RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT Le présent règlement intérieur est applicable aux résidents ayant signé le contrat de séjour du foyer-logement du Val, conformément aux dispositions de l article N 1 de ce contrat. TITRE 1 :MODALITES GENERALES ARTICLE 1-1 : Le foyer-logement, géré par le CCAS de la ville d Hérouville Saint Clair a pour objectifs : - d offrir aux personnes âgées valides, seules ou en couple un logement confortable leur permettant une autonomie de vie aussi large que possible tout en évitant leur isolement.... - de leur assurer différents services : restauration, surveillance permanente, animation - de mettre en œuvre à leur demande des prestations extérieures (aides à domicile...) ARTICLE 1-2 : Le service hébergement Chaque logement est équipé d une prise télévision et téléphone ainsi que d un système d appel du personnel. En outre, chaque cuisine est pré-équipée de deux plaques électriques, d un réfrigérateur ainsi que d un four. L installation d un lave-linge est possible, les frais de raccordement étant à la charge du résident. A la demande de ce dernier, une cave peut lui être attribuée. 1
A l entrée dans le logement, le résident reçoit une clef d appartement, une clef pour la boîte à lettres, éventuellement une clef de cave ainsi qu une carte magnétique pour la porte extérieure de la Résidence. En cas de perte, le remplacement est à la charge de la personne. Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de poser un verrou d intérieur. En cas d urgence, le personnel doit pouvoir entrer sans difficulté dans le logement. Sont à la disposition des résidents : - une salle de bain équipée d une baignoire adaptée située au 1 er étage - un local poubelles à chaque niveau. ARTICLE 1-3 : Le service restauration Les résidents préparent leur repas dans leur logement. Mais, ils ont la possibilité de prendre leur déjeuner dans la salle de restaurant ouverte 7 jours sur 7. De façon exceptionnelle, en fonction de l état de santé apprécié par l infirmière, le déjeuner peut être servi dans l appartement, moyennant un supplément. Le prix du déjeuner varie en fonction des ressources. Les résidents peuvent inviter les membres de leur famille et amis à déjeuner, en prévenant la veille. Le restaurant est également ouvert aux personnes âgées extérieures à l établissement. Le menu établi à la semaine est affiché, dans le hall d accueil. Les régimes alimentaires sur prescription médicale sont respectés. ARTICLE 1-4 : Le service soins Les résidents conservent le libre choix de leur médecin. La Résidence bénéficie d un forfait soins courants permettant d assurer une surveillance paramédicale de l établissement. Si besoin est, la préparation des médicaments est réalisée par le personnel infirmier. En cas de problème de santé passager, le personnel infirmier de le Résidence peut assurer sur prescription médicale certains soins (piqûres, pansements, etc...) En revanche, en cas de problème chronique, il est fait appel à des intervenants extérieurs. 2
TITRE 2 : VIE QUOTIDIENNE Les articles du présent titre ont pour but de faciliter la vie en commun des résidents et de rendre leur séjour aussi agréable que possible. ARTICLE 2-1 : La direction de l établissement est chargée d examiner toutes les questions concernant le bienêtre des personnes. A ce titre, elle veille au respect du présent règlement. ARTICLE 2-2 : Les résidents peuvent entrer et sortir comme ils le souhaitent. Cependant, il leur est demandé de prévenir le secrétariat (ou le personnel soignant en dehors des heures d ouverture du secrétariat ) en cas d absence prolongée ou inhabituelle. En cas d absence pour hospitalisation ou pour toute autre raison, la redevance locative ne fait l objet d aucune réduction. ARTICLE 2-3 : Un conseil de la vie sociale, composé de représentants des résidents, des familles, du personnel et de l organisme gestionnaire donne son avis et fait des propositions sur le fonctionnement du foyer-logement. Les résidents ont la possibilité de recourir à une personne qualifiée, pour les aider à faire valoir leurs droits. La liste des personnes qualifiées et le mode de saisine de ces personnes sont fixés par arrêté conjoint de la Préfecture et du Conseil Général du Calvados. Cet arrêté est porté à connaissance des personnes par voie d affichage au sein de l établissement. ARTICLE 2-4 : Différentes animations sont proposées au sein de la résidence. En outre, les personnes ont la possibilité d adhérer au Club de la Retraite Active,dont le siège social est situé à la Résidence. Ce club propose différentes activités telles que yoga, danses folkloriques, informatique... ARTICLE 2-5 : Dans le but de préserver le repos de chacun, les résidents veilleront à ne pas faire de bruit entre 22H00 et 8H00. Ils se garderont d utiliser tout appareil bruyant (TV, radio...) sauf équipement particulier (casque). ARTICLE 2-6 : Les résidents ont l obligation de maintenir leur logement en bon état de propreté. 3
Ils peuvent, si besoin est, faire appel aux services d aide à domicile dont les bureaux sont situés au sein de la Résidence. Ces services examineront les possibilités de prise en charge. ARTICLE 2-7 : Les résidents sont responsables des dégâts et des détériorations provenant de leur fait (engorgement des tuyaux de WC, bris divers...) Les frais de réparation leur seront facturés. ARTICLE 2-8 : L entretien du linge plat( draps, couvertures ) peut être confié à une blanchisserie extérieure, moyennant facturation au demandeur. La lessive du linge personnel est autorisée dans les appartements mais il est formellement interdit d étendre du linge aux fenêtres. ARTICLE 2-9 : Il est également interdit : - d installer au devant des fenêtres des stores d un modèle non agréé par l organisme constructeur. - de jeter par les fenêtres des ordures, débris ou eaux ménagères. - d installer aux fenêtres des objets présentant un danger de chute pour les voisins et les passants. - de fumer dans les parties communes (salle de restaurant, couloirs...) ARTICLE 2-10 : Les animaux de compagnie sont les bienvenus dans la mesure où ils ne gênent pas les autres résidents et où ils ne circulent pas librement dans les couloirs et les parties communes de la résidence. Leur admission est soumise à l accord préalable de la Direction. ARTICLE 2-11 : Une chambre d hôte est à la disposition des familles et amis des résidents. TITRE 3 : DEPART DE L ETABLISSEMENT ARTICLE 3-1 : Il peut être prononcé par la Direction du foyer-logement, lorsque l aggravation de l état de santé physique et/ou psychique du résident rend la poursuite du séjour impossible. 4
Le décision est préalablement négociée avec le résident et sa famille dans l objectif de rechercher une structure mieux adaptée aux besoins de la personne (transfert vers la maison de retraite du Val ou vers un autre établissement). ARTICLE 3-2 : Des faits sérieux et préjudiciables peuvent motiver une décision de résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Dans ce cas, un entretien sera organisé entre la direction du foyer-logement et l intéressé accompagné éventuellement de la personne de son choix. En cas d échec de cet entretien, la direction sollicite l avis du conseil d établissement avant d arrêter sa décision définitive quant à la résiliation du contrat. Cette dernière est notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception au résident et/ou son représentant légal. ARTICLE 3-3 : Le résident désirant quitter définitivement le foyer-logement doit prévenir la Direction par lettre recommandée un mois à l avance. Tout mois entamé implique le règlement intégral de la redevance locative. ARTICLE 3-4 : En cas de décès du résident survenu avant le 15 inclus et sous réserve de la libération de l appartement avant cette date, la redevance est due pour le mois entier. En cas de décès survenu à partir du 16 du mois, la redevance sera due jusqu au 15 du mois suivant. Fait à Hérouville-Saint-Clair, le Pour Président du Centre Communal d Action Sociale La Vice-Présidente Claire GARNIER Présenté au conseil d établissement du 21 novembre 2002 Adopté par le conseil d administration du C.C.A.S du 12 février 2003 5