REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE

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1 REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE

2 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : La Bibliothèque Municipale a pour but de contribuer aux loisirs, à l'information, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle en mettant des livres, des disques et d'autres documents à la disposition du public. Elle est ouverte à toute personne quelle que soit sa nationalité, son âge et son lieu de domicile. Le personnel de la Bibliothèque est à la disposition des lecteurs pour les aider à utiliser l'ensemble des ressources offertes par la Bibliothèque. ARTICLE 2 : JOURS ET HEURES D'OUVERTURE Les jours et heures d'ouvertures seront affichés à la porte de la Bibliothèque. Bibliothèque du Centre Ville Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 13h30 à 18h30 9h30 à 12h30 13h30 à 18h 13h30 à 18h30 13h30 à 18h30 Samedi 9h30 à 12h30 13h30 à 18h Hors période de vacances scolaires, l'espace jeunesse ouvre le mardi, jeudi et vendredi à partir de 16h15. Bibliothèque Annexe du Mas Dossetto Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 16h30 à 18h00 10h à 12h00 14h00 à 18h00 16h30 à 18h00 16h30 à 18h00 14h00 à 17h00 La fermeture des portes intervient avant la fermetures de l'établissement.

3 ARTICLE 3 : FORMALITES D'INSCRIPTION 1- Tous secteurs Le prêt à domicile est réservé à toute personne inscrite à la Bibliothèque. L'inscription se fera sur présentation : D'une pièce d'identité. Pour les enfants de moins de 14 ans, la présence des parents lors des formalités d'inscription est obligatoire afin de leur fournir les explications nécessaires au bon fonctionnement du secteur jeunesse de la Bibliothèque. 2- Carte de lecteur Lors de l'inscription il sera établi une carte de lecteur strictement personnelle. Le document doit obligatoirement être présenté lors de chaque prêt. Le lecteur est responsable des documents empruntés avec sa carte même à son insu. Toute perte ou vol doit être signalé rapidement à la Bibliothèque. Les adhérents qui n'auront pas utilisé leur carte pendant plus de douze mois seront radiés du fichier. S'ils souhaitent se réinscrire, ils devront acquitter une nouvelle cotisation. ARTICLE 4 : TARIFS Se référer au vote du conseil municipale de l'année en cours (tarifs accessibles sur le site de la bibliothèque). ARTICLE 5 : 1) Tous secteurs : PRET INDIVIDUEL Nombre de documents : chaque adhérent peut emprunter au maximum 6 documents (livres ou disques), 3 périodiques, 1 CD-ROM (disque optique numérique), 1 DVD (Disque vidéo numérique) et une partition. 2) Durée de prêt : La durée de prêt est de 21 jours pour les livres, les disques, les périodiques et la partitions. Une période de prêt de 14 jours spécifique aux nouveautés est instaurée dans le secter musique (documents acquis depuis moins de 45 jours). Dans le secteur adultes les nouveautés sont prêtées pour 21 jours, la durée ne peut pas être prolongée pendant les 45 jours suivant leur acquistion. La durée de prêt des CD-ROM est de 14 jours, celle des DVD de 7 jours.

4 PRET AUX COLLECTIVITES Il s'effectue dans les conditions suivantes : 1) Etablissement scolaires : Le nombre de livres prêtés est de 20 pour une durée de 60 jours. Le nombre des disques prêtés est de 10 pour une durée de 30 jours. 2) Associations : Le nombre de livres prêtés est de 20, le nombre de disques est de 10. La durée du prêt est de 30 jours quel que soit le document. Tout document perdu ou détérioré sera remboursé à son prix d'achat par l'établissement responsable. ARTICLE 6 : RETARDS Une pénalité pour les documents en retard sera exigée. Elle est de 0,75 euros par semaine et par document à partir de l'expédition du premier rappel. Les frais postaux des lettres recommandées seront supportés par les emprunteurs. Tout document qui n'aura pas été retournée après le troisième rappel sera récupéré par l'émission d'un titre de recettes exécutoire. Il sera facturé directement par le Trésor Public. La somme à payer correspondra au prix d'achat du document. ARTICLE 7 : RECOMMANDATIONS PARTICULIERES Les lecteurs peuvent obtenir à des fins strictement personnelles la reprographie des documents conservés à la Bibliothèque ainsi que des copies d'écran informatiques lors de la consultation des CD-ROM (disques optiques numériques). Les disques et autres documents audio-visuel ne peuvent être utilisés que dans le cercle familial. La reproduction, l'exécution en public, la radio-diffusion des oeuvres enregistrées sont strictement interdites. L'utilisation d'ordinateurs portables permettant la copie dans les locaux de la Bibliothèque est interdite. La Bibliothèque dégage toute responsabilité en cas d'infraction à cette règle.

5 Les casques d'écoute de la discothèque ne seront prêtés qu'en échange d'une pièce d'identité (ou la carte de la Bibliothèque). L'écoute sur place pourra être limitée en cas d'affluence. L'utilisation des téléphones portables dans l'enceinte de la Bibliothèque est interdite. Les partitions ne seront en aucun cas reproduites à l'intérieur de l'établissement. ARTICLE 8 : PERTES ET DETERIORATIONS En cas de perte ou détérioration d'un document ou du matériel d'accompagnement, celui-ci devra être remplacé aux frais du lecteur par un exemplaire identique, ou remboursé à son prix d'achat. ARTICLE 9 : ESPACE MULTIMEDIA : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement intérieur fixe les règles permanentes applicables à toute personne présente, visiteur ou utilisateur de l'espace Multimédia (ci-après dénommé usager), au sein de la Bibliothèque de Salon-de-Provence. ARTICLE 10 : Inscrisption et utilisation desmicro-ordinateurs L'Espace Multimédia est ouvert à tout public gratuitement, sur présentation d'une carte d'identité, d'une carte d'adhérent à la Bibliothèque de Salon-de-Provence ou d'une carte scolaire (carnet de liaison) avec photo, et sur réservation d'un eplacement de micro-ordinateur déterminé par l'animateur de l'espace multimédia. Les enfants de moins de 11 ans devront être accompagnés d'un adulte responsable. Procédure d'acès à l'espace Multimédia : l'inscription à la Bibliothèque ou la réservation à l'espace Multimédia valent acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur, dont l'usager reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la dite consultation, et du règlement général de la Bibliothèque de Salon-de-Provence. Disquette ou clé USB : l'usager a la possibilité de conserver ses recherches sur disquettes ou sur clef USB. D'un manière générale, l'usager prend soin de ne pas porter atteinte, par l'utilisation de son matériel, au matériel et aux logiciels des micro-ordinateurs mis à disposition. Impressions : les frais d'impression sont à la charge des usagers à raison de 0,15 la page en noir et blanc et 0,45 la page en couleur (impression sur papier ordinaire). Consultation : toute personne inscrite qui ne se présentera pas au rendez-vous se verra dans l'impossibilité de se réinscrire pendant une durée de 15 jours. En cas d'empêchement, nous avertir le

6 plus rapidement possible par téléphone. La durée de consultation Internet pourra être limitée à 1 heure par personne et par semaine. Tchat : le temps de "tchat" sera limité à une consultation par usager et par semaine. ARTICLE 11 : REGLES D'USAGE D'INTERNET Le service proposé par la Bibliothèque dans son Espace Multimédia représente un service de connexion entre le micro-ordinateur de l'espace Multimédia et un centre serveur, et ne porte pas sur le contenu des services que l'usager pourrait consulter. Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou pêtre protégées par un droit de propriété. L'utilisateur de l'espace Multimédia de la Bibliothèque est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. En cas de connexion à un site enfreignant le règlement général de la Bibliothèque, notamment les sites pernicieux, pornographiques, pédophiles, terroristes, contraires aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et/ou de nature à porter préjudice aux tiers, ainsi que la tentative ou l'accomplissement d'un acte de piratage ou d'utilisation illicite d'informations circulant sur le réseau, l'animateur de l'espace Multimédia se réserve le droit de couper l'accès à Internet et d'exclure l'usager. En cas d'affluence, l'animateur de l'espace multimédiase réserve le droit de limiter l'accès à Internet à une consultation par semaine et par usager. ARTICLE 12 : L'usager est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatérie causé à l'espace Multimédia de la Bibliothèque ou à des tiers, du fait de son utilisation des services d'accèspar le serveur, pertes de données ou tout autre préjudice. La responsabilité de la Bibliothèque ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption des services d'accès par le serveur, perte de données ou de tout préjudice. La Bibliothèque ne pourra en aucun cas être tenur pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet. L'usager est seul responsable de sa boîte aux lettres. La consultation et la suppression de messages relèvent de sa responsabilité. La Bibliohèque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les usagers et d'une manière générale de toute information consultée par l'usager.

7 ARTICLE 13 : Le personnel de la Biliothèque se réserve le droit de refuser ou d'expulser temporairement ou définitivement toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement. ARTICLE 14 : CONCLUSION Tout adhérent par le fait de son inscription s'engage à se conformer au présent règlement.