RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services du Département Direction du Développement Sous-direction du Développement Economique 2009-CG-1-2224 Affaire suivie par : F. Becquet Poste: RAPPORT AU CONSEIL GENERAL Séance du vendredi 23 octobre 2009 DISPOSITIF ÉCONOMIQUE AIDE À LA R&D - FILIÈRE AUTOMOBILE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ SEGULA TECHNOLOGIES MATRA (STM) POUR LES PROJETS WING ET WES Politique sectorielle Secteur d'intervention Programme Développement Structures d'animation et de développement économique Filière automobile Données financières AP 2009 CP 2009 Montant actualisé 32 000 000 8 794 500 Montant déjà engagé 10 500 000 250 000 Montant disponible 21 500 000 8 544 500 Montant réservé pour ce rapport 1 500 000 1 000 000 Répartition de l échéancier contractuel du présent rapport Montant pluriannuel 2009 2010 1 500 000 1 000 000 500 000 Par courrier en date du 24 mars 2009, la société STM (Segula Technologies Matra) filiale à 100 % de la holding Ségula Technologie sollicite une subvention du Conseil Général au titre du plan d appui à la filière automobile, dans le cadre de la mise en œuvre de deux projets de recherche et développement : - le projet WING de conception et fabrication d un fauteuil électrique pour les personnes à mobilité réduite. - le projet VES de conception et fabrication d un véhicule sportif électrique.
I- Présentation du Groupe Segula Technologies Fondé en 1985, le Groupe Segula Technologies est l un des leaders européen de l'ingénierie et du conseil en innovation. Présent dans 19 pays, il fournit de la prestation de service visant à la conception de moyens de production et de systèmes d information. Ses clients se recrutent dans tous les secteurs d activité et notamment : l automobile, l aéronautique, la construction navale et ferroviaire, l énergie, le nucléaire et la pharmacie. Le groupe emploie 6500 collaborateurs dans le monde et a réalisé un chiffre d affaires consolidé de 514 millions d euros en 2008, en progression de 20,9 % par rapport à 2007. L automobile représente 32 % de son activité. II- Présentation de la société STM Dans le cadre d une politique régulière d acquisition d entreprises (80 sociétés rachetées dans les 5 dernières années), le groupe Ségula Technologie a procédé en 2009 à l achat du fonds de commerce de l ancien bureau d études de MATRA Automobile auprès de la société PININFARINA Engineering. De ce rachat est née la société Ségula Technologie Matra (STM) au sein de laquelle ont été embauchés les anciens salariés (CDI) de Matra. Profitant de cette acquisition, le groupe Segula a décidé de regrouper chez STM, à Trappes, des salariés travaillant jusqu alors dans d autres sociétés du groupe et implantés à Rueil Malmaison (100 personnes), Antony (80 personnes) et Linas (30 personnes). Ainsi, STM compte désormais environ 800 salariés à Trappes dont 400 installés sur le site proprement dit et 400 travaillant chez les différents clients de l entreprise. Pour le groupe Ségula Technologies, la création de STM s inscrit dans une stratégie de consolidation de son activité automobile et notamment de ses compétences dans le domaine de la conception de maquettes pour la sécurité passive et pour la fabrication de véhicules électriques. L activité de STM ne se résume cependant pas à l industrie automobile. Elle s étend au secteur des transports dans toutes ses composantes : militaire, aéronautique, ferroviaire, logistique etc. Sur le plan juridique et financier, STM est une société par action simplifiée au capital social de 40 000 euros. Son siège social est implanté à Nanterre et son capital est détenu à 100% par la Holding du groupe Ségula Technologies. L ensemble des besoins de financement de STM dans le cadre de son exploitation courante ou de ses projets d investissement - comme ceux présentés au soutien du Conseil Général sont assurés par la Holding du Groupe sous forme de comptes-courants d associés.
III- Présentation des projets R&D de STM : WING et VES A - Projet WING (fauteuil électrique pour les personnes à mobilité réduite) Le projet WING s inscrit dans le contexte d un marché du fauteuil roulant particulièrement peu riche en acteurs et en offre. Détenu à 70 % par un seul constructeur américain réalisant 1 milliard de dollars de chiffre d affaires, il ne propose que peu de produits et la plupart à des prix très élevés : environ 30 000 euros pour les personnes les plus lourdement handicapées. Le programme «Wing» consiste donc à développer et réaliser le prototype d un fauteuil électrique d un nouveau type. Conçu par STM en étroite relation avec l AFM (Association Française de Myopathie) et I institut de Myologie (centre d expertise dédié aux muscles), ce produit se veut avant tout un produit exigeant. Ses spécifications prévoient qu il aura des qualités remarquables en termes de : - modularité - afin de répondre aux besoins de clients très différents du point de vue de leur morphologie, pathologie, etc. - légèreté et autonomie de fonctionnement, - fiabilité, - qualité du design afin qu il soit valorisant aux yeux des personnes non handicapées, - coût : le prix de vente devant être compris entre 13 000 et 17 000 euros TTC, - délai de réalisation : afin qu un démonstrateur puisse être présenté dès l échéance du Téléthon 2009. Outre son intérêt du point de vue de la santé publique, le projet Wing correspond pour STM à un fort enjeu de diversification de son activité. Les objectifs de chiffre d affaires de l entreprise dans le domaine des fauteuils roulants sont les suivants : 1,35 million d euros pour 100 fauteuils vendus en 2010 et 14 M pour 1000 fauteuils vendus en 2011. L entreprise bénéficiera dans la phase de commercialisation du réseau de l AFM. Durée et localisation des travaux de R&D Le programme de développement du projet WING a débuté le 24/03/2009. Il s achèvera le 30/09/2010. Les travaux de recherche auront lieu à Trappes. Enjeux pour le Département Du fait de son potentiel sur le plan économique, le projet Wing est susceptible, en cas de succès, de générer la création d un nombre assez important d emplois. Ainsi, si la commercialisation se déroule comme prévu, 30 emplois seront créés pour la fabrication, la distribution et l après-vente des fauteuils. En régime de croisière, les fauteuils devraient être produits à environ 15 unités par jour. Il est d ores et déjà prévu que les opérations d assemblage seront réalisées dans les Yvelines.
Outre les créations d emplois, le Conseil Général pourrait être intéressé à la réalisation de ce projet à un autre titre : distribuant des aides dans le cadre de l acquisition de fauteuils par des personnes à mobilité réduite (20 à 25% du coût total d acquisition d un fauteuil), il serait lui-même bénéficiaire d une diminution des prix de vente des fauteuils dont il facilite l acquisition. B- Projet VES (véhicule électrique sportif). Avec le projet VES (Véhicule Electrique Sportif) STM vise la conception et le développement d un véhicule électrique de compétition proche de la F3. L objectif est d aboutir à la production, en très petite série, de véhicules de type monoplace à propulsion totalement électrique et destinés à concourir au sein d un championnat européen pour véhicules électriques. En parallèle à ce véhicule de compétition, STM entend également concevoir un véhicule sportif électrique «école», réservé à une utilisation ludique sur circuit. Le projet VES est aujourd hui rendu possible du fait des avancées réalisées dans les domaines des moteurs électriques et des batteries. Ces progrès permettent désormais d imaginer un nouveau type d architecture automobile entièrement pensé pour l électrique avec notamment une localisation des moteurs dans les roues des véhicules. L objet du travail de recherche et développement à mener est de tirer tous les bénéfices de ces nouvelles possibilités technologiques de façon à imaginer un véhicule capable de concurrencer des automobiles de compétition à propulsion thermique et de procurer des sensations de conduite similaires, voire supérieures. Grâce à la réalisation d un prototype roulant, STM entend faire la démonstration de l étendue des possibilités offertes par les nouvelles technologies de batterie et démontrer leur fiabilité y compris dans le cadre d un usage intensif. Les performances visées par le véhicule de STM sont en effet proches de celles d une F3 thermique : - vitesse maxi visée :190 à 220 Km/h selon le développé de la roue - poids du véhicule (sans pilote) : 625 kg - utilisation de la technologie moteur/roue - temps de fonctionnement en course : 20 minutes - prix de vente similaire à une F3 (200 K ) - temps de recharge entre 1h30 et 4h en fonction des installations disponibles sur circuit (1h30 demande une puissance de 60 KW, 400 Volt). - une sécurité au niveau des composants et de la voiture pour éviter toute électrocution, en cas de maintenance ou accident. Le projet VES doit aboutir à la production ainsi qu à la commercialisation en 2010 (des clients ont déjà fait part de leur intérêt) d au moins 15 véhicules «école» et 25 véhicules de «compétition». Les prix visés sont de 140 000 euros HT pour le véhicule école et 190 000 euros HT pour le véhicule de compétition.
Le programme VES a débuté le 24/03/2009 et s achèvera fin 2010. Il se déroulera en trois temps : - étape 1 : Etude, réalisation et développement d un démonstrateur. - étape 2 : Etude, réalisation et développement du véhicule «Ecole» (1 véhicule). - étape 3 : Etude, réalisation et développement du véhicule «Compétition» (1 véhicule). Pour la réalisation de ses véhicules, STM aura recours aux compétences de très nombreuses autres sociétés : - pour l énergie : Saft, Batscap, Dassault - pour la simulation consommation/performance : Astrium aux Mureaux - pour la motorisation : Michelin (moteur/roue) - pour la mise au point sur piste : Exagon Engeering et Oreca Enjeux pour le Département Pour le pilotage du projet VES, STM a créé une cellule «compétition automobile» composée d une dizaine de personnes issues du monde du sport automobile de compétition de haut niveau (anciens des équipes Prost, PSA et Citroën Sport) et d équipes du groupe Segula (environ 15 personnes). Au-delà du véhicule sportif, l objectif du projet VES est de développer chez STM, un savoir-faire complet dans le domaine du véhicule électrique, autour de nombreuses technologies de rupture (batteries, récupération d énergie, gestion électrique, moteurs roue, autonomie, recharge, sécurité, ). A terme, l enjeu est d être en mesure de transférer ces mêmes technologies vers des applications ouvertes au grand public (véhicule particulier électrique, fauteuil roulant électrique, véhicule utilitaire électrique, autolib électrique ). IV. L aide du Conseil Général des Yvelines Un accord de commencement anticipé a été accordé à la société STM le 24 mars 2009, dans le cadre de la réalisation des projets Wing et VES. Ces deux projets correspondent à un investissement total de 13 Millions d euros (dont 6,8 millions d euros de R&D) et s inscrivent dans une stratégie très volontariste de diversification du groupe Ségula. En tant que tel, ils rejoignent la politique de soutien du Département à la filière automobile telle qu énoncée dans son plan d appui à la filière automobile voté par une délibération du 12 mars 2009. Les dépenses éligibles à la subvention départementale dans le cadre de ces 2 projets sont de 6 837 771 euros. Conformément aux clauses du dispositif départemental d aide à la R&D, l aide maximale que le Conseil Général peut apporter à une entreprise est de 1,5 million d euros. Dans le cas des projets VES et WING, cette aide correspond à 21.7 % de l assiette éligible des projets.
Il est proposé que cette subvention soit répartie de la façon suivante : - 912 578 euros pour le projet WING soit 25 % des dépenses éligibles estimées à 3 650 312 euros ; - 587 422 euros pour le projet VES soit 18,43 % des dépenses éligibles estimées à 3 187 459 euros. Ce soutien financier, apporté à STM, s inscrit dans le cadre des projets structurants et du plan d appui à la filière automobile. Conformément à l article L. 1511-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de conclure une convention cadre avec l Etat et une convention d application avec la société STM pour chaque projet. Ces conventions sont jointes au projet de délibération, avec leurs annexes techniques et financières. En raison de sa nature confidentielle, l'annexe technique ne sera présentée ni dans le rapport, ni dans la délibération. Elle est disponible pour consultation dans les bureaux des services du Département. En conclusion, je vous propose de délibérer dans les termes suivants :