REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque

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1 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l information, à la recherche documentaire, à l éducation permanente et aux activités culturelles de la population. Les collections de la médiathèque, collections propres ou prêts de la Médiathèque Départementale d Ille et Vilaine (MDIV), sont encyclopédiques et multi-supports. Elles concernent le grand public et les enfants. Le personnel (médiathécaires) est à la disposition des usagers pour les guider et les aider à mieux utiliser les ressources de la médiathèque. Des services spécifiques sont offerts aux écoles, établissements et organismes adhérents. I. USAGERS Article 1 : Accès L accès à la médiathèque est libre et gratuit, aux horaires indiqués à l entrée, dans les dépliants d information et sur le site Internet de la commune. Article 2 : Inscription Pour emprunter ou réserver des documents et pour utiliser l espace numérique, une inscription est nécessaire. Elle est personnelle et nominative et renouvelable tous les ans. Une carte est délivrée à chaque inscrit, elle est à présenter aux médiathécaires à chaque transaction. Une autorisation parentale est exigée pour les enfants mineurs. Une cotisation familiale, dont le montant est fixé annuellement par le conseil municipal, est demandée à la personne désignée comme responsable de la famille. Les détenteurs d une carte en cours de validité doivent signaler tout changement de patronyme ou de lieu de résidence ainsi que la perte éventuelle de cette carte. Le remplacement d une carte en cours de validité perdue ou détruite est payant, le tarif est défini en annexe. Article 3 : Comportement dans la médiathèque Les usagers sont tenus de respecter le calme à l intérieur des locaux. Il est demandé d éteindre son téléphone portable ou tout appareil risquant de gêner les autres usagers. Il est interdit de fumer, de manger ou boire dans les différents espaces. L accès de la médiathèque est interdit aux animaux.

2 Article 4 : Collectivités (écoles, associations ) Les visites de groupes s effectuent en présence constante de l encadrant du groupe, qui fait respecter les consignes du présent règlement, ainsi que la discipline. Lorsqu une convention a été établie entre une collectivité et la médiathèque, cet organisme peut bénéficier d interventions des médiathécaires, ainsi que d un prêt gratuit de documents. II. EMPRUNT DES DOCUMENTS Article 5 : Modalités La carte de lecteur doit être présentée pour tout emprunt de documents. Le prêt est consenti à titre individuel, sous la responsabilité de la personne désignée responsable au moment de l inscription. Le nombre de documents (livres, revues, CD audio, DVD) pouvant être empruntés, ainsi que la durée maximale de prêt sont fixés en annexe. Article 6 : Exclus du prêt La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l objet d une mention particulière sont exclus du prêt. Ils peuvent être consultés sur place. Les logiciels toute catégorie confondue ne peuvent être empruntés. Article 7 : Prolongation Le prêt peut être prolongé sur demande, dans la mesure où les documents concernés ne sont pas réclamés par d autres usagers. Article 8 : Retard En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les médiathécaires prendront toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspensions du droit au prêt, etc.). En cas de perte d un document, l emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. Un remboursement forfaitaire peut être appliqué (voir les bases tarifaires en annexe). Article 9 : Détérioration des documents L emprunteur est tenu de signaler au personnel de la médiathèque les dommages, accidentels ou dus à l usure, qu il a provoqués ou simplement constatés sur les documents. Toute réparation ne doit être entreprise que par le personnel de la médiathèque. L emprunteur doit restituer le document dans son intégralité (matériel d accompagnement, boîtier, etc.) En cas de détérioration grave d un document, l emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. Un remboursement forfaitaire peut être appliqué (voir les bases tarifaires en annexe). En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque, l usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

3 III. UTILISATION DE L ESPACE NUMERIQUE Article 10 : Modalités de consultation L accès à l espace numérique est gratuit mais chaque utilisation nécessite une inscription sur le planning des réservations. Une carte d accès à cet espace est délivrée gratuitement lors d une première utilisation. L utilisateur s engage alors à respecter la Charte de l Espace numérique. Cette charte est détaillée en annexe. Article 11 : Modalités propres aux enfants mineurs Il est rappelé que les parents sont toujours responsables des actes de leurs enfants. Néanmoins, dans un souci de protection des mineurs, plusieurs postes équipés d un contrôle parental permettent l accès au service Internet pour les jeunes de moins de 15 ans. Les discussions en directes par le biais du chat, d un blog, ou de MSN feront l objet d une vigilance particulière de la part de l animateur. IV. APPLICATION DU REGLEMENT Article 12 : Sanctions encourues Tout usager, par le fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves au règlement, ou des négligences répétées, peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive du droit au prêt ou de l utilisation de l espace numérique et, le cas échéant, de l accès à la médiathèque.

4 REGLEMENT INTERIEUR - ANNEXES Annexe 1 : Horaires d ouverture Lundi.. 16 h h 30 Mardi.. 16 h h 30 Mercredi 10 h 12 h 30 et 15 h 18 h 30 Jeudi.. 16 h h 30 Vendredi.. fermeture hebdomadaire Samedi.10 h 12 h 30 Annexe 2 : Conditions de prêt Inscription individuelle : 6 documents (livres, revues, CD audio) et 3 DVD par catégorie et par famille Inscription Collectivité : 10 documents pour une durée maximale d un mois Annexe 3 : Tarifs généraux Inscription annuelle familiale 10,00 Inscription annuelle personne seule... 7,00 Gratuité pour les titulaires de la carte SORTIR Renouvellement d une carte perdue.... 1,00 Impression ou copie noir et blanc, A4. 0,20 Recto verso noir et blanc A4 0,30 Impression ou copie couleur A ,40 Impression ou copie noir et blanc, A3. 0,40 Impression ou copie couleur, A3 0,80 Recto verso couleur A4... 0,50 Recto verso noir et blanc A3 0,50 Recto verso couleur A3... 0,90 Annexe 4 : Tarifs forfaitaires de remboursement pour les documents perdus Roman enfant + livre de poche adulte. 8,00 Bandes dessinées enfant + documentaire enfant 12,00 Album pour enfant + roman ados. 14,000 CD et Livre CD. 18,000 Roman et documentaire adultes. 20,00 DVD + beaux livres.. 35,00 Revue.. Tarif selon la revue

5 Annexe 5 : Convention médiathèque / école Entre d une part, la médiathèque de Saint-Erblon, représentée par Et l établissement scolaire Adresse Représenté par Mme., directrice d autre part, Est signée la convention suivante : Article 1 : objet de la convention La présente convention a pour objet l organisation des accueils de classes au sein de la médiathèque Papyrus & Pixel. L accueil de classes s adresse aux écoles publiques et privées de la commune. Article 2 : objectifs Mettre en place un partenariat entre la médiathèque et l école, afin de coopérer pour accroître la motivation des lecteurs et lutter contre les inégalités culturelles Contribuer à une initiation à la recherche documentaire, en mettant à disposition une méthodologie, ainsi que des outils écrits et numériques. Article 3 : moyens mis en œuvre Partage des ressources : prêt de livres suivant les modalités décrites à l article 6, mise à disposition de l espace numérique Choix d un programme d animations pertinent proposé par la médiathèque et validé par les enseignants Mise à la disposition d un «médiateur» pendant les accueils Article 4 : discipline Les visites de classes s effectuent en présence constante d un enseignant qui fait respecter les consignes du règlement de la médiathèque, ainsi que la discipline. Article 5 : plannings et horaires L accueil de classes aura lieu selon un rythme et un calendrier proposés par l équipe de la médiathèque, en concertation avec les enseignants. Chaque visite fera l objet d un rendezvous. Les rendez-vous, fixés d un commun accord, seront respectés de part et d autre. Dans le cas d une impossibilité de l une ou l autre des parties, celle-ci devra prévenir de son absence dans un délai raisonnable, sauf force majeure. Le rendez-vous sera alors annulé. En cas de retard de la classe, la séance ne sera pas prolongée au-delà de l heure initialement prévue.

6 Article 6 : le prêt Le prêt de documents pour la classe fera l objet d une inscription gratuite de type collectivité au nom de l enseignant (30 documents pour une durée maximale de 8 semaines). L enseignant sera responsable des pertes, oublis ou détériorations des livres, et CD empruntés par sa classe. Il veillera au remboursement des documents perdus ou abîmés. L ensemble des documents prêtés à la classe sera rendu à la médiathèque avant les vacances d été, c est-à-dire au plus tard le 15 juin, pour l inventaire. Article 7 : l utilisation de photos ou vidéo En cas de photo d enfant reconnaissable, la médiathèque s engage à ne la publier qu après avoir eu l accord de l institutrice responsable, et en indiquant dans quel contexte pédagogique se situe cette photo, seul le prénom de l enfant sera éventuellement précisé. La médiathèque s autorise à publier ces photos dans les parutions communales ainsi que la presse locale (sachant que ces dernières sont également diffusées via Internet) Article 8 : validité de la convention La convention sera signée chaque année. Elle sera accompagnée de la liste des enseignants souhaitant participer à ce partenariat, précisant le niveau de leurs classes respectives. Liste des enseignants concernés par le partenariat médiathèque/école : Nom Niveau de la classe Nombre d élèves Mail Fait à Saint-Erblon, le. Pour l école Pour la médiathèque..

7 Annexe 6 : Convention médiathèque / CLSH / Espace jeunes Entre la médiathèque Papyrus & Pixel Représentée par d une part, Et l établissement Adresse. Représenté par M(me), d autre part, Est signée la convention suivante : Article 1 : objet de la convention La présente convention a pour objet la définition des modalités de prêt de documents consenti à la collectivité. Article 2 : objectifs La médiathèque met à disposition d organismes et collectivités ses collections dans le but de favoriser le plaisir de la lecture. Elle met à leur disposition des documents sur différents supports, afin de contribuer à leurs recherches documentaires. Elle propose des outils de gestion et d auto-formation. Article 5 : le prêt Le prêt de documents pour le groupe fera l objet d une inscription gratuite de type collectivité au nom de l adulte responsable (30 documents pour une durée maximale de 8 semaines). Celui-ci sera responsable des pertes, oublis ou détériorations des livres, CD ou DVD empruntés par le groupe. Il veillera au remboursement des documents perdus ou abîmés. L ensemble des documents prêtés sera rendu à la médiathèque avant les vacances d été, c està-dire au plus tard le 15 juin, pour l inventaire. Article 6 : validité de la convention La convention est valable un an. Fait à Saint-Erblon, le.. Pour la collectivité, M(me). Pour la médiathèque,.

8 Annexe 7 : Convention médiathèque / assistantes maternelles Entre la commune de Saint-Erblon Représentée par d une part, Et l établissement Adresse. Représenté par M(me), d autre part, Est signée la convention suivante : Article 1 : objet de la convention La présente convention a pour objet l organisation des accueils de groupes au sein de la médiathèque Papyrus & Pixel, et des prêts de documents pour ces groupes. Article 2 : objectifs Les médiathécaires proposent des animations autour du livre et de l écrit, dans le but de favoriser le plaisir de la lecture. Elles apportent leur connaissance dans les ressources disponibles à la médiathèque, ainsi que la production éditoriale. La médiathèque peut contribuer à une initiation à la recherche documentaire, en mettant à disposition une méthodologie, ainsi que des outils écrits et numériques. Article 3 : discipline Les visites de groupes s effectuent en présence constante d un adulte responsable qui fait respecter la discipline, ainsi que les consignes du règlement de la médiathèque. Article 4 : plannings et horaires Chaque visite fera l objet d un rendez-vous. Les rendez-vous, fixés d un commun accord, seront respectés de part et d autre. Dans le cas d une impossibilité de l une ou l autre des parties, celle-ci devra prévenir de son absence dans un délai raisonnable, sauf force majeure. Le rendez-vous sera alors annulé. En cas de retard du groupe, la séance ne sera pas prolongée au-delà de l heure initialement prévue.

9 Article 5 : le prêt Le prêt de documents pour le groupe fera l objet d une inscription gratuite de type collectivité au nom de l adulte responsable (30 documents pour une durée maximale de 8 semaines). Celui-ci sera responsable des pertes, oublis ou détériorations des livres, CD ou DVD empruntés par le groupe. Il veillera au remboursement des documents perdus ou abîmés. L ensemble des documents prêtés sera rendu à la médiathèque avant les vacances d été, c est-à-dire au plus tard le 15 juin, pour l inventaire. Article 6 : l utilisation de photos En cas de photo d enfant reconnaissable, la médiathèque s engage à ne la publier qu après avoir eu l accord de l assistante maternelle responsable, et en indiquant dans quel contexte pédagogique se situe cette photo, seul le prénom de l enfant sera éventuellement précisé. La médiathèque s autorise à publier ces photos dans les parutions communales ainsi que la presse locale (sachant que ces dernières sont également diffusées via Internet). Article 7 : validité de la convention La convention est valable un an. Fait à Saint-Erblon, le.. Pour la collectivité, M(me). Pour la médiathèque,...

10 Annexe 8 : Convention médiathèque / crêche Entre la commune de Saint-Erblon Représentée par d une part, Et l établissement Adresse. Représenté par M(me), d autre part, Est signée la convention suivante : Article 1 : objet de la convention La présente convention a pour objet l organisation des accueils de groupes au sein de la médiathèque Papyrus & Pixel, et des prêts de documents pour ces groupes. Article 2 : objectifs Les médiathécaires proposent des animations autour du livre et de l écrit, dans le but de favoriser le plaisir de la lecture. Elles apportent leur connaissance dans les ressources disponibles à la médiathèque, ainsi que la production éditoriale. La médiathèque peut contribuer à une initiation à la recherche documentaire, en mettant à disposition une méthodologie, ainsi que des outils écrits et numériques. Article 3 : discipline Les visites de groupes s effectuent en présence constante d un adulte responsable qui fait respecter la discipline, ainsi que les consignes du règlement de la médiathèque. Article 4 : plannings et horaires Chaque visite fera l objet d un rendez-vous. Les rendez-vous, fixés d un commun accord, seront respectés de part et d autre. Dans le cas d une impossibilité de l une ou l autre des parties, celle-ci devra prévenir de son absence dans un délai raisonnable, sauf force majeure. Le rendez-vous sera alors annulé. En cas de retard du groupe, la séance ne sera pas prolongée au-delà de l heure initialement prévue. Article 5 : le prêt Le prêt de documents pour le groupe fera l objet d une inscription gratuite de type collectivité au nom de l adulte responsable (30 documents pour une durée maximale de 8 semaines). Celui-ci sera responsable des pertes, oublis ou détériorations des livres, CD ou DVD empruntés par le groupe. Il veillera au remboursement des documents perdus ou abîmés. L ensemble des documents prêtés sera rendu à la médiathèque avant les vacances d été, c est-à-dire au plus tard le 15 juin, pour l inventaire.

11 Article 6 : l utilisation de photos En cas de photo d enfant reconnaissable, la médiathèque s engage à ne la publier qu après avoir eu l accord de l adulte responsable, et en indiquant dans quel contexte pédagogique se situe cette photo, seul le prénom de l enfant sera éventuellement précisé. La médiathèque s autorise à publier ces photos dans les parutions communales ainsi que la presse locale (sachant que ces dernières sont également diffusées via Internet). Article 7 : validité de la convention La convention est valable un an. Fait à Saint-Erblon, le.. Pour la collectivité, M(me). Pour la médiathèque,...

12 Annexe 9 : Convention médiathèque / Temps péri-scolaire Entre la médiathèque Papyrus & Pixel Représentée par d une part, Et l établissement Adresse. Représenté par M(me), d autre part, Est signée la convention suivante : Article 1 : objet de la convention La présente convention a pour objet la définition des modalités de prêt de documents consenti à la collectivité. Article 2 : objectifs La médiathèque met à disposition d organismes et collectivités ses collections dans le but de favoriser le plaisir de la lecture. Elle met à leur disposition des documents sur différents supports, afin de contribuer à leurs recherches documentaires. Article 3 : le prêt Le prêt de documents pour le groupe fera l objet d une inscription gratuite de type collectivité au nom de l adulte responsable (30 documents pour une durée maximale de 8 semaines). Celui-ci sera responsable des pertes, oublis ou détériorations des livres, CD ou DVD empruntés par le groupe. Il veillera au remboursement des documents perdus ou abîmés. L ensemble des documents prêtés sera rendu à la médiathèque avant les vacances d été, c està-dire au plus tard le 15 juin, pour l inventaire. Article 4 : validité de la convention La convention sera signée chaque année. Elle sera accompagnée de la liste des intervenants souhaitant participer à ce partenariat.

13 Annexe 10 : Charte de l Espace Numérique Un espace public numérique «Destiné à tous les publics, un espace public numérique propose à ses usagers des activités variées et encadrées, par le biais d ateliers collectifs, mais également dans le cadre de médiations individuelles et de plages réservés à la libre consultation.»* *Définition de la Délégation aux usages de l Internet. Inscription - L accès à l espace est gratuit. Chaque utilisation nécessite une inscription sur le planning des réservations. - Afin de bénéficier de l espace, vous devez vous munir d une carte d accès. Elle vous est délivrée gratuitement lors de votre première inscription. - Une autorisation parentale est exigée pour toute inscription de mineur de moins de 18 ans. Elle est valable pour une année. La présence d un adulte responsable de l enfant est obligatoire lors du renouvellement de l autorisation. - Les ateliers d initiation à l informatique sont soumis à une inscription préalable. Conditions générales d utilisation - L accès à l espace dépend des horaires d ouverture de la médiathèque. - Les mineurs de moins de 12 ans (et équivalent) doivent se connecter à un poste équipé d un contrôle parental. - La médiathèque dispose de 6 postes (5 P.C. fixes et 1 P.C. portable), permettant l utilisation d Internet et de la bureautique. Certains postes offrent la possibilité de découvrir des outils plus spécifiques (jeux, cédéroms d autoformation, logiciels liés à l imagerie ). - Avant chaque connexion, l utilisateur s informe de la disponibilité des ordinateurs. Grâce aux numéros de sa carte, il ouvre et ferme lui-même sa session. - L usager peut utiliser un support amovible personnel (clé USB, disque dur externe, C.D., D.V.D.). Il doit toutefois le présenter avant toute connexion afin de procéder à un examen antivirus. - Si l usager souhaite imprimer, scanner ou enregistrer un fichier sur le disque dur d un ordinateur, chacune de ces démarches doit être accompagnée d un médiathécaire. Initiations à l informatique - La médiathèque propose un accompagnement à l informatique un mercredi sur deux de 10h00 à 11h15, en dehors des vacances scolaires. - Selon un planning défini à l avance, des ateliers d initiation à l informatique vous sont proposés toute l année. Ils abordent des thèmes spécifiques qui ont pour ambition de conduire à une autonomie de l outil. Les stages sont gratuits, mais l accès nécessite une inscription préalable.

14 - L espace publique numérique met à la disposition de ses usagers des logiciels d autoformation. L utilisation est gratuite et l accès s étend aux horaires d ouverture de la médiathèque. - Les ateliers d initiation à l informatique sont réservés aux Saint-Erblonnais et aux abonnés de la médiathèque. Sécurité des postes - 2 postes disposent d un contrôle parental. Afin de ne pas limiter la liberté d autrui, 4 ordinateurs sont dépourvus de filtres. L accès à Internet étant falicité, ces postes sont réservés à un public de plus de 13 ans (et équivalent). - Les ordinateurs sont organisés en réseau. Un logiciel professionnel de gestion Cyberlux assure un contrôle sur les postes. Les médiathécaires s engagent à ne pas abuser de cet outil de surveillance. - Le logiciel Cyberlux garde en mémoire les recherches effectuées par les usagers. Les médiathécaires n ont pas accès à ces informations privées car elles sont cryptées. «La loi impose aux bibliothèques, aux services d archives et d information (ou aux organismes dont ils relèvent) de remettre, lors d une réquisition judiciaire ou administrative, selon les cas, les logs de connexion et toutes les informations qu ils détiennent. Ces informations seront recoupées par les services chargés de l enquête pour retrouver la personne à l origine de l infraction. L antériorité exigible pour les données est d un an.» La responsabilité de l usager - L usager est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même dans l enceinte de la médiathèque. - Toute consultation à titre privée (messagerie, réseaux sociaux ) est sous la responsabilité de l usager. Il doit être vigilent quant à la confidentialité de ses mots de passe et quant à la fermeture de toutes ses sessions. La perte de données personnelles est soumise aux mêmes consignes. Dans tous les cas, la responsabilité de la médiathèque ne pourra être engagée dans ce domaine. - Il est interdit de télécharger et de modifier la configuration des postes. - L usager s engage à respecter les droits d auteurs et les droits voisins. - Conformément à la loi, l usager ne consulte pas et ne diffuse pas de documents à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou pornographique. - En cas d actions frauduleuses (connexion à un site illicite, tentatives de piratage et de vol ), la médiathèque doit fournir à la gendarmerie ou à la police nationale, l historique ainsi que les logs de connexion de l usager. - Il est interdit de fumer, de boire et de manger. Les animaux ne sont pas non plus admis dans l enceinte de la médiathèque. - Par souci d une cohabitation cordiale et sereine, le nombre de personnes par poste se limite à deux.

15 Textes de lois - Loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Sur le site Légifrance. «Cette obligation s impose à toutes «les personnes qui, au titre d une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l intermédiaire d un accès au réseau, y compris à titre gratuit», une définition qui concerne les cybercafés mais également les bibliothèques. Il incombe aux opérateurs de communications électroniques de conserver pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales : a) Les informations permettant d identifier l utilisateur (c est-à-dire celles qui sont enregistrées lors des communications) ; b) Les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés ; c) Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l horaire et la durée de chaque communication ; d) Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ; e) Les données permettant d identifier le ou les destinataires de la communication.» - Décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques. Sur le site Légifrance. «Les données nominatives seront remises uniquement si celles-ci sont déjà recueillies habituellement.» - Loi n du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Sur le site Légifrance. «Selon l article 25 de la loi sur le droit d auteur et les droits voisins dans la société de l information (Dadvsi), le titulaire d un accès à des services en ligne de communication au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de contrefaçon, en mettant en œuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès en application de la loi n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique. N étant pas assortie de sanction, cette disposition ne peut pas être mise en œuvre.» - Décret n du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l article L du code de la propriété intellectuelle dénommé «Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet». Sur le site Légifrance. «Loi Hadopi. Décret du 5 mars Les données conservées par les agents assermentés travaillant pour les ayant droits : date et heures des faits ; adresse IP des abonnés concernés ; protocole pair à pair utilisé ; pseudonyme utilisé par l abonné (le cas échéant) ; le nom de son fournisseur d accès à Internet.» - Décision n DC du 22 octobre Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Sur le site Conseil constitutionnel. «La bibliothèque titulaire d un abonnement encourt des sanctions pénales : une contravention de 5 ème catégorie (amende de 5000 ), une coupure de l accès à Internet d un mois et une obligation de mettre en œuvre un «moyen de sécurisation» labellisé par Hadopi.» * Sources : NetPublic, charte des espaces numériques la mairie de Tours, site de l IABD, site de Legifrance.