EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES OBJET DU CONTRAT Les Conditions Générales dont ce texte présente un extrait, régissent d une part, la fourniture, l installation et la maintenance d un équipement de sécurité et d autre part, l abonnement de surveillance à distance. Ce contrat destiné aux Particuliers est exclusivement réservé aux habitations à usage privé. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT Les frais d installation et de mise en service comprennent : a) la mise à disposition et l installation de l équipement de sécurité destiné à protéger le local de l'abonné, les petites fournitures,la main d'oeuvre et le déplacement du Conseiller Technique, b) la mise en oeuvre des tests de mise en service et la formation de l'utilisateur, c) les frais de dossier. En cas de déménagement de l'abonné, ces frais ne donneront pas lieu à une nouvelle facturation. Par contre, la souscription d'un nouveau contrat, par exemple pour un second site à protéger ou pour une nouvelle souscription suite à la résiliation du présent contrat, donnera lieu à une nouvelle facturation des frais d'installation et à une nouvelle souscription. L abonnement comprend : a) la location de l équipement de sécurité telle que définie sur le procès-verbal d installation/avenant d extension, b) l utilisation de cet équipement de sécurité, c) le télédiagnostic et la maintenance du matériel d) la surveillance à distance e) l organisation des services consécutifs à une alarme. La première échéance correspond à la date d'installation. L abonnement mensuel est payable d'avance. Tout règlement anticipé ne donnera lieu à aucun escompte. Tout mois commencé est intégralement exigible en cas d interruption de l abonnement pour quel que motif que ce soit. DURÉE ET RÉSILIATION L'abonnement prend effet à compter de la date de signature du procès-verbal d installation. Le contrat est souscrit pour une durée indéterminée après une période initiale ferme de 12 mois. Au-delà de cette période initiale, la résiliation peut intervenir, à tout moment, avec un préavis d un mois. La résiliation s effectuera par l envoi d un courrier recommandé avec accusé de réception et sera effective à l issue de la 1ère échéance mensuelle pleine du contrat après réception dudit courrier. RESPONSABILITÉ DE SEPSAD ET EXCLUSIONS SEPSAD s engage, dans la limite de son obligation de moyens, à mettre en oeuvre d une manière optimale les conditions de surveillance à distance et d intervention. Sa responsabilité ne pourra être engagée du fait notamment des dommages et évènements suivants : non-respect par l Abonné et/ou des personnes dont il répond des obligations prévues à l article 5 des Conditions Générales, utilisation non conforme aux caractéristiques techniques de l équipement de sécurité, éventuelles dégradations volontaires ou involontaires du matériel, accidents de toutes sortes affectant l'équipement de sécurité ou les réseaux téléphoniques ou électriques, tels que choc, surtension, foudre, inondation, incendie, et d une manière générale tous les évènements qui résultent d une utilisation ou d une situation anormale, défaillance des réseaux téléphoniques (RTC ou hertzien) odu réseau électrique du fait de l exploitant desdits réseaux ou du fait de l Abonné, défaillance du réseau ADSL utilisé par l Abonné, que celle-ci soit liée à une défaillance de son fournisseur d accès, à une défaillance du modem routeur utilisé par l Abonné ou à un quelconque des éléments situés entre l équipement de sécurité et le routeur ADSL (câble, switch, etc.), variations du courant des lignes électrique ou téléphonique, interférences de toutes sortes, d origine électrique, radioélectrique ou électromagnétique, cas fortuit et cas de force majeure. En outre, les préconisations mentionnées comme indispensables par le Conseiller Technique sur le document Diagnostic Sécurité et Conseils et non retenues par l Abonné désengagent SEPSAD des conséquences éventuelles en cas de vol. En cas de dommages subis par l Abonné et susceptibles d engager la responsabilité de SEPSAD, il est expressément convenu que les sommes mises à la charge de cette dernière ne pourront excéder 16.000 par sinistre. Il est donc, dans ces conditions, important que l Abonné soit titulaire d un contrat d assurances en bonne et due forme assorti d une garantie vol suffisamment importante, étant entendu que, quel que soit le contrat d abonnement souscrit, celui-ci ne se substitue en rien à une telle garantie. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier1978, l adhérent a le droit d accès et de rectification pour toutes les informations le concernant sur le fichier de SEPSAD. Ce droit peut être exercé au siège social de SEPSAD. AZIMUT - www.azimut-md.com Ref : 04/2009 Protectionvol veille sur votre domicile TEXTE COMPLET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DISPONIBLE SUR SIMPLE DEMANDE AUPRÈS DE SEPSAD. 2 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS 2, boulevard Montmartre - 75009 Paris - S.A. au capital de174 750 euros RCS Paris B418 717 666 - Code APE 8020Z L Autorisation Administrative d exercer a été délivrée à la société SEPSAD par la Préfecture de Police de Paris sous le n 1591-1 le 15/12/2005. L autorisation administrative ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de surveillance.
DES CHIFFRES qui parlent d eux-même! plus de 330 000 cambriolages par an en France 1 foyer sur 2 a été cambriolé en région parisienne 1 foyer sur 3 dans les villes de 10 à 20 000 habitants 1 français sur 4 est victime d un cambriolage ou d une tentative 40 cambriolages/heure en France résidences principales : 50 % des cambriolages ont lieu en février, juillet et août résidences secondaires : visitées de mars à juin source : Ministère de l intérieur Comment les cambrioleurs pénètrent-ils chez vous? Portes 39 % Garage 36 % Cave 36 % Fenêtres ou portes fenêtres 36 % Portes secondaires 3 % Toit 2 % LA SOLUTION : La télésécurité Protection Vol est un système de Télésurveillance qui allie équipement de haute technologie et intervention humaine. Il veille et intervient pour prévenir les risques de cambriolages, de vandalisme et surtout, ôter la crainte de voir vos biens et vos souvenirs volés ou saccagés. Dès qu'une tentative d intrusion est détectée nous intervenons! > LE FONCTIONNEMENT 2 3
Comment FONCTIONNE le service? DÉTECTION Votre système décèle toute tentative d'intrusion grâce aux détecteurs de mouvement et d ouverture. ALERTE ET DISSUASION La puissante sirène de 110db se déclenche et dissuade l'intrus. Simultanément, l'alerte est donnée au centre de surveillance. > LA TECHNOLOGIE CONTRÔLE Immédiatement, le centre de surveillance téléphone à votre résidence et demande le code confidentiel pour vérifier la réalité de l'alerte. INTERVENTION Si le code donné est erroné ou si personne ne répond, le centre de surveillance missionne immédiatement l'équipe de sécurité la plus proche, qui se rend chez vous. GARDIENNAGE ET SÉCURISATION L'équipe de sécurité vérifie toutes les issues. S'il y a signe d'effraction, les forces de l'ordre en sont informées, vous êtes averti, ou à défaut vos «personnes de confiance». Le gardiennage et/ou la réparation des issues sont organisés en attendant votre retour. ASSISTANCE (formule Intégrale) Nous organisons et prenons en charge votre rapatriement si une effraction survient alors que vous êtes en vacances ou en déplacement. 4 5
compatible ADSL PROFITER de la meilleure technologie Un matériel de toute dernière technologie aussi performant que simple à utiliser. La centrale est le cerveau de l installation. Modem intégré. Réception et transmission des informations venant des périphériques. Gestion des messages de détection. Une sirène intérieure et indépendante de 110 db, dont la puissance est dissuasive. Une télécommande de la taille d'un porteclés. Elle permet la mise en marche et l'arrêt, par ondes radio (même à travers la porte), de votre équipement de sécurité. > LES AVANTAGES Innovation Un clavier de commande Il sert à l arrêt et à la mise en marche du système avec code secret. Les détecteurs Comme chaque élément du système, ils sont reliés par radio. Ce sont les éléments qui informent la Centrale. Il en existe 3 types : 1/Les détecteurs d ouverture Ils sont fixés aux portes et/ou aux fenêtres et se déclenchent dès leur ouverture. 2/ Les détecteurs de mouvement Il s'agit de détecteurs à infrarouges qui se fixent en hauteur sur un mur et qui détectent les personnes en mouvement. Leur angle et la distance de détection sont ajustés à la pose. 3/ Les détecteurs de mouvement image Outre la détection de mouvement, ce détecteur envoie des photos en couleur au Centre de Surveillance, qui peuvent vous être transmises. Le choix du type de détecteur se fera au moment de la pose par le Conseiller Technique, en fonction de votre résidence, de vos habitudes et de votre mode de vie (notamment si vous avez des animaux domestiques). EN OPTION Le détecteur de fumée Il détecte les fumées blanches (combustion bois, papiers, plastiques...) : 3,00 TTC CERTIFIÉ & AGRÉÉ Un matériel & des services AGRÉÉS Le matériel, son installation ainsi que les services assurés par le Centre de Surveillance ont reçus les agréments des autorités compétentes : Matériel conforme à la Norme Européenne EN 300.220 et agréé NF(AFNOR). L installation du matériel est conforme au minimum, au niveau 2 de la règle APSAD*R50. Les bases de départ des Agents de Sécurité sont agréées par les Préfecture de Police. La télésurveillance est assurée par un Centre de Surveillance certifié APSAD*P2 sous le n 163.00.31. Le service est conforme à la règle APSAD R41, relative à la télésécurité des habitations. *APSAD : Marque délivrée par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection). 6 7
Les10 BONNES RAISONS de vous équiper avec ProtectionVol L INSTALLATION est réalisée par des professionnels agréés qui interviennent en respectant votre décoration intérieure. Un équipement qui s intègre avec discrétion dans votre habitat. La garantie Satisfait ou Remboursé valable durant les 30 jours suivant la prise d effet de votre abonnement. Des services agréés par les Assurances, certifiés APSAD* et un matériel conforme aux normes européennes. Un service TOUT COMPRIS dans votre abonnement : maintenance du matériel, télésurveillance, intervention humaine toute l année (Télésurveillance Intégrale) ou 6 semaines/an (Télésurveillance Plus). Pas d immobilisation d argent, pas d achat de matériel, l assurance d un matériel toujours à la pointe de la technologie. Grâce au détecteur d image, vous pouvez également recevoir les photos ayant déclenché l alerte sur votre mobile, mail ou web.. L information des forces de l ordre en cas d effraction constatée. L organisation des mesures de sauvegardes : gardiennage de la résidence et/ou remise en état des issues endommagées. L organisation et la prise en charge du rapatriement à votre domicile si vous êtes en déplacement ou en vacances au moment de l effraction (formule Intégrale). En cas de déménagement, la réinstallation gratuite de votre système d alarme dans votre nouvelle résidence. POUR PLUS D INFORMATION : Du lundi au vendredi de 9h à 18h 0,118 ttc/mn NOUVEAU le site Abonnés un espace personnel sécurisé accessible par internet vous permet de paramétrer certains services et de visualiser les caractéristiques de votre contrat Ils en PARLENT Nous avons pris l abonnement ProtectionVol il y a 2 ans. L été dernier, alors que nous étions en vacances, le centre de surveillance nous a appelé sur notre portable pour nous avertir d une tentative de cambriolage.. Par la suite, une place de TGV a été réservée pour mon mari et il a pu être sur place quatre heures plus tard. Un agent de sécurité est resté à la maison jusqu à son arrivée. Un menuisier et un serrurier ont été envoyés pour réparer la porte du garage fracturée le soir même. Nous nous félicitons d avoir choisi ProtectionVol qui nous a évité soucis et frais supplémentaires. Mme Stephanie G. Orléans Lorsque nous avons déménagé, le technicien est venu démonter et remonter dans notre nouvel appartement l installation nécessaire à notre protection. Cela a pris en tout 3 heures et aucun dégât n a été commis ni sur les peintures, ni sur les tapisseries toutes neuves. Nous avons particulièrement apprécié la qualité de ce service et la compétence des équipes techniques. Et surtout, cela ne nous a rien coûté : c est inclus dans l abonnement! M. Etienne J. Rouen! Vous bénéficiez de la GARANTIE SATISFAIT ou REMBOURSE Si dans les 30 jours qui suivent l installation de votre système, vous changez d avis, vous pouvez résilier votre contrat. Toutes les sommes versées vous seront remboursées. Le matériel sera désinstallé à nos frais. > LES FORMULES 8 9
ProtectionVol adapte l intervention en fonction de VOTRE MODE DE VIE L un des tous premiers services de ProtectionVol est d envoyer une équipe de sécurité dès lors que le système déclenche la procédure d alarme. Choisissez la formule qui vous convient INTEGRALE PLUS l intervention d une équipe de sécurité 365 jours par an En cas d alerte, une équipe de sécurité est envoyée chez vous en cas de besoin toute l année, que ce soit pendant vos heures de travail ou de déplacement, vos vacances ou vos loisirs. Vous ne vous préoccupez de rien. l intervention d une équipe de sécurité 6 semaines par an Cette formule correspond à une période fractionnable de 6 semaines pendant laquelle une équipe de sécurité sera envoyée en cas d alerte. Vous choisissez les périodes au cours desquelles vous souhaitez qu en cas d alerte une équipe se rende sur place. C est une programmation simple que vous effectuez à l aide de votre clavier. Le reste du temps, la fonction télésurveillance reste opérationnelle et en cas d alerte, vous êtes informé ou à défaut vos personnes de confiance. OFFERT! GRATUIT En option : le Service Signal L information en temps réel par internet. Si vous disposez d un abonnement ADSL et si vous le souhaitez, ce service vous informe immédiatement par mail ou SMS de la mise en marche ou de la mise à l arrêt du système d alarme. Idéal pour être sûr que les enfants sont bien rentrés de l école! Clic Active Ce service vous permet d activer ou de désactiver votre système par Internet (via le site Abonnés) ou à l aide de votre téléphone mobile. Innovation Dans la formule INTEGRALE, 2 détecteurs de mouvement peuvent être équipés gratuitement de la fonction image. La Détection image Les détecteurs de mouvement peuvent, si vous le souhaitez, être équipés de la fonction Image. Celle-ci permet de prendre en photo la personne ayant déclenché l alarme et éventuellement de l identifier. Ces photos, en couleur, sont transmises au Centre de Surveillance et peuvent vous être envoyées sur votre e-mail ou sur votre téléphone mobile compatible. POUR PLUS D INFORMATION : Du lundi au vendredi de 9h à 18h 0,118 ttc/mn UN ABONNEMENT MENSUEL Ce tarif est applicable pour un équipement standard, adapté à 80 % des habitations : maison ou appartement INTEGRALE PLUS FORFAIT DE MISE EN SERVICE 79,00 TTC 79,00 TTC APPARTEMENT 29,50 TTC/mois 22,00 TTC/mois MAISON 37,00 TTC/mois 27,00 TTC/mois 10 11 > TARIFS je souhaite souscrire à Protectionvol aux conditions stipulées ci-dessous, selon la nature du domicile à protéger. OUI Je bénéficie de la garantie Satisfait ou Remboursé. Nom :... Prénom :... Adresse :...... Ville :... Code postal : Tél. dom. : Tél. bur. : (ou GSM) Email :... @ Adresse de l habitation à protéger, si différente de celle mentionnée ci-dessus : Adresse :...... Code postal : Ville :... Tél. dom. : Email :... @ L Abonné atteste que : le site à protéger dont il est : Propriétaire Locataire Usufruitier est réservé à un usage d habitation : Totalement à + de 50 % à de 50 % et qu il est achevé depuis : plus de 2 ans, moins de 2 ans. Si moins de 2 ans, date d achèvement : Dès réception de ma demande, je recevrai un appel des services techniques pour convenir d un rendez-vous d installation dans les 15 jours. Je reconnais avoir pris connaissance de l extrait des Conditions Générales figurant au verso de ce dépliant et déclare les accepter expressément. Je recevrai une copie complète des Conditions Générales. Dans le cadre de la Garantie SATISFAIT OU REMBOURSÉ je dispose d un délai de 30 jours suivant la prise d effet de mon abonnement pour résilier celui-ci. Dans ce cas, les sommes versées me seront intégralement remboursées. J ai bien noté que le matériel installé à mon domicile reste la propriété de Sepsad. Demande de souscription Protectionvol Je souhaite équiper : (cochez la case correspondant à votre résidence) MA MAISON Équipement standard : 1 centrale avec transmetteur intégré 2 télécommandes ou 1 clavier 4 points de détection 1 sirène intérieure 110 db pièces et main d'œuvre en cas de réparation surveillance 24 h/24, 365 jours/an Je choisis : INTEGRALE : Abonnement : 37 Euros TTC/mois PLUS : Abonnement : 27 Euros TTC/mois OPTIONS Je suis intéressé par : Détecteur de fumée 3,00 TTC/mois MON APPARTEMENT Équipement standard : 1 centrale avec transmetteur intégré 2 télécommandes ou 1 clavier 2 points de détection 1 sirène intérieure 110 db pièces et main d'œuvre en cas de réparation surveillance 24 h/24, 365 jours/an Je choisis : INTEGRALE : Abonnement : 29,50 Euros TTC/mois PLUS : Abonnement : 22 Euros TTC/mois OPTIONS Je suis intéressé par : Détecteur de fumée SIGNATURE Cadre réservé à Sepsad N de site : 3,00 TTC/mois L équipement standard convient dans 80 % des cas, cependant, des éléments optionnels peuvent être ajoutés à l'équipement de base, ce qui aurait pour effet de modifier le montant de l abonnement. Frais d'installation pour une maison ou un appartement : 79 Euros TTC. Je suis connecté ADSL, je souhaite le Service Signal (option gratuite) Fait à : Le :
NE PAS AFFRANCHIR PORT PAYÉ PAR LE DESTINATAIRE Choisir Protectionvol c est choisir la sérénité > SOUSCRIRE SEPSAD LIBRE REPONSE N 28637 75443 PARIS CEDEX 09 cachet de l intermédiaire Pour plus d information, appelez le : Protectionvol Du lundi au vendredi de 9h à 18h 0,118 ttc/mn 2, boulevard Montmartre - 75009 Paris - S.A. au capital de174 750 euros RCS Paris B418 717 666 - Code APE 8020Z