Création graphique : ville de Serris - Imprimé sur du papier norme PEFC livret benevoles 2011:Mise en page 1 15/11/11 15:19 Page 2
Le bénévolat se définit par la diversité sociale et culturelle de ses acteurs réunis autour de valeurs communes : le don de soi librement consenti et gratuit ainsi qu un savoir faire au service de l intérêt collectif. Vecteur de solidarité entre les générations et de cohésion sociale, le bénévolat s inscrit comme l un des piliers de notre vie locale. 2011, l année européenne du bénévolat et du volontariat! En plus des actions de soutiens aux associations que la ville de Serris mène quotidiennement, la commune a décidé de marquer son engagement et sa reconnaissance envers les bénévoles, par la mise en œuvre d actions spécifiques : - une soirée conviviale, le 19 novembre, réservée aux bénévoles, - la distribution du guide je bénévole. Ce guide est un outil d information évolutif, destiné à apporter une première réponse aux questions des bénévoles. Vous trouverez également de nombreuses informations sur le site internet : http://www.associations.gouv.fr Bonne lecture. 2
Définitions...p. 4 En France...p. 5 Les congés ou autorisations d absence...p. 6 La protection sociale et la responsabilité...p. 8 La prise en charge des frais engagés...p. 9 Où s informer?...p. 10 3
Le vol ontariat et le b énévolat représentent deux formes d activités philanthropiques qui ne recouvrent pas les mêmes engagements. Le bénévolat, à la différence du volontariat, n est encadré par aucune loi. Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s exerce au sein d une institution sans but lucratif, dans des domaines d activité divers : sport, culture loisirs, humanitaire, santé, action sociale, défense des droits, défense de l environnement et de la biodiversité ou encore éducation. La situation de bénévole s apprécie en particulier au regard de trois critères : ❶ exercer une activité sans contrepartie, ce qui implique l absence de rémunération ; ❷ être membre d'une association, sans qu'il y ait un lien de subordination entre le bénévole et l association ; ❸ y consacrer au minimum deux heures par semaine en moyenne annuelle, ce qui traduit un véritable engagement. Le volontariat est le statut juridique sous lequel des personnes engagent un travail, le plus souvent à vocation humanitaire, sociale, sportive, culturelle Le volontariat se distingue du bénévolat car il s'agit d'une activité à temps plein, incompatible avec le salariat. Il est ainsi possible de percevoir une indemnité de subsistance. Le statut de volontaire permet également de bénéficier d' une protection sociale. 4
On estime actuellement à environ 14 millions le nombre de bénévoles. Ils animent 1 100 000 associations. Les bénévoles dirigeants d' associations restent majoritairement des hommes (54 %) mais le nombre de femmes progresse sensiblement. De même, ils sont plus souvent âgés du fait de leur expérience, de leur disponibilité et de leur at tachement à l' association dont ils sont parfois les fondateurs. Mais les associations créées récemment font une plus large place à de plus jeunes dirigeants bénévoles. Dans les associations, le bénévolat représente environ 935 000 emplois équivalents temps plein. Le travail bénévole a crû à un rythme annuel moyen de 5 %, avec une tendance à se porter sur l action humanitaire et la culture. Le bénévolat se répartit ainsi : Secteurs Région Parisienne en % France en % Serris en % Culture 25 22,6 21,2 Sports, activités de plein air 9,3 15,3 45,6 Loisirs 10,5 13,9 12 Social 10,4 7,8 6,1 Santé 4,1 4,2 0 Éducation, formation 5,9 5,9 9,1 Économie 4,3 4,7 3 Aide à l emploi, développement local, solidarité économique 2,6 2,6 3 Environnement, cadre de vie 3,1 3,8 0 Autres 24,8 19,2 0 Source : Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative - Avril 2011 5
Le congé de représentation D une durée de 9 jours ouvrables par an, il est accordé aux salariés membres d une association déclarée (loi 1901), qui sont désignés comme représentant de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d une autorité de l État à l échelon national, régional ou départemental, ou d une collectivité territoriale. L employeur n ayant pas l obligation de maintenir le salaire durant les périodes d absence du salarié ( sauf dispositions conventionnelles plus favorables), ce dernier peut recevoir de l État ou de la collectivité territoriale une indemnité forfaitaire. Si l employeur décide de maintenir celle-ci en totalité ou partie, audelà de l indemnité compensatrice, les sommes versées peuvent faire l objet d une déduction fiscale. La réduction du temps de travail Il faut également signaler la loi n 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. Le congé de formation de cadres et d animateurs pour la jeunesse Ce congé non rémunéré, d une durée de 6 jours ouvrables par an, permet aux salariés et apprentis âgés de moins de 25 ans, de suivre des stages de formation à l animation sportive, culturelle ou sociale auprès d organismes agréés par le ministère de la jeunesse et des sports. Le congé de solidarité internationale D une durée de 6 mois non rémunérée, il permet aux salariés d effectuer des missions de solidarité internationale hors de France pour le compte d associations à objet humanitaire ou d organisations internationales dont la France est membre. 6
Le congé accordé aux sapeurs pompiers volontaires Ce congé permet certaines missions opérationnelles concernant les secours d urgence aux victimes d accident, de sinistres ou de catastrophes ou des actions de formation dont la durée est déterminée par l employeur et le service départemental d incendie. La formation professionnelle tout au long de la vie (formation continue) Un certain nombre de dispositifs assure la prise en charge des formations suivies par les salariés pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévolat. L accès des salariés à ces formations est assuré à l initiative des employeurs dans le cadre d un plan de formation et à l initiative des salariés dans le cadre du congé individuel de formation. La validation des acquis de l expérience professionnelle ( VAE) L expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être sous certaines conditions retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification. Le congé individuel de formation (CIF) Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à un salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation et ce, indépendamment de sa participation aux stages compris, le cas échéant, dans le plan de formation de son entreprise. 7
L exercice d une activité bénévole n ouvre droit à aucune protection sociale à ce titre. Une réserve cependant : les bénévoles participants au fonctionnement de certains organismes à objet social bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Rien n interdit par ailleurs à l association d affilier volontairement ses bénévoles. L association qui accueille des bénévoles a tout intérêt à souscrire un contrat d assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres. Le contrat doit au minimum, contenir les 4 garanties suivantes : responsabilité civile générale responsabilité civile de mandataire social responsabilité civile de dépositaire défense et recours Il faut rappeler ici que les dirigeants, qu ils soient bénévoles ou non, sont responsables, vis-à-vis de l association, des fautes qu ils commettent dans leur gestion. En cas de dommages causés par un bénévole, la responsabilité de l association peut être engagée par la victime sur le fondement de la responsabilité du fait d autrui quand le bénévole a agi, dans le cadre de son activité, pour le compte de l association. En revanche, lorsque le dommage a été causé par une faute personnelle du bénévole, ayant agi pour son compte et non pour le compte de l association, sa responsabilité peut être engagée. Sur un plan pénal, la responsabilité du bénévole peut être engagée s il a commis un fait qualifié d infraction pénale. Il faut savoir que de son côté, l association en tant que personne morale peut voir sa responsabilité pénale engagée pour les infractions qu elle peut commettre. En cas d accident survenu à un bénévole dans le cadre de son activité pour l association, il peut, le cas échéant, se retourner contre l association. 8
S il est entendu que le bénévole ne doit recevoir aucune rétribution, il est normal qu il soit remboursé des frais qu il engage au titre de l association. Les rembo ursem ents de frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées par l association. Si l association ne rembourse pas les frais engagés, ceux- ci peuvent être considérés par les services fiscaux comme un don et ouvrir donc droit à une réduction d impôt sous les mêmes conditions que les dons monétaires. L association doit remet tre un reçu de don au bénévole qui doit lui renoncer au remboursement de ses frais au profit de l organisme sans but lucratif d intérêt général. Le chèque-repas [Loi n 2006-586 du 23 mai 2006 article 12/Décret n 2006-1 206 du 29 septembre 2006] pour les bénévoles ayant une activité régulière. Il permet à un bénévole de payer tout ou partie d un repas consommé au restaurant. L association prend la totalité du coût à sa charge. Le chèque-repas est exonéré de toute charge sociale ou fiscale. 9
Le Conseil de développement de la vie associative (CDVA) se préoccupe sur un plan national notamment des subventions. Il peut accorder des aides aux associations qui organisent des formations destinées aux bénévoles. Afin de répondre aux besoins croissants d information des bénévoles associatifs, notamment dans les petites structures qui ne disposent pas de salarié et dont le budget annuel est inférieur à 10 000 euros, les pouvoirs publics ont créé des centres de ressources et d information des bénévoles ( CRIB). DDVA Seine et Marne Monsieur Philippe SIBEUD Délégué départemental à la vie associative Direction départementale de la cohésion sociale DDCS 49, 51 avenue Thiers - 77 008 MELUN CEDEX Tél. : 01 64 10 42 43 - Fax : 01 64 39 86 38 Courriel : philippe.sibeud@seine-et-marne.gouv.fr Centre de ressources et d information pour les bénévoles de Seine-et-Marne Comité départemental olympique et sportif de Seine et Marne (CDOS) Maison départementale des sports 12 bis, rue du Président Despatys Case postale 7 630-77 007 MELUN CEDEX Tél. : 01 60 56 04 20 Courriel : seineetmarne@franceolympique.com Association Profession Sport et Loisirs de Seine et Marne (APSL 77) Maison départementale des sports 12 bis, rue du Président Despatys Case postale 7 630-77 007 MELUN CEDEX Tél. : 01 60 56 04 63 Courriel : apsl77@wanadoo.fr AFILE 77 10, rue Carnot - 77 000 MELUN Tél. : 01 64 87 00 99 1 0
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Hôtel de Ville de Serris 2 place Antoine Mauny - 77 700 Serris Tél. : 01 60 43 52 00 - Fax : 01 60 43 08 13 www.mairie-serris.net contact@mairie-serris.net Création graphique : ville de Serris - Imprimé sur du papier norme PEFC