RÈGLEMENT DE L ACTION COLLECTOR et du concours Panini ROAD TO FRANCE À mettre à la disposition des clients, à l accueil.
Article 1 - objet du présent règlement L action collector Panini/URBSFA/Carrefour #TOUSENSEMBLE Road To France se déroulera du 22 avril 2015 au 23 juin 2015 (ci-après «Action»). Le concours Panini-CarrefourURBSFA #TOUSENSEMBLE Road To France se déroulera du 20 mai 2015 au 30 juin 2015 (ci-après «Concours»). Ils sont organisés par la S.A. Carrefour Belgium, avenue des Olympiades 20 1140 Bruxelles Belgique, T.V.A. BE 0448.826.918, RPM Bruxelles (ci-après dénommé Carrefour) et sont valables dans tous les points de vente de Carrefour Belgium en Belgique et le Grand - Duché de Luxembourg sous l enseigne : Carrefour Planet, Carrefour Hyper, Carrefour Market, GB (avec logo Carrefour), Carrefour Express (à l exception de l enseigne Rob) et Carrefour Drive. Article 2 - participants La participation à cette Action et Concours est réservée aux personnes physiques résidents en Belgique ou au Grand- Duché de Luxembourg et titulaires d une Carrefour Bonus Card Les mineurs seront exclus de ce concours. Article 3 l action collector, le concours et ses modalités l Action est uniquement valable en Belgique ou au Luxembourg dans tous les points de vente de Carrefour sous l enseigne: Carrefour Planet, Carrefour Hyper, Carrefour Market, GB (avec logo Carrefour), Carrefour Express (à l exception de l enseigne Rob) et Carrefour Drive. L Action débute le 22 avril 2015 au 23 juin 2015 au moment de la fermeture des magasins. Par tranche d achat de 25 (à l exception du tabac, des vidanges, des cartes de téléphonie, des Cartes ITunes, des sacs poubelles communaux et des exceptions légales) et sur présentation de sa Carrefour Bonus Card à la caisse d un magasin Carrefour Hyper, Carrefour Planet, Carrefour Market ou GB (avec logo Carrefour) ou Carrefour Drive, le participant recevra gratuitement 1 pochette contenant 3 cartes Panini (ci-après pochette) et on top un stickers épargne figurines BRD Soccerstarz à compter du 6/05/2015. Ces figurines BRD Soccerstarz disposent d un code unique qui permet de déverrouiller le joueur sur l application Belgian Red Devils Soccerstarz Game jusqu au 31/08/2015.Le client pourra également recevoir des Pochettes supplémentaires à l achat de produits participants. Chez Carrefour Express, 1 cachet sera apposé, à la caisse, par tranche d achat de 5 (à l exception du tabac, des vidanges, des cartes de téléphonie, des cartes ITunes, des sacs poubelles communaux et des exceptions légales) et sur présentation de sa Carrefour Bonus Card. 5 cachets donnent droit à 1 Pochette. En échange de sa carte munie de 5 ou 10 ou 15 cachets, le client recevra 1 ou 2 ou 3 Pochettes. Le client pourra également recevoir des Pochettes supplémentaires à l achat de produits participants. Le Concours débute le 20 mai 2015 et se termine le 30 juin 2015 à minuit. A partir du 20 mai, les Pochettes Panini/URBSFA/ Carrefour comprendront 3 cartes Panini, 1 stickers épargne figurine SoccerStraz, et on top, dans 1 000 0000 de ces Pochettes 1 scratch carte de «Jeu» avec un code unique permettant de jouer à ce concours sur fetonslefoot.be. Pour la suite du règlement, il sera appelé Scratch Carte de «jeu» les cartes comportant un code unique permettant l accès au Concours. 1.000.000 Scratch Cartes «jeu»comportant un code unique seront répartis dans les Pochettes à partir du 20 mai 2015. Le détenteur d un code unique pourra utiliser ce code une seule fois pour participer au concours organisé par Carrefour sur le site www.fetonslefoot.be durant la période déterminée. Le participant devra introduire ses données personnelle (e.a. nom, prénom, adresse de livraison, son numéro de Carrefour Bonus Card, adresse email). Le participant confirme que les données qu il transmet sont correctes, à jour et complètes. Ensuite, le participant doit introduire son code unique, répondre à la question principale et à la question subsidiaire et confirmer ses réponses. Les participants recevront un message les remerciant de leur participation au concours. Le participant qui répondra correctement à la question principale et qui donnera la réponse exacte ou la plus proche de la réponse exacte à la question subsidiaire gagnera un lot. En cas d ex æquo, c est le participant qui aura rentré sa réponse le premier qui sera désigné gagnant. 2
Article 4 Les lots Money can tbuy. 1 voyage pour 1 personne en VVIP (avion Belgian Red Devils, hotel, repas et place de match comprise) pour assister au match Cyprus-Belgique du 09/09/2015) 20 Meet & Greet avec nos Diables Rouges de 1h (date et lieu à déterminer) 65 duo tickets pour le match Belgique-Bosnie Herzegovine du 03/09/2015, 65 duo tickets pour le match Belgique Israël du 13/10/2016 65 duo tickets pour le match amical Belgique-X du X/X/2015, 100 Maillots dédicacés par les Diables Rouges 100 ballons dédicacés par les Diables Rouges 700 jeux Belgian Red Devils Un seul prix pourra être attribué par famille habitant à la même adresse et titulaire de la même Carrefour Bonus Card. Article 5 détermination du gagnant et remise du prix Les prix à gagner seront distribués comme suit : Le premier prix : 1 Money can t buy pour 1 personne envvip pour le match Cyprus-Belgique du 09/09/2015, 2eme au 21eme prix : 20 Meet & Greet de 1 heure avec les Belgian Red Devils au cours du second semestre 2015 (date, heure et lieu à déterminer en fonction du calendrier des Belgian Red Devils) 22 me au 86eme prix : 65 duo tickets pour le match Belgique- Bosnie Herzegovine.du 03/09/2015, 87eme au 151eme prix: 65 duo tickets pour le match Belgique Israël du 13/10/2015 152eme au 216eme prix : 65 duo ticket pour le match amical Belgique-X du X/X/2015, 217eme au 316eme prix : 100 maillots dédicacés par les Diables Rouges 317eme au 416eme prix : 100 ballons dédicacés par les Diables Rouges 417eme au 116ème prix : 700 jeux Belgian Red Devils Seuls les gagnants du Concours seront avertis par mail dans les 20 jours ouvrables au terme du concours. Dans le cas où un participant a gagné le premier prix pour le money can t buy envvip pour le match Cyprus-Belgique du 09/09, ou un Meet & Greet, il sera averti par mail dans un délai de 10 jours ouvrables après la clôture du concours. Le gagnant aura un délai de 10 jours ouvrables pour nous communiquer les coordonnées de la personne qui partira pour le money can t buy en VVIP pour le match Cyprus- Belgique du 09/09, ou qui participera au Meet & Greet. A défaut d une réponse du gagnant dans un délai de 10 jours ouvrables, le prix reviendra à Carrefour et le gagnant perdra tout droit à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit. Ces 1116 prix gagnés seront remis par la poste, à l adresse mentionnée dans le questionnaire du concours dans les 20 jours ouvrables à daté de la réception du mail ou à daté de la communication des coordonnées de la personne présente qui partira en VVIP pour le match Cyprus-Belgique du 09/09/2015, ou qui sera présente au Meet & Greet. En cas d absence du gagnant à l adresse mentionnée ci-dessus, la Poste laissera un accusé de passage. Le client aura alors 14 jours pour aller chercher son prix à la Poste. Dans le cas où le gagnant n est pas allez chercher son prix dans les 14 jours à daté de l accusé de passage de la Poste, le prix reviendra à Carrefour et le gagnant perdra tout droit à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit Les prix non gagnés ou non- collectés, resteront la propriété de Carrefour. Les décisions de Carrefour désignant les gagnants seront sans appel. Carrefour ne peut en aucun cas être tenu comme responsable en cas de communication d une adresse erronée, d une adresse email incorrecte, ou de données incorrectes, menant à une adresse erronée ou inconnue du participant. Si nécessaire, Carrefour se réserve le droit d échanger les prix contre un autre cadeau d une valeur équivalente. Les prix ne pourront en aucun cas être échangés en espèces ou contre tout autre objet, service ou avantage de quelque nature que ce soit par le gagnant. Les prix sont personnels et ne sont ni cessibles à des tiers, ni échangeables contre de l argent ou contre des produits. Si l adresse communiquée s avère être non correcte ou si le gagnant ne répond pas dans le délai imparti, le prix reviendra à Carrefour et le gagnant perdra tout droit à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit. 3
En cas de refus du prix, ou de non attribution du prix aux gagnants pour d autres raisons, le prix reviendra à Carrefour et le gagnant perdra tout droit à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit Il n est répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le Concours et/ ou les résultats du Concours. Article 6 - responsabilité Carrefour ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, d indisponibilité des sites Internet www.fetonslefoot.be ou les applications mobiles, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du concours, d interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Concours, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l ordinateur ou du téléphone portable du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d accès Internet, aux réseaux de téléphonie mobile, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d un participant, d erreur d acheminement des prix, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d en modifier les résultats ou tout élément déterminant l issue d une partie et le gagnant d une partie. En cas de participation multiple via la création de plusieurs comptes ou adresses e-mails, l ensemble des participations sera annulé et considéré comme invalide. Carrefour se réserve le droit de faire respecter l égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Carrefour se réserve le droit d exclure tout participant qui nuirait au bon déroulement du concours. Carrefour ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler l Action et/ ou le Concours à tout moment si les circonstances l exigent. Carrefour ne saurait être tenu pour responsable de dommages liés à la jouissance du prix. Carrefour ne pourra en aucun cas être tenu responsable d éventuels accidents, livraisons tardives, frais supplémentaires et de tout autre événement malencontreux, de quelque nature et pour quelque raison que ce soit, résultant de la participation à l Action et/ou le Concours, de l attribution des prix ou de leur utilisation. Carrefour décline toute responsabilité en cas d erreur d impression, sur quelque support que ce soit mentionnant cet Action ou Concours. Dans la mesure où la détermination des gagnants se fait exclusivement sur base d un procédé informatique, Carrefour ne peut être tenu responsable d une déficience des réseaux informatiques, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des données et l hébergement du site web. Carrefour peut suspendre et annuler les participations d un ou plusieurs participant(s), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, en cas de constatation d un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d un système de réponses automatisées, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données d inscription au site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs, un multiplication de comptes, Carrefour se réserve le droit, si les circonstances l exigent, d écourter de prolonger, modifier ou annuler le règlement, l Action ou le Concours sans que sa responsabilité ne 4
puisse être engagée de ce fait. Carrefour ne peut être tenu responsable des dommages ou frais éventuels, de quelque nature qu ils soient, qui sont la conséquence directe ou indirecte de la participation à l Action, au Concours ou des prix attribués. Carrefour ne peut être engagé de ce fait. Le participant reconnaît que la participation se fait entièrement à ses propres risques. Article 7 Protection vie privée Carrefour traite les données des participants conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel. Les participants sont informés que leurs données personnelles feront l objet d un traitement par Carrefour aux fins de gestion du présent Concours. En cas de consentement préalable exprès du participant, stipulé par celui-ci en cochant pour accord la case prévue à cet effet sur le formulaire d inscription, Carrefour pourra utiliser ses données personnelles pour l informer de ses prochains concours, actions, promotions et offres. Carrefour ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers sauf en cas d accord express du participant. Le participant a le droit d accéder aux données qui le concernent et peut, le cas échéant, en demander la rectification ou la radiation en contactant Carrefour Belgium S.A. par e-mail via le site www.carrefour.eu ou par téléphone via le 0800/9 10 11.ou par écrit à l adresse suivante : Carrefour Belgium SA - Service Clientèle - Avenue des Olympiades 20-1140 Bruxelles cet Action ou Concours. Le non-respect dudit règlement par le participant entraîne automatiquement la nullité pure et simple de sa participation ainsi que la perte de son gain le cas échéant, sans que la responsabilité de Carrefour ne puisse être engagée de ce fait. Il n est possible de participer à cet Action ou Concours d aucune autre façon que celle décrite dans le présent règlement. À l exception des éventuels contacts des participants, aucun échange téléphonique ou communication écrite sur cet Action ou Concours, sur le règlement et les résultats du Concours ne sera effectué. Ce règlement est soumis à la législation belge et sera interprété et exécuté conformément au droit belge. Tous les litiges éventuels qui en découlent ou qui concernent cette action et qui ne peuvent pas être solutionnés à l amiable seront portés exclusivement devant les tribunaux compétents de Bruxelles. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d identité ou d adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l élimination de la participation. Article 8 - règlement Par leur participation à cette Action et ce Concours, les participants acceptent la totalité du présent règlement, sans aucune restriction, y compris les décisions que les organisateurs auraient à prendre pour garantir le bon déroulement de l Action ou le Concours en cas de force majeure. Il ne sera répondu à aucun courrier concernant 5