8 en couverture: l assurance habitation Bien pl > > > > > Même si la couverture incendie est un volet central de l assurance habitation, il y a plus de chance que cette assurance vous soit utile en cas d inondation ou de vol. > Nous avons comparé 15 contrats sous l angle de 85 critères. Quatre méritent le titre de Maître-Achat, mais on trouve aussi de moins bons contrats sur le marché. > Les assureurs truffent les contrats de clauses d exclusions ou de déchéances. Ainsi, les fuites à une citerne à mazout qui occasionnent des dommages au logement sont couvertes, mais la pollution du sol qui en résulte est souvent exclue. > Test-Achats plaide pour un traitement transparent des litiges et pour un délai d indemnisation qui ne puisse en aucun cas être contourné.
Budget & Droits septembre/octobre 2005 - n 182 9 us qu une assurance incendie Pierre considère qu il est inutile de prendre une assurance habitation: "Il faut vraiment avoir beaucoup de malchance pour voir sa maison partir entièrement en fumée... " Simone n a heureusement jamais connu non plus d incendie, mais une assurance habitation est néanmoins intéressante à ses yeux: "Suite à une fuite dans les canalisations de chauffage, j ai dû faire remplacer le parquet dans le salon. L assurance habitation m a totalement remboursée". En effet, l assurance habitation s avère utile pas seulement en cas d incendie grave détruisant entièrement le logement et son contenu, mais aussi pour toute une série de sinistres de moindre importance. Et il est évident que les dégâts des eaux sont des problèmes fréquents. > Le tableau de la page suivante indique de manière synthétique quelle est la couverture de base prévue par l assurance habitation. > Cette assurance prévoit également une couverture des frais annexes consécutifs à un sinistre, ceci pour vous replacer dans la même situation qu avant le sinistre, p. ex. les frais de déblaiement et de réaménagement du jardin, une indemnité pour la perte de jouissance de votre logement, les frais de votre séjour provisoire ailleurs... > Vous pouvez également faire appel à l assurance habitation si, de par votre faute ou votre négligence, un problème est survenu au bâtiment et a occasionné un dommage à un tiers (vous êtes alors "civilement responsable"), p. ex. au propriétaire d un immeuble adjacent ou d une voiture garée devant chez vous. > Moyennant paiement d un supplément de prime, l assurance habitation peut également couvrir: le vol de mobilier, et les dégâts occasionnés lors du vol (meubles endommagés,...). Les objets que vous aviez temporairement déplacés de la maison, p.ex. pour les emmener avec vous en vacances à l hôtel ou dans un logement loué, sont souvent couverts dans une certaine mesure. Vous pouvez également faire appel à l assurance si vous êtes victime d un vol hors de votre logement, en Belgique ou à l étranger; les pertes indirectes. Il s agit notamment des frais de téléphone, de courrier, et de déplacement occasionnés par le sinistre; les catastrophes naturelles. Le risque de tremblement de terre est parfois compris dans la couverture de base, tandis que l inondation est, actuellement, rarement couverte d office. > Cela dit, même si certains sinistres sont couverts dans tous les contrats, la qualité de cette couverture varie selon les compagnies. Certaines polices prévoient en effet des limitations ou des exclusions. Voyez à ce sujet "De bons mais aussi de moins bons contrats" page 12. PLUS D EAU QUE DE FEU Source: enquête auprès des affiliés de Test-Achats qui étaient assurés chez Ethias Top 4 des sinistres en matière d assurance habitation 1. dégâts des eaux 2. dégâts dus aux mauvaises conditions météo (foudre, grêle, tempête) 3. vol 4. incendie
10 Origine des dommages à l immeuble et/ou au mobilier LA COUVERTURE DE BASE EN UN CLIN D OEIL INCENDIE ET ASSIMILÉS incendie explosion (gaz par exemple) foudre chute d arbres (en l absence de tempête) vandalisme (en l absence de vol) risque électrique (court-circuit, surtension, surcharge accidentelle,...) attentats et confl its du travail TEMPÊTE ET GRÊLE dommages à l habitation (tempête) dommages à des objets situés à l extérieur de l habitation (tente solaire, clôture,...) grêle poids de la neige DÉGÂTS DES EAUX rupture de canalisation, fuite, débordement d installations hydrauliques * la cause se situe dans l immeuble assuré * la cause se situe dans un immeuble voisin recherche de fuites dans les murs, sols, plafonds, dégâts du gel en l absence de mesures préventives infi ltrations d eau par le toit corrosion fuite dans une citerne de mazout située dans l immeuble assuré "pure" mérule (donc pas causée par des dégâts des eaux qui sont couverts) BRIS DE VERRE vitres, miroirs, panneaux de verre meubles en verre et plaques de cuisson vitrocéramiques appareils sanitaires CATASTROPHES NATURELLES (3) inondation glissement de terrain (non dû à un tremblement de terre) tremblement de terre Toujours couvert(1) Souvent couvert (1) (1) La couverture est parfois limitée; voir p. 12-13. (2) Même pas moyennant supplément de prime. (3) Généralement possible moyennant supplément de prime. Généralement pas couvert (2) CONSEILS > Vous travaillez via un courtier ou un agent d assurance? Demandez-lui de compléter et de cosigner la grille d évaluation que l on utilise pour déterminer le montant à assurer pour le bâtiment. S il s avère, suite à un sinistre ultérieur, que la compagnie ne veut pas verser d indemnisation suffisante, vous pourrez ainsi mettre en cause la responsabilité de l intermédiaire. > Vous avez rénové votre logement? Mieux vaut avertir l assureur, car si la valeur de l habitation a augmenté, la police doit être adaptée. Mais certaines compagnies acceptent, si la plus-value ne dépasse pas 10 ou 20 %, que vous ne deviez pas les prévenir. > Faites appel à un homme de métier pour prouver le montant des dégâts, et faites intervenir votre courtier éventuel. * Valeur à neuf de l habitation: montant nécessaire pour faire reconstruire l habitation, honoraires de l architecte et TVA compris. * Valeur à neuf du mobilier: montant nécessaire pour acheter un nouvel objet déterminé. * Valeur de remplacement du mobilier: montant nécessaire pour racheter un objet similaire. * Valeur vénale du mobilier: somme que vous pouvez obtenir pour un objet si vous le vendez dans des conditions normales. Le montant à assurer Pour le bâtiment > Si vous êtes propriétaire, vous devez assurer le logement en valeur à neuf*. C est également ce qui est en principe versé comme indemnisation (voir "Sur quelle indemnisation compter?" p. 14). > Les assureurs sont légalement obligés d éviter que vous ne déclariez un montant trop faible, mais la loi ne dit pas comment procéder concrètement. La plupart des compagnies utilisent dès lors une grille d évaluation: vous devez indiquer le nombre de pièces de votre logement et donner quelques détails sur la finition de l habitation et de chaque pièce (p.ex.. façade en pierre naturelle, feu ouvert, parquet dans le salon,...). Il s agit d un bon système, facile de surcroît. Quelques compagnies (LAP, Fortis Banque) se basent encore sur le nombre de mètres carrés, ce qui est moins pratique pour le consommateur. Attention: il n existe pas de système uniforme, objectif et commun à tous les assureurs. Les mêmes indications de votre part pourront donc correspondre à un montant à assurer différent d une compagnie à l autre. Pour le contenu > De plus en plus d assureurs prennent un pourcentage du montant que vous avez assuré pour le bâtiment en tant que propriétaire (p. ex. 30 %) ou ils proposent un certain montant par pièce (p.ex. 5 950 ). Auprès de quelques compagnies, vous pouvez assurer le contenu "au premier risque": vous fixez alors à l avance un montant déterminé et vous serez de toute manière entièrement indemnisé, quel que soit le montant du dommage. > Votre mobilier est alors assuré en valeur à neuf*. Avec, parfois, plusieurs exceptions: appareils électriques: de plus en plus de compagnies les assurent pendant au moins 5 ans en valeur à neuf puis décomptent à partir de la 6 e année 5 à 10 % de la valeur par an; objets d art, bijoux, pièces de collection (livres, CD,...) et tous les objets considérés comme rares ou précieux (antiquités, tapis d Orient, argenterie,...): généralement en valeur de remplacement*, mais parfois en valeur vénale*.
Budget & Droits septembre/octobre 2005 - n 182 11 "Je ne fais que louer le logement..." mieux vaut malgré tout souscrire une assurance habitation! Cette assurance est souvent obligatoire Si vous utilisez le contrat de location type élaboré par Test-Achats, vous êtes obligé de souscrire une assurance-habitation. La plupart des autres contrats de bail imposent également cette assurance. De toute manière, elle est fortement conseillée! Vous devez en effet restituer le logement en fin de bail dans l état dans lequel vous l avez reçu. Si la maison ou l appartement est entièrement ou partiellement détruit, p.ex. par un incendie ou un dégât des eaux, vous ne pouvez donc pas respecter cette obligation. Vous ne pouvez échapper à cette obligation que si vous pouvez prouver que la responsabilité incombe à un tiers ou qu il s agit d un cas de force majeure (tempête, foudre,...). Si l incendie est dû à votre propre faute ou négligence (ou de quelqu un dont vous êtes responsable), vous pouvez en outre être tenu civilement responsable par les personnes à qui l incendie a occasionné un dommage (p.ex. le propriétaire du logement ou d un immeuble voisin, le propriétaire de la voiture garée devant chez vous,...). Pour ce type de cas, l assurance habitation n est sûrement pas non plus un luxe. Quel montant assurer? > Si vous êtes locataire unique, la plupart des assureurs utilisent pour le bâtiment le même système que pour le propriétaire, à savoir une grille d évaluation. À la différence près que vous ne devez assurer que la valeur réelle*, souvent inférieure de 20 à 30 % à la valeur assurée par le propriétaire. La prime tourne généralement autour de 6 à 9 par 10 000 assurés. Si vous n êtes pas le seul locataire (vous louez un appartement dans un grand immeuble, p.ex.), la plupart des assureurs prennent 20 fois le loyer annuel (charges comprises) comme montant à assurer. C est facile mais, dans les grandes villes, le résultat dépasse ainsi souvent la valeur réelle. > Pour le contenu, peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire: les règles sont identiques (voir p. 10). Les affiliés de Test-Achats peuvent télécharger gratuitement le contrat type de location d un logement depuis notre site www.test-achats.be. * Valeur réelle de l habitation: valeur à neuf de l habitation moins sa vétusté. Nos revendications Si les égouts publics ou les rivières ne peuvent recueillir toute l eau et qu il y a une inondation dans votre maison, les dégâts ne sont, aujourd hui, généralement couverts par l assurance habitation que si vous avez payé un supplément de prime. Et vous ne pouvez faire appel au Fonds des Calamités que si les faits sont reconnus comme étant une catastrophe naturelle. Nous avons deux grandes revendications en matière d assurance habitation. L accélération de l indemnisation Depuis l entrée en vigueur de nouvelles règles au 1/7/2004, les assurés doivent en principe être indemnisés plus rapidement en cas de sinistre. L assureur doit ainsi verser dans les 90 jours de la déclaration la partie de l indemnisation non contestée. Mais... il suffi t à l assureur de contester le montant du dommage ou les responsabilitéss pour contourner ce délai! Il ne reste alors à l assuré qu à patienter ou, s il peut prouver qu il y a urgence, à demander un acompte via le tribunal. Cette exception vide donc totalement l obligation légale de sa substance. Selon nous, les assureurs devraient être obligés de payer d office le montant incontestablement dû, sans dérogation possible. C est d ailleurs la règle suivie par les quatre compagnies désignées dans cet article comme Maîtres- Achats (voir p. 13). Le règlement a heureusement été revu dans le cadre de la nouvelle loi sur les catastrophes naturelles qui a été approuvée par la Chambre en juillet dernier: ce texte répond à nos exigences et représente donc un grand pas en avant; voyez "Sur le vif" dans ce numéro. Le traitement des litiges Actuellement, l Ombudsman des assurances joue un rôle clé dans le traitement des plaintes. Mais il est de coutume qu il soit désigné et rémunéré par le secteur. Selon nous, il vaudrait mieux que les litiges soient traités par un médiateur indépendant. Soit on devrait, comme pour le service médiation du secteur financier ("Service de médiation Banques Crédits Placements"), lui adjoindre un représentant des consommateurs avec qui il se concerterait. Si ces deux personnes ne se mettent pas d accord sur une position commune, le dossier est soumis à un collège de médiation composé paritairement de représentants du secteur financier et d organisations de consommateurs, et il est présidé par un juriste indépendant. Une telle procédure rend le traitement des litiges plus transparent et plus équitable.
12 Jusqu à présent, seule la compagnie Ethias a accepté de reprendre dans son contrat les principaux points que nous trouvons essentiels pour une bonne assurance habitation et d y associer un tarif intéressant ainsi que d importants avantages complémentaires pour nos affiliés. Pour plus d informations: directement chez Ethias: tel. 04 220 31 11 ou www.ethias.be. Il existe de bons mais aussi de Claire trouve le contrat de l assurance X intéressant: "J ai également droit à des réparations en nature, même en cas de sinistres non assurés, p.ex. si une clé casse dans la porte d entrée". Ne vous laissez pas impressionner par de tels éléments accessoires! Ce qui compte avant tout, c est la couverture des sinistres mettant en péril le patrimoine. Nous avons comparé 15 contrats sur base de quelque 85 critères. Une foule de limitations et d exclusions > La qualité de la couverture n est pas la même partout. Les assureurs incluent toutes sortes de clauses qui limitent ou excluent la couverture, de sorte que les assureurs peuvent facilement échapper à leur responsabilité ou ne devoir indemniser qu une partie du dommage. Quelques exemples: Bien que les dégâts liés au vandalisme soient en principe toujours couverts, ce n est p. ex. pas toujours du nettoyage de graffiti. Chez tous les assureurs sauf KBC, les dégâts dus à la tempête ne sont indemnisés que s il y a eu a également des dégâts à d autres immeubles proches ou si le vent a atteint au moins 80 km/h. ASSURANCE HABITATION: LES PRINCIPAUX CRITÈRES Compagnie (1) Nom du contrat APPRÉCIATION GLOBALE Montant assuré et indemnisation Incendie et risques électriques Tempête Eau (inondation incluse) Bris de verre Tremblements de terre et glissements de terrain Vol P ETHIAS HomeComfort Plus A A AFB AFB B AFB BFC B P P&V / ACTEL (2) Ideal Home A AFB AFB B B AFB B B P ARGENTA Assurance Résidence A AFB AFB AFB B AFB AFB B KBC Police Habitation B B AFB A BFC AFB BFC AFB NATEUS (ex-naviga-mauretus) Assurance Incendie Habitations B B B AFB AFB B B B LAP Cocoon Habitation B AFB B AFB C B C BFC AXA Confort Habitation (vol formule plus) B B AFB BFC BFC B C BFC WINTERTHUR Win at Home B B B B BFC B AFB B FIDEA Assurance Habitation BFC BFC AFB AFB C BFC C AFB FORTIS BANQUE Assurance Habitation BFC BFC B AFB C B CFD B MERCATOR Habitation Plus C C BFC BFC BFC B BFC BFC GENERALI (3) Habitas Millennium Habitation Tout-en-un C B BFC BFC C C E C ING Police parfaite particuliers C BFC BFC B C B CFD BFC MINERVA Globus Plus CFD CFD C C D C D C ARDENNE PRÉVOYANTE Globale Habitation CFD D B C C CFD CFD CFD Chaque appréciation est en réalité une synthèse de plusieurs scores. Ainsi, l appréciation donnée pour le critère incendie est la synthèse de 7 sous-critères, e.a. la couverture en cas de vandalisme et de chute d arbres (sans tempête) ou encore la mesure dans laquelle l assureur tient compte ou non, pour son intervention, de la présence de matériaux inflammables dans les murs extérieurs. A: très bon pour ce critère; B:bon; C:moyen D:médiocre; E:mauvais (1) Fortis AG et AGF Belgium sont en train de revoir leurs conditions. (2) Actel est une filiale de P&V, mais elle travaille sans courtier. (3) Generali a refusé toute collaboration lorsque nous avons demandé des renseignements dans le cadre de l analyse des conditions de contrat que nous avons trouvées sur internet.
Budget & Droits septembre/octobre 2005 - n 182 13 moins bons contrats Les dégâts liés à la mérule ne sont souvent couverts que si la mérule est apparue suite à un dégât des eaux lui-même couvert. Au niveau des dégâts des eaux dus à la corrosion des canalisations, on trouve de nombreuses exclusions, p.ex. si la corrosion était visible. Un contrat qui couvre tous les dégâts des eaux n est pas nécessairement meilleur qu un contrat qui cite explicitement les risques couverts. Il risque en effet d y avoir bien plus d exclusions dans le premier cas, au point que l on peut se demander ce qui reste finalement couvert. Le seul véritable avantage est que lorsque le dommage en question est visé par une clause d exclusion, la charge de la preuve incombe à l assureur. La pollution du sol résultant d une fuite dans une citerne à mazout est le plus souvent exclue ou couverte seulement à certaines conditions (si la citerne ne présentait pas de rouille). Lorsque le risque est bel et bien couvert, comme chez nos Maîtres-Achats, l indemnisation est plafonnée (6 250 à 7 500 ; montant indexé). Au niveau des frais annexes, il y a toujours une indemnisation pour la perte de jouissance du logement, mais elle n est pas systématiquement octroyée pour toute la durée de réparation (un maximum de 12 à 24 mois est souvent prévu). Et l indemnisation pour les frais de logement provisoire est toujours limitée, soit dans le temps (p.ex. 3 mois maximum), soit au niveau du montant (p.ex. jusqu à 3 750 ). Si vous vous faites assister par votre propre expert pour vous défendre face à l expert de la compagnie, ces frais d expertise ne sont remboursés qu à concurrence d un pourcentage déterminé de l indemnisation (p.ex. 3 %, et le taux est souvent dégressif). La couverture est parfois limitée par un petit mot traître. Les glissements de terrain, p.ex., ne sont très souvent couverts que s il s agit d un événement "soudain": une telle clause permet souvent à l assureur de refuser d intervenir. En ce qui concerne la couverture des pertes indirectes (frais divers comme coût d appels téléphoniques ou de courrier,..), l indemnisation atteint tout au plus 10 % du dommage (parfois 20 ou 30 %) et il n est pas rare qu il y ait quelques exclusions (p.ex. en cas de vol). Les valeurs telles que les billets de banque et lingots d or non conservés dans un coffre sont parfois exclues ou couvertes à concurrence d un certain montant (p.ex. 625 à 3 750 ). En cas de vol d objets que vous aviez temporairement déplacés (p.ex. vers votre hôtel de vacances) ou en cas de vol avec agression hors de votre logement, la couverture est plafonnée à un certain montant (souvent entre 1 750 et 5 000 ) ou elle est limitée à un séjour d une certaine durée (90 à 180 jours). maîtres-achats Le montant de la prime n intervient pas dans l appréciation globale étant donné qu il n est pas possible de comparer les primes des différentes compagnies, comme nous l expliquons dans le texte. Sur base des quelque 85 critères examinés, le titre de Maître-Achat pour nos affiliés revient au contrat d Ethias. D une part, cette compagnie a repris les principales conditions de ce que nous considérons comme une bonne assurance habitation. D autre part, le tarif est très avantageux (la prime est 15 à 20 % moins élevée que celle de contrats de qualité comparable chez d autres assureurs). Enfin, nos affiliés bénéficient d avantages complémentaires importants (dommage au contenu totalement remboursé, couverture gratuite des pertes indirectes à concurrence de 10 % du dommage,...). Pour les non affiliés, P&V/Actel, suivi d Argenta, sont également Maîtres-Achats. La qualité de leur contrat est presque aussi bonne que celle de du contrat Ethias, et le tarif d Actel est également souvent avantageux. Si vous préférez passer par un courtier, vous pouvez opter pour le contrat de Nateus (ex-naviga-mauretus). Les vols dans les caves d immeubles à appartements ne sont souvent couverts qu à concurrence d un certain montant (p.ex. 625 à 8 750 ). > Aucune police d assurance n est parfaite, pas même celles de nos Maîtres-Achats. Pensons p.ex. aux limitations prévues en cas de pollution du sol liée à une fuite d une citerne à mazout. La prime Si vous êtes propriétaire du logement que vous occupez, la prime (hors couverture vol) tourne autour de 8 à 13 par 10 000 que vous assurez pour le bâtiment et autour de 8 à 15 par 10 000 assurés pour le contenu. Mais la prime annuelle dépend de nombreux facteurs: Les habitations présentant un risque d incendie plus élevé, p.ex. avec un toit en chaume ou dont les murs sont composés à plus de 50 % de matériaux inflammables, sont généralement soumises à un tarif plus élevé. La prime pour la garantie vol est parfois majorée si l habitation n est pas équipée du système d alarme et de prévention requis. Le fait qu un logement soit utilisé à des fins professionnelles peut éventuellement entraîner une majoration de la prime. Bien entendu, l étendue de la couverture souhaitée joue également un rôle. Pour la garantie vol, le type d habitation (villa, maison de rangée, appartement) et, de plus en plus souvent, la localisation (zone à risque ou non) occasionnent une grande différence de prime. En l absence de système uniforme, objectif et commun à tous les assureurs pour déterminer les montants à assurer, on ne peut pas comparer les primes des différentes compagnies. Nous ne les indiquons dès lors pas dans le tableau. Si l assurance habitation comporte également une garantie vol, un vol commis par une personne qui était au service de l assuré ou qui avait accès à l habitation est souvent couvert sans limite spécifique.
14 * Franchise: la partie du dommage qui reste à votre charge. * Vétusté de l habitation: diminution de valeur pour vieillissement du logement, en fonction de son état de conservation et d entretien. L ASSURÉ SOUVENT CONFRONTÉ A UN REFUS Top 3 des plaintes en matière d indemnisation des assurances non vie 1. refus d intervention 2. montant de l indemnisation 3. motif du refus pas clair Serez-vous indemnisé jusqu au dernier centime en cas de sinistre? Non. > Comme c est le cas pour une grande majorité de contrats, une franchise* reste à votre charge. Auparavant, il s agissait d une obligation légale, et le montant de la franchise était fixe. Mais depuis l an dernier, les assureurs Source: rapport annuel 2004 de l Ombudsman des Assurances Sur quelle indemnisation pouvez-vous compter? sont libres de faire ce qu ils veulent; la plupart continuent à appliquer une franchise, et ils ont même maintenu le montant (indexé) de 205 précédemment en vigueur. Vous pouvez toutefois très souvent échapper à la franchise si vous vous assurez également contre les pertes indirectes (frais divers tels que coût des appels téléphoniques,...). > Si l habitation est ancienne et pas très bien entretenue, l assureur peut théoriquement réduire l indemnisation en raison de la vétusté* de l habitation, telle qu évaluée après le sinistre par un expert. Légalement, la vétusté ne peut être prise en compte que si elle atteint au moins 30 % (20 % pour les dégâts de tempête). Certains assureurs répercutent intégralement la vétusté, d autres seulement ce qui excède le seuil de respectivement 20 ou 30 %. En pratique, la vétusté n est, heureusement, pas souvent prise en compte, sauf en cas de dommages (au toit p.ex.) résultant d une tempête. > Si le dommage réel au contenu est supérieur au montant assuré, certaines compagnies vous indemnisent malgré tout totalement. > Dans le cas plutôt exceptionnel, heureusement où l habitation est entièrement détruite, vous ne serez pas toujours totalement indemnisé si vous ne faites pas reconstruire l immeuble et que vous n en achetez pas d autre, ou s il s avère que l immeuble était sous-assuré par votre faute. > En temps normal, c est à vous de prouver que le sinistre est couvert par la police d assurance. Ce n est pas toujours chose aisée, surtout en cas de vol. Il y a parfois discussion sur l interprétation des conditions générales ou sur la portée à donner aux termes de la description de la couverture. Il n y a que dans le cas d une exclusion ou d une clause de déchéance que la charge de la preuve incombe à l assureur. Ce que nous répondons aux FAQ de nos affi liés Les affiliés qui s adressent à notre Centre de Contact à propos de leur assurance habitation le font surtout pour des problèmes d indemnisation de dégâts des eaux ou d indemnisation en cas de vol. Nous leur donnons les conseils suivants pour s assurer une position de force et défendre leurs droits au mieux: > Faites savoir à la compagnie d assurance par lettre recommandée (accompagnée éventuellement de photos) que vous voulez faire réparer les dégâts le plus vite possible: elle pourra ainsi vous envoyer un expert pour évaluer le dommage et elle ne pourra pas vous reprocher d avoir détruit des preuves. > Veillez à déclarer le vol à temps (voyez votre contrat) à votre assureur, et n oubliez pas de joindre la déclaration de vol faite à la police. > En regroupant certains éléments, vous pourrez prouver non seulement que vous étiez propriétaire de certains biens, mais aussi leur valeur: témoignages (p.ex. des amis qui déclarent avoir vu tel tableau sur le mur de votre salon, un artiste qui atteste que vous lui avez acheté telle oeuvre), présomptions et probabilités (p.ex. vous avez encore la facture d achat ou une facture de réparation, d entretien, vous disposez de photos de votre logement sur laquelle on voit l objet en question,...). Les juges tiennent compte du fait que vous leur apparaissiez ou non comme étant de bonne foi. Si le contrat devait limiter vos droits à cet égard (p.ex. couverture uniquement s il y a trace d effraction), faites valoir qu une telle clause est contraire à l article 32 18 de la loi sur les pratiques du commerce (on doit être libre de pouvoir prouver le dommage comme on le souhaite). Par ailleurs, nous estimons qu une clause qui impose à l assuré de prouver non seulement qu un certain objet a été volé mais aussi p.ex. que l on a copié vos clés, traduit un déséquilibre manifeste dans les droits et obligations de chaque partie: un juge pourrait dès lors la déclarer abusive, et donc nulle. > L assureur prétend que le vol est imputable à votre négligence parce que vous n avez pas respecté certaines obligations (comme fermer les portes et fenêtres, brancher le système d alarme)? Il doit pouvoir en apporter la preuve ainsi que la relation avec le sinistre. Il y a selon nous parfois matière à discussion: si vous vous absentez simplement le temps de faire quelques courses, vous devez bien entendu fermer les portes et fenêtres (encore que, pour les fenêtres oscillo-battantes, cela soit moins évident), mais devez-vous aussi activer systématiquement l alarme? Si l assureur l exige, cela pourrait selon nous être considéré comme une clause abusive et donc non valable, ou comme un abus de droit. Au passage, notons que tous ces cas de déchéance camoufl és dans les clauses d exclusions et les descriptions des cas couverts constituent un problème en soi, qui mérite que nous y revenions de manière plus approfondie dans un numéro ultérieur. > Si vous êtes victime d un dégât des eaux, ne jetez en aucun cas la preuve de l origine du sinistre (pièce cassée du lave-vaisselle,...). > En cas de dégât des eaux, demandez à un homme de métier d évaluer le montant des réparations (les frais de contre-expertise vous seront en partie remboursés). Vous aurez ainsi une bonne base pour évaluer la proposition faite par l expert de l assureur. Vérifi ez bien si la TVA est comprise dans la proposition de l expert. Refusez une proposition qui prévoirait la réparation des seuls deux murs ayant subi un dommage car le risque de différence de couleur avec les autres murs est évidemment élevé. > Refusez de discuter avec l expert de la compagnie d assurance de l interprétation de votre contrat: il est technicien, pas juriste. J.-P. Coteur, P. Delefortrie, A. Moriau et N. Vanhee