Etude de faisabilité pour le haut débit sur le territoire Nord Isère et Moyenne Vallée du Rhône

Etude de faisabilité pour le haut débit sur le territoire Nord Isère et Moyenne Vallée du Rhône Glossaire, principales définitions techniques et juridiques 13 novembre 2007 Rapport Tour Gamma D 58, quai de la Rapée 75012 Paris Tél. : 01 40 04 69 00 Fax : 01 44 68 93 63 telecom@setec.fr Droit Public Consultants 69292 Lyon Cedex 02 Tél. : 04 20 99 77 20 Fax : 04 20 99 77 21 DROIT-PUBLIC-CONSULTANTS@wanadoo.fr 43 rue des Meuniers 94300 Vincennes Tél. : 01 49 57 05 05 Fax : 01 49 57 99 90 e-mail : contact@tactis.fr

Sommaire Sommaire... 2 1. Objet du document... 3 2. Descriptif des principales technologies disponibles... 3 2.1. Focus sur les technologies xdsl pour le grand public ou pour les entreprises3 2.2. Les technologies de desserte radioélectrique... 8 2.3. Courant porteur en ligne Utilisation du réseau de distribution électrique... 11 2.4. Raccordements optiques de bout en bout... 13 3. Glossaire technique... 15 4. Glossaire juridique... 19 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 2/22

1. Objet du document Le groupement de commandes constitué de la Communauté d Agglomération Porte de l Isère (CAPI), du CDRA Boucle du Rhône, du CDRA Isère Porte des Alpes, du CDRA Vals de Dauphiné, du CDRA Rhône-Pluriel et du CDRA Bièvre-Valloire ont confié au groupement Setec Telecom / Droit Public Consultants / Tactis une étude de faisabilité pour l aménagement et la desserte haut des territoires du Nord Isère et de la Moyenne Vallée du Rhône. La bonne réalisation de cette mission d étude repose notamment sur la mise en œuvre de processus d échanges interactifs avec les représentants des collectivités territoriales. Pour que ces échanges soient productifs, il est impératif de s assurer de la compréhension respective des argumentaires développés par chacun des partenaires. Le domaine des télécommunications utilise de nombreuses terminologies techniques et juridiques spécifiques, parfois inconnues du grand public. C est pourquoi nous avons jugé utile d établir un document expliquant et illustrant les principaux termes utilisés dans le cadre d opérations d aménagement numérique des territoires. 2. Descriptif des principales technologies disponibles 2.1. Focus sur les technologies xdsl pour le grand public ou pour les entreprises Les technologies xdsl s appuient sur le réseau téléphonique cuivre existant pour fournir un service de transmission de données aux usagers, en plus des conversations téléphoniques. 2.1.1. ADSL En Isère, la technologie «haut débit» la plus développée est l ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line), qui est une des variantes des technologies DSL. 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 3/22

Ses performances dépendent directement de la longueur de ligne cuivre entre l abonné et son central téléphonique de raccordement (la portée) et du type de cuivre utilisé (notamment son diamètre). Comme son nom l indique, l ADSL s appuie sur une répartition de débit asymétrique : le débit en réception est plus important que le débit en émission. Il est particulièrement bien adapté aux besoins du grand public. Central téléphonique et tableaux de répartition cuivre à l intérieur d un central téléphonique Débit Affaiblissement maximum Portée en ville (câble 4/10) Portée en campagne (câble 6/10) ADSL 2 Mb/s 50 db 3.5 km 5 km ADSL 1 Mb/s 58 db 4 km 5.5 km ReADSL2 256 à 512 kb/s 75 db 5 km 7 km Remarque : la portée est la longueur physique de câble cuivre entre le central téléphonique France Télécom et la prise téléphonique de l abonné. On mesure cette distance en suivant le réseau cuivre de France Télécom et non en prenant la distance mesurée à vol d oiseau entre ces 2 points. 2.1.2. ReADSL2 La technologie ReADSL2, cousine de l ADSL, est une technologie de desserte moyen débit sur cuivre. ReADSL est l acronyme anglais de Reach Extended Asymmetric Digital Subscriber Line ou «Portée Etendue de Ligne d Abonné Numérique Asymétrique» en français. Le READSL2 (Reach extended ADSL2) est une évolution de la norme ADSL qui permet de prolonger la portée des signaux par rapport à la norme ADSL «classique» pour des débits allant jusqu à 512 kb/s, et donc d améliorer l éligibilité au haut débit pour les lignes longues du réseau commuté. 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 4/22

En règle générale, l ADSL est proposé aux habitants et aux entreprises situées jusqu à environ 6 km de leur NRA (Nœud de Raccordement d Abonnés, ou central téléphonique France Télécom). Le ReADSL2 permet de transmettre le signal sur une portée supérieure de 1 km par rapport à l ADSL classique, offrant ainsi la possibilité aux usagers éloignés de 7 km du central de bénéficier de débits compris entre 128 et 512 kb/s. L installation du ReADSL2 est menée par les opérateurs de télécommunications sans investissement public. Les débits accessibles avec le ReADSL2 sont faibles (maximum 512 kb/s) et asymétriques (l envoi de données est plus lent que la réception de données). 2.1.3. ADSL2+ La technologie ADSL2+, autre variante de l ADSL, est une technologie de desserte haut débit sur cuivre. L ADSL2+ exploite une bande de fréquence deux fois plus large que l ADSL classique. Ces fréquences supplémentaires sont allouées au trafic descendant, ce qui explique qu un usager qui bénéficie de l ADSL2+ dispose de capacités de téléchargement améliorées. Par contre, les débits montants offerts par l ADSL2+ sont les mêmes que ceux offerts par l ADSL classique. D autre part, l ADSL2+ utilisant des fréquences de transmission plus hautes que l ADSL classique, sa portée géographique s en trouve réduite du fait de l atténuation plus rapide des fréquences élevées (loi physique). 2.1.4. SDSL SDSL (pour Symetric Digital Subscriber Line - ou DSL symétrique) est une méthode de transmission de données garantissant un débit identique dans les deux sens (de 144 kb/s à 2 Mb/s), du poste utilisateur vers l'infrastructure réseau (canal montant) et réciproquement (canal descendant). A la différence de l ADSL, le SDSL ne préserve pas de canal pour supporter des appels téléphoniques en parallèle de la transmission de données. Les échanges s'effectuent sur une paire de cuivre du réseau téléphonique - qu'il est d'ailleurs envisageable de grouper pour augmenter la performance jusqu à 8 Mbit/s. Le SDSL est recommandé lorsque des transactions montantes - constituées de paquets de données importants - sont à mettre en œuvre. En pratique, ceci correspond, par exemple, à l'envoi de messages volumineux ou encore à l'exécution d'applications nécessitant des échanges bi-directionnels nombreux (services Web, collaboration, etc.). Ce type d application est principalement utilisé par les entreprises, ce qui explique que le SDSL soit considéré comme une solution professionnelle. 2.1.5. Le dégroupage Le dégroupage est un montage réglementaire qui permet à tout opérateur de télécommunications d utiliser la paire de fils de cuivre qui rattache l usager à son central téléphonique, moyennant une redevance d utilisation versée au propriétaire de 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 5/22

cette paire de fils de cuivre, à savoir France Telecom. Ce montage permet aux opérateurs de télécommunications d accéder physiquement à tous les usagers du territoire français sans avoir à créer un nouveau réseau, identique à celui de France Telecom. En pratique le dégroupage peut être partiel ou total. Dans le cas du dégroupage partiel, ce sont les données IP (Internet) de l usager qui sont acheminées par un opérateur tiers, le téléphone restant de la responsabilité de l opérateur historique. Dans le cas du dégroupage total, l opérateur tiers prend en charge tout le trafic (voix et données) de l usager, ce qui permet à ce dernier de s affranchir de l abonnement téléphonique dû à l opérateur historique. Pour dégrouper un central téléphonique, un opérateur tiers doit installer ses propres équipements (notamment les DSLAM) à l intérieur ou à proximité directe du central téléphonique visé. Exemple de site de dégroupage mis en œuvre par un opérateur tiers 2.1.6. «NRA HD» Dans le cadre des évolutions de sa boucle locale cuivre, France Telecom a la faculté de créer de nouveaux centraux téléphoniques. Nous avons vu précédemment que le niveau de débit de transmission via le réseau cuivre est directement lié à l éloignement de l usager par rapport à son central de rattachement. Afin d améliorer le service aux entreprises, France Telecom créée régulièrement des NRA dits «Haut Débit» dans les zones d activité économique les plus importantes. L opérateur commercialise des services xdsl haut débit à partir de ces centraux ainsi que des services très haut débit via un raccordement optique de bout en bout. Les NRA HD sont ouverts au dégroupage au même titre que les centraux téléphoniques classiques. 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 6/22

Intérieur et extérieur d un NRA «HD» 2.1.7. «NRA Zone d Ombre» Le NRA «Zone d Ombre» correspond à une offre qui a récemment été intégrée dans le catalogue de services de France Telecom. Cette offre est adressée aux collectivités territoriales et aux opérateurs de télécommunications (notamment les délégataires de service public). Créer un NRA Zone d ombre consiste à aménager une sous-répartition existante (au niveau d un village ou d un quartier) en central téléphonique autonome et donc de réduire la distance de raccordement entre les usagers et le central téléphonique. Cette solution est parfois utilisée pour résorber les zones d ombre ADSL. Les NRA Zone d Ombre sont ouverts au dégroupage au même titre que les centraux téléphoniques classiques. Photographie d un sous-répartiteur et schéma technique d un NRA Zone d ombre biopérateur 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 7/22

2.2. Les technologies de desserte radioélectrique 2.2.1. WiMAX Le WiMAX est une technologie hertzienne, de Boucle Locale Radio point à multipoint (principe de diffusion), permettant de transmettre des données à haut débit : voix, données, Internet. Elle est déployée sous licence d exploitation délivrée par l Autorité de Régulation des Télécommunications. En région Rhône-Alpes, 3 opérateurs sont autorisés à émettre un service WiMAX : Free (licence nationale), Bolloré Télécom (licence régionale), Altistream (ex licence régionale Maxtel). Le raccordement des usagers repose sur la transmission hertzienne et non sur le support filaire cuivre. Les usagers sont raccordés sur une station de base. Cette station de base est ensuite raccordée au réseau principal, soit directement, soit en liaison point à point, par faisceau hertzien. Il existe aujourd hui deux bandes de fréquences réservées à l usage de la Boucle Locale Radio (BLR) en France : la bande dite 26GHz et la bande dite 3,5GHz. La bande des 3,5GHz, majoritairement utilisée aujourd hui par les opérateurs, est une fréquence relativement basse dans le spectre radioélectrique, ce qui lui confère des propriétés de propagation supérieures à la bande 26GHz. L usage de la technologie WiMAX dans cette bande de fréquence permet de couvrir des surfaces de rayon relativement important (de l ordre de 15km en vue directe) et de s affranchir partiellement des contraintes de visibilité directe dans les premiers kilomètres entre la station de base et les usagers. 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 8/22

Photographies d une station de base WiMAX installée au sommet d un château d eau, de la baie technique installée à l intérieur du château d eau, cartographie de couverture de la station de base 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 9/22

2.2.2. WiFi Cette technologie de desserte est basée sur la norme IEEE 802.11 ou communément appelée WiFi, «Wireless Fidelity». Mettre en place une desserte WiFi consiste à placer un point d accès au centre d une zone à couvrir en haut débit. Les utilisateurs captent ce signal avec un équipement WiFi client. Le point d accès couvre une zone que l on appelle cellule WiFi. En moyenne, une cellule WiFi mesure 500 mètres de rayon. Le trafic généré sur la cellule WiFi doit être ensuite collecté et rapatrié vers Internet : ceci est fait en utilisant un backbone reposant sur un lien satellitaire bidirectionnel, un faisceau hertzien ou un conduit filaire. Le schéma ci-dessous illustre le fonctionnement d une solution Satellite + WiFi. Schéma de fonctionnement d une solution Satellite + WiFi Les performances des solutions WiFi dépendent : De la solution de collecte : Ceci définit la taille du «tuyau» de collecte aval (cette valeur peut être limitative pour le débit disponible sur la cellule). Du nombre d usagers connectés : Le débit disponible sur une cellule est partagé entre tous les usagers connectés simultanément. De la taille d une cellule : Cette dernière est fixée selon des règles de dimensionnement incluant le nombre d usagers à connecter et la topologie de la zone à couvrir. Collecte Satellite Faisceau hertzien Conduit filaire Taille de la cellule Valeur typique : 500 m Débit cellule à partager entre utilisateurs Valeur typique : 2 Mbit/s Valeur typique : 2 à 8 Mbit/s Valeur typique : 2 Mbit/s Ces valeurs sont des valeurs typiques et peuvent grandement varier en fonction de la configuration du réseau. 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 10/22

Le retour d expérience des déploiements WiFi montre qu en moyenne 25 foyers sont connectés sur une cellule proposant 2 Mbit/s à partager. En utilisant les règles de dimensionnement de réseau, ceci permet de proposer aux usagers des débits de 1 Mbit/s par foyer. Photographies d une station de base WiFi : antenne omnidirectionnelle installée au sommet d un mât de 12m, armoire technique située au pied du mât, intérieur de l armoire technique 2.3. Courant porteur en ligne Utilisation du réseau de distribution électrique La technologie des courants porteurs en ligne (CPL) permet la transmission des données numériques à travers les câbles électriques, en superposant le signal des données émis dans la bande 1,6 MHz 30 MHz, à celui de l énergie électrique transmis à 50Hz. Dans une boucle locale CPL, les communications électroniques transitent entre l abonné et un point de collecte en utilisant le réseau électrique de distribution public. Le point de collecte est lui-même relié à Internet, par un lien à très haut débit. Depuis le cœur du réseau et en descendant vers l abonné, l organisation de la boucle locale est la suivante : Adduction de la boucle locale CPL jusqu à un poste HTA-BT particulier Raccordement des postes HTA-BT implantés dans la zone à couvrir Desserte des usagers finals en CPL à partir des postes HTA-BT 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 11/22

Réseau moyenne tension fibre optique sur HTA, CPL fibre optique enterrée, faisceaux hertziens ou WiMAX poste BT modem HTA + injecteur modem HTA + injecteur poste BT «tête de grappe» routeur / commutateur modem BT + injecteur modem BT + injecteur répéteur répéteur répéteur répéteur Réseau basse tension câble électrique Exemple d architecture de réseau CPL fibre optique Intérieur d un poste HTA équipé en CPL : armoire technique, couplages (inductifs sur HTA et capacitifs sur basse tension) 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 12/22

2.4. Raccordements optiques de bout en bout Le marché de la fibre chez l usager, y compris professionnel, est émergent en France. Les interventions des collectivités en la matière sont généralement des interventions à long et très long terme, notamment à l intérieur des zones d activités. Nous développons ci-après le cas spécifique de l aménagement très haut débit des zones d activités. Dans ce cadre, plusieurs niveaux d intervention peuvent être envisagés. Les niveaux 0 et 1 sont le plus souvent retenus par les collectivités et aménageurs publics. Niveau 0 : Raccordement optique de la zone. Chambre optique Fibre optique Fourreau et love de fibre en attente pour le raccordement dans une chambre Avec ce montage, habituellement, sans intervention publique, l opérateur fait supporter à l entreprise intéressée le financement de son raccordement depuis l entrée de la zone. Niveau 1 : Irrigation optique à la parcelle. Parcelle 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 13/22

Fourreau en attente dans le regard de pénétration d un site implanté sur une zone d activités L aménageur prend habituellement à sa charge les travaux de raccordement jusqu à la limite de propriété, l opérateur fait supporter à l entreprise intéressée le financement des derniers mètres de réseau, localisés en emprise privée. Niveau 2 : Adduction optique des bâtiments, sur demande d une entreprise ou plusieurs entreprises. Bâtiment Câble optique tiré à l intérieur d un bâtiment, en attente de raccordement Dans ce cadre, l intervention de l aménageur pourrait aller jusqu au tirage d un câble optique dans le local technique de l entreprise. Dans les cas n 1 et 2, il est opportun de mettre en place un site de concentration (de type armoire de rue) en entrée de zone. Ce site devra être conçu pour héberger du matériel actif (secours électrique, climatisation, anti-intrusion ). Un tel site permettrait à l opérateur télécom qui fournira le service aux entreprises de mutualiser ses investissements d équipement télécom à l échelle de la zone d activités. 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 14/22

3. Glossaire technique Nous présentons ci-après la définition de quelques termes techniques couramment utilisés dans le domaine des télécommunications. Analogique Désigne un signal présentant des variations continues et pouvant prendre des valeurs quelconques entre certaines limites. Les sons, la voix, les couleurs, comme toutes les grandeurs naturelles, peuvent être transcris sous forme de signaux analogiques. En télécommunications et en informatique, ce terme est opposé à numérique. ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) anciennement A.R.T (Autorité de régulation des télécommunications) La loi du 26 Juillet 1996 prévoit que les activités de télécommunications s exercent librement. La régulation consiste en l application, par l autorité compétente, de l ensemble des dispositions juridiques, économiques et techniques qui permettent aux activités de télécommunications de s exercer effectivement. La loi a confié cette mission au ministre chargé des télécommunications et à une institution indépendante : l Autorité de Régulation des Télécommunications, mise en place le 5 janvier 1997. En 2005, l ART est devenue l ARCEP. Autocommutateur privé ou PABX (Private Automatic Branch Exchange) Assure la gestion des appels entrants et sortants d une entreprise ainsi que les transferts d un poste à l autre. Le PABX constitue l interface entre le réseau téléphonique privé de l entreprise et ceux des opérateurs. Backbone (dorsale) Artère principale d'un réseau permettant l accès aux terminaisons du réseau appelées boucles locales. Bande Passante Gamme de fréquence que peut transporter un média de transmission sans affaiblir le signal. La largeur de bande s'exprime en kilohertz (khz) ou en Mégahertz (MHz). La bande passante détermine le débit et la qualité d une liaison. Bit (binary digit) Unité élémentaire permettant de mesurer une quantité d informations. L ensemble des signes typographiques peuvent être représentés par des combinaisons de 8 bits (que l on appelle un byte ou octet). Bit/s (bits par seconde) Unité de mesure de la vitesse de transmission des données dans un réseau de télécommunications. S exprime en kbit/s ou en Mbit/s. 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 15/22

Boucle Locale Désigne les infrastructures de transmission d un réseau de télécommunications ouvert au public reliant les clients au point de présence de l opérateur auquel ils sont rattachés. Commutateur Equipement permettant d aiguiller les appels vers leurs destinataires. DSLAM (Digital Subscriber Line Access Multiplexer) Equipement d accès qui assure le multiplexage des raccordements ADSL des abonnés sur une liaison haut débit. Duplex Transmission d informations dans les deux sens et simultanément sur le même support. Faisceau hertzien Liaison par radio à très haute fréquence, ne fonctionnant qu'en ligne droite. Utilisé pour transmettre des émissions de télévision, de radio, et de la transmission de données. Fibre noire (ou fibre nue) Infrastructure passive en fibres optiques non éclairées qui ne joueront leur rôle actif de transporteur des signaux qu après l adjonction d équipement d extrémité (routeurs, multiplexeurs ) Fibre optique Câble composé de fils de silice (verre) de diamètre inférieur à celui d un cheveu qui permet le transport sous forme lumineuse de signaux analogique ou numérique sur longues distances avec de faibles pertes. FTTx Le FTTx (Fiber-To-The-...) consiste à amener la fibre optique au plus près de l'utilisateur, afin d'augmenter la qualité et le débit de la connexion dont celui-ci pourra bénéficier. Cette technologie vient concurrencer les technologies xdsl basées sur la paire de cuivre. FTTH (Fiber To The Home) Cette technologie FTTx consiste à amener la fibre optique jusqu au foyer. Internet Réseau mondial de télécommunications constitué par l interconnexion de réseaux existants selon un principe d'ouverture et d'indépendance au travers d un protocole de communication unique appelé IP (Internet Protocol). Interconnexion On entend par interconnexion les prestations réciproques offertes par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à l ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux, quels que soient les réseaux auxquels ils sont raccordés ou les services qu ils utilisent. 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 16/22

On entend également par interconnexion les prestations d accès au réseau offertes par un exploitant de réseau ouvert au public à un prestataire de service téléphonique ou de transport de données. IP (Internet Protocol) Protocole de communication utilisé sur les réseaux qui servent de support à l Internet. FAI (Fournisseur d'accès Internet ou ISP pour Internet Service Provider) Gère les abonnements à Internet de ses clients et effectue la liaison avec un point d échange de données Internet qui permet d accéder au réseau mondial. LAN (Local Area Network) - Réseau local d entreprise (RLE) Système de liaison entre postes de travail informatiques à l'intérieur d'une entreprise. Liaisons Louées (ou Liaisons Spécialisées) Ligne louée par un exploitant de réseau au demandeur, qui réserve ainsi pour son usage exclusif une certaine capacité de transmission. Ce type de service est utilisé par les entreprises pour leurs réseaux internes ainsi que par les opérateurs de télécommunications qui ne disposent pas de leurs propres infrastructures. Licences d'opérateurs La loi 96-659 du 29 juillet 1996 définit deux types de licences : Licence L33.1 Licence accordée par l ARCEP pour le déploiement d un réseau d infrastructure permettant à un opérateur de disposer de ses propres installations de télécommunications. Licence L34.1 Licence accordée par l ARCEP permettant à un opérateur de proposer des services de télécommunications. MAN (Metropolitan Area Network) - Réseau métropolitain de télécommunications Désigne un réseau de télécommunications dont l'étendue peut varier : d'un campus à une ville ou à un département. Modem (Modulateur/Démodulateur) Equipement destiné à transformer un signal dans la bande de fréquence d origine (bande de base) en un signal modulé. Le signal numérique d un ordinateur doit être modulé avant d être transmis par le téléphone (analogique) puis démodulé pour être compris par l ordinateur distant. Multiplexage C est le fait d assembler plusieurs signaux en un seul signal destiné à les transmettre sur une même voie de communication. Numérique Le terme «numérique» s oppose à «analogique» et qualifie toute information de base (son, texte, image) qui a été codée et transformée en une suite de nombres. Numérisation Conversion d un signal analogique en un signal numérique. 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 17/22

Opérateur On entend par opérateur toute personne physique ou morale exploitant un réseau de télécommunications ouvert au public ou fournissant au public un service de télécommunications. Opérateur Longue Distance (OLD) Un Opérateur Longue Distance est un opérateur qui ne déploie pas d'infrastructures locales de raccordement des abonnés mais transporte des communications sur de longues distances et les délivre aux points de présence des opérateurs de Boucles Locales. Opérateur de Boucle Locale (OBL) Un Opérateur de Boucle Locale est un opérateur qui déploie des infrastructures de télécommunications permettant le raccordement physique d'un abonné à son réseau. Les infrastructures de raccordement à l'abonné peuvent être constituées d une fibre optique, d une paire de cuivre ou d une liaison hertzienne. Paquet Suite d un nombre déterminé de bits comportant des éléments de service et des données. POP (Point of Presence) Point terminal du réseau d un opérateur à partir duquel un appel destiné à un abonné d un autre réseau est transmis à l opérateur de ce réseau. Réseau Indépendant Désigne, selon la Loi de Réglementation des Télécommunications françaises (LRT décembre 1990), un réseau et ses installations réservés à l'usage d'une entreprise, d'un ou plusieurs groupes fermés d'utilisateurs (GFU). C est un réseau de télécommunications privatif sur liaisons propriétaires. Réseau ouvert au public On entend par réseau ouvert au public tout réseau de télécommunications établi ou utilisé pour la fourniture au public de services de télécommunications. Réseau Privé Virtuel (Virtual Private Network) Service proposé par les opérateurs, qui permet à un groupe fermé d utilisateurs de disposer d un réseau privé sans construire sa propre infrastructure. Routeur Système permettant l aiguillage des signaux à l intérieur d un réseau. Service Universel La loi, en même temps qu'elle a organisé l'ouverture à la concurrence des services et des infrastructures de télécommunications au 1er janvier 1998, a prévu des obligations visant à garantir à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable, l'acheminement gratuit des appels d'urgence, la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire imprimé et électronique, ainsi que la desserte du territoire en cabines téléphoniques sur le domaine public. 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 18/22

La loi a prévu que le coût de cette prestation de service universel, qui est supporté par France Télécom, soit partagé et financé de manière équitable entre l'ensemble des opérateurs. UMTS (Universal Mobile Telecommunication System) Norme cellulaire numérique de troisième génération. VSAT (Very Small Aperture Terminal) Antenne d émission/réception par satellite de petite dimension qui permet d échanger des données à bas ou moyen débit, en utilisant une fraction limitée de la capacité totale du satellite. WAN (Wide Area Network) Réseau étendu. Il s agit d une infrastructure de communications qui relie, en longue distance, des équipements informatiques. 4. Glossaire juridique Affermage Type de convention de délégation de service public caractérisée par le fait que la collectivité publique met les équipements nécessaires à la disposition de son fermier, afin que celui-ci exploite le service public dont ils sont le support. Biens de retour Terminologie propre aux conventions de délégation de service public. Il s agit des biens nécessaires au fonctionnement d un service public et qui sont, à ce titre, considérés comme faisant partie du patrimoine de la collectivité dès la conclusion de la convention, même lorsqu ils sont acquis ou réalisé par le délégataire à ses frais et risques. Le bien fait «retour» gratuitement à la collectivité en fin de contrat, sauf versement d une indemnité en cas de non amortissement des investissements réalisés par le délégataire. CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) Ce Code contient les règles relatives aux compétences des collectivités territoriales et de leurs établissements en matière de communications électroniques (notamment les articles L. 1425-1 et suivants) ainsi que les modalités d exercice de ces compétences. CGPPP (Code de la Propriété des Personnes Publiques) Ce Code regroupe une grande partie des règles applicables aux domaines publics et privés des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics). 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 19/22

Communications électroniques Conformément à l article L. 32 du Code des Postes et Communications Electroniques, on entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réception de signes, de signaux, d écrits, d images ou de sons, par voie électromagnétique. La notion de communications électroniques inclut désormais les correspondances privées, la communication au public par voie électronique ainsi que la communication audiovisuelle. CPCE (Code des Postes et Communications Electroniques) Ce code contient notamment les règles régissant l activité, les droits et obligations des opérateurs de communications électroniques. Délégation de service public Une convention de délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public (délégant) confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un «délégataire» public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. Concession de service public La concession de service public est une variété de convention de délégation de service public caractérisée par le fait que le concessionnaire est chargé d acquérir et/ou de réaliser les équipements nécessaires au service public, à ses frais. Il exploite ensuite le service public. Domaine public Biens appartenant à une personne publique (état, collectivités territoriales et leurs établissements publics) et qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. Font également partie du domaine public les biens des personnes publiques qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant au domaine public, en constituent un accessoire indissociable, sans faire application des critères ci-dessus. Il existe aussi des biens qui appartiennent au domaine public par détermination de la loi. Droit de passage Droit d occupation du domaine public routier accordé aux opérateurs de communications électroniques pour les besoins de leur activité. Enfouissement Action d enterrer les infrastructures de communications électroniques. Cette expression n apparaît expressément dans la législation qu à propos d un cas spécifique : celui dans lequel les lignes servant aux communications électroniques sont couplées à des lignes électriques et que ces lignes doivent être enterrées concomitamment (article L. 2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales). Equipement terminal Conformément à l article L. 32 du Code des Postes et Communications Electroniques, un équipement terminal est un équipement destiné à être connecté directement ou indirectement à un point de terminaison d'un réseau en vue de la transmission, du 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 20/22

traitement ou de la réception d'informations. Ne sont pas visés les équipements permettant exclusivement d'accéder à des services de radio et de télévision. Maître d œuvre Personne apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par le maître de l ouvrage. Il peut être chargé de la conception d un équipement ou de travaux et/ou assure le suivi du chantier de ces travaux. Maître d ouvrage Personne morale pour laquelle l ouvrage est construit et qui en assure le financement. Responsable principal de l ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d intérêt général dont il ne peut se démettre et définit le programme de construction. Marché public Contrat conclu à titre onéreux par une personne publique avec un opérateur public ou privé en vue de répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services. Le titulaire d un marché est en principe rémunéré par un prix établi forfaitairement. Opérateur de communications électroniques D après l article L. 32 du Code des Postes et Communications Electroniques, on entend par opérateur toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques. Tout opérateur doit préalablement effectuer une déclaration auprès de l ARCEP. Opérateur d opérateurs ou opérateur «de gros» L opérateur d opérateurs (ou «de gros») exploite un réseau de communications électroniques. Il ne vend pas de services de communications électroniques à l utilisateur final mais met à disposition un réseau (ou fibre) ou alloue de la bande passante (par exemple WiMAX) à un fournisseur d accès à internet (opérateur de service ou de «détail»). Opérateur de services ou de «détail» L opérateur de détail vend les services de communications électroniques aux utilisateurs finals (ex : services de téléphonie ou d accès à internet). Permission de voirie Autorisation unilatérale d occupation du domaine public routier délivrée par l autorité gestionnaire du domaine. Régie intéressée Type de convention de délégation de service public caractérisé par le fait que le délégant finance lui-même l établissement du service tout en confiant la gestion à une personne privée (régisseur) qu elle rémunère en fonction des résultats obtenus. Le régisseur agit généralement pour le compte du délégant. Réseaux de communications électroniques Infrastructures activées au moyen d équipements actifs (électroniques) et permettant la transmission de données. D après l article L. 32 2 du Code des Postes et Communications Electroniques, on entend par réseau de communications électroniques toute installation ou tout ensemble d installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas échéant, les autres moyens 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 21/22

assurant l acheminement de communications électroniques, notamment ceux de commutation et de routage. Sont notamment considérés comme des réseaux de communications électroniques : les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres, les systèmes utilisant le réseau électrique pour autant qu ils servent à l acheminement de communications électroniques et les réseaux assurant la diffusion ou utilisés pour la distribution de services de commutation audiovisuelle. Il n y a désormais plus lieu de procéder à l ancienne distinction entre les réseaux de communication audiovisuelle (réseaux câblés) et les réseaux de télécommunications. On parle désormais de réseaux de communications électroniques. Réseau indépendant Réseau de communications électroniques réservé à l'usage d'une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications internes au sein de ce groupe. Réseau interne Réseau de communications électroniques entièrement établi sur une même propriété, sans emprunter ni le domaine public - y compris hertzien - ni une propriété tierce. Réseau ouvert au public Réseau de communications électroniques établi ou utilisé pour la fourniture au public de services de communications électroniques ou de services de communication au public par voie électronique. Services de communications électroniques D après l article L. 32 du Code des Postes et Communications Electroniques, il s agit de prestations consistant entièrement ou principalement en la fourniture de communications électroniques (par ex. : services d accès internet et de téléphonie). Service téléphonique au public Exploitation commerciale pour le public du transfert direct de la voix en temps réel, entre utilisateurs fixes ou mobiles. 13 novembre 2007 233548071113_glossaire_v1 22/22