COMPTE-RENDU REUNION N 12

Mairie de Joinville-le-Pont Services Techniques Municipaux Commission Communale pour l Accessibilité aux Personnes Handicapées (C.C.A.P.H.) COMPTE-RENDU REUNION N 12 Vendredi 08 novembre 2013 à 14H00 Présent(e)s : - Mme Marie-Paule de FABREGUES, Maire-Adjoint - Mme Chantal ALLAIN, Conseillère Municipale - Mme Anne MEUNIER, Association Joinville Ecologie, - Madame Maryse DUCAVOS représentant M. Jean-Luc MORTET, A.P.F. 94 - Mme Aline BALDINGER, Comité Ile Fanac - M. Gérard COLAS, Riverain - M. Mourad BENABDALLAH, Directeur des Services Techniques, Mairie de Joinville-le-Pont - M. Denis BENECK, Responsable Service Infrastructures, Mairie de Joinville-le-Pont - M. Jérôme CARREY, Service Superstructures, Mairie de Joinville-le-Pont - Mme France COURAPIED, chargée de la C.C.A.P.H, Mairie de Joinville-le-Pont - Mme Barka VACHET, Secrétariat C.C.A.P.H, Mairie de Joinville-le-Pont Absents excusé(e)s : - Mme Chantal DURAND, Maire-Adjoint - M. Jean-Jacques GRESSIER, Maire-Adjoint - Mme Chantal RIALIN, Riveraine - M Jacques-Félix PERRON, Directeur de l Ecole de Musique - M. Pierre LAVERLOCHERE, Cessation de l Association Palissy Petit Parc courant de l année 2012 - M. Joël MENAGER, Foyer A.P.F. Bernard Palissy, Joinville-le-Pont Absents non excusé(e)s : - M. François LAUMONIER, Directeur de l E.S.A.T. Les Ateliers de Polangis - Mme Delphine SOYER-BENVENISTE, Association D.A.N.S.E.R (la danse, l Art pour Nous les Sourds - M. Patrice ARDENNES, Access Transport Rappel de l ordre du jour : Bilan des actions voirie et bâtiments 2009/2013 Présentation des dossiers de bâtiments communaux en cours de construction (école de danse 39 avenue Gallieni, CTM, etc.) Perspectives 2014/2015 1

Présentation de la "nouvelle" «Commission Communale d'accessibilité» (C.C.A.) technique (instruction des Autorisations de Travaux pour les ERP de 5 ème catégorie sans locaux à sommeil) Questions diverses. Un dossier C.C.A.P.H a été remis à l arrivée de chaque personne (téléchargeable sur le site internet de la ville à l adresse : www.ville-joinville-le-pont.fr. Monsieur BENABDALLAH ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux participants de cette 12 ème réunion d information sur la C.C.A.P.H et laisse la parole à Madame COURAPIED. Madame COURAPIED propose un tour de table. Elle suggère de prendre connaissance du dossier «Avancées des travaux 2009/2013 : Bâtiments Communaux». Pour en faciliter la lecture, elle explique le code couleur retenu : bleu pour les éléments de diagnostic présentés en 2007/2008, vert pour l amélioration apportée depuis et orange pour les travaux prévus. Elle propose aux membres de la commission de regarder ce document «à tête reposée» du fait de son importance. Elle soumet en revanche un temps d arrêt sur le deuxième dossier bâtiments «Focus travaux bâtiments 2011/2013» et laisse le développement de celui-ci à Monsieur Jérôme CARREY. I- BILAN DES ACTIONS BÂTIMENTS 2009/2013 : Monsieur CARREY présente le bilan des travaux bâtiments réalisés pour la période de 2009-2013. 1) Accès sur l Ile Fanac : En 2011, un ascenseur a été installé du pont sur l île permettant l accessibilité des Iliens et visiteurs. Madame ALLAIN demande s il y a eu ou pas des incidents. Monsieur CARREY répond que non très peu, si ce n est quelques pannes dues au froid et à l'humidité. Madame BALDINGER, qui réside sur l île, n a pas constaté de dégradations depuis sa création. Par contre, elle trouve qu il est particulièrement sensible à l humidité. Monsieur CARREY répond qu en effet, il est sensible à l humidité du fait de sa proximité avec la Marne. La végétation environnante et certaines charges lourdes ont provoqué quelques pannes mais sans trop de gravité. Madame BALDINGER félicite la création de cet équipement car sa présence a changé radicalement l atmosphère sur l île. En effet, il y a plus de monde qui s y rend et les Îliens sont ravis. Madame MEUNIER acquiesce et s interroge sur le coût de cette opération et la manière dont elle a été financée. Monsieur CARREY lui répond que le coût a été de 352 589. Pour le financement, la ville a obtenu une aide d un montant de 20 000 au titre de la Réserve Parlementaire. 2) Ecole Maternelle Polangis : En 2011, une extension de 500 m² de l école maternelle Polangis a été réalisée et permet désormais l accessibilité des locaux par la création d une passerelle, entre les deux bâtiments. L ascenseur est aux normes : boutons en braille, redescendus, avec reconnaissance vocale pour indiquer les étages. Les sanitaires ont été également modifiés, plus faciles d accès pour les fauteuils roulants. Un pôle adultes a été aménagé. Coût de cette opération : 1 257 590 3) Hôtel de Ville : 2

Le S.A.S de l entrée principale de l Hôtel de Ville, qui auparavant était équipé de deux portes battantes, n était pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Celles-ci ont été remplacées par deux portes automatiques, bien plus pratiques et moins contraignantes pour les personnes handicapées. Coût de cet aménagement : 168 188 4) Résidence Jean Jaurès : Les quatre ascenseurs de la résidence Jean Jaurès ont été réhabilités. Leurs boutons d appel ont été rabaissés. De plus, une écriture en braille ainsi qu une synthèse vocale rappelant le niveau d étage ont été mises en place. Deux portes d entrées ont également été remplacées. Coût de cette opération : 101 996. Monsieur CARREY indique que ces portes fonctionnent mieux que les anciennes, mais restent cependant lourdes. Madame DE FABREGUES répond qu elle est très sensible à l amélioration générée par ces travaux, mais pense que l on peut encore faire mieux car les personnes âgées manquent de force. 5) Ecole primaire Parangon : La ligne de self du réfectoire a été remplacée, permettant ainsi à une personne ayant un fauteuil roulant de se servir sans difficulté. 6) Ecole Primaire Polangis : Les sanitaires du réfectoire ont été réhabilités, afin d être plus accessibles. Coût de cette opération : 28 329 7) Hôtel de Ville : Les deux ascenseurs du personnel ont été réhabilités et mis aux normes : boutons en braille et reconnaissance vocale pour indiquer les étages. Coût : 99 584 8) Accueil des Service Techniques 4 ème étage Hôtel de Ville: Aujourd hui, la borne d accueil des services techniques permet de recevoir dans de meilleures conditions les personnes en fauteuil roulant, grâce à la partie centrale qui les met à l aise pour écrire si besoin est. Coût : 4 469 9) Hôtel de Ville : Des sèche-mains ont été installés dans les différents services de la mairie. Coût de cette installation : 22 963 Madame MEUNIER demande combien de sèche-mains au total ont été installés. Monsieur CARREY répond que 23 ont été placés dans les différents services. Madame DE FABREGUES s interroge sur l opportunité d une telle action. Monsieur CARREY indique que cela est plus hygiénique ; il y a moins de risques de transmissions de microbes. Madame DE FABREGUES les trouve particulièrement bruyants. Elle questionne les services sur le coût engendré. 3

Monsieur BENABDALLAH répond que le coût est moindre car le contrat d entretien annuel est moins onéreux que celui des rouleaux tissu. Monsieur CARREY insiste sur le côté pratique et hygiénique de ces nouveaux matériels. De plus, ils sont maintenant installés à la bonne hauteur. Madame DE FABREGUES demande s il n en existe pas de moins bruyants. Monsieur CARREY répond qu il ne pense pas car il est normal que ces matériels fassent du bruit pour être efficaces et sortir de l air chaud. Madame ALLAIN signale qu ils sont quand même plus agréables et moins difficiles à manipuler que les rouleaux tissu. Madame DUCAVOS dit qu elle préfère se servir de ses lingettes, plus faciles pour elle. 10) Salle Prévert : Des travaux dans la salle Prévert ont été réalisés cet été pour améliorer la facilité d accès des personnes en fauteuil roulant. Ils ont dorénavant des places qui leurs sont réservées. Coût de ce réaménagement : 9 211. 11) Ecole maternelle P tit Gibus : Les faux plafonds de la totalité de l école ont été refaits permettant de renforcer l éclairage. Coût : 90 624. 12) Création d un Centre Technique Municipal : En 2013, un nouveau centre technique municipal totalement accessible a été construit au 106 boulevard de Polangis. Coût de cette construction : 1 326 515 Madame COURAPIED demande s il y a d autres questions en ce qui concerne les travaux réalisés ou qui vont être réalisés sur les bâtiments communaux. Madame DE FABREGUES complimente les services techniques pour les travaux réalisés. Mesdames DUCAVOS et BALDINGER approuvent. Madame MEUNIER demande comment sont subventionnés tous ces travaux. Monsieur CARREY informe que la mairie recherche régulièrement des financeurs en amont de la réalisation des différents projets retenus : Conseil Général, Conseil Régionale, E.R.D.F etc. Madame COURAPIED invite alors les membres de la commission à prendre connaissance des deux dossiers voirie, qui vont être détaillés par Monsieur Denis BENECK. II- BILAN DES ACTIONS VOIRIE POUR L ANNEE 2009/2013 : 1) Travaux d aménagement trottoirs : Au cours de la période indiquée, plusieurs carrefours ont été aménagés permettant ainsi aux personnes en fauteuil roulant et aux poussettes de traverser les chaussées sans difficultés. Des abaissements ont été effectués sur les bordures des trottoirs, soit au total un aménagement de 210 traversées sur la période concernée. 837 potelets à tête blanche avec une écriture en braille ont été posés, permettant ainsi aux personnes mal voyantes de traverser facilement. Des bandes podotactiles ont été également installées, ainsi qu un revêtement filtrant sur 60 entourages d arbres (coût pour le revêtement filtrant : 54 420 ). 4

A titre d exemples : la rue Aristide Briand a été entièrement réaménagée, les trottoirs de l avenue Gallieni ont été remis à la bonne hauteur et tous les obstacles ont été supprimés. Madame DUCAVOS trouve que les trottoirs de la rue de l Egalité sont difficiles d accès et demande s il y a un moyen de les réaménager. Elle signale également un problème de circulation sur la rue du 42 ème de Ligne. Madame COURAPIED signale que la rue du 42 ème de Ligne est en effet identifiée comme un point noir dans les diagnostics. Monsieur BENABDALLAH indique que les difficultés résultent d une «histoire» dont les services héritent aujourd hui. Maintenant que cette voie apparait comme devant être traitée prioritairement du fait de la proximité immédiate du foyer APF Palissy, il demande à ses services d y travailler dès à présent. Monsieur BENECK indique qu il existe des astuces pour contourner ce type d obstacle. En effet, la réduction d un des 2 trottoirs permettrait d agrandir l autre tout en préservant la sécurité de chacun («trottoir de sécurité»). Monsieur BENABDALLAH signale que les travaux effectués sur les trottoirs ont souvent un coût très élevé (altimétrie, reprise des écoulements, etc). Madame ALLAIN demande pourquoi ne pas enlever le stationnement d un côté. Monsieur BENABDALLAH prend note et réfléchira aux solutions envisageables. 2) Places PMR : 26 places de stationnement ont été créées sur la commune (2009/2010 : 14 places, 2010/2011 : 8 places, 2012/2013 : 4 places). Aujourd hui, la commune comptabilise 48 places (quota réglementaire : 1 place pour 50) Madame ALLAIN est très satisfaite et remercie la voirie pour sa réactivité pour la création de la place de stationnement PMR demandée à Lecuirot il y a quelques mois. 3) Aménagement des parcs, jardins et quais des Bords de Marne : Pour faciliter les promenades dans les parcs et jardins, les services ont refait les cheminements longeant les berges au quai de Polangis (coût de cette opération 112 898 ). Un revêtement en stabilisé et l abaissée des bordures de trottoirs permettent ainsi plus facilement l accessibilité de la place Mozart. 4) Pourcentage des travaux liés à l accessibilité réalisés sur la commune : 80% des travaux réalisés pour le quartier du centre 85% des travaux réalisés pour le quartier Palissy 70% des travaux réalisés pour le quartier de Polangis. 5) Travaux accessibilité arrêts bus : Madame DE FABREGUES demande combien d arrêts de bus ont été réaménagés. Monsieur BENECK répond qu il y a en 13 au total. Les stations de bus de la gare RER A ont récemment été entièrement rénovées et mises aux normes d accessibilité. Madame DUCAVOS souhaite signaler que les boutons indicateurs à l intérieur des bus ne sont pas très voyants. De plus, les bornes des rampes ne fonctionnent pas très bien et les sigles ne sont pas lumineux le soir. Monsieur BENECK prend note des signalements et en informe la R.A.T.P dès que possible. Madame COURAPIED demande si quelqu un souhaite poser des questions. Tous les membres félicitent l ensemble des services techniques pour les travaux qui ont été réalisés. III- PERSPECTIVES 2014/2015 : Madame COURAPIED souhaite maintenant évoquer les projets des prochains mois. 5

1) ACCEO : Elle demande de prendre connaissance du dossier «ACCEO», une solution innovante adressée aux personnes sourdes et malentendantes. Madame BALDINGER demande comment les personnes sourdes et malentendantes de la ville seront informées de ce nouveau service. Madame COURAPIED lui répond qu une large campagne de communication (site internet, bulletin municipal, panneaux informatiques) est prévue autour du 3 décembre, date de lancement du service et journée nationale du handicap. Madame DEFABREGUES s interroge sur le coût pour la commune. Monsieur BENABDALLAH répond qu il est d environ 3 500 par an et que le prix baisse au fil des ans. Madame BALDINGER salue l initiative mais se demande s il ne serait pas plus judicieux d équiper d abord l accueil physique de la mairie. Madame COURAPIED lui répond que cela est prévu en 2 ème intention, quelques semaines seulement après le lancement de l opération, le temps d équiper l accueil des matériels et configurations informatiques nécessaires. 2) Ecole de danse : Une école de danse est actuellement en cours de construction au 39 avenue Gallieni. Son ouverture est prévue courant 2015. Elle comportera 6 étages dont 3 seront dédiés à la danse. Les normes accessibilité ont été intégrées directement au projet dès sa phase conception, comme pour toute nouvelle construction. 3/ Travaux en régie : La régie bâtiment traitera dès 2014 les escaliers (contraste marches, contremarches, bandes podotactiles) et les éclairages des bâtiments communaux identifiés prioritaires dans le diagnostic présenté. IV- C.C.A : Un arrêté préfectoral de juin 2009 impose aux communes de se doter d une «Commission Communale pour l Accessibilité», chargée d instruire les dossiers d Autorisations de Travaux (AT) des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) de 5 ème catégorie, hors locaux type J (structures pour personnes âgées), O (hôtels), U (établissements sanitaires) et R (écoles) avec locaux à sommeil et hors demandes de dérogation. Cette commission est donc différente de celle imposée par la loi de 2005 sur «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», présentement réunie. C est une formation plus «technique». La commune a donc mis en place cette commission en juin dernier, composé de M. GRESSIER, de M. LEVEQUE, responsable de l urbanisme et de Mme COURAPIED. Elle se réunit chaque fois qu une demande «AT» est déposé, tant au moment du dépôt du dossier qu à l issue de la réalisation des travaux accordés en vue de prononcer l ouverture de l établissement concerné. Depuis juin 2013, cette C.C.A. «technique» s est réunie 3 fois. V- QUESTIONS DIVERSES : Madame ALLAIN demande ce qu il en est des réponses des commerçants joinvillais au questionnaire sur leur niveau d accessibilité. Madame COURAPIED répond qu elle a obtenu assez peu de réponses. Le service attractivité du territoire s est cependant récemment associé à elle pour sensibiliser davantage les commerces 6

joinvillais à la question (distribution d un nouveau questionnaire, rendez-vous sur place, réunion d information avec la Chambre du Commerce et de l Industrie du Val de Marne, etc.) Madame MEUNIER quitte la réunion. Madame BALDINGER demande quelles sont les aides possibles pour les personnes qui deviennent handicapées et qui recherchent un logement adapté. Madame ALLAIN lui répond qu ils doivent se rapprocher de la COTOREP et de la MDPH. Madame DE FABREGUES questionne : en 2008, lors des 1ères réunions CCAPH, beaucoup de projets avaient été évoqués. Qu en est-il en 2013? Ont-ils tous été réalisés? Monsieur CARREY répond que malgré les efforts des services, certains projets seront malheureusement décalés dans le temps pour diverses raisons. D autres présentés comme envisageables dans l audit se sont finalement révélés techniquement impossibles. Madame COURAPIED remercie chaleureusement la présence de chacun au nom des services techniques. Fin de la réunion : 15 H 20. 7