Les critères de priorisation en transport au Québec France Dompierre Forum Urba 2015 Montréal 13 décembre 2012
Plan de présentation Les pratiques actuelles La planification générale et les intervenants Les études et projets en cours La planification et le gouvernement Les défis de la Politique québécoise de la mobilité durable et la planification - priorisation des projets Le bilan de la Politique québécoise du transport collectif (PQTC) La nouvelle Politique québécoise de la mobilité durable (PQMD) 2
Les pratiques actuelles 3
La planification générale et les intervenants Plusieurs intervenants planifient les transports dans la région de Montréal Ministère des Transports du Québec (MTQ) Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) 83 municipalités Agence métropolitaine de transport (AMT) et les 15 autorités organisatrices de transport (AOT) La Société des ponts fédéraux Ponts Jacques-Cartier, Champlain, Mercier et Melocheville; autoroute Bonaventure et estacade du pont Champlain 4
La planification générale et les intervenants En transport en commun, il existe de nombreux plans de transport Le Plan de gestion des déplacements du MTQ Le Plan métropolitain d aménagement et de développement de la CMM Le Plan stratégique de l AMT Le Plan de transport de la ville de Montréal Le Plan stratégique de la Société de transport de Montréal Le Plan de mobilité durable de la Société de 5
La planification générale et les intervenants Planification des projets routiers et de transport en commun Deux processus Ne découle pas d une approche intégrée aménagement-route-transport en commun Chaque réseau est planifié indépendamment l un de l autre La multiplicité des intervenants favorise cette situation Même au sein des organisations ayant des responsabilités sur les deux réseaux, ce cloisonnement route transport collectif existe 6
Les études et projets en cours Il existe au MTQ des projets de développement du réseau routier visant à accroître la capacité routière Les organismes de transport en commun et les municipalités souhaiteraient implanter et développer de nouveaux services de transport en commun Métro, tramways, trolleybus, trains, SRB, mode 7
Les études et projets en cours Trois constats: La plupart des projets de transport en commun sont des modes lourds subventionnés à 100 % par le MTQ via le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) Les projets routiers s abreuvent à la même source de financement, le FORT Certains projets d accroissement de la capacité routière et certains projets de développement du transport en commun desservent les mêmes corridors 8
La planification et le gouvernement Le cadre financier - transport routier Le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) finance les projets routiers du MTQ (provenant principalement de la taxe sur les carburants) L impôt foncier finance les projets municipaux Les projets de la Société des ponts fédéraux sont financés par des fonds fédéraux accordés à ces organismes Dans le futur, Transports Canada a indiqué vouloir opter pour le principe utilisateur-payeur 9
La planification et le gouvernement Le cadre financier - transport en commun Contribution du gouvernement du Québec (50 % à 100 % des dépenses admissibles) financée par le FORT Contribution de la Société de financement des infrastructures locales (85 % des dépenses admissibles) provenant principalement de la taxe fédérale d accise sur l essence Contribution municipale (variable selon chaque projet) financée par l impôt foncier Contribution de l AMT à ses projets financée par son fonds d immobilisation Les projets routiers et TC sont inscrits au PQI gouvernemental 10
La planification et le gouvernement Le Plan québécois des infrastructures Le PQI 2011-2016 totalisait 44,18 milliards de $ en investissements dans nos infrastructures dont 20 milliards de $ sont investis dans le secteur des transports (45 %) Le prochain PQI serait réduit de 7,5 milliards de $ sur cinq ans Chaque année, le Secrétariat du Conseil du trésor détermine la somme affectée au réseau routier et celle affectée au transport 11
La planification et le gouvernement PQI 2011-2016 par secteur d'activité (en millions de $) 6% 9% 15% 45% Transports Santé et services sociaux Éducation Infrastructures municipales Autres 25% 12
La planification et le gouvernement La planification du réseau routier Projets initiés, élaborés et réalisés par les directions territoriales Planification pluriannuelle, révisée annuellement Arrimée aux balises budgétaires Choix des priorités établies par les autorités du MTQ en fonction des orientations et des choix stratégiques 13
La planification et le gouvernement Réseau routier - Orientations et choix stratégiques Plan québécois des infrastructures (PQI) Remettre en bon état les infrastructures d ici 2022-2023 Consacrer 80 % des sommes du PQI au maintien des actifs et à la résorption du déficit d entretien cumulé (DEC) Cela laisse 20 % des sommes du PQI pour l amélioration et le développement Plan stratégique 2008-2012 Plusieurs cibles ont été établies, notamment sur : la qualité des chaussées et des structures les accidents routiers 14
La planification et le gouvernement Les cibles du PQI 2011-2016 de 80 % en maintien et de 20 % en amélioration et développement n ont pas été atteintes Sur le réseau routier, 35 % des sommes étaient consacrées à l amélioration et au développement Quant à la part du transport en commun dans le PQI (15 % dans le PQI 2011-2016), elle serait augmentée 15
La planification et le gouvernement La planification des réseaux de transport en commun Projets initiés, élaborés et réalisés par les AOT Chaque AOT prépare un plan triennal d immobilisation (PTI) en fonction de ses besoins. Ce PTI est révisé annuellement PTI soumis au MTQ qui analyse chacun des projets sur le plan technique et sur le plan administratif (dépenses admissibles) Exercice de priorisation des projets par les AOT Intégration des projets dans un plan quinquennal soumis par le MTQ au Conseil du trésor Les AOT peuvent ensuite faire des demandes de 16
Les défis de la PQMD et la planification priorisation des projets 17
Le bilan de la Politique québécoise du transport collectif (PQTC) La PQTC a été un franc succès L offre de service a été haussée de 23 %, l objectif était de 16 % L achalandage du transport en commun a été haussé de 11 %, l objectif était de 8 % Cette politique a démontré qu il est possible de hausser rapidement l offre de service du transport en commun et d obtenir des résultats tout aussi rapidement quant à l achalandage Une bonne partie de ces progrès ont été 18
La nouvelle Politique québécoise de la mobilité durable (PQMD) Une nouvelle politique prendrait le relais de la PQTC La PQMD aurait, notamment, pour objectifs de : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) Réduire la congestion routière dans les grandes régions métropolitaines À Montréal, la congestion routière représentait en 2003 un coût d environ 1,4 milliard de $ On évalue en 2011 que la congestion augmente le temps de 83 % en moyenne Pour atteindre ces objectifs, il faudrait : 1. Faire des choix 19
La PQMD - Faire des choix Maintien des actifs : un choix incontournable Réseau routier : résorber le DEC Transport en commun : assurer que les équipements seront fiables et modernes (ex. : remplacement des voitures de métro, réduction de l âge moyen du parc d autobus) Choisir le transport en commun Développer l offre de service en transport en commun est nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction des GES et de réduction de la congestion. Accroître la capacité routière peut nuire à ces 20
La PQMD - Améliorer la planification Une approche intégrée à l aménagement du territoire La planification des transports devrait notamment contribuer aux objectifs de densification du territoire et éviter de favoriser l extension du périmètre urbanisé Le Plan métropolitain d aménagement et de développement va dans cette direction 21
La PQMD - Améliorer la planification Une approche métropolitaine La perspective métropolitaine devrait prédominer et prendre la forme d un plan de transport à l échelle métropolitaine. Ce plan ne peut être l agrégation des plans locaux La planification devrait reposer sur un diagnostic clair des problèmes rencontrés dans chaque corridor de déplacement et elle devrait proposer des solutions adaptées à chaque contexte sans être limitées ou conditionnées par les frontières municipales 22
La PQMD - Améliorer la planification Une approche centrée sur des résultats, sur des objectifs clairs Un plan de transport devrait viser à mettre en œuvre des moyens (projets ou mesures) permettant d atteindre les objectifs d une politique de transport Ces objectifs devraient viser à solutionner des problèmes précis (ex.: congestion) ou à faire face à des enjeux biens définis (ex.: croissance de la population et des déplacements, GES, etc.) 23
La PQMD - Améliorer la planification Une approche multimodale Le système de transport repose sur deux composantes majeures : le réseau routier et le réseau de transport en commun Ils doivent être planifiés comme un tout et les actions posées sur un mode doivent être cohérentes avec les actions et les objectifs poursuivis pour l autre mode 24
La PQMD - Améliorer la planification Une approche qui agit à la fois sur l offre et sur la demande de transport Agir uniquement sur l offre de transport, ne permet pas de réduire les problèmes majeurs tels que la congestion et les émissions de GES La PQTC a permis de hausser de 23 % l offre de service de transport en commun, sans que la congestion routière et les émissions de GES ne soient réduites Une approche qui examine et compare toutes les options permettant d améliorer l offre de transport en commun 25
La PQMD - Améliorer la planification Un processus de priorisation rigoureux Choisir les corridors où intervenir en se basant, notamment, sur les cibles visées : Ex. : le potentiel de réduction de la congestion, le potentiel de gain d achalandage, la réduction des GES Choisir le meilleur mode dans chaque corridor en se basant, notamment, sur : L intégration urbaine La capacité requise Le coût par déplacement L intégration au réseau existant Ce processus devrait permettre de choisir la meilleure option de desserte, dans le meilleur corridor 26
Merci de votre attention! 27