Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif

Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Conforme RT 2012

Découvrez la nouvelle offre «Vertuoz Habitat» de GDF SUEZ, une offre qui distingue et valorise votre programme. Les résidents bénéficient d un service innovant qui leur permet de suivre leurs consommations d énergie et d être facturés directement par GDF SUEZ sur la base de leurs consommations individuelles.

Sommaire Pages 4 et 5 1 Faites le choix de l expertise GDF SUEZ Pages 6 à 9 2 Qu est-ce que «Vertuoz Habitat»? Pages 10 à 13 3 Des avantages pour tous Pages 14 et 15 4 Le rôle de chacun 3

Faites le choix de l expertise GDF SUEZ GDF SUEZ, l un des leaders mondiaux de l énergie et des services associés propose des solutions associant les avantages d une chaufferie collective au gaz naturel avec la maîtrise individuelle du confort et de la consommation. GDF SUEZ propose depuis plus de vingt ans des services de répartition des frais d énergie dans les bâtiments résidentiels collectifs, permettant la répartition et l individualisation des charges pour leurs occupants. 1 Les atouts du gaz naturel Avec le gaz naturel, pas besoin de choisir entre confort et économies! Une énergie performante Savez-vous que la loi impose qu à chaque achat ou pour toute nouvelle location d un logement, un professionnel réalise un Diagnostic de Performance Énergétique (1)? Comme pour les voitures ou l électroménager, une étiquette énergie est attribuée à votre logement, indiquant la quantité d énergie estimée pour le chauffage, le refroidissement et la production d eau chaude. Un confort de vie au quotidien Les équipements fonctionnant au gaz naturel vous permettent de bénéficier d une chaleur homogène réglable au degré près (2), et d eau chaude disponible en continu. Un geste en faveur de l environnement Grâce au gaz naturel, vous disposez d une énergie dont la combustion dégage principalement de la vapeur d eau. Il peut être associé à une énergie renouvelable comme le solaire, faisant de lui une solution d avenir pour contribuer à la préservation de l environnement. (1) La réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire lors d une vente (depuis le 1 er novembre 2006) ou d une location (depuis le 1 er juillet 2007) de logement. L étiquette énergie est émise à la suite du diagnostic réalisé par des professionnels et classe les logements sur une échelle de A, pour les bâtiments les plus économes, à G pour les logements énergivores. Pour en savoir plus, ADEME : «Le Diagnostic de Performance énergétique» - Brochure 6328 - Janvier 2011. GDF SUEZ ne propose pas le DPE. (2) Selon les matériels utilisés. 4

2 Des innovations qui font de GDF SUEZ l expert en offres de répartition. Aujourd hui, 80 000 logements du secteur social ou en copropriété répartis sur toute la France ont déjà fait le choix d une offre GDF SUEZ DolceVita de répartition des frais de gaz naturel et de facturation directe à l occupant. L expertise Faites le choix de GDF de l expertise SUEZ dans de la GDF répartition SUEZ En Île-de-France, plus de 10 000 logements sont équipés d une solution de répartition GDF SUEZ. Ils nous ont fait confiance! Et bien d autres encore... 5

Qu est-ce que «Vertuoz Habitat»? > Une offre en adéquation avec la réglementation thermique 2012 (RT 2012) Conformément à la loi Grenelle 1, la réglementation thermique 2012 a pour objectif de limiter la consommation d énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kwhep/(m².an) en moyenne, tout en suscitant : une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements, un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique, un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d eau chaude sanitaire. La réglementation thermique 2012, qui entre en vigueur pour les nouvelles constructions au 1 er janvier 2013, est avant tout une réglementation d objectifs et comporte : 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d énergie primaire, confort en été. Des exigences de moyens avec notamment l article 23 (1) qui impose la mesure ou l estimation des consommations pour toutes les énergies (à l exception du bois-énergie individuel) et pour les usages chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, prises électriques et autres. L information est disponible dans le volume habitable et fournie a minima mensuellement. visuel non contractuel Vertuoz Habitat permet de répondre aux obligations de l article 23 (1) de la RT 2012 en matière de suivi et d information des occupants sur leurs consommations d énergie dans leur logement. Les occupants bénéficient d un afficheur dans leur logement et ont accès à une plateforme Internet pour le suivi de leurs consommations d énergie par usage (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, prises électriques, autres). (1) Article 23 de l Arrêté du 26 octobre 2010 6

> La maîtrise individuelle du confort et des consommations d énergie associée à un chauffage collectif. Un confort sur mesure Les équipements de la résidence permettent aux occupants de bénéficier d une chaleur homogène réglable au degré près (1), et d une eau chaude disponible en continu. La maîtrise des consommations d énergie et d eau (2) Grâce au thermostat installé dans les logements, les occupants peuvent programmer et régler la température de leur appartement. Ils modulent leur confort et peuvent ainsi maîtriser leur consommation de gaz naturel. De la même manière, un compteur d eau froide (2) leur permet de suivre leur consommation mais également d être prévenu par email en cas de suspicion de fuite d eau. Qu est-ce que «Vertuoz Habitat»? Le suivi des consommations Un site internet avec une interface intuitive permet aux occupants d avoir accès à de l information sur leur résidence mais surtout à leurs données de consommations individuelles (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité, eau froide (2) ). Ces informations de suivi se retrouvent également sur l afficheur de leur logement. Un relevé à distance et une facturation individuelle de gaz naturel Chaque appartement dispose de compteurs individuels de chaleur et d eau chaude sanitaire. L occupant n est pas dérangé : grâce à la télé-relève, les index de consommations sont relevés à distance. Il reçoit une facture individualisée et détaillée correspondant à sa consommation de gaz naturel pour le chauffage et la production d eau chaude sanitaire. (1) Selon les équipements utilisés (2) Si le maître d ouvrage a choisi d équiper chaque logement d un compteur d eau froide avec télé-relève 7

> Les composants de l installation. La résidence dispose d une chaufferie collective fonctionnant au gaz naturel, qui produit la chaleur et l eau chaude sanitaire. Chaque appartement dispose de son propre réseau de distribution raccordé aux colonnes montantes, et est équipé de ses trois compteurs individuels : le compteur de chaleur mesurant les quantités de chaleur pour le chauffage, un compteur d eau chaude et un compteur d eau froide* mesurant les quantités d eau consommées. Ces équipements permettent à GDF SUEZ de facturer directement le gaz naturel en fonction des usages individuels de chauffage et d eau chaude sanitaire. Pour permettre le suivi des consommations d électricité par l occupant, chaque compteur électrique est équipé d un module de suivi. Le gestionnaire est en charge de l individualisation et de la facturation des consommations d eau. > En option Détecteur de fumée : Un système de protection incendie (détecteur de fumée) est installé dans chaque logement si le promoteur en fait le choix. * Si le maître d ouvrage a choisi d équiper chaque logement d un compteur d eau froide avec télé-relève ** Si le maître d ouvrage a choisi d en équiper les logements 8

> La régulation du chauffage au sein du logement. Un thermostat d ambiance Il est généralement placé dans l entrée ou dans le séjour. Il agit directement sur l ouverture du circuit de chauffage. Il permet de contrôler la température du logement. Des robinets thermostatiques Installés dans chaque logement sur les radiateurs, excepté dans la pièce où se trouve le thermostat d ambiance, ils permettent un réglage plus fin de la température et une adaptation différente dans chaque pièce. Qu est-ce que «Vertuoz Habitat»? > Le suivi de consommations sur un site internet. Il permet à l occupant de suivre ses consommations personnelles, de paramétrer des alertes et de gérer au mieux son budget. 9

Des avantages pour tous «Vertuoz Habitat», la solution qui répond aux besoins de chacun : Maître d ouvrage, Gestionnaire, Occupant du logement. 1 Des avantages pour tous, qui permettent de valoriser votre programme et de vous différencier. GDF SUEZ s engage aux côtés des maîtres d ouvrage : Pendant la construction du bâtiment : par un accompagnement pour la mise en œuvre technique de Vertuoz Habitat, permettant d assurer le bon fonctionnement des installations de télé-relève, par la fourniture d un contrat de préchauffage pour réaliser les essais de chaufferie. Après la construction du bâtiment : en option, la fourniture d un rapport annuel sur la consommation de gaz naturel du bâtiment (les trois premières années). Nouveau! Une réponse à l article 23 (1) de la RT 2012, constituée d un afficheur de consommation pour le suivi des consommations d énergies (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, prises électriques, autres). La vente des compteurs individuels (chaleur, eau chaude et eau froide (2) ) et du système de télé-relève par GDF SUEZ au maître d ouvrage. Exemple d informations affichées dans le hall de l immeuble : - date prochaine Assemblée Générale - travaux prévus -... visuel non contractuel > En option Une réponse aux besoins des maîtres d ouvrage par la fourniture d un retour d expérience sur les consommations de gaz naturel de la résidence sur les 3 premières années après mise en service de Vertuoz Habitat. La mise en place d un panneau d affichage numérique dans le hall des résidences, pour une diffusion au quotidien d informations et une simplification des démarches auprès des occupants. Mise en place de compteurs d eau froide (2) télé-relevés permettant à l occupant et au gestionnaire de suivre les consommations individuelles d eau froide. (1) Article 23 de l Arrêté du 26 octobre 2010 (2) Si le maître d ouvrage a choisi d équiper chaque logement d un compteur d eau froide avec télé-relève 10

2 Pour les gestionnaires, une simplification des démarches. Des services et des nouveautés qui font de l offre «Vertuoz Habitat» l outil adapté aux gestionnaires : La facturation des consommations de gaz naturel pour le chauffage et l eau chaude sanitaire directement à l occupant sur la base de ses consommations individuelles. Le gestionnaire n a pas en charge la facturation des consommations de gaz naturel auprès des occupants. Le recouvrement des impayés par GDF SUEZ auprès des occupants des logements. La copropriété détient le matériel de comptage et de la télé-relève. Nouveau! L accès à une interface Web avec suivi global des consommations du bâtiment. La mise à disposition d un e-carnet permettant de donner les informations clés aux occupants (date de l Assemblée Générale, compte-rendu... ), les informations sur les équipements de la résidence, les interventions en cours (maintenance de la chaudière, ravalement de façade... ). Le gestionnaire peut mettre également en place un forum de discussion entre voisins, que pourront utiliser les occupants de la résidence. Des avantages pour tous 11

3 Pour les occupants La maitrise des consommations. GDF SUEZ permet aux occupants, grâce à l offre «Vertuoz Habitat», une gestion optimale de leurs consommations de gaz naturel : visibilité accrue de la consommation des équipements installés dans le logement. individualisation des consommations (chauffage et eau chaude) : chaque occupant ne paye que ce qu il consomme. pilotage de leur chauffage grâce à un thermostat d ambiance et des robinets thermostatiques. facturation par GDF SUEZ tous les 2 mois sur la base de leurs consommations. Cette consommation comprend la consommation individuelle de gaz naturel pour l eau chaude sanitaire et pour le chauffage ainsi que la part du chauffage des parties communes affectée à son logement. Nouveau! Des détecteurs de fumée (1) installés dans le logement. La possibilité de choisir un contrat électricité chez GDF SUEZ et d avoir un seul fournisseur pour ses deux énergies. > En option Un suivi des consommations d eau froide (2), via l Interface Web (payant) et des alertes par emails en cas de suspicion de fuites. (1) Si le maître d ouvrage a choisi d en équiper les logements (2) Si le maître d ouvrage a choisi d équiper chaque logement d un compteur d eau froide avec télé-relève 12

Un suivi au quotidien des consommations individuelles d énergie grâce à une interface Web pédagogique et un afficheur au sein du logement. Des avantages pour tous Avec l interface Web disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7, l occupant dispose : D un accès à ses consommations, à ses historiques, ainsi que la possibilité de mettre en place des alertes de sur-consommation, pour un meilleur suivi et une analyse de ses consommations d énergie. D un espace client pour consulter ses factures et son contrat de service. De conseils pour optimiser ses consommations : les bons gestes, les achats d équipement, des propositions de travaux, etc. D un accès aux informations clés sur sa résidence. 13

Le rôle de chacun construction LE PROMOTEUR GDF SUEZ A choisi l offre «Vertuoz Habitat» pour la résidence et a signé un contrat de prestations avec GDF SUEZ pour la mise en œuvre de l offre. Il définit les tantièmes des parties communes. Le promoteur remet à chaque propriétaire une brochure leur détaillant les avantages de l offre. Le promoteur inclut dans le règlement de copropriété de la résidence la propriété des équipements de comptage Vertuoz Habitat. Accompagne le maître d ouvrage pour la mise en œuvre de l offre. Fournit les équipements de comptage et de télérelève. Transfère la propriété de ces équipements à leur réception au maître d ouvrage. L OCCUPANT DU LOGEMENT * Si le maître d ouvrage a choisi d équiper chaque logement d un compteur d eau froide avec télé-relève. Signe le contrat individuel qui autorise GDF SUEZ à le facturer et à communiquer ses relevés de consommations de gaz naturel, de chauffage, d eau chaude sanitaire et d eau froide* à son gestionnaire. Accède au suivi de ses consommations par l interface Web et l afficheur local. 14

vie du service GDF SUEZ Assure la télérelève (1) des compteurs individuels de chaleur, d eau chaude sanitaire et d eau froide * ainsi que des compteurs généraux de la résidence. Garantit le matériel (compteurs individuels, centrale de télé-relève) (pièces, main d œuvre, déplacement) sur la durée du contrat de fourniture de gaz naturel. Met à disposition des occupants et du gestionnaire une interface web leur permettant un suivi de leurs consommations d énergie et d eau*. Edite une facture à l attention de chaque occupant comprenant ses consommations, ainsi que la part qui lui incombe pour les parties communes. Se charge du recouvrement des impayés auprès des occupants. Effectue auprès du promoteur, durant les 3 premières années du contrat, un rapport annuel sur la consommation du bâtiment (si le maître d ouvrage a retenu l option). LA COPROPRIETE, représentée par son Syndic Signe le contrat collectif de fourniture de gaz naturel, d individualisation et de facturation individuelle des consommations et de maintenance des équipements de comptage et de télé-relève avec GDF SUEZ (après décision de l assemblée générale dans le cas d une copropriété ) (2). Met à disposition des copropriétaires, une copie du contrat collectif de fourniture de gaz naturel, d individualisation et de facturation individuelle des consommations et de maintenance des équipements de comptage et de télé-relève. Délègue à GDF SUEZ la facturation à chaque occupant des consommations de gaz naturel. Il met à la disposition des copropriétaires le contrat individuel donnant délégation à GDF SUEZ pour facturer directement les occupants et recueillir leur accord express et préalable pour disposer de leurs relevés de consommations de gaz naturel, de chauffage, d eau chaude sanitaire et d eau froide*. Informe GDF SUEZ de tout changement de gestionnaire ainsi que de propriétaire. Permet à tout moment l accès à GDF SUEZ à tous les appareils de comptage et de télé-relève. Ces équipements appartiennent à la copropriété. LE CO-PROPRIETAIRE Lors de la première assemblée générale, les co-propriétaires approuvent la signature du contrat collectif de fourniture de gaz naturel, d individualisation et de facturation individuelle des consommations et de maintenance des équipements de comptage et de télé-relève. Le propriétaire qui loue son logement informe son locataire des conditions du contrat de fourniture de gaz naturel signé entre GDF SUEZ et la copropriété. Il fait signer à son locataire un contrat individuel donnant délégation à GDF SUEZ pour le facturer directement et recueillir son accord express et préalable pour que le syndic dispose de ses relevés de consommations de gaz naturel, de chauffage, d eau chaude sanitaire et d eau froide*. Il adresse ce contrat individuel à GDF SUEZ**. A défaut, il est facturé des consommations du logement. Le rôle de chacun (1) Relevés à distance grâce au boîtier de télé-relève. (2) Syndic représentant le syndicat des copropriétaires. * Si le maître d ouvrage a choisi d équiper chaque logement d un compteur d eau froide avec télé-relève. ** À l adresse mentionnée sur le contrat. 15

GDF SUEZ Logotype version Pantone 11/07/2008 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com RÉFÉRENCES COULEUR PANTONE 425 C PANTONE 3285 C 1, place Samuel de Champlain Faubourg de l Arche 92 930 Paris la Défense Cedex Tél.: +33 (0)1 44 22 00 00 www.gdfsuez.com 10-31-1444 GDF SUEZ - SA au capital de 2 412 824 009 euros - RCS Nanterre 542 107 651 - Service Clients GDF SUEZ DolceVita - TSA 42108, 76934 ROUEN CEDEX 09 - Conception/réalisation : megalo&company Crédits photos : FOTOLIA : Gérard Lemaire / Ogerepus / Mariusz Blach / Infinite XX / Maurice Metzger / Steheap - GDF SUEZ : Cédric Helsy / Franck Dunouau / Michèle Bourgeois ARCHITECTE DPLG / ABACAPRESS / Agnès Janin - GETTY IMAGE : Flying Colours Ltd./ Alex Potemkin. Mars 2013. L énergie est notre avenir, économisons-la!