MODE D EMPLOI FRONTIERE EFFICIENTE SCPI NOVAPIERRE 1

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Transcription:

MODE D EMPLOI FRONTIERE EFFICIENTE SCPI NOVAPIERRE 1 Afin de souscrire au contrat Frontière Efficiente, nous vous remercions de bien vouloir réunir les éléments suivants : Le bulletin de souscription complété et signé. Le document «Déclaration d origine des fonds» obligatoire dès le 1 er Euro. Le bulletin spécifique SCPI NOVAPIERRE 1 * complété et signé. * L investissement en SCPI Novapierre 1 suppose de votre part une réservation préalable suivie d une confirmation courriel de la part de votre conseiller Le bulletin de versement complémentaire afin que l investissement portant sur les 50 % hors SCPI soit effectué sans attendre le traitement de la SCPI en fin de mois. La copie de 2 Justificatifs d identité en cours de validité du souscripteur. Premier justificatif au choix : - Carte nationale d identité (photocopie recto et verso) - Passeport (photocopie des pages contenant la photo, l identité, la signature et le numéro du passeport) - Titre de séjour (photocopie recto et verso) Second justificatif au choix : - Carte nationale d identité (si la première pièce est le passeport) - Passeport (si la première pièce est la carte nationale d identité) - Permis de conduire - Livret de famille (ou extrait complet d acte de naissance) Le chèque au nom du souscripteur à l ordre exclusif d APICIL Assurances Le RIB du compte bancaire du chèque de souscription. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, gaz, eau, téléphonie fixe, quittance de loyer) Le formulaire «MonFinancier & Vous» complété et signé. Le mandat de prélèvement SEPA (en cas de mise en place de versements programmés) Le document «Clause Bénéficiaire» complété (en cas de désignation particulière uniquement) Un justificatif d origine des fonds (pour tout versement supérieur à 150 000 ) * L enveloppe étant limitée, la commercialisation du support peut cesser à tout moment sans préavis, avant la date limite de souscription. Merci de renvoyer votre dossier complet sous enveloppe libre, sans affranchir : MonFinancier Libre Réponse N 64323 35049 RENNES Cedex Besoin d aide? contact@monfinancier.com

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Bulletin de souscription Frontière Eff iciente Option Garantie Plancher $KA<$$$$$ $'(. Bénéficiaires en cas de décès $ $V.$D8;$/#$/-DP;T$S#$;(AO8<9#$QA#$%#$D87<98%$D(.;9<9A-$;(<9$N#,;-$5$"(.$D(.S(<.9$.(.$/<N(,D-$.(.$;-78,-$SA/<D<8<,#"#.9=T " " $ $V.$D8;$/#$/-DP;T$S#$;(AO8<9#$QA#$%#$D87<98%$D(.;9<9A-$;(<9$N#,;-$;#%(.$%8$D%8A;#$9#;98"#.98<,#$/-7(;-#$DO#c $ $!8d9,#$************&&&&&&&&&&&&*$.(98<,#$5$************&&&&&&&&&&&&*$D(/#$7(;98%$$************&&&& $ $V.$D8;$/#$/-DP;T$%#$D87<98%$D(.;9<9A-$;#,8$N#,;-$5$"#;$O-,<9<#,;& $ Déclarations et signature du souscripteur #$ $0#$/-D%8,#$8N(<,$A.#$7%#<.#$D878D<9-$D<N<%#$5$D(.9,8D9#,$%#;$7,-;#.9#;& $$ $0U899#;9#$8N(<,$#.$"8$7(;;#;;<(.$) $ $ $#.$8N(<,$7,<;$D(..8<;;8.D#$#9$%#;$8N(<,$8DD#79-#;& % " " & $ $ $ $ $"#$D(.D#,.8.9$%#A,$;(<#.9$9,8.;"<;#;& '$ $ " " " 18<9$%#$)$**$4$**$4$**$5$&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&#.$& $MM_$IMI$III$VA,(; 02/02

Déclaration d origine des fonds Frontière Eff iciente?<n<%<9-$)$ $!"#$$$$$$$$$ $!#%%#$$$$$$$$$$$$$$$$ $!& '("$)$*******************$+,-.("$)$**********&&***&$'("$/#$0&1&$)$*******&****&***&* @#.9#$<""(E<%<P,#$2"8<;(.T$9#,,8<.T*3 FADD#;;<(.$(A$/(.89<(. Origine des fonds Montant @#.9#$/#$E<#.;$"(E<%<#,;$2(#AN,#;$/U8,9T$N-O<DA%#;T*3 >A9,#$)$&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& $$$$ Objectif d investissement $$$$+,-78,#,$%8$9,8.;"<;;<(.$/#$"(.$789,<"(<.# $$$$>A9,#$) $$$$ $$$$ $$$$>DD,(d9,#$"(.$D87<98% &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& B(98%$ &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& e$$ 8,9<D%#;$L&HbMRM$#9$;A<N8.9;3& e$$ $MM_$IMI$III$VA,(; 03/03

Réf. N1060715 CONDITIONS D INVESTISSEMENT SPECIFIQUES SCPI NOVAPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier Versement (initial ou complémentaire) ou arbitrage Contrat individuel d assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte L investissement en SCPI est limité à 50 % du capital constitué sur le contrat, toutes SCPI confondues, et à 150 000 euros maximum par SCPI et par foyer fiscal. Contrat n :.. dénommé...... Souscripteur (nom-prénom) :. Conseiller :.. Conformément aux Conditions Générales valant note d information du contrat d Assurance vie cité en objet, le Souscripteur a la possibilité d investir une partie de son épargne (min. 10 000 - max. 150 000 ) sur la SCPI NOVAPIERRE 1 : dans le cadre d un versement initial ou complémentaire, ou d un arbitrage vers ce support. Avant d investir sur la SCPI, le Souscripteur s est assuré, grâce aux informations et conseils adaptés, délivrés par son Conseiller, qu il a bien compris la nature des supports et les risques afférents. Conditions de souscription : Par dérogation aux Conditions Générales, le prix de transaction applicable le jour j au support SCPI correspond : - Investissement à 97,50% du prix de souscription de la part communiqué par la Société de gestion de la SCPI. - Désinvestissement à la valeur de cession par l Assureur des parts de la SCPI. Par valeur de cession, il faut entendre le prix de retrait évalué par la société de gestion de la SCPI constituant le support. Si les souscriptions excèdent les retraits, la société rachète les parts à 92% du prix d émission, net de tout frais. A l'inverse, si les retraits excèdent les souscriptions, la société de gestion propose à l'associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement. Le prix de rachat par le fonds sera alors égal à la valeur de réalisation en vigueur le jour du remboursement. Options de gestion des revenus : J opte pour l une des deux options suivantes : Option Capitalisation : les revenus distribués par les SCPI sont réinvestis le premier jour ouvré qui suit la date de distribution en unités de compte de la même SCPI. Option Distribution : par dérogation aux Conditions Générales, les revenus distribués par les SCPI sont réinvestis le premier jour ouvré qui suit la date de distribution sur le fonds en euros du contrat. A défaut d indication, l investissement est effectué sur l option capitalisation. Les unités de compte associées à cette SCPI dans le cadre du contrat donnent droit trimestriellement à toutes les distributions de revenus prorata temporis à compter du premier mois civil suivant leur acquisition. Exemple : des unités de compte acquises le 20 janvier donneront lieu à distribution de revenus à compter du 1 er février pour 2 mois au titre du premier trimestre. Les revenus du 4 ème trimestre seront attribués en fonction de la date d entrée en jouissance des parts détenues. En cas de désinvestissement partiel portant sur la SCPI en cours de trimestre, les unités de compte associées à la SCPI donneront droit à distribution de revenus prorata temporis jusqu au dernier jour du mois civil précédant le rachat des parts. Exemple : en cas de désinvestissement partiel des unités de compte associées à la SCPI le 10 mai, celles-ci donneront lieu à distribution de revenus jusqu au 30 avril soit pour 1 mois au titre du deuxième trimestre. En cas de désinvestissement total portant sur les SCPI, en cours de trimestre, aucun revenu ne sera attribué sur les parts rachetées au titre dudit trimestre. La valorisation des contrats est affichée sur la Valeur de Retrait communiquée par la Société de gestion. 1/2 APICIL ASSURANCES, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Siège social 38, rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire - RCS Lyon 440 839 942 - Capital 114 010 000 Euros

Réf. N1060715 Date d exécution des opérations : Souscription : Le prix de souscription est communiqué à APICIL ASSURANCES par PAREF GESTION le 25 de chaque mois. Les ordres d opérations (arbitrages, versements) doivent parvenir à APICIL ASSURANCES au plus tard le 20 de chaque mois. Ils seront exécutés à cette date sur la «VL» dite du 25 (ou du premier jour ouvré qui suit), au prix de souscription communiqué par PAREF GESTION sous réserve de la réception des pièces nécessaires. Rachat : Le prix de rachat du mois en cours est communiqué à APICIL ASSURANCES par PAREF GESTION le 25 de chaque mois. Les demandes de rachat doivent parvenir à APICIL ASSURANCES au plus tard le 20 de chaque mois. Les rachats seront exécutés à cette date sur la «VL» dite du 25 (ou du premier jour ouvré qui suit), au prix de rachat communiqué par PAREF GESTION sous réserve de la réception des pièces nécessaires. Limites de souscription : Montant minimum par SCPI : 10 000 euros Montant maximum : 150 000 euros par SCPI et par foyer fiscal Dans la limite de 50% du montant du contrat toutes SCPI confondues. Les supports SCPI ne peuvent pas être sélectionnés pour les options de gestion automatique : rachats partiels programmés, versements programmés, arbitrages programmés, sécurisation des plusvalues. De même, les demandes de rachat partiel seront traitées prioritairement sur tous les autres supports. APICIL ASSURANCES assurant la liquidité de ces supports sur son propre stock, la compagnie s autorise à refuser ou à reporter les opérations qui viendraient en excédent du stock disponible. Déclarations et signature du Souscripteur : Je déclare avoir pris connaissance des termes du présent avenant. Je reconnais avoir pris connaissance des règles de fonctionnement du contrat propres à la SCPI NOVAPIERRE 1 (www.paref-gestion.com). J atteste avoir en ma possession notamment la note d information, le dernier bulletin trimestriel d information et les statuts de la SCPI NOVAPIERRE 1 (Société de gestion PAREF GESTION), en avoir compris et en accepter les termes. Je m engage, par la présente, à ce que les sommes versées sur la SCPI NOVAPIERRE 1 sur l ensemble de mes contrats souscrits auprès du Groupe APICIL ne dépassent pas le montant maximum de 150 000 euros. Je déclare avoir été clairement informé(e) qu en investissant sur des unités de compte, je prends à ma charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j ai souscrites, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. De ce fait, l Assureur ne peut s engager que sur le nombre d unités de compte et non sur leur valeur. En qualité de Souscripteur, je supporte l ensemble des risques financiers au titre des investissements réalisés sur les unités de compte. Fait à : le : en 3 exemplaires dont l un est resté en ma possession. Signature du Souscripteur précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé» : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant et sur tout fichier. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier postal à : Groupe APICIL Relation Client - 38 rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire. 2/2 APICIL ASSURANCES, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Siège social 38, rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire - RCS Lyon 440 839 942 - Capital 114 010 000 Euros

Versements complémentaires Contrat individuel d assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte Contrat n :...... dénommé...... Je soussigné(e) : Nom du Souscripteur :...... Prénom.. né(e) le à, Souhaite effectuer un versement complémentaire sur le contrat cité en référence, comme suit : Versement libre d un montant de :.... (min. 300 ) (1) Selon chèque bancaire, ci-joint n.. établi à l ordre d APICIL Assurances et tiré sur le compte du Souscripteur, auprès de la Banque :.. Par virement (joindre une copie de l ordre de virement signé) sur le compte : APICIL ASSURANCES VIREMENTS ; RIB : 30056 00170 01700019020 70 ; Domiciliation : HSBC France AG Lyon Bourse, et tiré sur le compte du Souscripteur auprès de la Banque :.. Répartition du versement libre (2) : Supports d investissement Codes ISIN Montant ( ) (50 min. par support) Versements programmés Mise en place Modification J opte pour des versements programmés d un montant de :. (1). Le prélèvement sera effectué : 1par mois (min.100 ) 1par trimestre (min.300 ) 1par semestre (min.600 ) 1par année (min.600 ) Répartition des versements programmés (2) : Supports d investissement Codes ISIN Montant ( ) (50 min. par support) La mise en place des versements programmés se fera sous un délai d un mois calendaire à réception par APICIL Assurances du mandat de prélèvement dûment complété et signé et d un RIB. Annulation : Je souhaite stopper les prélèvements automatiques à compter du.... Cette demande doit parvenir à l Assureur 15 jours avant l échéance à venir. (1) Pour tout versement supérieur ou égal à 20 000 euros, veuillez joindre le formulaire «Déclaration d origine des fonds». En cas de versement (ou cumul de versements sur 12 mois glissants) supérieur ou égal à 150 000 euros, veuillez joindre la déclaration d origine des fonds accompagnée des justificatifs nécessaires. (2) S'agissant des unités de compte, l'assureur ne s'engage que sur leur nombre, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Les frais sur versements sont précisés dans les Conditions Générales valant note d information. Réservé au Conseiller : Je reconnais avoir pris connaissance, à la date de signature, des documents d information clé pour l investisseur visés par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) (ou notes détaillées) pour chaque unité de compte sélectionnée, disponibles auprès d APICIL ASSURANCES et sur le site internet www.amf-france.org Fait à.. le / /.. Signature du Souscripteur Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant et sur tout fichier. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier postal à : Groupe APICIL Relation Client - 38 rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire Cedex. APICIL ASSURANCES - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Siège social 38, rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire - RCS Lyon 440 839 942 - Capital 114 010 000 Euros

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4#5#6.+#100"20"+7#8.+#.9:";0,<+#)10/,-.2,1*=!"#$#%#&#'"()*#("#!"+,-#!"#.,/),/0-#12"#3)2'#("2,#455),!"67!"#$%&#'#("#)(*+#,-)./0120#3#$4&'#("#-.,2+#,-)./0120 ###########################################################################################$8#9)5:"6######;8#9(4''"6<("' ############################################################################################&#)=>"50/?'#######!"#$#%#&# @,)0-+",#A)*#5)*>)/*0 @,-.4,",#(4#0,4*'A/''/)*#!"#A)*#.40,/A)/*" B.0/A/'",#(4#,"*04=/(/0-#!"#A)*#.40,/A)/*" @,-.4,",#A4#,"0,4/0" B=0"*/,#!"'#,"3"*2'#5)A.(-A"*04/,"'#/AA-!/40' C"#.,-A2*/,#5)*0,"#("'#455/!"*0'#!"#(4#3/"#)2#!2#,/'12"#!"#(4#!-."*!4*5" D/!",#A"'#"*?4*0' C"#5)*'0/02",#2*"#-.4,+*"#!"#.,-5420/)*#!"#5)2,0#0",A"# C"#5)*'0/02",#2*#.40,/A)/*"#%#A)E"*#F#()*+#0",A" G-!2/,"#A)*#/A.H0##IJG#"0F)2#JKL8 D20,"I'8#<#%#.,-5/'",7#########<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< >#5#6.0/"#)/.:"0#?@,28"+0,++"-"20#18";#A.2B,212;,"/ Q4I("'8#')(20/)*I'8#!R/*3"'0/''"A"*0#,"0"*2"I'8#7## #D''2,4*5"<3/"################### #Q/3,"0################### #S/'.)'/0/?'#!"#,-!250/)*#!R/A.H0' #JAA)=/(/",####################### #K9@J########################## #D20," T2"(#"'0#3)0,"#:),/6)*#!"#.(45"A"*0#U### #V#W#4*'###### #&#%#X#4*'###### #Y#X#4*' @"*!4*0#(4#!2,-"#!"#!-0"*0/)*#!"#3)0,"#.(45"A"*0O#3)2'#Z0"'#.,Z0#%#455".0",#!"'#34,/40/)*'#!"#54./04(#!"#7## #[\###### #<&F]$[\####### #<$[F];[\###### #<;[F]W&\####### #<W&F]&[\ T2"(#A)*04*0#"*3/'4+"6<3)2'#!R/*3"'0/,#U#7 9"'#?)*!'#.,)3/"**"*0#!"#7## ################# #^.4,+*"#!->%#5)*'0/02-"## _"*0"#!"#=/"*'#/AA)=/(/",'## K255"''/)*F!)*40/)*# ################# #D20,"#IA",5/#!"#.,-5/'",8 M)2'#400/,)*'#3)0,"#400"*0/)*#'2,#("#?4/0#12"#("#5)*'"/(#"0F)2#("'#.,-5)*/'40/)*'#!"#C)*L/*4*5/",#'"#=4'"*0#*)04AA"*0#'2,#("'#/*?),A40/)*'# 5)*'"/(#43"5#3)0,"#'/0240/)*N#"*#54'#!"#*)*<,-.)*'"#%#5"#12"'0/)**4/,"O#C)*L/*4*5/",#*"#.)2,,4#3)2'#!-(/3,",#4252*#5)*'"/(P 3/4 @4,4.:"'

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MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA DESIGNATION DE L ORGANISME CREANCIER : APICIL ASSURANCES 38 RUE FRANCOIS PEISSEL 69300 CALUIRE ET CUIRE N IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPA (ICS) : FR96ZZZ471254 En signant ce formulaire de mandat, j autorise APICIL ASSURANCES à envoyer des instructions à ma banque pour débiter mon compte, et ma banque à débiter mon compte conformément aux instructions données par APICIL ASSURANCES. Je bénéficie du droit d'être remboursé par ma banque selon les conditions décrites dans la convention que j ai passé avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de mon compte pour un prélèvement autorisé. - sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. REFERENCE UNIQUE DU MANDAT : Je prends acte que la référence unique du mandat, relative au présent document, me sera attribuée et communiquée ultérieurement par APICIL ASSURANCES et en tout état de cause au moins 14 jours avant le premier prélèvement relevant du présent mandat. Type de mandat : Paiement récurrent / répétitif Paiement unique PARTIE A COMPLETER PAR LE TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER Veuillez compléter obligatoirement tous les champs marqués * * Votre nom et prénom :. * Votre adresse :... Code postal.. Ville et pays * *Votre numéro de contrat : *Coordonnées du compte à débiter :! Code international d identification de votre banque BIC (Bank Identifier code) Numéro d identification international du compte bancaire IBAN (International Bank Account Number) * Signé le : * Lieu de signature :. * Signature(s) : Merci de retourner ce document dûment complété et signé, obligatoirement accompagné d un relevé d identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) et d une copie d une pièce d identité en cours de validité, à l adresse suivante : COURTAGE & SYSTEMES TOUR DE LYON 185 RUE DE BERCY 75012 PARIS Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition, tels que prévus aux articles 34 et suivants de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Courtage & Systèmes - Société de courtage en assurances (n ORIAS 07 005 596 - www.orias.fr) - SAS au capital de 437 000 euros, Siège social Tour de Lyon, 185 rue de Bercy, 75012 PARIS - RCS Paris 487.925.216 APICIL Assurances Entreprise régie par le Code des assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Siège social 38 rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire RCS Lyon 440 839 942 Capital 114.010.000 Euros

Clause Bénéficiaire Contrat individuel d assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte N de contrat (sauf à la souscription).. Mes coordonnées Nom......... Prénom.... Adresse.......... Date de naissance.../.../.... Recommandations > Afin d'éviter toute ambiguïté, il est vivement conseillé d'être le plus précis possible sur l'identité du ou des bénéficiaires désignés. Il peut s agir : - de bénéficiaires désignés par leur qualité (neveux, ) - ou de bénéficiaires nommément désignés (nom, prénom, date de naissance, adresse, ). Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, il est impératif d indiquer la répartition du capital entre eux, soit : en pourcentage, «à parts égales», «à défaut» s ils viennent en rangs successifs. En l absence de telles précisions, vous serez réputé avoir choisi une répartition «à parts égales». Si vous désignez vos enfants (petits-enfants) et afin qu ils soient tous bénéficiaires, vous devez mentionner «mes enfants nés ou à naître». Vous pouvez ajouter la mention «vivants ou représentés», afin que la part due au bénéficiaire prédécédé revienne à ses propres descendants. > Il est recommandé de modifier la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n est plus à appropriée (changement de situation matrimoniale, décès d un bénéficiaire,...). > Il est recommandé de tenir confidentielle l identité du ou des bénéficiaires désignés. En cas d acceptation par le bénéficiaire, effectuée dans les conditions prévues à l article L. 132-9-II du Code des assurances (c'est-à-dire soit établie par un avenant signé du souscripteur, du bénéficiaire et de l assureur, soit par un acte authentique ou sous seing privé signé du souscripteur et du bénéficiaire et notifié par écrit à l assureur), la désignation devient en principe irrévocable : le souscripteur ne peut plus sans le consentement du bénéficiaire acceptant, modifier cette désignation, ni procéder à un rachat partiel ou total, à une avance, un nantissement ou une délégation de créance. 1/2 APICIL ASSURANCES, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Siège social 38, rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire - RCS Lyon 440 839 942 - Capital 114 010 000 Euros

Désignation libre Je reconnais avoir pris connaissance des recommandations décrites en page 1 et vous remercie de bien vouloir noter qu'en cas de décès, les bénéficiaires de mon contrat sont :.. A défaut, mes héritiers. Désignation type En cas de décès, je souhaite que le capital constitué soit versé à mon conjoint non divorcé non séparé judiciairement*, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers. En cas de décès, je souhaite que le capital constitué soit versé à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers. En cas de décès, je souhaite que le capital constitué soit versé selon la clause testamentaire déposée chez Maître.. notaire à..., code postal, à défaut selon clause manuscrite, à défaut à mes héritiers. En cas de décès, le capital constitué sera versé à mes héritiers. * Le concubin ou le partenaire titulaire d un PACS, n étant pas visés par la clause, ils doivent être désignés expressément par la clause bénéficiaire libre si tel est le souhait du Souscripteur. Fait à.. le../ /. Signature du souscripteur : 2/2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant et sur tout fichier. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier postal à : Groupe APICIL Relation Client - 38 rue François Peissel - 69300 Caluire et Cuire Cedex. 11/2014 APICIL ASSURANCES, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Siège social 38, rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire - RCS Lyon 440 839 942 - Capital 114 010 000 Euros