PREAMBULE Les mitsamiouliens, mus par un grand élan de solidarité et d unité, ont décidé solennellement de créer «RASMI» ou «Rassemblement des mitsamiouliens» anciennement appelé «Association pour la Solidarité et la Promotion des Mitsamiouliens en France (ASPMF)» Ce cadre précieux de rencontre et d échanges intergénérationnel vise à développer et entretenir les valeurs de solidarité, d entraide pour une meilleure intégration de notre communauté dans la société dans laquelle nous évoluons. C est le lieu où doivent s exprimer et s épanouir tous les talents et les compétences que l on pourra mettre au service de notre communauté et de la ville de Mitsamiouli qui en a fortement besoin. Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l association dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en assemblée générale et remis à l ensemble des adhérents ainsi qu à chaque nouvel adhérent. «RASMI» est une association régie par la loi 1901. L adhésion à l association est libre et consentie. Elle implique une totale connaissance et acceptation des statuts et de son règlement intérieur. Chaque adhérente et adhérent dispose de droits et des devoirs qui figurent dans ce règlement. TITRE 1 : DE L OBJET AUX BUTS POURSUIVIS PAR L ASSOCIATION Article 1 : L Association a pour ambition de rassembler les mitsamiouliens de France autour des objectifs suivants : 1) Promouvoir l entente et la solidarité des mitsamiouliens de France ; 2) Œuvrer pour l éducation, la formation, l insertion professionnelle et sociale de nos concitoyens résidant en France ; 3) Préserver et promouvoir notre identité culturelle, dans le respect des valeurs et de la culture du pays d accueil ; 4) Participer et contribuer au développement économique, social et culturel de Mitsamiouli en étroite collaboration avec les associations et les autorités et les instances municipales démocratiquement élues et au service des mitsamiouliens. 1
TITRE II / ORGANISATION, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION Article 2 : La structure de l association est caractérisée par deux niveaux : 1) Le niveau national. - le congrès (niveau national) - l assemblée générale (niveau national) - le conseil d administration (niveau national) - le bureau exécutif (niveau national) 2) et le niveau local. L assemblée générale (local) Le bureau exécutif (de la section) Article 3 Le siège social de l association est fixé à Paris. Il pourra être transféré en tout lieu du territoire par décision de l assemblée générale. Au niveau national Article 4 : Le Congrès Il constitue l instance suprême de l association. Le congrès se réunit tous les deux ans alternativement dans les chef- lieux des sections. Article 5 : Composition et rôle du congrès Tous les membres de l association forment le Congrès. Ce dernier définit les orientations politiques et stratégiques de l association. Il apprécie les rapports du CA, contrôle l exécution des tâches fixées par le dernier congrès et discute sur toute modification et tout amendement éventuels des statuts. Le Congrès est dirigé par un présidium comprenant : 2
- un président - un trésorier - un secrétaire général et deux membres du CA - Article 6 : le conseil d administration (CA) L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 24 membres répartis ainsi : - les présidents des sections auxquels s ajoutent des membres désignés en assemblée générale de section : 7 pour la section PACA, 7 en pour la section Rhône Alpes et 7 pour la région Île de France. Ainsi chaque section sera représentée au C.A par les présidents des sections et des membres élus en AG. Les membres du C.A doivent être élus avant l AG nationale. Les membres du CA sont rééligibles pour deux mandats successifs au maximum. En cas de vacance de poste, Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin avec le mandat initial. Le Conseil d Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu il est convoqué par le Président ou au moins par un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence d au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d administration puisse délibérer valablement. Rôle du CA Le CA définit le programme d activité annuel conformément aux orientations du congrès et s assure de son exécution. Il apprécie les engagements à caractère national ou international tant dans le domaine moral que financier. Il prend acte de toute adhésion. Il confirme ou infirme les radiations et en informe la prochaine AG. Il détermine le montant des cotisations et les ratifie. Il détermine l ordre du jour du prochain congrès le moment venu et en assure la préparation 6 mois avant la tenue de ce dernier. Les convocations doivent impérativement être adressées aux adhérents trois mois avant la tenue du Congrès. 3
Article 7 : LE BUREAU EXECUTIF A) COMPOSITION Le bureau exécutif est composé de 7 membres élus en assemblée générale parmi les administrateurs de l association, hormis les présidents des sections, pour deux ans dans les conditions définies par les statuts. Il est composé d un président, d un secrétaire général, d un trésorier général et de 4 vice- présidents dont les missions restent à préciser en CA ou en AG. B) Rôle Dans les limites impartis par les statuts et le présent règlement intérieur, le rôle du bureau exécutif consiste à : - Faire connaitre l association à l extérieur - Soumettre au C.A de l association toute suggestion et proposition concernant l administration, la vie, le développement de l association. - Se mettre en rapport avec les autorités intéressées pour toutes les cérémonies auxquelles les représentants de la section peuvent ou doivent participer - Etudier les candidatures d adhésion, il peut prononcer la radiation d un membre. Celui- ci a la possibilité de faire un recours auprès du CA. - Appliquer et faire appliquer les orientations définis par le conseil d administration Article 8 : MODALITES D ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU NATIONAL Les membres du bureau exécutif national sont élus à bulletin secret au suffrage universel direct et au scrutin uninominal, à la majorité par les adhérents à jour de leur cotisation. Les modalités pratiques des élections sont définies par le Conseil d administration. TITRE 4 : DE L ORGANISATION ET DU ROLE DES SECTIONS Article 9 : Au niveau local 4
Les membres de l association sont regroupés en France principalement en sections locales. Actuellement il existe 3 sections : - La section Île de France - La section Provence Alpes Côte d Azur ( PACA) - La section Rhône Alpe Les compatriotes habitant dans d autres localités se rattacheront à la section la plus proche. La formation dune nouvelle section doit être demandée au C.A et motivée par un projet qui sera apprécié selon l importance de la communauté et ses enjeux. Elle doit être approuvée par l A.G nationale. Lorsque le fonctionnement normal d une section se trouve gravement compromis, l administration de la section sera provisoirement confiée pour une période n excédant pas un mois à deux membres désignés en A.G extraordinaire et chargés d organiser la prochaine A.G élective. Les fonctions de ces membres cesseront dès la mise en place du bureau de la section. Les sections jouissent des mêmes droits et des mêmes attributions sur le plan statutaire. Elles sont autonomes et se gèrent conformément aux statuts. Article 10 : Chaque section de l association est administrée par un bureau de section locale comprenant des membres élus nominalement au scrutin secret pour une durée de deux ans par l assemblée générale et choisis parmi les membres jouissant de leurs droits. Le bureau de section est composé de : Un président Un secrétaire Un trésorier D autres départements peuvent être crées selon la taille et les besoins de la section locale. Article 11 : Les membres du bureau de section sont élus pur deux ans par les adhérents de la section réunis en AG locale. Les modalités pratiques des élections sont définies par le CA. 5
Le Bureau de la section est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes et opérations permis par les textes qui ne relèvent pas de la compétence de l Assemblée Générale. En particulier, il décide de l admission des membres de l Association, procède au recouvrement des cotisations, établit le budget de la section et les comptes annuels à soumettre à l Assemblée Générale ordinaire. La présence effective de deux tiers des membres du Bureau local en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout acte de l Association doit, pour engager valablement celle-ci, porter la signature du Président et du Trésorier. D une façon générale, le Bureau de la section est responsable du fonctionnement et de la gestion de l Association devant l Assemblée Générale. Article 12: L assemblée générale L assemblée générale de la section comprend les membres à jour de leur cotisation. A l instar du congrès, elle demeure l instance suprême sur le plan local. Elle élit le bureau de la section, vote le rapport moral et financier. L assemblée générale se réunit au moins deux fois par an sur convocation du bureau local de la section. Elle vote le programme d activité de l année. En cas de conflit grave aboutissant à la paralysie d une section et constaté en CA, le CA doit saisir l AG extraordinaire pour trouver une solution au conflit. Les décisions de l AG sont prises à la majorité simple des membres présents. Le quorum permettant à l AG de se tenir est de 50% plus une voix. Si l AG n a pas pu se tenir faute de quorum, une deuxième AG est convoquée et se tiendra sans condition de qurum. L assemblée générale se réunit au moins deux fois par an sur convocation du bureau exécutif de la section. En cas de conflit grave aboutissant à la paralysie d une section, les membres associés doivent avec la collaboration du C.A saisir l A.G extraordinaire pour trouver une solution au conflit. Les décisions de l AG sont prises à la majorité des 4/5 des membres présents. 6
Titre III DES DROITS ET DES DEVOIRS Article 13 : Pour faire partie de l association, il faut adhérer aux présents statuts et s acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d administration. Le conseil d administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Article 14 : sanctions contre les adhérents a) Les sanctions applicables sont la suspension et l exclusion. Elles sont prononcées à l issue d une procédure contradictoire. La décision est notifiée à l intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour les membres détenteurs d un mandat électif, le pouvoir disciplinaire est exercé par le CA. b) Radiation : Motive la radiation le non respect renouvelé des décisions des instances statutaires. La radiation est décidée lorsque le vote est acquis à la majorité des 2/3 des personnes présentes ou représentées. Un courrier indiquant le motif de la radiation est notifié à la personne concernée. C) Réintégration Une personne radiée, demandant sa réintégration, devra faire une nouvelle demande d adhésion selon les modalités prévues au règlement intérieur. TITRE 3 : LES FINANCES Article 15 : Il est tenu une comptabilité régulière au jour le jour par le trésorier de chaque section. La comptabilité est limitée aux livres suivants : - Le livre journal comportant l enregistrement des écritures (recettes et dépenses) ; ce dernier établi par ordres chronologique. Toutes les pièces justificatives doivent être conservées tout le long du mandat et accessible à tout moment en cas de contrôle. 7
- Le registre des comptes bancaires et chèques postaux, des cotisations et éventuellement des subventions publiques ou privés - Un fichier des membres de la section sera tenu à jour pour permettre de suivre l encaissement des cotisations. Chaque écriture doit être justifiée par une pièce comptable, précieusement conservée. Le trésorier détient un registre recette/ dépenses. Aucune dépense ne peut être effectuée sans le visa du Président. Les pièces comptables doivent porter les signatures conjointes du Président et du Trésorier ou de son Adjoint légalement autorisé. Annuellement le Trésorier Général présente un rapport financier. Il doit aussi présenter la situation bancaire à chaque Assemblée Générale Ordinaire. Article 16 : RESSOURCE : L adhésion est nationale. Les ressources de l association sont les cotisations de ses membres et entrées en espècesle montant de chaque section est réparti à raison de 70% pour la section locale dont est issu l adhérent et 30% au niveau national. Les produits des activités locales des sections sont répartis à raison de 70% à la section et 30% au niveau national après déduction des frais de gestion des dites manifestations. Les recettes financières visant des projets adoptés par l association sont destinées à 100% au projet en question déduction faite des frais d organisation et de gestion. Les départements finances établiront chaque année des projets de budget. Ce budget sera soumis pour approbation au C.A et à l Assemblé Générale de la section. Chaque section est titulaire d un compte courant bancaire ou postal. Article 17 : Le Trésorier Général est chargé de la gestion des ressources financières et matérielles de l Association. En cas d urgence, Le trésorier de la section peut dépenser une somme n excédant pas 200 euros et doit en informer le bureau à la prochaine réunion, preuves écrites à l appui. Ce seuil est de 500 pour le trésorier général. 8
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Article 18: Quand les conditions matérielles le permettront l association publiera un bulletin d information à l attention de la communauté de Mitsamiouli en France et du site internet «mitsamioulimdjini.fr». Article 19: En cas d événement grave survenu en France ou au pays (calamité naturelle, etc.) le C.A peut tenir une séance extraordinaire pour réfléchir sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour faire face à la situation et convoquer une assemblée générale des sections pour débattre des questions. Article 20: Les bureaux des sections inciteront leurs membres à engager des démarches administratives nécessaire pour contracter une assurance décès invalidité à titre individuel ou à titre collectif au nom de l association, cette mesure préventive étant destinée à protéger notre communauté contre tous les problèmes liés au rapatriement des corps de nos compatriotes. Article 21: Décès, Enterrement, Rapatriement En cas de décès d un membre de la communauté, le bureau établit une permanece téléphonique à partir de laquelle convergeront toues les informations et en étroite collaboration avec la famille du défunt et la communauté, propose son aide et son accompagnement moral dans l organisation des obsèques en France ou du rapatriement du corps au pays. Tout compatriote a droit à un enterrement digne. Article 22 : Dissolution L'Association peut être dissoute en vertu d'une résolution à cet effet adoptée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. Les présent Règlement Intérieur a été approuvés par l assemblée constitutive du Congrès national de Marseille le 12 juin 2011. Article 23 : Modalités transitoires ; 9
Le premier bureau exécutif est exceptionnellement élu en Assemblée générale tenue au Congrès de Marseille des 11 et 12 juin 2011 avant la constitution du CA. Pour des raisons pratiques et fonctionnelles, à titre expérimental et pour ce premier mandat les membres du bureau exécutif résident en Île de France. Adopté à Marseille le 12 juin 2011. Le Président 10