UNOFI- MONETAIRE Fonds commun de placement Prospectus simplifié OPCVM conforme aux normes européennes A - PARTIE STATUTAIRE A.1 PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : Dénomination : FR0011029560 UNOFI MONETAIRE Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français. Compartiments / nourricier : non/non. Société de gestion : FINOGEST. Gestionnaire financier par délégation : NATIXIS ASSET MANAGEMENT. Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS Fastnet assure la gestion comptable de cet OPCVM, ainsi que sa valorisation. Dépositaire et conservateur : CACEIS BANK. Garant : NATIXIS. Commissaire aux comptes : KPMG SA. Commercialisateur : UNOFI-PATRIMOINE. A.2 INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification : Monétaire euro. OPCVM d OPCVM : Inférieur à 10 % de l actif net. Objectif de gestion : L objectif de gestion est d obtenir, sur la durée de placement recommandée, une évolution de la valeur liquidative la plus régulière possible en liaison avec le taux moyen de l argent au jour le jour en euro (EONIA Capitalisé) et le rendement des bons du Trésor à 3 mois, diminué des frais de gestion réels du FCP. Indicateur de référence : L indicateur de référence est l EONIA Capitalisé (Euro Over Night Index Average) se définissant comme le taux moyen pondéré des transactions au jour le jour initiées par les banques contributrices sur le marché interbancaire en euro. Il est calculé quotidiennement par la Banque Centrale Européenne (BCE), publié par la Fédération Bancaire Européenne et diffusé dans les pages financières des principaux quotidiens ou sur les sites internet de diffusion d'informations financières. Stratégie d investissement : La stratégie d investissement repose sur une analyse pragmatique des facteurs clés (variables économiques, de marchés, et facteurs techniques) de l évolution des taux d intérêt réels et de l inflation. Cette analyse permet d identifier le(s) facteur (s) qui sera (ont) le plus moteur dans l évolution future et de déterminer leur impact sur les marchés de dettes à taux fixe et indexées sur l inflation. Les conclusions de ces analyses permettent de mettre en lumière les sources potentielles de valeur ajoutée qui seront ensuite traduites en décisions d investissement dans le portefeuille. Le portefeuille du FCP est exclusivement composé d'obligations et de titres de créances négociables (Bons du Trésor, Certificat de dépôts, Billets de trésorerie, Commercial Papers, Short Terme Euro Paper). Dans ce cadre, le portefeuille du FCP est composé à hauteur de 35 % minimum de son actif net en titre émis par des émetteurs privés de la zone Euro et/ou titres de créances négociables émis ou garantis par un Etat souverain de la zone Euro ou par ses collectivités publiques territoriales ou par les organismes internationaux à caractère public dont il est membre. Le FCP se réserve la possibilité de détenir jusqu'à 10 % de son actif en parts et/ou actions d'opcvm français et/ou européens coordonnés gérés par des entités de NATIXIS Global Asset Management. Les parts et/ou actions des OPCVM seront utilisés essentiellement dans un but de gestion de la trésorerie. Pour atteindre l'objectif de gestion, le FCP pourra investir sur les marchés réglementés et/ou de gré à gré. Dans ce cadre, le FCP pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille aux risques de taux et/ou de change. L'utilisation des instruments financiers à terme, conditionnels ou non, réglementés ou non, fait partie intégrante du processus d'investissement en raison de leur objet même. Dans un but de gestion de la trésorerie et afin d'augmenter les revenus du FCP, le FCP pourra effectuer des prises et mises en pensions. Dans la limite de 10 % de l'actif, le FCP pourra effectuer des emprunts d'espèces. Les investissements en instruments dérivés et l'utilisation des prises et mises en pension seront effectués dans la limite d'une fois l'actif du FCP. Le FCP peut effectuer des dépôts qui permettent de gérer tout ou partie de la trésorerie du FCP et qui contribuent, dans ce cadre, à la réalisation de l objectif de gestion. La fourchette de sensibilité est comprise entre 0 et 0,5. Pour plus de détails sur les actifs du FCP, se reporter à la note détaillée. MKT075-18.03.2011-1 -
Profil de risque : Avertissement : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le FCP Unofi-Monétaire classé "Monétaire euro" peut connaître une faible volatilité. Considération générale : Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d investissement court terme. Comme tout investissement financier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du fonds est soumise aux fluctuations des marchés et qu elle peut varier fortement (en fonction des conditions politiques, économiques et boursières, ou de la situation spécifique des émetteurs). Les risques décrits ci-dessous ne sont pas limitatifs : il appartient aux investisseurs d analyser le risque inhérent à chaque investissement et de se forger leur propre opinion. - risque de perte en capital : l'investisseur est averti que la performance du FCP peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué. Ce risque existe seulement pour des placements d'une durée inférieure à 5 jours ouvrés. - risque de fluctuation des taux d'intérêt : le FCP peut être investi en produits de taux d'intérêts, mais ce risque est limité. Cette exposition au risque de taux se traduit pour le FCP par une fourchette de sensibilité de 0 à 0,5. La sensibilité mesure la répercussion que peut avoir sur la valeur liquidative du FCP une variation de 1 % des taux d'intérêt. Une sensibilité de 0,5 se traduit ainsi, pour une variation de 1 % des taux, par une variation de 0,5 % en sens inverse de la valeur liquidative. - risque de crédit : lié au risque qu'un émetteur ne puisse pas faire face à ses échéances, c'est-à-dire au paiement des revenus et au remboursement du capital à l'échéance; mais également au risque de dépréciation de la qualité de l émetteur. Cette défaillance ou dégradation pourrait amener la valeur liquidative du FCP à baisser. Ce risque existe puisque le FCP pourra investir dans des titres noté Baa2 mais sera limité du fait du processus de sélection des émetteurs (cf. note détaillée). - risque de contrepartie : risque encouru par le FCP au titre de ses contrats conclus de gré à gré avec une contrepartie, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses engagements contractuels. Ce risque est toutefois limité en raison du processus strict de sélection des contreparties (cf. note détaillée). Pour plus d informations sur ces risques, se reporter à la note détaillée. Garantie ou protection : Etablissement garant : NATIXIS Objet de la garantie : NATIXIS garantit au FCP, dans les termes et conditions définis par la convention de garantie conclue entre NATIXIS et la société de gestion, que toute valeur liquidative établie en date J+5 ouvrés soit supérieure ou égale à celle établie en date J. Dès lors que la valeur liquidative en date J+5 ouvrés serait inférieure à celle établie en date J, NATIXIS versera au FCP un montant équivalent à la différence constatée. Les porteurs bénéficient donc d une garantie de la valeur liquidative (garantie du capital), hors impact d éventuelles commissions de souscription. L attention des porteurs est attirée sur le fait qu ils ne bénéficieront pas de la garantie de la valeur liquidative en cas de souscription suivie d une demande de rachat sur une période inférieure à 5 jours ouvrés. La garantie est accordée dans la limite du nombre maximum de parts qui seront émises. En cas de division de la valeur liquidative, la garantie de la valeur liquidative sera ajustée à due concurrence. Impact de la fiscalité : Les garanties visées ci-dessus sont données compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de création du FCP. En cas de changement desdits textes emportant création de nouvelles charges financières directes ou indirectes de nature fiscale ou autre pour le FCP et les porteurs de parts, le garant NATIXIS pourra diminuer les sommes dues au titre des garanties de l effet de ces nouvelles obligations. Dans ce cas, les porteurs de parts du FCP en seront informés par la société de gestion. En tout état de cause, toute modification de la garantie est soumise à l agrément préalable de l Autorité des marchés financiers. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Le FCP est ouvert à toutes catégories de souscripteurs. Il peut être proposé comme unité de compte de contrat d assurance-vie ou de capitalisation. Le FCP Unofi-Monétaire s adresse aux investisseurs qui recherchent une valorisation de leur placement sans risque avec une progression régulière de la valeur liquidative en liaison avec une rémunération proche du marché monétaire. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine, de ses besoins actuels et sur un horizon à trois mois, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. Tout investisseur est donc invité à étudier sa situation particulière avec un conseiller financier ou fiscal professionnel et/ou un conseiller patrimonial d'unofi-patrimoine. La durée recommandée de placement est de 7 jours à 3 mois. MKT075-18.03.2011-2 -
A.3 INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE Frais et commissions : a. Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats. Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Taux barème b. Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net 1,196 % maximum Commission de surperformance Actif net Prestataires percevant des commissions de mouvement : Prélèvement sur chaque transaction Barème présenté dans le tableau cidessous en fonction de la clé de répartition - Gestionnaire financier par délégation : 100 % entre les différents prestataires Taux et montants forfaitaires de la commission de mouvement par type d'instruments financiers et d'opérations Instruments financiers Taux de la commission de mouvement TTC prélevée Plafond de la commission de mouvement TTC Actions et obligations convertibles 1 o /oo du montant brut 3 000 Obligations gouvernement euro 0,05 o /oo du montant brut (coupon couru exclu) 2 500 Autres obligations et Bons de 0,10 o /oo du montant brut (coupon couru exclu) 2 500 souscription obligations et Fonds communs de créances BTAN 0,025 o /oo du nominal négocié pondéré* 2 500 BTF, TCN 0,10 o /oo du nominal négocié pondéré* 2 500 Swap de taux, swap de taux 1 centime taux étrangers Asset swap < 3 ans 1 centime taux Asset swap > 3 ans 2 centimes taux Change comptant Change à terme 1 centime taux Swap cambiste 1 centime taux Mise et prise en pension 1 centime taux Prêt et emprunt de titres de taux ou actions Dérivés organisés - Futures 1 par lot** - Options sur taux, sur futures 0,30 par lot** - Options sur actions et 0,10 % de la prime indices * plus précisément, la commission de mouvement est égale à nominal négocié x coefficient x (date d'échéance-date de valeur)/365. ** pour les devises hors euro, la commission de mouvement est calculée à partir de la contre-valeur euro sur la base du dernier taux de conversion de l'année précédente. Ce taux est révisé à chaque début d'année. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés au FCP, il convient de se reporter à la note détaillée et à la partie B du prospectus simplifié. Pour toute information complémentaire, le porteur peut se reporter au rapport annuel du FCP. MKT075-18.03.2011-3 -
Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d'un conseiller financier ou fiscal professionnel et/ou un conseiller patrimonial d'unofi-patrimoine. Cet OPCVM est investi à plus de 25 % en créances et produits assimilés au sens de la Directive Epargne 2003/48/CEE en matière de fiscalité des revenus de l épargne sous forme de paiement d intérêts. A.4 INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat : Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour ouvré avant 11h00 auprès de la direction administrative de la société de gestion Finogest 3 avenue Edouard Herriot 19113 Brive Cedex. Ils sont exécutés sur la base de la dernière valeur liquidative calculée la veille (soit à cours connu). La décimalisation ayant déjà été effectuée, les parts peuvent être fractionnées en millièmes de parts, dénommées fractions de parts. Le montant de la première souscription ne peut être inférieur à 1 000,00 euros. Les souscriptions ultérieures porteront sur un montant minimum équivalant à un millième de parts. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Finogest et l'ensemble des directions régionales du commercialisateur Unofi-Patrimoine dont le siège est situé 7-7 bis rue Galvani - 75809 Paris Cedex 17. Limite d'émission des parts : Le FCP cessera d émettre des parts lorsqu un nombre maximum de 500 000 cinq cent mille - parts est atteint. La société de gestion refusera toute souscription faisant porter le émises au-delà de cette limite maximale. Le FCP se ferme aux nouvelles souscriptions obligatoirement le lendemain du jour où le "seuil haut" est atteint. La réouverture aux nouvelles souscriptions se fera à partir d un seuil minimum de 475 000 - quatre cent soixante quinze mille - parts. La réouverture est automatique au plus tôt 15 jours (au plus tard 1 mois) après le franchissement du "seuil bas" afin d avertir l ensemble des investisseurs. Les porteurs de l OPCVM seront informés de toutes les fermetures et réouvertures éventuelles des souscriptions par une information diffusée par la société de gestion sous forme individuelle ou sous forme de communiqué de presse à paraître dans un quotidien économique à diffusion nationale. Date de clôture de l exercice : Dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre. Première clôture : dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre 2011. Affectation du résultat : Le FCP est un OPCVM de capitalisation. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Le FCP est valorisé quotidiennement, chaque jour ouvré. La valeur liquidative est établie quotidiennement, chaque jour de Bourse de Paris, à l'exception des jours fériés légaux et des jours de fermeture de la Bourse de Paris. Le calendrier boursier de référence est celui de Paris. Le calcul de la valeur liquidative précédent un week-end et/ou un jour férié légal et/ou un jour de fermeture de la Bourse de Paris inclura les coupons courus durant cette période non ouvrée. Elle sera datée du dernier jour de cette période. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative du FCP est disponible sur simple demande auprès : - des directions régionales d'unofi-patrimoine et de la direction administrative de la société de gestion à l'adresse suivante : Finogest SA 3 avenue Edouard Herriot 19113 Brive Cedex Tél. : 05.55.17.43.00 e-mail : unofi@unofi.fr ou - du gestionnaire financier par délégation Natixis Asset Management Direction du développement commercial Immeuble Grand Seine 21 quai d'austerlitz 75634 Paris Cedex 13 Elle peut également être consultée sur le site internet de l'union Notariale Financière www.unofi.fr. Devise de libellé des parts ou actions : Euro. Date d agrément et de création : Cet OPCVM a été agréé par l'autorité des marchés financiers le 18 mars 2011. Il a été créé le 29 avril 2011. MKT075-18.03.2011-4 -
A.5 INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite auprès de la direction administrative de la société de gestion : Finogest SA 3 avenue Edouard Herriot 19113 Brive Cedex Tél. : 05 55 17 43 00 e-mail : unofi@unofi.fr Le prospectus complet et le prospectus simplifié sont également disponibles sur le site internet de l'union Notariale Financière www.unofi.fr. Si nécessaire, des explications supplémentaires peuvent être obtenues auprès des directions régionales d'unofi-patrimoine et auprès de la direction administrative de Finogest, tous les jours ouvrables d'euronext, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le document "politique de vote" établi par Natixis Asset Management, gestionnaire financier par délégation, en application du règlement général de l Autorité des marchés financiers et présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus en portefeuille, ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles elle a exercé les droits de vote, sont disponibles sur simple demande ou sur son site internet www.am.natixis.com. Le site de l Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Date de publication du prospectus simplifié : 18 mars 2011. B - PARTIE STATISTIQUE Ce FCP nouvellement créé ne disposent pas de statistiques (performances, frais de fonctionnement et de gestion) à la date de publication du présent prospectus. B.1 PERFORMANCES DU FCP AU 31 DECEMBRE 2010* * N.B. : Les performances indiquées ci-dessous correspondent à celles de la SICAV "SICAV Unofi-Monétaire" avant fusion-absorption de la SICAV en date du 29 avril 2011. MKT075-18.03.2011-5 -
B.2 PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2010* * N.B. : Les frais indiqués ci-dessous correspondent à ceux de la SICAV "SICAV Unofi-Monétaire" publiés avant fusionabsorption de la SICAV en date du 29 avril 2011. Frais de fonctionnement et de gestion 0,41 % Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement 0 % Ce coût se détermine à partir : des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur 0-0 Autres frais facturés à l OPCVM 0,01 % Ces autres frais se décomposent en : commissions de surperformance commissions de mouvement 0 0,01 % Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 0,42 % Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir cidessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou fonds d investissement : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM : D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie I du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. B.3 INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2010 Les transactions entre le gestionnaire financier par délégation pour le compte des OPCVM qu il gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d actifs Transactions Actions 55,99 % Titres de créances négociables et instruments du marché monétaire 19,00 % Cessions et acquisitions temporaires 0 Autres OPCVM ou fonds d investissement 0 Liquidités 0 Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées portent sur les transactions effectuées par le gestionnaire financier par délégation pour tous les OPCVM qu'il gère et non pour le seul OPCVM objet de cette " partie B ". MKT075-18.03.2011-6 -