1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo
2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Article 2 : Objet Objectif premier : la pratique du théâtre pour des amateurs L association a pour origine l envie de proposer un atelier théâtral à des amateurs désireux de s initier à la pratique du théâtre, de façon ludique mais avec des techniques et un savoir-faire quasi professionnel. L expérience professionnelle du théâtre de tout intervenant pouvant animer cet atelier, sera le garant de cet objectif. Il s agit de développer une activité de loisirs auprès d enfants, d adolescents ou d adultes amateurs, sous forme d un atelier de théâtre. La pratique de cette activité théâtrale pourra revêtir plusieurs formes. - ateliers réguliers hebdomadaires - ateliers ponctuels - stages - création de spectacle - animations diverses - Objectif second : toute activité liée à la pratique du théâtre Toute animation ou autre forme de pratique artistique, culturelle ou sociale, en corrélation avec la pratique du théâtre pourra être proposée par l Association, soit à l intérieur des Ateliers ou Stages de théâtre, soit lors de séances distinctes. Les activités proposées Ces activités se dérouleront dans des locaux adaptés au nombre de participants (non connus à ce jour). Elles auront lieu à des horaires variables et adaptables en fonction du type d activité proposée (cours, stage, animation), et se dérouleront sur toute l année, hors certaines périodes de vacances qui seront définies chaque année par le Bureau. Moyens et organisation Les membres Fondateurs et/ou les membres d Honneur animeront un atelier hebdomadaire, sous forme de cours, tout au long de l année. Les membres Fondateurs et/ou les membres d Honneurs animeront des «ateliers ponctuels» ou des «stages» ou «toute autre forme» d activités en rapport avec l objet de l association. Une cotisation annuelle sera demandée à tous les membres adhérents. Des frais d inscription seront demandés en fonction du type d activités auxquelles les membres participent.
3 Les différents types d activités Atelier hebdomadaire et régulier de Septembre à Juin. Cet atelier aura lieu 2 fois par semaine au maximum. Les ateliers n auront lieu qu avec un nombre de participants minimum défini par le Bureau en début d année. Si le quota n est pas atteint lors d une séance, celle-ci sera annulée. Les adhérents paieront leur frais d inscription pour l année en cours. Atelier ponctuel de Septembre à Juin Cet atelier aura une durée de 4 à 8 heures par séance, soit sur une demie journée, soit sur une journée complète et aura lieu dans les locaux habituels des ateliers hebdomadaires. Les ateliers n auront lieu qu avec un nombre de participants minimum défini par le Bureau en début d année. Si le quota n est pas atteint, l atelier sera annulé. Les adhérents ayant payé leur inscription aux ateliers hebdomadaires peuvent participer gratuitement aux ateliers ponctuels. Stage de week-end Il s agit d un atelier intensif sur un week-end, avec une durée minimum de 16 heures, réparties sur 2 jours. Ce stage pourra avoir lieu hors des locaux habituels de l association. Si nécessaire, les membres adhérents participeront aux frais de location des locaux et toutes charges liées à la vie quotidienne, sur la base du partage, au prorata du nombre de participants. Les stages n auront lieu qu avec un nombre de participants minimum défini par le Bureau en début d année. Si le quota n est pas atteint, le stage sera annulé. Stage de longue durée Il s agit d un atelier intensif dont la durée est variable, avec un minimum de 3 jours consécutifs. Ce stage pourra avoir lieu hors des locaux habituels de l association. Si nécessaire, les membres adhérents participeront aux frais de location des locaux et toutes charges liées à la vie quotidienne, sur la base du partage, au prorata du nombre de participants. Les stages n auront lieu qu avec un nombre de participants minimum défini par le Bureau en début d année. Si le quota n est pas atteint, l atelier sera annulé. Autres animations ou activités artistiques, culturelles ou sociales annexes Ces activités seront définies au fur et à mesure qu elles seront proposées. Il peut s agir par exemple de : - Conférences sur l histoire du théâtre, les auteurs de théâtre, les interprètes célèbres, etc - Lectures de textes - Animations théâtrales dans les écoles, les maisons de retraite, les hôpitaux, etc - Discussions sur l interaction entre théâtre et vie quotidienne, vie professionnelle, milieu social, autre discipline artistique, etc.. - Créations de spectacle - Ateliers ou stages faisant intervenir d autres disciplines en corrélation avec le théâtre Cette liste n est pas exhaustive, tant que les activités proposées ont un rapport avec le théâtre. Selon la nature de ces activités, elles pourront être gratuites ou payantes. Le Bureau décidera de leur coût au cas par cas.
4 Article 3 : Siège social Atelier Théâtre de l Eveil Chez Arlette GELABERT Email : lerecitant@free.fr Article 4 : Durée La durée de l association est illimitée
5 II. ADMISSION ET COMPOSITION DES MEMBRES Article 5 : Conditions d adhésion Pour faire partie de l association, il faut adhérer aux présents statuts, être à jour de sa cotisation et/ou des frais d inscription, ou être agréé par le Bureau, qui statue, chaque fois que nécessaire, sur l admission d un membre en fonction de sa qualité particulière. Chaque membre prend l engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, qu on lui remettra à son entrée dans l association. Article 6 : Composition L association se compose de membres fondateurs, membres adhérents, membres d honneur, membres bénévoles, et membres bienfaiteurs. a) Les membres fondateurs Les membres fondateurs sont les deux personnes ayant créé cette association et signataires de ces statuts. Ils constituent le Bureau et se compose du Président et du Secrétaire. Ils se répartissent d un commun accord les tâches incombant habituellement à la gestion et l administration de l association. Ils sont par ailleurs les «animateurs» principaux des activités proposées par l association et sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils sont seuls décisionnaires dans la gestion et l exécution des activités proposées par l association et sont des membres permanents et non destituables de leur fonction. b) Les membres adhérents se répartissent comme suit : Membre adhérent usager Toute personne qui paye sa cotisation annuelle d entrée, pour participer aux activités ou animations gratuites de l association, sans s inscrire aux activités principales d ateliers théâtre, ou autres activités payantes (ex. : spectateurs d une prestation théâtrale donnée par l association) Les membres adhérents usagers ne participent pas aux assemblées générales de l association. Membre adhérent actif : Toute personne qui paye les frais d inscription annuelle, pour participer aux ateliers réguliers proposés par l association. Ces frais d inscription annuelle, selon le barème en vigueur, donnent le droit de participer à l ensemble des ateliers de théâtre réguliers et ponctuels. Ils ne donnent pas le droit de participer aux stages de théâtre ou toutes autres activités ponctuelles payantes qui font l objet de frais d inscription séparés. Toute personne qui paye les frais d inscription pour participer à un atelier de théâtre ponctuel ou un stage de théâtre ou une activité ponctuelle de l association. L inscription à ces activités ne donne pas accès aux ateliers réguliers et ponctuels faisant l objet de frais d inscription annuelle. Les membres adhérents actifs ont accès à toutes les formes d animations gratuites proposées par l association, au même titre que les membres usagers.
6 Les membres adhérents actifs ne sont que les bénéficiaires des activités proposées par l association. Ils n ont qu une voix consultative aux assemblées générales et ne peuvent en aucun cas élire les membres du Bureau. Ils participent une fois par an à l Assemblée Générale pour donner un avis consultatif sur les activités de l association et l orientation de cette dernière. Leur avis ne concerne que les activités de l association et en aucun cas, le fonctionnement interne et la nomination des membres du Bureau. c) Les membres bénévoles Tout membre (à l exclusion des membres usagers) qui participe de façon effective au fonctionnement de l association, en tant que «bénévole» et pas uniquement «bénéficiaire», par l aide qu il apporte dans l organisation, la préparation ou la réalisation des activités ou animations proposées par l association. La qualité de «membre bénévole» est prononcée par le Bureau en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Un membre actif ne peut devenir membre bénévole qu à l issue d une année d adhésion. A ce titre, les membres bénévoles participent une fois par an à l Assemblée Générale pour donner leur avis sur les activités de l association. Ils ont la capacité de voter pour élire les membres du bureau, à l exclusion des membres fondateurs qui sont des membres permanents et non destituables de leur fonction. d) Les membres d honneur : Toute personne «majeure» qui fait profiter bénévolement l association d une prestation ou de ses compétences, dans le cadre d activités ou d animations ponctuelles. Le Membre d honneur est co-opté par l association pour organiser et animer une activité ou réaliser une animation en relation avec l objectif premier de celle-ci, ainsi qu il est mentionné à l article 2 des présents statuts. Le membre d honneur doit s acquitter de la cotisation annuelle d adhésion. A ce titre, les membres d honneur participent une fois par an à l Assemblée Générale pour donner leur avis sur les activités de l association. Ils ont la capacité de voter pour élire les membres du bureau, à l exclusion des membres fondateurs qui sont des membres permanents et non destituables de leur fonction. e) Les membres bienfaiteurs Toute personne «majeure» qui apporte un soutien à l association par sa générosité, sous forme d aide financière ou de biens matériels. Les membres bienfaiteurs qui ne sont ni membres adhérents, ni membres d honneur sont dispensés du paiement d une cotisation. A ce titre, ils n ont qu une voix consultative aux assemblées générales et ne peuvent en aucun cas élire les membres du Bureau. Tous les membres (à l exception des membres qui ne sont que des membres usagers ou bienfaiteurs) devront justifier d une Assurance Responsabilité Civile à fournir au moment de leur adhésion. Les membres mineurs devront en plus, justifier d une autorisation écrite de leurs parents pour participer aux ateliers et/ou aux stages ou toutes activités payantes.
7 Article 7 : Cotisations et frais d inscriptions Les cotisations et frais d inscriptions sont dus par chaque catégorie de membres, excepté par les membres fondateurs et les membres bienfaiteurs non actifs. Ils sont fixés annuellement par le Bureau. Un tableau des cotisations et frais d inscriptions est remis à chaque nouveau membre, lors de son adhésion. Article 8 : Perte de la qualité de membre Toute radiation fera l objet d un courrier écrit précisant la raison de la radiation. Les raisons d une radiation sont les suivantes : - Non paiement de la cotisation ou des frais d inscription : le Bureau informera par écrit le membre concerné des raisons de sa radiation. Si le membre s acquitte dans les 24h de sa cotisation ou inscription, la radiation sera suspendue. - Démission : le membre qui souhaite démissionner doit informer le Bureau par écrit, en précisant la raison de sa démission et la date effective de celle-ci. - Décès : radiation d office. Le Bureau prendra note de la radiation dans son Journal. - Conduite irrespectueuse ou délictuelle des membres : le Bureau informera par écrit le membre concerné des raisons de sa radiation. Selon la gravité des actes qui lui sont reprochés, le Bureau effectuera une radiation immédiate et définitive ou convoquera le membre pour un entretien afin de fournir des explications et envisager sa réintégration. - Non respect caractérisé du règlement interne : le Bureau informera par écrit le membre concerné des raisons de sa radiation. Il convoquera le membre pour un entretien ou il pourra être envisagé de le réintégrer. III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 9 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales Les membres fondateurs, en tant que membres permanents, ne sont pas destituables de leur fonction. L assemblée générale se réunit sur convocation du Président de l association une fois par an en assemblée ordinaire ; ou à son initiative où à la demande justifiée d un des membres ayant droit de vote, en assemblée extraordinaire, pour une question urgente ou spécifique. La convocation aux assemblées ordinaires ou extraordinaires se fera par écrit (courrier ou mail) et précisera l ordre du jour. Les convocations seront adressées au moins 15 jours avant la date de l assemblée. Le vote par procuration n est pas autorisé, sauf en cas de justificatif écrit de l absence d un membre votant ou d autorisation spécifiée par les présents statuts. Les résolutions sur des points non inscrits à l ordre du jour ne seront pas valables.
8 La présidence de l assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au Secrétaire ou à un Vice-président. Le Bureau de l assemblée est celui de l association. Les délibérations et résolutions prises lors d une assemblée, font l objet d un compte rendu ou procès verbal, signé par le Président et le Secrétaire, et conservé dans un registre. Article 10 : Nature et pouvoir des assemblées Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l universalité des membres de l association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. a) Assemblée générale ordinaire Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l article 9 des présents statuts. L assemblée générale se compose de tous les membres de l association (à l exception des membres usagers), à jour de leur cotisation annuelle et des frais d inscription aux activités auxquelles ils participent. Les adhérents mineurs peuvent être représentés ou accompagnés par leurs parents. Les membres adhérents actifs et les membres bienfaiteurs n ont qu une voix consultative aux assemblées générales. Les seuls membres ayant le droit de vote sont les membres fondateurs, les membres bénévoles et les membres d honneur. Ils sont également les seuls à pouvoir faire partie du Bureau. Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour entendre les rapports administratifs et financiers de l association. L assemblée après vérification des comptes, délibère sur le budget de l exercice suivant et vote sur les orientations à venir et toutes les autres questions figurant à l ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination et/où au renouvellement des membres du bureau, à l exclusion des membres fondateurs qui sont des membres permanents et non destituables de leur fonction. Elle désigne parmi les membres ayant le droit de vote, deux vérificateurs chargés du contrôle des comptes pour l exercice suivant. L assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres votants + 1 sont présents ; en l absence de quorum, une nouvelle assemblée est convoquée au plus tard 4 semaines après la 1 ère assemblée générale : elle peut alors délibérer sans exigence de quorum. Les délibérations et décisions de l assemblée générale ordinaire sont adoptées si elles réunissent au moins 80% des voix des membres présents. Elles sont votées à main levée.
9 b) Assemblée générale extraordinaire Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l article 9 des présents statuts. Elle est composée exclusivement des membres du bureau dont les membres fondateurs sont des membres permanents et non destituables de leur fonction. L assemblée générale extraordinaire statue sur des questions de sa seule compétence, à savoir : - les modifications apportées aux présents statuts - la dissolution de l association - l exclusion d un membre - la démission d un membre - toute question urgente ou spécifique qui ne peut pas attendre la prochaine assemblée générale ordinaire (par exemple l organisation d une animation exceptionnelle, non prévue en assemblée générale ordinaire) Les délibérations et décisions de l assemblée générale extraordinaire sont adoptées à l unanimité. Elles sont votées à main levée. Article 11 : Rôle et pouvoirs des membres du Bureau a) Rôle des membres du bureau Le bureau est composé à l origine des membres fondateurs, qui sont respectivement Président et Secrétaire de l association. Ils sont membres permanents et non destituables de leur fonction, sauf en cas de démission. Le bureau pourra lors d une assemblée générale ordinaire se doter de membres supplémentaires : vice-président, trésorier, secrétaire adjoint, etc. Le Président dirige l association, en assure l administration et le fonctionnement. Il représente l association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il tient à jour les différents registres de l association (dont le registre spécial prévu par la loi du 1 er juillet 1901, indiquant les changements survenus dans l association). Il a la signature bancaire de l association. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, l envoi des convocations. Il rédige les procès verbaux, les comptes rendus d assemblée générale et tout acte administratif. Le Trésorier tient les comptes de l association. Il établit une comptabilité régulière, au jour le jour, des dépenses et recettes de l association, et en rend compte lors de l assemblée générale annuelle. Le rôle des membres supplémentaires sera défini lors de leur élection, en assemblée générale ordinaire et notifié dans le compte rendu de l assemblée. b) Pouvoirs des membres du bureau Les membres du Bureau ne sont pas rétribués pour l accomplissement de leur mandat. Toutefois dans le cadre de leurs activités en tant qu animateurs des activités de l association, ils peuvent percevoir une indemnisation qui sera voté en assemblée extraordinaire. De même, les membres du bureau, détermineront le remboursement des frais divers à verser à tout membre chargé d animer une activité ou d organiser une animation particulière (ex. : frais de déplacement). Ces frais leur seront remboursés au vu de pièces justificatives. Ils délibèrent sur les acquisitions de biens matériels ou frais de fonctionnement (exemple : location de salles), nécessaires a l association.
10 Ils décident d aller en justice et précise les pouvoirs du Président qui les représentera dans cette mission. Ils fixent le montant des cotisations et frais d inscription pour l année suivante. Ils procèdent à l ouverture ou la fermeture d un compte bancaire. Ils confèrent les titres de membres d honneur ou membres bénévoles. Ils prononcent les mesures d exclusion d un membre. Article 12 : Réunion du Bureau Le bureau se réunit une ou deux fois par an en réunions ordinaires pour le fonctionnement courant de l association. Le bureau se réunit en assemblée générale extraordinaire selon les nécessités d une telle réunion. La présence de l ensemble de ses membres est nécessaire lors de ces réunions ou assemblées. Les délibérations et décisions du bureau sont adoptées à l unanimité. Elles sont votées à main levée. Les réunions peuvent avoir lieu de façon virtuelle (sur Internet ou par mail) pour les membres absents ou loin géographiquement du siège social de l association. Les délibérations et résolutions prises lors d une assemblée ou d une réunion simple du Bureau, font l objet d un compte rendu ou procès verbal, signé par le Président et le Secrétaire, et conservé dans un registre. IV. RESSOURCES DE L ASSOCIATION COMPTABILITE Article 13 : Ressources Les ressources de l association se composent : - des cotisations et frais d inscription versés par les membres - des dons manuels - des subventions éventuelles (Etat, Régions, Départements, Communes, autres ) - de toute ressource ou subvention qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur - du produit des fêtes, manifestations, évènements, ainsi que des rétributions pour services rendus Article 14 : Comptabilité Il est tenu, au jour le jour, un enregistrement comptable en produits et charges de toutes les opérations financières. Les comptes sont soumis à l assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l exercice. Le budget prévisionnel est adopté par le Bureau avant le début de l exercice.
11 V. DISSOLUTION Article 15 : Dissolution La dissolution de l association est prononcée à la demande du Président, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de cette assemblée sont celles prévues à l article 9. La validité des décisions ne peut être obtenue que si l assemblée générale extraordinaire comprend au moins la moitié des membres, plus un. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l unanimité des membres présents. Le vote a lieu à main levée. Article 16 : Dévolution des biens En cas de dissolution, l assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l association ne pourront en aucun cas se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l association. L actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations à caractère social, humanitaire ou culturel, qui seront désignées par l assemblée générale extraordinaire. VI. REGLEMENT INTERIEUR FORMALITES ADMINISTRATIVES Article 17 : Règlement intérieur Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par ces statuts, notamment ceux qui ont trait au bon comportement au sein de l association et aux questions de fonctionnement des activités. Il est établi par les membres fondateurs et peut être remanié par le Bureau en assemblée générale. Le règlement intérieur est fourni en pièce annexe aux présents statuts. Article 18 : Formalités administratives Le président doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 10901, tant au moment de la création de l association, qu au cours de son existence ultérieure. Date: Signatures : Le Président Le Secrétaire