. Il s agit en effet des dernières propositions quantifiées émanant de personnes chargées d organiser les négociations, et non pas d un(groupe de) pays membre(s). Puisque l accès au marché reste au cœur au cœur des négociations, on se concentrera sur l évaluation des effets de la réduction des barrières tarifaires pour les marchés des biens agricoles et non agricoles. Pourtant, on n oubliera pas que d autres sujets sont susceptibles d apporter des effets supplémentaires. Notamment, la facilitation des échanges et l aide au commerce (Aid for Trade) permettraient de limiter les coûts d ajustement pour les pays de la CEMAC. Les propositions des Présidents combinent: pour les PMA, une «gratuité du cycle» : aucune réduction tarifaire ne leur est demandée. La RCA et le Tchad font partie de ce groupe. pour les produits agricoles des pays en développement, les droits consolidés sont réduits par une formule «à bandes» avec les seuils et coefficients de réduction à déterminer (tableau XIII). Le Cameroun, le Congo et le Gabon font partie de ce groupe. Tableau XIII Agriculture : Coupes tarifaires envisagées pour les PED Seuils Plages d'abaissement (%) Fourchette 1 0%-20/50% 15-65 Fourchette 2 20/50%-40/100% 20-75 Fourchette 3 40/100%-60/150% 25-85 Fourchette 4 >60/150% 30-90 o Le tableau XIII montre l'ampleur des divergences qui subsistent en ce qui concerne les seuils et les abaissements moyens proposés après la 25

ministérielle de Hong Kong. On effectuera des simulations pour les scénarii consignés dans le tableau XIV Tableau XIV Agriculture : Scénarii de coupes tarifaires Scénario 1 Scénario 2 Intervalle des Taux de Intervalle des Taux de tarifs consolidés réduction tarifs consolidés réduction initiaux (%) initiaux (%) Fourchette 1 [0%-20%[ 15 [0%-50%[ 65 Fourchette 2 [20%-40%[ 20 [50%-100%[ 75 Fourchette 3 [40%-60%[ 25 [100%-150%[ 85 Fourchette 4 [60%. [ 30 [150% [ 90 Après l application de la formule, une phase d écrêtement est encore imposée pour plafonner les droits de douane à 150% dans les pays en développement. pour les produits non agricoles, les pays du «paragraphe 6» 18 du projet de modalités non agricoles consolideront 70% (à 100%) des lignes tarifaires à un taux moyen de 28,5 pour cent. Le Cameroun et le Congo font partie des pays du paragraphe 6. Pour les pays du «paragraphe 8»(ceux dont la portée de consolidation dépasse 35 pour cent), une «formule Suisse», qui réduit d autant plus un tarif que son niveau initial est élevé est adoptée. Le Gabon fait partie des pays du paragraphe 8. Une formule Suisse se présente comme suit: t 1 = ( B t0 ) ( B+ t ) où t 1 est le tarif final (post-doha), t 0 est le tarif initial (pre-doha), B est l objectif de droit maximal en pourcentage après application de la formule. L année de base pour le tarif NPF consolidé est 2005. Deux coefficients seront choisis pour établir nos scénarii : 30 pour le scénario 1 et 20 pour le scénario 2. le scénario 2 est cohérent avec la fameuse formule de Pascal Lamy : 20-20-20 19 0 Le tableau XV consigne quelques implications de la formule de la formule Suisse. 18 Il s agit de pays qui ont une faible partie de leurs lignes tarifaires consolidées (moins de 35%) 19 Proposition du G20 pour le dossier agricole, objectif d un droit maximal de 20% dans l industrie pour les pays en développement et 20 milliards de dollars de subventions agricoles américaines. 26

Tableau XV: Illustration des implications de la Formule Suisse pour différents coefficients de négociations Taux de base (%) Tarifs finals (Post-Doha) (%) Abaissement tarifaire (%) B = 30% B = 20% B = 30% B = 20% 5 4.3 4.0-14.3-20.0 10 7.5 6.7-25.0-33.3 15 10.0 8.6-33.3-42.9 25 13.6 11.1-45.5-55.6 30 15.0 12.0-50.0-60.0 35 16.2 12.7-53.8-63.6 37,5 16.7 13.0-55.6-65.2 40 17.1 13.3-57.1-66.7 50 18.8 14.3-62.5-71.4 60 20.0 15.0-66.7-75.0 70 21.0 15.6-70.0-77.8 75 21.4 15.8-71.4-78.9 80 21.8 16.0-72.7-80.0 les coupes tarifaires sont appliquées progressivement, de manière linéaire, entre 2008 et 2014 Toutes ces dimensions de la libéralisation commerciale sont introduites dans le modèle d équilibre partiel (SMART) reposant sur la base de données WITS. L encadré 1 justifie le choix du modèle d équilibre partiel par rapport à un modèle d équilibre général. Encadré 1: Pourquoi a t-on besoin d un modèle d équilibre partiel L'impact sur l'ensemble de l'économie des mesures sectorielles de libéralisation est souvent examiné à l'aune des effets attendus de la concurrence sur les secteurs fortement importateurs ou encore, dans une vision plus mercantiliste, à l'aune des gains de débouchés pour les secteurs bénéficiant de l'ouverture des marchés étrangers. Cette approche n'est satisfaisante ni dans un cas, ni dans l'autre. L'analyse doit tenir compte de l'interaction entre l'ensemble des marchés de biens, de services et de facteurs, en termes de quantités comme de prix, au sein des économies comme au niveau international. Une telle approche, dite en équilibre général, est toutefois très complexe, ce qui explique qu'elle soit toujours appliquée sur un nombre limité de secteurs d'activité (au plus une cinquantaine). Les effets de la libéralisation sont alors analysés à partir d'une baisse de la protection de l'ensemble du secteur, alors que les négociations s'effectuent au niveau des lignes du Système Harmonisé à 6 chiffres (il y en a par exemple 5 214 pour la CEMAC). Une telle démarche est source d'erreurs d'appréciation provenant des problèmes d'agrégation. Un exemple simple permet de s'en convaincre. Supposons qu'un secteur contienne, en tout et pour tout, deux produits d'importance égale, protégés par des tarifs de 10% et 18% ; la protection moyenne est donc de 14% dans ce secteur. Afin de réduire la dispersion des tarifs, l'on décide d'une formule de réduction non linéaire des tarifs : baisse de 10% des tarifs de moins de 15% et de 50% des tarifs supérieurs à 15%. Le calcul mené au niveau du secteur retiendra donc une baisse de 10% du niveau de protection (le taux moyen passera de 14% à 12,6%). Un calcul au niveau des produits montre, au contraire, que le tarif moyen du secteur tombe à 9%, soit une baisse de 36%. La sous-estimation de l'effet de la libéralisation est massive lorsque cet effet est calculé sur les données agrégées. 27

Encadré 3 : LA BASE DE DONNEES WITS Développé par la Banque mondiale et la CNUCED, la base WITS (World Integrated Trade Solution) calcule les niveaux de protection bilatéraux (pour tenir compte des différents régimes appliqués pour un même produit par chaque pays et ses différents partenaires) et désagrégés. L information de départ est celle donnée au niveau des lignes tarifaires. Elle résulte du traitement des fichierssource de la base de données Trains de la CNUCED, de données nationales, de la base de données AMAD, de l intégration des notifications nationales à l OMC (CTSS et IDB), et de la mise en concordance de ces données avec la base COMTRADE de l ONU. WITS mesure l accès au marché de 137 pays pour 223 pays exportateurs, au niveau bilatéral. Une procédure d agrégation spécifique permet de passer de5 000 produits et 137 pays au nombre de secteurs et de régions retenus dans le modèle SMART. Encadré 2 : SMART Le modèle SMART est conçu pour mesurer les effets de moyen terme de la politique commerciale, tels que les effets de réductions multilatérales de tarif, d une libéralisation commerciale préférentielle ou de changements unilatéraux de tarif. Il peut aider à estimer la création et le détournement de commerce, le bien-être et les effets sur les prix mondiaux et sur les revenus tarifaires pour les pays dont les données sont disponibles Il s agit d un modèle d équilibre partiel : il se fonde sur une description du comportement micro-économique des agents, mais ne tient pas compte des interactions entre les marchés et les contraintes qui s imposent aux différents facteurs de production (ex : travail, capital, terre, etc.) et de leurs mouvements entre secteurs. Le modèle s appuie sur la base de données WITS. Contrairement au modèle d équilibre général, il exige peu de données et permet de faire des analyses à un niveau désagrégé (ou détaillé). Les effets sur les droits de douane : les aspects nationaux L évolution des droits de douane consolidés est reportée dans les tableaux XVI et XVII. Sont comparés les droits actuels et les droits auxquels aurait pu aboutir un accord en juillet 2006, en l absence de coordination régionale au niveau de la CEMAC et en l absence de flexibilité, c est-à-dire sans la possibilité d avoir des produits sensibles et spéciaux. 28

Tableau XVI: Agriculture : Impact des réductions tarifaires Droit Droit consolidé appliqué initial (%) initial (%) Baisse selon le projet agricole de juillet 2006 Scénario 1 Scénario 2 sur droit consolidé sur droit appliqué sur droit consolidé sur droit appliqué Cameroun 80 22,2-30 0-75 -25,3 Congo, Rép. 30 22,2-20 -15,1-65 -54,9 Gabon 60 22,2-25 0-75 -40,7 RCA 30 22,2 Tchad 80 22,2 Tableau XVII: Industrie : Impact des réductions tarifaires Droit Droit consolidé appliqué initial (%) initial (%) Baisse selon le projet de juillet 2006 Scénario 1 (B=30) Scénario 2 (B=20) sur droit consolidé sur droit appliqué sur droit consolidé sur droit appliqué Cameroun 57,5 17,5???? Congo, Rép. 15,2 17,5???? Gabon 15,6 17,5-35 -43,4-44,5-51,5 RCA 37,9 17,5 Tchad 75,4 17,5 Dans l agriculture, les engagements de trois pays peuvent conduire à la baisse de la protection moyenne de la CEMAC (tableau XVI). L impact des coupes tarifaires est beaucoup plus limité en termes de droits effectivement appliqués, compte tenu des marges de consolidation positives. Dans le scénario 1 (moins libéral), ce sont les engagements du Congo qui conduiraient à la baisse de la protection réelle (baisse moyenne de 15,1%). Dans le scénario 2 (plus libéral), les engagement du Cameroun, du Congo et du Gabon conduiraient chacun à une baisse de la protection réelle de la CEMAC. Dans ce scénario, les engagements du Congo conduiraient à une baisse moyenne de 54,9% (contre 25,3% pour le Cameroun et 40,7% pour le Gabon). Dans l industrie, seuls les engagements du Gabon imposent des coupes tarifaires pour la CEMAC (tableau XVII). L impact des coupes tarifaires est beaucoup plus important en termes de droits effectivement appliqués, compte tenu de l existence de marges de consolidation négatives pour le Gabon. Les tableaux XVI et XVII masquent cependant une hétérogénéité sectorielle importante. 29

Lorsque l on examine les obligations demandées aux pays «du paragraphe 6» (cas du Cameroun et du Congo) dans le texte de juillet 2006 sur les produits non agricoles, on peut montrer que ce texte laisse libre le Cameroun et le Congo de choisir les doses de libre-échange et de protection qu ils désirent. Par exemple, une simulation consistant à consolider chaque ligne tarifaire par le niveau actuel du TEC plus une marge de 10% donnerait un taux consolidé moyen final de 27,41 % (inférieur à 28.5%). Cette proposition reste conforme à la consolidation actuelle du Cameroun, et pour 96,75% de lignes tarifaires du Congo. Les effets du Traitement spécial: cas des produits spéciaux et sensibles La libéralisation se heurte aux intérêts des producteurs protégés et au souci des gouvernements de préserver la sécurité alimentaire. Des exceptions aux coupes tarifaires ont donc été envisagées pour les produits «spéciaux» et «sensibles». L idée est la suivante : chaque pays pourra considérer comme sensibles un certain nombre de produits (lignes tarifaires) pour lesquels la coupe tarifaire sera exemptée (produits spéciaux) ou réduite (produits sensibles). Un désaccord existe cependant quant au nombre de ces produits. Pour les produits agricoles, et selon certaines propositions, les pays en développement pourraient avoir droit à 10% (ou 20%) de lignes tarifaires associées à des produits «spéciaux» correspondant à des objectifs de sécurité alimentaire ou de protection des populations agricoles vulnérables. Les pays en développement et les pays développés auraient droit aussi à 4% de produits agricoles «sensibles» choisis en raison de leur sensibilité politique. Les produits sensibles ne subiraient que la moitié de la libéralisation prévue par la formule des coupes tarifaires et les produits spéciaux en seraient exemptés. Dans les secteurs sensibles de l industrie, les pays en développement seraient autorisés à ne réaliser que la moitié de l effort induit par la formule (10% de leurs lignes tarifaires à concurrence de 10% de leurs importations). Ces exceptions introduisent pour la CEMAC une souplesse dans la baisse de leur protection tarifaire réelle. En effet, le «capital» de lignes sensibles peut être exploité sur les lignes où la marge de consolidation reste faible ou négative après l application de la 30

formule. Il en est de même pour les produits spéciaux agricoles mais en tenant compte des critères qui leur sont associés. L information sur la liste des produits spéciaux et sensibles n étant pas encore communiquée par la CEMAC, on est réduit à faire des hypothèses sur le contenu de ces listes si l on veut chiffrer leur impact sur les coupes tarifaires. La méthode suivie ici suppose que la CEMAC cherche à minimiser les abaissements tarifaires demandés au groupe (Congo, Gabon, Cameroun) dans l agriculture et au Gabon dans l industrie en raison de la présence des PMA au sein de l union douanière CEMAC. Pour mettre en œuvre cette méthode, on s est intéressé à l examen de l écart entre le droit consolidé après application de la formule et le droit appliqué actuel (tableaux XVIII et XIX). Tableau XVIII : Ratios (en %) de lignes à marge de consolidations positive, nulle et négative après Doha (Scénario 1) Produits industriels Produits agricoles Marge>0 Marge=0 Marge<0 Marge>0 Marge=0 Marge<0 Cameroun 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 Congo 96,98 2,96 0,07 43,86 0,00 56,14 Gabon 3,89 49,80 46,31 100,00 0,00 0,00 RCA 99,85 0,13 0,02 44,44 55,56 0,00 Tchad 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 4530 pour les produits industriels et 684 pour les produits agricoles. Tableau XIX : Ratios (en %) de lignes à marge de consolidations positive, nulle et négative après Doha (Scénario 2) Produits industriels Produits agricoles Marge>0 Marge=0 Marge<0 Marge>0 Marge=0 Marge<0 Cameroun 100,00 0,00 0,00 32,16 11,26 56,58 Congo 96,98 2,96 0,07 30,12 0,00 69,88 Gabon 3,89 0,00 96,11 30,41 0,29 69,30 RCA 99,85 0,13 0,02 44,44 55,56 0,00 Tchad 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 NB: le nombre de lignes du SH à 6 chiffres de la CEMAC est de 4530 pour les produits industriels et 684 pour les produits agricoles. Il ressort de l examen des tableaux que le pourcentage de lignes à marge négative post- Doha, quelque soit le scénario, est de loin inférieur à un droit négocié de 20% de lignes spéciales ou de 10% de lignes sensibles. L introduction de produits spéciaux et sensibles n évitera pas la baisse des droits appliqués. 31

Cette conclusion n est pas souhaitable pour les décideurs de la région, en raison de la préoccupation importante que soulève la question des produits spéciaux et sensibles. Une autre alternative envisagée dans la région considère que les produits sensibles (pour les produits non agricoles) seraient ceux au taux de 30%. Le tableau 12 montre, avant application de la formule, que la presque totalité des importations de produits non agricoles au taux appliqué de 30% s effectue virtuellement avec des taux consolidés du Gabon inférieurs à 30% et que les pourcentages des échanges sous ces taux sont de 15% pour le Gabon et de 26% pour le Cameroun. Ces pourcentages sont supérieurs au seuil de 10% envisagés dans les négociations. Cette alternative n est pas aussi souhaitable. Il est donc impératif d envisager d autres solutions. Les effets fiscaux et commerciaux On utilise maintenant le modèle SMART pour estimer les effets commerciaux, de finances publiques et de gains de bien-être associés à ces scénarii. Les tableaux XX et XXIII indiquent l ensemble des effets tirés des scénarii. Tableau XX : Agriculture : Effets simulés des propositions de modalités de juin/juillet 2006(en dollars US) - Scénario 1 Cameroun Variation des recettes douanières Variation du flux d importation Variation du bien-être Congo - 2 525 356 + 2 699 883 + 728 956 Gabon RCA Tchad Tableau XXI : Agriculture : Effets simulés des propositions de modalités de juin/juillet 2006(en dollars US) - Scénario 2 Variation des recettes douanières Variation du flux d importation Variation du bien-être Cameroun - 6 742 632 + 7 069 993 +1 764 031 Congo - 14 193 435 + 13 805 217 + 2 562 667 Gabon - 11 209 522 + 11 173 440 + 2 322 651 RCA Tchad Tableau XXII : Produits non agricoles : Effets simulés des propositions de modalités de juin/juillet 2006 (en dollars US) - Scénario 1 Variation des recettes Variation du flux Variation du bien-être 32

douanières d importation Cameroun Congo Gabon - 33 304 129 + 82 719 250 + 15 367 885 RCA Tchad Tableau XXIII : Produits non agricoles : Effets simulés des propositions de modalités de juin/juillet 2006 (en dollars US) -Scénario 2 Cameroun Congo Variation des recettes douanières Variation du flux d importation Variation du bien-être Gabon -41 414 907 +97 795 490 +16 784 960 RCA Tchad Les scenarii, tels qu ils sont définis, conduiraient à un accroissement des importations, à une baisse de recettes douanières et à une hausse de gains de «bien-être» par rapport à une situation de référence en cas d échec du cycle. Cependant, la contrainte d union douanière de la CEMAC rend peu plausible de tels scenarii. Pour éviter l application différenciée de la discipline induite par le texte de juillet 2006, les pays de la CEMAC garderaient une même stratégie d engagement. Les effets de la fin de la dérogation à l article 1 du GATT : cas de la convention de Lomé Les pays membres de la CEMAC sont signataires de l'accord de Cotonou (qui a remplacé la Convention de Lomé), conclu entre l'ue et 77 pays d'afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP). L'Accord de Cotonou maintient la plupart des préférences commerciales non réciproques accordées par l'ue aux pays ACP, et il a été ratifié par tous les membres de la CEMAC. À la Conférence ministérielle de Doha, les Membres de l'omc ont pris la décision d'approuver la demande présentée par les parties à l'accord en vue d'obtenir une dérogation les relevant de leurs obligations au titre de l'article I:1 du GATT de 1994 (octroi du traitement NPF) pour la période se terminant le 31 décembre 2007. D'ici à cette date, de nouveaux arrangements commerciaux compatibles avec les règles de l'omc doivent être conclus en vue d'éliminer progressivement les obstacles entre les 33

parties et de renforcer la coopération dans tous les domaines touchant au commerce, y compris la création de zones de libre-échange pendant la période de transition. Les négociations entre les pays ACP et l'ue ont débuté en septembre 2002, et elles visent à établir des accords de partenariat économique (APE) au niveau bilatéral ou entre l'ue et des groupements régionaux (accords de partenariat économique régionaux). Ces derniers accords devraient entrer en vigueur d'ici au 1er janvier 2008 au plus tard. Les pays de la CEMAC peuvent conclure des APE, qui seraient fondés sur une libéralisation réciproque, ce qui obligerait en principe les États ACP à accorder progressivement un accès préférentiel aux exportations de l'ue. En vertu de l'accord de Cotonou, l'ue octroie des préférences commerciales non réciproques à la plupart des importations originaires des États ACP, sous réserve d'une clause de sauvegarde et de règles d'origine 20 Pour certains produits (bananes, bœuf et veau, et sucre), l'ue accorde un accès spécial aux marchés en vertu de "protocoles sur les produits de base". L'Accord de Cotonou a supprimé le STABEX, le SYSMIN et le Protocole sur le rhum des Conventions de Lomé. L'UE constitue un marché important pour les grands produits d'exportation de la CEMAC que sont le pétrole, les bois, le sucre, le tabac et les grumes, lesquels sont admis dans l'ue à des taux de droits nuls. Selon les autorités des pays de la CEMAC, la complexité des procédures, notamment des règles d'origine, tend à éroder la valeur des préférences. Par ailleurs, l initiative "Tout sauf les armes", en vertu de laquelle d'autres préférences sont accordées aux pays les moins avancés, et les propres réductions tarifaires multilatérales de l'ue ont aussi affaibli l'importance des préférences. Plusieurs institutions ont déjà publié un profil des effets de l APE entre l UE et la CEMAC en utilisant les mêmes données que la présente étude 21. Ainsi, il y a peu d intérêt à répéter un tel exercice. Nous donnerons plutôt un aperçu des résultats obtenus. 20 En vertu des règles d'origine, les produits admissibles doivent être "entièrement obtenus ou ouvrés ou transformés de façon significative" dans un ou plusieurs États ACP. Selon cette définition, le produit doit subir une modification suffisamment importante dans l'état ACP pour relever d'une autre position tarifaire à quatre chiffres du SH. 21 On peut citer le CAPA (2004) et ITAQA (2007). 34

Tableau XXIV : Effets d un APE entre la CEMAC et l UE (milliers de dollars US) : scénario libéral Variations importations Création de commerce Détournement de commerce Dont détournement Déficit de revenu Surplus des consommateurs de l UE de commerce CEMAC budgétaire Cameroun 281 994 255 426 26 568 0-149 256 30 260 Congo 144 181 123 707 20 478 0-75 104 16 048 Gabon 154 185 126 495 27 690 1 245-74 302 16 116 Guinée Equat. 58 683 53 294 5 390 0-33 914 6 231 RCA 9 486 8 233 1 253 306-5 844 1 050 Tchad 46 673 40 732 5 941 0-26 677 4 348 Source : Simulations CEA, WITS/SMART Comme le montre le tableau XXIV, l accord n a que peu d effets sur le commerce intra- CEMAC/CEEAC. C est seulement en République centrafricaine et au Gabon que le traitement réciproque entraîne un détournement des importations en provenance d autres pays de la CEMAC en faveur de celles provenant de l UE. Ce détournement se fait principalement au désavantage du Cameroun. En effet, près de 90% des importations gabonaises détournées de la CEMAC au profit de l UE se fait au détriment du Cameroun (plus de 62% pour les importations centrafricaines). Ce phénomène représente plus de 5% des exportations camerounaises vers ces deux pays. Si ce détournement concerne quasiment tous les secteurs camerounais, il touche en premier lieu l industrie agro-alimentaire. Pour des pays comme le Tchad, la Guinée équatoriale, le Congo et le Cameroun, les niveaux de commerce intra-zone sont limités. Cette situation devrait s aggraver en raison de l expansion rapide des exportations de l UE vers ces pays. Dans tous les pays de la CEMAC, les exportations européennes devraient augmenter d au moins 25%, par rapport à l année de base. Le développement et l approfondissement du commerce intra- CEMAC/CEEAC devrait être dès lors, freiné par un accord de type réciproque avec l UE. Les APE, en termes d e. et de création de commerce, sont favorables à l UE. Le fait que le commerce intra-cemac puisse être affecté de manière négative, constitue aussi un sujet de préoccupation pour le processus d intégration régionale. Cette région est parmi les moins intégrées d Afrique. Ce qui implique que le principe d un approfondissement de l intégration se doit d être mis en avant, par rapport au principe de réciprocité, dans les négociations de l APE pour cette région. 35

Le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad auront des pertes significatives de leurs revenus. Etant donné que le remplacement de ces pertes ne peut pas être réalisé de manière instantanée, des mesures concrètes qui assureraient la soutenabilité fiscale, une fois l entré en vigueur des APE, sont dès lors nécessaires et cruciales. Autrement, le déficit de revenu, couplé à la création de commerce univoque (seulement pour l UE), et l éventualité que les APE réduisent les efforts régionaux d intégration par le commerce intra-régional, signifient que les pays de la CEMAC pourraient être perdants nets. Les consommateurs en Afrique centrale tirent bénéfice du principe de réciprocité de l APE. Cependant, cette mesure du bien-être ignore la perte de surplus des producteurs dûe à l évincement des producteurs locaux dans la région par les producteurs européens, suite à l expansion rapide des exportations européennes. Par ailleurs, lorsque l on compare ces gains de bien-être à la perte de revenus douaniers, il apparaît que dans le meilleur des cas les gains représentent un cinquième des pertes de revenus. Cependant, il convient d être prudent avec ce type de comparaisons. En e. et, si à court terme, ce rapport défavorable souligne les difficultés auxquelles seront confrontés les pays de la CEMAC, aucune conclusion ne peut être tirée à long terme, étant donné que ces évaluations ignorent, non seulement, les différentes interactions liées à ce type de libéralisation, mais aussi les gains dynamiques potentiels d un tel processus. Le scénario susmentionné est un scénario libéral. La perspective d inscrire les relations commerciales entre l UE et la CEMAC implique une libéralisation progressive de l essentiel du commerce au sens de l article 24 du GATT. Cette libéralisation peut d une part être partielle, en écartant certains produits sensibles de ce processus, et, d autre part être asymétrique. En ce sens, les conditions d ouverture des marchés de l UE et de la CEMAC peuvent être différentes. ITAQ (2007) éclaircie les enjeux de la définition de la sensibilité d un produit dans le processus de définition d une politique commerciale et donne une application utile pour la CEMAC. Conclusions et Recommandations: Le présent document avait pour but de donner une perspective générale sur la question des réductions tarifaires potentielles dans les négociations relatives au PDD pour la CEMAC. Pour ce faire, deux méthodes principales ont été utilisées : un examen du profil des tarifs de la CEMAC (appliqués et consolidés) et une évaluation quantitative de divers 36

scénarios. Des résultats, il ressort manifestement que le tarif extérieur commun actuel de la CEMAC pour les produits industriels pose un problème de conformité avec le principe de consolidation de l OMC pour l un de ses membres, le Gabon. L identification des besoins d ajustement en matière de reaffectation des facteurs (ressources en main d œuvre, capital) dans la CEMAC éclaire davantage les questions institutionnelles et macro-économiques à prendre en considération pour la structuration des réductions tarifaires dans les négociations actuelles relatives au PDD. Une simulation des scénarios d action modélisés dans ce document et basés sur des projets discutés à l OMC montre que les préoccupations de protection et d intégration régionale des décideurs de la CEMAC ne seront pas satisfaites. La flexibilité accordée aux PMA de la CEMAC dans les négociations actuelles sur les droits de douanes est d un intérêt très limité au regard de la contrainte de l union douanière. Pour les PMA, la réduction de la protection réelle constituerait une négation d une des principales promesses faite aux PMA dans le cycle de Doha. Il importe que la CEMAC augmente la coordination entre les ministères du Commerce de la région et prenne une décision avant la publication d un nouveau projet de modalités. Parmi les options à explorer, on peut citer : la renégociation des listes au titre de l article 28 du GATT, la dérogation au titre de l article 9 :3 de l OMC., l allongement de la période de mise en œuvre de l accord résultant du cycle de Doha. 37

Référence : CAPA (2004), "Evaluation de l impact de l accord de partenariat économique entre les pays de la CEMAC et l UE", Commission économique pour l Afrique. ECPDM (2006), "Diagnostic Institutionnel, Fonctionnel et Organisationnel de la CEMAC", Tome 1. ENDA (2005), "CEMAC : Les Ministres du commerce adoptent une démarche commune et optent pour le développement", voir : www.ictsd.org/africodev/edition/.. ILEAP (2007), "Le Gabon et les négociations de Doha sur l AMNA : Problèmes et solutions possibles". ITAQA (2007), "L Afrique centrale face au défi de l accès au marché : Liste d exclusion, calendrier de démantèlement et coûts d ajustement", Unité de Gestion de Projets APE : Projet 167 CEMAC. James O. and Marcelo Olarreaga (2005), Explaining SMART and GSIM, Washington, DC: World Bank Kee, Hiau Looi, Alessandro Nicita and Marcelo Olarreaga (2004), Import Demand and Export Supply Elasticities, Washington, DC: World Bank NEPAD (non daté), "Profil: Communauté économique des États d'afrique centrale (CEEAC)". Disponible sur: ww.iss.co.za/af/regorg/unity_to_union/pdfs/eccas/ceeacprofil.pdf [10 janvier 2006]. Norton R.D (2005), Politiques de développement agricoles: concepts et expériences, FAO, Rome OMC (2001), Examen des politiques commerciales Cameroun, Genève. OMC (2001), Examen des politiques commerciales Gabon, Genève. OMC (2006), Examen des politiques commerciales Congo, Genève. OMC (2007), Examen des politiques commerciales Tchad, Genève. Secrétariat exécutif de la CEMAC (2005), "Rapport d'activités de la première étape du processus d'intégration économique de la CEMAC (1999-2004)". Disponible sur: http://www.cemac.cf [15 janvier 2006]. 38

ANNEXE I: PRODUITS POUR LESQUELS LE GABON DISPOSE UNE MARGE DE CONSOLIDATION NEGATIVE (PRE-DOHA) product taux consolidé tec marge 1 030110 - Poissons d'ornement 15 30-15 2 030191 - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchu 15 30-15 3 030192 - Anguilles (Anguilla spp.) 15 30-15 4 030193 - Carpes 15 30-15 5 030199 - Autres 15 25-10 6 030211 - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchu 15 20-5 7 030212 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus k 15 20-5 8 030219 - Autres 15 20-5 9 030221 - Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus Hippoglossus, Hippogloss 15 20-5 10 030222 - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 15 20-5 11 030223 - Soles (Solea spp.) 15 20-5 12 030229 - Autres 15 20-5 13 030231 - Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) 15 20-5 14 030232 - Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) 15 20-5 15 030233 - Listaos ou bonites à ventre rayé 15 20-5 16 030234 15 20-5 17 030235 15 20-5 18 030236 15 20-5 19 030239 - Autres 15 20-5 20 030240 - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, oeufs et 15 20-5 21 030250 - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foie 15 20-5 22 030261 - Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.) 15 20-5 23 030262 - Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) 15 20-5 24 030263 - Lieus noirs (Pollachius virens) 15 20-5 25 030264 - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 15 20-5 26 030265 - Squales 15 20-5 27 030266 - Anguilles (Anguilla spp.) 15 20-5 28 030269 - Autres 15 20-5 29 030270 Foies, oeufs et laitances 15 20-5 30 030311 15 20-5 31 030319 15 20-5 32 030321 - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchu 15 20-5 33 030322 - - Saumons de l'atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 15 30-15 34 030329 - Autres 15 20-5 35 030331 - Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus Hippoglossus, Hippogloss 15 20-5 36 030332 - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 15 20-5 37 030333 - Soles (Solea spp.) 15 20-5 38 030339 - Autres 15 20-5 39 030341 - Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) 15 20-5 40 030342 - Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) 15 20-5 41 030343 - Listaos ou bonites à ventre rayé 15 20-5 42 030344 15 20-5 39

43 030345 15 20-5 44 030346 15 20-5 45 030349 - Autres 15 20-5 46 030350 - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, oeufs et 15 20-5 47 030360 - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foie 15 20-5 48 030371 - Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.) 15 20-5 49 030372 - Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) 15 20-5 50 030373 - Lieus noirs (Pollachius virens) 15 20-5 51 030374 - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 15 20-5 52 030375 - Squales 15 20-5 53 030376 - Anguilles (Anguilla spp.) 15 20-5 54 030377 - Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) 15 20-5 55 030378 - Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) 15 20-5 56 030379 - Autres 15 20-5 57 030380 Foies, oeufs et laitances 15 30-15 58 030410 frais ou réfrigérés 15 30-15 59 030420 Filets congelés 15 30-15 60 030490 Autres 15 30-15 61 030510 - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'a 15 20-5 62 030520 Foies, oeufs et laitances de Poissons, séchés, fumés, salés ou En saumure 15 20-5 63 030530 Filets de Poissons, séchés, salés ou En saumure, mais non fumés 15 20-5 64 030541 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus k 15 20-5 65 030542 - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 15 20-5 66 030549 - Autres 15 20-5 67 030551 - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 15 20-5 68 030559 - Autres 15 20-5 69 030561 - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 15 20-5 70 030562 - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 15 20-5 71 030563 - Anchois (Engraulis spp.) 15 20-5 72 030569 - Autres 15 20-5 73 030611 - Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) 15 30-15 74 030612 - Homards (Homarus spp.) 15 30-15 75 030613 - Crevettes 15 30-15 76 030614 - Crabes 15 30-15 77 030619 - - Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d 15 30-15 78 030621 - Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) 15 30-15 79 030622 - Homards (Homarus spp.) 15 30-15 80 030623 - Crevettes 15 30-15 81 030624 - Crabes 15 30-15 82 030629 - - Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d 15 30-15 83 030710 Huîtres 15 30-15 84 030721 - Vivants, frais ou réfrigérés 15 30-15 85 030729 - Autres 15 30-15 86 030731 - Vivantes, fraîches ou réfrigérées 15 30-15 87 030739 - Autres 15 30-15 40

88 030741 - Vivants, frais ou réfrigérés 15 30-15 89 030749 - Autres 15 30-15 90 030751 - Vivants, frais ou réfrigérés 15 30-15 91 030759 - Autres 15 30-15 92 030760 Escargots Autres que de mer 15 30-15 93 030791 - Vivants, frais ou réfrigérés 15 30-15 94 030799 - Autres 15 30-15 95 050900 Eponges naturelles d'origine animale 15 30-15 96 150410 Huiles de Foies de Poissons et leurs fractions 15 30-15 97 150430 Graisses et Huiles de mammifères marins et leurs fractions 15 30-15 98 160300 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autre 15 30-15 99 160411 - Saumons 15 30-15 100 160412 - Harengs 15 30-15 101 160413 - Sardines, sardinelles et sprats ou esprots 15 30-15 102 160414 - Thons, Listaos et bonites (Sarda spp.) 15 30-15 103 160415 - Maquereaux 15 30-15 104 160416 - Anchois 15 30-15 105 160419 - Autres 15 30-15 106 160420 Autres Préparations et conserves de Poissons 15 30-15 107 160430 Caviar et ses succédanés 15 30-15 108 160510 Crabes 15 30-15 109 160520 Crevettes 15 30-15 110 160530 Homards 15 30-15 111 160540 Autres crustacés 15 30-15 112 160590 Autres 15 30-15 113 252321 - Ciments blancs, même colorés artificiellement 15 20-5 114 252329 - Autres 15 20-5 115 252330 Ciments alumineux 15 20-5 116 252390 Autres Ciments hydrauliques 15 20-5 117 271210 Vaseline 15 20-5 118 320810 A base de polyesters 15 30-15 119 320820 A base de Polymères acryliques ou vinyliques 15 30-15 120 320890 Autres 15 30-15 121 320910 A base de Polymères acryliques ou vinyliques 15 30-15 122 320990 Autres 15 30-15 123 321000 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le 15 30-15 124 321410 - Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en pe 15 20-5 125 321490 Autres 15 20-5 126 330300 Parfums et eaux de toilette 15 30-15 127 330410 Produits de maquillage pour les lèvres 15 30-15 128 330420 Produits de maquillage pour les yeux 15 30-15 129 330430 Préparations pour manucures ou pédicures 15 30-15 130 330491 - poudres, y compris les poudres compactes 15 30-15 131 330499 - Autres 15 30-15 132 330510 Shampooings 15 30-15 133 330520 - Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents 15 30-15 134 330530 Laques pour cheveux 15 30-15 135 330590 Autres 15 30-15 136 330610 Dentifrices 15 30-15 41

137 330620 Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (Fils dentaires) 15 30-15 138 330690 Autres 15 30-15 139 330710 - Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'aprèsrasage 15 30-15 140 330720 Désodorisants corporels et antisudoraux 15 30-15 141 330730 sels parfumés et Autres Préparations pour bains 15 30-15 142 330741 - - "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion 15 30-15 143 330749 - Autres 15 30-15 144 330790 Autres 15 30-15 145 340111 - de toilette (y compris ceux à usages médicaux) 15 30-15 146 340119 - Autres 15 30-15 147 340120 Savons sous Autres formes 15 30-15 148 340130 15 30-15 149 340211 - Anioniques 15 20-5 150 340212 - Cationiques 15 20-5 151 340213 - non-ioniques 15 20-5 152 340219 - Autres 15 20-5 153 340220 Préparations conditionnées pour la vente au détail 15 30-15 154 340290 Autres 15 30-15 155 340410 de lignite modifié chimiquement 15 30-15 156 340420 de polyéthylène-glycols 15 30-15 157 340490 Autres 15 30-15 158 340510 Cirages, crèmes et Préparations similaires pour chaussures ou pour cuir 15 30-15 159 340520 - Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, 15 30-15 160 340530 Brillants et Préparations similaires pour carrosseries, Autres que les Brillan 15 30-15 161 340540 Pâtes, poudres et Autres Préparations à récurer 15 30-15 162 340590 Autres 15 30-15 163 340600 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires 15 20-5 164 340700 Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compo 15 30-15 165 350610 - Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la 15 20-5 166 350699 - Autres 15 18-3 167 360410 - Articles pour feux d'artifice 15 30-15 168 360490 Autres 15 30-15 169 360500 Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n 36.04 15 30-15 170 360610 - Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types ut 15 30-15 171 360690 Autres 15 30-15 172 370120 Films à développement et tirage instantanés 15 30-15 173 370191 - pour la photographie En couleurs (polychrome) 15 30-15 174 370220 Pellicules à développement et tirage instantanés 15 30-15 175 370231 - pour la photographie En couleurs (polychrome) 15 30-15 176 370232 - - Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent 15 30-15 177 370239 - Autres 15 30-15 178 370241 - - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la phot 15 30-15 179 370242 - - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que p 15 30-15 180 370251 - - D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur n'excédant pas 14 m 15 30-15 42

181 370252 - - D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur excédant 14 m 15 30-15 182 370253 - - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'e 15 30-15 183 370254 - - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'e 15 30-15 184 370255 - - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur exc 15 30-15 185 370256 - - D'une largeur excédant 35 mm 15 30-15 186 370291 - - D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur n'excédant pas 14 m 15 30-15 187 370293 - - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'e 15 30-15 188 370294 - - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur exc 15 30-15 189 370320 Autres, pour la photographie En couleurs (polychrome) 15 18-3 190 370390 Autres 15 18-3 191 370400 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impre 15 30-15 192 370520 Microfilms 15 30-15 193 370610 - D'une largeur de 35 mm ou plus 15 30-15 194 370690 Autres 15 30-15 195 370710 Emulsions pour la sensibilisation des surfaces 15 30-15 196 382510 15 30-15 197 382520 15 30-15 198 382530 15 30-15 199 382541 15 30-15 200 382549 15 30-15 201 382550 15 30-15 202 382561 15 30-15 203 382569 15 30-15 204 382590 15 30-15 205 391710 Boyaux artificiels En protéines durcies ou En Matières plastiques cellulosique 15 30-15 206 391721 - - En polymères de l'éthylène 15 30-15 207 391722 - En Polymères du propylène 15 30-15 208 391723 - En Polymères du Chlorure de vinyle 15 30-15 209 391729 - En Autres Matières plastiques 15 30-15 210 391731 - - Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MP 15 20-5 211 391732 - - Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres mat 15 30-15 212 391733 - - Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres mat 15 30-15 213 391739 - Autres 15 30-15 214 391810 En Polymères du Chlorure de vinyle 15 30-15 215 391890 En Autres Matières plastiques 15 30-15 216 392113 - En Polyuréthannes 15 20-5 217 392210 Baignoires, douches et lavabos 15 30-15 218 392220 - Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance 15 30-15 219 392290 Autres 15 30-15 220 392390 Autres 15 30-15 221 392410 Vaisselle et Autres articles pour le service de la table ou de la cuisine 15 30-15 222 392490 Autres 15 30-15 223 392520 Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils 15 20-5 224 392530 Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leu 15 20-5 43

225 392590 Autres 15 20-5 226 392610 articles de bureau et articles scolaires 15 30-15 227 392620 Vêtements et Accessoires du vêtement (y compris les gants) 15 30-15 228 392630 Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires 15 30-15 229 392640 - Statuettes et autres objets d'ornementation 15 30-15 230 392690 Autres 15 17-2 231 400610 Profilés pour le rechapage 15 30-15 232 400690 Autres 15 30-15 233 400700 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé 15 30-15 234 400811 - plaques, feuilles et bandes 15 30-15 235 400819 - Autres 15 30-15 236 400821 - plaques, feuilles et bandes 15 30-15 237 400911 15 30-15 238 400912 15 30-15 239 400921 15 30-15 240 400922 15 30-15 241 400931 15 30-15 242 400932 15 30-15 243 400941 15 30-15 244 400942 15 30-15 245 401011 - Renforcées seulement de métal 15 30-15 246 401012 - Renforcées seulement de Matières textiles 15 30-15 247 401013 - Renforcées seulement de Matières plastiques 15 30-15 248 401019 - Autres 15 30-15 249 401031 15 30-15 250 401032 15 30-15 251 401033 15 30-15 252 401035 15 30-15 253 401036 15 30-15 254 401039 15 30-15 255 401110 - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du ty 15 30-15 256 401140 des types utilisés pour motocycles 15 30-15 257 401150 des types utilisés pour bicyclettes 15 30-15 258 401212 15 30-15 259 401213 15 30-15 260 401219 15 30-15 261 401220 Pneumatiques usagés 15 30-15 262 401290 Autres 15 30-15 263 401320 des types utilisés pour bicyclettes 15 30-15 264 401390 Autres 15 30-15 265 401490 Autres 15 30-15 266 401519 - Autres 15 30-15 267 401590 Autres 15 30-15 268 401610 En caoutchouc alvéolaire 15 30-15 269 401691 - Revêtements de sol et tapis de pied 15 30-15 270 401692 - Gommes à effacer 15 30-15 271 401693 - Joints 15 30-15 272 401699 - Autres 15 17-2 273 401700 Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchet 15 30-15 274 420100 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y 15 30-15 44

compris les traits, 275 420211 - A surface extérieure En cuir naturel, En cuir reconstitué ou En cuir verni 15 30-15 276 420212 - A surface extérieure En Matières plastiques ou En Matières textiles 15 30-15 277 420219 - Autres 15 30-15 278 420221 - A surface extérieure En cuir naturel, En cuir reconstitué ou En cuir verni 15 30-15 279 420222 - A surface extérieure En feuilles de Matières plastiques ou En Matières texti 15 30-15 280 420229 - Autres 15 30-15 281 420231 - A surface extérieure En cuir naturel, En cuir reconstitué ou En cuir verni 15 30-15 282 420232 - A surface extérieure En feuilles de Matières plastiques ou En Matières texti 15 30-15 283 420239 - Autres 15 30-15 284 420291 - A surface extérieure En cuir naturel, En cuir reconstitué ou En cuir verni 15 30-15 285 420292 - A surface extérieure En feuilles de Matières plastiques ou En Matières texti 15 30-15 286 420299 - Autres 15 30-15 287 420310 Vêtements 15 30-15 288 420321 - Spécialement conçus pour la pratique de sports 15 30-15 289 420329 - Autres 15 25-10 290 420330 Ceintures, ceinturons et baudriers 15 30-15 291 420340 Autres Accessoires du vêtement 15 30-15 292 420500 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué 15 30-15 293 420610 Cordes En Boyaux 15 30-15 294 420690 Autres 15 30-15 295 430211 - de visons 15 30-15 296 430213 - - D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'a 15 30-15 297 430219 - Autres 15 30-15 298 430220 têtes, queues, pattes et Autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés 15 30-15 299 430230 pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés 15 30-15 300 430310 Vêtements et Accessoires du vêtement 15 30-15 301 430390 Autres 15 30-15 302 430400 Pelleteries factices et articles en pelleteries factices 15 30-15 303 440110 bois de chauffage En rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similair 15 30-15 304 440121 - de conifères 15 30-15 305 440122 - Autres que de conifères 15 30-15 306 440130 Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, Briq 15 30-15 307 440200 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré 15 30-15 308 440310 - Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation 15 30-15 309 440320 Autres, de conifères 15 30-15 310 440341 - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau 15 30-15 311 440349 - Autres 15 30-15 312 440391 - de chêne (Quercus spp.) 15 30-15 313 440392 - de hêtre (Fagus spp.) 15 30-15 314 440399 - Autres 15 30-15 315 440410 de conifères 15 30-15 316 440420 Autres que de conifères 15 30-15 317 440500 Laine (paille) de bois; farine de bois 15 20-5 45

318 440610 non imprégnées 15 30-15 319 440690 Autres 15 30-15 320 440710 de conifères 15 30-15 321 440724 - Virola, Mahogany (Swietenia spp.), Imbuia et Balsa 15 30-15 322 440725 - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau 15 30-15 323 440726 - White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan 15 30-15 324 440729 - Autres 15 30-15 325 440791 - de chêne (Quercus spp.) 15 30-15 326 440792 - de hêtre (Fagus spp.) 15 30-15 327 440810 de conifères 15 30-15 328 440831 - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau 15 30-15 329 440839 - Autres 15 30-15 330 440890 Autres 15 30-15 331 440910 de conifères 15 30-15 332 440920 Autres que de conifères 15 30-15 333 441021 15 30-15 334 441029 15 30-15 335 441031 15 30-15 336 441032 15 30-15 337 441033 15 30-15 338 441039 15 30-15 339 441090 - D'autres matières ligneuses 15 30-15 340 441111 - non ouvrés mécaniquement ni recouverts En surface 15 30-15 341 441121 - non ouvrés mécaniquement ni recouverts En surface 15 30-15 342 441129 - Autres 15 30-15 343 441131 - non ouvrés mécaniquement ni recouverts En surface 15 30-15 344 441139 - Autres 15 30-15 345 441191 - non ouvrés mécaniquement ni recouverts En surface 15 30-15 346 441199 - Autres 15 30-15 347 441213 - - Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la Note 1 de sous- 15 30-15 348 441214 - Autres, ayant au moins un pli extérieur En bois Autres que de conifères 15 30-15 349 441219 - Autres 15 30-15 350 441222 - - Ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la Note 1 de sous-positions 15 30-15 351 441229 - Autres 15 30-15 352 441292 - - Ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la Note 1 de sous-positions 15 30-15 353 441293 - Autres, Contenant au moins un panneau de particules 15 30-15 354 441299 - Autres 15 30-15 355 441300 Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés 15 30-15 356 441400 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires 15 30-15 357 441520 - Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses 15 30-15 358 441600 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en 15 20-5 359 441700 Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou 15 30-15 360 441810 fenêtres, Portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles 15 30-15 361 441820 Portes et leurs cadres, chambranles et seuils 15 30-15 362 441830 Panneaux pour parquets 15 30-15 363 441840 Coffrages pour le bétonnage 15 30-15 364 441850 - Bardeaux ("shingles" et "shakes") 15 30-15 46

365 441890 Autres 15 30-15 366 441900 Articles en bois pour la table ou la cuisine 15 30-15 367 442010 - Statuettes et autres objets d'ornement, en bois 15 30-15 368 442090 Autres 15 30-15 369 442110 Cintres pour Vêtements 15 30-15 370 442190 Autres 15 30-15 371 460120 Nattes, paillassons et claies En Matières végétales 15 30-15 372 460191 - En Matières végétales 15 30-15 373 460199 - Autres 15 30-15 374 460210 En Matières végétales 15 30-15 375 460290 Autres 15 30-15 376 480256 15 30-15 377 480257 15 20-5 378 480258 15 30-15 379 480262 15 30-15 380 480269 15 20-5 381 481014 15 30-15 382 481019 15 20-5 383 481410 - Papier dit "Ingrain" 15 30-15 384 481420 - Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier endu 15 30-15 385 481430 - Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier reco 15 30-15 386 481490 Autres 15 30-15 387 481500 Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés 15 30-15 388 481610 Papiers carbone et Papiers similaires 15 20-5 389 481620 - Papiers dits "autocopiants" 15 20-5 390 481630 Stencils complets 15 30-15 391 481690 Autres 15 30-15 392 481710 Enveloppes 15 30-15 393 481720 Cartes-lettres, Cartes postales non illustrées et Cartes pour correspondance 15 30-15 394 481730 - Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant 15 30-15 395 481810 papier hygiénique 15 30-15 396 481820 Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains 15 30-15 397 481830 nappes et serviettes de table 15 30-15 398 481840 serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques 15 30-15 399 481850 Vêtements et Accessoires du vêtement 15 30-15 400 481890 Autres 15 30-15 401 481960 cartonnages de bureau, de magasin ou similaires 15 30-15 402 482010 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), 15 30-15 403 482020 cahiers 15 30-15 404 482030 Classeurs, reliures (Autres que les couvertures pour livres), chemises et couv 15 30-15 405 482040 Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone 15 30-15 406 482050 Albums pour échantillonnages ou pour collections 15 30-15 407 482090 Autres 15 30-15 408 482312 15 30-15 409 482319 - Autres 15 20-5 410 482320 papier et carton-filtre 15 20-5 411 482340 Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, En 15 30-15 47

Bobines, En feuilles ou 412 482360 plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, En papier 15 30-15 413 482370 articles moulés ou pressés En pâte à papier 15 30-15 414 482390 Autres 15 20-5 415 490700 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou desti 15 17-2 416 491000 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeu 15 30-15 417 491110 imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires 15 30-15 418 491191 - Images, gravures et photographies 15 30-15 419 491199 - Autres 15 30-15 420 500600 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil d 15 30-15 421 500710 Tissus de bourrette 15 20-5 422 500720 - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie 15 20-5 423 500790 Autres Tissus 15 20-5 424 511111 - - D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 15 30-15 425 511119 - Autres 15 30-15 426 511120 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques 15 30-15 427 511130 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou 15 30-15 428 511190 Autres 15 30-15 429 511211 - - D'un poids n'excédant pas 200 g/m² 15 30-15 430 511219 - Autres 15 30-15 431 511220 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques 15 30-15 432 511230 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou 15 30-15 433 511290 Autres 15 30-15 434 511300 Tissus de poils grossiers ou de crin 15 30-15 435 520420 conditionnés pour la vente au détail 15 30-15 436 520512 - - Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 1 15 20-5 437 520513 - - Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 4 15 20-5 438 520514 - - Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 n 15 20-5 439 520515 - - Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) 15 20-5 440 520531 - - Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros mé 15 20-5 441 520611 - - Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) 15 20-5 442 520612 - - Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 1 15 20-5 443 520613 - - Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 4 15 20-5 444 520614 - - Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 n 15 20-5 445 520615 - - Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) 15 20-5 446 520631 - - Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros mé 15 20-5 447 520632 - - Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 déc 15 20-5 448 520633 - - Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 déc 15 20-5 449 520634 - - Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décite 15 20-5 48

450 520635 - - Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques 15 20-5 451 520710 - Contenant au moins 85 % en poids de coton 15 30-15 452 520790 Autres 15 30-15 453 520811 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 15 20-5 454 520812 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 15 20-5 455 520813 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 20-5 456 520819 - Autres Tissus 15 20-5 457 520821 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 15 20-5 458 520822 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 15 20-5 459 520823 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 20-5 460 520829 - Autres Tissus 15 20-5 461 520831 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 15 20-5 462 520832 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 15 20-5 463 520833 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 20-5 464 520839 - Autres Tissus 15 20-5 465 520841 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 15 30-15 466 520842 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 15 30-15 467 520843 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 30-15 468 520849 - Autres Tissus 15 30-15 469 520851 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 15 30-15 470 520852 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 15 30-15 471 520853 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 30-15 472 520859 - Autres Tissus 15 30-15 473 520911 - A armure toile 15 20-5 474 520912 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 20-5 475 520919 - Autres Tissus 15 20-5 476 520921 - A armure toile 15 20-5 477 520922 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 20-5 478 520929 - Autres Tissus 15 20-5 479 520931 - A armure toile 15 20-5 480 520932 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 20-5 481 520939 - Autres Tissus 15 20-5 482 520941 - A armure toile 15 20-5 483 520942 - - Tissus dits "Denim" 15 20-5 484 520943 - - Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure 15 20-5 485 520949 - Autres Tissus 15 20-5 486 520951 - A armure toile 15 30-15 487 520952 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 30-15 488 520959 - Autres Tissus 15 30-15 489 521011 - A armure toile 15 20-5 490 521012 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 20-5 491 521019 - Autres Tissus 15 20-5 492 521021 - A armure toile 15 20-5 493 521022 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 20-5 494 521029 - Autres Tissus 15 20-5 49

495 521031 - A armure toile 15 20-5 496 521032 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 20-5 497 521039 - Autres Tissus 15 20-5 498 521041 - A armure toile 15 20-5 499 521042 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 20-5 500 521049 - Autres Tissus 15 20-5 501 521051 - A armure toile 15 30-15 502 521052 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 30-15 503 521059 - Autres Tissus 15 30-15 504 521121 - A armure toile 15 20-5 505 521122 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 20-5 506 521129 - Autres Tissus 15 20-5 507 521131 - A armure toile 15 20-5 508 521132 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 20-5 509 521139 - Autres Tissus 15 20-5 510 521141 - A armure toile 15 20-5 511 521142 - - Tissus dits "Denim" 15 20-5 512 521143 - - Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure 15 20-5 513 521149 - Autres Tissus 15 20-5 514 521151 - A armure toile 15 30-15 515 521152 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 15 30-15 516 521159 - Autres Tissus 15 30-15 517 521212 - Blanchis 15 20-5 518 521213 - Teints 15 20-5 519 521214 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 520 521215 - imprimés 15 30-15 521 521221 - Ecrus 15 20-5 522 521222 - Blanchis 15 20-5 523 521223 - Teints 15 20-5 524 521224 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 525 521225 - imprimés 15 30-15 526 530911 - Ecrus ou Blanchis 15 20-5 527 530919 - Autres 15 20-5 528 530921 - Ecrus ou Blanchis 15 20-5 529 530929 - Autres 15 20-5 530 531100 Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier 15 20-5 531 540710 - Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamid 15 20-5 532 540720 Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires 15 20-5 533 540730 - "Tissus" visés à la Note 9 de la Section XI 15 20-5 534 540742 - Teints 15 20-5 535 540743 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 536 540744 - imprimés 15 30-15 537 540752 - Teints 15 20-5 538 540753 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 539 540754 - imprimés 15 30-15 540 540761 - - Contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés 15 20-5 50

541 540769 - Autres 15 20-5 542 540772 - Teints 15 20-5 543 540773 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 544 540774 - imprimés 15 30-15 545 540782 - Teints 15 20-5 546 540783 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 547 540784 - imprimés 15 30-15 548 540792 - Teints 15 20-5 549 540793 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 550 540794 - imprimés 15 30-15 551 540810 Tissus obtenus à partir de Fils à haute ténacité de rayonne viscose 15 20-5 552 540822 - Teints 15 20-5 553 540823 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 554 540824 - imprimés 15 30-15 555 540832 - Teints 15 20-5 556 540833 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 557 540834 - imprimés 15 30-15 558 551219 - Autres 15 20-5 559 551229 - Autres 15 20-5 560 551299 - Autres 15 20-5 561 551321 - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 15 20-5 562 551322 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, do 15 20-5 563 551323 - Autres Tissus de fibres discontinues de polyester 15 20-5 564 551329 - Autres Tissus 15 20-5 565 551331 - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 15 20-5 566 551332 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, do 15 20-5 567 551333 - Autres Tissus de fibres discontinues de polyester 15 20-5 568 551339 - Autres Tissus 15 20-5 569 551341 - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 15 30-15 570 551342 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, do 15 30-15 571 551343 - Autres Tissus de fibres discontinues de polyester 15 30-15 572 551349 - Autres Tissus 15 30-15 573 551421 - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 15 20-5 574 551422 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, do 15 20-5 575 551423 - Autres Tissus de fibres discontinues de polyester 15 20-5 576 551429 - Autres Tissus 15 20-5 577 551431 - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 15 20-5 578 551432 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, do 15 20-5 579 551433 - Autres Tissus de fibres discontinues de polyester 15 20-5 580 551439 - Autres Tissus 15 20-5 581 551441 - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 15 30-15 582 551442 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, do 15 30-15 583 551443 - Autres Tissus de fibres discontinues de polyester 15 30-15 584 551449 - Autres Tissus 15 30-15 585 551511 - mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayon 15 20-5 586 551512 - mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou ar 15 20-5 587 551513 - mélangées principalement ou uniquement avec de la 15 20-5 51

laine ou des Poils fins 588 551519 - Autres 15 20-5 589 551521 - mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou ar 15 20-5 590 551522 - mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des Poils fins 15 20-5 591 551529 - Autres 15 20-5 592 551591 - mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou art 15 20-5 593 551592 - mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des Poils fins 15 20-5 594 551599 - Autres 15 20-5 595 551612 - Teints 15 20-5 596 551613 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 597 551614 - imprimés 15 30-15 598 551622 - Teints 15 20-5 599 551623 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 600 551624 - imprimés 15 30-15 601 551632 - Teints 15 20-5 602 551633 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 603 551634 - imprimés 15 30-15 604 551642 - Teints 15 20-5 605 551643 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 606 551644 - imprimés 15 30-15 607 551692 - Teints 15 20-5 608 551693 - En Fils de diverses couleurs 15 20-5 609 551694 - imprimés 15 30-15 610 560110 serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques 15 30-15 611 560121 - de coton 15 30-15 612 560122 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 20-5 613 560129 - Autres 15 30-15 614 560130 Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de Matières textiles 15 30-15 615 560500 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils texti 15 30-15 616 560600 Fils guipés, lames et formes similaires des n s 54.04 ou 54.05 guipées, autres q 15 30-15 617 560710 - De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n 53.03 15 30-15 618 560741 - Ficelles lieuses ou botteleuses 15 30-15 619 560819 - Autres 15 30-15 620 560890 Autres 15 30-15 621 560900 Articles en fils, lames ou formes similaires des n s 54.04 ou 54.05, ficelles, c 15 30-15 622 570110 de laine ou de Poils fins 15 30-15 623 570190 - D'autres matières textiles 15 30-15 624 570210 - Tapis dits "Kelim" ou "Kilim", "Schumacks" ou "Soumak", "Karamanie" et tapis s 15 30-15 625 570220 Revêtements de sol En coco 15 30-15 626 570231 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 627 570232 - de Matières textiles synthétiques ou artificielles 15 30-15 628 570239 - - D'autres matières textiles 15 30-15 629 570241 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 630 570242 - de Matières textiles synthétiques ou artificielles 15 30-15 631 570249 - - D'autres matières textiles 15 30-15 632 570251 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 52

633 570252 - de Matières textiles synthétiques ou artificielles 15 30-15 634 570259 - - D'autres matières textiles 15 30-15 635 570291 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 636 570292 - de Matières textiles synthétiques ou artificielles 15 30-15 637 570299 - - D'autres matières textiles 15 30-15 638 570310 de laine ou de Poils fins 15 30-15 639 570320 - De nylon ou d'autres polyamides 15 30-15 640 570330 - D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles 15 30-15 641 570390 - D'autres matières textiles 15 30-15 642 570410 - Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m² 15 30-15 643 570490 Autres 15 30-15 644 570500 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés 15 30-15 645 580110 de laine ou de Poils fins 15 30-15 646 580121 - Velours et peluches par la trame, non coupés 15 30-15 647 580122 - Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés 15 30-15 648 580123 - Autres Velours et peluches par la trame 15 30-15 649 580124 - Velours et peluches par la chaîne, épinglés 15 30-15 650 580125 - Velours et peluches par la chaîne, coupés 15 30-15 651 580126 - Tissus de chenille 15 30-15 652 580131 - Velours et peluches par la trame, non coupés 15 30-15 653 580132 - Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés 15 30-15 654 580133 - Autres Velours et peluches par la trame 15 20-5 655 580134 - Velours et peluches par la chaîne, épinglés 15 30-15 656 580135 - Velours et peluches par la chaîne, coupés 15 30-15 657 580136 - Tissus de chenille 15 30-15 658 580190 - D'autres matières textiles 15 30-15 659 580211 - Ecrus 15 30-15 660 580219 - Autres 15 30-15 661 580220 Tissus bouclés du genre éponge, En Autres Matières textiles 15 30-15 662 580230 surfaces textiles touffetées 15 30-15 663 580310 de coton 15 30-15 664 580390 - D'autres matières textiles 15 30-15 665 580410 Tulles, Tulles-bobinots et Tissus à mailles nouées 15 30-15 666 580421 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 667 580429 - - D'autres matières textiles 15 30-15 668 580430 Dentelles à la main 15 30-15 669 580500 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et s 15 30-15 670 580610 Rubanerie de Velours, de peluches, de Tissus de chenille ou de Tissus bouclés 15 20-5 671 580620 - Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fi 15 20-5 672 580631 - de coton 15 30-15 673 580632 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 20-5 674 580639 - - D'autres matières textiles 15 20-5 675 580640 Rubans Sans trame, En Fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) 15 30-15 676 580710 Tissés 15 30-15 677 580790 Autres 15 30-15 678 580810 Tresses En pièces 15 30-15 679 580890 Autres 15 30-15 680 580900 Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de 15 30-15 53

fils textiles métal 681 581010 Broderies chimiques ou aériennes et Broderies à fond découpé 15 30-15 682 581091 - de coton 15 30-15 683 581092 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 684 581099 - - D'autres matières textiles 15 30-15 685 581100 Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de 15 30-15 686 590190 Autres 15 20-5 687 590210 - De nylon ou d'autres polyamides 15 30-15 688 590220 de polyesters 15 30-15 689 590290 Autres 15 30-15 690 590410 Linoléums 15 30-15 691 590490 15 30-15 692 590500 Revêtements muraux en matières textiles 15 30-15 693 590610 - Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm 15 30-15 694 590691 - de bonneterie 15 30-15 695 590699 - Autres 15 30-15 696 590700 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de th 15 30-15 697 590800 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchau 15 30-15 698 600110 - Etoffes dites "à longs poils" 15 20-5 699 600121 - de coton 15 20-5 700 600122 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 20-5 701 600129 - - D'autres matières textiles 15 20-5 702 600191 - de coton 15 20-5 703 600192 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 20-5 704 600199 - - D'autres matières textiles 15 20-5 705 600240 15 20-5 706 600290 15 20-5 707 600310 15 20-5 708 600320 15 20-5 709 600330 15 20-5 710 600340 15 20-5 711 600390 15 20-5 712 600410 15 20-5 713 600490 15 20-5 714 600510 15 20-5 715 600521 15 20-5 716 600522 15 20-5 717 600523 15 20-5 718 600524 15 20-5 719 600531 15 20-5 720 600532 15 20-5 721 600533 15 20-5 722 600534 15 20-5 723 600541 15 20-5 724 600542 15 20-5 725 600543 15 20-5 726 600544 15 20-5 727 600590 15 20-5 728 600610 15 20-5 54

729 600621 15 20-5 730 600622 15 20-5 731 600623 15 20-5 732 600624 15 20-5 733 600631 15 20-5 734 600632 15 20-5 735 600633 15 20-5 736 600634 15 20-5 737 600641 15 20-5 738 600642 15 20-5 739 600643 15 20-5 740 600644 15 20-5 741 600690 15 20-5 742 610110 de laine ou de Poils fins 15 30-15 743 610120 de coton 15 30-15 744 610130 de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 745 610190 - D'autres matières textiles 15 30-15 746 610210 de laine ou de Poils fins 15 30-15 747 610220 de coton 15 30-15 748 610230 de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 749 610290 - D'autres matières textiles 15 30-15 750 610311 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 751 610312 - de fibres synthétiques 15 30-15 752 610319 - - D'autres matières textiles 15 30-15 753 610321 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 754 610322 - de coton 15 30-15 755 610323 - de fibres synthétiques 15 30-15 756 610329 - - D'autres matières textiles 15 30-15 757 610331 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 758 610332 - de coton 15 30-15 759 610333 - de fibres synthétiques 15 30-15 760 610339 - - D'autres matières textiles 15 30-15 761 610341 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 762 610342 - de coton 15 30-15 763 610343 - de fibres synthétiques 15 30-15 764 610349 - - D'autres matières textiles 15 30-15 765 610411 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 766 610412 - de coton 15 30-15 767 610413 - de fibres synthétiques 15 30-15 768 610419 - - D'autres matières textiles 15 30-15 769 610421 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 770 610422 - de coton 15 30-15 771 610423 - de fibres synthétiques 15 30-15 772 610429 - - D'autres matières textiles 15 30-15 773 610431 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 774 610432 - de coton 15 30-15 775 610433 - de fibres synthétiques 15 30-15 776 610439 - - D'autres matières textiles 15 30-15 777 610441 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 778 610442 - de coton 15 30-15 779 610443 - de fibres synthétiques 15 30-15 55

780 610444 - de fibres artificielles 15 30-15 781 610449 - - D'autres matières textiles 15 30-15 782 610451 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 783 610452 - de coton 15 30-15 784 610453 - de fibres synthétiques 15 30-15 785 610459 - - D'autres matières textiles 15 30-15 786 610461 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 787 610462 - de coton 15 30-15 788 610463 - de fibres synthétiques 15 30-15 789 610469 - - D'autres matières textiles 15 30-15 790 610510 de coton 15 30-15 791 610520 de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 792 610590 - D'autres matières textiles 15 30-15 793 610610 de coton 15 30-15 794 610620 de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 795 610690 - D'autres matières textiles 15 30-15 796 610711 - de coton 15 30-15 797 610712 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 798 610719 - - D'autres matières textiles 15 30-15 799 610721 - de coton 15 30-15 800 610722 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 801 610729 - - D'autres matières textiles 15 30-15 802 610791 - de coton 15 30-15 803 610792 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 804 610799 - - D'autres matières textiles 15 30-15 805 610811 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 806 610819 - - D'autres matières textiles 15 30-15 807 610821 - de coton 15 30-15 808 610822 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 809 610829 - - D'autres matières textiles 15 30-15 810 610831 - de coton 15 30-15 811 610832 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 812 610839 - - D'autres matières textiles 15 30-15 813 610891 - de coton 15 30-15 814 610892 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 815 610899 - - D'autres matières textiles 15 30-15 816 610910 de coton 15 30-15 817 610990 - D'autres matières textiles 15 30-15 818 611011 15 30-15 819 611012 15 30-15 820 611019 15 30-15 821 611020 de coton 15 30-15 822 611030 de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 823 611090 - D'autres matières textiles 15 30-15 824 611110 de laine ou de Poils fins 15 30-15 825 611120 de coton 15 30-15 826 611130 de fibres synthétiques 15 30-15 827 611190 - D'autres matières textiles 15 30-15 828 611211 - de coton 15 30-15 829 611212 - de fibres synthétiques 15 30-15 830 611219 - - D'autres matières textiles 15 30-15 56

831 611220 Combinaisons et ensembles de ski 15 30-15 832 611231 - de fibres synthétiques 15 30-15 833 611239 - - D'autres matières textiles 15 30-15 834 611241 - de fibres synthétiques 15 30-15 835 611249 - - D'autres matières textiles 15 30-15 836 611300 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n s 59.03, 59.06 ou 59.07 15 30-15 837 611410 de laine ou de Poils fins 15 30-15 838 611420 de coton 15 30-15 839 611430 de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 840 611490 - D'autres matières textiles 15 30-15 841 611511 - - De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex 15 30-15 842 611512 - - De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus 15 30-15 843 611519 - - D'autres matières textiles 15 30-15 844 611520 - Bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex 15 30-15 845 611591 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 846 611592 - de coton 15 30-15 847 611593 - de fibres synthétiques 15 30-15 848 611599 - - D'autres matières textiles 15 30-15 849 611610 imprégnés, enduits ou recouverts de Matières plastiques ou de caoutchouc 15 30-15 850 611691 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 851 611692 - de coton 15 30-15 852 611693 - de fibres synthétiques 15 30-15 853 611699 - - D'autres matières textiles 15 30-15 854 611710 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes 15 30-15 855 611720 Cravates, noeuds papillons et foulards Cravates 15 30-15 856 611780 Autres Accessoires 15 30-15 857 611790 parties 15 30-15 858 620111 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 859 620112 - de coton 15 30-15 860 620113 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 861 620119 - - D'autres matières textiles 15 30-15 862 620191 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 863 620192 - de coton 15 30-15 864 620193 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 865 620199 - - D'autres matières textiles 15 30-15 866 620211 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 867 620212 - de coton 15 30-15 868 620213 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 869 620219 - - D'autres matières textiles 15 30-15 870 620291 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 871 620292 - de coton 15 30-15 872 620293 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 873 620299 - - D'autres matières textiles 15 30-15 874 620311 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 875 620312 - de fibres synthétiques 15 30-15 876 620319 - - D'autres matières textiles 15 30-15 877 620321 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 878 620322 - de coton 15 30-15 57

879 620323 - de fibres synthétiques 15 30-15 880 620329 - - D'autres matières textiles 15 30-15 881 620331 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 882 620332 - de coton 15 30-15 883 620333 - de fibres synthétiques 15 30-15 884 620339 - - D'autres matières textiles 15 30-15 885 620341 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 886 620342 - de coton 15 30-15 887 620343 - de fibres synthétiques 15 30-15 888 620349 - - D'autres matières textiles 15 30-15 889 620411 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 890 620412 - de coton 15 30-15 891 620413 - de fibres synthétiques 15 30-15 892 620419 - - D'autres matières textiles 15 30-15 893 620421 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 894 620422 - de coton 15 30-15 895 620423 - de fibres synthétiques 15 30-15 896 620429 - - D'autres matières textiles 15 30-15 897 620431 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 898 620432 - de coton 15 30-15 899 620433 - de fibres synthétiques 15 30-15 900 620439 - - D'autres matières textiles 15 30-15 901 620441 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 902 620442 - de coton 15 30-15 903 620443 - de fibres synthétiques 15 30-15 904 620444 - de fibres artificielles 15 30-15 905 620449 - - D'autres matières textiles 15 30-15 906 620451 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 907 620452 - de coton 15 30-15 908 620453 - de fibres synthétiques 15 30-15 909 620459 - - D'autres matières textiles 15 30-15 910 620461 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 911 620462 - de coton 15 30-15 912 620463 - de fibres synthétiques 15 30-15 913 620469 - - D'autres matières textiles 15 30-15 914 620510 de laine ou de Poils fins 15 30-15 915 620520 de coton 15 30-15 916 620530 de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 917 620590 - D'autres matières textiles 15 30-15 918 620610 de soie ou de déchets de soie 15 30-15 919 620620 de laine ou de Poils fins 15 30-15 920 620630 de coton 15 30-15 921 620640 de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 922 620690 - D'autres matières textiles 15 30-15 923 620711 - de coton 15 30-15 924 620719 - - D'autres matières textiles 15 30-15 925 620721 - de coton 15 30-15 926 620722 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 927 620729 - - D'autres matières textiles 15 30-15 928 620791 - de coton 15 30-15 929 620792 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 58

930 620799 - - D'autres matières textiles 15 30-15 931 620811 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 932 620819 - - D'autres matières textiles 15 30-15 933 620821 - de coton 15 30-15 934 620822 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 935 620829 - - D'autres matières textiles 15 30-15 936 620891 - de coton 15 30-15 937 620892 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 938 620899 - - D'autres matières textiles 15 30-15 939 620910 de laine ou de Poils fins 15 30-15 940 620920 de coton 15 30-15 941 620930 de fibres synthétiques 15 30-15 942 620990 - D'autres matières textiles 15 30-15 943 621010 - En produits des n s 56.02 ou 56.03 15 30-15 944 621020 - Autres vêtements, des types visés dans les n s 6201.11 à 6201.19 15 30-15 945 621030 - Autres vêtements, des types visés dans les n s 6202.11 à 6202.19 15 30-15 946 621040 Autres Vêtements pour hommes ou garçonnets 15 30-15 947 621050 Autres Vêtements pour femmes ou fillettes 15 30-15 948 621111 - pour hommes ou garçonnets 15 30-15 949 621112 - pour femmes ou fillettes 15 30-15 950 621120 Combinaisons et ensembles de ski 15 30-15 951 621131 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 952 621132 - de coton 15 30-15 953 621133 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 954 621139 - - D'autres matières textiles 15 30-15 955 621141 - de laine ou de Poils fins 15 30-15 956 621142 - de coton 15 30-15 957 621143 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 958 621149 - - D'autres matières textiles 15 30-15 959 621210 Soutiens-gorge et bustiers 15 30-15 960 621220 Gaines et Gaines-culottes 15 30-15 961 621230 Combinés 15 30-15 962 621290 Autres 15 30-15 963 621310 de soie ou de déchets de soie 15 30-15 964 621320 de coton 15 30-15 965 621390 - D'autres matières textiles 15 30-15 966 621410 de soie ou de déchets de soie 15 30-15 967 621420 de laine ou de Poils fins 15 30-15 968 621430 de fibres synthétiques 15 30-15 969 621440 de fibres artificielles 15 30-15 970 621490 - D'autres matières textiles 15 30-15 971 621510 de soie ou de déchets de soie 15 30-15 972 621520 de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 973 621590 - D'autres matières textiles 15 30-15 974 621600 Gants, mitaines et moufles 15 30-15 975 621710 Accessoires 15 30-15 976 621790 parties 15 30-15 977 630110 couvertures chauffantes électriques 15 30-15 978 630120 couvertures (Autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou d 15 30-15 979 630130 couvertures (Autres que les couvertures chauffantes 15 30-15 59

électriques) de coton 980 630140 couvertures (Autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres syn 15 30-15 981 630190 Autres couvertures 15 30-15 982 630210 Linge de lit En bonneterie 15 30-15 983 630221 - de coton 15 30-15 984 630222 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 985 630229 - - D'autres matières textiles 15 30-15 986 630231 - de coton 15 30-15 987 630232 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 988 630239 - - D'autres matières textiles 15 30-15 989 630240 Linge de table En bonneterie 15 30-15 990 630251 - de coton 15 30-15 991 630252 - de lin 15 30-15 992 630253 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 993 630259 - - D'autres matières textiles 15 30-15 994 630260 Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton 15 30-15 995 630291 - de coton 15 30-15 996 630292 - de lin 15 30-15 997 630293 - de fibres synthétiques ou artificielles 15 30-15 998 630299 - - D'autres matières textiles 15 30-15 999 630311 - de coton 15 30-15 1000 630312 - de fibres synthétiques 15 30-15 1001 630319 - - D'autres matières textiles 15 30-15 1002 630391 - de coton 15 30-15 1003 630392 - de fibres synthétiques 15 30-15 1004 630399 - - D'autres matières textiles 15 30-15 1005 630411 - En bonneterie 15 30-15 1006 630419 - Autres 15 30-15 1007 630491 - En bonneterie 15 30-15 1008 630492 - - Autres qu'en bonneterie, de coton 15 30-15 1009 630493 - - Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques 15 30-15 1010 630499 - - Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles 15 30-15 1011 630533 - Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou d 15 20-5 1012 630611 - de coton 15 30-15 1013 630612 - de fibres synthétiques 15 30-15 1014 630619 - - D'autres matières textiles 15 30-15 1015 630621 - de coton 15 30-15 1016 630622 - de fibres synthétiques 15 30-15 1017 630629 - - D'autres matières textiles 15 30-15 1018 630631 - de fibres synthétiques 15 30-15 1019 630639 - - D'autres matières textiles 15 30-15 1020 630641 - de coton 15 30-15 1021 630649 - - D'autres matières textiles 15 30-15 1022 630691 - de coton 15 30-15 1023 630699 - - D'autres matières textiles 15 30-15 1024 630710 - Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien sim 15 30-15 1025 630720 Ceintures et gilets de sauvetage 15 30-15 1026 630790 Autres 15 30-15 1027 630800 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pou 15 30-15 60

1028 630900 Articles de friperie 15 30-15 1029 631010 triés 15 30-15 1030 631090 Autres 15 30-15 1031 640110 - Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal 15 30-15 1032 640191 - Couvrant le genou 15 30-15 1033 640192 - Couvrant la cheville mais ne Couvrant pas le genou 15 30-15 1034 640199 - Autres 15 30-15 1035 640212 - chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges 15 30-15 1036 640219 - Autres 15 30-15 1037 640220 chaussures avec dessus En lanières ou brides fixées à la semelle par des téton 15 30-15 1038 640230 - Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal 15 30-15 1039 640291 - Couvrant la cheville 15 30-15 1040 640299 - Autres 15 30-15 1041 640312 - chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges 15 30-15 1042 640319 - Autres 15 30-15 1043 640320 chaussures à semelles extérieures En cuir naturel et dessus constitués par des 15 30-15 1044 640330 - Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures e 15 30-15 1045 640340 - Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal 15 30-15 1046 640351 - Couvrant la cheville 15 30-15 1047 640359 - Autres 15 30-15 1048 640391 - Couvrant la cheville 15 30-15 1049 640399 - Autres 15 30-15 1050 640411 - - Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnasti 15 30-15 1051 640419 - Autres 15 30-15 1052 640420 chaussures à semelles extérieures En cuir naturel ou reconstitué 15 30-15 1053 640510 A dessus En cuir naturel ou reconstitué 15 30-15 1054 640520 A dessus En Matières textiles 15 30-15 1055 640590 Autres 15 30-15 1056 640610 - Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts 15 20-5 1057 640620 semelles extérieures et talons, En caoutchouc ou En matière plastique 15 20-5 1058 640691 - En bois 15 20-5 1059 640699 - En Autres Matières 15 20-5 1060 650100 Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateau 15 30-15 1061 650200 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de band 15 30-15 1062 650300 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des pl 15 30-15 1063 650400 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en 15 30-15 1064 650510 Résilles et Filets à cheveux 15 30-15 1065 650590 Autres 15 30-15 1066 650610 Coiffures de sécurité 15 30-15 1067 650691 - En caoutchouc ou En matière plastique 15 30-15 1068 650692 - En pelleteries naturelles 15 30-15 1069 650699 - En Autres Matières 15 30-15 1070 650700 Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre- coiffures, carcasses, visière 15 30-15 1071 660110 Parasols de jardin et articles similaires 15 30-15 61

1072 660191 - A mât ou manche télescopique 15 30-15 1073 660199 - Autres 15 30-15 1074 660200 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires 15 30-15 1075 660310 Poignées et pommeaux 15 30-15 1076 660320 Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou 15 30-15 1077 660390 Autres 15 30-15 1078 670100 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plu 15 30-15 1079 670210 En Matières plastiques 15 30-15 1080 670290 En Autres Matières 15 30-15 1081 670300 Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres m 15 30-15 1082 670411 - Perruques complètes 15 30-15 1083 670419 - Autres 15 30-15 1084 670420 En cheveux 15 30-15 1085 670490 En Autres Matières 15 30-15 1086 680100 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres 15 30-15 1087 680210 - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou 15 30-15 1088 680221 - marbre, travertin et albâtre 15 30-15 1089 680222 - Autres pierres calcaires 15 30-15 1090 680223 - Granit 15 30-15 1091 680229 - Autres pierres 15 30-15 1092 680291 - marbre, travertin et albâtre 15 30-15 1093 680292 - Autres pierres calcaires 15 30-15 1094 680293 - Granit 15 30-15 1095 680299 - Autres pierres 15 30-15 1096 680610 Laines de laitier, de scories, de roche et Laines minérales similaires, même m 15 30-15 1097 680620 Vermiculite expansée, Argiles expansées, mousse de scories et Produits minérau 15 30-15 1098 680690 Autres 15 30-15 1099 680710 En rouleaux 15 30-15 1100 680790 Autres 15 30-15 1101 680800 Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, 15 30-15 1102 680911 - Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement 15 30-15 1103 680919 - Autres 15 30-15 1104 680990 Autres ouvrages 15 30-15 1105 681011 - blocs et briques pour la construction 15 30-15 1106 681019 - Autres 15 30-15 1107 681091 - Eléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil 15 30-15 1108 681099 - Autres 15 30-15 1109 681110 plaques ondulées 15 30-15 1110 681120 Autres plaques, Panneaux, Carreaux, tuiles et articles similaires 15 30-15 1111 681130 tuyaux, Gaines et Accessoires de tuyauterie 15 30-15 1112 681190 Autres ouvrages 15 30-15 1113 681310 Garnitures de freins 15 30-15 1114 681390 Autres 15 30-15 1115 681410 plaques, feuilles et bandes En Mica aggloméré ou reconstitué, même sur support 15 30-15 1116 681510 - Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques 15 30-15 62

1117 681520 ouvrages En tourbe 15 30-15 1118 681591 - Contenant de la magnésite, de la Dolomie ou de la chromite 15 30-15 1119 681599 - Autres 15 30-15 1120 690100 Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses foss 15 30-15 1121 690210 - Contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou e 15 30-15 1122 690510 tuiles 15 30-15 1123 690590 Autres 15 30-15 1124 690600 Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique 15 30-15 1125 690710 - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou 15 30-15 1126 690790 Autres 15 30-15 1127 690810 - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou 15 30-15 1128 690890 Autres 15 30-15 1129 690911 - En porcelaine 15 30-15 1130 690912 - - Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs 15 30-15 1131 690919 - Autres 15 30-15 1132 690990 Autres 15 30-15 1133 691010 En porcelaine 15 30-15 1134 691090 Autres 15 30-15 1135 691110 articles pour le service de la table ou de la cuisine 15 30-15 1136 691190 Autres 15 30-15 1137 691200 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygi 15 30-15 1138 691310 En porcelaine 15 30-15 1139 691390 Autres 15 30-15 1140 691410 En porcelaine 15 30-15 1141 691490 Autres 15 30-15 1142 700210 Billes 15 30-15 1143 700220 barres ou baguettes 15 30-15 1144 700231 - En Quartz ou En Autre silice fondus 15 30-15 1145 700232 - - En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10 15 30-15 1146 700239 - Autres 15 30-15 1147 700312 - Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorban 15 30-15 1148 700319 - Autres 15 30-15 1149 700320 plaques et feuilles, armées 15 30-15 1150 700330 Profilés 15 30-15 1151 700420 verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, 15 30-15 1152 700490 Autre verre 15 30-15 1153 700510 Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante 15 30-15 1154 700521 - Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou Simplement doucie 15 30-15 1155 700529 - Autre 15 30-15 1156 700530 Glace armée 15 30-15 1157 700600 Verre des n s 70.03, 70.04 ou 70.05, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou 15 30-15 1158 700800 Vitrages isolants à parois multiples 15 30-15 1159 700910 Miroirs rétroviseurs pour véhicules 15 30-15 1160 700991 - non encadrés 15 30-15 63

1161 700992 - encadrés 15 30-15 1162 701110 - Pour l'éclairage électrique 15 30-15 1163 701120 pour Tubes cathodiques 15 30-15 1164 701190 Autres 15 30-15 1165 701200 Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiq 15 30-15 1166 701310 objets En vitrocérame 15 30-15 1167 701321 - En cristal au plomb 15 30-15 1168 701329 - Autres 15 30-15 1169 701331 - En cristal au plomb 15 30-15 1170 701332 - - En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par 15 30-15 1171 701339 - Autres 15 30-15 1172 701391 - En cristal au plomb 15 30-15 1173 701399 - Autres 15 30-15 1174 701400 Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n 15 30-15 1175 701590 Autres 15 30-15 1176 701610 Cubes, dés et Autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations 15 30-15 1177 701690 Autres 15 30-15 1178 701810 Perles de verre, imitations de Perles fines ou de culture, imitations de pierr 15 30-15 1179 701820 - Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm 15 30-15 1180 701890 Autres 15 30-15 1181 702000 Autres ouvrages en verre 15 30-15 1182 710110 Perles fines 15 30-15 1183 710121 - brutes 15 30-15 1184 710122 - Travaillées 15 30-15 1185 710210 non triés 15 30-15 1186 710221 - Bruts ou Simplement sciés, clivés ou débrutés 15 30-15 1187 710229 - Autres 15 30-15 1188 710231 - Bruts ou Simplement sciés, clivés ou débrutés 15 30-15 1189 710239 - Autres 15 30-15 1190 710310 brutes ou Simplement sciées ou dégrossies 15 30-15 1191 710391 - Rubis, saphirs et émeraudes 15 30-15 1192 710399 - Autres 15 30-15 1193 710410 Quartz piézo-électrique 15 30-15 1194 710420 Autres, brutes ou Simplement sciées ou dégrossies 15 30-15 1195 710490 Autres 15 30-15 1196 710510 de diamants 15 30-15 1197 710590 Autres 15 30-15 1198 710610 poudres 15 30-15 1199 710691 - sous formes brutes 15 30-15 1200 710692 - sous formes Mi-ouvrées 15 30-15 1201 710700 Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées 15 30-15 1202 710811 - poudres 15 30-15 1203 710812 - sous Autres formes brutes 15 30-15 1204 710813 - sous Autres formes Mi-ouvrées 15 30-15 1205 710820 A usage monétaire 15 30-15 1206 710900 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi 15 30-15 1207 711011 - sous formes brutes ou En poudre 15 30-15 64

1208 711019 - Autres 15 30-15 1209 711021 - sous formes brutes ou En poudre 15 30-15 1210 711029 - Autres 15 30-15 1211 711031 - sous formes brutes ou En poudre 15 30-15 1212 711039 - Autres 15 30-15 1213 711041 - sous formes brutes ou En poudre 15 30-15 1214 711049 - Autres 15 30-15 1215 711100 Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous forme 15 30-15 1216 711230 15 30-15 1217 711291 15 30-15 1218 711292 15 30-15 1219 711299 15 30-15 1220 711311 - - En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux 15 30-15 1221 711319 - En Autres Métaux précieux, même Revêtus, plaqués ou doublés de Métaux précie 15 30-15 1222 711320 En plaqués ou doublés de Métaux précieux sur Métaux communs 15 30-15 1223 711411 - - En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux 15 30-15 1224 711419 - En Autres Métaux précieux, même Revêtus, plaqués ou doublés de Métaux précie 15 30-15 1225 711420 En plaqués ou doublés de Métaux précieux sur Métaux communs 15 30-15 1226 711510 Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis En platine 15 30-15 1227 711590 Autres 15 30-15 1228 711610 En Perles fines ou de culture 15 30-15 1229 711620 En pierres gemmes ou En pierres synthétiques ou reconstituées 15 30-15 1230 711711 - boutons de manchettes et boutons similaires 15 30-15 1231 711719 - Autres 15 30-15 1232 711790 Autres 15 30-15 1233 720840 non Enroulés, Simplement laminés à chaud, présentant des motifs En relief 15 20-5 1234 720851 - - D'une épaisseur excédant 10 mm 15 20-5 1235 720852 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 15 20-5 1236 720853 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 15 20-5 1237 720854 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm 15 20-5 1238 720890 Autres 15 20-5 1239 720925 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus 15 20-5 1240 720926 - - D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 15 20-5 1241 720927 - - D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 15 20-5 1242 720928 - - D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 15 20-5 1243 720990 Autres 15 20-5 1244 721011 - - D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 15 20-5 1245 721012 - - D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 15 20-5 1246 721020 Plombés, y compris le fer terne 15 20-5 1247 721030 Zingués électrolytiquement 15 20-5 1248 721041 - ondulés 15 20-5 1249 721049 - Autres 15 20-5 1250 721050 - Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome 15 20-5 1251 721061 - - Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc 15 20-5 1252 721069 - Autres 15 20-5 65

1253 721070 peints, vernis ou Revêtus de Matières plastiques 15 20-5 1254 721090 Autres 15 20-5 1255 721113 - - Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédan 15 20-5 1256 721114 - - Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 15 20-5 1257 721119 - Autres 15 20-5 1258 721123 - - Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone 15 20-5 1259 721129 - Autres 15 20-5 1260 721190 Autres 15 20-5 1261 721210 Etamés 15 20-5 1262 721220 Zingués électrolytiquement 15 20-5 1263 721230 autrement Zingués 15 20-5 1264 721240 peints, vernis ou Revêtus de Matières plastiques 15 20-5 1265 721250 autrement Revêtus 15 20-5 1266 721260 plaqués 15 20-5 1267 721310 comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du 15 20-5 1268 721391 - - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm 15 20-5 1269 721399 - Autres 15 20-5 1270 721410 Forgées 15 20-5 1271 721420 comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du 15 20-5 1272 721430 Autres, En aciers de décolletage 15 20-5 1273 721491 - de section transversale rectangulaire 15 20-5 1274 721499 - Autres 15 20-5 1275 721510 En aciers de décolletage, Simplement obtenues ou parachevées à froid 15 20-5 1276 721590 Autres 15 20-5 1277 721921 - - D'une épaisseur excédant 10 mm 15 20-5 1278 721922 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 15 20-5 1279 721923 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 15 20-5 1280 721924 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm 15 20-5 1281 722100 Fil machine en aciers inoxydables 15 20-5 1282 722300 Fils en aciers inoxydables 15 20-5 1283 722540 Autres, Simplement laminés à chaud, non Enroulés 15 20-5 1284 722550 Autres, Simplement laminés à froid 15 20-5 1285 722591 - Zingués électrolytiquement 15 20-5 1286 722592 - autrement Zingués 15 20-5 1287 722599 - Autres 15 20-5 1288 722611 - A grains orientés 15 20-5 1289 722619 - Autres 15 20-5 1290 722620 En aciers à coupe rapide 15 20-5 1291 722691 - Simplement laminés à chaud 15 20-5 1292 722692 - Simplement laminés à froid 15 20-5 1293 722693 - Zingués électrolytiquement 15 20-5 1294 722694 - autrement Zingués 15 20-5 1295 722699 - Autres 15 20-5 1296 722710 En aciers à coupe rapide 15 20-5 1297 722720 En aciers silico-manganeux 15 20-5 1298 722790 Autres 15 20-5 1299 722810 barres En aciers à coupe rapide 15 20-5 1300 722820 barres En aciers silico-manganeux 15 20-5 66

1301 722830 Autres barres, Simplement laminées ou filées à chaud 15 20-5 1302 722840 Autres barres, Simplement Forgées 15 20-5 1303 722850 Autres barres, Simplement obtenues ou parachevées à froid 15 20-5 1304 722860 Autres barres 15 20-5 1305 722870 Profilés 15 20-5 1306 722880 barres creuses pour le forage 15 20-5 1307 722910 En aciers à coupe rapide 15 20-5 1308 730300 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte 15 20-5 1309 730431 - Etirés ou laminés à froid 15 20-5 1310 730439 - Autres 15 20-5 1311 730441 - Etirés ou laminés à froid 15 20-5 1312 730449 - Autres 15 20-5 1313 730451 - Etirés ou laminés à froid 15 20-5 1314 730459 - Autres 15 20-5 1315 730490 Autres 15 20-5 1316 730531 - Soudés longitudinalement 15 20-5 1317 730539 - Autres 15 20-5 1318 730590 Autres 15 20-5 1319 730630 Autres, Soudés, de section circulaire, En fer ou En aciers non alliés 15 20-5 1320 730640 Autres, Soudés, de section circulaire, En aciers inoxydables 15 20-5 1321 730650 Autres, Soudés, de section circulaire, En Autres aciers alliés 15 20-5 1322 730660 Autres, Soudés, de section Autre que circulaire 15 20-5 1323 730690 Autres 15 20-5 1324 730711 - En fonte non malléable 15 20-5 1325 730719 - Autres 15 20-5 1326 730721 - brides 15 20-5 1327 730722 - Coudes, courbes et manchons, filetés 15 20-5 1328 730723 - Accessoires à souder bout à bout 15 20-5 1329 730729 - Autres 15 20-5 1330 730791 - brides 15 20-5 1331 730792 - Coudes, courbes et manchons, filetés 15 20-5 1332 730793 - Accessoires à souder bout à bout 15 20-5 1333 730799 - Autres 15 20-5 1334 730830 Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils 15 20-5 1335 730840 - Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage 15 20-5 1336 730890 Autres 15 20-5 1337 731210 Torons et câbles 15 20-5 1338 731290 Autres 15 20-5 1339 731300 Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou 15 20-5 1340 731412 - toiles métalliques continues ou Sans fin, pour machines, En aciers inoxydabl 15 30-15 1341 731413 - Autres toiles métalliques continues ou Sans fin, pour machines 15 30-15 1342 731414 - Autres toiles métalliques tissées, En aciers inoxydables 15 30-15 1343 731419 - Autres 15 30-15 1344 731420 - Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus gr 15 30-15 1345 731431 - Zingués 15 30-15 1346 731439 - Autres 15 30-15 1347 731441 - Zingués 15 30-15 67

1348 731442 - recouverts de Matières plastiques 15 30-15 1349 731449 - Autres 15 30-15 1350 731450 Tôles et bandes déployées 15 25-10 1351 731519 - parties 15 20-5 1352 731520 Chaînes antidérapantes 15 30-15 1353 731581 - Chaînes à maillons à étais 15 30-15 1354 731582 - Autres Chaînes, à maillons Soudés 15 30-15 1355 731589 - Autres 15 30-15 1356 731590 Autres parties 15 20-5 1357 731600 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier 15 30-15 1358 731700 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et 15 23-8 1359 731910 Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder 15 30-15 1360 731920 Epingles de sûreté 15 30-15 1361 731930 Autres épingles 15 30-15 1362 731990 Autres 15 30-15 1363 732111 - A combustibles gazeux ou à Gaz et Autres combustibles 15 30-15 1364 732112 - A combustibles liquides 15 30-15 1365 732113 - A combustibles solides 15 30-15 1366 732181 - A combustibles gazeux ou à Gaz et Autres combustibles 15 30-15 1367 732182 - A combustibles liquides 15 30-15 1368 732183 - A combustibles solides 15 30-15 1369 732190 parties 15 20-5 1370 732211 - En fonte 15 30-15 1371 732219 - Autres 15 30-15 1372 732290 Autres 15 30-15 1373 732310 - Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour 15 30-15 1374 732391 - En fonte, non émaillés 15 30-15 1375 732392 - En fonte, émaillés 15 30-15 1376 732393 - En aciers inoxydables 15 30-15 1377 732394 - En fer ou En acier, émaillés 15 30-15 1378 732399 - Autres 15 30-15 1379 732410 Eviers et lavabos En aciers inoxydables 15 30-15 1380 732421 - En fonte, même émaillées 15 30-15 1381 732429 - Autres 15 30-15 1382 732490 Autres, y compris les parties 15 30-15 1383 740919 - Autres 15 20-5 1384 740929 - Autres 15 20-5 1385 740939 - Autres 15 20-5 1386 741300 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'éle 15 20-5 1387 741420 toiles métalliques 15 30-15 1388 741490 Autres 15 30-15 1389 741510 pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires 15 30-15 1390 741521 - rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) 15 30-15 1391 741529 - Autres 15 30-15 1392 741700 Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des us 15 30-15 1393 741811 - Eponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissa 15 30-15 1394 741819 - Autres 15 30-15 1395 741820 - Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties 15 30-15 68

1396 741910 Chaînes, chaînettes et leurs parties 15 30-15 1397 741991 - Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés 15 30-15 1398 741999 - Autres 15 20-5 1399 760611 - En Aluminium non allié 15 30-15 1400 760612 - - En alliages d'aluminium 15 30-15 1401 760691 - En Aluminium non allié 15 30-15 1402 760692 - - En alliages d'aluminium 15 20-5 1403 760711 - Simplement laminées 15 20-5 1404 761010 Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils 15 20-5 1405 761090 Autres 15 20-5 1406 761100 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'ex 15 20-5 1407 761290 Autres 15 20-5 1408 761300 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés 15 30-15 1409 761410 avec âme En acier 15 20-5 1410 761490 Autres 15 20-5 1411 761511 - Eponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissa 15 30-15 1412 761519 - Autres 15 30-15 1413 761520 - Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties 15 30-15 1414 761610 pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, Crochets à pas de vi 15 30-15 1415 761691 - - Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium 15 30-15 1416 761699 - Autres 15 20-5 1417 780600 Autres ouvrages en plomb 15 30-15 1418 790700 Autres ouvrages en zinc 15 23-8 1419 800700 Autres ouvrages en étain 15 30-15 1420 810199 - Autres 15 30-15 1421 810299 - Autres 15 30-15 1422 810390 Autres 15 30-15 1423 810490 Autres 15 20-5 1424 820110 Bêches et pelles 15 20-5 1425 820120 Fourches 15 20-5 1426 820130 Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs 15 20-5 1427 820140 Haches, serpes et outils similaires à taillants 15 20-5 1428 820150 Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main 15 20-5 1429 820190 Autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main 15 20-5 1430 820210 Scies à main 15 20-5 1431 820220 lames de Scies à ruban 15 20-5 1432 820231 - avec partie travaillante En acier 15 20-5 1433 820239 - Autres, y compris les parties 15 20-5 1434 820240 Chaînes de Scies, dites coupantes 15 20-5 1435 820291 - lames de Scies droites, pour le travail des Métaux 15 20-5 1436 820299 - Autres 15 20-5 1437 820310 limes, râpes et outils similaires 15 20-5 1438 820320 Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires 15 20-5 1439 820330 cisailles à Métaux et outils similaires 15 20-5 1440 820340 coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires 15 20-5 1441 820411 - A ouverture fixe 15 20-5 1442 820412 - A ouverture variable 15 20-5 69

1443 820420 Douilles de serrage interchangeables, même avec manches 15 20-5 1444 820510 outils de perçage, de filetage ou de taraudage 15 20-5 1445 820520 Marteaux et masses 15 20-5 1446 820530 Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du boi 15 20-5 1447 820540 Tournevis 15 20-5 1448 820551 - - D'économie domestique 15 20-5 1449 820559 - Autres 15 20-5 1450 820560 Lampes à souder et similaires 15 20-5 1451 820570 Etaux, serre-joints et similaires 15 20-5 1452 820580 - Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale 15 20-5 1453 820590 - Assortiments d'articles d'au moins deux des souspositions ci-dessus 15 20-5 1454 820600 Outils d'au moins deux des n s 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour 15 20-5 1455 820900 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, con 15 20-5 1456 821000 Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés 15 30-15 1457 821110 assortiments 15 30-15 1458 821191 - Couteaux de table à lame fixe 15 30-15 1459 821192 - Autres Couteaux à lame fixe 15 30-15 1460 821193 - - Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes 15 30-15 1461 821194 - lames 15 30-15 1462 821195 - manches En Métaux communs 15 30-15 1463 821210 Rasoirs 15 30-15 1464 821220 lames de Rasoirs de sûreté, y compris les ébauches En bandes 15 30-15 1465 821290 Autres parties 15 20-5 1466 821300 Ciseaux à doubles branches et leurs lames 15 30-15 1467 821410 coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames 15 30-15 1468 821420 - Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les li 15 30-15 1469 821490 Autres 15 30-15 1470 821510 assortiments Contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné 15 30-15 1471 821520 Autres assortiments 15 30-15 1472 821599 - Autres 15 30-15 1473 830110 Cadenas 15 30-15 1474 830120 Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles 15 30-15 1475 830130 Serrures des types utilisés pour meubles 15 30-15 1476 830140 - Autres serrures; verrous 15 30-15 1477 830150 Fermoirs et Montures-Fermoirs comportant une serrure 15 30-15 1478 830160 parties 15 30-15 1479 830170 Clefs présentées isolément 15 30-15 1480 830210 Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) 15 30-15 1481 830220 Roulettes 15 30-15 1482 830230 Autres Garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles 15 30-15 1483 830241 - pour bâtiments 15 30-15 1484 830242 - Autres, pour meubles 15 30-15 1485 830249 - Autres 15 30-15 1486 830250 Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires 15 30-15 70

1487 830260 Ferme-Portes automatiques 15 30-15 1488 830300 Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et 15 30-15 1489 830400 Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets 15 30-15 1490 830510 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour Classeurs 15 30-15 1491 830520 Agrafes présentées En barrettes 15 30-15 1492 830590 Autres, y compris les parties 15 30-15 1493 830610 Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires 15 30-15 1494 830621 - Argentés, dorés ou platinés 15 30-15 1495 830629 - Autres 15 30-15 1496 830630 - Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs 15 30-15 1497 830710 En fer ou En acier 15 20-5 1498 830790 En Autres Métaux communs 15 20-5 1499 830810 Agrafes, Crochets et oeillets 15 20-5 1500 830820 Rivets tubulaires ou à tige fendue 15 20-5 1501 830890 Autres, y compris les parties 15 20-5 1502 831000 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, 15 30-15 1503 831110 - Electrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs 15 30-15 1504 831120 - Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs 15 30-15 1505 831130 baguettes enrobées et Fils Fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, 15 30-15 1506 831190 Autres, y compris les parties 15 30-15 1507 840721 - du type hors-bord 15 20-5 1508 840732 - - D'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 15 20-5 1509 840733 - - D'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1.000 cm3 15 20-5 1510 840734 - - D'une cylindrée excédant 1.000 cm3 15 20-5 1511 840790 Autres Moteurs 15 20-5 1512 840820 - Moteurs des types utilisés pour la propulsion de véhicules du Chapitre 87 15 20-5 1513 840890 Autres Moteurs 15 20-5 1514 840991 - Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux Mo 15 20-5 1515 840999 - Autres 15 20-5 1516 841420 Pompes à air, à main ou à pied 15 20-5 1517 841451 - - Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtr 15 20-5 1518 841459 - Autres 15 20-5 1519 841460 - Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm 15 20-5 1520 841480 Autres 15 20-5 1521 841510 du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps 15 30-15 1522 841520 du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules auto 15 30-15 1523 841581 - - Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique 15 30-15 1524 841590 parties 15 20-5 1525 841810 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateursconservateurs munis de Port 15 30-15 1526 841821 - A compression 15 30-15 1527 841822 - A absorption, électriques 15 30-15 1528 841829 - Autres 15 30-15 1529 841830 - Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant p 15 30-15 71

1530 841840 1531 841850 1532 841891 - Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant 15 30-15 Autres coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles similaires, pour la p 15 30-15 - meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid 15 20-5 1533 841911 - A chauffage instantané, à Gaz 15 20-5 1534 841919 - Autres 15 20-5 1535 841981 - pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des Al 15 30-15 1536 842211 - de type ménager 15 30-15 1537 842310 - Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage 15 30-15 1538 842390 - Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage 15 30-15 1539 842549 - Autres 15 20-5 1540 843311 - A moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal 15 30-15 1541 843319 - Autres 15 30-15 1542 845011 - machines entièrement automatiques 15 30-15 1543 845012 - Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée 15 30-15 1544 845019 - Autres 15 30-15 1545 845020 - Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg 15 20-5 1546 845090 parties 15 20-5 1547 845110 machines pour le nettoyage à sec 15 20-5 1548 845210 machines à coudre de type ménager 15 20-5 1549 845230 Aiguilles pour machines à coudre 15 20-5 1550 845240 meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties 15 20-5 1551 845290 Autres parties de machines à coudre 15 20-5 1552 846721 15 20-5 1553 846722 15 20-5 1554 846729 15 20-5 1555 846911 - machines pour le traitement des textes 15 20-5 1556 846912 - machines à écrire automatiques 15 20-5 1557 846920 Autres machines à écrire, électriques 15 20-5 1558 846930 Autres machines à écrire, non électriques 15 20-5 1559 847010 - Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électriq 15 20-5 1560 847021 - comportant un organe imprimant 15 20-5 1561 847029 - Autres 15 20-5 1562 847030 Autres machines à calculer 15 20-5 1563 847040 machines comptables 15 20-5 1564 847050 caisses enregistreuses 15 20-5 1565 847090 Autres 15 20-5 1566 847210 Duplicateurs 15 20-5 1567 847220 - Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses 15 20-5 1568 847230 machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du co 15 20-5 1569 847290 Autres 15 20-5 1570 847310 - Parties et accessoires des machines du n 84.69 15 20-5 1571 847321 - - Des machines à calculer électroniques des n s 8470.10, 8470.21 ou 8470.29 15 20-5 1572 847329 - Autres 15 20-5 1573 847340 - Parties et accessoires des machines du n 84.72 15 20-5 1574 847350 - Parties et accessoires qui peuvent être utilisés 15 20-5 72

indifféremment avec les machi 1575 847621 - comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération 15 30-15 1576 847629 - Autres 15 30-15 1577 847681 - comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération 15 30-15 1578 847689 - Autres 15 30-15 1579 847690 parties 15 20-5 1580 848110 Détendeurs 15 20-5 1581 848120 Valves pour transmissions oléohydrauliques ou Pneumatiques 15 20-5 1582 848130 Clapets et soupapes de retenue 15 20-5 1583 848140 soupapes de trop-plein ou de sûreté 15 20-5 1584 848180 Autres articles de robinetterie et organes similaires 15 20-5 1585 848190 parties 15 20-5 1586 850610 au bioxyde de manganèse 15 30-15 1587 850630 - A l'oxyde de mercure 15 30-15 1588 850640 - A l'oxyde d'argent 15 30-15 1589 850650 au lithium 15 30-15 1590 850660 - A l'air-zinc 15 30-15 1591 850710 au plomb, des types utilisés pour le démarrage des Moteurs à piston 15 30-15 1592 850730 au nickel-cadmium 15 20-5 1593 850740 au nickel-fer 15 20-5 1594 850780 Autres accumulateurs 15 20-5 1595 850790 parties 15 20-5 1596 850910 Aspirateurs de Poussières 15 30-15 1597 850920 Cireuses à parquets 15 30-15 1598 850930 broyeurs pour déchets de cuisine 15 30-15 1599 850940 - Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes 15 30-15 1600 850980 Autres appareils 15 30-15 1601 850990 parties 15 20-5 1602 851010 Rasoirs 15 30-15 1603 851020 Tondeuses 15 30-15 1604 851030 appareils à épiler 15 30-15 1605 851090 parties 15 20-5 1606 851110 - Bougies d'allumage 15 20-5 1607 851120 - Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques 15 20-5 1608 851130 - Distributeurs; bobines d'allumage 15 20-5 1609 851140 Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices 15 20-5 1610 851150 Autres génératrices 15 20-5 1611 851180 Autres appareils et dispositifs 15 20-5 1612 851190 parties 15 20-5 1613 851210 - Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les 15 20-5 1614 851220 - Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle 15 20-5 1615 851230 appareils de signalisation acoustique 15 20-5 1616 851240 essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée 15 20-5 1617 851290 parties 15 20-5 1618 851310 Lampes 15 20-5 1619 851390 parties 15 20-5 1620 851610 Chauffe-Eau et thermoplongeurs électriques 15 30-15 1621 851621 - Radiateurs à accumulation 15 30-15 73

1622 851629 - Autres 15 30-15 1623 851631 - Sèche-cheveux 15 30-15 1624 851632 - Autres appareils pour la coiffure 15 30-15 1625 851633 - appareils pour sécher les mains 15 30-15 1626 851640 Fers à repasser électriques 15 30-15 1627 851650 fours à micro-ondes 15 30-15 1628 851660 - Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils e 15 30-15 1629 851671 - appareils pour la préparation du café ou du Thé 15 30-15 1630 851672 - Grille-Pain 15 30-15 1631 851679 - Autres 15 30-15 1632 851680 Résistances chauffantes 15 30-15 1633 851690 parties 15 20-5 1634 851810 Microphones et leurs supports 15 30-15 1635 851821 - Haut-parleur unique monté dans son enceinte 15 30-15 1636 851822 - Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte 15 30-15 1637 851829 - Autres 15 30-15 1638 851830 Ecouteurs, même Combinés avec un microphone 15 30-15 1639 851840 - Amplificateurs électriques d'audiofréquence 15 30-15 1640 851850 - Appareils électriques d'amplification du son 15 30-15 1641 851890 parties 15 20-5 1642 851910 - Electrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeto 15 30-15 1643 851921 - Sans Haut-parleur 15 30-15 1644 851929 - Autres 15 30-15 1645 851931 - A changeur automatique de disques 15 30-15 1646 851939 - Autres 15 30-15 1647 851940 machines à dicter 15 30-15 1648 851992 - Lecteurs de cassettes de poche 15 30-15 1649 851993 - Autres Lecteurs de cassettes 15 30-15 1650 851999 - Autres 15 30-15 1651 852010 - Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure 15 30-15 1652 852020 Répondeurs téléphoniques 15 30-15 1653 852032 - numériques 15 30-15 1654 852033 - Autres, à cassettes 15 30-15 1655 852039 - Autres 15 30-15 1656 852090 Autres 15 30-15 1657 852110 A bandes magnétiques 15 30-15 1658 852190 Autres 15 30-15 1659 852210 Lecteurs phonographiques 15 30-15 1660 852290 Autres 15 20-5 1661 852311 - - D'une largeur n'excédant pas 4 mm 15 30-15 1662 852312 - - D'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm 15 30-15 1663 852313 - - D'une largeur excédant 6,5 mm 15 30-15 1664 852320 disques magnétiques 15 30-15 1665 852330 - Cartes munies d'une piste magnétique 15 30-15 1666 852390 Autres 15 30-15 1667 852410 disques pour électrophones 15 30-15 1668 852431 - - Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image 15 30-15 1669 852432 - pour la reproduction du son uniquement 15 30-15 1670 852439 - Autres 15 30-15 74

1671 852440 - Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l' 15 30-15 1672 852451 - - D'une largeur n'excédant pas 4 mm 15 30-15 1673 852452 - - D'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm 15 30-15 1674 852453 - - D'une largeur excédant 6,5 mm 15 30-15 1675 852460 - Cartes munies d'une piste magnétique 15 30-15 1676 852491 - - Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image 15 30-15 1677 852499 - Autres 15 30-15 1678 852540 appareils de prise de vues fixes vidéo et Autres caméscopes 15 30-15 1679 852712 - Radiocassettes de poche 15 30-15 1680 852713 - - Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction 15 30-15 1681 852719 - Autres 15 30-15 1682 852721 - - Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son 15 30-15 1683 852729 - Autres 15 30-15 1684 852731 - - Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son 15 30-15 1685 852732 - - Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais c 15 30-15 1686 852739 - Autres 15 30-15 1687 852790 Autres appareils 15 30-15 1688 852812 - En couleurs 15 30-15 1689 852813 - En noir et blanc ou En Autres monochromes 15 30-15 1690 852821 - En couleurs 15 30-15 1691 852822 - En noir et blanc ou En Autres monochromes 15 30-15 1692 852830 Projecteurs vidéo 15 30-15 1693 852910 - Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comm 15 20-5 1694 852990 Autres 15 20-5 1695 853110 - Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et app 15 20-5 1696 853120 Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou 15 20-5 1697 853180 Autres appareils 15 20-5 1698 853190 parties 15 20-5 1699 853310 Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche 15 20-5 1700 853610 Fusibles et coupe-circuit à Fusibles 15 20-5 1701 853620 Disjoncteurs 15 20-5 1702 853630 Autres appareils pour la protection des circuits électriques 15 20-5 1703 853641 - - Pour une tension n'excédant pas 60 V 15 20-5 1704 853649 - Autres 15 20-5 1705 853650 Autres interrupteurs, Sectionneurs et commutateurs 15 20-5 1706 853661 - Douilles pour Lampes 15 20-5 1707 853669 - Autres 15 20-5 1708 853690 Autres appareils 15 20-5 1709 853890 Autres 15 20-5 1710 853910 - Articles dits "phares et projecteurs scellés" 15 20-5 1711 853921 - Halogènes, au tungstène 15 20-5 1712 853922 - - Autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V 15 20-5 1713 853929 - Autres 15 20-5 1714 853931 - Fluorescents, à cathode chaude 15 20-5 1715 853932 - - Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique 15 20-5 75

1716 853939 - Autres 15 20-5 1717 853941 - Lampes à arc 15 20-5 1718 853949 - Autres 15 20-5 1719 853990 parties 15 20-5 1720 854011 - En couleurs 15 20-5 1721 854012 - En noir et blanc ou En Autres monochromes 15 20-5 1722 854020 - Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'i 15 20-5 1723 854040 - Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosp 15 20-5 1724 854050 Tubes de visualisation des données graphiques En noir et blanc ou En Autres mo 15 20-5 1725 854060 Autres Tubes cathodiques 15 20-5 1726 854071 - Magnétrons 15 20-5 1727 854072 - Klystrons 15 20-5 1728 854079 - Autres 15 20-5 1729 854081 - - Tubes de réception ou d'amplification 15 20-5 1730 854089 - Autres 15 20-5 1731 854091 - de Tubes cathodiques 15 20-5 1732 854099 - Autres 15 20-5 1733 854210 15 20-5 1734 854221 15 20-5 1735 854229 15 20-5 1736 854260 15 20-5 1737 854270 15 20-5 1738 854411 - En cuivre 15 20-5 1739 854419 - Autres 15 20-5 1740 854420 câbles coaxiaux et Autres conducteurs électriques coaxiaux 15 20-5 1741 854430 - Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés 15 20-5 1742 854441 - munis de pièces de connexion 15 20-5 1743 854449 - Autres 15 20-5 1744 854451 - munis de pièces de connexion 15 20-5 1745 854519 - Autres 15 20-5 1746 854520 balais 15 20-5 1747 870210 - A moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) 15 20-5 1748 870290 Autres 15 20-5 1749 870310 - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciau 15 30-15 1750 870321 - - D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 15 30-15 1751 870322 - - D'une cylindrée excédant 1.000 cm3 mais n'excédant pas 1.500 cm3 15 30-15 1752 870323 - - D'une cylindrée excédant 1.500 cm3 mais n'excédant pas 3.000 cm3 15 30-15 1753 870324 - - D'une cylindrée excédant 3.000 cm3 15 30-15 1754 870331 - - D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm3 15 30-15 1755 870332 - - D'une cylindrée excédant 1.500 cm3 mais n'excédant pas 2.500 cm3 15 30-15 1756 870333 - - D'une cylindrée excédant 2.500 cm3 15 30-15 1757 870390 Autres 15 30-15 1758 870421 - - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes 15 20-5 1759 870422 - - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes 15 20-5 1760 870431 - - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes 15 20-5 1761 870432 - - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes 15 20-5 76

1762 870600 Châssis des véhicules automobiles des n s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur 15 20-5 1763 870710 - Des véhicules du n 87.03 15 20-5 1764 870790 Autres 15 20-5 1765 870810 Pare-chocs et leurs parties 15 20-5 1766 870821 - Ceintures de sécurité 15 20-5 1767 870829 - Autres 15 20-5 1768 870831 - Garnitures de freins montées 15 20-5 1769 870839 - Autres 15 20-5 1770 870840 boîtes de vitesses 15 20-5 1771 870850 - Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission 15 20-5 1772 870860 Essieux porteurs et leurs parties 15 20-5 1773 870870 roues, leurs parties et Accessoires 15 20-5 1774 870880 Amortisseurs de suspension 15 20-5 1775 870891 - Radiateurs 15 20-5 1776 870892 - - Silencieux et tuyaux d'échappement 15 20-5 1777 870893 - Embrayages et leurs parties 15 20-5 1778 870894 - Volants, colonnes et boîtiers de direction 15 20-5 1779 870899 - Autres 15 20-5 1780 871110 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 15 30-15 1781 871120 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant 15 30-15 1782 871130 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant 15 30-15 1783 871140 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant 15 30-15 1784 871150 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3 15 30-15 1785 871190 Autres 15 30-15 1786 871200 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur 15 30-15 1787 871411 - selles 15 20-5 1788 871419 - Autres 15 20-5 1789 871491 - cadres et Fourches, et leurs parties 15 20-5 1790 871492 - Jantes et rayons 15 20-5 1791 871493 - Moyeux (Autres que les Moyeux à freins) et pignons de roues libres 15 20-5 1792 871494 - freins, y compris les Moyeux à freins, et leurs parties 15 20-5 1793 871495 - selles 15 20-5 1794 871496 - Pédales et pédaliers, et leurs parties 15 20-5 1795 871499 - Autres 15 20-5 1796 871500 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leu 15 30-15 1797 871610 - Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane 15 30-15 1798 871620 remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages ag 15 20-5 1799 871631 - citernes 15 20-5 1800 871639 - Autres 15 20-5 1801 871640 Autres remorques et semi-remorques 15 20-5 1802 871680 Autres véhicules 15 20-5 1803 871690 parties 15 20-5 1804 890310 bateaux gonflables 15 30-15 1805 890391 - bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire 15 30-15 1806 890392 - - Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord 15 30-15 77

1807 890399 - Autres 15 30-15 1808 900311 - En Matières plastiques 15 30-15 1809 900319 - En Autres Matières 15 30-15 1810 900390 parties 15 30-15 1811 900410 Lunettes solaires 15 30-15 1812 900490 Autres 15 18-3 1813 900510 Jumelles 15 20-5 1814 900580 Autres instruments 15 20-5 1815 900590 parties et Accessoires (y compris les bâtis) 15 20-5 1816 900610 - Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés o 15 20-5 1817 900620 - Appareils photographiques des types utilisés pour l'enregistrement de document 15 20-5 1818 900630 - Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine 15 20-5 1819 900640 appareils photographiques à développement et tirage instantanés 15 20-5 1820 900651 - - A visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'ex 15 30-15 1821 900652 - - Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm 15 30-15 1822 900653 - - Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm 15 30-15 1823 900659 - Autres 15 30-15 1824 900661 - - Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits "f 15 30-15 1825 900662 - Lampes-éclair, Cubes-éclair et similaires 15 30-15 1826 900669 - Autres 15 30-15 1827 900691 - - D'appareils photographiques 15 20-5 1828 900699 - Autres 15 20-5 1829 900711 - - Pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour films double-8mm 15 30-15 1830 900719 - Autres 15 30-15 1831 900720 Projecteurs 15 20-5 1832 900791 - de Caméras 15 20-5 1833 900792 - de Projecteurs 15 20-5 1834 900810 Projecteurs de diapositives 15 30-15 1835 900820 - Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microformats, même permetta 15 30-15 1836 900830 - Autres projecteurs d'images fixes 15 30-15 1837 900840 - Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction 15 30-15 1838 900890 parties et Accessoires 15 20-5 1839 900911 - - Fonctionnant par reproduction directe de l'image de l'original sur la copie 15 20-5 1840 900912 - - Fonctionnant par reproduction de l'image de l'original sur la copie au moyen 15 20-5 1841 900921 - A système optique 15 20-5 1842 900922 - par contact 15 20-5 1843 900930 appareils de thermocopie 15 20-5 1844 900991 15 20-5 1845 900992 15 20-5 1846 900993 15 20-5 1847 900999 15 20-5 1848 901310 - Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou 15 20-5 1849 902810 Compteurs de Gaz 15 20-5 1850 902820 Compteurs de liquides 15 20-5 78

1851 902890 parties et Accessoires 15 20-5 1852 902910 Compteurs de Tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parco 15 20-5 1853 910111 - A affichage mécanique seulement 15 30-15 1854 910112 - A affichage opto-électronique seulement 15 30-15 1855 910119 - Autres 15 30-15 1856 910121 - A remontage automatique 15 30-15 1857 910129 - Autres 15 30-15 1858 910191 - fonctionnant électriquement 15 30-15 1859 910199 - Autres 15 30-15 1860 910211 - A affichage mécanique seulement 15 30-15 1861 910212 - A affichage opto-électronique seulement 15 30-15 1862 910219 - Autres 15 30-15 1863 910221 - A remontage automatique 15 30-15 1864 910229 - Autres 15 30-15 1865 910291 - fonctionnant électriquement 15 30-15 1866 910299 - Autres 15 30-15 1867 910310 fonctionnant électriquement 15 30-15 1868 910390 Autres 15 30-15 1869 910400 Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules a 15 30-15 1870 910511 - fonctionnant électriquement 15 30-15 1871 910519 - Autres 15 30-15 1872 910521 - fonctionnant électriquement 15 30-15 1873 910529 - Autres 15 30-15 1874 910591 - fonctionnant électriquement 15 30-15 1875 910599 - Autres 15 30-15 1876 910610 - Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs 15 30-15 1877 910620 Parcmètres 15 30-15 1878 910690 Autres 15 30-15 1879 910700 Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme 15 30-15 1880 910811 - - A affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorpo 15 20-5 1881 910812 - A affichage opto-électronique seulement 15 20-5 1882 910819 - Autres 15 20-5 1883 910820 A remontage automatique 15 20-5 1884 910890 15 20-5 1885 910911 - de réveils 15 20-5 1886 910919 - Autres 15 20-5 1887 910990 Autres 15 20-5 1888 911011 - Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) 15 20-5 1889 911012 - Mouvements incomplets, assemblés 15 20-5 1890 911019 - Ebauches 15 20-5 1891 911090 Autres 15 20-5 1892 911110 boîtes En Métaux précieux ou En plaqués ou doublés de Métaux précieux 15 20-5 1893 911120 boîtes En Métaux communs, même dorés ou Argentés 15 20-5 1894 911180 Autres boîtes 15 20-5 1895 911190 parties 15 20-5 1896 911220 15 20-5 1897 911290 parties 15 20-5 En Métaux précieux ou En plaqués ou doublés de Métaux 1898 911310 précieux 15 20-5 79

1899 911320 En Métaux communs, même dorés ou Argentés 15 20-5 1900 911390 Autres 15 20-5 1901 911410 Ressorts, y compris les spiraux 15 20-5 1902 911420 pierres 15 20-5 1903 911430 Cadrans 15 20-5 1904 911440 Platines et Ponts 15 20-5 1905 911490 Autres 15 20-5 1906 920110 Pianos droits 15 30-15 1907 920120 Pianos à queue 15 30-15 1908 920190 Autres 15 30-15 1909 920210 - A cordes frottées à l'aide d'un archet 15 30-15 1910 920290 Autres 15 30-15 1911 920300 Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instruments similaires à clavier et 15 30-15 1912 920410 Accordéons et instruments similaires 15 30-15 1913 920420 Harmonicas à bouche 15 30-15 1914 920510 - Instruments dits "cuivres" 15 30-15 1915 920590 Autres 15 30-15 1916 920600 Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, ca 15 30-15 1917 920710 instruments à clavier, Autres que les Accordéons 15 30-15 1918 920790 Autres 15 30-15 1919 920810 boîtes à musique 15 30-15 1920 920890 Autres 15 30-15 1921 920910 Métronomes et diapasons 15 30-15 1922 920920 Mécanismes de boîtes à musique 15 30-15 1923 920930 Cordes harmoniques 15 30-15 1924 920991 - parties et Accessoires de Pianos 15 20-5 1925 920992 - - Parties et accessoires des instruments de musique du n 92.02 15 20-5 1926 920993 - - Parties et accessoires des instruments de musique du n 92.03 15 20-5 1927 920994 - - Parties et accessoires des instruments de musique du n 92.07 15 20-5 1928 920999 - Autres 15 20-5 1929 930111 15 20-5 1930 930119 15 20-5 1931 930120 15 20-5 1932 930190 15 20-5 1933 930200 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n s 93.03 ou 93.04 15 30-15 1934 930310 armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon 15 30-15 1935 930320 Autres fusils et carabines de Chasse ou de tir sportif comportant au moins un 15 30-15 1936 930330 Autres fusils et carabines de Chasse ou de tir sportif 15 30-15 1937 930390 Autres 15 30-15 1938 930400 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, 15 30-15 1939 930510 de revolvers ou Pistolets 15 20-5 1940 930521 - Canons lisses 15 30-15 1941 930529 - Autres 15 20-5 1942 930591 15 20-5 1943 930599 15 20-5 1944 930610 - Cartouches pour pistolets de scellement ou pour pistolets d'abattage et leurs 15 30-15 1945 930621 - cartouches 15 30-15 80

1946 930629 - Autres 15 25-10 1947 930630 Autres cartouches et leurs parties 15 30-15 1948 930690 Autres 15 30-15 1949 930700 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et le 15 30-15 1950 940110 Sièges des types utilisés pour véhicules aériens 15 30-15 1951 940120 Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles 15 30-15 1952 940130 Sièges pivotants, ajustables En hauteur 15 30-15 1953 940140 Sièges Autres que le Matériel de camping ou de jardin, transformables En lits 15 30-15 1954 940150 Sièges En rotin, En osier, En bambou ou En Matières similaires 15 30-15 1955 940161 - Rembourrés 15 30-15 1956 940169 - Autres 15 30-15 1957 940171 - Rembourrés 15 30-15 1958 940179 - Autres 15 30-15 1959 940180 Autres Sièges 15 30-15 1960 940190 parties 15 20-5 1961 940210 fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similai 15 25-10 1962 940310 meubles En métal des types utilisés dans les bureaux 15 30-15 1963 940320 Autres meubles En métal 15 30-15 1964 940330 meubles En bois des types utilisés dans les bureaux 15 30-15 1965 940340 meubles En bois des types utilisés dans les cuisines 15 30-15 1966 940350 meubles En bois des types utilisés dans les chambres à coucher 15 30-15 1967 940360 Autres meubles En bois 15 30-15 1968 940370 meubles En Matières plastiques 15 30-15 1969 940380 - Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les mati 15 30-15 1970 940390 parties 15 30-15 1971 940410 Sommiers 15 30-15 1972 940421 - En caoutchouc alvéolaire ou En Matières plastiques alvéolaires, recouverts o 15 30-15 1973 940429 - En Autres Matières 15 30-15 1974 940430 sacs de couchage 15 30-15 1975 940490 Autres 15 30-15 1976 940510 - Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au 15 30-15 1977 940520 - Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques 15 30-15 1978 940530 Guirlandes électriques des types utilisés pour les Arbres de Noël 15 30-15 1979 940540 - Autres appareils d'éclairage électriques 15 30-15 1980 940550 - Appareils d'éclairage non électriques 15 20-5 1981 940560 Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et arti 15 30-15 1982 940591 - En verre 15 20-5 1983 940592 - En Matières plastiques 15 20-5 1984 940599 - Autres 15 20-5 1985 950100 Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, 15 30-15 1986 950410 Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision 15 30-15 1987 950420 Billards et leurs Accessoires 15 30-15 1988 950430 - Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jet 15 30-15 1989 950440 Cartes à jouer 15 30-15 81

1990 950490 Autres 15 30-15 1991 950810 15 30-15 1992 950890 15 30-15 1993 960110 Ivoire travaillé et ouvrages En Ivoire 15 30-15 1994 960190 Autres 15 30-15 1995 960200 Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matiè 15 30-15 1996 960310 balais et balayettes consistant En brindilles ou Autres Matières végétales En 15 30-15 1997 960321 - Brosses à Dents, y compris les Brosses à dentiers 15 30-15 1998 960329 - Autres 15 30-15 1999 960330 - Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires po 15 20-5 2000 960340 - Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres q 15 30-15 2001 960350 - Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicule 15 30-15 2002 960390 Autres 15 25-10 2003 960400 Tamis et cribles, à main 15 30-15 2004 960500 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyag 15 30-15 2005 960610 boutons-pression et leurs parties 15 20-5 2006 960621 - En Matières plastiques, non recouverts de Matières textiles 15 20-5 2007 960622 - En Métaux communs, non recouverts de Matières textiles 15 20-5 2008 960629 - Autres 15 20-5 2009 960630 - Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons 15 20-5 2010 960711 - avec Agrafes En Métaux communs 15 20-5 2011 960719 - Autres 15 20-5 2012 960720 parties 15 20-5 2013 960810 Stylos et crayons à bille 15 30-15 2014 960820 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à Autres pointes poreuses 15 30-15 2015 960831 - A dessiner à encre de Chine 15 30-15 2016 960839 - Autres 15 30-15 2017 960840 porte-mine 15 30-15 2018 960850 - Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées 15 30-15 2019 960860 cartouches de rechange pour Stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe 15 30-15 2020 960891 - Plumes à écrire et becs pour Plumes 15 30-15 2021 960899 - Autres 15 20-5 2022 960910 crayons à gaine 15 30-15 2023 960920 mines pour crayons ou porte-mine 15 30-15 2024 960990 Autres 15 30-15 2025 961000 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés 15 30-15 2026 961100 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les app 15 30-15 2027 961210 Rubans encreurs 15 30-15 2028 961220 tampons encreurs 15 30-15 2029 961310 briquets de poche, à Gaz, non rechargeables 15 30-15 2030 961320 briquets de poche, à Gaz, rechargeables 15 30-15 2031 961380 Autres briquets et allumeurs 15 30-15 2032 961390 parties 15 20-5 2033 961420 Pipes et têtes de Pipes 15 30-15 82

2034 961490 Autres 15 30-15 2035 961511 - En caoutchouc durci ou En Matières plastiques 15 30-15 2036 961519 - Autres 15 30-15 2037 961590 Autres 15 30-15 2038 961700 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation 15 30-15 2039 970110 Tableaux, peintures et dessins 15 30-15 2040 970190 Autres 15 30-15 2041 970200 Gravures, estampes et lithographies originales 15 30-15 2042 970300 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières 15 30-15 2043 970400 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entie 15 30-15 2044 970500 Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralo 15 30-15 2045 970600 Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge 15 30-15 83

ANNEXE II : LE MODELE WITS/SMART La théorie sous-jacente au modèle SMART est exposée en détail dans Jammes et Olarreaga (2005). On présente ici un examen graphique permettant de saisir les agrégats calculés par SMART. Effets sur les recettes douanières, le Surplus du Consommateur et le bien-être SMART calcule l impact du changement de politique commerciale sur les recettes douanières, le surplus du consommateur, et le bien-être. La variation des recettes douanières sur un flux d importation est calculée par la différence entre le tarif final multiplié par la valeur finale des importations et le tarif initial multiplié par la valeur initiale des importations. Le graphique ci-dessous illustre le lien entre les variations des recettes, du surplus du consommateur et le bien-être. Il décrit le marché d un bien d importation avec D et S représentant les courbes de demande et d offre (l élasticité de l offre d exportation est supposée infinie). Impact de la réduction d un tarif de t0 à t1 Le graphique à gauche décrit la situation actuelle (avant la coupe tarifaire) où le bien considéré est soumis à un tarif (t0) qui entraîne un prix intérieur de Pw+T0 (Pw est le prix mondial) et une quantité d importation de Q0 (compte tenu de la structure de la demande). Les variables suivantes sont décrites dans le graphique: Le revenu douanier initial (Initial Tarif Revenue : TR0): est représenté par le rectangle rouge et est égal à Q0*T0. Le surplus initial du consommateur (Initial Consumer Surplus : CS0): est représenté par le triangle bleu et est défini par la différence entre le consentement (ou disponibilité) à payer du consommateur (valeur marginale) et le montant qu il doit payer (ou qu il paye actuellement). La perte nette initiale (Initial Dead-Weight Loss: DWL0): est représentée par le triangle vert et correspond à ce que l économie ou la société perd en termes de bien-être en imposant un tarif t0 sur un bien importé. 84

Le graphique de droite décrit l impact de la réduction du tarif de t0 à t1.. Etant donné que le prix intérieur (Pw+t1) a baissé par rapport à la situation initiale, la demande d importation augmente de Q0 à Q1 avec des conséquences sur des variables susmentionnées: Le Revenu douanier final (TR1): est représenté par le rectangle horizontal et est égal à Q1*T1. Son montant dépend de la taille de l élasticité de la demande. Le surplus final du consommateur (CS1): est représenté par le triangle bleu. Ce terme n est pas calculé par SMART, malgré l utilisation (impropre) du terme Surplus du Consommateur dans certains résultats fournis par SMART. La perte nette finale (DWL1): est représentée par le triangle vert et représente ce que l économie perds en terme de bien-être en maintenant la protection douanière. La variation du bien-être (DW): est représentée par la surface a-b-c-d et correspond à ce que l économie gagne en réduisant le tarif de t0 à t1 (la réduction de la perte sèche). Ce gain est composé de: o Le revenu douanier supplémentaire occasionné par l augmentation des importations (Q1-Q0)*t1 o Le surplus supplémentaire du consommateur occasionné par l augmentation des importations : ½*(Q1-Q0)*(t0-t1). Il est important de noter que la variation du revenu douanier résulte de deux effets opposés : Une perte de revenus douaniers à valeur d importation constante, qui correspond à un transfert du Gouvernement aux consommateurs et est égal à Q0*(t0-t1). Un gain de revenus douaniers à travers l augmentation des importations et qui élargit la base taxable. Ce gain correspond à (Q1-Q0)*t1. Très souvent, l effet gain provenant de l accroissement des importations n est pas suffisant pour compenser la perte due à la baisse du tarif douanier. 85