ANNEXE 5-3 MOUVEMENT DES PTP SPORT 2013 RG021 - Bourgogne : 01 RG035 - Bretagne : 01 RG045 - Centre : 01 RG051 - : 01 RG025 - Franche-Comté : 03 RG075 - Ile-de-France : 03 RG034 - Languedoc-Roussillon : 07 RG087 - Limousin : 07 RG054 - Lorraine : 07 RG059 - Nord-Pas-de-Calais : 08 RG014 - Basse-Normandie : 08 RG044 - Pays-de-la-Loire : 09 RG080 - Picardie : 09 RG086 - Poitou-Charentes : 09 RG013 - Provence-ACA : 10 RG069 - Rhône-Alpes : 10 RG971 - Guadeloupe : 10 RG974 - Réunion : 11 RG983 - Polynésie : 12 1
Bourgogne 1663 CAS sociale de Côte-d'Or Description : Bretagne 6383 CAS sociale des Côtes-d'Armor Description : Centre 5468 CAS sociale et de la protection des populations du Cher Description : Centre 7570 CAS sociale du Loiret Description : 7039 CAS sports et de la cohésion sociale de Description : 2
7619 CAS sports et de la cohésion sociale de Description : 1884 CAS sports et de la cohésion sociale de Description : 11452 CAS sociale et de la protection des populations de la Marne Description : 5234 CAS sociale et de la protection des populations de la Marne Description : 7582 CAS sociale et de la protection des populations des Ardennes Description : 3
1971 CAS sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne Description : Franche-Comté 2872 CAS sports et de la cohésion sociale de Franche- Comté Description : Franche-Comté 3703 CAS sports et de la cohésion sociale de Franche- Comté Description : Franche-Comté 3567 CAS sports et de la cohésion sociale de Franche- Comté Description : Ile-de-France 5125 CAS sports et de la cohésion sociale d'ile de France Description : 4
Ile-de-France 3796 CAS sports et de la cohésion sociale d'ile de France Description : Ile-de-France 2613 CAS sports et de la cohésion sociale d'ile de France Description : Ile-de-France 2720 CAS sociale de Paris Description : Ile-de-France 2101 CAS sociale du Val-de-Marne Description : Ile-de-France 1798 CAS sociale du Val-de-Marne Description : 5
Languedoc-Roussillon 11722 CAS sports et de la cohésion sociale du Languedoc-Roussillon Description : Languedoc-Roussillon 3798 CAS sociale et de la protection des populations de Lozère Description : Limousin 11721 CAS sociale et de la protection des populations de Haute-Vienne Description : Lorraine 6410 CAS sports et de la cohésion sociale de Lorraine Description : Lorraine 2291 CAS sports et de la cohésion sociale de Lorraine Description : 6
Lorraine 2851 CAS sociale et de la protection des populations des Vosges Description : Nord-Pas-de-Calais 8082 CAS sociale du Pas-de-Calais Description : Basse-Normandie 3687 CAS sports et de la cohésion sociale de Basse Normandie Description : Basse-Normandie 2658 CAS sociale du Calvados Description : Basse-Normandie 7072 CAS sociale et de la protection des populations de l Orne Description : 7
Pays-de-la-Loire 6396 CAS sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire Description : Pays-de-la-Loire 8072 CAS sociale de la Sarthe Description : Pays-de-la-Loire 7029 CAS sociale de la Sarthe Description : Picardie 2281 CAS sports et de la cohésion sociale de Picardie Description : Poitou-Charentes 2619 CAS sports et de la cohésion sociale de Poitou- Charente Description : 8
Poitou-Charentes 3783 CAS sociale de Vienne Description : Provence-Alpes-Côte-d Azur 3295 CAS sociale des Alpes-Maritimes Description : Rhône-Alpes 6357 CAS sports et de la cohésion sociale de Rhône- Alpes Description : Rhône-Alpes 3859 CAS sociale de la Loire Description : Guadeloupe 6416 CAS Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe Description : 9
Réunion 3660 CAS Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion Description : 10
Polynésie 2392 CAS Direction territoriale de la jeunesse et des sports de Polynésie 01/01/2014 SEP Contexte : Le poste est basé à Tahiti à l Institut de la Jeunesse et des Sports de Polynésie Française (IJSPF) de Pirae La MAAT apporte son soutien administratif, technique et pédagogique à la mise en œuvre de la politique définie par le Ministère de la Jeunesse et des Sports de Polynésie française Ces interventions peuvent se faire sous la forme d enquêtes, d audits, d analyse de situations, de conception de textes réglementaires, de conduites de réunions ou de projets, de phase de concertation ou de propositions écrites concrètes adressées au Ministre de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française, ou toute forme d action opportune (Voir fiche annexe détaillée sur le contexte de travail en Polynésie française) Missions et activités : En faveur de la formation aux métiers du sport Expertise en ingénierie de formation professionnelle de niveau IV, III voire de niveau II Soutien appuyé dans l accompagnement de l organisme de formation pour la mise en œuvre des DE et DES Participation à divers groupes de travail avec le Bureau des Formations et Certifications (BFC) du Pays (mise en place de diplômes polynésiens, ingénierie de formation, intervenant en formation) Mise en place de session de formation et de certification d examens d Etat Formation de formateurs et de tuteurs Conseils et suivi dans le domaine de la VAE Notions relatives à l organisation des formations professionnelles par la voie de l apprentissage En soutien et en accompagnement de projets dans le domaine du sport Suivi de la mise en œuvre réglementaire et technique de la lutte contre le dopage Participation à la mise en œuvre d une stratégie d action en faveur de la sécurisation des pratiques et des pratiquants Suivi et coordination du recensement des équipements sportifs (RES), et participation à l élaboration du schéma d aménagement général de la Polynésie française Suivi et accompagnement des projets dans le domaine des sports de nature Soutien et accompagnement des actions en faveur du mouvement sportif local (CNDS, formations fédérales, conventions, projets divers ) Compétences recherchées et qualités spécifiques : Expertise dans la formation professionnelle aux métiers du sport Expertise dans la protection des sportifs et la lutte contre le dopage Maîtrise dans la réglementation des APS Connaissance dans le domaine des équipements sportifs Maîtrise des outils technologiques de l information et de la communication Bonne connaissance et expérience dans le sport fédéral Capacité d adaptation aux spécificités liées au contexte de travail dans une collectivité d outre-mer Aptitude affirmée au dialogue avec les partenaires Capacité de synthèse et de mobilisation Aptitude à rendre compte très régulièrement 11
HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE RELATIONS ETAT POLYNESIE FRANCAISE COMPETENCES dans le domaine de la JEUNESSE et des SPORTS Dans la classification administrative concernant l Outre mer, les collectivités disposent de statuts différents regroupés sous l intitulé DOM/COM Dans les COM, la Polynésie française est un Pays d Outre Mer (POM) La Polynésie française dispose d un statut d autonomie interne depuis 1984 Ce statut lui donne la pleine compétence dans le domaine de la Jeunesse et des Sports Par voie de conséquence, l administration du sport est donc passée de l Etat au Pays, avec une organisation s appuyant, actuellement, sur un Ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS), un Service de la Jeunesse et Sports (SJS) et un Institut de la Jeunesse et des Sports de Polynésie Française (IJSPF) Le statut d'autonomie de la PF prévoit la gestion des activités physiques et sportives par la collectivité d outremer Il lui appartient donc de légiférer en toute compétence dans ce domaine : - loi organique n 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française - loi n 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française Les textes français ne sont pas applicables de plein droit en PF, et seulement quelques articles du Code du sport sont applicables en PF : - dispositions de l'article L 333-9 (Cf Article L424-1), relatif à la retransmission des événements sportifs majeurs - dispositions des articles R 112-2, R 411-2 et R 411-24 à R 411-28, (Cf Article R424-1), relatifs au CNDS Le mouvement sportif polynésien s est également transformé suite à ce nouveau statut : - les ligues et comités territoriaux sont devenus des fédérations autonomes (certaines ont gardées des conventions avec les fédérations françaises) - par conséquent, les cadres techniques d Etat (CTR) ont été progressivement retirés du système Le Comité Territorial Olympique et Sportif (CTOS) de l époque est également devenu autonome en se transformant en Comité Olympique de Polynésie Française (COPF) Le domaine de la Jeunesse et des Sports est régi par de nombreux textes dont les plus importants sont à l origine : - délibération n 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française (JOPF du 28 octobre 1999, n 43, p 2417) ; - délibération n 2000-64 APF du 8 juin 2000, modifiant la délibération n 99-176 APF du 14 octobre 1999 ; - délibération n 2003-54 APF du 3 avril 2003, modifiant la délibération n 99-176 APF du 14 octobre 1999 ; Dans ce nouveau contexte, la Polynésie française a cependant, conservé un partenariat important avec l Etat par contractualisation Dans le cadre de la convention Etat -Polynésie française n 41 03 du 10 avril 2003, la Mission d aide et d assistance technique (MAAT), composée d agents de l Etat de catégorie A, est mise à disposition du MJS par le ministère métropolitain des Sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative La Mission d aide et d assistance technique est constituée de 5 cadres d Etat (deux inspecteurs de la Jeunesse et des Sports, dont l un assure la fonction de Chef de mission, deux professeurs de sport, un conseiller d éducation populaire et de jeunesse) La MAAT apporte son soutien administratif, technique et pédagogique à la mise en œuvre de la politique définie par le Ministère de la Jeunesse et des Sports de Polynésie française Ces interventions peuvent se faire sous la forme d enquêtes, d audits, d analyse de situations, de conception de textes réglementaires, de conduites de réunions ou de projets, de phase de concertation ou de propositions écrites concrètes adressées au Ministre de la Jeunesse et des Sports, ou toute forme d action opportune L ensemble de ces actions est défini dans une lettre de mission annuelle, signée par le Ministre polynésien chargé de la jeunesse et des sports 12