SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 19 AVRIL 2007

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1 Adopté le 17 mai 2007 SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 19 AVRIL PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE Gisèle Bégin France Mc Duff Johanne Dufour Céline Tardif 2. ORDRE DU JOUR : 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes rendus du 1 er février et du 1 er mars Suivis des comptes rendus du 10 janvier et du 1 er mars 2007 : 10 janvier Point 5 Point 7 PEH Évaluation négative Autres sujets c) Reclassement opérateur en informatique 1 er mars Point 5 Point 8 Point 9 Point 12 Point 13 Réclamations 5.1 Centre des services alternatifs 5.3 Location de salle Poste de gardien / École Éducation Internationale Financement des services de garde Emplois d été disponibilité Autres sujets 13.3 Remplacements plus de 6 mois 13.4 Rencontre avec la direction des ressources matérielles 4. Mouvements de personne SDÉ 5. Affichages et comblements 1

2 6. Vacances 6.1 Gestion des banques 6.2 Mise à pied cyclique 7. Évaluation et accompagnement du personnel 8. Plan d effectifs 8.1 Centre de formation du Richelieu 8.2 Centre de formation professionnelle 9. Calcul de rétroactivité et assujettissement au RREGOP (dossier L.L.D.) 10. Comité de vie professionnelle en adaptation scolaire 11. Perfectionnement décentralisé en service de garde 12. Gardien / École du Mont-Bruno 13. Équité salariale 14. Vocation Immeuble / École J.-P. Labarre 15. Projet de stage / École Antoine-Girouard 16. Postes surcroîts et remplacements moins de 15 heures vs droit aux assurances 17. Règlement de dossiers de griefs 18. Réunions d équipe en service de garde vs moins de 15 heures par semaine 19. Remplacements TES 20. Avenir des services de garde 21. Colloque professionnel 22. Autres sujets 2

3 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les deux parties adoptent l ordre du jour avec les ajouts suivants : 22.1 Absences des élèves vs Sécurité vs fermeture des services de garde 22.3 Ozias-Leduc 2. ADOPTION DES COMPTES RENDUS DU 1 ER FÉVRIER ET DU 1 ER MARS 2007 Les comptes rendus du 1 er février et du 1 er mars sont adoptés avec corrections. 3. SUIVIS DES COMPTES RENDUS DU 10 JANVIER ET DU 1 ER MARS janvier Point 5 PEH Évaluation négative La partie patronale remet un projet d entente à la partie syndicale. Point 7 Autres sujets c) Reclassement opérateur en informatique La commission scolaire informe la partie syndicale que le salarié ne sera pas reclassé. 1 er mars Point 5 Réclamations 5.1 Centre des services alternatifs Aucune entente n est survenue. Le dossier de grief suit son cours. 5.3 Location de salle Aucun développement dans ce dossier, le dossier de grief suit son cours. 3

4 Point 8 Poste de gardien / École Éducation Internationale Une entente serait sur le point d être conclue avec la ville. Le poste pourrait être affiché en mai. Point 9 Financement des services de garde La partie patronale remet un document à la partie syndicale. Le MELS a augmenté les allocations pour tenir compte des nouveaux taux de salaire. La partie patronale vérifie si un budget a été prévu pour la rétroactivité. Point 12 Emplois d été disponibilité La présence nécessaire lors des journées d affectation ne limite pas l accès à une affectation temporaire à la commission scolaire pendant la mise à pied cyclique. Point 13 Autres sujets 13.3 Remplacements plus de 6 mois Voir point 16 de l ordre du jour Rencontre avec la direction des ressources matérielles Une rencontre a eu lieu dans le service. 4. MOUVEMENTS DE PERSONNE SDÉ La commission scolaire serait prête sous réserve de l ampleur du mouvement de personnel et sous réserve d une entente pour combler temporairement les postes par la suite, à procéder aux séances d affectation les 26, 27 et 28 juin La liste d ancienneté qui sera utilisée est celle en date du 30 juin 2006 en intégrant, à cette date, les personnes devenues régulières depuis le 30 juin Un projet d entente est déposé. 4

5 5. AFFICHAGES ET COMBLEMENTS ABII Mont-Bruno : Tech. informatiques : Tech. en adm. / finances : Le poste sera comblé sous peu. Les deux postes ont été comblés. Le salarié régulier qui avait obtenu le poste s est désisté. Le comblement suit son cours. La partie syndicale dénonce l exigence des affichages 113 et 115 concernant le cirage et le polissage de plancher. Après vérification, la partie patronale indique que les affichages en cause respectent la pratique. La partie syndicale questionne le poste de surveillante d élèves au CFR devenu vacant suite à l obtention par la personne salariée d une poste de TTP. Après vérification, la partie patronale rappelle que ce poste est un poste de surveillante d élèves moins de 15 heures. 6. VACANCES 6.1 Gestion des banques Les personnes salariées doivent présenter un projet d utilisation des journées de vacances cumulées dans les anciennes banques et le soumettre au directeur immédiat pour approbation. La commission scolaire précise que le but n est pas de faire perdre des journées de vacances. 6.2 Mise à pied cyclique La partie syndicale s interroge sur les choix de vacances pour les personnes salariées en mise à pied cyclique. Quelques pistes sont explorées. Une vérification sera faite auprès de l assurance-emploi. 7. ÉVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT DU PERSONNEL Des éclaircissements sont apportés sur les deux processus. 5

6 8. PLAN D EFFECTIFS Centre de formation du Richelieu La partie syndicale demande la liste des postes du CFR et des surcroîts effectués. 8.2 Centre de formation professionnelle La partie syndicale demande la liste des postes du CFP et des surcroîts effectués. 9. CALCUL DE RÉTROACTIVITÉ ET ASSUJETTISSEMENT AU RREGOP (DOSSIER L.L.D.) Suite au report du CRT du 5 avril, ce point a été discuté au téléphone et finalisé lors d une rencontre à la commission scolaire tenue le 16 avril Le Syndicat a rencontré la personne concernée. 10. COMITÉ DE VIE PROFESSIONNELLE EN ADAPTATION SCOLAIRE La partie syndicale rappelle que tous les projets de perfectionnement doivent être présentés au Comité de perfectionnement même s ils ont été discutés au Comité de vie professionnelle. La partie syndicale se questionne sur le fonctionnement de ce Comité paritaire. 11. PERFECTIONNEMENT DÉCENTRALISÉ EN SERVICE DE GARDE La partie syndicale apporte une problématique vécue par des personnes salariées en service de garde à qui on demande d indiquer leurs intérêts pour des activités de formation et qui se voient ensuite considérées inscrites à une date déterminée sans qu elles aient été consultées. La partie syndicale demande la possibilité de procéder par étape. Exemple : sondage sur les intérêts et inscriptions officielles, une fois la date déterminée. 12. GARDIEN / ÉCOLE DU MONT-BRUNO La direction a rencontré le salarié et lui remettra sous peu une lettre précisant ses attentes. 6

7 13. ÉQUITÉ SALARIALE La partie syndicale demande une entente pour prolonger le délai de grief à partir du moment où la commission répond par écrit à une demande de révision. La partie syndicale demande si une personne qui s est engagée à contribuer à un REER peut annuler son engagement. La partie patronale vérifie. 14. VOCATION IMMEUBLE / ÉCOLE J.-P. LABARRE La partie syndicale a appris que l édifice J.P. Labarre serait occupé par le CFR en Elle rappelle l obligation liée à l attribution de contrats à forfait. La partie patronale indique que la décision finale concernant cette bâtisse sera prise éventuellement par le Conseil des commissaires. 15. PROJET DE STAGE / ÉCOLE ANTOINE-GIROUARD Suite au report du CRT prévu le 5 avril, les informations ont été transmises à la partie patronale qui a avisé, après vérification, la partie syndicale que le projet a été annulé. 16. POSTES SURCROÎTS ET REMPLACEMENTS MOINS DE 15 HEURES VS DROIT AUX ASSURANCES Les parties se questionnent sur ce point. La partie patronale vérifie. 17. RÈGLEMENT DE DOSSIERS DE GRIEFS La partie syndicale souhaite entreprendre un processus de règlement de griefs. Elle entame les discussions au sujet des griefs suivants : # 139, # 140 et # 145 et indique vouloir discuter d un dossier concernant la détermination de l échelon. 18. RÉUNIONS D ÉQUIPE EN SERVICE DE GARDE VS MOINS DE 15 HEURES PAR SEMAINE La partie syndicale veut connaître la position de la commission scolaire concernant la participation aux réunions d équipe des personnes ayant un poste de moins de 15 heures. La partie patronale indique qu il appartient à la direction et par délégation à la technicienne de convoquer à la réunion les gens concernés. 7

8 Une autre question est soulevée concernant la réunion d équipe et l occurrence d un jour chômé férié. La partie patronale vérifie. 19. REMPLACEMENTS TES La partie syndicale soulève la problématique lors du remplacement d un TES par une personne non formée et réclame que la personne soit payée selon les tâches qu on lui demande, soit TES. La partie patronale affirme ne pas demander à une personne non formée de faire des tâches de TES. La partie syndicale soulève un cas vécu à l école Ozias-Leduc où des surveillants d élèves travaillent au local-ressource. La partie patronale précise qu il s agit d un essai de 9 jours et que la direction est prête à intervenir au besoin. 20. AVENIR DES SERVICES DE GARDE La partie syndicale se questionne sur l impact de l augmentation de la présenceécole pour les élèves et rappelle que la commission scolaire dispose de personnes aptes à animer des activités parascolaires, notamment dans les services de garde. 21. COLLOQUE PROFESSIONNEL Ce point est reporté ultérieurement. 22. AUTRES SUJETS Absences des élèves vs Les parties s entendent que les surveillants d élèves doivent être avisés le plus tôt possible quand leurs services ne sont pas requis et que s ils se présentent au travail sans avoir été avisés, ils doivent être rémunérés. Sécurité vs fermeture des services de garde On va essayer de voir à quels endroits la situation est problématique et discuter ensuite de solutions possibles. 8

9 Ozias-Leduc La partie syndicale soulève une problématique vécue dans le milieu et souhaite que les personnes impliquées puissent par l intermédiaire de la personne déléguée en discuter avec la direction de l école dans le but d en arriver à une solution. Rédigé par la partie syndicale Adopté le : Johanne Dufour, coordonnatrice Service des ressources humaines Commission scolaire des Patriotes (date) France Mc Duff, vice-présidente Section soutien des Patriotes Syndicat de l enseignement de Champlain (date) H:\FRANCE MC DUFF\CRT\2004\17 JUIN 2004 (À BLANC).doc 9