VILLE DE CHIBOUGAMAU 650, 3 e Rue BUREAU DU GREFFIER Chibougamau (Québec) G8P 1P1 RÈGLEMENT NUMÉRO 009-2010 Règlement ayant pour objet la tarification des services offerts par le Service des loisirs de Chibougamau. CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QUE un avis de motion a été donné en séance ordinaire du 15 novembre 2010 par la résolution numéro XXX-2010-11 et que dispense de lecture fut demandée, en vertu de l article 356 de la loi sur LES CITÉS ET VILLES ; les activités et les services dispensés par le Service des loisirs seront assujettis au règlement de tarification dès l'adoption; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR ET RÉSOLU UNANIMEMENT QU il soit statué et ordonné par règlement du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU et il est, par conséquent, statué et ordonné comme suit : ARTICLE 1 : Le préambule du présent règlement en fait partie comme si au long reproduit. ARTICLE 2 : Le présent règlement abroge les règlements numéro 006-2006, 014-1998 et 024-1996; ARTICLE 3 : PRINCIPES DIRECTEURS Le Service des loisirs entend répondre aux besoins réels de la population et favoriser la participation du plus grand nombre de personnes, tout en prônant une implication soutenue au niveau des groupes défavorisés (jeunes, personnes handicapées, personnes âgées, etc.) et des familles. Le Service des loisirs favorise l'éducation au loisir, de façon à permettre à la population de développer une attitude d'autodétermination et d'engagement personnel face aux loisirs. L'engagement bénévole de la population est considéré comme essentiel à tous les niveaux : connaissance des besoins, planification, organisation et évaluation.
Le Service des loisirs reconnaît que son action n'est pas exhaustive et exclusive. En plus de la responsabilité individuelle des citoyens, il partage son action avec d'autres agents : maisons d'éducation, organismes sans but lucratif, entreprises privées, etc. Cette action devra donc respecter le rôle de chacun et éviter toute duplication, en misant davantage sur la collaboration. Le Service des loisirs désire respecter le caractère de liberté des loisirs, tout en reconnaissant que le déséquilibre entre les besoins réels et les ressources oblige à poser des limites et à rationaliser l'intervention. ARTICLE 4 : BUTS ET OBJECTIFS Le Service des loisirs veut se donner une réglementation claire, précise et équitable dans l'application de la tarification de ses services. Le Service des loisirs tient compte de la capacité réelle de payer du plus grand nombre et de celle de la Ville, ainsi que des bénéfices sociaux de l'offre de services et d'activités aux citoyens. Le Service des loisirs doit définir une réglementation qui établit un partage équitable des coûts entre les utilisateurs et l'ensemble des contribuables. La taxe générale doit défrayer les services jugés essentiels (services ou activités qui s'adressent à toute la population et qui exigent peu d'habileté au niveau de la pratique). La tarification doit défrayer les services et les activités spécialisés (services ou activités exigeants au niveau de la pratique et ne bénéficiant qu'à un segment de la population). La Ville doit tendre vers l'autofinancement complet (100 %) des services et des activités sur la base des coûts d'encadrement spécifique (professeurs, arbitres, spécialistes, affiliation, etc.) et des coûts d'équipement léger (matériel perdant de sa valeur, personnel ou semi-périssable). L'utilisateur doit défrayer les coûts reliés directement à son activité. Le règlement de tarification devra assurer l'accès à un certain nombre de services ou d'activités (les plus utilisés ou fréquentés), privilégier l'initiation aux activités et s'étendre aux organismes qui ont un lien avec la Ville (organismes associés avec accès gratuit). Le règlement de tarification doit inciter à la participation du plus grand nombre et favoriser l accès aux loisirs, autant des groupes que des individus.
ARTICLE 5 : MODALITÉS D'INSCRIPTION Pour s'inscrire à une activité, le participant devra se présenter au secrétariat du Service des loisirs ou à l'endroit indiqué dans le feuillet publicitaire de la programmation. Il n y a pas d inscriptions de prise au moyen d appel téléphonique. Les services offerts par la municipalité le sont en premier lieu pour ses résidents. Conséquemment, les personnes non résidentes devront défrayer en plus du montant régulier du service désiré, un coût supplémentaire de 50 % du coût initial d'inscription à l'activité pour en bénéficier. ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT Pour participer aux activités offertes, il est nécessaire d'acquitter les frais d'inscription avant le début de l'activité en défrayant le montant total dès l inscription. Il est également possible de payer le tout au moyen d'un chèque postdaté au jour du début de l'activité. Cependant, un dépôt en argent comptant ou chèque du jour équivalent à 10 % du coût de l'activité devra être déboursé au jour de l'inscription. Les inscriptions sont payables au secrétariat du Service des loisirs ou à l'endroit indiqué dans le feuillet publicitaire de la programmation. Lors du paiement de l'inscription, un reçu est remis sur demande, soit sur place ou encore posté aux participants qui le désirent seulement. Après la période prévue des inscriptions s'ajoutera une somme de 10,00 $ de pénalité et non remboursable. Cette somme est applicable à une inscription individuelle ou dans le cas de membres d une même famille et ce versement devient unique pour la famille. Aucun frais de retard n'est imposé pour une inscription à une activité ou à un atelier de formation (ex. escalade, gardiens avertis, croix de bronze, etc.). ARTICLE 7 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT Il y aura remboursement intégral dans le cas d'annulation d'activités ou advenant un nombre insuffisant d inscriptions, ou encore lors d'un changement à l'horaire. Pour raison médicale et sur présentation d un certificat médical, il y aura remboursement de l inscription, en retenant seulement le nombre de présences à l activité et les frais de retard de 10,00 $ s ils sont applicables. Le Service des loisirs se réserve le droit d'annuler les activités prévues dans le cas d'insuffisance d'inscriptions ou pour toute autre raison majeure, et ce, en tout temps.
ARTICLE 8 : POLITIQUE FAVORISANT LA PARTICIPATION 8.1 GRATUITÉ ET RABAIS 1. L'inscription du père et de la mère à l'une des activités permet à l'un des enfants de la famille de bénéficier d'une activité gratuite par session, les autres enfants payant le montant prévu d'inscription à l'activité. 2. Dans le cas de l'inscription de deux (2) enfants et plus d'une même famille, un seul bénéficiera d'une activité gratuite par session. 3. Aucun rabais sur le coût d'inscription ne sera consenti pour les activités ou cours de formation, tels aqualeader, croix de bronze, médaille de bronze, moniteur, sauveteur, gardiens avertis, secourisme, etc. 4. Un rabais de 50 % du coût d'inscription à une activité est accordé (avec présentation d une pièce justificative) dans le cas d une personne touchant des prestations de la sécurité du revenu. 5. Un rabais de 50 % du coût d'inscription à une activité est accordé (avec présentation d une pièce justificative) dans le cas d un enfant en famille d accueil. 6. Un rabais de 50 % du coût d'inscription à une activité est applicable dans le cas où un étudiant (jusqu à 21 ans inclusivement avec présentation d'une carte étudiante pour les 18 à 21 ans) fait une location de plateaux. 7. Un rabais de 10 % du coût d'inscription à une activité est accordé dans le cas d une personne de 55 ans et plus (avec présentation d une pièce justificative). 8. Dans le cas où une personne est inscrite à deux activités ou plus, un rabais de 10 % du coût total d'inscription lui sera accordé. Cependant, ce rabais n'est pas valide dans le cas ou la personne bénéficie déjà d'un autre rabais. 9. En période estivale, les modalités d inscription aux activités décrites précédemment ne s appliquent pas. ARTICLE 9 : RÉDUCTION POUR PARTICIPATION ÉTUDIANTE ET ORGANISMES ACCRÉDITÉS Pour les réservations de locaux ou de plateaux, les personnes intéressées et/ou les groupes doivent communiquer avec le Services des loisirs. Les participants étudiants à temps plein (jusqu à 21 ans inclusivement avec présentation d'une carte étudiante pour les 18 à 21 ans), faisant partie d une ligue adulte, bénéficieront d une réduction de 50 % des coûts horaires affectés à cette clientèle pour les locations de plateaux.
Toute association accréditée ou tout club accrédité par la Ville bénéficiera d un forfait de session: 450,00 $/session pour l utilisation de la palestre ou du demi-gymnase; 550,00 $/session pour l utilisation du gymnase double. Pour bénéficier de ce rabais, le représentant de l organisme demandeur devra signer un mémo de facturation avant le début de la session, dans lequel il s engage à défrayer le coût requis. Si le coût horaire est plus avantageux pour un organisme, il y aura toujours possibilité d'ajuster la facturation au taux horaire, suite à une entente préalable. Les organismes accrédités par la Ville, de la catégorie associée, bénéficieront d une gratuité dans le cas de locaux et/ou de terrains nécessaires à la pratique régulière de leurs activités, selon la Politique d assistance aux organismes. ARTICLE 10 : TARIFICATION Le conseil fixe par résolution la tarification aux usagers du secteur aquatique, sportif, culturel et de la bibliothèque municipale. La résolution modifiant la tarification est annexée au présent règlement pour en faire partie intégrante et les résolutions modifiant celle-ci, seront intégrées au présent règlement de la même façon. ARTICLE 11 : POURSUITE JUDICIAIRE Quiconque s étant inscrit à une activité ou à un service du Service des loisirs, décrétés par le Conseil, et qui n aura pas acquitté le prix du service ou de l activité requis dans les trente (30) jours de la facturation dudit service ou de l activité, sera traduit devant la Cour municipale afin d obtenir jugement. Des frais de 25,00 $ seront réclamés au citoyen pour chaque chèque sans provision conformément à l'article 478.1 de la Loi sur les CITÉS ET VILLES. ARTICLE 11 : TARIFICATION Le conseil décrète que la tarification, telle que décrite à l'annexe A, s'appliquera à partir du 1 er janvier 2011 à moins qu'elle ne soit modifiée par résolution.
ARTICLE 12 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Dispense de lecture demandée. MANON CYR, mairesse MARIO ASSELIN, greffier
Annexe " A "
Annexe A Tarification des services offerts par le Service des loisirs (Annexe A établie par résolution)
VILLE DE CHIBOUGAMAU 650, 3 e Rue BUREAU DU GREFFIER Chibougamau (Québec) G8P 1P1 TARIFICATION DES SERVICES OFFERTS PAR LE SERVICE DES LOISIRS 1. SECTEUR AQUATIQUE Le Conseil établit les tarifications, incluant les taxes, du SECTEUR AQUATIQUE comme suit: 1.1 Description de l activité Cours de sécurité aquatique (enfants) : Coût enfant 10 semaines : 30 minutes : 30, 00 $; 45 minutes : 32, 00 $; 60 minutes : 37, 00 $. Cours de sécurité aquatique (adultes) : Coût adulte 10 semaines : 2 fois/semaine : 65, 00 $; * Cours de formation (sans rabais) : **Assistant-moniteur : 30 h + 8 h de stage 155,00 $; **Moniteur : 25 h + 12 h de stage 140, 00 $; Médaille de bronze : 25 heures 95,00 $; Croix de bronze : 35 heures 130,00 $; **Premiers soins, général 16 heures 75,00 $; **Sauveteur-piscine: 40 heures 155,00 $; **Sauveteur-plage: 20 heures Formule clé en main; Gardiens avertis 10 heures 35,00 $. ** Cours défrayé par la Ville, à la condition d'un engagement de travail municipal comme membre du personnel aquatique. ** Autres cours de formation à donner : selon le principe d une «formule clé en main». 1.2 Bains Bains libres/adulte/longueur, etc.: Coût Enfant (jusqu à 21 ans avec présentation d une carte étudiante pour les 18 à 21 ans) : 2,00 $; Adulte (22 ans et plus) : 3,25 $.
Carte de bain: Tarif individuel : étudiant (24 bains) 40,00 $; adulte (12 bains) 32,00 $; Tarif familial/session : 85,00 $. 1.3 Location de la piscine Coût Location horaire : 85,00 $; Location avec structure gonflable : 110,00 $/h; Prix de groupe pour les garderies (clientèle préscolaire) : 59,00 $/h. N.B. : Les frais pour le personnel qualifié sont inclus dans le coût de location, selon le taux horaire en vigueur et selon les normes à respecter. *La capacité de la piscine est de 144 baigneurs. 1.4 Location d embarcations à la plage Canot, pédalo, kayak, etc. : 15,00 $/h. 1.5 Réglementation en vigueur au niveau aquatique Les utilisateurs du secteur aquatique doivent se soumettre en tout temps au Règlement sur les pataugeoires et les piscines publiques (Q-2, r.17) et au Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3). 2. SECTEUR SPORTIF Le Conseil établit les tarifications, incluant les taxes, pour le SECTEUR SPORTIF comme suit : 2.1 COURS ET ACTIVITÉS LIBRES DESCRIPTION (ACTIVITÉ/COURS) $/VISITE SESSION Badminton: - Location de raquette 3,00 $ - Adulte 3,75 $ - Adulte (session) 55,00 $ - Étudiant jusqu à 21 ans inclus 2,50 $ - Étudiant (session avec présentation de la carte étudiante pour les 18 à 21 ans) 30,00 $
- Fin de semaine, terrain sur réservation 9,00 $/heure 2.2 LOCATION DE PLATEAUX 2.2.1 Tarification selon l horaire régulier du secteur COÛT Palestre 26,00 $/h; Gymnase simple 26,00 $/h; Gymnase double 36,00 $/h; Plateau pour tournoi 1 jour au secteur 160,00 $; Plateau pour tournoi 2 jours au secteur 235,00 $. Avec présentation d activités durant les heures normales d ouverture du secteur. En dehors des heures d ouverture, il y aura facturation horaire supplémentaire des services. Terrain de balle 20,00 $/h; Tournoi de balle, la fin de semaine 260,00 $. 2.2.2 Réservation Il est demandé à chaque personne ou groupe désirant utiliser un plateau (gymnase, palestre, piscine) du secteur sportif PDN, d en aviser au préalable l appariteur du Service des loisirs et de prendre une réservation auprès de celui-ci. Une fois la réservation faite, si la personne ne peut se présenter comme convenu, elle doit en informer l appariteur du Service des loisirs à l avance. Si l appariteur n a pas eu de confirmation de la part du locateur pour l annulation d une réservation, des frais d utilisation de plateaux seront facturés à ladite personne. 3. SECTEUR CULTUREL Le Conseil municipal établit la tarification, incluant les taxes, pour le SECTEUR CULTUREL comme suit: 3.1 COURS ET/OU ATELIERS DESCRIPTION DURÉE $/ENFANT Heure du conte 1.5 heure 50,00 $/session de 10 semaines; 2 heures 60,00 $/session de 10 semaines.
Autres cours et activités libres au niveau culturel Autres ateliers qui s ajouteraient à cette programmation, tels arts plastiques, danse, dessin, initiation à la musique, peinture, photo, etc., pour une session de 10 semaines: Durée de l activité Tarif étudiant: Tarif adulte 1 h par semaine 40,00 $ 55,00 $ 1 h 15 par semaine 45,00 $ 60,00 $ 1 h 30 par semaine 50,00 $ 65,00 $ 2 h et plus par semaine 60,00 $ 70,00 $ L atelier de peinture fait exception, son coût est de 90,00 $ et comprend le matériel nécessaire à la présentation de l activité. * Un minimum de 8 personnes par atelier est nécessaire pour démarrer une activité. 3.2 SPECTACLE Concernant la vente des billets de spectacles présentés par le Service des loisirs, voici les articles s'y rapportant: Article 3.2.1 Un seul point de vente sera autorisé à offrir des billets à la population, soit le comptoir de la Bibliothèque municipale de Chibougamau. Article 3.2.2 Une publicité sera faite avant la mise en vente des billets de spectacles. Article 3.2.3 Les achats de billets pourront se faire par téléphone, en défrayant le coût demandé par carte Visa ou Master Card, et ce, dès la première journée de vente des billets. C'est la transaction qui confirmera automatiquement l'achat. Article 3.2.4 Les billets de saison seront vendus par le Service des loisirs. Ceux-ci seront disponibles au moment de la publicité de la programmation des spectacles. Les billets de saison devront être payés au plus tard une semaine avant le premier spectacle. Advenant le cas où de nouveaux spectacles s ajoutent à la programmation en cours de saison, les détenteurs billets de saison auront priorité. La vente de billets de saison ne sera valide que pour les spectacles à clientèle adulte. Article 3.2.5 Aucune réservation ne sera acceptée avant la date de mise en vente des billets. Article 3.2.6 Les achats de billets ne seront pas remboursables, à moins d'annulation d'une représentation par le diffuseur.
Article 3.2.7 Des billets de courtoisie seront offerts à chaque spectacle dans les cas suivants: 1 billet à un membre de la presse radiophonique; 1 billet à un membre de la presse écrite; 2 billets au diffuseur; 2 billets pour tirage à la station de radio locale; billets au producteur, selon la demande. 3.3 Bibliothèque municipale Le Conseil établit la tarification incluant les taxes, pour la BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE comme suit: 3.3.1 Carte de membre La carte de membre n est pas transférable. La carte doit être présentée à chaque emprunt ou retour de volume et elle également requise pour l utilisation de tous les services offerts par la bibliothèque. La carte est émise sur une base annuelle et son renouvellement est obligatoire pour bénéficier des services de l établissement. Pour avoir accès aux services de la bibliothèque municipale, il est obligatoire de posséder une carte de membre émise par le personnel de la bibliothèque, selon le tarif suivant: a) Abonnement pour résident de Chibougamau: * Enfant d âge préscolaire et étudiant d âge scolaire jusqu à 21 ans inclusivement (avec présentation de la carte étudiante pour les 18 à 21 ans) 5,00 $; * Adulte 10,00 $; * Famille 15,00 $; * Personne de l âge d or (55 ans et plus) 5,00 $. b) Abonnement pour non-résident de Chibougamau: prix régulier, plus 50% du coût : Enfant d âge préscolaire et étudiant d âge scolaire jusqu à 21 ans inclusivement (avec présentation de la carte étudiante pour les 18 à 21 ans) 5,00 $ + 2,50 $ = 7,50 $; * Adulte 10,00 $ + 5,00 $ =15,00 $; * Famille 15,00 $ + 7,50 $ =22,50 $; * Personne de l âge d or (55 ans et plus) 5,00 $ + 2,50 $ = 7,50 $.
c) Abonnement pour non-résident de Chibougamau et de passage pour 6 mois et moins : Le prix régulier plus 50% du coût et un dépôt de 10,00 $, dépôt qui lui sera remis à son départ, sous la forme d un remboursement effectué par l émission d un chèque de la Ville de Chibougamau. Enfant d âge préscolaire et étudiant d âge scolaire jusqu à 21 ans inclusivement (avec présentation de la carte étudiante pour les 18 à 21 ans) 5,00 $ + 2,50 $ = 7,50 $; * Adulte 10,00 $ + 5,00 $ =15,00 $; * Famille 15,00 $ + 7,50 $ =22,50 $; * Personne de l âge d or (55 ans et plus) 5,00 $ + 2,50 $ = 7,50 $. 3.3.2 Pénalités et autres frais * L usager qui perd sa carte doit débourser la somme de 1,00 $ pour l'émission d'une nouvelle carte. * Il est possible de faire une photocopie sur place, au coût de 0,29 $ la copie, grâce à l appareil à reprographie qui s y trouve. * Une amende de 0,10 $ par jour, pouvant aller jusqu à un maximum de 2,00 $ par livre, est imposée aux retardataires. Après trois (3) mois de retard, une amende sera facturée et envoyée par le Service des finances et trésorerie de la Ville, représentant la somme du coût d'achat du volume et à laquelle s ajouteront des frais d'intérêt. * L usager qui perd ou qui rend inutilisable un volume est tenu de défrayer la somme du coût d'achat du volume. 4 ACTIVITÉS ESTIVALES 4.1 Camp estival, temps plein * 1 semaine 65,00 $; * plus surveillance 27,00 $; * 2 semaines 105,00 $; * plus surveillance 42,00 $; 4.2 Camp multisports * pour la période estivale 45,00 $;
4.3 Camp multisports, option soccer * pour la période estivale 45,00 $; 4.4 Tennis * pour la période estivale 45,00 $; * À noter qu'il n'y aura aucun rabais accordé pour les inscriptions estivales (Article 8.1, point 9 du présent règlement).
Annexe " B "
Annexe B Formulaires divers (Annexe B établie par résolution)
VILLE DE CHIBOUGAMAU 650, 3 e Rue BUREAU DU GREFFIER Chibougamau (Québec) G8P 1P1 FORMULAIRE D'EMPRUNT DE MATÉRIEL APPARTENANT À LA VILLE DE CHIBOUGAMAU Désignation de l organisme : Prénom, nom de l emprunteur, emprunteuse : Adresse : Code postal : Téléphone : Matériel emprunté Description du matériel État du matériel Endroit d utilisation : Période d utilisation : Date prévue de remise du matériel : But de cet emprunt : Conditions du prêt consenti Par la présente, il est entendu et clairement convenu que je suis entièrement responsable (moralement et financièrement) de tout le matériel mentionné précédemment. De plus, je m engage à le remettre à la date indiquée au même endroit et dans le même état de fonctionnement ou d utilisation qu à la réception du matériel. Je remplacerai à mes frais le matériel perdu, volé ou endommagé de façon à remplir les exigences stipulées auparavant et je ne pourrai, pour aucune considération, sous-louer le matériel emprunté. Dans le cas de matériel nécessitant des piles, celles-ci sont aux frais de l emprunteur, emprunteuse. Signé à Chibougamau, sans aucune contrainte, le : Signature de l emprunteur, emprunteuse Signature du prêteur, de la prêteuse
VILLE DE CHIBOUGAMAU 650, 3 e Rue BUREAU DU GREFFIER Chibougamau (Québec) G8P 1P1 FORMULAIRE D EMPRUNT DE CLÉS POUR UNE LOCATION DE SALLE Pour le prêt de clés donnant accès à la Salle des délibérations du conseil ou à la salle communautaire située au rez-de-chaussée de l hôtel de ville, l emprunteur ou l emprunteuse devra se rendre au secrétariat du Service des loisirs pour prendre possession des clés avant 16 heures le jour de son assemblée (exception faite pour une rencontre se tenant la fin de semaine, alors que la personne devra prendre les clés le vendredi). L emprunteur, emprunteuse devra remettre les clés le lendemain ou le lundi dans le cas d une rencontre la fin de semaine, au secrétariat du Service des loisirs. L emprunteur, emprunteuse s engage à disposer les chaises autour de la salle, les empilant les unes sur les autres (maximum de 8 chaises par pile) et en évitant de les traîner. Le matériel se trouvant dans la salle doit y demeurer (par exemple : craie, tableau, paravent, lutrin, micro, cafetière, etc.) et rester sur place. Il est défendu de fumer dans la salle même. Toutefois, les personnes désirant fumer pourront le faire à l'extérieur. Par ailleurs, le local devra être laissé dans un bon état de propreté, sinon les frais d entretien du préposé seront facturés à l emprunteur, emprunteuse, et ce, payables à l ordre de la Ville de Chibougamau, au taux horaire spécifié dans la convention collective de travail du personnel. À son départ, l emprunteur, emprunteuse devra s assurer de bien verrouiller la porte d entrée de la salle et celle de l hôtel de ville. Lors de la remise des clés, un représentant ou une représentante du Service des loisirs ira avec l emprunteur, emprunteuse constater l état de propreté des lieux. Advenant le cas où les clés se perdraient, une somme de 30,00 $ sera facturée à l emprunteur. Signé à Chibougamau, sans aucune contrainte, le: Identification de l organisme demandeur : Signature de l emprunteur, emprunteuse Signature du prêteur, de la prêteuse