MODALITES D ENTREE AU PORT DE CASABLANCA ET A SES ZONES RESTREINTES Conformément aux dispositions du plan de sûreté du port de Casablanca approuvé par les autorités compétentes et à la déclaration de conformité de ce port aux normes du code ISPS, il a été décidé de mettre en place, à partir du 19 Juin 2006, un système de badge permettant le contrôle des personnes au niveau des accès du port et de ses zones restreintes, Cette mesure, qui permettra par ailleurs d améliorer les conditions de sûreté et de sécurité au port de Casablanca, a nécessité l identification du personnel des différents opérateurs, administrations et sociétés dont l exercice de l activité exige une présence dans l enceinte portuaire et pour lequel l autorité portuaire a délivré des badges. Le port est subdivisé en sept zones dites zones restreintes : zone arrière du port (ZA), zone terminal à conteneurs et rouliers Est/terminal à conteneurs et rouliers Tarik (TC), zone Terminal minéralier/terminal des agrumes et passagers/terminal des marchandises diverses (TD), zone Terminal phosphatier (PH), zone Terminal céréalier (CR), zone Jetée Moulay Youssef (JMY), zone marchandises inflammables (ZI). L accès au port et à ses zones restreintes est subordonné au port d un badge de couleur spécifique à la zone concernée ou badge toutes zone. 1) zone arrière du port (ZA): L accès au port est subordonné à la présentation d un badge. 2) zone terminal à conteneurs et rouliers Est/terminal à conteneurs et rouliers Tarik (TC) et zone Terminal minéralier/ Terminal des agrumes /Terminal des marchandises diverses (TD) L accès à ces deux zones est subordonné à la présentation d un badge toutes zones de couleur blanche ou d un badge de couleur verte pour la zone (TC) et de couleur bleue claire pour la zone (TD) ou d un badge (TC/TD) de couleur verte et bleue pour les deux zones. Toutefois, peuvent également y accéder, sous certaines conditions, le personnel des agents maritimes, des stévedores, des sociétés d import/ export, des sociétés de transit, des sociétés de gardiennage et de service (Shipchandling ravitaillement des navire nettoyage, récupération des ordures cordage et bois de fardage, réparation navale, pointage surveillance et les experts) et des transporteurs etc : - Pour le personnel des agents maritimes, l accès est subordonné : A la présentation de l autorisation d accès délivrée par l employeur Et à la prise en charge par la compagnie maritime d un navire en opération dans cette zone justifiée par une liste établie par les CPAs de l ODEP et remise avant le début de chaque shift aux agents de sécurité chargés du contrôle d accès des zones restreintes. - Pour le personnel des stévedores, l accès est subordonné : A la présentation de l autorisation d accès délivrée par l employeur 1
Et à la prise en charge par le stévedore d un navire en opération dans cette zone justifiée par une liste établie par les CPAs de l ODEP et remise avant le début de chaque shift aux agents de sécurité chargés du contrôle d accès des zones restreintes. - Pour le personnel des sociétés Import /Export ou de transit et les chauffeurs d élévateurs privé et ouvriers occasionnels qu ils recrutent, l accès est subordonné : et à la présentation de l autorisation d accès (1) à la zone restreinte concernée - Pour le personnel des sociétés de gardiennage et de service ( Shipchandling ravitaillement des navire, nettoyage, récupération des ordures cordage et bois de fardage, réparation navale, pointage surveillance et les experts), l accès est subordonné à: commande du commandant du navire (ou de son représentant). Et l existence du navire dans la liste des navires accostés dans la zone restreinte. - Pour les transporteurs, l accès est subordonné: a) Camions Trafic conteneurs : A la présentation pour l import du bon de chargement délivré et composté par l ODEP. Ou à la présentation pour l export du bulletin de réception délivré par le chargeur et composté par l ODEP. Trafics Vrac et divers : et, à la présentation soit : a. de l autorisation d accès délivrée par l ODEP au niveau du pont bascule pour les marchandises soumises au pesage à l import. b. ou d une copie de l autorisation d accès délivrée par l ODEP dûment cachetée par l importateur ou son transitaire pour les marchandises non soumises au pesage à l import. c. ou de l autorisation d accès délivrée par l ODEP au niveau du pont bascule pour les marchandises soumises au pesage à l export. d. Ou de l autorisation d accès délivrée par l ODEP dûment approuvé par l exportateur ou son transitaire pour les marchandises non soumises au pesage à l export. b) Trains Et du programme d entrée des trains établi en concertation avec l exploitant 2
2) zone Terminal phosphatiers (PH). L accès à cette zone est subordonné à la présentation d un badge toutes zones de couleur blanche ou d un badge de couleur marron. Toutefois, peuvent également y accéder, sous certaines conditions, le personnel des agents maritimes, des sociétés de gardiennage et de service (Shipchandling ravitaillement des navire nettoyage, récupération des ordures cordage et bois de fardage, réparation navale, pointage surveillance et les experts) et des transporteurs: - Pour le personnel des agents maritimes, l accès est subordonné : Et à la prise en charge par l agent maritime d un navire en opération dans cette zone justifiée par une liste établie par l OCP et remise au service sécurité de celui-ci. - Pour le personnel des sociétés de gardiennage et de service ( Shipchandling ravitaillement des navire nettoyage, récupération des ordures cordage et bois de fardage, réparation navale, pointage surveillance et les experts), l accès est subordonné à: commande du commandant du navire (ou de son représentant). Et l existence du navire dans la liste des navires accostés dans la zone restreinte. - Pour les transporteurs, l accès est subordonné : a) Camions b) Trains Et du programme d entrée des trains établi en concertation avec l exploitant 3) zone Terminal céréalier (CR) L accès à cette zone est subordonné à la présentation d un badge toutes zones de couleur blanche ou d un badge de couleur jaune. Toutefois, peuvent également y accéder, sous certaines conditions, le personnel des agents maritimes, des sociétés d import, des sociétés de transit, des sociétés de gardiennage et de service (Shipchandling ravitaillement des navire nettoyage, récupération des ordures cordage et bois de fardage, réparation navale, pointage surveillance et les experts) et des transporteurs: - Pour le personnel des agents maritimes, l accès est subordonné à: Et la prise en charge par la compagnie maritime du navire en opération dans cette zone justifiée par une liste établie par la SOSIPO et remise au service sécurité de celle-ci. - Pour le personnel des sociétés d importation ou de transit, l accès est subordonné à: 3
Et La présentation du bon à enlever de la marchandise. - Pour le personnel des sociétés de gardiennage et de service ( Shipchandling ravitaillement des navire nettoyage, récupération des ordures cordage et bois de fardage, réparation navale, pointage surveillance et les experts), l accès est subordonné à: commande du commandant du navire (ou de son représentant). Et l existence du navire dans la liste des navires accostés dans la zone restreinte. - Pour les transporteurs, l accès est subordonné : a) Camions Et, à la présentation d une copie du bon à délivrer dûment cachetée par l importateur ou son transitaire. b)trains Et du programme d entrée des trains établi en concertation avec l exploitant 4) zone Jetée Moulay Youssef (JMY), L accès à cette zone est subordonné à la présentation d un badge toutes zones de couleur blanche ou d un badge de couleur bleue marine. Toutefois, peuvent également y accéder, sous certaines conditions, les sociétés de gardiennage et de service (Shipchandling ravitaillement des navire, nettoyage, récupération des ordures cordage et bois de fardage, réparation navale et les experts) et des transporteurs: - Pour le personnel des sociétés de gardiennage et de service (Shipchandling ravitaillement des navire nettoyage, récupération des ordures cordage et bois de fardage, réparation navale et les experts), l accès est subordonné à : commande de la DPDPM, l ODEP, la SCRA, OFF-SHORE ou station de PILOTAGE. Camions 5) Zone marchandises inflammables (ZI). L accès à cette zone est subordonné à la présentation d un badge de couleur rouge. Toutefois, peuvent également y accéder, sous certaines conditions, le personnel des sociétés de transit, les experts et des transporteurs : 4
- Pour le personnel des sociétés d import / export ou de transit,freight for warders l accès est subordonné à : Et soit la présentation : l autorisation d accès de la marchandise à l import,. Ou de l autorisation d accès à l export - Pour les experts assermentés, l accès est subordonné à : commande justifiant la prestation. - Pour les transporteurs, l accès est subordonné : Camions Et, à la présentation d une copie de l autorisation de chargement délivrée par l ODEP au niveau de l espace client, dûment approuvé par l importateur ou son transitaire pour les marchandises à l import. Dispositions relatives aux badges visiteurs, badges marins étrangers, badges touristes et badges passagers. 1) Badges visiteurs : Pour avoir un badge visiteur, le demandeur doit déposer au niveau de l un des guichets installés aux portes 3 et 4, les pièces suivantes : - Une demande précisant le nombre de badges et les raisons d entée au port. - Un document justifiant ces raisons. - La ou les carte(s) d identité nationale (CIN) de la ou des personne (s) concernée(s). Pour les camionneurs, les badges visiteurs seront délivrés au niveau des guérites installées aux portes 3,4et 5 après dépôt des CIN du chauffeur et du graisseur. A près restitution du badge, la carte d identité nationale est remise à l intéressé. 2) Badges marins étrangers et touristes: Ces badges sont délivrés aux capitaines de navires dès leur accostage par la police aux frontières du port de Casablanca. Ils sont restitués à la police aux frontières par les capitaines de navire avant le départ des navires. 3) Badges passagers : Ces badges sont délivrés, sur présentation du ticket du voyage et du passeport, par la police au niveau de la porte N 1. 5
Ils sont restitués par l intéressé à la police, avant embarquement, au niveau de la gare maritime. NB : (1) Définition de l autorisation d accès Cette autorisation permet aux Importateurs/Exportateurs ou leurs transitaires et toutes autres personnes mandatées par eux d accéder aux zones restreintes. A l exception des camions passant par les pont bascules, cette autorisation est délivrée par l espace client une fois par jour et valable seulement pour la journée de la date de son émission. L autorisation demandée la première fois est délivrée sous les conditions suivantes : A l import : Au cours du traitement du navire : 1. Présentation de l avis d arrivée du navire Et; 2. l existence du navire dans l état des navires accostés dans la zone restreinte concernée. Après départ du navire : 1. Bon à délivrer ou documents justifiant la propriété de la marchandise Et; 2. l existence de la marchandise dans la zone restreinte concernée. A l export : Entreposage avant l arrivée du navire : 1. Bon de mise à quai dûment visé par l agent maritime et; 2. Demande d autorisation d entreposage dûment visé par l ODEP (DPIG) précisant la zone restreinte où la marchandise sera stockée ; Au cours du traitement du navire : 1. Présentation de l avis d arrivée du navire et; 2. l existence du navire dans l état des navires accostés dans la zone restreinte concernée. En fonction du besoin cette autorisation est renouvelée en présentant : A l import : A l export : 1. Présentation de la dernière autorisation délivrée et; 2. Existence du navire dans l état des navires accostés dans la zone restreinte concernée ou d un reliquat de la marchandise. 1. Présentation de la dernière autorisation délivrée et; 2. Existence du navire dans l état des navires accostés dans la zone restreinte concernée ou d un reliquat de la marchandise à entreposer. Cette autorisation comporte les renseignements suivants : Date d émission Nom de la société demandeur ( Transitaire ou Importateur/Exportateur) Zone restreinte concernée N de l escale Nom du navire 6
Date d arriver du navire N de connaissement (cas de l import), N du bulletin de réception (cas de l export) Nature de la marchandise Pour le cas des camions passant par les ponts bascules le ticket de pesage est utilisé comme autorisation d accès. 7