RÈGLES ET PROCÉDURES (Réf. Art. 10-2.02) DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI SPRT Septembre 2005
TABLE DES MATIÈRES TITRE 1 ÉNONCÉ 1 DÉFINITIONS 1 OBJECTIFS 1 RÔLES ET MANDATS DU COMITÉ 1 BUDGET 2 ACTIVITÉS ADMISSIBLES 2 ACTIVITÉS NON ADMISSIBLES 2 ÉLIGIBILITÉ 2 Professionnels éligibles 2 Les demandes de perfectionnement 3 CRITÈRES D ATTRIBUTION 3 MODALITÉ DE TRAITEMENT DES DEMANDES 4 Les demandes individuelles 4 AUTRES ACTIVITÉS 4 Activité offerte à l extérieur du Québec 4 Activité collective de perfectionnement 4 FRAIS ADMISSIBLES 5 Frais de scolarité 5 Frais d admission 5 Volumes et matériel scolaires 5 BOURSE D IMMERSION 5 Personnes admissibles 6 Conditions d admissibilité 6 Formulation d une demande 6 Montants des bourses 6 Modalités de versement 6 i
TITRE Règles et procédures de perfectionnement Syndicat des professionnels et professionnelles de l Université du Québec à Chicoutimi. ÉNONCÉ Les présentes règles et procédures précisent le fonctionnement dudit comité prévu à l'article 10-2.00 de la convention collective. DÉFINITIONS Le perfectionnement désigne toute activité de perfectionnement requise ou non par l Université, conduisant ou non à un diplôme et répondant à des besoins de perfectionnement ou d études qui sont en relation directe avec les fonctions exercées par le professionnel ou qui lui faciliteraient l accès à de nouvelles tâches ou contribueraient à améliorer ou maintenir la qualité de vie au travail. OBJECTIFS Favoriser l'amélioration de la qualification des professionnels. Favoriser la participation du plus grand nombre de professionnels au perfectionnement. Favoriser l'amélioration de la qualité de vie au travail. Accorder un support financier au développement du professionnel. Optimiser le budget de perfectionnement. RÔLES ET MANDATS DU COMITÉ Recevoir, analyser, accepter ou refuser les demandes pour toute activité de perfectionnement. Proposer et organiser des activités collectives de perfectionnement en regard des besoins exprimés par les professionnels. Aider les professionnels dans la gestion et la responsabilisation des activités de perfectionnement. Produire régulièrement un résumé des demandes soumises au comité de perfectionnement. 1
BUDGET Chaque année, l'université consacre en perfectionnement un budget équivalent à 1,2% de la masse salariale de l'année financière précédente pour les professionnels réguliers membres de l'unité de négociation, tel que décrit à la clause 10-1.04 de la convention collective. Un rapport budgétaire détaillé est déposé régulièrement. ACTIVITÉS ADMISSIBLES Les activités de perfectionnement à caractère pédagogique telles que les cours, stages, sessions d études, séminaires dispensés par tout organisme reconnu. Les activités de perfectionnement collectives ouvertes et organisées par l Université ou le Comité de perfectionnement ou conjointement pour un groupe de professionnels. Les activités de perfectionnement à caractère informatif tel que les congrès, colloques et visites spécialisées. Les activités de perfectionnement qui contribuent à améliorer ou maintenir la qualité de vie au travail. ACTIVITÉS NON ADMISSIBLES Les activités à caractère socioculturel et sportif à moins de dispositions contraires dans les présentes règles et procédures. Les situations prévues à l'article 5-3.00 «Sécurité d'emploi». La formation en santé et sécurité du travail décrétée par les lois et règlements. ÉLIGIBILITÉ Les professionnels éligibles aux activités de perfectionnement sont les suivants: a) les professionnels réguliers; b) les professionnels réguliers intermittents sauf pendant leur période annuelle de mise à pied; 2
c) les professionnels réguliers en affectation temporaire hors de l'unité de négociation, pourvu que le début de l'activité soit à l'intérieur de la période des six (6) premiers mois de cette affectation; d) les professionnels réguliers en congé sans traitement pour fins de perfectionnement; e) les professionnels réguliers en congé à traitement différé ou anticipé uniquement pour le financement de cours crédités; f) les professionnels à statut particulier ayant accumulé cent quatre-vingts (180) jours d'ancienneté sont admissibles au perfectionnement relié aux Technologies de l information et des communications au même titre et selon les mêmes modalités que les professionnels réguliers. Les demandes de perfectionnement a) Tout professionnel éligible ou l Université soumet une demande en complétant le formulaire préparé à cette fin qu'il fait suivre au Service du personnel et des relations de travail. b) Tout professionnel surnuméraire, temporaire, remplaçant ou sous-octroi ayant accumulé cent quatre-vingts (180) jours effectivement travaillés peut se voir rembourser les droits de scolarité pour tout cours créditable suivi dans une institution de l Université du Québec sous réserve d un maximum de deux (2) cours par trimestre «réf. c.c. 2-1.02 28)». Le professionnel surnuméraire, temporaire remplaçant ou sous-octroi doit soumettre sa demande au Comité du perfectionnement avant le début du trimestre. Ces montants sont pris à même le budget de perfectionnement prévu à la clause 10-1.04. c) Toute demande de perfectionnement, y compris une libération prévue au chapitre 10-0.00 de la convention collective, doit être soumises au Comité de perfectionnement. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Lors de l'étude des demandes, le comité considère notamment les critères suivants: - pertinence par rapport aux tâches; - accès à de nouvelles tâches; - possibilité de suivre le cours à l'uqac plutôt qu'à l'extérieur; - possibilité de reporter l'activité; - disponibilité budgétaire; - participation antérieure à des activités de perfectionnement au cours de la même année financière; - ancienneté; - possibilité de suivre l'activité au Saguenay; - respect des délais; 3
MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DEMANDES Le professionnel doit soumettre au comité sa demande de perfectionnement individuelle, en utilisant le formulaire approprié dûment complété et en remettant celui-ci au Service du personnel et des relations du travail dans les délais requis (incluant les cours offerts à l'uqac). Une description détaillée de l'activité ainsi que toute justification et/ou pièce pertinente s'il y a lieu sont nécessaires pour l'étude de la demande. La demande doit parvenir au Service du personnel et des relations du travail cinq (5) jours ouvrables avant le début de l'activité ou de la session, à moins de circonstances particulières. Le professionnel qui ne respecte pas les délais prévus peut voir sa demande refusée. Avant de refuser une demande de perfectionnement, sur demande de l'une ou l'autre des parties, le professionnel concerné peut être entendu pour expliciter sa demande. Les demandes individuelles Le Comité accorde les perfectionnements individuels selon l'ordre d'arrivée, sous réserve des montants alloués pour les frais admissibles ou jusqu'à épuisement des budgets. Toute demande impliquant une libération sur le temps de travail doit faire l'objet de l'approbation du supérieur immédiat, lequel tient compte des ressources nécessaires pour le fonctionnement de l'unité administrative. AUTRES ACTIVITÉS Le comité se réserve le droit de juger de la pertinence et du contenu de l'activité de formation ainsi que de la crédibilité de l'organisme s'il n'est pas reconnu par le ministère de l'éducation. Pour ce type d'activité, un montant global maximum de 2 500 $, incluant les droits d'inscription, frais de séjour et de déplacement, est alloué au professionnel par année financière. Activité offerte à l'extérieur du Québec Lorsque l'activité est offerte à l'extérieur du Québec, le comité se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour justifier la demande. La demande doit recevoir l'autorisation préalable du supérieur hiérarchique conformément à la politique en vigueur à l UQAC. 4
Activité collective de perfectionnement L'organisation des activités collectives de perfectionnement est la responsabilité du comité de perfectionnement. Cependant, tout professionnel ou groupe de professionnels peut soumettre son projet au comité de perfectionnement, lequel y donnera les suites appropriées. Les activités collectives de perfectionnement qui comportent une libération sur le temps de travail doivent recevoir une autorisation particulière du Service du personnel et des relations du travail. Le comité fournit alors au moins quinze (15) jours ouvrables à l'avance, une description de l'activité, le nom et le nombre de participants, leur unité administrative, ou tout autre renseignement pertinent. Le comité de perfectionnement se réserve le droit de limiter le nombre de participants et de fixer les critères d'attribution. FRAIS ADMISSIBLES Le comité de perfectionnement autorise le remboursement des frais suivants: Frais de scolarité Le remboursement se fait sur présentation des pièces justificatives au Service du personnel et des relations du travail: preuve de succès, syllabus, attestation d'études, ou quittance selon le cas. Frais d'admission Le remboursement se fait sur présentation d'un reçu officiel. Certaines activités sélectionnées par le comité et offertes par les Services aux étudiants sont éligibles à un remboursement de 50 % du coût de l'inscription. Certaines activités du SAAS faisant l objet d une entente spécifique sont remboursables. Les frais de retard ne sont pas remboursés. Volumes et matériel scolaires Les volumes et le matériel scolaires obligatoires seront remboursés pour une somme maximale de 75 $ par cours suivi sur présentation des pièces justificatives suivantes: syllabus du ou des cours, preuve de réussite et reçu officiel. BOURSE D'IMMERSION Le comité reconnaît que les stages d'immersion sont des activités pertinentes pour l'apprentissage d'une langue seconde. 5
Deux (2) bourses peuvent être accordées, par année financière, afin de permettre à deux (2) professionnels différents de participer à des stages d immersion en langue seconde (anglais ou espagnol). Les critères d'attribution sont les suivants : Personnes admissibles Tous les professionnels ayant accumulé trois (3) ans d ancienneté à titre de professionnel régulier. Conditions d'admissibilités Le professionnel qui formule une demande de participation à une activité d'immersion doit: - être admis dans un programme d'études créditées en langue seconde à l'uqac; - répondre aux exigences du programme d'études en langue seconde concerné; - suivre l'activité pendant sa période de vacances annuelles ou en congé sans solde; - être autorisé au préalable par le supérieur immédiat et le supérieur hiérarchique. Formulation d'une demande Le professionnel doit soumettre au comité sa demande de participation à une activité d'immersion dans le délai de trois (3) mois qui précède le début de la session en joignant une lettre à sa demande de perfectionnement. Montants des bourses Deux (2) bourses maximales de 2000 $ chacune sont accordées pour couvrir les frais relatifs à l'activité (frais de déplacement et de séjour) excluant les frais admissibles pour les cours crédités. Modalités de versement Les bourses sont versées en deux (2) versements: l er versement À la période d'inscription (à titre d avance) 2 e versement À la date limite des modifications d'inscription (à titre d avance) 6
N.B.: À la fin de l activité concernée, le professionnel dépose au comité sa preuve de succès. Lors de tout abandon de cours ou autre modification à son dossier d'études, le professionnel en informe le comité pour que, s'il y a lieu, celui-ci modifie et révise le montant de la bourse autorisée. Si la somme accordée est supérieure au coût réel de l activité, le professionnel est tenu de remettre les sommes versées en trop à la fin de la session concernée. SPRT Septembre 2005 7